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Compte-Rendu - CR CM 230206
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230206)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Le mardi 28 février 2023
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME TARGA Laurie
Sont présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender,
MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène,
M. DAMOISEAUX Bruno, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain,
MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-Jeanne, M. ROUSSELOT Henri,
MME BOUDJENOUI Karima, MME REGNIER Juliette, MME COQUILLAUD Francine,
MME ROUILLON Marie-Agnès, M. GRAUFFEL Claude, MME BRETEILLE Marie-Hélène,
M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe,
M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien, MME MENOUAR Samira,
M. STOCKER Franck, M. CAREME Samuel, M. CHAARI Abdelatif, M. MAKHLOUFI Fathi,
M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold,
MME ZENEVRE-COLLIN Caroline.
Donnent pouvoir :
MME ACKERMANN Danielle à M. DONATI Patrice, MME PIBOULE Nadine à
MME BRETEILLE Marie-Hélène, MME TAKTAK Zeynep à M. CHAARI Abdelatif,
MME RENAUD Dominique à M. BARBIER Léopold.
Est absent :
M. PALAU François.
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h08
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/62 M. le Maire : La séance est ouverte officiellement. Je nomme Laurie TARGA secrétaire
de séance.
Vous avez des questions orales sur lesquelles nous reviendrons à la fin de ce conseil
municipal.
Par ailleurs, M. GOUTEUX m’avait questionné récemment sur les conseils municipaux.
Nous avions eu une remarque de Marc SAINT-DENIS et d’autres élus. Ils n’avaient pas
tort de dire qu’un conseil tous les deux ou trois mois, ce n’était pas évident. Il vaut
mieux en faire deux moins denses qu’un gros une fois tous les trois mois, donc nous
avons opté pour cette solution.
Je vous demande, dans vos interventions, d’être relativement synthétiques. Puis, n’hé-
sitez pas, s’il y a besoin, d’ouvrir un atelier, d’échanger, peut-être ici mais de manière
synthétique. 16 questions, cela devrait aller mais les services ont tellement bien pré-
paré que je ne vais pas non plus leur infliger la punition de rentrer trop tard. Ils sont
vraiment à nos côtés sur des sujets qui sont délicats et sur des chantiers qui
montrent que Vandœuvre continue à avancer.
――――
1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°370 du 16 novembre 2022
- Mission de coordination SSI dans le cadre du remplacement du SSI de l'école
maternelle Brossolette confiée à la société NAMIXIS et SSICoor - Parc d'activités de
l'Aéroport - Bâtiment Blériot - Aile B - 67960 ENTZHEIM.
Le montant de cette prestation s'élève à 2650 € HT, soit 3 180 € TTC.
Imputation : 211.103 - 2031 - 42V.
Décision n°371 du 18 novembre 2022
- Passation d’une convention avec l’association Les Amis de la MaHicha sise 375-1,
chemin de la Vernade, chez Monsieur Pierre Cordier, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-
FONTBELLON, représentée par Madame Jacqueline GIRODET, en sa qualité de
Présidente, qui s’engage à mettre en place salle Koskowitz une exposition d’une
collection de photos du 16/11 au 27/11/2022 et d’établir la programmation de
concerts et de conférences qui se déroulera du 25 au 27/11/2022 dans le cadre des
Rencontres de la Chanson 2022 à la Salle Michel-Dinet et dans les Salons du Château.
L’association prend en charge le transport aller-retour des œuvres, la rédaction des
contrats et le règlement des cachets (2 400 €) et des frais de transport (1 483,90 €)
des artistes, la déclaration SACEM des concerts et le règlement des droits d’auteurs
2 / 54 (416,10 €). Elle prend également en charge les frais de repas des artistes et des
techniciens sur place à la Ferme du Charmois (700 €).
La Commune prend en charge la location du piano à queue (1 320 €), les frais d’hôtel
avec les petits déjeuners (2 200 €), les repas pour le vendredi midi et soir et samedi
midi et soir (1 200 €), la rédaction du contrat GUSO du technicien son, le règlement
du cachet (875 €) ainsi que les charges (873,50 €) et les frais de sécurité lors des
concerts (450 €).
La Commune rembourse à l’association les frais mentionnés à l’article 2 (5 000 €).
Imputations : 311.18 – 6288 et 6188 21V.
Décision n°372 du 18 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec la société SAFETY-KLEEN FRANCE - ZA du Hairy –
67230 HUTTENHEIM afin d’effectuer la maintenance de la fontaine à solvants et de la
fontaine à eau du service peinture.
Les montants annuels s'élèvent à :
- Fontaine à solvants : 3 passages par an pour un montant de 424.13 € HT le
service,
- Fontaine à eau : 6 passages par an pour un montant de 477.86 € HT le service.
Le contrat est reconduit de façon tacite par périodes successives d’un an sans que sa
durée totale ne puisse excéder trois ans. Le contrat prendra effet à compter du
2 avril 2022.
Imputation : 020.22- 6156- 48V.
Décision n°373 du 18 novembre 2022
- Attribution des lots n°4, 5 et 7 du marché « Travaux de mise en conformité de
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite » aux entreprises ayant présenté les
offres économiquement les plus avantageuses :
- au titre du lot n°4 « Menuiseries extérieures », attribution du marché à
l'entreprise STARK SARL – 1, route de BOUZONVILLE – 57320 CHATEAU-ROUGE, pour
les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à savoir un
total de 13 180.00 € HT, soit 15 816.00 € TTC.
- au titre du lot n°5 « Menuiseries intérieures » attribution du marché à
l'entreprise MENUISERIE DE NARDA SARL - ZI du Docteur-Schweitzer – 57130 ARS-
SUR-MOSELLE, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et
forfaitaire, à savoir un total de 29 850.40 € HT, soit 35 820.48 € TTC.
- au titre du lot n°7 « Electricité » attribution du marché à l'entreprise INEO
INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST – 6, allée des Peupliers – 54185 HEILLECOURT CEDEX,
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir un total de 22 185.63 € HT, soit 26 622.76 € TTC.
L'exécution de l'ensemble des prestations débute à compter de la date fixée par
l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Imputation : 420.5 /2128.22 /1701 /42V.
Décision n°374 du 21 novembre 2022
- Passation d’une convention avec l'association Ensemble de Cuivres FOSSANO,
représentée par son Vice-Président, Monsieur Fernand GUILLEMIN, et sise 8, rue
Villa-Verdier – 54000 NANCY, pour la mise à disposition gratuite de l'auditorium de
3 / 54 l'Ecole Municipale de Musique les mercredis, de 20h à 22h30, sauf période de
vacances scolaires et impératifs de l'Ecole de Musique, pour la tenue des activités de
répétitions musicales.
L'association ne pourra employer cette salle à un autre usage que celui auquel elle a
été destinée. L’occupation de la salle cessera en cas d'interruption de ces activités. La
mise à disposition de la salle est consentie du 7 novembre 2022 au 8 juillet 2023.
Décision n°375 du 22 novembre 2022
- Passation d'une convention entre la Commune et la MJC Nomade pour la mise à
disposition à titre gracieux du préau de l'école élémentaire du Charmois du 20 au
24 février 2023 pour la mise en œuvre d’un stage avec les familles pour la préparation
d’un spectacle autour de comptines et de berceuses.
Décision n°376 du 22 novembre 2022
- Passation d’une convention de partenariat avec Madame Sophie DUMAS, Educatrice
de Jeunes Enfants et Praticienne en psychopédagogie positive, pour l'animation d'une
soirée débat à destination des assistants maternels dans le cadre de la Journée des
Assistants maternels (visionnage de vidéos éducatives puis échanges et débats sur le
contenu des vidéos) le 9 décembre 2022, avec le Relais Petite Enfance et la Crèche
familiale.
Le montant de cette prestation est fixé à 200 € TTC.
Imputation : 4228.3 - 6188 - 31V.
Décision n°377 du 23 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec la Société EST INCENDIE - Dynapôle Ludres-Fléville –
277, rue Pierre-et-Marie-Curie - 54710 LUDRES pour la vérification, l’entretien et le
renouvellement des extincteurs et matériel de lutte contre l'incendie dans les
bâtiments communaux.
Le contrat prendra effet à compter du 1er décembre 2022 pour une période d’un an. Il
sera reconduit de façon tacite par périodes successives d’un an sans que sa durée
totale ne puisse excéder trois ans.
Imputation : 6156 - 48V.
Décision n°378 du 24 novembre 2022
- Mission de Contrôleur technique dans le cadre des travaux de restructuration des
ateliers Espaces verts confiée à SOCOTEC - Agence Construction Nancy - Pôle
Construction & Immobilier Grand Est – 1, rue du Clocher de Vézelise - CS60010 -
54230 CHAVIGNY
Le montant de cette mission s'élève à 3 500 € HT, soit 4 200 € TTC
Imputation : 020.15 - 2031- 42V.
Décision n°379 du 24 novembre 2022
- Passation d’une convention tripartite avec l'Association AEIM-ADAPEI 54 - 6, allée de
Saint-Cloud - 54602 VILLERS-LES-NANCY et Le Collectif AUTREMENT DIT - MJC des 3
Maisons - 12, rue de Fontenoy - 54000 NANCY pour la mise en place d'ateliers de
création artistique pour les enfants de l'AEIM, les vendredis, hors vacances scolaires
de 14h à 15h30 à la Médiathèque Municipale Jules-Verne.
4 / 54 Le partenariat débutera le vendredi 2 décembre 2022 et prendra fin le vendredi
30 juin 2023.
Le montant total des prestations s’élève à 1.000 € (TVA non applicable).
Imputation : 313.1- 6188 - Service 212V.
Décision n°380 du 24 novembre 2022
- Mission d'assistance, d'accompagnement et de conseil relatif au programme
« Territoire Engagé Transition Ecologique » dans le but d’obtenir un Label « Climat-Air-
Energie » (délibération n°31 – CM 11 octobre 2021), confiée au bureau d’études,
accrédité par l’ADEME :
ALBEA Etudes et Conseils SARL
13, rue Charles-Chaumet
33200 BORDEAUX
Pour une partie des missions confiées à prix global et forfaire d'un montant de
23 600 € HT, soit 28 320 € TTC.
Pour une partie à bon de commande, pour les montants indiqués dans le bordereau
des prix unitaires, avec un maximum de 10 journées.
Le marché débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée
totale de 4 ans. Les prestations seront réalisées de janvier 2023 à décembre 2026.
Imputation : chapitre 011 - budget 2022
Décision n°381 du 24 novembre 2022
- Passation de trois contrats avec l'UNION DÉPARTEMENTALE DE PREMIERS SECOURS
(UDPS 54) située avenue de Maron, 54600 VILLERS-LES-NANCY pour la mise en place
d'initiations aux gestes qui sauvent, le vendredi 9 décembre, de 18h à 20h, et le
samedi 10 décembre, de 8h à 10h et de 10h15 à 12h15, dans le cadre de formations
proposées aux bénévoles des associations.
Le montant d'une initiation s'élève à 225 € TTC pour un groupe de 15 personnes, soit
un total de 675 € TTC pour ces trois formations.
Imputation : 024.2 - 6188 - 23V.
Décision n°382 du 24 novembre 2022
- Passation d'un contrat avec l’association « Les Soufflants Rugissants » sise 37 bis,
impasse Blandan - 54000 NANCY, qui s’engage à assurer une déambulation intitulée
« Mova Bunda » le dimanche 4 décembre 2022, à 16h30, lors du défilé de la Saint-
Nicolas à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.
Le montant de la prestation s’élève à 1 200 € TTC comprenant le cachet et les frais de
transport.
Les frais de SACEM (200 €) ainsi que les repas (400 €) seront pris en charge
directement par la Commune.
Imputation : 311.16 6188 et 6232 21V.
Décision n°383 du 25 novembre 2022
- Passation d'une convention entre la Commune et l'association O'Village pour la mise
à disposition à titre gracieux de la cour et des sanitaires de l'école élémentaire Jules-
Ferry le samedi 10 décembre 2022, de 15h30 à 22h30, pour l'organisation d'une fête
de Noël.
5 / 54 Décision n°384 du 25 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec l'entreprise Les Ateliers Maudessori, 14, place du
Château à BLENOD-LES-TOUL, représentée par Madame Maud CHEVILLARD pour
l'animation de la fête de Noël de la Crèche collective (sections Bergamotes et
Mirabelles) le 19 décembre 2022.
Le montant de cette prestation est fixé à 80 € TTC.
Imputation : 4222.1 - 6188 - 31V.
Décision n°385 du 25 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec la Compagnie Les Crieurs de Nuit, pour l'animation de la
fête de Noël le 29 novembre 2022 à la Crèche collective Les Alizés, section Macarons,
avec une représentation du spectacle « histoires à faire danser comme des flocons ».
Le montant de cette prestation est fixé à 321 € TTC, frais de déplacement inclus.
Imputation : 4222.1 - 6188 - 31V.
Décision n°386 du 28 novembre 2022
- Encaissement de la recette de 357,50 € correspondant à l'indemnisation par
Groupama du sinistre suite à la dégradation de l'aile droite du véhicule Fiat du PETIT
FORESTIER (DW-025-HE) survenu sur un parking le 26 novembre 2021.
Imputation : 020.27 - 75888 - 15 V.
