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Compte-Rendu - CR CM 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.01.2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
Vandœuvre Le mardi 15 mars 2022
LÈS-NANCY
Direction Générale
Réf. : SH / CGX/ NY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
31 JANVIER 2022
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME TARGA Laurie
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO
Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, M. DAMOISEAUX Bruno,
MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET
Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , M. ROUSSELOT Henri,
MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, M. GRAUFFEL Claude,
MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN
KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien, MME MENOUAR
Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, M. CHAARI
Abdelatif, MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy,
MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER
Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
Donneurs : MME VUILLAUME Marilène, MME TAKTAK Zeynep
Receveurs : MME BOUDJENOUI Karima, M. CHAARI Abdelatif
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h04
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté. Table des matières
1 } DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESusnssrnnensrneersnenenneneennensnsee 6 2 ) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES DE 2022. 28 3 ) VENTE DE PHOTOGRAPHIES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022 - FIXATION DU TARIFarerernnrrrerenernrenenenenenenseenseneneneneneeneenennenenenineneenneineeneees 30 4 ) ADMISSIONS EN NON VALEUR rrrersnsneessenenseeneneensnseneeeeennereeneennenennnees 31 5 ) CRÉANCE ÉTEINTEnnrrrrrrensnrreeeenensnenensnsnneneneneneeeneneneneeneneneneeneneneenenenennnennenenes 32 6 )} REMISE GRACIEUSE reines. 33 7 ) MISE EN PLACE DE LA CARTE D'ACHAT PUBLIC AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ... 34 8 ) ATTRIBUTION DE MARCHE "PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE GESTION DES TITRES RESTAURANT A L'USAGE DU PERSONNEL DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE" nn ere srsnnessenessennneseenneseneeeneneneenmenenenneneereene 36 9 } AVENANT AU MARCHE "PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA COMMUNE DE VAND ŒUVRE-LES-NANCY" - LOT N°3 "DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX"................ 38 10 ) MOTION POUR UNE EXTENSION À L'ENSEMBLE DE LA RÉGION GRAND EST DE L'ÉCOTAXE SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MARCHANDISES AUTORISÉE PAR L'ORDONNANCE PRÉSENTÉE LE 26 MAI 2021 EN CONSEIL DES MINISTRES... 39 11 ) VENTE DÉPENDANCES - COPROPRIÉTÉ 157-159 RUE GABRIEL PÉRI À VANDŒUVRE 44 DDR nO ODRDOTT DR D DD S SP OdO D N6DO 0 D OSS O DR DNONSOONT SRE S AND SD DRM D ER DURE US OO TUTO PORTO PRO OO DOS RDS PUS SENS S US Un
12 ) CONVENTION ENTRE LES VILLES DE VANDŒUVRE ET DE NANCY POUR LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRÉ POUR LA PÉRIODE 2021-2026rrnrcrnneenereneneesesnenenesnsneneneemeneneesneneneneeeenesneeneenenenene 45 13 } AVENANT N°1 À LA CONVENTION "MODALITÉS D'ACCUEIL DE CLASSES DE LA VILLE DE VANDOEUVRE AU CENTRE PILOTE 54 Messe 46 14 ) CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY - PARTICIPATION AUX FRAIS DE REMPLACEMENT DES CELLULES HAUTE TENSION 48 15 ) CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE SCOLAIRE DU 1ER CYCLE DE NANCY - GYMNASE HAUT DE PENOYrrrrrronecsnensrsnsnsenenesnsnsnsnsnsnennsee 50 16 ) RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES YVES COPPENSarrmemrerrnnenennnennenennenenenenenenereneennneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneeenenneneee 52 17 ) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, LES BAILLEURS ET L'ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE MÉDIATION SOCIALE 2022-2024... ner nrnnrnnrrrnnrnenennrnrnnnenennenenenennes 54 18 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 1ER TRIMESTRE 2022... nr ennssnsesesesneeseneenernnereeseesrseseenne 58 19 } CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES (AAP SNEE) - PLAN DE RELANCE - CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE.nnrrrrrrrrerseenesrsenesennsnsneeneensnenennnnenenenenenenenenenenenenenenenensnenenenenenenenne 59
2/69 M. le Maire: Quand je disais 2021, c'est que les années passent vite. Le contexte est encore particulier. Nous sommes là, nous résistons. J'en profite pour remercier tous les services, tous les élus et tous les citoyens qui se mobilisent dans cette période
toujours particulière.
Aujourd'hui, nous allons utiliser le vote électronique. Nous allons le faire assez tran- quillement. Nous espérons que les choses vont bien se passer. Nous serons là pour y veiller, Je remercie David QUILLERE, directeur de cabinet, M. GOUTEUX, directeur général des services et Raphaël MICHE et ses services d'être à nos côtés en cas de
déficience.
Je constate que les pouvoirs ont été transmis au secrétariat général :
- Mme VUILLAUME est excusée et donne pouvoir à Mme BOUDJENOUI;
- Mme TAKTAK est excusée et donne pouvoir à M. CHAARI.
Laurie TARGA accepte-t-elle d'être secrétaire de séance ?
Mme TARGA : Je suis d'accord pour être secrétaire de séance.
M. le Maire: Nous vous remercions. Je constate que nous avons le quorum. J'ai deux
communications à faire aux élus.
Premièrement, nous sommes en séance publique. Les habitants peuvent nous voir. La presse est également présente, je la salue. L'opposition interviendra peut-être. Je suis désolé de ne pas avoir communiqué en amont cette information, nous avons été prévenus ces dernières heures.
Nous avons tous vu dans le journal un certain M. Oumar DEMBELE, d'origine
malienne, qui est menacé d'expulsion. Je voudrais m'exprimer publiquement au nom
de la majorité, en étant désolé de ne pas avoir prévenu l'opposition parce que cela
s'est fait un peu in extremis en souhaitant que vous nous rejoigniez. Je vous explique
pourquoi.
Nous n'allons pas politiser cette affaire. Nous allons plutôt lui donner un caractère
humain et humaniste. Ce jeune malien est scolarisé. Il a eu un CAP. Il participe au
NAM (Nancy Athlétisme Métropolitain); c'est le club d'athlétisme du Grand Nancy. Il est là depuis quelques années, minimum 2018. Des procédures ont eu lieu. Il ne faut pas se cacher les choses. Souvent, l'administration constate que les papiers ne sont pas en règle ou ne sont pas conformes. Il ne s'agit pas de trafic de papiers, ce sont plutôt des pays qui ont des difficultés à établir les papiers, qui se trouvent dans de graves crises économiques.
Je sais que nous sommes en période électorale. Les élections présidentielles vont
arriver. Il y a un certain nombre de débats sur le sujet, donc je ne rentre pas dans les
considérations politiques. Nous savons très bien que certains veulent réguler la
migration. Nous avons chacun nos positions. Nous avons nos différences aussi.
3/69 En l'occurrence, c'est simplement pour dire à la préfecture ou au pouvoir en place
d'être humain à l'égard de cette personne qui est connue du point de vue sportif, qui est intégrée et qui habite les cités. Il ne pose aucun souci. Nous savons que le secré- tariat général de la préfecture est prêt à regarder la situation. Sachez-le, au niveau de Vandæœuvre, il y a un soutien du point de vue humain à cette personne pour que la préfecture reconsidère la situation. La justice s'en mêle, les tribunaux, etc. Nous ne le faisons pas tout le temps pour tout le monde. C'est particulier pour ce jeune.
M. PLANE : Merci, Stéphane HABLOT, de nous avoir prévenus. Vous aviez fait un mail
général à tous les élus. Un grand nombre d'élus de toute la métropole étaient pré- sents, donc je tiens à dire que cela a été très suivi.
M. le Maire: Effectivement, tout le monde est concerné. Caroline ZENEVRE-COLLIN a
également eu l'information.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Nous avons reçu le mail de votre part. Une pétition a circulé
sur Facebook au-delà de la ville de Vandœuvre. Cela a pris une ampleur métropoli-
taine. Pour ceux qui veulent signer la pétition, je ne sais pas s'il est encore temps ou
pas. Après, chacun fait ce qu'il veut. Chacun pense aussi ce qu'il veut. Comme vous le
dites, M. le Maire, c'est quand même un être humain, un jeune. Nous ne rentrons pas
dans les détails, à savoir si c'est une histoire de papiers ou pas. Il y a une histoire
humaine. On a suffisamment parlé du Mali aux informations nationales pour réagir
dans un sens où dans l'autre. En tout cas, une pétition tourne pour ceux qui souhaite-
raient y participer.
M. le Maire : Merci pour ce soutien apparent.
Mme RENAUD: En l'occurrence, je fais une déclaration personnelle. Je n'ai pas pu
consulter mes collègues mais en ce qui me concerne, je soutiens la requête puis-
qu'au-delà de nos différences, c'est un bel exemple d'intégration. Il mérite que son dossier soit bien analysé, qu'il puisse rester chez nous. Personnellement, je vous suis
dans cette démarche.
M. le Maire: Merci, Dominique RENAUD, Le but n'est pas de donner la parole à tout
le monde. Celui qui s'oppose peut le dire. Il n'y a pas de vote mais c'est un principe.
Une pétition est en circulation. Vous avez le lien. Si personne ne s'oppose ou ne s'abs- tient. Nous pouvons être d'accord ou pas avec le Gouvernement. Il a déjà reconsi- déré des cas de personnes qui étaient menacées d'expulsion et qui ont sauvé d'autres concitoyens. Le président a fait des gestes. On peut dire que c'est du cinéma ou pas mais sincèrement, nous sommes là dans quelque chose d'humain, ce que tout le
monde constate.
Si personne ne s'y oppose, je pense que c'est une grande satisfaction. Je ne m'atten-
dais pas à ce que nous en arrivions là. La presse pourra s'en faire l'écho. C'est impor-
tant qu'il y ait unanimité. C'est vraiment un symbole d'union sur cette affaire.
4/69 Le deuxième dossier que je voulais vous communiquer - nous sommes sur le même registre - concerne la mobilisation contre là fermeture de classes à l'école Brosso- lette. Des parents d'élèves m'ont appelé. Des élus me conseillaient d'attendre les chiffres. Il m'est arrivé, sur ce troisième mandat, de dire que nous n'allons pas mani- fester parce que quand vous avez des effectifs qui fondent, nous ne pouvons pas non
plus soutenir l'insoutenable.
Là, nous n'allons pas rentrer dans les détails. En gros, vous avez des classes qui
peuvent être de 21 élèves en moyenne, qui peuvent aller jusqu'à 23 élèves si l'on sup-
prime une classe. Je peux comprendre si ce sont des logiques un peu comptables parce qu'il y a peut-être des équilibres à trouver sur le plan du département. On va peut-être nous demander, comme d'habitude, de choisir entre une école et une
autre.
A l'école Brossolette, nous avons de gens en difficulté de langage. Nous avons des quartiers sensibles. Nous avons des professeurs qui ne sont toujours pas remplacés. Je ne vais pas sortir le slogan « ça suffit ! ». Nous étions là. C'est sincère. Les parents d'élèves se sont mobilisés naturellement. Nous sommes là pour ne pas les oublier. Je ne sais pas s'il y a unanimité, je n'ai pas demandé les cartes d'électeur ou les partis politiques des gens. Je les ai vus devant avec leurs pancartes. Nous étions à leurs
côtés.
Il n'y a pas d'animosité avec le rectorat. Nous avons un bon rapport avec l'académie.
Nous travaillons bien avec eux. C'est un peu politique dans le sens où l'on demande
une révision du statut de cette école qui devrait être classée en école REP (réseau
d'éducation prioritaire).
Sur cette affaire également, nous voulons un dialogue entre les parents, les ensei- gnants et l'académie sur quelque chose qui n'est pas encore tranché.
Mme RENAUD : Nous ne pouvons que suivre cette démarche. Pour autant, il y a tou-
jours eu à Vandœuvre, notamment à Brossolette, des ouvertures et des fermetures.
Nous avons toujours connu cette problématique.
M. le Maire, je voulais simplement attirer votre attention sur le fait qu'il va y avoir la
semaine prochaine un CDEN (conseil départemental de l'Education nationale) où l'on
refait le périmètre scolaire. Cela m'inquiète parce que j'étais moi-même, là semaine
dernière, au CDEN des collèges. Nous perdons des élèves même avec l'ouverture du
collège Artem. Il ne faut pas se voiler la face. Nous avons un manque d'enfants sur le
secteur. Il y a très peu de collèges qui connaissent une augmentation.
Je pense qu'il est nécessaire la semaine prochaine ou dans dix jours - je vous don-
nerai la date exacte - de se pencher sur cette problématique du territoire. Il faut vrai-
ment la présence d'un élu au CDEN pour pouvoir exprimer la position de la ville de
Vandœuvre. C'est important. Nous suivrons bien entendu votre démarche.
5/69 M. le Maire: J'ai beau être dans la majorité départementale, quand les choses ne nous plaisent pas, on le dit. Nous sommes là pour notre territoire avant tout. Nous nous sommes mobilisés récemment aussi pour défendre là mixité au collège Callot. Nous savons nous donner la main pour défendre ces notions.
Si personne ne s'oppose, s'il n'y a pas de réaction, j'en déduis qu'il y a aussi unanimité.
Nous vous remercions. Les parents d'élèves et les enseignants, à mon avis, sont sen-
sibles à votre soutien qui va être relayé sûrement dans la presse. Ce sont des ques-
tions importantes.
Vous avez reçu l'ordre du jour. Nous aurons trois questions orales en fin de séance. Le
prochain conseil municipal, qui aura lieu le 7 mars 2022 à 19h, sera consacré au débat d'orientation budgétaire.
1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°394 du 8 novembre 2021
- Travaux de création d'une terrasse au Foyer Résidence Autonome les Jonquilles
confiés à la l'entreprise KILIC FETI Bâtiment- 22 route d'Avrainville - 54200 JAILLON
pour un montant de
17 968 € HT.
Imputation : 61.1 - 2128 - 42V.
Décision n°395 du 9 novembre 2021
- Mission de Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de restructuration d'un
mur de soutènement au centre commercial les Nations confiée à Bureau VERITAS
Solutions - DR Nord Est - 29 rue Antoine de Saint-Exupéry - 54710 FLEVILLE DEVANT
NANCY. Le montant de cette mission s'élève à 3 150 € HT soit 3 780 € TTC.
Imputation : 020.93 - 2031.21 - Opération 2110 - 42V.
Décision n°396 du 10 novembre 2021
- Passation d'un contrat de prestation avec le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et
Professionnelles", situé au 16, rue Jean Moulin, 34670, BAILLARGUES, pour la réalisa- tion d'une prestation d'accompagnement supplémentaire d'une durée de 2,5 jours Le montant total de la prestation s'élève à 3.375 € HT (le cabinet "Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles" est exonéré de TVA au titre de la formation profession- nelle).
Imputation : 020.100/611/35V.
6/69 Décision n°397 du 10 novembre 2021
- Décision d'ester en justice pour défendre la Commune. Un agent communal a
déposé un recours, devant le Tribunal Administratif de Nancy, demandant l'annula- tion d'une décision de refus du bénéfice de la protection fonctionnelle et de refus d'indemnisation par la Commune en réparation d'un préjudice moral.
Maître Caroline LOMBARD : 8, rue Saint-Michel à NANCY, est chargée de défendre les intérêts de la Commune dans ce contentieux.
Les frais seront pris en compte, déduction faite de la franchise, par l'assurance pro-
tection juridique de la Commune.
Imputation : 020.1 - 6227, service 15V.
Décision n°398 du 12 novembre 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets - 54113 CHARMES LA COTE, qui s'engage à assurer la sonorisation des concerts et conférences des 26, 27 et 28 novembre 2021 à la Ferme du Charmois, salle M. Dinet à Vandœuvre, dans le cadre des « Rencontres de la Chanson Française 2021 ».
La Commune versera à l'artiste un cachet net de 1 050 €. Les cotisations sociales pour
l'artiste sont de 997,52 € et seront réglées directement au GUSO.
Imputations : 33.20 - 64131.1 et 6232 - 21V.
Décision n°399 du 12 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec la société VIVIEN EVENTS sise 14, rue Vauquelin - 14000
CAEN, représentée par Monsieur Vivien Gonçalves, qui dispose du droit de représen-
tation des artistes qui s'engagent à assurer un spectacle "SLIM FASTE & HIS ONE MAN
BAND" le 22 novembre 2021 à la Résidence Autonomie des Jonquilles à Vandœuvre
dans le cadre du projet culturel « Les mots de Brassens 100 ans déjà ».
Le montant global de la prestation s'élève à 250 € TTC.
Imputation : 33.20 - 611 - 21V.
Décision n°400 du 12 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec la société UGAP - Direction Territoriale de Nancy-Châ-
lons - ZI LEGERE OUEST - 2 allée des Tilleuls CS 40109 - 54183 HEILLECOURT Cedex pour l'acquisition de trois véhicules électriques pour un montant total de 79 745.88 € TTC.
Depuis le 1er juillet 2021, les collectivités territoriales doivent prévoir 30 % de renou-
vellement annuel en véhicules à faibles émissions et à compter du 1er janvier 2026,
37,4 % des véhicules acquis ou utilisés lors du renouvellement annuel doivent être à
très faibles émissions, conformément aux normes européennes.
Imputation : 020.6 - 2182 - 42V.
Décision n°401 du 15 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec chacune des occupantes suivantes à la Résidence Auto-
nomie Les Jonquilles, 1 avenue des Jonquilles à VANDOEUVRE, à compter du
1er décembre 2021 :
. Madame Michelle BERTINET, afin de lui attribuer l'appartement 110, de type F1;
7169 . Madame Annie DACH, afin de lui attribuer l'appartement 302, de type F1 ; . Madame Cécile HOLLENDER, afin de lui attribuer l'appartement 102 avec terrasse. Ces contrats d'occupation sont consentis pour une durée indéterminée dès lors que les conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. Les redevances mensuelles incluant également les charges sont de 505,00 € pour les appartements 110 et 302 et de 534,40 € pour l'appartement 102 (505,00 € + 29,40 € pour la ter- rasse), révisables annuellement, conformément à la décision n° 347 du 18 décembre
2020.
Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.
Décision n°402 du 17 novembre 2021
- Inscription de Monsieur HEKALO Skender, Adjoint au Maire Délégué à la démocratie du territoire Est et des universités et de Madame TARGA Laurie, Conseillère munici- pale déléguée à la ville numérique et l'innovation, à la conférence intitulée "Acquisi- tion de compétences ici ou ailleurs" organisée par l'Association des Villes Universi- taires de France (AFUV) qui se tiendra le jeudi 18 novembre 20021 à Paris. Imputations : 021.02 - 6532 -20V (frais de mission des Adjoints) et 021.03 - 6532 - 20V (frais de mission des Conseillers municipaux).
Décision n°403 du 18 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec Monsieur Adrien TOMAS, auteur - 7, Bodieu - 56490
MOHON et l'Association des Bibliothécaires de France - Groupe Lorraine - 48, Rue Saint Michel - 88000 EPINAL CEDEX pour un montant de 270,13 € (TVA non appli-
cable).
La Médiathèque Municipale Jules Verne accueillera Monsieur Adrien TOMAS le mardi
23 novembre 2021 pour une rencontre avec les élèves du Lycée Callot de Vandœuvre
et pour une rencontre avec le public de la Médiathèque, afin d'échanger autour de
l'univers steampunk présent dans son livre « Les vaisseaux d'arcane - tome 1 : les
hurleuses ».
Suite à cette rencontre-échange M. TOMAS dédicacera ses ouvrages au public de la
médiathèque.
La Commune de Vandœuvre prendra en charge le repas du soir de M. TOMAS.
L'ABF co-organisateur de la manifestation, prendra en charge le trajet aller-retour
ainsi que les frais d'hôtel de l'auteur.
