Procès Verbal - PV 2011 17 février

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Procès Verbal - PV 2011 17 février Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2011 17 février)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2011

À 20 HEURES 30

Convocation en date du 9 février 2011

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. GEIST Patrick, VOEGELE Paul, DURRHEIMER Rémy, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, MME WARTZOLFF Monique, MME SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, MELLE OHLMANN Denise, MM. LANOIX Martin, DOSSMANN Dominique Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : /

Membres absents non excusés : M. Alphonse VOLGRINGER, Conseiller Municipal.

N° 1 Délibération n° 2011-01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2010

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2010 est approuvé à l'unanimité.

N° 2 Délibération n° 2011-02

REHABILITATION, EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU CLUB-HOUSE DU FOOTBALL - AVENANT N° 2 - ENTREPRISE SNEF (LOT N° 10)

Le Maire soumet aux élus une proposition d’avenant n° 2 au marché de travaux relatifs à la réhabilitation, l’extension et la mise en conformité du club-house du football, à savoir :

SNEF à Hoerdt - Lot n° 10 - Electricité - Courants faibles, à savoir :

+ 8.477,51 € HT : travaux supplémentaires2

Le montant du marché est modifié comme suit :

- Montant initial du marché : 28.000,00 € HT - Avenant n° 1 : 4.586,62 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 32.586,62 € HT - Avenant n° 2 : 8.477,51 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 41.064,13 € HT TVA 19,6 % 8.048,57 € HT ----------------------

Montant du nouveau marché : 49.112,70 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n° 2 pour le montant définit comme suit :

SNEF (lot n° 10) électricité - courants faibles

Montant du marché : 32.586,62 € HT

Avenant n° 2 : 8.477,51 € HT

Montant du nouveau marché : 41.064,13 € HT

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir avec l’Entreprise SNEF à Hoerdt, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

N° 3 Délibération n° 2011-03

ESPACE SPORTIF ET CULTUREL - ACQUISITION D’UNE PISTE DE DANSE

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les offres relatives à l’acquisition d’une piste de danse de dimensions 9 x 5 mètres pour l’Espace Sportif et Culturel, à savoir :

- Société PLISSON à Beaugency-Tavers 4.794,50 € HT - Société A2S à Marlenheim 4.775,39 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De retenir la proposition de la Société A2S à Marlenheim pour un montant de 4.775,39 € HT.

N° 4 Délibération n° 2011-04

TAILLE DES ARBRES RUE DU GENERAL DE GAULLE

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vu la nécessité de tailler les arbres situés rue du Général de Gaulle,

Vu les deux entreprises consultées et leurs propositions :

- Entretien Espaces Verts LANOIX à Niederschaeffolsheim 350,00 € HT - TRIMBUR Réalisation Espaces Verts à Niederschaeffolsheim 1.125,00 € HT3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise et celui-ci après avoir délibéré, à raison onze voix pour et deux abstentions (M. Keller, M. Lanoix) :

- DE RETENIR l’offre de l’Entreprise LANOIX à Niederschaeffolsheim pour un montant de 350,00 € HT.

N° 5 Délibération n° 2011-05

ATTRIBUTION DE BIENS COMMUNAUX VACANTS

Monsieur le Maire informe les élus que les locataires des parcelles désignées ci- après ont résilié le bail à la date du 11 novembre 2010 et qu’il appartient à l’assemblée de décider de son attribution :

Section Parcelle Lieu-dit Contenance Ancien locataire Valeur monétaire

(indice 100)

Fermage

2010

34 93/10 Haguenauerloch 180,00 a STEINMETZ

Alphonse

161,00 176,00 €

34 93/04 Haguenauerloch 180,00 a MEYER Emile 161,00 176,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à raison de onze voix pour et deux voix contres (Melle Ohlmann, M. Dossmann) :

- d’attribuer lesdites parcelles avec effet du 12 novembre 2010, comme suit :

la parcelle cadastrée section 34 n° 93/10 de 180,00 ares à Monsieur Francis GRASS

la parcelle cadastrée section 34 n° 93/04 de 180,00 ares à Monsieur Pierre PAULUS

- d’autoriser le Maire à signer un bail à ferme en faveur de Messieurs Francis GRASS et Pierre PAULUS aux conditions identiques contenues dans les baux antérieurs.

N° 6 Délibération n° 2011-06

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture aux élus de subventions sollicitées par les associations dénommées « Les Petits Coquins » de Niederschaeffolsheim, « Les Restaurants du Cœur » et « Aides ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer à raison de douze voix pour et une abstention (Melle Ohlmann) une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,- € au bénéfice de l’Association « Les Petits Coquins » de Niederschaeffolsheim pour l’achat de matériel divers destiné à la décoration du Sapin de Noël,4

- DECIDE à l’unanimité de surseoir aux deux autres sollicitations.

N° 7 Délibération n° 2011-07

ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Municipale de Haguenau pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non valeur les titres de recettes d’un montant total de 3.118,66 euros au titre des fermages ainsi que des redevances assainissement, à savoir :

- 2.992,98 euros pour la location des biens communaux au titre des années 1993 à 2001, - 125,68 euros pour l’assainissement au titre de l’année 1995,

- PRECISE que les crédits budgétaires seront à prévoir au budget de l’exercice 2011 sous chapitre 65 - article 654 : pertes sur créances irrécouvrable,

- ADOPTE l’admission en non valeur des titres de recettes.

N° 8 Délibération n° 2011-08

FIXATION DU TARIF DES DROITS DE PLACE

Le Maire informe les élus qu’il appartient à l’assemblée de fixer le montant des droits de place à l’occasion de la venue prochaine des forains lors de la fête patronale Saint- Michel.

Il rappelle les tarifs antérieurs fixés par délibération du 13 août 2003, à savoir : autoskooter : 152 € pour un week-end }

manège adultes : 106 € pour un week-end } (minoré de 50 % pour un second week-end)

manège enfants : 91 € pour un week-end }

stands : 4,60 € par mètre linéaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer comme suit les tarifs des droits de place dans le cadre de la fête patronale : autoskooter : 200 € pour un week-end }

manège adultes : 150 € pour un week-end } (minoré de 50 % pour un second week-end)

manège enfants : 120 € pour un week-end }

stands : 6 € par mètre linéaire

- de maintenir le tarif des droits de place lors de vente au déballage (marché aux puces, brocante, vide-grenier, braderie ou autres manifestations de ce type) se déroulant sur le domaine public ou privé de la commune à 2 € (délibération du 25/06/2004).5

N° 9 Délibération n° 2011-09

INFORMATIONS DIVERSES

A/ Association Zumba danse

Le Maire informe les membres de la création d’une nouvelle association enseignant la zumba danse, dirigée par Mme Angélique Courteaux, sous forme d’auto-entreprise. Les conditions de location seront définies lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

B/ Pose d’un drainage le long du fossé et comblement du chemin d’accès à la nouvelle STEP :

Monsieur Rémi Durrheimer informe les élus qu’il est prévu d’effectuer prochainement des travaux de pose d’un drainage le long du fossé et des travaux de comblement du chemin afin de permettre aux engins de chantier d’accéder au chantier de la future station dépuration.