Annule et remplace la décision n° 311 du 16/09/2022 en raison d'un changement
d'imputation.
Décision n°387 du 28 novembre 2022
- Passation d'une convention entre la Commune et le Club Vandœuvre Échecs pour la
mise à disposition gracieuse de la cuisine centrale du Parc des Sports du 17 au
22 décembre 2022 pour l'organisation du tournoi international d'échecs.
Décision n°388 du 28 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec SAGUET Animations sise 340, rue Maurice-Bokanowski -
54200 TOUL, représentée par Monsieur Emmanuel SAGUET, qui met à disposition le
manège « Le Pouss Pouss » du 2 au 24 décembre 2022 pour une animation dans le
cadre du Marché de Noël, place Simone-Veil à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.
Le montant global de cette prestation s’élève à 5 400 € TTC incluant les frais de
transport, de montage et de démontage.
Imputation : 311,16 6188 21V.
Décision n°389 du 30 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec l’Association Show Band Auranja sise 53, route de l’Église
- 76390 HAUDRICOURT, représentée par Monsieur Serge WAQUET en sa qualité de
Président, disposant du droit de représentation du Groupe Show Band Auranja, qui
s’engage à assurer une déambulation musicale le dimanche 4 décembre 2022, à
partir de 17h, lors du défilé de la Saint-Nicolas à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.
Le montant global de cette prestation s’élève à 3 700 € TTC incluant les frais de
déplacement. Les frais de SACEM (370 €) seront pris en charge directement par
l’organisateur.
Imputations : 311,16 6188 et 6232 21V.
6 / 54 Décision n°390 du 30 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec l’Association APRE sise 33, rue de la Source –
54000 NANCY, représentée par Madame Sylvie JEANNIN en sa qualité de Présidente,
disposant du droit de représentation du Groupe KALIFA MOUGNOU, qui s’engage à
assurer une déambulation musicale le dimanche 4 décembre 2022 à partir de 17h
lors du défilé de la Saint-Nicolas à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.
Le montant global de cette prestation s’élève à 1 400 € TTC incluant les frais de
déplacement.
Les frais de Sacem (140 €) seront pris en charge directement par l’organisateur.
Imputations : 311,16 6188 et 6232 21V.
Décision n°391 du 1er décembre 2022
- Passation d’une convention de mise à disposition avec le Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle, représenté par Madame Chaynesse KHIROUNI, pour la mise à
disposition gratuite de la salle d'activités du Relais Petite Enfance, 1, rue Gabriel-Péri
à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, 1 fois par semaine (les mardis matin) aux dates fixées,
pour les groupes d'éveil de la Maison des Solidarités de Vandœuvre.
La convention est établie du 6 décembre 2022 au 31 janvier 2023.
Décision n°392 du 1er décembre 2022
- Passation d’un contrat avec Madame Mathilde CISZEK demeurant au 7, rue
Alphonse-Lamartine - 54530 RICHARDMENIL, qui s’engage à assurer une animation
musicale le 10 décembre 2022, à 15h, au Marché de Noël à Vandœuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet de 184,15 € TTC.
Les cotisations sociales pour Mathilde CISZEK sont de 115,86 € réglées directement
au GUSO par la Commune.
- Passation d’un contrat avec Monsieur Maël NESTI demeurant au 29, boulevard des
Aiguillettes - 54600 VILLERS-LES-NANCY, qui s’engage à assurer une animation
musicale le 10 décembre 2022, à 15h, au Marché de Noël à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.
La Commune versera à l’artiste un cachet de 142,23 € TTC.
Les cotisations sociales pour Maël NESTI sont de 157,77 € réglées directement au
GUSO par la Commune.
Les frais de SACEM seront pris en charge directement par l’organisateur pour un
montant de 60 €.
Imputations : 311.16 64131 et 6232 21V.
Décision n°393 du 1er décembre 2022
- Passation d’un contrat de maintenance pour le logiciel Bartender suite à l’achat de la
licence « application » et de la licence « imprimante ». Le logiciel permet la gestion et
l’impression d’étiquettes. Il est édité par la société Seagull située Paseo de la
Castellana, 18, 5°A, 28046 Madrid, Espagne et est vendu par la société Commercique.
Le contrat de maintenance est acté pour une durée de trois ans, soit jusqu'au
31 décembre 2025.
Les prestations sont les suivantes :
- Temps de réponse à la suite d'un problème urgent / grave : 1 jour ;
- Mises à jour gratuites du logiciel ;
- Mises à jour d'édition et d'imprimante ;
7 / 54 - Assistance téléphonique et chat en direct (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-
18h) ;
- Accès à la communauté Bartender ;
- Accès aux ressources en ligne.
Le montant global des prestations s’élève à 267,30 € TTC.
Imputation : 213.0 - 6188.21 - 19V.
Décision n°394 du 1er décembre 2022
Par décision n°422 du 1er décembre 2021, un marché à procédure adaptée relatif à la
fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les services municipaux, les écoles
et les sites périscolaires de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué
pour :
- Son lot n°1 « Mobiliers pour les services municipaux » à l'entreprise BURO
CONSEIL - LORRAINE AMÉNAGEMENT DE BUREAUX – 2, rue du pré Talange –
57140 WOIPPY.
- Son lot n°2 « Mobiliers scolaires et périscolaires » à l'entreprise SAONOISE DE
MOBILIERS – 117, avenue de la Vallée de Breuchin - 70300 FROIDECONCHE.
Le contrat initialement prévu est modifié, conformément à l'avis du Conseil d'Etat du
15 septembre 2022 et la circulaire du 29 septembre 2022, relative à l'exécution des
contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de
certaines matières premières (abrogeant la circulaire du 30 mars 2022).
Cet avis laisse la possibilité aux différentes parties de convenir d'une modification des
conditions financières ou de la durée des contrats de la commande publique dans les
hypothèses, conditions et limites prévues par le droit de la Commande publique.
Ainsi, une clause de réexamen ou de révision des prix peut être introduite en cours
d'exécution du contrat. Les entreprises subissent les tensions géopolitiques et la crise
énergétique. De ce fait, elles sont tiraillées entre les prix auxquels elles se sont
librement engagées en signant le marché et leur prix d'achat qui évolue sur certaines
matières premières ou sur certains produits semi-finis. Le mobilier fait partie des
secteurs touchés par les hausses (bois, métallurgie, énergie...).
En raison du contexte actuel extérieur aux entreprises, il est nécessaire de modifier la
clause de variation des prix du cahier des clauses administratives particulières du
marché, limitée à une augmentation de 3 % par an et introduire une clause de
réexamen.
- Modification de la clause de révision des prix à hauteur de 5 % pour l'entreprise
BURO CONSEIL, titulaire du lot n°1, et 7 % pour l'entreprise SAONOISE DE MOBILIERS
(Fabricant), titulaire du lot n°2, jusqu'au 5 juin 2023 (soit 6 mois).
A cette date une rencontre sera organisée avec les entreprises, afin de constater s'il
est nécessaire de prolonger la clause ou si les dispositions initiales du contrat
pourront être rétablies.
La révision ne s'applique que pour les tarifs du bordereau des prix unitaires. Les
autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
8 / 54 Afin de respecter les montants maximums définis dans le marché, à savoir 30 000 €
HT pour le lot n°1 et 40 000 € HT pour le lot n°2, les services acheteurs sont invités à
réguler leurs achats et leurs besoins.
L'avenant prend effet à compter du 6 décembre 2022.
Décision n°395 du 1er décembre 2022
- Passation d’un contrat d'engagement avec Madame Nicolette HUMBERT, auteure
photographe, pour un reportage photographique et une exposition dans le cadre de
la Journée des Assistants maternels le 9 décembre 2022, avec le Relais Petite Enfance
et la Crèche familiale.
Le montant de cette prestation est fixé à 1 200 € TTC.
Imputation : 4228.2 - 6188 - 31V.
Décision n°396 du 2 décembre 2022
- Passation d’un contrat d'occupation avec Madame WESQUY Jeanine, afin de lui
attribuer l'appartement n° 311, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles :
1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, à compter du 15 décembre 2022.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. La redevance
d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €, révisable
annuellement, conformément à la décision n° 459 du 21 décembre 2021. Une caution
correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans
les lieux.
Imputations : 4238 - 752 (redevances) et 4238 - 165 (caution), service 15V.
Décision n°397 du 2 décembre 2022
- Passation d’un contrat d'occupation avec Monsieur et Madame HEMMA Miloud et
Armelle, afin de leur attribuer l'appartement n° 304/305, de type F1 Bis, à la
Résidence Autonomie Les Jonquilles, 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY, à compter du 1er décembre 2022.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. La redevance
d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 663.78 €, révisable
annuellement, conformément à la décision n° 459 du 21 décembre 2021. Une caution
correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans
les lieux.
Imputations : 4238 - 752 (redevances) et 4238 - 165 (caution), service 15V.
Décision n°398 du 2 décembre 2022
- Passation d’un contrat d'occupation avec Madame HILL Lucienne, afin de lui
attribuer l'appartement n° 301, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles,
1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, à compter du 1er janvier 2023.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. La redevance
d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €, révisable
annuellement, conformément à la décision n° 459 du 21 décembre 2021. Une caution
9 / 54 correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans
les lieux.
Imputations : 4238 - 752 (redevances) et 4238 - 165 (caution), service 15V.
Décision n°399 du 2 décembre 2022
- Passation d’un contrat d'occupation avec Monsieur SAIDI Miloud, afin de lui
attribuer l'appartement n° 114, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles,
1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, à compter du 1er décembre 2022.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. La redevance
d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €, révisable
annuellement, conformément à la décision n° 459 du 21 décembre 2021. Une caution
correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son entrée dans
les lieux.
Imputations : 4238 - 752 (redevances) et 4238 - 165 (caution), service 15V.
Décision n°400 du 2 décembre 2022
- Passation d’un contrat d'occupation avec Madame DRUART Danielle, afin de lui
attribuer l'appartement n° 106, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles,
1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, à compter du 15 décembre 2022.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. La redevance
d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €, révisable
annuellement, conformément à la décision n° 459 du 21 décembre 2021. Une caution
correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans
les lieux.
Imputations : 4238 - 752 (redevances) et 4238 - 165 (caution), service 15V.
Décision n°401 du 2 décembre 2022
- Passation d’une convention avec la société Pandor Concept – 8, rue Jacquard
CADEX 172 à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY concernant une prestation
d'accompagnement événementiel dans le cadre de l'événement Vandœuvre in Game
2023.
La prestation inclut une réunion de calibrage de l'événement, la modélisation des
espaces de l'événement, le développement de la communication digitale,
l'accompagnement à l'organisation, une réunion de cadrage pré-événement, la
présence du coordinateur sur place pour l'installation et la coordination durant
l'événement, et un retour qualité. Un forfait de 24 heures est mis à disposition de la
commune sur toute la durée de l'organisation.
Le montant de la prestation est de 6288,75 € TTC.
Imputation : 57-6188-191V (des crédits seront à prévoir sur le budget 2023).
Décision n°402 du 2 décembre 2022
- Passation d'une convention d'occupation précaire avec la société Batigère,
propriétaire de locaux situés rue de Venise, Bâtiment les Pinsons, pour l'occupation
temporaire des espaces situés au rez-de-chaussée du bâtiment, par la Commune. Ce
10 / 54 local sera en partie destiné à accueillir, provisoirement, les services du Département
grâce à une mise à disposition de la commune.
La convention est consentie à titre gracieux. Elle prendra effet au 1er décembre 2022
et arrivera à échéance le 1er juin 2023 ou à la signature de l'acte de propriété, la
commune étant en cours d'acquisition de ce local.
Décision n°403 du 5 décembre 2022
Par décision n°44 du 1er mars 2021, un marché à procédure adaptée relatif aux
prestations de contrôles techniques périodiques sur le patrimoine immobilier et sur
les différents équipements municipaux a été attribué à la société BUREAU VERITAS
EXPLOITATION – 29, rue Antoine-de-Saint Exupery - 54170 FLEVILLE-DEVANT-NANCY.
- Ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires de contrôles techniques des
systèmes de sécurité incendie (SSI), afin d'intégrer l'ERP situé rue de Venise,
54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, pour un coût annuel de 145 € HT, soit 174 € TTC.
Les prestations incluent la planification, l'examen visuel, les mesures et essais, la
rédaction du rapport, conformément aux dispositions du marché et aux propositions
de l'entreprise.
Cet ajout ne vient pas majorer le montant maximum de 35 000 € HT par an et ne
bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché
initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux
nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°404 du 5 décembre 2022
- Mission de vérification de la bonne réalisation des travaux d'ascenseurs à la
Ludothèque confiée à l’entreprise ACCEO Ascenseur - Agence de Strasbourg – 4, rue
de Rome - 67670 MOMMENHEIM.
Le montant de la mission s'élève à 2 700 € HT, soit 3 240 € TTC décomposé ainsi :
- Avis Suite à Travaux : 2 160,00 € TTC ;
- 2 Réunions en cours de chantier (2 1/2 journées) : 1 080,00 € TTC.
Imputation : 4228.1- 2031 - 42V.