La Commune de Vandœuvre versera à l'URSSAF, une participation de 1,1% de la
rémunération, au titre de la contribution diffuseur, soit 2,97 €.
Décision n°404 du 18 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec l'association "Mahlerian Camerata" sise 39 le petit bois
37380 NOUZILLY, qui s'engage à assurer deux répétitions publiques le vendredi 19
novembre 2021 avec le Grand Ensemble de Cuivres d'Alsace sous la direction de Mon-
sieur Benjamin GARZIA. (Répétitions à destination des élèves des écoles élémentaires Vandopériennes), ainsi que deux concerts à entrée libre pour tout public le samedi 20 novembre 2021, à 18h, et le dimanche 21 novembre 2021, à 15h30, à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre.
Le coût global de ces interventions s'élève à 12 150.70 € TTC. Les frais d'hôtel seront
pris en charge par la Commune.
Imputation : 311.1 -611-211 V.
8/69 Décision n°405 du 18 novembre 2021
- Passation d'un contrat, pour un montant de 270 €, avec la Société GALLISOL - 5, Rue
Gaston Gallimard - 75007 PARIS, pour la venue de Monsieur Etienne DAVODEAU,
auteur, qui animera une rencontre-échange avec le public de la Médiathèque Munici-
pale Jules Verne autour de sa bande-dessinée "Le droit du sol : journal d'un vertige",
suivi d'une séance de dédicaces le samedi 20 novembre 2021, de 10h30 à 12h30, dans le cadre du mois de la bande dessinée "Ça fait des bulles".
Imputation : 321.2-611 - service 212V
Décision n°406 du 18 novembre 2021
- Signature d'un contrat de prestation de service de conseil et d'assistance avec
BOYER NARDON CONSULTING (adresse postale : 139 boulevard Pereire 75017 PARIS,
siège social : 18 avenue de la République 92500 RUEIL MALMAISON) dans le cadre de
la gestion du dossier du centre Les Nations à Vandœuvre.
Le montant forfaitaire de la prestation s'élève à 20.000 €.
Imputation : 522.0 - 611 - 36V.
Décision n°407 du 19 novembre 2021
- Passation d'un contrat de location de décoration de Noël avec la Société FESTILIGHT
S.AS. - Z.A. Les Mercières - 8 rue des Vignes - 10410 - VILLECHETIF pour une durée de
trois ans à compter du 15 novembre 2021.
La location est consentie et acceptée moyennant un loyer détaillé comme suit (la TVA
en vigueur s'ajoutera) :
- Montant HT de l'annuité 2021 : 14.345,00 €;
- Montant HT de l'annuité 2022 : 14.345,00 €;
- Montant HT de l'annuité 2023 : 14.345,00 €.
Ces prix sont forfaitaires et non révisables.
Imputation : Sf. 025.5 - Article 6135 - 48V.
Décision n°408 du 22 novembre 2021
- Mise à disposition de l'association Bien Vieillir à VANDŒUVRE à compter du 1er sep-
tembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022, des locaux au sein de la Ferme du Charmois,
pour une surface de 121 m° pour les locaux dédiés à l'association et un espace de 95
m? mutualisé.
- Passation d'une convention d'occupation qui prévoira la gratuité de l'occupation et
des charges locatives pour une durée de 1 an.
Décision n°409 du 22 novembre 2021
- Passation d'une convention avec Madame Marie DOERLER, intervenante en éveil
sonore et musical, sise 19 rue du Jardin Roussel - 54280 SEICHAMPS, pour un conte
musical sur le thème de Noël à destination des enfants et des assistantes maternelles
de la crèche familiale Françoise Dolto, le vendredi 17 décembre 2021.
Le montant de la prestation est fixé à 200 € TTC.
Imputation : 64.3 - 611 - 31V.
9/69 Décision n°410 du 15 novembre 2021
- Passation d'un contrat de maintenance "laverie" avec la Société Froid 2000-54 sise 9
rue du Général De Gaulle 54280 SEICHAMPS, à destination de la crèche collective Les Alizés, pour ses appareils de lavage et de séchage, pour un montant de 510 € HT. Le contrat prend effet à compter du 1er octobre 2021 et sera renouvelé chaque année à date d'échéance, sa durée totale ne pourra pas excéder 3 ans.
Imputation : 64.5 - 6156 - 31V.
Décision n°411 du 22 novembre 2021
- Passation d'un contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel Kawa Ludo-
thèque avec la Société DYADE, sise 6 rue Bois Paris ZA Mondétour - 28630 NOGENT LE
PHAYE, représentée par son gérant Monsieur Alexandre Thieres.
Le montant annuel de la maintenance et de l'hébergement est fixé à 890 € HT, celui
du support technique Hotline à 360 € HT (tarifs révisés annuellement).
Le contrat renouvelé chaque année, par tacite reconduction et ne pourra pas excéder
3 ans.
Imputation : 64.6 - 6156 - 31V.
Décision n°412 du 24 novembre 2021
- Travaux de confortement d'un mur de soutènement rue du général Frère confiés à
l'entreprise CLEMA Construction - 14 route Henry - ZAE Parc de Haye - 54840 BOIS DE
HAŸE.
Le montant des travaux s'élève à 70 051.92 € HT soit 84 062.30 € TTC.
Imputation : 020.93 - 21318.21 - 2110 - 42V.
Décision n°413 du 24 novembre 2021
- Prise en charge de l'hébergement de l'association Souvenirs de Poilus (10 per-
sonnes) dont le siège social est situé à CHAINTREAUX, dans le cadre des 100 ans du Monument aux morts, du mercredi 10 novembre au samedi 13 novembre 2021, pour
un montant de
896.80 €.
Imputation : 024 6232 22V
Décision n°414 du 24 novembre 2021
- Passation d'un contrat de solution logicielle sécurisée de gestion en ligne et à dis-
tance de système de fermeture électromagnétique prenant en charge le contrôle des
autorisations d'accès, afin d'améliorer la sécurité des sites communaux, avec la
Société ASSA ABLOY France - 106 avenue Marx Dormoy - 92120 MONTROUGE à compter du 1er janvier 2022.
Le montant de la prestation s'élève à 1 672.93€ HT, pour un hébergement de 50 à 200
cylindres, et pour une durée de 5 années. A cette prestation est associée une session
de formation et démarrage de l'application logicielle pour un montant de 1 701.56 €
HT.
Imputations : 020.5 - 611 - 48V (prestation hébergement) et 020.5-6288 - 48 V (session
de formation).
10/69 Décision n°415 du 24 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec l'entreprise individuelle Laurent FOUCAUT, sise 17 rue
de la Justice 54320 MAXEVILLE pour une animation "Nature en Fête" le mercredi 24
novembre 2021, de 10H à 17H, à destination des enfants de la Ludothèque munici- pale et du Relais Assistants Maternels 1 rue Gabriel Péri 54500 Vandoeuvre. Le montant de la prestation est fixé à 600 € net de TVA.
Imputations : 64.6/611/31V et 64.60/611/31V.
Décision n°416 du 25 novembre 2021
- Aliénation d'une remorque IFFOR WILLI - Immatriculation 7822 XH 54 - N° de série SCK20000000187384 - 1ère immatriculation le 26.09.1996, ne correspondant plus aux besoins des services, à Monsieur Abdelatif EL GHAIT - 5 Résidence du Stade - 54510 TOMBLAINE, pour un montant de 50 € T.T.C.
Vente réalisée par le biais de la Société GESLAND DEVELOPPEMENTS -
WEBENCHERES.
Imputation : Sf. 020.50 - Article 775 - Service 48V.
Décision n°417 du 26 novembre 2021
- Signature d'une convention avec la compagnie « LOGOS », sise 47 rue Henri Bazin 54
000 NANCY, représentée par son producteur Monsieur Tony SALMON qui dispose du
droit de représentation d'un spectacle "Premières fois" le mardi 30 novembre 2021 au
groupe Scolaire Brabois, à 14h et à 15h30, à Vandœuvre.
Les spectacles seront financés par la Commune de Vandœuvre pour un montant total
de
1200 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°418 du 26 novembre 2021
- Passation d'une convention avec la société Pandor Concept - 8 rue Jacquard CADEX
172 à Vandœuvre-lès-Nancy concernant une prestation d'accompagnement événe-
mentiel dans le cadre de l'événement Vandoeuvre in Game 2022.
Pandor Concept s'engage à assurer la présence de trois personnes sur les deux jours
de l'événement ainsi que la préparation la veille de l'événement. Dans le cadre de sa
prestation d'accompagnement événementiel, un forfait de 24H00 est mis à disposi-
tion de la commune. Il sera consacré au service client, au cadrage de projet, à la défi-
nition des objectifs ainsi qu'à l'ensemble des aspects de l'événement.
Six réunions seront organisées : quatre réunions au début du projet relatives aux
relations avec le réseau associatif et à la communication, au partenariat et à la logis-
tique de l'événement, et une réunion après l'événement pour faire un retour qualité
et l'élaboration d'un compte-rendu qualité sur le déroulement de l'événement Van-
doeuvre in Game.
Pandor Concept prend en charge directement certaines missions stratégiques du
projet Vandoeuvre in Game, à savoir l'élaboration du planning et la modélisation de
l'événement, l'analyse des besoins et des moyens matériels et logistiques à mettre en
place ainsi que la coordination de l'organisation du jour de l'événement.
Le montant de la prestation est de 6311,25 € TTC.
Imputation : 020.34 - 611 - 191V budgets 2021 et 2022.
11/69 Décision n°419 du 26 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec Les Paraboleurs, représenté par Monsieur Chyc Polhit MAMFOUMBI, sis Vand'Affaires 11 rue d'Amsterdam à Vandoeuvre pour une anima- tion "Molo Molo sur le Web" le mercredi 1er décembre 2021, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30, à destination des adhérents de la Ludothèque municipale, 1 rue
Gabriel Péri à Vandoeuvre.
Le montant de la prestation est fixé à 600 € net de TVA.
Imputation : 64.6/611/31V.
Décision n°420 du 30 novembre 2021
- Passation d'un contrat avec Monsieur José PEREIRA, représentant l'orchestre "José
PEREIRA" pour une animation musicale, le 16 décembre 2021 à la Résidence Auto- nomie "Les Jonquilles", à l'occasion du traditionnel repas de fin d'année. Le coût de cette prestation est fixé à 800 €, représentant l'ensemble des salaires nets versés aux quatre artistes de l'orchestre.
Les charges GUSO s'élèvent à 1 574,13 €.
Imputations : 37 V- 61.1 - 6333,64131.1,6451,6453,6454,6458,6475.
Décision n°421 du 1er décembre 2021
- Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat pour défendre les intérêts de la Com- mune et de ses administrés suite à l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour adminis- trative d'appel de Nancy rejetant la requête de la Commune visant à annuler le juge- ment du tribunal administratif relatif au refus de l'Etat de reconnaître l'état de catas- trophes naturelles, à la suite des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er avril au 31 décembre 2015.
La SCP FOUSSARD - FROGER, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : 114,
boulevard Raspail à 75006 PARIS est chargée de défendre les intérêts de la
Commune;
Imputation : 020.1 - 6227 (budget 2022).
Décision n°422 du 1er décembre 2021
- Attribution du marché « Fourniture, livraison et montage de mobilier pour les ser-
vices municipaux, les écoles et les sites périscolaires de la commune de Vandoeuvre » aux entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
Au titre du lot n°1 "Mobiliers pour les service municipaux"
(30000 HT/an) :
SAS LORRAINE AMENAGEMENTS DE BUREAUX - BURO CONSEIL
2 Rue du pré Talange
57140 WOIPPY
Au titre du lot n°2 "Mobiliers scolaires et périscolaires" (montant maximum de
40 000 HKT/an) :
SAONOISE DE MOBILIERS SAS
117 Avenue de la Vallée du Breuchin
70300 FROIDECONCHE
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du
6 décembre 2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 6 décembre 2021.
12769 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduc- tion est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 3 ans.
Imputations :
Pour le lot n°1 : 020.3 - 2184 - 17V
Pour le lot n°2 : 213.0 / 2184 / 25.
Décision n°423 du 2 décembre 2021
- Souscription d'un abonnement de 12 mois auprès de la SARL UNITORIAL, n° de Siret 88970936600013 située au 7 bis, rue du Beaujolais, 54500 VANDŒUVRE, représentée par Monsieur Emmanuel RETZMANICK, afin de créer un plan interactif, intégré sur le site de la Commune, avec visite virtuelle à 360° et possibilité de contenus multimé-
dias.
L'ensemble des services sont hébergés sur le Datacenter Adamentis situé en France,
garantissant un haut niveau de disponibilité et de confidentialité.
Le tarif appliqué est de 5 € HT par mois le Go supplémentaire. L'abonnement pour 12
mois s'élève à 3.600 € HT.
La reconduction de l'abonnement est soumise expressément à accord écrit. Toute
augmentation de tarifs devra faire l'objet d'un justificatif,
Imputation : 020.34 - 611 - 191V.
Décision n°424 du 2 décembre 2021
- Mission de matérialisation, de dénombrement et de réception des lots de bois de
chauffage pour les particuliers, sur les parcelles 13 à 16, pour la saison 2021 - 2022,
confiée à l'ONF, pour un montant total de 409,20 € TTC.
Imputation : 833.1 - 611 - 4OV.
Décision n°425 du 2 décembre 2021
- Renouvellement de l'abonnement auprès de Canal + afin de pérenniser le dispositif
mis en place sur le quartier du Charmois. Une des mesures de ce dispositif de pré-
vention et d'animation consiste à diffuser des programmes qui permettront ainsi des
temps d'échanges avec les jeunes du quartier autour de l'actualité.
Ce renouvellement d'abonnement nécessite la régularisation financière de la période
du 01-02-20 au 31-01-23.
Le montant de l'abonnement à Canal +:
Pour la période du 01-02-2020 au 31-01-2021 s'élève à 730,80 euros TTC;
Pour la période du 01-02-2021 au 31-01-2022 s'élève à 743,88 euros TTC;
Pour la période du 01-02-2022 au 31-01-2023 s'élève à 743,88 euros TTC.
Imputation : 522/6188/28V.
Décision n°426 du 3 décembre 2021
- Passation d'un contrat avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS, 594 Chemin du Mas des
Cailloux 30300 BEAUCAIRE représentée par Monsieur Richard GARDET en qualité de Gérant, disposant du droit de représentation des artistes suivants :
- Amaury VASSILI
- Les GYPSY KING by Diego BAILARDO
- LIO
13/69 - Corinne HERMES
- Caroline LOEB
- et ses musiciens
qui s'engagent à assurer un concert le samedi 30 avril 2022 à 15h au Parc des Exposi-
tions à Vandœuvre.
Le cachet global s'élève à 48 530 TTC incluant les frais de déplacement, le backline, la
technique son et lumière.
Le nombre de places est de 4 000 assises, dont 2 000 invitations pour les seniors van-
dopériens et de 2 000 billets en vente : le prix du billet sera de 30 € en prévente au
Service Culture, Place de Paris à Vandœuvre et de 35 € sur place le jour du concert.
Trois autres points de vente de billets seront à la disposition du public : FNAC,
TICKETNET (Auchan, Cora, Leclerc), DIGITICK.
Imputation : 024- 8 - 6042 et 6232 - 21V (le complément sera prévu au Budget primitif
2022).
Décision n°427 du 3 décembre 2021
- Signature d'une convention avec Monsieur Pierre BON, Auto-entrepreneur, 17, Rue Antoine Lavocat 54250 CHAMPIGNEULLES, qui dispose du droit de représentation du
groupe « Batucada del Mundo » qui s'engage à assurer une déambulation musicale le
dimanche 5 décembre 2021, de 17h à 18h30, à Vandœuvre dans le cadre de l'événe- ment « Saint-Nicolas 2021 ».
Le cachet d'un montant total de 800 € TTC sera réglé par la Commune de Vandœuvre.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°428 du 3 décembre 2021
- Signature d'une convention avec la société «CSL Productions», sise 9 bis, Place Pro-
vençal 54000 NANCY, représentée par son producteur Monsieur Clément CONTARDI, en sa qualité de Dirigeant, qui dispose du droit de représentation du groupe
« Crazy Hot Brass Band » composé de cinq musiciens qui s'engagent à assurer un
prestation musicale le dimanche 5 décembre 2021, de 17h à 18h30, Place du Marché à Vandœuvre dans le cadre de l'événement "Saint-Nicolas 2021".
Le cachet d'un montant total de 1 596 € TTC sera réglé par la Commune de
Vandœuvre.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°429 du 3 décembre 2021
- Signature d'une convention avec la MJC Lillebonne 14, Rue du Cheval Blanc 54000 NANCY, disposant du droit de représentation de « La Fanfare des Enfants du Boucher
» qui s'engage à assurer une prestation musicale le dimanche 5 décembre 2021, à
18h, place Simone Veil à Vandœuvre dans le cadre du Défilé de la "Saint-Nicolas
2021".
Le montant de la prestation s'élève à 3 000 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
14/69 Décision n°430 du 6 décembre 2021
- Signature d'une convention avec MUSIKER EVENTS, 15, Rue des Halles 75001 PARIS
qui dispose du droit de représentation d'artistes qui s'engagent à assurer une déam- bulation le dimanche 5 décembre 2021 de 17h à 18h30 à Vandœuvre dans le cadre du Défilé de la Saint-Nicolas 2021.
Le montant de la prestation s'élève à 5 160 € TTC comprenant les cachets et les frais
de transport.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°431 du 6 décembre 2021
- Attribution à Madame et Monsieur MALLET, demeurant 12 rue de Venise, Bâtiment
"les Loriots" à VANDŒUVRE, de l'emplacement N°629 au 2ème sous-sol de l'ensemble
immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à VANDŒUVRE.
Une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois
en mois est établie. Le montant de la redevance est fixé à 31,61 € par mois conformé:- ment à la révision des tarifs appliquée au 01/10/2021. l'occupation prend effet à
compter du 15 décembre 2021.
Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges
liées à l'occupation - service 15V.
Décision n°432 du 6 décembre 2021
- Passation d'une commande pour une solution de vote physique (boîtiers de vote et
récepteur) et dématérialisé, avec les formations à là prise en main et accompagne-
ment technique, à l'entreprise QUIZZBOX Solutions située 51 rue des Courtiaux à 63000 CLERMONT FERRAND. Le montant total de cette commande est de 8202,54 €
TTC.
Imputations : 020.34/2183/191 et 020.34/6184/191V.
Décision n°433 du 7 décembre 2021
- Passation d'une commande pour une solution de pilotage de masse salariale "Ate-
lier salarial", réalisée par la société Adelyce, située 265 rue de la Découverte - 31670
LABEGE.
Le droit d'accès à la plateforme est souscrit pour une durée de 3 ans.
Le montant des prestations de mises en service est de 6324,00 € TTC, uniquement la
première année. Le montant de l'abonnement est de 6120,00 € TIC.
Imputation : 020.4/2051/19V.
Décision n°434 du 7 décembre 2021
- Passation d'une convention cadre immobilier avec AGORASTORE SAS afin de réaliser
une expertise immobilière puis de mettre en vente aux enchères d'un bien de la Com-
mune sur là base d'un mandat de vente.
Cette convention est établie pour un an. Les honoraires de la société seront à la charge de l'acquéreur.
15/69 Décision n°435 du 7 décembre 2021
- Aliénation du véhicule RENAULT KANGOO - Immatriculation 9031 XP 54 - N° de série
VF1KCOAAF16868911 - 1ère immatriculation : 30/10/1997, ne correspondant plus aux
besoins des services, à Madame Nunziata ROTELLA - 430 Avenue Saint Exupery -
54460 LIVERDUN, pour un montant de 300 € T.T.C.
La vente est réalisée par le biais de la société GESLAND DEVELOPPEMENTS -
WEBENCHERES.
Imputation : Sf. 020.50 - Article 775 - Service 48V.
Décision n°436 du 7 décembre 2021
- Inscription de 4 agents municipaux à une formation recyclage du BS BE manoeuvre
du 6 au 7 décembre 2021 auprès de l'organisme PILOTE FORMATION SARL CAP SUD 2 située ZA les Moussières - 54210 VILLE EN VERMOIS, pour un montant global de 1092
€ TIC (+ frais de missions).
Imputations : 022.900 - 6184.7- 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais
de mission).
Décision n°437 du 8 décembre 2021
- Passation d'un contrat avec l'Association Symphonic Orchestra de Neuves-Maisons,
Centre Culturel Jean-L'Hôte, Place Poirson 54230 NEUVES MAISONS, qui s'engage à assurer un concert le dimanche 2 janvier 2022 à 17h30, salle des Fêtes Bernie Bon-
voisin à Vandœuvre-lès-Nancy.
Le coût de la prestation s'élève à 6 500,00 €.
Imputations : 33 20 611 et 6232 21V et le complément sera prévu au Budget primitif
2022.
Concert reporté suite au contexte sanitaire.
Décision n°438 du 8 décembre 2021
- Attribution à Madame SASSI Hanene d'un appartement de type F4 de 77 m’, situé dans le groupe scolaire Jules Ferry, Place de la République à VANDŒUVRE LES NANCY, Une convention d'occupation est établie pour une durée d'un an, renouvelable annuellement, et pour une durée maximale de 3 ans, en l'absence de demandes d'agents communaux ayant droit. La convention prend effet à compter du 1er janvier
2022.
Le montant de la redevance d'occupation s'élève à 481 € par mois, par référence aux tarifs fixés pour des locaux similaires.
Imputations : 71.10 - 752 - 15V pour les redevances et 71.10 - 70878 - 15 V pour les
charges locatives.
Décision n°439 du 8 décembre 2021 (abroge la décision n°406 du 18 novembre
2021)
- Signature d'un contrat de prestation de service de conseil et d'assistance avec
BOYER NARDON CONSULTING (adresse postale : 139 boulevard Pereire 75017 PARIS
et siège social : 18 avenue de la République 92500 RUEIL MALMAISON) dans le cadre de la gestion du dossier du centre Les Nations à Vandœæuvre.
Le montant forfaitaire de la prestation s'élève à 20.000 € HT, soit 24.000 € TTC.
Imputation : 522.0 - 611 - 36V.
16/69 Décision n°440 du 9 décembre 2021
La Commune, en lien avec les principaux partenaires de l'Autonomie, a sollicité la
SAPL
« Grand Nancy Habitat » pour réaliser une enquête sur les personnes âgées vivant
dans le parc privé. En effet, ce public peut être confronté à des difficultés spécifiques auxquelles notre collectivité ainsi que nos partenaires doivent répondre (difficultés à réaliser / financer des travaux d'adaptation, isolement, méconnaissance des droits
sociaux, etc.).
Celle-ci est conçue de façon expérimentale sur 3 ans, sur une population de 750 per- sonnes âgées vandopériennes. Cette enquête doit permettre d'apporter des réponses individualisées et adaptées à chaque situation. Elle permettra de renforcer la synergie et la coordination entre les différents acteurs. La SAPL a proposé un devis pour la réalisation de cette enquête à hauteur de 34.000 euros TTC par an. - Signature d'une convention de financement avec la CARSAT Nord Est qui a décidé l'octroi d'une subvention de 6 000 € pour ce projet.
Les recettes seront inscrites au budget primitif 2022.
Décision n°441 du 9 décembre 2021
Dans la continuité des démarches engagées par certains bailleurs sociaux, et de
façon plus adaptée, la Commune propose, au travers d'une enquête prospective et
proactive, d'aller à la rencontre des personnes âgées vivant dans le parc privé. En
effet, ce public peut être confronté à des difficultés spécifiques auxquelles notre col- lectivité ainsi que nos partenaires doivent répondre (difficultés à réaliser / financer des travaux d'adaptation, isolement, méconnaissance des droits sociaux, etc.). La Commune, en lien avec les principaux partenaires de l'Autonomie, a donc sollicité la SAPL « Grand Nancy Habitat » pour réaliser une enquête répondant à ces objectifs. Celle-ci est conçue de façon expérimentale sur 3 ans, sur une population de 750 per- sonnes âgées vandopériennes. À la croisée entre les politiques publiques de l'auto- nomie, du logement, du cadre de vie et de la prévention des risques, cette enquête doit permettre d'apporter des réponses individualisées et adaptées à chaque situa- tion. Au-delà de cette approche individuelle, cette enquête permettra de renforcer la synergie et la coordination entre les différents acteurs. En complément de cette enquête, la Commune s'engage à mettre en oeuvre un dispositif d'initiation d'activité physique au domicile en vue d'une adhésion à des activités collectives et des inter- ventions d'ergothérapeutes sur la base des demandes formulées au cours de l'en- quête décrite ci-dessus.
- Signature d'une convention de financement avec le Département de Meurthe-et-
Moselle, au travers la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Auto-
nomie des personnes âgées (CFPPA) qui a décidé l'octroi d'une subvention de 18 400
€ pour ce projet.
Les recettes seront inscrites au budget primitif 2022.
Décision n°442 du 13 décembre 2021
- Passation d'une convention avec l'école élémentaire jean Macé et l'association du
Cercle Chinois d'activités artistiques et culturelles pour la mise à disposition de la
cour de récréation de l'école Jean MACE les dimanches après-midi, du 9 janvier 2022
au 3 juillet 2022.
17/69 Décision n°443 du 13 décembre 2021
- Encaissement de la recette de 690,43 € correspondant à l'indemnisation par Grou-
pama, du sinistre suite à la dégradation, sur un parking, des portières du véhicule AC-
986-SE survenu le 02/02/2021.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°444 du 13 décembre 2021
- Encaissement de la recette de 369,25 € correspondant au remboursement par Grou-
pama, des réparations suite à l'accrochage d'une barre de protection du trottoir du véhicule CS-599-DK survenu le 05/03/2020.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°445 du 13 décembre 2021
- Encaissement de la recette de 186,74 € correspondant à l'indemnisation par Grou-
pama, du sinistre suite à un décrochage d'une remorque de la ville sur le véhicule DACIA AX-670-AY, survenu le 17/02/21.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°446 du 13 décembre 2021
- Encaissement de la recette de 20,48 € correspondant à l'indemnisation par Grou-
pama, du sinistre suite à l'accrochage du véhicule Renault AC-955-SE, survenu le
04/05/21.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°447 du 13 décembre 2021
- Encaissement de la recette de 291,74 € correspondant à l'indemnisation par Grou-
pama, du sinistre suite à la dégradation, sur un parking, du rétroviseur du véhicule FT-385-XP survenu le 27/04/2021.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°448 du 13 décembre 2021
- Passation d'une convention avec l'association Citoyens & Territoires Grand Est,
représentée par Madame Claire POINSIGNON, Directrice, 7 Rue Alexandre III 54170
COLOMBEY-LES-BELLES, qui s'engage à assurer l'accompagnement et l'animation du Collège des personnalités du Conseil local de Développement Durable (CL2D) de
début décembre 2021 au 16 décembre 2022, sur la commune de Vandœuvre.
Le montant global de la prestation d'accompagnement et d'animation par Citoyens &
Territoires Grand Est s'élève à 7 000 € TTC, incluant les frais de déplacement, l'anima- tion et la fourniture de petit matériel nécessaire à la mission d'accompagnement.
La Commune s'engage à adhérer à l'association Citoyens & Territoires pour l'année
2022, pour un montant de 686,00 € TTC.
Imputation : 020.27/6188/231V (le complément sera prévu sur le budget 2022).
18/69 Décision n°449 du 14 décembre 2021
- Cession pour destruction du véhicule SCANIA - Immatriculation 9338 XP 54 - N° de série : VLUP4X20009026377 - 1ère mise en circulation le 30.10.1997, irréparable et invendable, à la Société DERICHEBOURG - ESKA - ZI. des Forges - 54250
CHAMPIGNEULLES.
La Société DERICHEBOURG prend en charge les frais de retrait, de dépollution et
administratifs.
Décision n°450 du 14 décembre 2021
- Cession à Monsieur Daniel DAIMEE d'un caveau deux places domicilié 161 avenue de Strasbourg à NANCY pour un montant de 900 euros (emplacement allée A/58 du nou- veau cimetière) et d'un monument (lot n°8) pour un montant de 500 euros. Imputation : 026.775.27V.
Décision n°451 du 15 décembre 2021
- Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif pour défendre les intérêts de la Commune suite à la requête en référé et au fond, déposée par la société SCCV Biancamaria A7, devant le Tribunal Administratif pour suspendre, dans un premier temps et annuler, dans un deuxième temps, l'arrêté du Maire de retrait du permis de construire d'un immeuble d'habitation délivré à cette société dans la ZAC Bianca-
maria.
Maître Diane COISSARD, avocat : 21, rue Saint-Dizier à NANCY, est chargée de
défendre les intérêts de la Commune.
La dépense sera inscrite au BP 2022.
Décision n°452 du 15 décembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat pour une durée d'un an, à compter du 31
août 2021, entre la Commune de Vandœuvre et l'Opéra National de Lorraine CFA
Métiers des Arts de la Scène représenté par son président Monsieur Bertrand
MASSON, situé au 1 rue Sainte Catherine, 54 000 Nancy.
La Commune de Vandæuvre confie aux apprentis du CFA le projet de valorisation du
patrimoine artistique et architectural de la Ville au moyen de la création d'un par-
cours pérenne qui mettra en valeur une dizaine d'oeuvres d'art (en plein air), ainsi
que l'organisation d'une manifestation d'inauguration.
Pour la mise en œuvre du projet et la concrétisation du parcours, la Commune
prendra en charge le budget à la hauteur de 7 500 € TTC
Les crédits seront prévus au budget 2022.
Décision n°453 du 17 décembre 2021
- Signature d'une convention avec la MJC Centre Social Nomade, pour la mise en place
des activités dans les écoles élémentaires jules Ferry, Europe Nations et Jeanne d'Arc
suivant du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021.
Les activités sont financées par la commune de Vandœuvre à hauteur de 35 € de
l'heure par intervenant.
Imputation : 212.215 -611 - 21V.
19/69 Décision n°454 du 17 décembre 2021
La ville de Vandœuvre a entrepris de procéder au remplacement de l'éclairage vétuste
et énergivore.
Ces travaux ont été réalisés ou sont actuellement en cours dans les sites suivants :
- Groupes scolaires Charmois et Jeanne d'Arc,
- Espace Prévert,
- Gymnase Gérard Jacques,
- Commissariat.
Par décision n°130 du 24 avril 2020, elle a confié la réalisation des dossiers PRO
(Etudes de projet) DCE (Consultation des Entreprises) à ATFE Ingénierie - 153 rue
André Bisiaux - 54320 Maxéville.
Les travaux prévus à l'école Jeanne d'Arc seront réalisés à l'occasion des travaux à
venir au sein de l'établissement et les travaux de mise en conformité de l'éclairage de
sécurité du Groupe Scolaire Paul Bert n'ont pas été inclus dans la mission de maîtrise
d'œuvre confiée à ATFE.
- Modification de la mission initialement prévue, soit une moins-value de 5 940 TTC
qui correspond aux travaux non réalisés à l'école Jeanne d'Arc et une augmentation
de
4 428 € TTC qui correspond aux missions complémentaires attribuées au Bureau
d'Etudes ATFE, à savoir la mission DCE (rédaction CCTP, CDPGF, plans et planning)
relative aux travaux de mise en conformité des éclairages de sécurité au sein du
groupe scolaire Paul Bert.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°455 du 17 décembre 2021
- Signature d'un avenant au contrat conclu avec la société NAMIXIS et SSICoor -
Département Incendie. - Quartiers des entrepreneurs - 870 rue Denis Papin - 54715
LUDRES dans le cadre des missions de Maîtrise d'Œuvre de conception, de réalisation
et de réception et de coordination en vue du remplacement du Système de Sécurité
Incendie du Château du Charmois, de la Résidence Autonomie les Jonquilles et de
l'Hôtel de Ville.
Le délai d'exécution des travaux de remplacement des SSI a dû être prolongé à la suite des défaillances de l'entreprise titulaire. Cette dernière a été mise en demeure pour finaliser les travaux au plus tard le 31/01/2022. Cela engendre une prolongation de 3 mois supplémentaires dans la phase DET depuis la fin contractuelle
(30/10/2021),
Cet avenant au contrat engendre une augmentation d'un montant de 2 064 € HT soit
2 476.80 € TTC.
L'entreprise défaillante versera des pénalités financières à la Ville.
Imputation : 020.88- 2031 -42 V.
Décision n°456 du 17 décembre 2021
- Passation d'un contrat de cession avec la SARL Coopérative Artenréel#1, 6b rue
Déserte 67000 STRASBOURG, gérée par Monsieur Joël BEYLER en sa qualité de
Gérant, qui dispose du droit de représentation de la Cie Le Pays de ma Tête qui s'en-
gage à assurer deux représentations de leur spectacle SCHAËTZELE pour un public
20/69 scolaire le jeudi 20 janvier 2022 à 10h et à 14h à la Ferme du Charmois Salle M. Dinet
à Vandœuvre.
Le coût global de la prestation s'élève à 2 030,88 € TTC.
Les crédits seront prévus au Budget 2022.
Décision n°457 du 17 décembre 2021
- Passation d'un contrat avec l'Association Dionysiac Tour, 6 Rue des Chantiers 75005
PARIS, représentée par Monsieur Christian CLERET, en sa qualité de Président, dispo-
sant du droit de représentation de MELISSMELL qui s'engage à assurer un concert le
vendredi 14 janvier 2022, à 20h30, à la Ferme du Charmois, salle M. Dinet, à
Vandœuvre
Le montant global de la prestation s'élève à 2 110 € TTC incluant les frais de déplace-
ment.
Le nombre de places assises est de 240 et le prix du billet sera de 5 € en vente sur
place à la Ferme du Charmois le jour du concert.
Les crédits seront prévus au budget 2022.
Concert reporté suite au contexte sanitaire
Décision n°458 du 21 décembre 2021
- Souscription, au vu de la nécessité de financer les investissements réalisés par la collectivité en ce début de mandat municipal, d'un emprunt bancaire de 2 500 000 euros auprès de La Banque Postale, dont les caractéristiques sont les suivantes :
. Score Gissler : 1A
. Montant du contrat de prêt : 2 500 000,00 euros
. Durée du contrat de prêt : 15 ans
. Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2037 : cette tranche obligatoire est
mise en place lors du versement des fonds.
. Montant : 2 500 000,00 euros
. Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 09/02/2022,
en une fois avec versement automatique à cette date
. Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,55 %
. Base de calcul des intérêts : moins de 30 jours sur la base d'une année de
360 jours
. Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
. Mode d'amortissement : constant
. Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour
tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle
. Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la docu-
mentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec
La Banque Postale.
21/69 Décision n°459 du 21 décembre 2021
- Adoption au 1er janvier 2022 des tarifs concernant les prestations tarifaires acces-
soires ci-après :
* Etat civil (concessions funéraires)
* Services techniques (location de véhicules)
* Sports (location de gymnase et terrain de sports)
* Domaine communal (occupation de terrains communaux, location à titre précaire
du domaine public communal ou privé, locations de salles).
Les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2022.
Tableau des tarifs en annexe de cette communication
Décision n°460 du 22 décembre 2021
- Renouvellement de l'adhésion à l'association Michel DINET pour un montant de
100,00€ pour l'année 2021.
Imputation : 021.0 - 6281 - 220.
Décision n°461 du 23 décembre 2021
- Passation d'une convention avec le centre psychothérapique de Nancy (CPN) - 1 rue
du docteur Archambault - 54521 LAXOU, représenté par Madame Olivia DESCHAMPS, en qualité de Directrice, pour la mise en place d'activités autour du jeu en groupe, au
sein de la Ludothèque Municipale de Vandœuvre, à destination des enfants pris en
charge au Centre Médico- Psychologique pour enfants et adolescents de Vandœæuvre
ainsi que pour des prêts de jeux, pour la période du 15 janvier 2022 au 14 janvier
2023.
Les enfants seront encadrés par deux accompagnants du Centre Psychothérapique de Nancy. L'adhésion annuelle est de 67.20 €.
Imputation : 64.6 - 7066 - 31 V.
Décision n°462 du 29 décembre 2021
- Attribution à Madame EL BOUKRI Jihan, demeurant 10 allée de Fribourg à VANDŒUVRE, l'emplacement de parking N° 630 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier " Les Villes de France" Place de Paris à VANDŒUVRE.
Une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois
en mois est établie. Le montant de la redevance est fixé à 31,61 € par mois conformé- ment à la révision des tarifs appliquée au 01/10/2021. L'occupation prend effet au 1er
janvier 2022.
Imputations : 551.12 - 752 pour les recettes et 551.12 - 70878 pour les taxes et
charges liées à l'occupation.
Décision n°463 du 31 décembre 2021
- Mission d'étude de faisabilité pour l'implantation d'une cantine scolaire sur le site
Jules Ferry / Bellevue, rue de Villers, à Vandœuvre, confiée à la SARL d'Architectes VULCANO-GIBELLO sise 12 bis rue de Metz 54000 NANCY, inscrite au tableau régional
de l'Ordre des Architectes de Lorraine sous le numéro $14147. Le montant de cette
mission s'élève à 14 136 € TTC. L'étude devra être remise à la Commune dans le délai
contractuel de 4 à 8 semaines à compter de la notification de la présente décision.
Imputation : 212.201 - 2031 21- Opération 2107 - 42V.
22/69 M. PALAU : J'approuve tout à fait vos propos sur les deux communications que vous
avez faites. Nous validons complètement.
Concernant les décisions, il y en a quelques-unes qui me posent question. Il y a
d'abord la décision 406 sur le centre Les Nations. Nous voyons qu'une étude a encore
été faite. Je ne sais pas à combien d'études nous en sommes mais j'ai l'impression que c'est quelque chose qui n'en finit pas. En 2014, vous parliez déjà d'une réhabilitation.
Cela traine vraiment dans le temps. Cela fait beaucoup d'études. À quel montant en
sommes-nous aujourd'hui ?
J'ai une autre question sur la décision 426 concernant les invitations gratuites qui
sont données pour le concert. Cela fait 50 % d'invitations données. Je trouve que cela
fait beaucoup. Cela représente quand même une grosse somme qui est dépensée à
ce moment-là. Ce sont les deux points qui ont attiré mon attention.
M. le Maire: Concernant la première question, je comprends totalement la réaction de François PALAU. Les études pour faire des études, ce n'est pas l'habitude de la
maison. De temps en temps, on s'envoie des petites piques avec l'opposition. Je n'ai pas envie de le faire aujourd'hui. François PALAU, regardez bien la décision, ce ne
sont pas des études. C'est un consultant qui est à nos côtés - et cela va durer long-
temps - pour nous aider à mettre en œuvre le nouveau projet des Nations. Je dis cela
calmement. Il s'appelle Philippe BOYER-NARDON. II m'a été recommandé au départ
par quelqu'un de Heillecourt, un ingénieur en retraite qui m'a dit que ce monsieur tra-
vaille dans beaucoup de villes en crise. Il sera d'un grand secours. Que la Ville de
Vandœuvre s'offre les prestations de ce monsieur ou d'une personne qui aurait le
même profil, ce n'est pas un luxe.