Décision n°405 du 7 décembre 2022
Dans la perspective des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et
afin de mettre en lumière l’excellence sportive de notre territoire, une grande soirée
des Ambassadeurs Sportifs du Grand Nancy est organisée le mercredi
7 décembre 2022 au Palais des Sports Jean-WEILLE, de 18h à 22h. L’objectif de cet
événement, scénarisé sous la forme d’une cérémonie avec des interludes à la fois
culturels, sportifs et artistiques est de présenter et valoriser les clubs professionnels
et de haut niveau ainsi que les athlètes individuels soutenus par le Grand Nancy.
Le Grand Nancy a sollicité le service Jeunesse via les cultures urbaines de la commune
de Vandœuvre-Lès-Nancy pour proposer différents interludes sur la promotion des
Danses urbaines et faire le lien avec les compagnies intervenantes.
11 / 54 - Mission de coordination des compagnies artistiques lors des interludes culturels de
l’événement confiée à l’agent Anne Laure DROUOT en sa qualité de chargée au
développement des Cultures urbaines/service Jeunesse de la commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy.
Cette mission se déroulera aux Parc des Sports Jean-Weille le mardi 6 décembre 2022,
de 17h à 21h, et le mercredi 7 décembre 2022, de 17h30 à 22h.
Cette coordination n'engage aucun crédit de fonctionnement de la part de la
Commune.
Décision n°406 du 7 décembre 2022
- Attribution de la place de stationnement - emplacement n°592 - au 2ème sous-sol
de l'ensemble immobilier « Les Villes de France », place de Paris à VANDŒUVRE, à
Monsieur BIBILA Viven, domicilié 8, rue du Général-Leclerc, 54160 PULLIGNY.
Une convention d’occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois
en mois, est établie. Le montant de la redevance est fixé à 32,75 € par mois
conformément à la révision des tarifs appliquée au 01/10/2022. L'occupation prend
effet à compter du 15 décembre 2022.
Imputations : 551.12 - 752 (redevances) et 551.12 - 70878 (taxes et charges liées à
l'occupation) - service 15V.
Décision n°407 du 7 décembre 2022
- Mise à la disposition du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, par le biais
d'une convention de sous-occupation, d’une partie des locaux situés au rez-de-
chaussée du bâtiment les Pinsons, rue de Venise à Vandœuvre (180 m²) pour
accueillir temporairement le service de la Protection maternelle et infantile de la
Maison Départementale des Solidarités de Vand'Est.
La convention est consentie à titre gracieux. Elle prendra effet au 1er décembre 2022
et arrivera à échéance le 1er juin 2023 ou à la signature de l'acte de propriété, la
commune étant en cours d'acquisition de ce local. Seules les charges (chauffage,
électricité, entretien des communs...) seront facturées au Conseil Départemental 54
par la Commune.
Décision n°408 du 8 décembre 2022
- Attribution d’une place de stationnement - emplacement n°639 - au 2ème sous-sol
de l'ensemble immobilier « Les Villes de France » Place de Paris à VANDŒUVRE-LES-
NANCY à Monsieur JEANCLAUDE Joël domicilié 11, place de Paris –
54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.
Une convention d’occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois
en mois, est établie. Le montant de la redevance est fixé à 32,75 € par mois
conformément à la révision des tarifs appliquée au 01/10/2022. L'occupation prend
effet à compter du 15 décembre 2022.
Imputations : 551.12 - 752 (redevances) et 551.12 - 70878 (taxes et charges liées à
l'occupation) - service 15V.
12 / 54 Décision n°409 du 8 décembre 2022
- Acceptation de la demande de congé de formation d’un agent de l’Ecole de
Musique, du 23 janvier 2023 au 19 janvier 2024, afin d'obtenir un diplôme d'Etat de
Master musiques et production musicale avec l'organisme SAE - School of Audio
Engineering France SARL.
Les frais de dossier et pédagogiques seront pris en charge dans leur intégralité pour
un montant de 15 500 € TTC.
Imputation : 020.4 - 6184 - 20V.
Décision n°410 du 9 décembre 2022
- Mise en place de virements de crédits, en section de fonctionnement, tels que
présentés ci-dessous :
- De l'imputation 313.1/6065/212V vers l'imputation 313.1/657351/212V pour
2 000 € (dépenses pour le réseau COLIBRIS à la DSIT).
- De l'imputation 020.14/62878/19V vers l'imputation 020.14/657351/19V pour
215 288 € (contribution informatique à la DSIT).
- De l'imputation 020.14/6262/19V vers l'imputation 020.14/657351/19V pour
16 273,92 € (contribution informatique à la DSIT).
- De l'imputation 048.0/6234/221V vers l'imputation 048.0/65748.22117/221V
pour 8 000 € (subvention GESCOD).
- Mise en place de virements de crédits, en section d'investissement, tels que
présentés ci-dessous :
- De l'imputation 020.14/21838.22/191V vers l'imputation 020.14/2051/19V pour
25 000 € (contribution licences à la DSIT).
- De l'imputation 511.2/21838/42V vers l'imputation 020.14/2051/19V pour
2 200 € (virement entre services pour le paiement du logiciel ASTECH).
- De l'imputation 213.0/2158/42V vers l'imputation 020.14/2051/19V pour
1 316 € (virement entre services pour le paiement du logiciel ASTECH).
- De l'imputation 020.32/21318.22/42V vers l'imputation 313.1/21314 opération
1710/42V pour 15 992,08 € (demande du trésor public pour la M57).
- De l'imputation 020.32/21318/42V vers l'imputation 313.1/21314 opération
1710/42V pour 68 976,46 € (demande du trésor public pour la M57).
- De l'imputation 020.32/21318.21 opération 2110/42V vers l'imputation
313.1/21314 opération 1710/42V pour 56 371,20 € (demande du trésor public pour la
M57).
- De l'imputation 020.32/21318.22 opération 2110/42V vers l'imputation
311.7/21314 opérations 2110/42V pour 16 536 € (demande du trésor public pour la
M57).
Décision n°411 du 9 décembre 2022
- Passation d’une convention avec l'école élémentaire Jean-Macé pour la mise à
disposition gracieuse des locaux de l'école pour l'organisation d'un loto le vendredi
31 mars 2023, de 19h à 22h, et d'une kermesse le vendredi 16 juin 2023, de 16h45 à
22h.
13 / 54 Décision n°412 du 9 décembre 2022
- Passation d’un contrat avec la Société KONÉ – 9, avenue des Erables –
54180 HEILLECOURT, pour 2 visites annuelles de maintenance et d’entretien (1 en
mars et 1 en septembre) des grilles, portes automatiques et sectionnelles, rideaux
métalliques, bornes escamotables, barrières et portails automatiques des bâtiments
communaux (fourniture de produits de graissage et de nettoyage incluse).
L'entreprise s'engage à intervenir dans un délai de 30 minutes maximum en cas
d'urgence. Le délai d'intervention en dehors des jours ouvrables sera de 1 heure
maximum, 24h/24 et 7 jours/7.
Le montant de l'entretien annuel s'élève à 7 398 € HT, soit 8 877.60 TTC. Le présent
contrat prendra effet à compter du 2 janvier 2023. Le contrat est conclu pour une
durée de 1 an avec reconduction tacite. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.
Imputation : 6156 - 48V.
Décision n°413 du 12 décembre 2022
- Passation d’un contrat de prestation pour accompagnement à la reprise des tombes
abandonnées avec l'autoentreprise Marchetto Consultant, située au 69, rue
Kellermann, 57000 METZ. La prestation consiste en un accompagnement
administratif tombe par tombe pour la mise en place des procédures adaptées.
Le présent contrat est prévu pour une tranche de 20 tombes maximum qui seront
déterminées d’un commun accord entre le prestataire et la Commune.
Le contrat arrive à échéance suite à la réalisation de la dernière étape administrative
de la procédure et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2024.
Imputation : 020.1 6227 15V.
Décision n°414 du 13 décembre 2022 (voir tableau en annexe)
- Adoption, à compter du 1er janvier 2023, des tarifs concernant les prestations
tarifaires accessoires listées ci-après.
Les services municipaux concernés sont :
* Etat civil (concessions funéraires)
* Services techniques (locations de véhicules)
* Sports (locations gymnases et terrains de sports)
* Domaine communal (occupations de terrains communaux, locations à titre
précaire du domaine public communal ou privé)
* Relations publiques (locations de salles).
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget primitif 2023
Décision n°415 du 13 décembre 2022
- Passation d’une convention avec Madame GEMBRIES Ann-Katrin pour la
restructuration du site internet « Vandoeuvre-Lemgo14-18 » en lien avec Lemgo, ville
jumelée avec Vandœuvre-lès-Nancy en Allemagne.
Madame GEMBRIES se chargera de la création d’un nouveau site (mise en forme et
mise en ligne), du remaniement des contenus existants, de la création de nouveaux
contenus en lien avec les thèmes définis, de la vérification des traductions des
contenus existants et de la traduction des contenus nouveaux. (Français-Allemand et
Allemand-Français) et de la communication autour du nouveau site en direction de
différents publics.
14 / 54 Le montant de cette mission s’élève à 3 000 € (autoentrepreneuse non assujettie à la
TVA)
Imputation : 048.1 6188 221V.
Décision n°416 du 14 décembre 2022
- Passation d’une nouvelle convention de sous-occupation en vue de mettre à
disposition du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle une partie des locaux
situés au rez-de-chaussée du bâtiment les Pinsons, rue de Venise à Vandœuvre. Cette
convention annule et remplace la précédente afin de tenir compte d'une participation
financière mensuelle du Conseil Départemental 54 dans le cadre de cette occupation
des locaux.
La convention donnera lieu à une participation financière mensuelle à hauteur de
362 € par mois. Elle prendra effet au 1er décembre 2022 et arrivera à échéance le
1er juin 2023 ou à la signature de l'acte de propriété, la Commune étant en cours
d'acquisition de ce local. Les charges ne feront pas l'objet d'une facturation mensuelle
mais une régularisation pourra être effectuée sur présentation de justificatifs au
terme de la convention.
Imputation : 020.32 / 752 / 15V.
Annule et remplace la décision n°407 du 7 décembre 2022.
Décision n°417 du 14 décembre 2022
- Attribution d’une place de stationnement - emplacement N°649 - au 2ème sous-sol
de l'ensemble immobilier « Les Villes de France », place de Paris à VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY à Monsieur ADYB Issam domicilié 8, rue de Lisbonne, 54500 VANDŒUVRE-
LÈS-NANCY.
Une convention précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois en mois, est
établie. Le montant de la redevance est fixé à 32,75 € par mois conformément à la
révision des tarifs appliquée au 01/10/2022. L'occupation prend effet à compter du
15 décembre 2022.
Imputations : 551.2 - 752 (redevances) et 551.12 - 70878 (taxes et charges liées à
l'occupation) - service 15V.
Décision n°418 du 15 décembre 2022
- Passation d'une convention avec l'association coopérative scolaire Charmois
élémentaire pour la mise à disposition des locaux de l'école du Charmois le jeudi
15 décembre, de 16h30 à 18h30, pour l'organisation de la fête de fin d'année.
Décision n°419 du 16 décembre 2022
- Passation d’un contrat de prestation pour le conseil juridique et l'accompagnement
à la reprise des tombes perpétuelles sans titre de concession, avec Marchetto
Consultant, autoentreprise située au 69, rue Kellermann, 57000 METZ.
Le présent contrat est prévu pour un forfait de 10 conseils par an. Le contrat arrive à
échéance :
- soit à l’épuisement du nombre de saisines allouées,
- soit un an après la date de signature du présent contrat, c’est-à-dire le
10 décembre 2023.
Imputation : 020.1 6227 15V.
15 / 54 Décision n°420 du 20 décembre 2022
- Signature d’une convention avec la MJC Centre Social Nomade, sise Espace Jean-
Rostand 8, rue de Norvège - 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, représentée par
Madame Claire BOENISCH, Présidente, pour la mise en place d’activités théâtre, Arts
du cirque, Nature et Environnement, Projets Jardins dans les écoles élémentaires du
Charmois, Jules-Ferry, Paul-Bert, et Jeanne d’Arc du 2 janvier 2023 au 7 juillet 2023.
Les activités seront financées sur justificatifs par la Commune.
Imputation : 288,1 - 611 - 21V.
Décision n°421 du 20 décembre 2022
- Signature d’une convention avec la MJC Lorraine, sise rue de Lorraine –
54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY pour la mise en place d’activités théâtre, vidéo,
relaxation, dessin, escalade, origami et judo, dans les écoles élémentaires de
Vandœuvre du 2 janvier 2023 au 7 juillet 2023.
Les activités seront financées sur justificatifs par la Commune.
Imputation : 288,1 - 611 - 21V.
Décision n°422 du 20 décembre 2022
Une convention de mise à disposition gracieuse pour l'occupation de la grande salle
du Parc des Sports avait été passée avec la Communauté urbaine du Grand Nancy le
1er octobre 2010 pour une période de 12 ans. La Métropole prévoyant de réaliser une
étude sur l'équipement et une refonte de l'ensemble des conventions, il convient de
prolonger la convention d'un an.
- Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition gracieuse de la
grande salle du Parc des Sports à la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, afin d'en
prolonger la durée initiale jusqu'au 31 décembre 2023. Tous les autres articles de la
convention initiale demeurent inchangés.