Sur Les Nations, nous avons aussi une bonne nouvelle. François PALAU comprendra
le clin d'œil. L’ ANCT est un organisme d'Etat qui regroupe beaucoup d'entités qui
nous aident à refaire les villes et les quartiers en difficulté. C'est l'Etat. J'ai reçu un coup de fil de M. le GOFF. Quand je dis l'Etat, c'est le pouvoir en place. Le pouvoir en
place, avec le gouvernement de M. MACRON - je le dis franchement -, nous a aidés.
On ne peut pas dire l'inverse. Nous avons profité de la rallonge supplémentaire pour
les quartiers en difficulté. Il faut être clair, c'est un bon point, y compris pour le Gou-
vernement. Il n'y a pas de mal à dire que nous avons été choisis à Vandœuvre et que
nous avons été écoutés.
De la même façon, l’ ANCT dont je parlais, c'est toujours le pouvoir en place qui influe
parce que c'est un organisme d'Etat. M. le GOFF, secrétaire général de la préfecture, m'appelait vendredi dernier pour me dire: « M. HABLOT, bonne nouvelle, deux per-
sonnes de |’ ANCT vont être chargées de faire évoluer le dossier des Nations ». Nous
ne sommes plus dans les études - cela rejoint ce que dit François PALAU -, nous
sommes dans la mise en œuvre du projet qu'il va falloir adopter. Plusieurs hypo-
thèses ont été vues et vont être confrontées aux copropriétaires qui devront faire un choix. Très rapidement, nous passons à l'acte. Des cellules sont en vente. C'est prévu. Quel projet voulons-nous? Voulons-nous mettre la santé à la place du commerce actuellement ? Toutes ces choses vont être discutées. Il y aura des décisions.
23/69 Les commerçants n'étaient pas contents dans le journal en disant : « Et nous ? » Nous
aussi, en tant que mairie, nous ne savions pas comme eux puisque les études étaient en cours. Elles sont terminées. La Banque des territoires est d'accord pour prendre le relais et nous aider. J'ai rencontré dernièrement une vice-présidente de l'EPFL, qui est la maire de Mondorf-les-Bains et qui m'a dit : « On a parlé positivement des Nations. C'est un dossier difficile certes, mais nous sommes tous derrière ».
Les choses sont en route. C'est assez long. Le contexte n'est pas très bon. Il y a des problèmes de sentiment d'insécurité. Mettez-vous à la place de personnes un peu fra- giles qui vont faire leurs courses. Traverser Les Nations n'est pas réjouissant. Nous en avons conscience. Nous allons déployer des moyens. Henri ROUSSELOT pourra vous en parler en temps voulu. Le procureur aussi va nous aider. Il y aura une réunion spé-
ciale sur le sujet.
Ensuite, François PALAU a parlé du concert pour les personnes âgées. Les places gra-
tuites ont toujours existé. C'est un choix politique. Nous offrons à nos séniors un
concert gratuit. C'est un cadeau que nous leur faisons. Ceux qui paient sont ceux qui
n'habitent pas la commune ou qui ne sont pas âgés de plus de 65 ans. Cela a toujours
été ainsi. Ce n'est pas un « cadeau empoisonné ». La culture, ce n'est pas que de la
consommation. Après, il faut évidemment ramener un peu d'argent. Nous pouvons
mettre des prix d'entrée pour les gens qui ne paient pas des impôts à Vandœuvre,
mais avec des prix abordables.
M. SAINT-DENIS : Notre groupe a une question concernant la décision 423 du
2 décembre. Ce n'est pas la première fois que nous posons cette question. Cette déci-
sion sur la visite virtuelle à 360° est prise en faveur de ce monsieur. J'aurais voulu
avoir quelques éléments sur la première expérience. Il ne me semble pas qu'il y ait eu
beaucoup de retours, à moins que la Covid ait mis sous le boisseau la première réali-
sation. M. le Maire, vous y teniez beaucoup. Ce garçon habite d'ailleurs Vandœuvre.
Pouvons-nous avoir des éléments sur cette vision à 360° de notre commune ?
M. MICHE : Concernant le plan à 360°, la première année était une expérimentation
qui nous a permis de tester un nouveau système qui permettait d'avoir des plans à
360°, donc une vision de la ville de Vandœuvre à travers un plan avec un point de vue
un peu différent des plans classiques, et surtout, de pouvoir maîtriser et d'enregistrer
l'enrichissement de ce plan avec des données qui vont permettre de développer un petit peu les informations sur les différents lieux et points d'intérêt de la ville.
Le plan a été mis en avant lors du lancement du site internet de la Ville. Il a fait l'objet
d'un article dans le magazine 54500 lors de la période du lancement du nouveau site
de la Ville. Il est aujourd'hui en lien sur le site de la Ville dans la partie « carte interac- tive ». Nous allons l'enrichir au fur et à mesure d'un grand nombre d'autres informa- tions. Nous sommes notamment en train de réfléchir à l'enrichir avec des informa- tions par exemple pour le marché municipal. Nous sommes en train d'intégrer des données sur différents points d'intérêt de la ville.
24 / 69 L'avantage avec cet outil, c'est que nous avons la possibilité de maîtriser nous-mêmes
l'enrichissement de ce plan. Nous ne sommes donc pas tributaires de quelqu'un pour
tout cela. Nous avons la maîtrise totale du plan 360°. Nous allons pouvoir aussi y inté- grer des visites à 360° de l'intérieur de certains de nos bâtiments.
Aujourd'hui, ce plan est totalement opérationnel. Il est déjà en lien sur le site de la Ville. Il va au fur et à mesure continuer à s'enrichir.
Il faut savoir que sur cette prestation, ce que nous payons derrière, c'est l'autonomie
et la maîtrise de l'outil. Aujourd’hui, nous avons accès à l'ensemble de l'administration de cet outil. Nous pouvons donc le maîtriser totalement. Le coût de ce service est à peu près le même que certains autres services en ligne que nous avons. L'avantage de cet outil, c'est que nous allons pouvoir maîtriser son évolution et son enrichisse-
ment dans le temps.
En plus, derrière tout cela, sachant que nous faisons partie des villes à se lancer dans
l'initiative avec cette société, la personne qui a monté cette société continue à tra- vailler avec nous pour faire évoluer son outil en fonction de nos besoins. Là aussi, c'est très intéressant sur des projets de ce type de pouvoir faire évoluer l'outil avec le prestataire de manière à ce qu'il soit vraiment adapté à notre usage.
Nous payons l'hébergement des visites 360°. Nous payons l'outil administratif et tech-
nique qui nous permet de gérer tout cela. En plus, nous avons un accompagnement
qui est vraiment très particulier et très personnalisé.
Mme RENAUD : À propos de la décision 407 du 19 novembre concernant les décora-
tions de Noël, je ne sais pas si la MJC Lorraine a été victime d'un vol. Nous avons bien
vu qu'il ne restait qu'une décoration sur les trois qui étaient positionnées. On aurait
eu du mal à faire plus moche qu'à Nancy cette année. Néanmoins, sur Vandœæuvre, le
quartier du Reclus notamment est de moins en moins « gâté » puisque nous avons
des illuminations extrêmement vieillissantes et qui en plus font sauter les plombs. Je
veux simplement attirer votre attention. Certes, il y a une pandémie. Cependant,
nous aimerions bien qu'en période de fête, il y ait un éclairage de Noël un peu plus
conséquent si cela est possible.
Puis, au sujet de la décision 412 du 24 novembre 2021, s'agit-il des garages qui ont
été détruits en bas du village ? Que va-t-on y faire ? Cela va-t-il être un parking ? Pou- vez-vous nous parler un petit peu du devenir de ces travaux ?
Enfin, je ne reviens pas sur le concert pour les personnes âgées. C'est l'habitude. Pour
autant, j'avais posé une question il y a deux ou trois ans. Avez-vous réussi à avoir, de
la part de la Métropole, une diminution du prix de la location de la salle qui était déjà
à l'époque de 17 000 € ? Ce serait bien parce que c'est sur notre territoire. Aujour-
d'hui, compte tenu de la position politique de la Métropole, vous avez probablement un poids plus important pour arriver à faire baisser la facture.
25/69 M. le Maire: Pour ce qui concerne l'éclairage, M. GOUTEUX ainsi que les élus concernés peuvent compléter. Beaucoup nous ont fait là remarque. Nous avons des problèmes économiques à gérer. En même temps, nous pourrions effectivement faire un petit atelier pour voir comment nous pouvons mieux desservir les quartiers.
Qu'en pensez-vous Jean-Pierre BECKER ?
M. BECKER : Je suis un petit surpris. Dominique RENAUD, excusez-moi mais j'ai pré-
senté en conseil municipal il y a quelques mois les nouvelles orientations. D'ailleurs,
le quartier où vous habitez est celui où nous avons eu le plus de retours positifs. On
nous demandait d'illuminer non plus les rues mais d'illuminer les arbres. L'arbre du
carrefour a été illuminé.
Mme RENAUD : Comme toujours...
M. BECKER : Non, c'est la première fois qu'il est illuminé.
Mme RENAUD : Je parle des rues. Je parle des décorations vieillissantes qui font
sauter les plombs. Voilà ce que l'on nous a répondu.
M. BECKER : Je vous l'avais dit en conseil, nous avons décidé d'arrêter d'illuminer les
rues et d'illuminer des endroits particuliers comme devant la MJC Lorraine. De plus en
plus, au fur et à mesure des années, nous allons essayer d'illuminer différents endroits de la ville plutôt que des petits bouts de rues.
M. le Maire : C'est bien que Jean-Pierre BECKER vous ait répondu. Jean-Pierre BECKER
et moi, nous ne sommes pas sectaires. S'il y a vraiment eu des problèmes, nous ne
l'aurions pas contesté. Nous avons connu des mairies qui fonctionnaient de la sorte, sans donner de noms, de droite ou de gauche. Si les gens constatent des choses, nous n'allons pas contrer ce qu'ils disent si c'est sincère. Nous ferons le point mais a priori, cela ne devrait pas poser de problème. En tant que maire, certaines personnes m'ont déjà rapporté que des rues seraient moins décorées que d'autres. Nous n'avons peut-être tout simplement pas les moyens. Là-dessus, Jean-Pierre BECKER à fait un excellent travail avec les services techniques. Nous pouvons regarder.
Concernant le parking en bas du village, il va permettre de résoudre tous les pro-
blèmes de stationnement au village. Nous avions fait ce que nous avions dit.
A propos du concert des personnes âgées, nous avons négocié. Nous discutons. Il y a
eu la Covid, donc il n'y a pas eu de concert pendant deux ans. Nous allons demander à payer le moins cher possible, étant membre de la majorité à la Métropole.
M. DONATI : Je peux compléter pour le parking. Non seulement nous faisons un par-
king qui va beaucoup servir à l'AEIM parce que les voitures de l'AEIM ne peuvent plus
pénétrer sur le terrain de l'AEIM. Cela représente quand même 40 à 50 voitures. Ce
n'est pas rien.
26/69 Deuxièmement, ce parking sera végétalisé. Il y a des travaux importants. Le mur que
nous avons démoli a menacé de s'effondrer, il a donc fallu mettre des contreforts. Vous venez de voir une décision prise par le maire qui correspond à un coût de
78 000 € pour le maintien du mur.
Mme RENAUD : Le pigeonnier qui est un peu délabré va-t-il rester ? De toute façon,
nous ne pouvons pas faire grand-chose parce que je crois que c'est privé. Il me
semble qu'il n'y ait plus de pigeons au-dessus.
M. DONATI: Il appartient à M. MASSON. Il faut lui demander. Celui-ci a bien insisté sur la nécessité de bien maintenir le mur en question. Je rappellerais que sur ce par- king, nous avons aussi un droit de passage pour desservir la ferme qui est à côté.
M. le Maire: Dominique RENAUD, nous nous connaissons depuis longtemps mainte-
nant. Je te renvoie la balle pour la foire-exposition. Aide-nous parce que c'est Fran-
çois WERNER qui est le président du conseil d'administration de Destination Nancy.
Mme RENAUD : Ce serait moche que François WERNER obtienne une baisse du tarif alors que le maire de Vandœuvre, qui est dans la majorité de la Métropole, n'y arrive pas. Tu pourras aussi bien que moi lui glisser à l'oreille. Nous allons le faire.
M. le Maire : J'entends l'argument de l'ancienne équipe de M. ROSSINOT et de celle
de M. KLEIN qui consiste à dire que nous avons une réalité économique. Il y a des
tarifs où il n'y a pas de préférence mais après, ils doivent être partenaires. Tout est
possible. Nous le sommes bien au niveau des salles municipales, quoique nous ne
soyons pas une association mais une mairie. Je ne sais pas quelle est la législation.
Nous devons peut-être aussi faire attention et être vigilants. La parole est à Léo-
pold BARBIER.
M. BARBIER: J'ai une question concernant la décision numéro 463 du
31 décembre 2021 sur l'étude de faisabilité pour l'implantation d'une cantine scolaire.
Au-delà de cette étude, nous nous souvenons que lors de nos précédents conseils
municipaux, la gestion de la cantine scolaire pendant la pandémie nous avait fait pas mal discuter entre nous. Avec cette décision et cette mission d'étude, est-il possible
de nous éclairer sur vos projets futurs quant à la gestion des cantines municipales
sur Vandæuvre ?
M. le Maire: Il s'agit là d’une cantine prévue à Jules-Ferrÿ au village. Une étude est faite parce qu'il y a un besoin. Nous sommes prêts à mettre les choses en place.
Comme le dit François PALAU, il ne faut pas plusieurs études. Il en faut une et il n'y en
aura qu'une.
Si vous n'avez pas d'autres questions sur les décisions, je vous en remercie. Sur les
décisions, je fais confiance aux élus et à l'administration. Les décisions représentent
la vie quotidienne de la mairie. C'est la mairie qui fonctionne. Je ne suis pas informé
de tout mais je fais confiance. S'il y a un problème, nous sommes là pour bien sur-
veiller, que les choses soient faites dans les règles. Si vous regardez, toutes les déci-
27/69 sions, c'est la ville qui fonctionne. C'est une belle chose que les élus mettent les
choses en place avec les services. J'accompagne le mouvement en tant que maire. On
parle de « décisions prises par le maire ». La législation me donne ce pouvoir de déci-
sion. C'est pour faciliter la vie de la commune.
M. GOUTEUX : Vous avez bien résumé, M. le Maire. C'est la raison pour laquelle nous
avons autant d'éléments à présenter au conseil. Il est normal qu'ici ou là, un élément ne soit pas bien rédigé et qu'il y ait besoin de précision. Toutefois, c'est bien pour le fonctionnement inter-conseils municipaux et ne pas pénaliser l'ensemble des dos-
siers vandopériens.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
2 ) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE
CADRE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES DE 2022
Rapporteur : M. HABLOT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,
Considérant que la Commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son
territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs.
Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des élections législatives et présidentielles de 2022, il est proposé que soient mises gratuitement à leur disposition les salles municipales sui-
vantes :
- Salles de la Ferme du Charmois
* Michel Dinet
* Koskowitz
- Salle du Vélodrome
- Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin
- Salle Jacques Brel
- Espace Yves Coppens
- Salle de la Maison du Tonneau
Les capacités d'accueil de ces salles ci-dessus seront évaluées en fonction de l'évolu- tion du contexte sanitaire et des restrictions liées.
28/69 L'organisation des réunions électorales est permise à compter du jour de l'ouverture
de la campagne électorale et tout au long de la campagne officielle. En revanche, l'in-
terdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne
peuvent être tenues sur la voie publique.
Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des
conventions d'utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.
Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la mise à disposition gratuite des locaux sus-évoqués aux candidats ou listes déclarés pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des élec- tions législatives et présidentielles de 2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation des salles néces-
saires à ces mises à disposition gratuites des locaux.
M. le Maire : Vous avez les éléments sous les yeux. Vous avez le code des communes,
l'énumération des salles, leurs capacités d'accueil, l'organisation des réunions, les
mises à disposition. Il s'agit de proposer aux différents candidats ces salles et au Conseil de décider cette mise à disposition et d'autoriser le maire à signer les conven- tions. Nous avons toujours fait cela.
Adopté à l'unanimité
3 ) VENTE DE PHOTOGRAPHIES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022
- FIXATION DU TARIF
Rapporteur : M. HABLOT
Dans le cadre d'une campagne électorale, il convient d'assurer l'égalité de traitement
des candidats par rapport à certaines aides matérielles qui pourraient être fournies
par la commune, en pleine conformité avec les textes en vigueur et la jurisprudence.
Ainsi, le Conseil d'Etat a admis que des photographies appartenant à une commune
peuvent être utilisées par un candidat sous les réserves suivantes :
- que ces photographies soient facturées à un juste prix, et qu'une délibération en
autorise explicitement la cession avec précision des modalités ;
- que tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes conditions.
29/69 Il est donc proposé de mettre à disposition de toutes les listes déclarées aux élections législatives 2022 une partie de la photothèque de la commune sur les bases sui- vantes (photos qui pourront être ainsi valablement utilisées pour illustrer des docu-
ments électoraux) :
- les candidats déclarés seront expressément informés de cette possibilité par cour-
rier postal ou électronique,
- si lesdits candidats sont intéressés par cette proposition, ils devront le faire savoir explicitement et prendre contact avec le Directeur de Cabinet pour déterminer les
photos à retenir (50 maximum),
- un formulaire devra être dûment renseigné par le demandeur,
- les photos (exclusivement numériques) seront transmises sur format JPEG et par les
vecteurs suivants : clef USB, messagerie électronique ou gravées sur CD fourni par le
candidat,
- aucun tirage papier ne sera possible et l'impression des photos restera bien évidem-
ment à la charge directe des candidats,
- les photographies seront facturées à 5€ l'unité, paiement uniquement par chèque à
l'ordre du trésor public,
- les candidats s'engageront à n'utiliser les clichés ainsi fournis qu'à l'occasion de la
campagne des élections législatives 2022, à l'exclusion de toute autre utilisation, en
particulier commerciale,
- tous les candidats pourront bénéficier de l'accès aux mêmes clichés. Ceux qui n'au-
ront pas éventuellement réclamé de photos ne pourront, par la suite, se prévaloir
d'une quelconque faute de la part de la collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition selon les conditions susmentionnées, des photo-
graphies appartenant à la Commune aux candidats déclarés et qui en feront la
demande.
Les recettes seront inscrites au budget 2022.
M. le Maire : Pour celles et ceux qui seront candidats ou candidates, quels qu'ils
soient, ils pourront disposer de photos mais devront payer comme pour les élections municipales, départementales, etc. C'est très bien de voter sur cette question parce que cela permet de clarifier les règles et de profiter de photos qui ont été prises par les services à la mairie.
Il est demandé au Conseil d'approuver là mise à disposition selon les conditions sus-
mentionnées. Les recettes seront inscrites au budget 2022.
Adopté à l'unanimité
30 / 69 4 ) ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.1617-5 et L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre a adressé à la Commune, en date du 17
Novembre 2021, divers états de produits irrécouvrables consécutifs à des efface-
ments de dettes pour un montant de 7 335,25 €.
Les admissions en non valeur relèvent de l'initiative du comptable public : il les solli-
cite lorsqu'il démontre que, malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Il convient de rappeler, en outre, que cette procédure correspond à un seul apure-
ment comptable mais qu'elle ne fait pas obstacle à des poursuites ultérieures. En
effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à une situation plus favo-
rable.
Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeur de ces produits, pour un montant de 7 335,25 €.
Les dépenses sont prévues à l'imputation 01.5 - 6541 - 13V de l'exercice budgétaire
2022.
M. THIRIET : Cette délibération numéro 4 concerne des admissions en non-valeur. On vous rappelle précisément ce que signifie ce terme. C'est bien à l'initiative de la tréso-
rière de Vandœuvre qui a adressé à la Commune divers états de produits irrécou-
vrables consécutifs à des effacements de dettes pour un montant de 7 335,25 €.
Pour la délibération, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de ces produits pour le montant que je viens d'indiquer, les dépenses
étant prévues au niveau de l'exercice budgétaire 2022.
Adopté à l'unanimité
31/69 5 ) CRÉANCE ÉTEINTE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.1617-5 et L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la commune une décision
de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle (dont le
secrétariat est assuré par la Banque de France) datant du 17 Août 2021, pour un
montant de 85,37 €.
Cette décision concerne un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par ladite commission (dossier n°000421019239),
dont la ville n'est pas membre.
Une créance éteinte est une créance qui reste valide juridiquement, sur le fond et sur
la forme, mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure qui s'impose à la commune créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Il est rappelé, en ce sens, que le recouvrement des créances de la ville relève des mis-
sions de la seule trésorerie publique de Vandoeuvre, conformément aux principes de
séparation de l'ordonnateur (le Maire) et du comptable public (la trésorerie princi-
pale).
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ce produit en créance éteinte, pour
un montant total de 85,37 €.
La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire 2022, à l'imputation 01.5 -
6542 -13V.
M. THIRIET : La délibération numéro 5 porte sur les créances éteintes. Il y a une diffé-
rence avec la précédente. La délibération fait suite à une commission de surendette-
ment qui s'est réunie le 17 août 2021. Mme la Trésorière de Vandœuvre-lès-Nancy à
adressé cette demande de créance éteinte pour un montant de 85,37 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'admettre ce produit en créance éteinte pour le
montant total de 85,37 €.
Je remercie les services d'avoir rédigé les délibérations pour que nous comprenions
tous les subtilités entre les délibérations 4, 5 et 6.
Adopté à l'unanimité
32/69 6 ) REMISE GRACIEUSE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que tout débiteur d'une créance locale peut demander une remise gra-
cieuse au Maire en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de res-
sources, charges de famille, etc.),
Considérant que le Maire, seul, ne peut pas accepter la remise gracieuse d'une dette
qui relève de la compétence du Conseil Municipal qui doit se prononcer sur cette
demande qu'il peut rejeter ou admettre partiellement ou dans sa totalité,
Considérant que la remise de dette fait disparaître le lien de droit existant entre la
commune et son débiteur en éteignant la créance, sans toutefois remettre en cause
les éventuels règlements réalisés par le redevable ou recouvrements constatés par le
comptable public,
Considérant le titre de recette n°2021-83-83006728 d'un montant de 45,44 euros en
date du 29 octobre 2021 (restauration scolaire),
Considérant la demande de remise gracieuse effectuée auprès de Monsieur le Maire
et de la situation de précarité de la famille concernée,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une remise gracieuse
de 45,44 euros.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire 2022, à l'imputation 01.5 - 6583 -13V.
M. THIRIET : Cette demande de remise gracieuse est adressée à M. le Maire. Toute-
fois, lui seul ne peut accepter la remise gracieuse d'une dette sans proposer au
Conseil municipal de partager cette demande.
Cette demande de remise porte sur un titre de recette en date du 29 octobre pour un
montant de 45,44 € et concerne la restauration scolaire.
Considérant la demande de remise gracieuse effectuée auprès de M. le Maire et de la situation de précarité de la famille concernée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder une remise gracieuse de 45,44 €.
Adopté à l'unanimité
33/69 7 ) MISE EN PLACE DE LA CARTE D'ACHAT PUBLIC AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics
par carte d'achat,
Considérant la consultation faite par la collectivité auprès de différents établisse-
ments bancaires,
Article 1
Le conseil municipal décide de doter la commune de Vandoeuvre d'un outil de com- mande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne la Solution Carte
Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne sera
mise en place au sein de la commune à compter du 1er mars 2022 et ce jusqu'au 1er
mars 2025.
Article 2
La Caisse d'Epargne (émetteur) de Lorraine Champagne Ardenne met à la disposition
de la commune de Vandoeuvre les cartes d'achat des porteurs désignés.
La Commune de Vandoeuvre procèdera via son règlement intérieur à la désignation
de chaque porteur et définira les paramètres d'habilitation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne mettra à la disposition de la commune de 1 à 5 cartes achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systéma-
tiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la com- mune est fixé à 10 000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne s'engage à payer au fournis- seur de la collectivité toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la
commune de Vandoeuvre dans un délai de 48 heures.
34 / 69 Article 4
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 alinéa 3 du Décret 2004 - 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l'exécution des
marchés publics par carte d'achat.
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opéra- tions établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne et ceux du
fournisseur.
Article 5
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse
d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne retraçant les utilisations de la carte
d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 45 jours.
Article 6
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 40 euros.
Une commission de 0,20% sera due sur toute transaction sur son montant global.
Le taux d'intérêt applicable au portage de l'avance de trésorerie à la commune est
l'index EURIBOR 3 MOIS auquel s'ajoute une marge de 0,60%
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la mise en place de la carte d'achat
public au sein de la collectivité, selon les dispositions précitées, et d'autoriser Mon-
sieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
M. THIRIET : C'est une belle avancée au niveau de la Ville puisqu'il avait été question, depuis un certain temps, de faciliter la vie des services en mettant en place cette carte d'achat. C'est réalisé. Nous avons fait une consultation auprès de différents éta- blissements bancaires. C'est la solution « carte achat » de la Caisse d'épargne de Lor- raine-Champagne-Ardenne qui sera mise en place au sein de la commune à compter du 1er mars 2022, et ce, jusqu'au 1er mars 2025. Nous prendrons deux cartes d'achat, l'une qui sera mise au niveau du service technique et l'autre au niveau de la direction
générale.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise en place de la carte d'achat
public au sein de la collectivité selon les dispositions précitées et d'autoriser
M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
35/69 M. BARBIER : Merci pour la précision parce que ce n'était pas explicitement dit dans
la délibération. C'est écrit 1 à 5 cartes. Il y en aura donc bien 2, dont une au troisième
étage à la direction et une pour les services techniques, ce qui parait logique.
Adopté à l'unanimité
8 ) ATTRIBUTION DE MARCHE "PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE
GESTION DES TITRES RESTAURANT A L'USAGE DU PERSONNEL DES MEMBRES DU
GROUPEMENT DE COMMANDE"
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif aux prestations d'émission, de livraison et de gestion des titres-restaurant, a été publié au Journal
Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy et sur le site de la Commune
de VandϾuvre le 02 novembre 2021.
L'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre :
- La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy (Coordonnatrice et responsable du lance-
ment de l'accord-cadre, de l'attribution et du suivi).
- La Caisse des Ecoles de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy
- Le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy
L'accord-cadre sans minimum, mais avec une quantité maximum est passé en appli- cation des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code
de la Commande Publique.
Quantité maximale / an
100 000 titres
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01 avril 2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01 avril 2022.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
36/69 La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 05 janvier 2022 et a attribué le marché
à l'entreprise ayant présenté l'offre la plus avantageuse :
UP
27/29 Avenue des Louvresses
92 230 GENNEVILLIERS
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Les crédits seront inscrits à l'exercice budgétaire 2022.
La Commune étant coordonnatrice du groupement de commandes, il est proposé au
Conseil Municipal :
- D'attribuer l'accord-cadre à la société UP.
- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue par la
Commission d'Appel d'Offres.
M. THIRIET: Nous pouvons enchaîner avec la délibération numéro 8 qui concerne
l'attribution de marché « prestations d'émission, de livraison et de gestion des titres
restaurant à l'usage du personnel des membres du groupement de commandes ».
C'est un marché qui avait été proposé sur une quantité maximale par an de
100 000 titres.
Le groupement de commandes, c'est entre la Commune de Vandæœuvre, la caisse des
écoles et le CCAS de la Ville. La société qui a été retenue est la société Up, à la suite de
la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 5 janvier 2022.
En conséquence, la délibération qui vous est proposée est la suivante : la Commune
étant coordonnatrice du groupement de commandes, il est proposé au Conseil muni-
cipal d'attribuer l'accord-cadre à la société UP et d'autoriser M. le Maire à signer le
marché avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
37/69 9 ) AVENANT AU MARCHE "PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LES-NANCY" - LOT N°3 "DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX"
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération n°7 du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché "Pres- tations de nettoyage pour la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy" pour son lot n°3 "Divers bâtiments communaux" à l'entreprise ONET SERVICES NANCY - 120 rue Léo-
nard de Vinci - 54340 POMPEY,
Considérant le besoin d'entériner une modification dans l'exécution des prestations
initialement prévue au contrat, concernant le nettoyage du site de la MJC LORRAINE,
Considérant la nécessité d'effectuer l'entretien mécanisé des sols de deux salles de
danse à la MJC LORRAINE,
Considérant que cette mécanisation permettrait, compte tenu de la taille des salles et
de la spécificité des sols, une meilleure qualité des prestations réalisées et un gain de temps pour la réalisation d'autres tâches de nettoyage.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 05 janvier 2022 et a
émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Cette modification entraîne une augmentation mensuelle de 500.00 € HT, soit 6
000.00 € HT par an.
l'avenant entraîne une hausse de 9.13 % par rapport au montant initial du marché.
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenus dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les modifications tenant à l'amélioration des prestations de nettoyage par un lavage mécanisé des sols de deux salles à la MJC LORRAINE.
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant.
M. THIRIET: Nous passons à la délibération numéro 9 qui concerne un avenant au
marché « prestations de nettoyage pour la commune de Vandœæuvre-lès-Nancy » - Lot
n°3 « divers bâtiments communaux ». Cet avenant concerne la MJC Lorraine. Il était convenu de nettoyer de façon plus précise et intensive deux salles de danse.
38 / 69 La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 janvier 2022 et a émis un avis favo-
rable à la passation de cet avenant avec une augmentation mensuelle de 500 €, soit 6 000 € HT par an. L'avenant entraîne une hausse de 9,13 % par rapport au montant
initial du marché.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les modifications tenant à l'amélioration des prestations de nettoyage
par un lavage mécanisé des sols de deux salles à la MjC Lorraine ;
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
10 ) MOTION POUR UNE EXTENSION À L'ENSEMBLE DE LA RÉGION GRAND EST DE
L'ÉCOTAXE SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MARCHANDISES AUTORISÉE PAR
L'ORDONNANCE PRÉSENTÉE LE 26 MAI 2021 EN CONSEIL DES MINISTRES
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant la mise en place, prévue par l'ordonnance du 26 mai 2021, au sein de la
Collectivité Européenne d'Alsace (C.E.A.) d'une écotaxe poids lourds permettant une
taxation, selon le principe ‘pollueur-payeur’, de l'ensemble des transports de mar-
chandises transitant par l'A35.
Considérant que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la
loi la possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est mais que
cet amendement, pourtant voté à l'unanimité du Sénat, n'a pas été retenu par l'As-
semblée nationale et le Gouvernement.
Considérant que l'autoroute À 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui
saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les
écotaxes poids lourds mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Répu-
blique tchèque.
Considérant que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos
voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31,
et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la
région Grand Est, est très important.
Considérant que ce report de circulation se traduirait par des difficultés supplémen-
taires de déplacement, en particulier sur l'axe Luxembourg - Metz - Nancy - Dijon.
39/69 Considérant que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation constitue-
raient également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la
santé publique, pour l'environnement et pour le climat.
Considérant que l'agglomération du Grand Nancy, et Vandoeuvre en particulier, serait
directement impactée par ce trafic supplémentaire qui conduirait à saturer un peu
plus un réseau déjà fortement engorgé, notamment au niveau de l'A31.
Considérant toutefois que le projet d'extension de l'écotaxe à l'ensemble de la région, seul à même de lisser les itinéraires de fuite, ne doit pas impacter les livraisons locales qui doivent donc en être exonérées.
Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy demande au Gouvernement l'exten-
sion immédiate de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble
de la Région Grand Est assortie d'une exonération pour les livraisons locales.
M. DONATI: Il s'agit d'une motion dans l'esprit de ce qui est fait en Alsace. Cela
consiste à établir une écotaxe pour les poids lourds qui se déplacent sur un certain nombre de grands axes lorrains. Cette motion à été portée au niveau du Sénat et a été retoquée. Nous pensons qu'il est important de la remettre à l'ordre du jour. Il n'y a pas que Vandœuvre. La plupart des communes de Lorraine sont impactées, nous en particulier parce que nous sommes longés par l'A330. Nous voyons bien la surcharge
de camions.
La difficulté dans cette écotaxe, c'est de faire payer le juste prix aux véhicules qui ne
font que traverser l'Alsace et là Lorraine et de ne pas surcharger de taxes supplémen-
taires les véhicules qui viennent livrer les marchandises classiques en local. Nous
nous souvenons de ce qui s'est passé en Bretagne avec le mouvement des Bonnets rouges. A la fin, on avait redémonté le système prévu pour les taxes.
La délibération est la suivante :
- le Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy demande au Gouvernement l'exten-
sion immédiate de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble
de la région Grand Est, assortie d'une exonération pour les livraisons locales.
On dit la Lorraine mais c'est plus que la Lorraine. L'Alsace étant déjà acquise, si j'ai
bien compris, ce serait toute la région Grand Est.
Mme RENAUD : j'ai été surprise, M. le Maire, que ce ne soit pas vous qui présentiez
cette délibération puisque c'était vous qui étiez nommé. Je me serais permis, avec le
respect que je vous dois, de dire que nous sentions bien les velléités que vous avez à
vouloir aller aux législatives puisque c'est une question qui, quelque part, est assez
politique et concerne la Meurthe-et-Moselle, un plus grand territoire que Vandœuvre.
40 / 69 Nous avons ce soir une motion. Beaucoup de choses ont été faites, y compris par
Jean ROTTNER, président de la région Grand Est, ainsi que par le président de la Métropole, signataire avec David VALENCE, Valérie DEBORD et vous-même, M. le Maire, de documents qui ont été envoyés au ministère.
Je reste extrêmement positive quant à cette demande, non pas faite par la Ville de
Vandœuvre mais c'est quand même un petit caillou en plus dans le dossier. Aujour- d'hui, il y avait la commission mixte paritaire. Vous avez bien dit que c'est l'avenant
qui a été retoqué.
Théoriquement, si les représentants du Sénat et de l'Assemblée nationale s'entendent
sur la loi 3DS (décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification), ce
serait plus logique, sinon elle ne pourra pas passer avant les élections présidentielles.
Ces discussions sur cette 3DS se tiendront ce soir à 18h.
Si la loi passe, obligatoirement le Sénat ayant voté très favorablement pour que la
Lorraine puisse avoir les mêmes avantages que la CEA l'a eu au niveau de l'Alsace,
vous pensez bien que le président ROTTNER est intervenu pour que cela puisse se
faire et que nous puissions, en Lorraine, bénéficier des mêmes avantages.
Dans ce cas-là, un gros travail nous attend. Vous savez très bien, et vous le dites bien
dans la motion, qu'il ne sera pas question de léser les transports locaux. Encore une
fois, opposition comme majorité, nous sommes tous d'accord. Nous voterons bien
entendu cette motion. C'est un plus. Un gros travail a déjà été fait auparavant. Le pré-
sident de la région Grand Est est très vigilant par rapport à ce qui va se passer ce soir.
Je ne sais pas si le directeur de cabinet a des informations. Moi-même, je n'en ai pas à
cette heure-ci. En tout cas, cela a été discuté ce soir. J'ai bon espoir qu'à un moment
donné, cette loi passe et que cet avenant soit également voté, avec la pression des
uns et des autres.
M. le Maire: Vraiment sincèrement, quand Mathieu KLEIN et le sénateur Oli-
vier JACQUIN avaient lancé cela, nous avons été solidaires au titre du territoire de
Vandœuvre.
M. PALAU : Je suis tout à fait d'accord avec ce genre de motion parce que les camions
qui passent, il y en a énormément. Cela crée de la pollution. En plus, l'Alsace à réussi
à le faire, donc je trouve cela très bien.
Je mettrais juste un point d'alerte qui me pose beaucoup question. Travaillant dans
une société du CAC 40, ma crainte est que les sociétés répercutent le coût supplé- mentaire à un moment donné sur le consommateur. Aujourd'hui, l'augmentation du pouvoir d'achat est une vraie revendication de la part des gens. Ce sera peut-être le point d'alerte ou le bémol que je mets sur ce genre de décision.
Il s'agit de verrouiller pour s'assurer que les grosses sociétés ne répercutent pas cela
sur le pouvoir d'achat, sur les coûts imputés aux consommateurs, même si en paral-
lèle, ce genre d'action est très bien parce qu'il y a énormément de camions qui
41 / 69 passent. Cela pollue beaucoup. Il faut que nous allions vers une diminution de cette
pollution. L'Alsace l'a fait et je trouve cela très bien. Il faut suivre ce genre de considé-
ration.
M. SAINT-DENIS : Cette motion est intéressante dans ce conseil assez léger de début
d'année. Nous avons tous un peu réfléchi au pourquoi et au comment. Il est évident que Vandæuvre est la cinquième ville de Lorraine. Certes, nous avons perdu un peu d'habitants mais nous sommes encore la deuxième ville de Meurthe-et-Moselle. Quelle est la voix de Vandœuvre dans le concert des autres communes ? Il faut au moins que nous puissions nous exprimer. Nous vous remercions d'inscrire cette motion pour pouvoir exprimer la pensée du Conseil municipal.
Néanmoins, il était étonnant que l'on puisse séparer la région Grand Est qui est une
grande région. Nous savons très bien qu'il y a aussi quelques difficultés avec les Alsa-
ciens. Il y a certes cette Communauté européenne d'Alsace. Toutefois, comme nous
sommes tous solidaires dans cette région Grand Est, pourquoi ne pas lier les idées les
unes avec les autres ? Il faut bien évidemment réguler verticalement, dans le sens
nord-sud ou sud-nord, ce flux routier qui traverse l'espace Grand Est. Nous sommes
effectivement intéressés à voter cette motion.
j'en profiterais, M. le Maire, sans forfanterie en disant qu'il faut peut-être profiter que
la France soit à la présidence tournante du Conseil européen pour carrément vous
payer le luxe - puisque vous étiez déjà allé à l'Elysée - de voir M. le Président de la
République en lui donnant directement cette motion, ce sujet étant éminemment
européen.
Quant à la mise en œuvre de cette motion, nous rirons peut-être un peu différem-
ment parce que nous passons toujours tous par ces portiques qui ont été mis en place par Ségolène ROYAL et par une société qui avait embauché beaucoup de per- sonnes et qui ensuite a débauché. Cela a coûté énormément d'argent à faire et à défaire. Les portiques sont toujours là. L'écotaxe, oui, mais il va falloir là aussi la
mettre en œuvre.
Voilà les quelques réflexions que nous pouvions donner: solidarité avec votre idée,
solidarité au niveau du Grand Est et pourquoi pas, puisque c'est un sujet européen,
interpeller carrément le président de la République.
Mme RENAUD : je veux répondre à François PALAU qu'il n'a pas à s'inquiéter. Je vous
rappelle que ce sont des routes ou des autoroutes non concédées, c'est-à-dire que la
demande de la région Grand Est est d'obtenir la concession et la gestion de ces
routes. Ce ne sont pas de grosses sociétés qui gèreront. Je disais tout à l'heure qu'il y aura un gros travail pour voir comment ne pas pénaliser les transporteurs lorrains.
En revanche, les étrangers paieront comme on paie en Allemagne. Soyez rassuré,
François PALAU, que c'est la Région qui gérerait.
42/69 Deuxièmement, c'est l'équipe gouvernementale actuellement en place qui a donné
les compétences à la CEA. Ce n'était pas forcément une volonté de la Région Grand Est de le faire. Dans ces compétences qui ont été données, il y avait les routes. C'est pour cela qu'ils ont obtenu l'écotaxe qui se mettrait en place en 2024. La motion qui passe à Vandœuvre ce soir permettrait que nous arrivions tous ensemble en 2024 à avoir les mêmes avantages que les Alsaciens.