Décision n°423 du 21 décembre 2022
- Inscription de Madame Marilène VUILLAUME, Adjointe au Maire déléguée aux
Affaires scolaires à une journée d'étude sur les cours d'école du jeudi
17 novembre 2022, organisée par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle.
Le coût pédagogique de cette journée d'étude s’élève à 40 € TTC.
Imputations : 031.02 - 65315 - 0 - 20V (frais d'inscription).
Décision n°424 du 21 décembre 2022
- Signature d’une convention avec la MJC ETOILE, 1, place de Londres - BP 106 -
54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, représentée par son directeur, Monsieur
GRANDCOLAS, afin de formaliser la prestation d'animation portant sur la gestion des
espaces et des groupes pour les activités de plein air en libre accès, réalisée lors de
l'événement « Du son, des couleurs et du moov 2022 ».
Cette prestation s'est déroulée du mardi 2 au mardi 30 août 2022, de 13h30 à 17h30,
pour un montant total de la prestation de 2 620 € TTC.
Imputation : 311.19 - 6188 - 36 V.
16 / 54 Décision n°425 du 21 décembre 2022
- Signature d’une convention avec la MJC ETOILE, 1, place de Londres –
54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, représentée par son Directeur, Monsieur
GRANDCOLAS, afin de formaliser la mise à disposition d’un studio d'enregistrement
lors de l'événement « Du son, des couleurs et du moov 2022 », du mardi 2 au mardi
30 août 2022, de 13h30 à 17h30, pour un montant de 350 € TTC.
Imputation : 311.19 - 6188 - 36 V.
Décision n°426 du 26 décembre 2022
- Inscription de 10 agents du Centre Technique Municipal à la formation initiale
« Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux opérateur (AIPR) » auprès de
l'organisme ERTF de Metz.
Les frais pédagogiques forfaitaires s’élèvent à 696 € TTC pour 10 personnes pour une
journée de formation.
Imputation : 020.47 - 6184 - 20V.
Décision n°427 du 26 décembre 2022
- Inscription d’un agent responsable du service Electricité à la formation « Recyclage
Habilitation Electrique » pour des opérations d’ordre électrique - B2V, BR, BC, H2V,
HC, organisée par l'organisme CENTECH 3, les 21 et 22 décembre 2022.
Les frais pédagogiques s’élèvent à 396 € TTC pour les 2 jours de formation.
Imputation : 020.47 - 6184 - 20V.
Décision n°428 du 30 décembre 2022
- Cession d’un caveau « une place » situé au sein du nouveau cimetière à
Madame Pierrette MARTIN née FAITOUT, domiciliée 5, rue du Grand-Rabbin-
Haguenauer à NANCY, pour un montant de 500 €.
Imputation : 026 - 775 - 27V.
Décision n°429 du 30 décembre 2022
- Cession d’un monument (pierre tombale avec stèle) à Madame Joëlle POISSON,
domiciliée 5, rue de Bavière - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy pour un montant de 500 €
TTC.
Imputation : 026 - 775 - 27V.
Décision n°1 du 5 janvier 2023
- Passation d’un contrat de partenariat avec Madame Martine WOURMS – 36, rue de
Nancy - 54390 FROUARD pour 9 séances d'Analyses des Pratiques professionnelles à
destination des agents de la crèche familiale Françoise-Dolto de janvier à fin
juin 2023.
Le montant de ces séances est fixé à 150 € TTC par séance (frais de déplacement
inclus), soit un total de 1 350 € TTC pour les 9 séances.
Imputation : 4221.1/6188/31V 2023 (crèche familiale Françoise-Dolto).
17 / 54 Décision n°2 du 5 janvier 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec Madame Marie DOERLER – 19, rue
du Jardin-Roussel - 54280 SEICHAMPS pour 24 séances d’éveil sonore et musical à la
Crèche Familiale Françoise-Dolto du 1er janvier au 8 juillet 2023.
Le montant de ces séances est fixé à 54 € HT par séance (frais de déplacement
offerts, TVA non applicable) soit un total de 1 296 € HT pour les 24 séances.
Imputation : 4221.1/6188/31V 2023 (crèche familiale Françoise DOLTO).
Décision n°3 du 5 janvier 2023
- Passation d’un contrat avec Madame Ellen GILLET, Art-Thérapeute, pour 22 séances
d'animation d'un atelier créatif de 90 minutes, à destination des résidents de la
Résidence Autonomie Les Jonquilles. Ces interventions s'étaleront du 13 janvier 2023
au 31 décembre 2023.
Le montant par séance de 90 minutes est fixé 220 € TTC (le matériel nécessaire à la
réalisation des œuvres est fourni par l'intervenante), soit un montant global de
4 840 € TTC pour 22 séances.
Imputation : 4238 - 6188 - 37 V (Résidence Autonomie « Les Jonquilles »).
Décision n°4 du 5 janvier 2023
- Passation d’un contrat avec Madame Rachel CAGNE COLLIN, Relaxologue-
Sophrologue, en qualité d'auto entrepreneuse, pour une séance de 1 heure toutes les
deux semaines (22 heures maximum), à destination des résidents de la Résidence
Autonomie « Les Jonquilles », du 12 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le montant de chaque séance d'une heure s'élève à 63 € TTC, soit un montant
maximal pour la période précitée s'élèvera à 1 306 € TTC.
Imputation : 4238 - 6188 - 37 V (Résidence Autonomie Les Jonquilles).
Décision n°5 du 5 janvier 2023
- Passation d’un contrat avec Monsieur Quentin BARDIN, en qualité
d'autoentrepreneur de « Toujours en Forme », pour 23 séances d'activité physique
adaptée, d’une durée de 2 heures chacune, à raison d’une séance tous les 15 jours, à
destination des résidents de la résidence autonomie Les Jonquilles, du
12 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le coût de la séance s'élève à 72 € TTC. Le coût total de l'ensemble des prestations ne
devra pas dépasser 1 656 € TTC.
Imputation : 4238 - 6188 - 37 V (Résidence Autonomie « Les Jonquilles »).
M. BARBIER : J’ai une question sur la décision numéro 381 du 24 novembre
concernant des formations aux gestes de premiers secours. Des mises à niveau
régulières sont-elles prévues dans ces contrats ?
Ensuite, j’ai une deuxième question sur la décision numéro 422 du 20 décembre
(page 15). Il y a un avenant. L’étude va être réalisée. Je voulais savoir si durant les
douze années en question, d’autres études ont déjà été faites.
Enfin, sur la première décision du 5 janvier 2023, je voulais avoir un peu plus
d’explications pour savoir de quoi il retourne.
18 / 54 M. le Maire : Soit nous répondons précisément par un courrier les jours qui viennent,
soit les services ou les élus ont des réponses synthétiques à apporter dès
maintenant. Sur les premiers secours, qui aurait la réponse ?
M. GOUTEUX : La question est précise et mérite que nous allions regarder les
conventions pour ne pas dire de bêtise.
M. le Maire : C’est quelque chose de très pointu techniquement, qui répond à des
règles. Nous avons vraiment fait confiance à ce règlement. Cela ne veut pas dire que
nous ne maîtrisons pas le dossier, cela veut dire, au contraire, que cela a été travaillé
avec un vrai partenariat et un vrai respect des règles. Nous ne voulons pas dire de
bêtise. En tout cas, nous avons bien enregistré.
M. BARBIER : Ce qui compte, c’est surtout la réponse, quel que soit le moment où elle
arrive.
M. le Maire : Il n’y a pas de souci. C’était sur les gestes de premiers secours. Ensuite,
la deuxième question concerne la décision numéro 422 sur le sport.
M. GOUTEUX : Il s’agit du PSVN qui est en convention avec la Communauté urbaine,
puis la Métropole depuis l’an 2000. C’est un dossier ancien. Actuellement, les services
métropolitains sont en train d’engager une étude sur la totalité du bâtiment quant à
son avenir et les investissements nécessaires.
M. le Maire : Il y avait une troisième question.
M. GOUTEUX : Ce sont des séances qui sont organisées avec la Petite Enfance, de
concert avec la PMI, pour former nos agents et les mettre au meilleur niveau possible
au regard de ce qui est attendu dans les meilleures conditions possible. Un lien est
fait avec la PMI. Quand nos agents ont besoin de formations complémentaires, nous
prescrivons les formations.
M. SAINT-DENIS : Avant de poser d’autres questions, je voulais revenir sur votre
propos liminaire concernant la tenue des conseils municipaux. Nous regrettons que
notre collègue Dominique RENAUD ne puisse pas être là puisqu’elle doit siéger dans
une commission. Vous me direz qu’elle est conseillère régionale, certes, mais c’était
surtout pour anticiper au maximum dans le deuxième semestre si c’est possible.
J’avais déjà formulé la demande ici pour que nous puissions, avec les groupes, les uns
et les autres, préparer le planning du semestre si c’est possible.
Il est vrai que ce conseil est léger. Nous allons essayer de ne pas le rallonger même si
je vais parler lentement.
Ensuite, ma question concerne la décision 371 sur la MAHICHA. Si nous prenons une
petite calculette, nous voyons que nous arrivons à une somme rondelette. Certes,
c’était pour une belle manifestation. En l’occurrence, un remboursement sera fait à
l’association, ce que nous pouvons considérer comme une subvention
19 / 54 supplémentaire. Vous avez pris une décision modificative alors que nous aurions pu
délibérer. Pourquoi ? C’est ce que je voulais savoir.
Puis, on a recours à un autoentrepreneur au sujet des tombes abandonnées au
niveau des cimetières. Certes, il est parfois difficile d’avoir ce genre de métier. Il y a
peut-être une mission supplémentaire qui va être faite. Merci de nous répondre. Il
s’agit des décisions 413 et 419.
Enfin, nous voyons l’aller et le retour pour le devenir des locaux qui nous sont
attribués au niveau du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Vous vous en
êtes fait l’écho dans la presse. On voit d’abord qu’il n’y a pas de mensualité. Ensuite,
nous voyons une mensualité de 362 €. C’était pour voir ce petit moment d’hésitation
chronologique et pour bien s’assurer que le Conseil départemental paiera un loyer.
M. le Maire : M. GOUTEUX va répondre sur le calendrier pour le semestre.
M. GOUTEUX : Nous avons déjà eu cette discussion. Mme RENAUD m’a téléphoné la
semaine dernière. Nous avons pu en parler franchement. Il a été convenu que nous
nous rencontrions pour permettre le fonctionnement harmonieux de l’ensemble des
assemblées.
M. le Maire : Jean-Pierre BECKER va répondre pour la MAHICHA.
M. BECKER : Pour la MAHICHA, c’est une question de facilité. Nous ne versons pas de
subvention à l’association Les Amis de la MAHICHA. En l’occurrence, nous avons versé
une subvention pour les Rencontres de la MAHICHA parce qu’il était plus facile que ce
soit l’association qui paie un certain nombre de dépenses alors que si c’était la Ville, il
faudrait faire des conventions et passer en conseil municipal. Nous avons donc
globalisé toutes ces petites dépenses. Puis, nous avons accordé une subvention à
l’association laquelle a réglé toutes ces dépenses.
Concernant les tombes, ce sont des tombes à perpétuité qui sont abîmées et
abandonnées. Il faut qu’elles réunissent ces trois critères. Ce sont des concessions à
perpétuité. Normalement, nous n’avons pas à y toucher. Cependant, elles sont
abîmées. Principalement lors de la tempête de 1999, de nombreuses croix sont
tombées. Nous avons laissé le temps aux gens de réparer les tombes. Nous avons
essayé de les prévenir. Comme nous voyons qu’elles sont abandonnées, nous
mettons en place une procédure de récupération de ces concessions.
Le timing n’est vraiment pas évident. Puis, la loi est tellement compliquée. Cela fait
pratiquement plus de deux ans que nous avions fait appel à cette entreprise. C’est la
seule dans la région qui fait ce genre de travail. C’est quelqu’un de bien connu parce
qu’il est formateur au centre de gestion. Il a monté cette autoentreprise. Il va nous
préparer toute la procédure parce qu’il y a un certain nombre de points à respecter
(envoyer des lettres recommandées, faire le recensement complet…). Il faut que nous
réussissions à savoir qui sont enterrés dans ces tombes. Nous avons ciblé presque
une vingtaine de tombes.
20 / 54 Le principe n’est pas de récupérer la tombe ou la concession. Il s’agit plutôt d’essayer
de retrouver des concessionnaires ou des ayants droit et de les solliciter pour qu’ils
remettent en état les tombes. Parfois, il suffit d’enlever les morceaux qui sont cassés,
de faire un peu de ménage, cela nous conviendrait.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
――――
2) NOMINATION DE MONSIEUR CLAUDE DUMONT, CITOYEN D'HONNEUR DE LA
VILLE DE VANDŒUVRE
Rapporteur : M. HABLOT
Avant d'être le retraité actif que beaucoup connaissent, Monsieur Claude DUMONT a
été dirigeant de plusieurs sociétés dans les domaines de la sécurité, de la mine et de
l'ingénierie du bâtiment, faisant rayonner le Grand Nancy à l'international sur ce
dernier point.
Jurassien d'origine, c'est à Vandœuvre qu'il a effectué ses études, à l'lSIN (Institut des
Sciences de l'Ingénieur), l’actuel Polytech. Il a porté haut le combat visant à maintenir
cette école à Vandœuvre alors qu'elle devait rejoindre Paris, allant même jusqu'à
mobiliser Edgar FAURE sur le dossier.