M. le Maire : Notre échange a permis de bien cerner le sujet et de bien écouter diffé-
rents points de vue.
M. DONATI : Il est quand même sain que les transporteurs, notamment ceux qui tra-
versent notre région, contribuent à la rénovation des routes. Lorsque vous prenez le train, la SNCF paie sa voirie. Actuellement, il y a une concurrence déloyale entre le chemin de fer et le fret par camion. C'est un vieux sujet qu'il ne faut pas perdre de
vue.
Adopté à l'unanimité
11 ) VENTE DÉPENDANCES - COPROPRIÉTÉ 157-159 RUE GABRIEL PÉRI À
VANDŒUVRE
Rapporteur : M. GRAUFFEL
La Commune est propriétaire de deux appartements et de leurs dépendances, dans
la copropriété 157-159 rue Gabriel Péri, et d'un jardin qui n'avait pas trouvé d'acqué-
reur lors des précédentes ventes.
L'un des copropriétaires a demandé à la Commune de pouvoir acquérir la mansarde du logement vacant et le jardin.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à Monsieur et Madame SOULEY Mountaka habitant : 157, rue Gabriel Péri
à Vandœuvre, une mansarde (lot n° 9) au prix de 10.000,00 € hors droits et taxes ;
- de vendre aux mêmes personnes, un jardin de 120 m° (lot n° 20) au prix de 2.000,00
€ hors droits et taxes.
Les prix sont conformes aux estimations domaniales de juillet et septembre 2021.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
43 / 69 - de saisir l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à Vandœuvre, de l'éta- blissement des actes à intervenir. ,
Les recettes seront inscrites au BP 2022, service 15V.
M. GRAUFFEL : Il vous est proposé de vendre à M. et Mme SOULEY. Ils sont déjà pro- priétaires de leur logement au 157, rue Gabriel-Péri. Ils voudraient acheter une man- sarde au prix de 10 000 £ et un jardin de 120 m? au prix de 20 000 € dans le même immeuble. Il vous est proposé d'autoriser cette vente, les prix étant conformes au service des domaines, et d'autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Mme RENAUD : S'agissait-il de la mansarde d'un logement d'urgence ou pas ?
M. GRAUFFEL : Non, c'était l'ancien logement de M. WEISS.
M. le Maire : Les bas des immeubles de là commune ont tous été quasiment vendus. Ce n'était pas facile à gérer. C'était la grande époque où on logeait les enseignants, les fonctionnaires. Là, comme les gens ont racheté, nous facilitons les choses. Quand quelqu'un est déjà propriétaire et achète une mansarde, il n'y a aucun souci. C'est réglementaire. Puis, nous arrangeons la situation. Nous ne servons pas un intérêt privé. Nous sommes cohérents avec les réglementations. Cela permet d'as- surer des logements fonctionnels avec des dépendances.
Adopté à l'unanimité
12 ) CONVENTION ENTRE LES VILLES DE VANDŒUVRE ET DE NANCY POUR LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRÉ POUR
LA PÉRIODE 2021-2026
Rapporteur : MME STEPHANUS
En application de l’article L. 212-8 du Code de l'Education, la Commune de Nancy et la
Commune de Vandœuvre entendent préciser, par la présente convention, les moda-
lités d'accueil réciproque de leurs élèves dans les écoles publiques du premier degré
d'enseignement.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil des élèves sco-
larisés dans les écoles publiques du premier degré situées à l'extérieur de leur com-
mune de résidence.
44 / 69 Il convient également de fixer les modalités spécifiques de facturation des services
périscolaires pour les élèves vandopériens scolarisés en CLIS et dans le groupe sco-
laire Clemenceau.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022, et sera reconduite tacite-
ment, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 août 2026.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Nancy,
- d'autoriser les dépenses correspondantes.
Les dépenses seront prévues au budget 2022, imputation 213.0/62878 service 25V et
imputation 281.1/62878 service 25.
- d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.
Les recettes seront prévues au budget 2022, imputation 213.0/70878 service 25V.
Mme STEPHANUS: C'est une convention qui a pour objet de définir les modalités d'accueil des élèves qui sont scolarisés dans les écoles publiques du premier degré situées à l'extérieur de la commune de résidence.
Il convient aussi de fixer les modalités spécifiques de facturation des services périsco-
laires pour les élèves vandopériens scolarisés en CLIS et dans le groupe scolaire Cle-
menceau.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022 et sera reconduite tacite-
ment, d'année en année, jusqu'au 31 août 2026.
Le calcul du forfait est déterminé par la loi avec la liste des charges à prendre en
compte. Pour les élémentaires, nous avons un forfait. Nous passons de 600 € à 500 €.
Pour les maternelles, nous restons sur un prix à 1 200 €. La différence entre l'élémen-
taire et la maternelle est essentiellement due à la masse salariale des ATSEM.
Pour les CHAM (classes à horaire aménagé), la participation reste identique ; elle est à
400 €.
Pour le changement de cycle, la participation est à 400 €.
Pour les regroupements de fratrie, il y a une modification. Auparavant, c'était tou-
jours gratuit alors qu'aujourd'hui, si l'aîné est accueilli gratuitement, alors c'est gratuit
pour le puiné. Si l'ainé est accueilli avec une participation financière, alors nous main-
tenons la participation financière pour le puiné.
J'ai quand même une remarque à faire, il n'y a quasiment plus de cas où l'accueil est
gratuit actuellement.
Pour le périscolaire, la Ville de Vandœuvre participe selon la grille de Nancy unique-
ment pour les enfants en classe ULIS sur Nancy et les enfants scolarisés à Clemen-
ceau habitant le secteur de la Cité.
45 / 69 9 enfants qui sont à Clemenceau sur Nancy sont facturés. Pour information, 19 autres enfants domiciliés à Vandœuvre sont inscrits à Nancy et sans demande de participa-
tion.
Adopté à l'unanimité
13 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION "MODALITÉS D'ACCUEIL DE CLASSES DE LA
VILLE DE VANDOEUVRE AU CENTRE PILOTE 54 "
Rapporteur : MME STEPHANUS
Par délibération en date du 7 juin 2021, la commune de Vandœuvre a autorisé la pas-
sation d'une convention de partenariat avec l'Université de Lorraine pour la mise en
oeuvre d'actions dans le cadre du dispositif d'accès des élèves à la culture scienti-
fique. Cette convention organise les modalités d'accueil par le Centre Pilote 54 (situé
à Maxéville) de 12 classes des écoles publiques de Vandœuvre-lès-Nancy. Elle a été conclue pour l'année scolaire 2020-2021 et est reconductible 3 fois.
La Commune de Vandoeuvre participe financièrement aux activités proposées. Cette
participation est calculée au prorata du nombre de classes intéressées. Le coût par
classe comprend les frais de transport, les animateurs et leur formation, le matériel
pédagogique et les consommables.
l'université de Lorraine demande une modification de l'article 4 "Conditions finan-
cières" de cette convention, à savoir :
"Le coût par classe accueillie est approximativement de 377€, incluant le transport
jusqu'au Centre Pilote.
. Il est prévu d'accueillir pour la durée de la convention 12 classes par an. Dans ce
cadre, le montant de la subvention allouée par la ville de Vandœuvre au Centre Pilote
sera au maximum de 4524 € par an.
Si, en accord entre les parties, le volume de classes vient à être modifié en cours
d'année, la participation financière de la Ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy sera ajustée
en fonction du volume accueilli.
Le versement de la participation interviendra en fin de l'année scolaire sur la base du
bilan chiffré de l'action, il correspondra au montant des dépenses indiqué dans le
bilan financier établi par le Centre Pilote.
La phrase : "Le règlement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date
de réception de facture" est remplacée par "Pour des raisons techniques, pour
chaque année scolaire, les dépenses liées à ces actions pourront être imputées sur
les sommes versées jusqu'au 31 décembre de chaque année sans pouvoir excéder le
31 décembre 2024".
46 / 69 Cette modification concerne le fonctionnement interne de l'Université de Lorraine,
pour lui laisser le temps de faire toutes les opérations financières entre septembre et
décembre (opérations qui auraient dû être réglées au 31 août, fin de l'année scolaire).
Or son service financier a simplement besoin d'un délai supplémentaire pour réaliser
toutes les opérations.
Pour la commune, cet avenant ne modifiera pas le versement de la participation qui
sera effectuée selon les mêmes modalités que l'année passée.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant annexé,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Mme STEPHANUS : Cette délibération numéro 13 porte sur une modification concer-
nant le fonctionnement interne de l'université de Lorraine. En juin, le Conseil a déli-
béré pour autoriser la passation d'une convention de partenariat pour accueillir 12 classes au Centre pilote 54. L'université de Lorraine demande à bénéficier d'un
temps supplémentaire pour accomplir les opérations financières entre septembre et
décembre au lieu du 31 août prévu dans la convention initiale.
Mme RENAUD : Je lis bien à la page 49 : à la suite du désengagement financier de la
Métropole. Cela veut dire que maintenant, il y a un contrat directement avec la Ville.
J'ai bien vu le coût que cela représentait, c'est-à-dire 377 € par classe. Avec la Métro-
pole, est-ce que cela coûtait moins cher ? Y a-t-il une différence de tarif ou sommes-
nous sur la même logique ? Puis, les petites villes qui n'auraient pas forcément les
moyens vont-elles pouvoir accéder ou pas ?
Mme STEPHANUS : S'agissant d'un dossier dont Marilène VUILLAUME s'occupe géné-
ralement, je note la question.
M. le Maire : Marilène VUILLAUME répondra par écrit.
Adopté à l'unanimité
14 ) CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY - PARTICIPATION AUX
FRAIS DE REMPLACEMENT DES CELLULES HAUTE TENSION
Rapporteur : MME GRAF
Le Parc des Sports de Vandœuvre fait l'objet d'une gestion partagée entre la Ville de
Vandæuvre et la Métropole du Grand Nancy depuis octobre 2000 et la prise de com-
pétence du Grand Nancy sur l'aménagement et le fonctionnement de la Grande Salle.
47 169 Une importante opération de remplacement des cellules haute tension a été non
seulement nécessaire mais également utile pour les deux parties.
Afin d'encadrer les conditions de participation financière des travaux réalisés, il est
nécessaire d'établir une convention.
Celle-ci définit les engagements du Grand Nancy pour procéder au remplacement
des cellules haute tension du Parc des Sports ainsi que de la Ville de Vandœuvre à participer au financement de ces travaux à hauteur de 15 000,00 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
- de rembourser à la Métropole du Grand Nancy la participation de la Ville de Vandœuvre d'un montant de 15 000,00 € TTC dont les crédits sont prévus à l'imputa-
tion 321.8 / 62878 / 24.
Mme GRAF : En tout, les travaux s'élèvent à environ 32 000 €. La Ville de Vandœuvre a
participé à hauteur de 15 000 €.
Mme RENAUD : j'ai une autre question technique. C'est bien parce que cela coûte
moins cher qu'au départ. Qu'est-ce qui explique cette différence ? AU départ, on est
sur un devis à presque 60 000 €. Là, nous tombons à 36 100 €. Bien entendu, la quo-
tepart est moindre. Quelle est l'explication derrière cette baisse de coût alors qu'au-
jourd'hui, nous savons bien que tout coûte plus cher ? Avons-nous une explication ?
A-t-on remplacé moins de lampes ?
Mme GRAF : Il y a eu des travaux. La Ville de Vandœuvre à participé. Un devis moins
cher a été établi.
Mme RENAUD : Certes mais il y a une grosse différence. C'est la moitié.
Mme GRAF : M. GOUTEUX va apporter une réponse supplémentaire.
M. GOUTEUX : La réponse vient d'être apportée, il y avait un devis d'objectif par rap-
port à un accord commun entre les deux collectivités. Le chantier a été lancé. Puis, il y
a une très bonne nouvelle à l'arrivée. Nous n'allons pas nous plaindre d'avoir atteint l'objectif que nous souhaitions, avec des coûts qui préservent davantage les collecti-
vités.
Mme RENAUD : Tant mieux pour la Ville.
48 / 69 M. DONATI: Juste pour information, sachez que dans les années à venir, la Métro-
pole a prévu une rénovation du Parc des sports pour une somme inscrite de
685 000 €.
Mme RENAUD : C'est une très bonne nouvelle.
Adopté à l'unanimité
15 ) CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE SCOLAIRE DU 1ER
CYCLE DE NANCY - GYMNASE HAUT DE PENOY
Rapporteur : MME GRAF
Le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy est positionné
comme un partenaire des communes en raison de l'utilisation de ses gymnases par le
tissu associatif local pour des entraînements et des compétitions, à titre gracieux.
La convention permet de définir les conditions d'utilisation et de gestion du Gymnase
du Haut de Penoy et des installations sportives extérieures du Gymnase.
La précédente convention étant arrivée à terme, il convient de contractualiser à nou-
veau avec le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy pour
une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022.
La principale modification porte sur l'actualisation de l'article 7.2 concernant les dis-
positions particulières de sécurité portant sur le protocole sanitaire lié à la Covid-19.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver cette nouvelle convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Mme GRAF: C'est une convention que nous signons avec le syndicat intercommu-
nautaire scolaire du premier cycle de Nancy dans le cadre de l'utilisation du gymnase
du Haut de Penoy. Le syndicat intercommunautaire met à disposition à des villes ses
gymnases.
Pour la Ville de Vandœuvre, la convention permet de définir les conditions d'utilisa-
tion et de gestion de ce gymnase. La précédente convention arrive à échéance, donc
il convient de la renouveler avec le syndicat intercommunautaire scolaire pour une
durée d'un an à compter du 1er janvier 2022.
49 769 La principale modification dans cette convention porte sur l'article 7.2 concernant les
dispositions particulières de sécurité portant sur le protocole sanitaire lié à la Covid-
19.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.
M. SAINT-DENIS: Concernant ce gymnase que tout le monde connait, auquel nous
pourrions d'ailleurs donner le nom par exemple d'une femme sportive à la place de
« gymnase du Haut de Penoy », où les basketteurs et basketteuses de Vandœuvre font parfois des étincelles, je voulais savoir parce qu'à la première page, on parle d'un état des lieux. Tout le monde sait qu'il pleut parfois dans ce gymnase à cause de la vétusté. A-t-on une idée déjà des réparations à faire ? Nous avons bien compris que c'était lié au Covid mais nous en profitons pour poser des questions sur la vie de ce
gymnase.
Puis, je regrette une fois de plus que nous n'ayons pas pu, via la dissolution du SIS,
marier ce gymnase avec le collège Simone-de-Beauvoir qui est juste au-dessus.
Tout le monde connaît bien ce lieu. Merci de nous donner quelques informations,
auquel cas nous voterons pour.
Mme GRAF: Concernant le mauvais état du gymnase, cela fait longtemps que cela
dure. Nous avons effectivement essayé de faire de petites réparations, de petits tra-
vaux. Par contre, quand il y a de gros travaux dans les locaux d'un gymnase qui ne
nous appartient pas, ce n'est pas la Ville qui va intervenir. Nous attendons que le SIS
prenne la décision de rénover le gymnase.
Après, concernant la dissolution, c'est en réflexion avec les communes de la métro-
pole. Cela viendrait sous peu mais apparemment, des communes sont un peu réti-
centes pour la dissolution et la mise à disposition de ce gymnase soit à la Ville, soit à
la Métropole.
Mme RENAUD : Concernant le SIS, il manque à la préfecture un seul vote d'une com-
mune, sur les dix nécessaires, pour prononcer là dissolution du SIS. 18 communes
votent. Aujourd'hui, il y a la certitude que ce soit terminé fin mars.
Je mets en garde la Ville puisque théoriquement, ce gymnase appartient au Départe-
ment. Je ne sais pas s'il va repartir à la Métropole. En tout cas, il faudra que nous
soyons tous très vigilants quant aux travaux qui vont être définis et qu'il faudra peut-
être mener. Est-ce que c'est la Métropole qui les prendra en charge ou la Ville ?
50/69 Soyons tous vigilants par rapport à cela. Etant à la Métropole, M. le Maire ou
M. DONATI pourraient disposer d'informations plus consistantes. Néanmoins, il est
prévu que le SIS soit dissous dans les semaines qui viennent.
M. le Maire : Je confirme que c'est prévu.
Adopté à l'unanimité
16 ) RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES
ESPACES YVES COPPENS
Rapporteur : M. STOCKER
L'espace « Yves Coppens » est situé 54 allée de Marken 54500 Vandoeuvre au cœur
du quartier Vand'Est. Propriété de la ville, cette structure permet d'accueillir des manifestations très diverses. Celle-ci fut imaginée, dès son ouverture, comme un
lieu de vie, de socialisation, ouverte sur le quartier et ouverte à toutes celles et ceux
qui font vivre le quartier.
Cet espace peut être mis à disposition des associations ou des particuliers qui en font
la demande. Selon le cas la salle peut être mise à disposition gratuitement ou louée. La décision d'utilisation de cette salle relève exclusivement de la compétence du Maire en tant qu'administrateur des propriétés communales.
Jusqu'à présent le règlement intérieur des structures Coppens et La Pagode n'était
pas dissocié.
Aujourd'hui la destination des structures ayant respectivement évolué (La Pagode
étant quasi-exclusivement réservée aux jeunes) et dans un souci d'harmonisation des modalités de fonctionnement avec l'ensemble des salles communales, chaque salle
aura désormais un règlement intérieur propre.
La réservation de l'espace Yves Coppens sera désormais assurée par le service des
Relations Publiques, en liaison avec la gestionnaire de la structure qui entretient le lien social sur place afin de ne pas gommer la singularité de ce lieu situé au cœur du
QPV et auquel les habitants sont attachés.
Ces nouvelles modalités de fonctionnement nécessitent une adaptation du règle-
ment intérieur actuellement en vigueur afin de réglementer la période d'utilisation, l'obligation et la responsabilité de l'utilisateur, les tarifs de location.(Cf document
joint)
Notamment la validation préalable par le comité de gestion des demandes indivi-
duelles de ladite salle ne sera désormais plus requise afin de permettre la mobilisa- tion de cette instance sur la question stratégique des actions de développement
social.
Cette modification doit être approuvée en conseil municipal sachant qu'elle a fait
l'objet d'un avis favorable du comité de gestion.
51/69 Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les nouvelles modalités de fonctionnement de la structure et l'adapta- tion du règlement intérieur de l'espace « Yves Coppens » et son annexe.
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou engager toutes démarches
nécessaires.
M. STOCKER : C'est une délibération relative au règlement intérieur et à la convention
de mise à disposition de l'espace Yves-Coppens. Vous connaissez toutes et tous l'es-
pace Yves-Coppens. Il est situé dans le quartier Vand'Est. Il permet d'accueillir des manifestations très diverses. L'espace est mis à disposition des associations comme
des particuliers.
Dans un souci d'harmonisation de la gestion des salles communales, il est proposé
une actualisation de ce règlement intérieur. La réservation sera assurée par le service
des relations publiques en lien avec la gestionnaire de la structure qui entretient le
lien social sur place.
Une validation préalable des demandes individuelles par le comité de gestion ne sera
donc plus requise. Il s'agit simplement de régulariser ce qui se passait dans les faits.
C'est une actualisation du règlement intérieur précédent qui, au sens du comité de
gestion, était un peu trop lourd.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les nouvelles modalités de fonction-
nement de la structure et l'adaptation du règlement intérieur de l'espace Yves-Cop-
pens et son annexe.
M. SAINT-DENIS : j'attire votre attention sur l'état de vétusté avancé de la partie exté-
rieure, notamment la terrasse en bois. Pour moi, il est incompréhensible de voir cet
ensemble livré à tout vent. Y a-t-il une réflexion sur la vie et le patrimoine de ce bâti-
ment qui vieillit mais qui est bien utilisé ?
M. STOCKER: Concernant la rénovation de l'espace extérieur, je vais passer la parole
au service technique. En fait, cela constitue un ensemble, avec l'espace Coppens d'un
côté et la Pagode de l'autre. S'agissant de la Pagode, des travaux vont être entrepris,
notamment la réfection de la cuisine qui est complètement à refaire. C'était une cui-
sine professionnelle. Il serait dommage de se priver de cet outil. Une réflexion est
menée à ce niveau. À propos de l'extérieur de la Pagode, Mme L'HUILLIER va pouvoir
répondre.
Mme L'HUILLIER : Concernant l'espace Yves-Coppens, pour votre information, les lames de bois qui doivent être remplacées sur la partie « terrasse » ont été comman-
dées l'année dernière. Faute de temps, elles n'ont pas été posées au dernier tri-
mestre 2021. C'est quelque chose qui va être repris, pas maintenant parce que le
temps ne le permet plus mais dès le printemps, une équipe polyvalente incluant des menuisiers sera affectée à la reprise de cette terrasse.
52/69 Effectivement, les cuisines, que ce soit celle d'Yves-Coppens ou celle de la Pagode,
seront remises aux normes cette année.
Concernant la réflexion à moyen terme sur le patrimoine, un diagnostic « vétusté »
est en cours par le bureau d'études Aquila. Les conclusions de ce diagnostic vous
seront prochainement communiquées.
M. le Maire: La question qui était posée par Marc SAINT-DENIS tout à l'heure est vraiment importante. En effet, c'est le signe que l'espace est utilisé. C'est bon signe.
En même temps, il faut l'entretenir. C'est devenu difficile de réserver des espaces qui
sont dégradés. C'est bien de préciser que des travaux sont prévus. J'ai appris cela
dans le domaine de la gestion d'administration communale, il faut toujours préciser
le plus possible à quel moment. Les utilisateurs doivent savoir si c'est dans deux mois
ou dans trois mois, non pas qu'ils soient exigeants ou qu'ils nous mettent la pression
mais c'est aussi cela le service public, c'est dire ce que nous faisons, à quel moment
pour qu'ils puissent réserver tranquillement et savoir que les choses sont en ordre.
C'est comme cela dans les écoles, dans tous les équipements de la ville.
Mme L'HUILLIER : Pour la terrasse, il faut attendre les beaux jours. Nous ne pouvons
pas intervenir tant qu'il y a du gel ou de la pluie. Par ailleurs, les espaces enherbés
avec de l'evergreen pour le stationnement vont être repris par les espaces verts.
Pour information, nous avons eu beaucoup d'interventions cette année à la suite de
la reprise post-Covid des activités. Nous avons eu un certain nombre de dégrada-
tions. Les services sont intervenus dans les meilleurs délais.
Le bâtiment Coppens est certes vétuste mais il ne vit pas trop mal du fait de son
architecture. Sur Pagode, toute une réflexion sur la ventilation est en cours. Nous
devons rénover la cuisine et mettre en place une ventilation efficace pour les ateliers « cuisine » qui seront mis en œuvre.
Adopté à l'unanimité
53 / 69 17 _) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU
DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, LES BAILLEURS ET L'ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE
MÉDIATION SOCIALE 2022-2024
Rapporteur : M. STOCKER
Vu l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville
et la cohésion urbaine instituant le contrat de ville;
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales qui fonde une
compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe
un intérêt public local ;
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales qui indique que l'at-
tribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par des personnes publiques ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux
procédures d'agrément ;
Vu la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 qui définit les nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations.
Depuis 2009, la Municipalité de Vandœuvre-lès-Nancy, rejointe depuis par les bailleurs, accompagne le dispositif des médiateurs de proximité qui œuvrent sans relâche 7 jours sur 7 au sein des quartiers de Vandœæuvre. Ce dispositif est porté depuis le 1er janvier 2012 par l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) qui dispose, aujourd'hui, d'une légitimité sans conteste auprès des habitants et d'une reconnaissance institutionnalisée.
Pour mémoire, la médiation sociale est une pratique née dans les années 80, des-
tinée à répondre aux besoins croissants et non satisfaits des habitants des quartiers populaires et qui ne relèvent ni d'une action de sécurité publique ni de l'action sociale
classique.
Il s'agit d'apporter une réponse rapide, de premier niveau, afin d'améliorer la qualité
de vie et l'accompagnement des habitants dans notre ville pour le bien vivre
ensemble.
Le processus de la médiation comporte trois phases :
- La première permet à chacun de s'exprimer ;
54 / 69 - La deuxième doit permettre de déterminer les besoins et/ou les intérêts des habi-
tants;
- La troisième phase doit donner la possibilité de dégager, ensemble, une ou des
solutions donnant mutuellement satisfaction.
La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, avec le soutien de l'État et des partenaires, notamment les bailleurs sociaux, BATIGÈRE GRAND-EST, Meurthe & Moselle HABITAT, 3F GRAND EST (anciennement Est Habitat Construction) et CDC-Habitat Social, sou- haite poursuivre cet accompagnement. Ces derniers ont d'ailleurs fait part de leur entière satisfaction quant à l'action menée sur les quartiers identifiés comme « fra- giles » et souhaitent poursuivre le travail engagé pour continuer d'apporter des
réponses différenciées à la détresse sociale et au sentiment d'insécurité ressenti par les habitants.
S'articulant autour des enjeux majeurs que sont l'amélioration du cadre de vie, la
tranquillité publique, le civisme et le rétablissement des liens sociaux, le dispositif de
médiation sociale de proximité, en intervenant directement sur les lieux de vie des
habitants s'inscrit très largement dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité.
Pour mémoire il est rappelé le fait que la ville met gratuitement à disposition de l'as- sociation des locaux de 50 m? situés 2,place de Paris.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative au dispo-
sitif de médiation sociale de proximité entre la commune de Vandœæuvre-lès-Nancy et l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale pour la période 2022-2024;
- d'autoriser le versement à l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale,
imputée sur le compte 52.1/65748.3643 Service 36 V au titre des crédits qui sont ins-
crit au BP 2022, d'une subvention d'un montant de 260 000 € qui sera inscrite au
budget primitif 2022 dont le vote aura lieu le 28 mars prochain ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents
s'y rapportant.
M. le Maire: Il s'agit de l'association vandopérienne de médiation sociale. Félicita-
tions à son président et à ceux qui y travaillent. Le président n'a pas ménagé ses
efforts. C'est un poste de bénévole. Quand il demande une petite rallonge bien méritée et bien expliquée, personne ne s'y opposeräit.
M.STOCKER: Je m'associe aux félicitations que vous adressez à M. Pol-Al-
bert BUGNOT qui gère cette AVMS. Cette délibération porte sur la convention plurian-
nuelle d'objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de proxi-
mité entre la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, les bailleurs et l'association vando- périenne de médiation sociale pour les années 2022-2024.
55/69 Il faut savoir que depuis 2009, la Municipalité, rejointe depuis par les bailleurs, à
accompagné le dispositif des médiateurs de proximité qui œuvrent sans relâche sept
jours sur sept au sein de ces quartiers. Ce dispositif est porté depuis 2012 par l'AVMS
qui dispose d'une légitimité sans conteste auprès des habitants et qui est extrême-
ment reconnue auprès des institutions.
Pour mémoire, la médiation sociale est une pratique née dans les années 80. Elle est
destinée à répondre aux besoins croissants et non satisfaits des habitants des quar-
tiers populaires. Ces besoins ne relèvent ni d'une action de sécurité publique ni d'une
l'action sociale classique.
La commune de Vandœuvre, avec le soutien de l'Etat et des partenaires, notamment
les bailleurs sociaux souhaite poursuivre cet accompagnement. Les bailleurs ont
d'ailleurs fait part de leur entière satisfaction quant à l'action menée par l'AVMS sur
les quartiers identifiés comme sensibles.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention pluriannuelle pour la période 2022-2024 et d'autoriser le versement à l'AVMS d'une subvention d'un mon- tant de 260 000 € inscrite au budget primitif 2022 dont le vote aura lieu le 28 mars
prochain.
En termes d'effectif, l'AVMS compte 8 salariés à temps plein. En l'occurrence, c'est une
équipe de correspondants de nuit avec six salariés et un médiateur de jour. La nou- veauté, c'est une médiatrice sociale et traductrice - cela a son importance - qui a été embauchée en juillet dernier en CDI. Pour en avoir discuté avec le président de l'AVMS, c'est un atout non négligeable d'avoir une femme au sein de l'équipe. Assez souvent, quand les médiateurs sont amenés à se déplacer et à frapper aux portes, si c'est uniquement les hommes, les femmes rechignent à ouvrir. En l'occurrence, le dia- logue est bien plus facilité par cette personne. C'est pour cela que le montant de la subvention augmente par rapport à l'an dernier.
Il faut savoir aussi, pour ceux qui ont assisté à l'assemblée générale de l'AVMS du
11 octobre dernier, avec une présentation du rapport d'activité 2020, qu'il y a une
augmentation des actions des médiateurs, notamment une augmentation de 10 %
des médiations et de 20 % des échanges avec les locataires. Par ailleurs, il y a de plus
en plus d'appels qui concernent un besoin moral et une envie de parler de la part
notamment de personnes âgées qui se retrouvent isolées.
Pour toutes ces raisons, je vous propose d'adopter cette délibération et de valider la
convention d'objectifs et de moyens et d'autoriser le versement d'une subvention à
hauteur de 260 000 €.
M. BARBIER : Ce n'était pas spécialement une question mais plutôt une remarque. Je
pense qu'à la suite de l'assemblée générale où le président Pol-Albert BUGNOT nous avait fait part de son désarroi, ce vote est attendu par Pol-Albert BUGNOT et par toutes les équipes de l'AVMS. Nous pouvons saluer cette convention.
56 7 69 M. le Maire: Cela laisse présager d'une unanimité qui peut se confirmer. Merci aux
services de la préfecture. Une médiatrice a été recrutée ; elle va certainement bénéfi-
cier d'un soutien des services de l'Etat au niveau financier. Je les remercie d'avoir été
sensibles à notre demande. La gestion est vraiment très rigoureuse.
Adopté à l'unanimité
18 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE
ASSOCIATIVE - 1ER TRIMESTRE 2022
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Une provision sera prévue lors de l'élaboration du budget primitif 2022 pour per-
mettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce premier tri-
mestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture
- Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre : 2 000 € au titre d'une avance sur la subven-
tion de fonctionnement 2022.
Délégation Sport :
- Amicale Laïque Brossolette : 500 € pour le projet "Championnat départemental de
gymnastique rythmique" et 1 000 € pour le projet "Organisation de la finale interdé-
partementale".
Délégation Sociale :
- Aide Régionale en faveur des plus Démunis (ARD) : 1 000 € au titre d'une avance sur
la subvention de fonctionnement 2022.
Délégation Handicap
- AFM Téléthon : 1 000 € au titre du téléthon 2021.
Délégation Cohésion sociale
- Union Franco-Algérienne de Lorraine : 900 € pour le projet "Conférence débat sur le
retentissement de la pandémie de coronavirus sur les personnes autistes et leurs
familles";
- JOC : 247 € pour la prise en charge par la commune de 3/4 de la facture d'électricité;
57/69 - Khamsa : 645 € pour la prise en charge par la commune de 3/4 de la facture d'élec-
tricité.
Délégation Relations publiques :
- Les Coteaux de Vandoeuvre : 350 € pour le projet "Vide grenier du 15 mai 2022".
Délégation Enseignement
- Maison Familiale Rurale : 100 € au titre du fonctionnement.
Délégation Vie Associative
- Flore 54 : 800 € pour le projet "TrameBioSol".
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
verser les subventions comme précisées ci-dessus ;
Les dépenses sont prévues sur l'exercice budgétaire 2022.
M. DAMOISEAUX: La commission du premier trimestre concernant les subventions
aux projets associatifs s'est réunie. Elle vous propose ce soir les montants suivants
qui sont classés par délégation.
Vous remarquerez également qu'il y a quelques avances au titre des subventions de
fonctionnement car, pour faire face à certaines difficultés que pouvaient éprouver
des associations, nous avons mis en place un système qui permettait de proposer
une avance aux associations qui en font la demande, tel l'Orchestre d'harmonie de
Vandœuvre.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à verser
les subventions comme précisées ci-dessus. Les dépenses sont prévues sur l'exercice
budgétaire 2022.
Adopté à l'unanimité
58 / 69 19 ) CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES (AAP SNEE) - PLAN DE RELANCE -
CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE
Rapporteur : MME TARGA
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les
articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14
janvier 2021 relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élé-
mentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique
(MENN2100919%X);
Le plan de relance vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épi-
démie de la Covid-19.
La crise sanitaire a entraîné une forte mobilisation des outils numériques lors des
périodes de confinement. Dans ce cadre, le plan de relance présenté par le Gouver-
nement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l'ensei-
gnement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l'expérience de la
crise sanitaire de la Covid-19.
L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire
les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'ap-
puyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets
fondés sur trois volets essentiels :
- l'équipement des écoles d'un socle numérique de base ;
- les services et ressources numériques ;
- l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources
numériques.
Considérant les besoins en équipements informatiques des écoles élémentaires de la
Commune,
La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable
réparti comme suit :
Montant des contributions financières prévisionnelles :
Coût total collectivité (TTC) pour l'ensemble du projet :197 400,00 €
- dont subvention de l'État : 12 675,38 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 196 000,00 €
- dont subvention de l'État demandée : 12 000,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 6,12 %
59/69 Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 1 400,00 €
- dont subvention de l'État demandée : 675,38 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 48,24 %
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement précédemment présenté,
- d'approuver l'établissement d'une convention avec la Région académique de Grand
Est,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que
toutes les pièces afférentes.
Mme TARGA: Cela concerne une demande de subvention qui a été réalisée par la
Commune dans le cadre du plan de relance autour de l'équipement des écoles qui
s'appelle continuité pédagogique. C'était un appel à projets qui a été mis en place
pour soutenir les communes par rapport à la crise sanitaire. Il s'agissait d'outiller un peu mieux les classes au regard de tous les besoins numériques qui existaient.
La Commune a répondu et a finalement pu obtenir un petit quelque chose à hauteur
de 12 675,38 € de subvention pour un projet faisant au total 197 400 € pour de l'équi-
pement et des services ressources numériques.
Il est nécessaire, pour pouvoir obtenir cette subvention, que le Conseil municipal
approuve le plan de financement et l'établissement d'une convention avec la région
académique du Grand Est et autorise M. le Maire à signer la convention et les pièces
afférentes.
Mme RENAUD : Je trouve que c'est un très beau projet même si dans le cadre du plan
de relance, la somme n'est pas énorme. C'est un bel engagement de la Ville au niveau
des écoles. J'ai bien lu le document mais je ne comprends pas bien à quoi cette
somme va servir. Le choix ne semble pas encore bien défini. Est-ce que chaque salle va être concernée ? Nous allons peut-être le savoir avec le temps mais en attendant,
je trouve que c'est vraiment une bonne chose.
Par contre, je lis bien que vous allez être très attentifs à l'achat des matériels, notam- ment afin d'allonger les cycles de vie. Ma question est celle-ci parce que nous l'avons
vécu au conseil régional dans la mise en place du 4.0. La première année, nous n'y
avons pas pensé. Allez-vous demander aux sociétés qui vont fournir les matériels ce qu'ils vont faire à l'obsolescence ? Vont-ils les recycler ? Si oui, comment vont-ils les
recycler? C'est une question qui nous a taraudés et à laquelle nous avons pu
apporter des réponses quelques mois après.
Mme ZENEVRE-COLLIN : J'ai une interrogation générale. Je fais partie de la commis-
sion Culture, donc j'ai déjà eu des réponses plus ou moins satisfaisantes. Je suis intri-
guée par la petitesse de la somme qui nous a été allouée concernant cet appel
60 / 69 d'offres. C'est sur internet, c'est public, donc il n’y a pas de secret là-dessus. Je crois que c'est sur le site de l'Education nationale. Quoi qu'il en soit, c'est un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. En ce qui nous concerne, c'est
pour acheter des tableaux numériques.
Par contre, dans le tableau que j'ai vu, il est mentionné que la Ville de Vandœuvre a
demandé 152 500 €. 12 000 €, ce n'est pas beaucoup par rapport au budget final qu'il
nous faut. Je suis ravie que la Ville de Vandœuvre ait le projet de mettre en place ces
tableaux numériques. Je ne sais pas où l'argent va être trouvé. J'ai l'impression que
tout d'un coup, il y a de l'argent qui sort.
Une réponse m'a été apportée en me disant que nous ne sommes pas passés en pre-
mière vague parce qu'il y a eu plusieurs vagues dans les attributions des subventions.
Je crois que 97 % des villes de France ont été aidés. Nous n'étions pas passés dans la
première vague d'attributions, ni dans la deuxième. Nous étions passés simplement
dans cette petite enveloppe complémentaire qu'il y a eu en décembre. C'est ainsi que
nous sommes arrivés parmi les 97 % des villes aidées par l'Etat.
Je suis surprise parce que comme nous le soulignons chaque fois - et nous en sommes fiers -, nous sommes la deuxième commune de Meurthe-et-Moselle. Nous venons en plus de récupérer notre cinquième arobase. Pourquoi avons-nous une si
petite aide ? Il s'agit quand même de l'éducation.
Après, je suis persuadée que cela va redonner un petit coup de « fraicheur » dans les
écoles. En France, les écoles ne vont pas bien, à Vandœuvre comme ailleurs, à cause
de la crise sanitaire. Cela va leur donner un petit coup de pouce. Pourquoi financière-
ment n'en sommes-nous qu'à 12 000 € ? Je suis un peu surprise. Bien évidemment,
nous n'allons pas interroger l'Etat quoique je puisse très bien rappeler les techniciens
qui vous ont aidés éventuellement. Je suis dans l'opposition. Je ne sais pas comment
le budget a été monté, comment le dossier a été fait. Je n'en sais rien, donc mes
questions et mes interrogations sont complètement objectives.
Je suis très surprise de ces 12 000 € pour une ville comme Vandœuvre, à côté d'autres
villes qui n'ont pas ses cinq arobases... L'Etat at-il donné trop de sous dans d'autres
lignes budgétaires, dans d'autres projets ? Je ne sais pas.
M. le Maire: L'interrogation est totalement légitime. Là-dessus, il y a une réelle ini-
quité. Nous n'allons pas engager la polémique. Nous allons essayer de solliciter à
nouveau les services de l'Etat pour leur montrer cette injustice.
Mme ZENEVRE-COLLIN : De toute façon, ce qui est fait est fait, ce qui est dit est dit,
ce qui est décidé est décidé.
M. MICHE: D'abord, pour répondre à Mme RENAUD sur l'équipement prévu, ce n'est pas précisé dans cette délibération mais nous avons un marché qui va être lancé pour équiper d'écrans numériques interactifs l'ensemble des classes élémentaires qui aujourd'hui ne sont pas équipées de tableaux blancs interactifs, ce qui permettra de
61 / 69 mettre à niveau l’ensemble des classes et d'harmoniser l'équipement dans toutes les
écoles.
En matière de recyclage, nous avons mis en place un travail pour donner une
seconde vie aux ordinateurs qui sont utilisés actuellement dans les bureaux. Nous
leur redonnons une seconde vie dans les écoles. Nous assurons une durabilité de ces écrans en leur redonnant une seconde jeunesse en remettant un peu à plat le maté- riel. Nous essayons vraiment au maximum d'utiliser du matériel en bon état et qui a encore une capacité d'usage pendant quelques années.
Par ailleurs, la Ville est responsable du recyclage de tout le matériel électronique.