Il est resté très attaché à la métropole du Grand Nancy, où il réside encore, et à
Vandœuvre, ville dont il connaît les potentialités et dont il a accompagné la mutation,
en particulier sur le dossier des Nations puisque c'est lui qui a permis la mise en
réseau avec des professionnels reconnus, dont certains nous accompagnent encore
aujourd'hui.
Il est proposé au Conseil Municipal d'élever Monsieur Claude DUMONT au rang de
citoyen d'honneur de la ville de Vandœuvre.
M. le Maire : La question suivante porte sur la nomination de M. Claude DUMONT en
tant que citoyen d’honneur de la ville de Vandœuvre. Vous avez l’exposé des motifs.
C’était lors des vœux il y a plusieurs années. Les Nations commençaient vraiment à se
dégrader. Nous voyons dans quel état se trouve ce centre commercial. Ce monsieur
était venu. Je ne le connaissais pas. Il arrivait en salle des fêtes et se proposait pour
être bénévole en disant qu’il avait l’habitude de travailler sur ces questions, étant
intervenu dans le monde entier sur ce type de dossier.
Il m’a mis en relation avec M. BOYER-NARDON qui est à nos côtés et qui a pour
mission de nous aider. Dans les périodes très difficiles pendant la pandémie, il
n’hésitait pas, à travers des visioconférences, à mettre en relation l’administratrice
judiciaire, la préfecture, les différents partenaires, à faire des études, à nous
accompagner, à être à nos côtés... M. DUMONT nous a demandé de visiter plusieurs
21 / 54 sites, par exemple au Luxembourg et dans beaucoup d’endroits où il y a des sujets de
ce genre, qui étaient sensibles et qui nous interpellaient.
Au début, je ne comprenais pas la raison pour laquelle il se consacrait autant à
Vandœuvre et aux Nations. Il le fait par altruisme. Nous avons dépassé les frontières
géographiques. Nous regardions l’intérêt pour la ville. Un dossier aussi sensible
mérite que ce monsieur, qui s’est autant engagé, puisse être reconnu. C’était le
minimum que nous puissions faire à son égard.
M. SAINT-DENIS : Nous avons déjà croisé M. DUMONT lors des portes ouvertes de
Polytech, avec son fils qui a lui-même embrassé cette carrière. Je crois qu’il était
adjoint au maire à Heillecourt.
C’est simplement la façon dont on met en valeur des personnages. Juliette REGNIER a
également été mise à l’honneur. C’est bien. Simplement, nous découvrons toujours
cinq jours avant. Plus exactement, nous avions découvert ce nom en commission. Il
faut toujours que cela fasse consensus. Rassurez-vous, nous n’allons pas voter
contre. C’est la mise en valeur de l’altruisme de quelqu’un.
J’avais d’ailleurs demandé des nouvelles de la médaille de la Ville de Vandœuvre, ce
qu’elle était devenue. Est-ce que nous en remettons toujours ? C’était une médaille
qui était frappée, et qui était intéressante d’ailleurs, avec un recto et un verso...
M. le Maire : C’est la même chose. C’est une médaille.
M. SAINT-DENIS : La médaille représente l’Hôtel de Ville en 1979. Je crois qu’on n’en
avait pas fait depuis. Souvenez-vous, une fois, vous nous l’avez offerte en chocolat.
Tous les élus avaient eu, en chocolat, la médaille de la Ville. Ce n’était pas mal.
C’était pour qu’on se mette tous d’accord. Nous voyons bien dans la presse que dans
d’autres villes, cela se fait. Les centenaires ont en général la médaille de la Ville.
M. le Maire : Vous avez apporté la réponse dans votre intervention. La médaille, c’est
la même chose que la citoyenneté d’honneur. Elle est attribuée à des personnalités.
Cela peut être local, pas forcément de la ville. Cela peut être des artistes, des gens qui
ont travaillé sur la ville, dans l’intérêt de la ville. Là, nous voyons bien derrière ce
personnage, cette personnalité, les réseaux qui ont été mis en œuvre. N’hésitez pas si
vous avez des informations sur d’autres personnalités. Si vous considérez que c’est
quelqu’un qui a beaucoup travaillé pour la Ville, nous le ferons.
Adopté à l'unanimité
22 / 54 3) TÉLÉASSISTANCE : TARIFS 2023
Rapporteur : M. THIRIET
Vu la délibération n° 38 du 14 décembre 2020 relative au renouvellement d'adhésion
à un groupement de commandes pour une offre de prestations de location et de
maintenance d'un dispositif de téléassistance afin de faciliter le maintien à domicile
des personnes âgées et/ou personnes handicapées.
Vu la délibération n°47 du 11 octobre 2021 fixant la nouvelle tarification du service de
téléassistance,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 fixant les tarifs
municipaux 2023,
Il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs 2023 de téléassistance comme
présentés dans le document annexe.
M. THIRIET : C’est une délibération classique qui fixe les tarifs 2023 pour ce service
que nous offrons à nos seniors. Il est demandé au Conseil municipal de fixer les
tarifs 2023 de téléassistance comme présentés dans le document annexe. Je ne vais
pas développer le document. Marie-Jeanne BRUNGARD veut apporter une précision
intéressante.
Mme BRUNGARD : Je voulais préciser qu’au 31 décembre 2022, nous en étions à
189 bénéficiaires.
M. SAINT-DENIS : Je veux porter à la connaissance de tout le monde qu’il va y avoir
des travaux similaires au foyer des Jonquilles pour qu’il y ait une téléassistance
interne. Ce n’est pas celle du FPA.
Adopté à l'unanimité
――――
4) ÉVOLUTIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du conseil
municipal du 7 juin 2022,
23 / 54 Considérant qu'il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications, transformations
et créations des emplois suivant le tableau joint en annexe.
M. THIRIET : C’est une légère évolution du tableau des emplois, comme vous avez pu
le constater, concernant un changement de temps de travail – un poste au service
communication qui passe de 0,7 à 1 en ce qui concerne le temps de travail – et un
poste au secrétariat du maire. Ce sont les deux petites modifications que nous vous
proposons.
Il est demandé au Conseil d’approuver ces modifications, transformations et
créations des emplois.
Adopté à l'unanimité
――――
5) CONVENTION DE PARTENARIAT MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 812-3 à L 812-5,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2022-551 du
13 avril 2022 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses
articles 10 et suivants,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués
par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle,
auquel est affiliée la commune, propose un service de médecine professionnelle et
préventive au titre de ses missions facultatives.
L’accès à cette mission est assujetti à la signature d’une convention organisant les
modalités d’intervention et les dispositions financières.
Le Centre de gestion a informé de l’évolution des dispositions de la convention
Médecine/Santé au travail, délibérée le 30 mai 2022 par son conseil d’administration.
24 / 54 Cette révision des conditions de fonctionnement du service Santé au travail du Centre
de gestion intervient en particulier après la publication au Journal officiel du décret n°
2022-551 du 13 avril 2022 qui modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale. Le texte remplace notamment
l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une « visite
d'information et de prévention » à faire passer au minimum tous les deux ans.
Il précise que les missions du service de médecine préventive « sont assurées par les
membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du
travail ». La dénomination de médecin de prévention est donc abandonnée.
Pour améliorer la visibilité des planifications pour les collectivités et leur permettre de
mieux organiser les autorisations d’absence, le Centre de gestion met en place un
calendrier perpétuel. Celui-ci précise les locaux auxquels sont rattachés les
employeurs territoriaux et les semaines et jours de disponibilité du professionnel de
santé pour pratiquer les visites auprès des agents.
En conséquence, chaque employeur territorial bénéficie d’un nombre de créneaux
arrêté selon ce calendrier perpétuel, et sur la base duquel le secrétariat du service
médecine propose une liste d’agents à convoquer.
Le cas échéant, le remplacement des agents convoqués pourra être décidé par
l’employeur jusqu’au jour même de la visite. Ainsi, l’ensemble des créneaux alloués et
facturés seront pourvus sans déplorer de perte.
A ce jour, la commune a souscrit la convention « Forfait Santé » qui prévoit le
financement du service par rapport au nombre d’agents employés. Or, le juge
financier a rappelé au Centre de gestion qu’un financement forfaitaire de ses
missions doit s’appuyer sur la masse salariale soumise aux cotisations à l’assurance
maladie et non pas sur un effectif.
Ainsi, si la commune souhaite continuer à bénéficier du service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de gestion, il faut adhérer à la nouvelle
convention « Médecine professionnelle », pour une application au 1er janvier 2023.
Les conditions financières de la nouvelle convention sont les suivantes :
25 / 54 INTERVENTIONS / ACTES COÛT
Créneau pour une visite d'information et de prévention 99.00 €
Vaccin antigrippal Défini
annuellement
Vaccin leptospirose Défini
annuellement
Frais de service médical (vaccination) Défini
annuellement
Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome, psychologue,
préventeur)
69.00 €
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
présente convention, conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
M. THIRIET : C’est un renouvellement de la convention qui nous lie avec le centre de
gestion 54 concernant la médecine professionnelle et préventive. Il y a eu quelques
petites modifications qui sont indiquées dans l’exposé des motifs et qui concernent
notamment le tarif demandé par le centre de gestion. Sinon, il n’y a rien de nouveau
concernant ce partenariat.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer la présente
convention conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Adopté à l'unanimité
――――
6) AVENANT AU MARCHÉ « PRESTATIONS D'ASSURANCE - LOT N°7 : ASSURANCE
DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL »
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération n°25 du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché
« Prestations d'assurance » pour son lot n°7 « Assurance des risques statutaires du
personnel » à AXA FRANCE VIE par l'intermédiaire de GRAS SAVOYE BERGER SIMON.
Le contrat comprenait une garantie décès, accident du travail et maladies
professionnelles sans franchise pour les agents affiliés CNRACL à un taux de 1.53 %
de la masse salariale pour la Mairie de Vandœuvre-Lès-Nancy et de 1.75 % pour le
CCAS de Vandœuvre.
Suite à l'examen des comptes des derniers exercices et compte tenu de la sinistralité
de la Ville, AXA FRANCE VIE a souhaité réétudier le dossier.
26 / 54 Lors des échanges avec le titulaire, plusieurs propositions ont été soumises à la
Commune. Aussi, la collectivité a souhaité souscrire à une garantie « décès et frais de
soins liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle » sans indemnités
journalières, pour un taux de cotisation de 0.45 %.
Les garanties et les conditions de remboursement sont reconduites à l'identique pour
le CCAS à un taux de 1.75 %.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les nouvelles garanties du contrat et le taux de cotisation appliqué à la
Mairie de Vandœuvre-Lès-Nancy ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
M. THIRIET : Il y a une petite évolution concernant cette assurance puisque nous
passons de l’assureur Gras Savoye Berger Simon à AXA France Vie, avec une petite
modification. En effet, la collectivité a souhaité souscrire une garantie « décès et frais
de soins liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle » sans indemnités
journalières, pour un taux de cotisation de 0,45 %.
Les garanties et les conditions de remboursement sont reconduites à l'identique pour
le CCAS à un taux de 1,75 %.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Cela fait suite à de nombreuses négociations que nous avons menées avec l’assureur
en question.
Il est proposé au Conseil :
- d’approuver les nouvelles garanties du contrat et le taux de cotisation appliqué à la
mairie de Vandœuvre-Lès-Nancy ;
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant.
Adopté à l'unanimité
27 / 54 7) ATTRIBUTION DU MARCHÉ « FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES
TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY »
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande publique, un marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de
matériels pour les services techniques de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a
été publié au Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal officiel de
l'Union européenne, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics -
Xmarchés et sur le site de la Commune de Vandœuvre, le 28 octobre 2022.
Le marché est décomposé en 11 lots comme suit :
Lot(s) Désignation
01 Fourniture d'outillages
02 Fourniture de matériels de quincailleries et de serrureries
03 Fourniture de matériels électriques
04 Fourniture de matériels de plomberies
05 Fourniture de fontaineries
06 Fourniture de peintures et de sols souples
07 Fourniture et pose de vitreries
08 Fourniture de pneumatiques VL et Utilitaires
09 Fourniture et pose de pneus et autres pièces pour poids
lourds
10 Fourniture de consommables pour garage
11 Fourniture d'huiles et de graisses
L'accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6,
R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, avec un montant
minimum et maximum pour chaque lot :
Lot(s) Désignation
Montant
Mini HT/AN
Montant
Maxi HT/AN
01 Fourniture d'outillages 5 000.00 € 30 000.00 €
02 Fourniture de matériels de quincailleries et de serrureries 20 000.00 € 90 000.00 €
03 Fourniture de matériels électriques 30 000.00 € 100 000.00 €
04 Fourniture de matériels de plomberies 5 000.00 € 35 000.00 €
28 / 54 05 Fourniture de fontaineries 2 000.00 € 5 000.00 €
06 Fourniture de peintures et de sols souples 20 000.00 € 60 000.00 €
07 Fourniture et pose de vitreries 10 000.00 € 40 000.00 €
08 Fourniture de pneumatiques VL et Utilitaires 2 000.00 € 10 000.00 €
09 Fourniture et pose de pneus et autres pièces poids lourds 2 000.00 € 15 000.00 €
10 Fourniture de consommables pour garage 3 000.00 € 15 000.00 €
11 Fourniture d'huiles et de graisses 3 000.00 € 10 000.00 €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le marché est reconductible 3 fois, chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 6 janvier 2023 et a attribué le marché
aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Au titre du lot n°1 « Fourniture d’outillages » : la Commission d’Appel d’Offres propose
de retenir l’offre de l’entreprise TRENOIS DECAMPS – 5, rue du Centre, Parc de la
Pilaterie - 59290 WASQUEHAL, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix
unitaires.
Au titre du lot n°2 « Fourniture de matériels de quincailleries et de serrureries » : la
Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise FOUSSIER – ZAC
du Monné – 21, rue du Châtelet – 72700 ALLONNES, pour les montants indiqués dans
le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°3 « Fourniture de matériels électriques » : la Commission d’Appel
d’Offres propose de retenir l’offre de la l’entreprise SONEPAR FRANCE
DISTRIBUTION – CGED NANCY – 32-34, rue des Tuileries –
67460 SOUFFELWEYERSHEIM pour les montants indiqués dans le bordereau des prix
unitaires.
Au titre du lot n°4 « Fourniture de matériels de plomberies » : la Commission d’Appel
d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE
CHAUFFAGE – CEDEO – 12, Place de l’Iris – 92400 COURBEVOIE pour les montants
indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
29 / 54 Au titre du lot n°5 « Fourniture de fontaineries » : la Commission d’Appel d’Offres
propose de retenir l’offre de l’entreprise FRANS BONHOMME – 3, rue Denis Papin –
CS 10238 – 37302 JOUE-LES-TOURS CEDEX, pour les montants indiqués dans le
bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°6 « Fourniture de peintures et de sols souples » : la Commission
d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise AKZO NOBEL
DISTRIBUTION – 2, Avenue de l’industrie – ZI Lyon SUD-EST - 69960 CORBAS CEDEX,
pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°7 « Fourniture et pose de vitreries » : la Commission d’Appel d’Offres
propose de retenir l’offre de l’entreprise D&G MENUISERIE – 3, Grande Rue –
55800 ANDERNAY pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°9 « Fourniture et pose de pneus et autres pièces pour poids lourds » :
la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise CONTITRADE
FRANCE – 495, rue du Général de Gaulle – 60880 LE MEUX, pour les montants
indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°11 « Fourniture d’huiles et de graisses » : la Commission d’Appel
d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise YORK LUBRICANT – 1394, avenue de
Draguignan – ZI Toulon Est BP 90135 – 83088 TOULON CEDEX 9, pour les montants
indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
La Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer le lot n°8 « Fourniture de
pneumatiques VL et Utilitaires » sans suite, en raison de l'impossibilité pour les deux
entreprises ayant répondu à la consultation de transmettre un bordereau des prix
complet. En effet, les caractéristiques techniques de plusieurs articles de pneus
n'étaient pas disponibles ou n'existaient pas en rechapés.
La Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer le lot n°10 « Fourniture de
consommables pour garage » infructueux en raison d'une absence totale de
candidatures et d'offres.
Une nouvelle procédure de passation de marchés publics sera engagée pour les lots
n°8 et 10.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer le lot n°1 à l'entreprise TRENOIS DECAMPS
- d'attribuer le lot n°2 à l'entreprise FOUSSIER
- d'attribuer le lot n°3 à l'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION - CGED NANCY
- d'attribuer le lot n°4 à l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - CEDEO
- d'attribuer le lot n°5 à l'entreprise FRANS BONHOMME
- d'attribuer le lot n°6 à l'entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION
- d'attribuer le lot n°7 à l'entreprise D&G MENUISERIE
30 / 54 - d'attribuer le lot n°9 à l'entreprise CONTITRADE FRANCE
- d'attribuer le lot n°11 à l'entreprise YORK LUBRICANT
- de déclarer le lot n°8 sans suite et d'engager une nouvelle procédure de passation
de marché.
- de déclarer le lot n°10 infructueux et d'engager une nouvelle procédure de
passation de marché.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la
Commission d'Appel d'Offres.
M. THIRIET : J’ai entendu que certaines précisions ont été données en commission.
Cela permet d’apporter plus de détails le jour desdites commissions. Néanmoins, s’il y
a des interventions ou des demandes de précision à apporter, je suis disponible.
Cette délibération est intéressante et importante. Je salue le travail du service des
marchés et le travail des services techniques représentés aujourd’hui par
Rose L'HUILLIER. C’est un marché important qui concerne les fournitures de matériels
pour les services techniques de la commune de Vandœuvre.
Le marché était composé de 11 lots que je ne vais pas nommer. Sur ces 11 lots, 9 lots
ont trouvé preneurs et les 2 autres seront repositionnés faute de candidat valable.
Je voulais également saluer une progression dans notre manière de fonctionner au
niveau des achats.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise TRENOIS DECAMPS ;
- d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise FOUSSIER ;
- d’attribuer le lot n°3 à l’entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION – CGED NANCY ;
- d’attribuer le lot n°4 à l’entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE – CEDEO ;
- d’attribuer le lot n°5 à l’entreprise FRANS BONHOMME ;
- d’attribuer le lot n°6 à l’entreprise AKZO NOBEL DISTRIBUTION ;
- d’attribuer le lot n°7 à l’entreprise D&G MENUISERIE ;
- d’attribuer le lot n°9 à l’entreprise CONTITRADE FRANCE ;
- d’attribuer le lot n°11 à l’entreprise YORK LUBRICANT ;
31 / 54 - de déclarer le lot n°8 sans suite et d’engager une nouvelle procédure de passation
de marché ;
- de déclarer le lot n°10 infructueux et d'engager une nouvelle procédure de
passation de marché ;
- d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la
commission d’appel d’offres.
M. SAINT-DENIS : C’est juste une remarque de pure forme pour remercier les services
du travail qui a été accompli. Je m’étais inquiété en commission du peu de temps
qu’ils ont entre la réception et l’ouverture des plis et la CAO. C’est une gymnastique
qui n’est pas facile. Je ne demande pas à ce que l’on renforce ce service. En tout cas,
c’est un service qui travaille et qui éclaire les membres de la commission.
M. le Maire : Ce n’est pas un reproche, c’est un remerciement.
M. SAINT-DENIS : Effectivement, il faut faire attention parce que nous sommes déjà
dans la prochaine commission d’appel d’offres.
M. le Maire : Il faut être respectueux des règles parce que même quinze ans après,
on peut être rappelé à l’ordre pour délit de favoritisme. C’est important que
Sylvain THIRIET nous protège, avec l’administration.
M. THIRIET : Nous sommes effectivement respectueux des règles. En plus, nous
essayons de faire des économies par rapport aux passations de marché. Il y a un
double intérêt. Ce service fonctionne très bien sous la houlette de M. DI-SCIULLO que
je salue également.
Adopté à l'unanimité
Non-votant : M. BARBIER Léopold
――――
8) RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
MÉTROPOLE POUR L'ACHAT DE CARBURANTS
Rapporteur : M. THIRIET
Par lettre du 21 novembre 2022, la Métropole du Grand Nancy informe la Commune
que les marchés de carburants, établis dans le cadre d'un groupement de
commandes auquel la commune de Vandœuvre a adhéré, arriveront à échéance en
juin prochain.
32 / 54 En conséquence, la Métropole du Grand-Nancy propose le lancement d'un nouvel
appel d'offres et, reconduisant sa mission de coordinateur au sein du nouveau
groupement de commande, d'assurer la mise en place des marchés ainsi que leurs
exécutions.
Les dispositions de l'actuel groupement de commandes sont maintenues notamment
en ce qui concerne:
- les deux points d'approvisionnement en carburants situés dans les
centres techniques métropolitains, l'un 53, rue Marcel-Brot à Nancy et l'autre rue
Désirée-Masson à Vandœuvre,
- l'enregistrement des prises de carburants au moyen d'un badge
attribué à chaque véhicule et engin,
- la facturation trimestrielle établie par les services métropolitains des
consommations de carburants par véhicule.
Cette adhésion sera conclue par la signature à venir d'une nouvelle convention
constitutive de groupement de commandes permanent.
Cette convention sera effective à compter de la date de signature.
Eu égard au caractère permanent du groupement de commandes, la convention sera
conclue pour une durée indéterminée.
Chaque membre conservera cependant la faculté de se retirer du groupement par
décision écrite et notifiée au coordinateur.
Ce retrait ne pourra cependant concerner les consultations lancées ou les marchés
publics conclus et n'aura d'effet que pour les consultations futures lancées au nom du
groupement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
de :
- renouveler l'adhésion de la Ville au groupement de commandes entre la
commune et la Métropole du Grand Nancy pour l’achat de carburants,
- signer la convention constitutive de groupement de commandes permanent
intégré pour la passation d'un marché public relatif à l'achat de fourniture de
carburants et tous les actes y afférant.
M. THIRIET : C’est une délibération classique qui est nécessaire pour renouveler ce
partenariat avec la Métropole. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser
M. le Maire à :
- renouveler l’adhésion de la Ville au groupement de commandes entre la Commune
et la Métropole du Grand Nancy pour l’achat de carburants ;
33 / 54 - signer la convention constitutive de groupement de commandes permanent intégré
pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de fourniture de carburants et
tous les actes y afférant.
Adopté à l'unanimité
――――
9) RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ET DE LA PARTICIPATION AU CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN
Rapporteur : M. ROUSSELOT
La Métropole du Grand Nancy exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de
prévention de la délinquance.
Dans ce cadre, elle a décidé la mise en place d'un Centre de Supervision Urbain
métropolitain, qui permet aux communes adhérentes de bénéficier d'un service de
vidéoprotection 24h/24 et 7 jours/7 en échange d'une contrepartie financière.
Les communes adhérentes s'engagent à rembourser dans l'intégralité à la Métropole
les achats et remplacements de caméras et leurs poses sur leur territoire ainsi que
l'ensemble des opérations nécessaires à leurs raccordements (les services de la
Métropole procédant à la refacturation du coût réel des dépenses dûment
constatées).
Les charges financières de fonctionnement du CSU sont réparties entre le Grand
Nancy (33 %) et les communes (66 % répartis au prorata du nombre de caméras).
La Commune a adhéré par délibération du 29 mars 2021 au Centre de Supervision
Urbain avec l'achat de 2 nouvelles caméras dans un premier temps, tout en
conservant un dispositif municipal de vidéoprotection.
Pour chaque caméra de sécurité exploitée au CSU, la Métropole du Grand Nancy met
en place trois forfaits qui proposent chacun un service différent.
La Commune demande l'adhésion de 4 caméras au forfait 3 qui comprend :
- L’hébergement (serveurs) lorsque la Commune a opté pour cette solution technique.
- Un contrôle journalier de bon fonctionnement. Une information de la Commune est
faite pour tout dysfonctionnement du matériel constaté, ainsi que pour toute
réquisition judiciaire concernant son territoire. Également pour tout fait important
qui serait constaté suite à une demande expresse d’exploitation des flux vidéo en
direct.
34 / 54 - Le traitement des réquisitions judiciaires pour toute demande relevant du territoire
de la Commune, si les serveurs sont hébergés au CSU. Si ce n’est pas le cas, le CSU
orientera les enquêteurs et accompagnera les policiers municipaux qui le souhaitent.
- Également une exploitation des flux vidéo en direct sur demande expresse de
l’autorité judiciaire.
- L’exploitation des caméras 7j/7, 24h/24.
Ce forfait 3 est fixé à 2 000 € par an et par caméra de sécurité, au regard de la durée
d’exploitation durant l’année N.
La Métropole prend à sa charge les coûts de fonctionnement annuels restants après
déduction de la participation financière des communes.
Les nouvelles modalités financières s’appliqueront à partir de l’année 2022. Les
services métropolitains procéderont à un appel de fonds annuel auprès des
membres.
Pour l’année N, cet appel de fonds interviendra au 1er trimestre de l’année N+1.
La dépense est estimée à 25.000 € maximum pour 2023.
Les crédits sont disponibles aux imputations 112/6281/26V (adhésion),
112/657351/26V (remboursements de frais), 112/2188/26V (acquisitions de caméras).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler l'adhésion au Centre de Supervision Urbain de la Métropole du Grand
Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de rattachement au Centre de
Supervision Urbain métropolitain,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'éthique du Centre de Supervision
Urbain métropolitain et de la vidéoprotection, ainsi que tout document y afférent.
M. BARBIER : M. le Maire, j’ai une question concernant les caméras installées sur
Vandœuvre. Globalement en termes d’objectifs à court ou moyen terme, va-t-on
stagner ? Va-t-on en installer une, deux ou trois ? Y a-t-il des prévisions sur la
volumétrie ?
M. ROUSSELOT : Comme c’est indiqué, nous en avons 4 qui vont être en
fonctionnement pour cette année. Le processus va se poursuivre sur les années
suivantes. Aujourd’hui, nous avons un parc de 17 caméras. Elles ne sont pas toutes en
bon état, donc il faut progressivement les orienter sur d’autres sites parce que cela ne
correspond plus aux besoins actuellement. Effectivement, une programmation est
effectuée tous les ans.