Nous passons par le biais d'un marché qui est à la Métropole, avec des sociétés qui se
chargent du recyclage. Nous assurons la fin de vie de tous ces matériels.
Concernant le plan de relance, comme nous l'avions déjà précisé en commission,
nous avons monté un dossier en relation avec l'Education nationale, en particulier
avec l'enseignant référent aux usages du numérique de la circonscription.
Nous avons fait un audit assez important de l'ensemble des classes, ce qui nous à
permis d'établir ce chiffre de 56 écrans interactifs, de vérifier l'état des différentes
classes.
En plus de l'équipement des écrans interactifs, nous remettons aussi à plat le réseau
informatique des écoles, ce qui nous a permis d'arriver à une somme de 196 000 €
pour nous caler par rapport au budget proposé dans le cadre de cet appel à projets
qui permettait, jusqu'à 200 000 €, de faire financer 70 % de la partie « investisse-
ment ». Nous avons donc monté un projet à cette échelle qui nous permettait d'aller
chercher au maximum cet argent par rapport aux critères de sélection de ce plan de
relance. La demande était remplie en ligne à travers ce qu'ils appellent une démarche
simplifiée. Toutes les collectivités ont répondu de la même façon à cet appel à projets.
Concernant les différentes vagues, nous n'avons pas d'informations de la part de
l'Etat à ce sujet. Même les enseignants référents des usages du numérique qui nous
accompagnent dans la démarche n'ont pas plus d'informations que cela. Par contre,
quand nous observons les chiffres, nous pouvons analyser un petit peu ce qui s'est
passé.
La première vague a privilégié la quantité de collectivités, c'est-à-dire qu'ils ont essayé de répondre à un maximum de collectivités pour des projets de moins de 40 000 €.
Pour le Grand Est, la deuxième vague correspond à des projets un peu plus gros mais
qui ont été montés par des collectivités de communes qui ont regroupé plusieurs petites communes. C'est pour cela que l'arbitrage se fait sur cette vague. C'est très bien parce qu'il y a beaucoup plus de collectivités qui ont répondu que ce qui était attendu. Par contre, l'enveloppe n'était pas suffisante pour l'ensemble des projets,
donc la troisième vague pour les collectivités qui restaient permettait de répartir une
62/69 somme qui est restée de l'enveloppe globale. Cette somme a été répartie sur les dif-
férentes collectivités restantes.
Après, en observant les sommes, je ne peux pas vous dire quels sont les critères.
Nous n'avons pas plus d'éléments. C'était peut-être arbitré au regard d'autres plans
de relance sur d'autres sujets sur lesquels la Ville de Vandœuvre a obtenu des finan- cements. Malgré tout, nous avons fait tout le nécessaire pour que nous puissions aller chercher le maximum d'argent là-dessus. Même si ce n'est que 12000 € et quelques, il est important que nous allions les chercher pour pouvoir équiper nos classes et pouvoir améliorer tout cela.
Mme TARGA: Merci à Raphaël MICHE d'avoir bien expliqué tous ces détails. Je vais
essayer d'être vigilante sur le côté « obsolescence » du matériel, avec la réparabilité et tout ce que nous pouvons avoir sur le sujet aujourd'hui. Nous sommes très attentifs à cela dans le service du numérique. Je pense que nous avons fait le tour de la ques-
tion.
M.THIRIET: Je souligne le travail remarquable qui avait été présenté par
Raphaël MICHE et le conseiller pédagogique de la circonscription concernant le numérique. Ils se sont investis, l'un et l'autre, de manière forte dans ce dossier. Nous
les avons encouragés. Certes, quand nous avons vu le résultat chiffré, nous étions tous un peu déçus. Nous nous sommes dit que nous nous sommes fait un peu flouer. C'est ainsi. Peu importe. Nous avons choisi de maintenir le projet et ce qui a été
prévu. C'est bien pour nos écoles.
Adopté à l'unanimité
M. le Maire : Le conseil n'est pas terminé puisqu'il y a trois questions d'actualité. Nous
avons une question de Caroline ZENEVRE-COLLIN, une question de Marc SAINT-
DENIS et une question de Léopold BARBIER. Des réponses seront apportées. Par
contre, il n'y a pas de débat. C'est la règle qui a été instituée. Nous laissons la parole à
Caroline ZENEVRE-COLLIN.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Ce n'est pas du tout une polémique. Trois personnes ont
posé la question. J'ai pu répondre en partie. Par contre, je ne connaissais pas toutes
les réponses, donc je vous interpelle, la Ville et les services techniques. Cela concerne l'ancien garage Peugeot dont nous avons parlé brièvement à la commission Ville en
transition. On m'a demandé le nombre de commerces, de professionnels et de loge-
ments privés accueillis. Puis, par rapport à ces trois répartitions, combien y avait-il
d'emplacements de stationnement? Quand le démarrage de ces grands travaux avait-il lieu, notamment la dépollution du lieu ?
63 / 69 M. YOU : Concernant le démarrage du chantier, a priori, les travaux commenceront au mois de septembre de cette année. Il faut compter à peu près huit à neuf mois. C'est le temps pour nous de valider de permis de construire. Nous l'avons reçu à la toute fin de l'année dernière. Nous avons cinq mois pour l'analyser et l'instruire. Après, il y a la purge des délais de retrait, des délais de recours qui font qu'au total, il faut compter à peu près huit ou neuf mois. Cela nous amène donc au mois de sep-
tembre.
Pour ce qui est de la dépollution, c'est le site d'un ancien garage Peugeot. A l'époque,
c'était la concession Peugeot sur le Grand Nancy. Ainsi, une pollution par les hydro-
carbures était localisée sur tout le sous-sol de la construction. Ce sous-sol était entre
deux dalles, une dalle qui était le rez-de-chaussée et une dalle inférieure. La dalle
anciennement rez-de-chaussée va être totalement détruite et retirée. Quant à la dalle
inférieure, les parties qui pourront être détruites seront retirées et les parties qui ne
le pourraient pas seront perforées de manière à permettre l'écoulement de l'eau. Une excavation va donc être créée. Cette excavation va être comblée par de la terre. L'im- meuble qui va être construit le sera au-dessus, sans sous-sol.
Les travaux débuteront en septembre. Les travaux anti-pollution vont être les pre-
miers à être effectués. Ensuite, un ensemble de quatre plots va être construit: trois
plots d'habitation et un plot qui sera composé d'un parking, de bureaux et de com-
merces. Les deux premiers plots sont les deux tours dont nous avons déjà beaucoup
parlé : une tour qui fait R+17 et l'autre qui fait R+6. Ce sont les deux tours principales.
Derrière, nous aurons un troisième plot d'habitation qui sera de l'habitat social. Le
quatrième plot, sur la gauche quand on se met face au site à partir de Barthou, ce
sera un ensemble de parkings en silo sur plusieurs niveaux, de commerces et
bureaux.
Ensuite, vous posez la question du nombre d'habitations, de bureaux et de com-
merces.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Ce n'était pas tellement le nombre. Les gens qui m'ont posé
ces questions sont des voisins. Ils voulaient simplement savoir s'il y avait du parking
qui demeurerait public, si toutefois il y avait des possibilités de dégorger les rues
avoisinantes.
M. YOU : Le parking va être surdimensionné par rapport aux besoins réglementaires
des constructions qui sont prévues. Il y a un peu plus d'une centaine de logements,
de commerces et de bureaux. Le besoin théorique de places de parking par rapport à
ces créations se situe aux alentours de 140 places. Or, il va y avoir 154 places de par-
king. En clair, il y a 10 % en plus de la quantité requise par les taxes.
En revanche, ce ne seront pas des parkings publics, ce sont des parkings qui a priori
seront loués, de même que l'ensemble des habitations. Par ailleurs, nous ne savons
pas exactement combien il y aura de commerces. Ce qui est sûr, c'est qu'il y aura un
commerce relativement « grande surface ». Ce n'est un secret pour personne. Chacun
le sait. A priori, cela devrait être un Lidl. Puis, il y aura trois autres commerces norma-
64 / 69 lement mais ce n'est pas tout à fait définitif, avec des commerçants du quartier, ou
pas d'ailleurs, qui voudraient s'installer là-dedans. Il y aura également des bureaux
qui feront un petit peu moins de 1 000 m?.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Je voudrais savoir si les logements ont bien été attribués en
fonction des activités, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, et
que chacun ait un parking. Je suppose que cela respecte la loi existante.
M. YOU : Cela dépasse les prescriptions réglementaires.
M. DONATI : Concernant les places de parking, il faut savoir que rue Doumer, la pres-
sion des automobiles est assez faible. Aujourd'hui, en face de ce lieu, ce sont de petits pavillons qui ont leurs jardins, etc. On a des parkings en nombre assez important et
qui sont habituellement utilisés par les employés de chez Orange. Or, une bonne partie de ces employés vont partir, ce qui fait que ces parkings vont être vides,
sachant qu'Orange lui-même a un parking énorme. C'est la première observation.
La deuxième observation, c'est que le boulevard Barthou est pour le moment un bou- levard autoroutier. La Métropole a envisagé, au moins pour la partie qui longe le site de Peugeot, un aménagement qui pourrait consister en un parking de part et d'autre de ce boulevard. En effet, il n'y a pas de parking le long de ce boulevard qui devrait,
par vocation, devenir un boulevard urbain.
Il me semble qu'une fois tout cela réalisé, ce n'est pas l'endroit le plus critique en
matière de parking de la ville de Vandœuvre. Nous comprenons les inquiétudes des riverains. C'est tout à fait normal. C'est un espace vide et d’un seul coup, nous leur construisons une tour. Ce sont des inquiétudes tout à fait normales.
M. SAINT-DENIS : La question porte sur les bombes de gaz hilarant alimentaire ou
festif. Avec l'arrivée de la Covid, nous avons vu de nouvelles immondices en ville,
c'est-à-dire les masques que nous voyons partout. C'est un fléau.
Un deuxième fléau est arrivé mais encore plus grave, c'est l'utilisation par des jeunes
de bombes aérosol qui contiennent du gaz hilarant, notamment le protoxyde d'azote.
Nous avons vu fleurir ces bombes dans Vandæuvre. Je ne peux pas partager les photos que j'ai prises mais vous avez ces grandes bombes assez impressionnantes,
de couleur bleue en général, avec une notation anglaise: c'est de la «crème
magique », c'est « top », etc.
Avez-vous mesuré les effets délétères de cette pratique sur ces jeunes consomma-
teurs qui détournent ces bombes aérosol de leur usage ? Avez-vous connaissance des
nombreux lieux à Vandœuvre où ces récipients sont entreposés avant et après les prises ? Il s'agit d'un nouveau fléau pour les villes en général et Vandœuvre n'y
‘échappe pas.
65 / 69 Je précise que pour ceux qui ne connaissent pas. On met au bout un ballon gonflable.
Puis, le ballon est gonflé et la personne sniffe ce qui sort du ballon. Cela fait des
ravages apparemment. Que pourrions-nous mettre en marche, M. le Maire, au niveau
préventif et au niveau répressif ?
M. ROUSSELOT: Effectivement, comme dans beaucoup de villes, nous avons quelques points sensibles sur l'utilisation de ces gaz hilarants. Ce sujet ne date pas
d'hier. Il date de plusieurs années lorsque M.le Maire à signé un arrêté le 15 juillet 2020. Nous prenons déjà cette situation très au sérieux et avec intérêt. Nous poursuivons un travail de sensibilisation et d'information sur le sujet avec la police municipale, les médiateurs, les associations et des personnes en lien avec les jeunes. Le sujet est abordé dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention. Cela permet d'étendre un peu nos actions. Par ailleurs, une information aux familles serait
nécessaire.
Concernant le côté répressif, c'est un peu plus délicat. La police nationale fait parfois
de la répression sur ce sujet. Nous constatons néanmoins que nous avons beaucoup
affaire à des écoliers, des lycéens et des étudiants. Je pense que la répression n'est
pas une des meilleures solutions pour aborder le sujet et rassurer les parents. Il faut
informer les enfants du danger de ce produit qui les met dans des états quelquefois
pitoyables et qui est très nuisible pour la santé.
Effectivement, nous avons pris cette situation avec sérieux. Tout le monde s'active pour essayer de faire comprendre le danger. C'est une future drogue. Aujourd'hui,
c'est beaucoup moins cher qu'une drogue traditionnelle. Ils vendent cela à 10 € ou
20€, 30€ au maximum. Cela fait marrer les gamins. En même temps, ils ne se
rendent pas compte qu'ils brisent leur santé et éventuellement leur avenir. Cette
situation est prise au sérieux par tous les acteurs sociaux et la Mairie de Vandœuvre.
M. le Maire: Henri ROUSSELOT a bien résumé la situation. Marc SAINT-DENIS a eu
l'honnêteté d'aborder une question qui est connue partout dans toute la France et
qui se développe aussi à Vandœuvre. Même si ce sont des épiphénomènes, il faut toujours être vigilant. Il faut se méfier de l'eau qui dort.
Les dispositifs existent. De toute façon, nous ne laisserons rien au hasard. Nous
avons rencontré le procureur de la République avec un GLTD qui sera consacré à
Vandœuvre. Il y en a déjà eu deux récemment. Un travail est mené avec les média-
teurs. Tout le monde est sensibilisé sur ces questions.
Récemment, les responsables du centre Malraux nous ont appelés pour constater ce
qu'ils avaient découvert, à savoir du gaz hilarant que des étudiants ou des jeunes
avaient utilisé. C'est la destruction de soi-même ces choses-là. On ne va pas le répéter, donner des leçons. Henri ROUSSELOT a bien répondu. On n'est jamais à l'abri.
On n'est jamais parfait. Il faut toujours faire mieux et nous ferons le maximum.
66 / 69 Merci à Marc SAINT-DENIS d'avoir posé cette question. Nous y sommes sensibles. Ce
sont surtout les autorités compétentes qui doivent aussi surveiller maintenant que
nous allons avoir plus de caméras. Cela ne résout pas tout mais c'est à la fois de la
prévention et de la répression.
M. BARBIER: Ma question concerne le même quartier que celui évoqué dans la ques-
tion de notre collègue Caroline ZENEVRE-COLLIN mais avant, je me permets deux
remarques. Je pense que 154 places pour 100 logements, cela risque vraiment d'être
compliqué dans la mesure où, sauf information contraire, le départ d'Orange n'est
pas acté à 100 %.
Puis, pour le boulevard Barthou, même si nous le recalibrons, il faudra bien que les
gens arrivent sur là métropole du Grand Nancy. Cela aurait pu se faire avec le réseau
de transport en commun tel qu'il était proposé par certaines personnes mais vu ce
qui se profile, cela ne sera certainement pas le cas.
Ma question concerne, dans le cadre de ce projet, l'enseigne de supermarché Lidl qui
est située rue Aristide Briand. Il nous a été annoncé lors du conseil de quartier, et
cela été confirmé ce soir même par notre collègue Bertrand YOU, que c'est très vrai-
semblablement ce Lidl qui serait déménagé boulevard Barthou. Ma question porte sur la parcelle de terrain qui sera libérée rue Aristide Briand. Quel projet votre majo- rité entend-elle porter sur cette parcelle? Devons-nous nous attendre à des immeubles ? Devons-nous nous attendre à un parc urbain? Devons-nous nous attendre à du rachat de jardins pour la création de jardins privés ou autres ? Quel est
le devenir de cette future parcelle en friche ?
M. DONATI : Il y a déjà plusieurs années, et plusieurs fois d'ailleurs, nous avons ren-
contré les habitants riverains de ce magasin. Sa migration vers le site Peugeot ren-
contre encore quelques problèmes. Cela relève de leur choix. Les riverains se
plaignent d'un certain nombre de nuisances liées au magasin, surtout le bruit. Il y à
une boulangerie par exemple. Qui dit boulangerie, dit évacuation d'air. Qui dit éva-
cuation d'air, dit problèmes en règle générale. Les riverains, surtout ceux qui sont du
côté de la rue Pierre et Marie Curie, sont très proches du magasin. C'est la première
observation.
Ensuite, pour un usager de la rue Aristide Briand, nous voyons qu'un magasin de ce
type génère une circulation importante. La sortie se fait mal parce que la rue est
étroite. Nous avons un transport en commun important qui passe à cet endroit, à
savoir la ligne T4. Il y a de fortes chances qu'elle continue à passer au moins dans
cette portion de rue.
A l'époque, nous avions rencontré le propriétaire du terrain qui est le magasin lui- même. Nous avions émis le souhait que s'ils quittaient le terrain, que celui-ci ne soit
pas revendu à un opérateur qui ferait le même type de magasin bruyant et nécessi-
67/69 tant de nombreuses voitures pour son fonctionnement. Lidl à l'époque nous avait
répondu qu'ils y réfléchissaient et que des terrains de ce type devenaient parfois des îlots habités à définir. C'est vers ce type d'opération que la Mairie souhaiterait tendre.
Je rappelle que c'est un terrain privé. Ils ont le droit d'émettre un certain nombre de souhaits « forts ». Nous travaillerons avec Lidl s'ils confirment que Lidl s'installe sur le
site Peugeot. Cela permettrait d'alléger le réseau d'un certain nombre de problèmes
si c'est bien conçu.
Il risque néanmoins d'y avoir un petit problème dans le quartier. Si vous regardez
bien, c'est un terrain qui est très urbanisé. Lidl a accepté depuis longtemps - la mairie
précédente l'avait déjà obtenu - que la moitié de son parking reste ouvert la nuit.
Quand nous passons dans cette rue, nous voyons que c'est extrêmement utile. Que
va devenir cette portion ? Cela permettrait également de travailler. Toutefois, ce ne
sont pour le moment que des hypothèses.
Mme RENAUD : j'ai été interpellée hier sur Facebook. J'ai promis à la personne de
vous poser la question. C'est simplement une réflexion sur la somme que touchent les recenseurs en matière de carburants, qui est de 40 €. Apparemment, ce n'est pas
suffisant. Je vous remercie de m'avoir permis de vous faire cette remontée ce soir.
M. le Maire : Il n'y a pas de problème, nous ne sommes pas là pour écarter les diffi-
cultés. Evidemment, il y a tellement de difficultés que nous n'allons pas tout régler. J'ai
vu en fin d'après-midi des recenseurs, en qui nous avons une grande confiance, qui
me disaient la même chose. Si nous pouvons faire quelque chose, nous le ferons sans
que cela nuise à l'équilibre financier de la Commune, avec le regard et l'attention sage
et raisonnable de Sylvain THIRIET, le grand argentier de la Ville. M. GOUTEUX va nous
donner des explications.
M. GOUTEUX : Le recensement est une action du maire qui est un agent de l'Etat. Il
agit en tant qu'agent de l'Etat. C'est l'Insee qui a l'exercice scientifique et technique de
la mesure de recensement. Des dotations existent auprès de chacune des collecti-
vités. C'est un système de complément avec une forme de précarité, nous l'avons bien compris et Mme RENAUD l'a bien mis en perspective.
Nous ne pourrons pas régler cela ce soir. Il faut que nous fassions attention en
interne mais aussi vis-à-vis des communes qui nous entourent, de notre environne-
ment. Je vous propose que nous prenions un peu de temps pour poser calmement les questions et voir si nous pouvons trouver des solutions qui facilitent les questions
du recensement à Vandœuvre sans mettre trop le feu aux alentours de Vandœæuvre. Telle est ma proposition, M. le Maire.
68 / 69 M. le Maire: Merci, M. GOUTEUX. Je pense que nous avons fait le tour. Nous vous
donnons rendez-vous le 7 mars. En attendant, la vie continue. Les commissions fonc-
tionnent, les services aussi. Nous ne nous donnons pas rendez-vous tous les deux
mois mais tous les jours. Bonne fin de soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Laurie TARGA RM Stéphane HABLOT
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