35 / 54 M. le Maire : Les caméras étaient chères. Aujourd’hui, elles le sont un petit peu moins
mais l’installation est toujours chère et mal maîtrisée techniquement mais cela va
aller mieux. Nous avons une connexion 24 h/24 avec du personnel qui peut se relier,
en cas d’urgence, au service soit de prévention, soit de sécurité. C’est à nous de
trouver le moyen pour tout synchroniser et le principe à adopter.
Nous avons eu de l’argent de la Région. Nous sommes également limités par
l’investissement mais chaque chose en son temps. Nous ferons en fonction des
besoins. Le but n’est pas de transformer la ville en cité où il y a des caméras partout
mais de les mettre sur des endroits stratégiques pour protéger les habitants.
Je prends l’exemple des axes importants où des jeunes faisaient de la moto sans
casque devant des sorties d’école. S’ils sont filmés, c’est tant pis pour eux. Nous
n’allons pas laisser faire. Ce ne sont pas des attaques contre les populations, c’est une
protection de tout le monde, y compris de celles et ceux qui peuvent se trouver dans
ce genre de situation pour leur propre sécurité.
M. SAINT-DENIS : J’ai deux questions. La première est une question technique sur la
commission d’éthique. Vous vous souvenez qu’il y a deux mandats, lorsque nous
avions parlé de caméras, je ne vais pas refaire le débat mais un certain nombre
étaient hostiles aux caméras. Maintenant, nous sommes un peu plus formés, un peu
plus habitués. Nous avions visité – souvenez-vous, M. le Maire – au 2ème ici ou au 3ème
une salle. En tout cas, nous avions créé une sorte de comité d’éthique ici au sein du
conseil municipal. Nous y étions allés une fois et nous n’y sommes plus jamais
retournés.
J’essaie de ne pas être hors sujet parce que là, c’est la Métropole. J’ai bien vu que c’est
l’adjoint au maire, Henri ROUSSELOT, ou vous, M. le Maire, qui pouvait seul être en
question. Les auditeurs qui nous écoutent peuvent saisir à tout moment en faisant
un petit mot. Pouvez-vous nous redonner un peu la possibilité, les images... ? Aucun
membre du conseil municipal ne peut… Il me semblait que nous avions fait un
groupe ici pour bien vérifier que ce soit correct.
La deuxième question, M. le Maire, c’était pour savoir : quand vous faites votre
réunion de tous les maires, y a-t-il des maires de la métropole qui n’ont pas du tout
de caméra, qui n’utilisent jamais aucune caméra sur les 20 communes ? C’était juste
pour savoir s’il y a des communes où il n’y a pas de caméras ou moins de caméras.
Après tout, la caméra, il faut que la répartition soit la plus large possible pour
circonscrire.
M. ROUSSELOT : L’exploitation des caméras est extrêmement encadrée. La Métropole
a un code d’éthique que M. le Maire va signer. L’utilisation est extrêmement
préconisée. Toutes les villes tentent aujourd’hui d’installer leur vidéoprotection pour
créer un maillage sur la métropole de façon à l’utiliser sur l’ensemble de la métropole
et non pas sur un secteur ou une ville uniquement. Le maillage se fait donc petit à
petit avec plusieurs villes. C’est en cours. Au niveau de la métropole, c’est en phase.
36 / 54 Cependant, sachez que le code d’éthique de l’exploitation des caméras est
extrêmement vérifié, contrôlé. Le procureur de la République ferait le nécessaire si ce
n’était pas le cas.
M. le Maire : Marc SAINT-DENIS disait tout à l’heure que certains étaient réticents
mais heureusement parce que c’est cela la démocratie. C’est essayer de convaincre.
Pourquoi étaient-ils réticents ? Parce qu’il y a parfois des abus. Nous le voyons dans
certaines villes, il a pu y avoir des dérives. C’est pour cela qu’il y a une commission
d’éthique.
Après, il y a le droit à l’image. Il y a des règles. Par contre, la demande n’existe plus.
Elle existait à l’époque. Nous avions réuni cette commission. Nous étions deux ou
trois. Vu de l’extérieur, cela devenait ridicule. La grosse majorité des habitants – et
vous en faisiez partie – souhaitait qu’il y ait un petit peu plus de caméras. Il est
normal que certains élus à l’époque, selon leur concept philosophique, nous
interpellassent en nous mettant en garde contre des dérives en termes de
surveillance et de violation de la liberté. Ces questions ont été abordées et résolues.
Nous ne sommes pas Big Brother, avec un système de surveillance permanente. Ce
n’est pas le but. Il s’agit vraiment de laisser les gens libres. Toutefois, la liberté, c’est
aussi apporter la sécurité parce que l’une ne va pas sans l’autre. C’est dans ce sens
que l’on met des caméras dans une grosse ville. Cela évolue dans le bon sens. La
parole est à Manu DONATI.
M. DONATI : A l’époque, nous n’avions pas réalisé que les caméras étaient très
techniques. Quand je dis « très technique », cela veut dire qu’il faut avoir le
personnel, les logiciels adaptés et les caméras. L’expérience nous a montré avec le
recul que ce n’est pas si évident. Si nous sommes passés au niveau de la métropole,
c’est parce qu’ils ont le personnel et l’expérience. Ils nous l’ont démontré.
Nous pouvons d’ailleurs voir – Henri ROUSSELOT vient de le dire – que même pour
eux, ce n’est pas aussi simple. Les caméras peuvent apporter des choses à condition
que derrière, cela marche. En tout cas, cela coûte cher. Il ne faut pas l’oublier. Nous
avons toujours pensé – c’est bien la philosophie de cette Municipalité – qu’il y a une
complémentarité à assurer et que rien ne remplacera la présence des hommes.
M. le Maire : Les maires dans les petites villes ou dans les villes moyennes en
installent aussi. Ce sont un certain nombre de mairies, je n’ai pas le chiffre précis.
Tout dépend de leurs moyens. Il peut y avoir des petites villes qui ont de gros
problèmes de délinquance, mais aussi de grosses villes qui en ont moins. Tout
dépend de l’historique des villes, de leur fonctionnement. En tout cas, Vandœuvre en
avait besoin.
M. ROUSSELOT : Il faut savoir que nos caméras servent principalement à la
protection et la prévention. C’est l’exploitation globale que la Ville de Vandœuvre en
fait.
37 / 54 M. le Maire : Une caméra en elle-même peut apporter beaucoup de choses. Nous
avons eu des exemples. Un bébé avait été kidnappé. La caméra a repéré les faits et
heureusement qu’elle était là. Cela étant, cela ne règle rien s’il n’y a pas de travail avec
les services qui interviennent. Ce n’est pas toujours la police et la répression, ce sont
aussi les éducateurs. C’est aussi comment on dialogue dans les quartiers. Il y a tout
un système derrière ce choix technique. La technique en elle-même ne règle rien, elle
contribue.
Adopté à l'unanimité
――――
10) CONVENTION DE PRESTATIONS DE PROPRETÉ AVEC LA MÉTROPOLE
Rapporteur : M. DONATI
Par arrêté préfectoral du 29 juillet 2002, la compétence « voirie » de la Communauté
urbaine a été précisée. Elle inclut le nettoiement mécanisé des voies mais ne
comprend pas le nettoiement manuel concernant essentiellement les trottoirs.
Toutefois, il avait été prévu, en application de l’article L. 5215-30 du CGCT que les
communes qui considéreraient qu’en raison de l’importance du réseau ou des
modalités d'organisation des services, il n'était pas souhaitable de distinguer un
service de nettoiement mécanisé et un service de nettoiement manuel, pourraient
confier, par voie de convention, à la Communauté urbaine les tâches de nettoiement
manuel sous réserve de transférer à l'organisme intercommunal les personnels et les
moyens qui y sont affectés. Dans ce cas de figure, les communes assuraient la charge
financière de cette compétence qu’elles conservent.
Par délibération du 16 décembre 2002, la commune de Vandœuvre a souhaité confier
le nettoiement manuel à la Communauté urbaine du Grand Nancy. Une convention a
été signée en ce sens avec la Communauté urbaine en février 2003. La convention
était renouvelable par tacite reconduction pour des durées de 5 ans, dans une limite
de 20 ans. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022 et doit être
renouvelée.
La nouvelle convention reprend les activités prévues dans la convention de 2003,
intègre l'activité « enlèvement des dépôts sauvages » et précise les conditions
d'intervention les samedis, dimanches et jours fériés.
Le coût de cette prestation est évalué annuellement à 342 900 €. Auparavant perçu
au travers du calcul de l'attribution de compensation, il fera dorénavant l'objet d'une
facturation trimestrielle et sera réévalué annuellement « selon les coûts constatés de
ces activités sur la base du compte administratif ».
38 / 54 La convention est conclue pour une durée de cinq ans, expressément reconductible
pour une nouvelle période de cinq ans.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de « prestations de propreté » entre la commune de
Vandœuvre et la Métropole du Grand Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. DONATI : C’est une délibération qui peut paraître de « bas niveau » mais nous
savons tous que lorsque la ville ou une rue n’est pas correctement nettoyée, les
populations et les habitants y sont extrêmement sensibles. Je reçois, à titre personnel
régulièrement, des photos de souillures et l’on me demande de les faire ramasser
très rapidement. Ceux qui ont eu l’occasion de le demander à la Métropole se sont
aperçus que la Métropole était généralement très réactive.
Pour revenir à notre sujet, dès 2002, la compétence « voirie » des Villes a été reprise
par la Communauté urbaine. Cette compétence incluait le nettoiement mécanisé des
voies. Dit autrement, ce sont les petites balayettes qui passent dans nos rues.
Cependant, cela ne peut suffire puisque cela ne couvre pas, ou mal, des lieux comme
les marchés, un certain nombre de lieux publics ou tout simplement lorsque nos
voitures sont garées le long du trottoir, pour nettoyer entre le trottoir et la voiture, ce
n’est pas simple.
Il avait donc été prévu la possibilité pour les Villes qui le souhaitaient, moyennant des
finances complémentaires, de faire en sorte que la Métropole puisse faire également
un nettoiement manuel. C’est ce que Vandœuvre a signé à l’époque, ainsi que
d’autres villes comme Nancy. Il y a cinq Villes. C’est une convention qui avait été
signée et qui a été renouvelée tous les cinq ans. La Métropole nous a demandé si
nous souhaitions renouveler cette convention. Nous avons donc signé une nouvelle
convention qui intègre le nettoiement manuel ainsi que l’enlèvement des dépôts
sauvages. Cela existe encore malgré les déchetteries, notamment dans les bois. Cet
entretien manuel couvre également les weekends (samedi, dimanche) et les jours
fériés.
Bien évidemment, ils nous ont demandé une somme un peu plus élevée (342 900 €).
Ils ont souhaité changer de modalité. Alors qu’avant, ils nous prélevaient sur notre
attribution de compensation, maintenant cela fait l’objet d’une facturation
trimestrielle réévaluée annuellement, ce qui devrait leur permettre de nous ramener
à un prix qui correspond plus au coût réel de l’activité manuelle.
La convention nouvelle est conclue pour une durée de cinq ans, expressément
reconductible pour une nouvelle période de cinq ans et – j’insiste là-dessus –
annuellement réactualisable. Il faudra que la Ville de Vandœuvre soit très vigilante
39 / 54 par rapport à ce qu’ils appellent « réactualisable » de façon à ce que cela reste
supportable et corresponde aux possibilités de la Ville.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Ma remarque porte non pas sur le travail de la Métropole
parce qu’il est vrai qu’ils font un bon travail. Ils ne sont pas forcément en cause. J’ai
quand même un petit coup de colère vis-à-vis des habitants qui, quel que soit le
quartier de Vandœuvre, déposent leurs poubelles à n’importe quelle heure. Il y en a
qui font exprès parce qu’ils n’ont pas la possibilité de stocker des poubelles chez eux.
Puis, il y en a qui n’en ont rien à faire et les déposent sur le trottoir n’importe quel
jour. Je suppose que pour d’autres, c’est parce qu’ils ont oublié que c’était tel jour, le
mardi pour telle poubelle, le mercredi soir pour les poubelles transparentes... Il y a
un petit peu de tout dans ce public. Je me demandais si l’on ne pouvait pas, nous ou
la Métropole, sensibiliser de façon beaucoup plus régulière.
Je me souviens avoir eu un petit dépliant dans ma boîte aux lettres il y a quelques
années mentionnant que tel jour, c’était tel type de déchets, faisant un petit peu
d’éducation sur les déchets et sur le tri. Cela fait un certain nombre d’années que je
n’ai rien reçu. Il y a peut-être aussi de temps en temps de l’information dans le 54 500
éventuellement. Ne pourrait-on pas, nous ou la Métropole, faire un peu plus de
sensibilisation, de rappel vis-à-vis des gens, des Vandopériens et Vandopériennes
quant aux dates et à la façon de trier ? J’ai l’impression que des gens le font
consciemment et d’autres inconsciemment. Cela nous permettrait de faire moins de
ramassages sauvages, et l’année prochaine, de ne pas avoir un surcoût de la part de
la Métropole.
M. le Maire : Henri ROUSSELOT, nous allons mettre des caméras à ces endroits-là.
M. DONATI : Cela a déjà été fait malheureusement.
M. SAINT-DENIS : Je vais profiter de l’occasion de cette convention pour signaler deux
faits. Vous vous souvenez du chevalier de la propreté. Tout le monde s’en souvient. Il
est peut-être un peu endormi. Ce n’était pas mal. Le chevalier de la propreté, c’était
chaque Vandopérien qui s’engageait à respecter la propreté. Je voudrais bien que le
chevalier se penche sur l’immeuble des Bisets. Là, cela suffit. Cela déborde. Il y a un
jet de couches et de serviettes hygiéniques permanent, plusieurs fois par jour. Certes,
c’est glauque. Le plus glauque, c’est surtout la sortie et la rentrée des classes des
petits enfants qui découvrent cela au pied.
Là, il y a une famille visiblement, il faut leur dire « stop ». A priori, ils sont repérés.
M. le Maire, il y a un effort à faire. Prévention, tant que tu veux, mais répression... Il
faut dire « stop » parce que c’est vraiment une vie gâchée pour beaucoup de gens qui
n’en peuvent plus. Je parle de l’immeuble Les Bisets. C’est Batigère.
Par contre, je félicite l’équipe de balais qui viennent avec leur camionnette. Ils
connaissent parfaitement Vandœuvre, notamment les endroits où des pièges leur
sont destinés. On leur cache des trucs en permanence.
40 / 54 Biancamaria, dimanche, ce n’était pas terrible non plus. Vous avez la vasque cassée
carrément au milieu du chemin. Biancamaria, c’est quand même l’éco-quartier. On a
l’impression que le but est de faire le plus sale possible. A la limite, on va peut-être
faire le concours de l’endroit le plus sale de Vandœuvre et l’on ira remettre des trucs
propres aux gens qui salissent. C’est incroyable. Il est vrai que cela équilibre avec ceux
qui sont fanas de nettoyage. Nous sommes tous en train de ramasser.
Cela nous coûte 342 900 €. Il faudra peut-être afficher cette somme pour dire que
cela coûte à toute la population. J’imagine qu’au niveau national, tout le monde se
penche sur ce sujet, y compris l’association des maires. Le chevalier de la propreté, je
l’appelle de mes vœux. Reviens, chevalier, pour nettoyer. Ou alors, organisons un
clean walk tous ensemble, les 39 élus notamment pour le côté exemplaire. Faisons un
quartier proprement.
M. DONATI : Merci, Marc SAINT-DENIS, pour toutes ces précisions. Pour l’immeuble
Les Bisets, nous essaierons d’être réactifs. Merci de nous avoir informés. Nous
recevons des informations tous les jours, vous vous en doutez.
J’insiste sur le fait qu’à la Métropole, nous avons un service extrêmement réactif. A
partir du moment où on leur dit qu’il y a un problème à tel endroit, action/réaction,
cela marche très vite, mais encore faut-il être au courant de tout. Même si nous avons
des adresses mail « publics », parfois cela ne suffit pas, hélas.
Première observation avant la Covid/après la Covid. Avant la Covid, chevalier blanc...
Après la Covid, d’abord, le nombre de ramassages des bennes a diminué
sérieusement puisqu’il n’y a plus qu’un seul ramassage dans la ville : un pour les sacs
transparents et un autre pour les autres déchets. Avant, nous en avions deux. Cela
fait que dans certains cas – c’est particulièrement le cas des maisons du village –, un
certain nombre d’habitants n’ont pas la place pour stocker pendant une semaine.
Peut-être que certains exagèrent. Nous avons corrigé le tir, vous avez dû le voir. Une
petite benne vient ramasser une deuxième fois dans la rue principale du village,
notamment au niveau du lavoir, et également dans la rue du Tonneau où nous avions
un entassement au niveau du parc du Tonneau.
Également avant la Covid, les gens n’avaient pas peur de toucher les objets sales.
Aujourd’hui, si vous regardez bien, certaines personnes n’osent plus mettre la main
sur les couvercles. Il y a une solution mais c’est un peu encombrant. La Métropole a
acheté un certain nombre de bacs qui s’ouvrent avec le pied. Cela paraît rien mais
cela existe. Ce n’est pas évident à analyser. Nous avons par exemple résolu le
problème de la rue de Remich où nous avions vraiment quelque chose d’atroce.
Par ailleurs, le nombre de Moloch a augmenté dans la ville de Vandœuvre comme sur
toute l’agglomération. Nous avons le problème d’un certain nombre de gens qui
entassent souvent leur monstre à proximité. Le point noir de la ville s’appelle
aujourd’hui Biancamaria, rue Biancamaria pour être précis. Cela fait trois ou quatre
ans que cela dure. Nous avons même mis une caméra. Les gens du quartier disent
que ce sont les autres, que cela vient de l’extérieur. Cela peut arriver. C’est souvent ce
qui est dit. Pour le cas de Biancamaria, ce sont clairement un certain nombre
41 / 54 d’habitants qui posent problème. Il faut le dire. Nous avons eu des dénonciations.
Nous avons un souci de ce côté-là. La Métropole a beau nettoyer, nous avons beau
signaler, pour le moment, nous n’avons pas trouvé la solution à cet endroit précis.
Nous ne nous y attendons pas. Ce n’était pas du tout ce que nous avions pensé.
Concernant la sensibilisation, au niveau de tous les Moloch, il faut remarquer la
présence d’un panneau stipulant l’amende, avec tous les détails. Cela a été posé il y a
deux ou trois ans. Puis, quand dans une rue cela nous pose problème, par exemple
Biancamaria, le maire signe une lettre qui est mise dans toutes les boîtes aux lettres,
rappelant les règles à suivre pour s’occuper de ces déchets et l’amende que l’on
risque à les enfreindre, de la même façon que nous le faisons pour les pigeons. Dans
certains cas, c’est un peu compliqué à gérer malheureusement.
Nous pouvons également faire comme à Nancy où ils ont une cellule avec des
policiers assermentés. Cependant, Vandœuvre ne compte que 30 000 habitants alors
que Nancy en a 100 000. Ce ne sont donc pas les mêmes budgets.
M. le Maire : Nous allons être très vigilants avec la police municipale pour Les Bisets
et Biancamaria.
Adopté à l'unanimité
――――
11) ADHÉSION AU CENTRE D’ÉTUDES ET EXPÉRIENCE EN RISQUES,
ENVIRONNEMENT, MOBILITÉ ET URBANISME (CEREMA)
Rapporteur : M. DONATI
Le Centre d’Études et Expérience en Risques, Environnement, Mobilité et Urbanisme
(CEREMA), établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités
territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques
d’aménagement et de transport.
Le Cerema accompagne les territoires pour la réalisation de leurs projets dans
6 domaines d'action complémentaires :
- Expertise et ingénierie territoriale,
- Bâtiment,
- Mobilités,
- Infrastructures de transport,
- Environnement et risques,
- Mer et littoral.
42 / 54 L'adhésion permettra à la collectivité d'accéder de manière privilégiée à un réseau
d'experts et de bénéficier d'un accès simplifié à l'expertise du CEREMA dans le cadre
de la quasi-régie.
L'établissement a recentré son expertise sur les enjeux d'adaptation au changement
climatique et propose des interventions sur les thématiques suivantes : mobilités
décarbonées, nature en ville, maîtrise du foncier, risques naturels, performance
énergétique des bâtiments.
Le coût de l'adhésion est de 0.05 cts/habitant. Une réduction de 50 % est appliquée la
première année.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’adhésion au CEREMA
pour l'année 2023 pour un montant estimé de 1600 €, - 50% la première année.
L'adhésion pourra être reconduite chaque année. Le montant pourra varier en
fonction du nombre d'habitants.
Les crédits sont prévus au budget en cours à l'imputation 510 6281 49V.
M. DONATI : Aujourd’hui, nous devons travailler sur la biodiversité et sur tout ce qui
est transition. Contrairement à ce que certains peuvent penser, c’est extrêmement
technique. Nous ne pouvons pas avoir tous les spécialistes dans tous les domaines
qu’il faudrait par rapport à ces techniques-là. Nous avons donc besoin de conseils de
gens dont c’est le métier, des gens qui font des recherches sur le sujet ; d’où la
convention que nous nous proposons de signer avec le CEREMA. Il n’y a pas que
Vandœuvre qui signe ce genre de convention. La Métropole l’a fait encore
récemment. Cela nous permettra de donner des coups de téléphone ou d’avoir de
l’assistance lorsque c’est nécessaire et que nous devons travailler sur ces problèmes
qui, je le rappelle, sont des sujets extrêmement techniques et pointus.
M. BARBIER : Simplement pour savoir si c’est un accompagnement à destination des
services ou des réalisations d’études le cas échéant, à moins que ce soient les deux,
ou si ce sont vraiment des questions précises qui appellent des réponses précises.
M. DONATI : Tout est possible. Cela dépend des sujets que l’on traite mais la plupart
du temps, ce sont surtout des conseils parce que la ville de Vandœuvre n’est pas
différente des autres villes de France.
M. SAINT-DENIS : Je n’ai pas posé la question au début concernant la décision
modificative 380. On saisit un bureau d’études à Bordeaux. Est-ce que c’est
complémentaire ? C’est sur le Territoire engagé transition écologique en vue d’obtenir
un label. L’adhésion au CEREMA entre-t-elle en résonance avec cette étude ? Cela
représente quand même 28 000 € – c’était la décision modificative – de janvier 2023 à
décembre 2026. Finalement, il y a un côté planificateur. Ce n’est peut-être pas tout à
fait la même chose parce que CEREMA, c’est aussi la mobilité.
43 / 54 M. GOUTEUX : M. SAINT-DENIS évoque deux choses différentes. Il y a la proposition
dont vous venez de débattre qui est la décision d’adhérer à un outil d’État qui apporte
son expertise de rang national selon les besoins qui seraient identifiés chez nous.
Le cas évoqué par M. SAINT-DENIS est un accompagnement, après mise en
concurrence, d’un bureau d’études qui a trente ans d’expérience auprès des
collectivités territoriales pour une démarche lancée par l’Ademe. C’est une démarche
qui porte un autre nom, qui s’appelle TETE (Territoire engagé pour la transition
écologique) et qui est portée par plusieurs de nos élus. C’est une démarche
volontariste pour faire progresser la collectivité sur une mission particulière. La
dirigeante est Mme SAILLARD qui a trente ans d’expérience des collectivités.
Adopté à l'unanimité
――――
12) ADHÉSION À L'ASSOCIATION NANCY PORTE SUD
Rapporteur : M. CHAARI
L’Association Nancy Porte Sud œuvre pour les commerces et entreprises situés sur les
territoires de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont et Vandœuvre, ce qui
représente un réseau de 600 entreprises et 10 000 salariés sur 24 hectares.
L’Association fait partie des 8 ATP (une Association, un Territoire, un Projet) de la
Métropole du Grand Nancy dont l’objectif est de valoriser le Parc d’activités. NBTECH,
à laquelle la Ville adhère, fait partie de ces ATP.
En activité depuis 2005 et présidée par Monsieur Jean-Paul Poirot, l’association a initié
une démarche de développement durable depuis 2009 en élaborant une Charte de
Développement durable et en formalisant l’engagement des différents acteurs autour
de 5 grands principes : animer le Parc d’activités, améliorer l’image et le cadre de vie
du Parc d’activités, mener une gestion efficace de l’eau, de l’énergie et des déchets,
améliorer la sécurité des usagers, favoriser les transports alternatifs.
L’Association a également pour ambition de développer un projet pluriannuel dont
les principaux objectifs sont déclinés en 5 engagements :
- contribuer à réduire l’impact carbone,
- accompagner les publics fragiles,
- participer au développement d’actions citoyennes et responsables,
- agir sur l’attractivité des entreprises,
- vivre ensemble pour faire ensemble.
44 / 54 A travers l’ensemble de toutes ces actions, l’Association Nancy Porte Sud représente
un acteur important à la vie économique locale, contribuant ainsi à la valorisation et
au développement du territoire ainsi qu’à son attractivité économique.
C’est la raison pour laquelle la Ville de Vandœuvre souhaite aujourd’hui participer à
cette démarche en adhérant à cette association.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'adhésion à l'association Nancy Porte Sud. L'adhésion est gratuite
pour les communes.
Cette cotisation offre une visibilité sur l’ensemble des supports de communication de
l’association (e-mails, affiches, invitations…) et permet à la commune d’être membre
associé à l’ensemble des conseils d’administration de l’association.
- de désigner un représentant de la Commune aux conseils d’administration de
l’association.
Proposition de Monsieur le Maire :
- M. CHAARI
M. CHAARI : C’est dans la continuité de ce qui a été décidé lors du conseil municipal
précédent avec l’adhésion de la Commune à l’association NBTECH sur le plateau de
Brabois.
Aujourd’hui, nous exposons la volonté de la Commune d’adhérer à l’association
Nancy Porte Sud qui œuvre pour les commerces et les entreprises situés sur les
territoires de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont et Vandœuvre, ce qui
représente un réseau de 600 entreprises et 10 000 salariés. Actuellement, un peu
plus de 100 entreprises sont adhérentes à cette association Nancy Porte Sud.
L’association œuvre, comme NBTECH, pour accroître la performance des entreprises
et faire émerger des projets collaboratifs. C’est aussi un acteur privilégié pour la
coconstruction des politiques publiques.
L’Association a également pour ambition de développer un projet pluriannuel dont
les principaux objectifs sont déclinés en cinq engagements :
- contribuer à réduire l’impact carbone ;
- accompagner les publics fragiles ;
- participer au développement d’actions citoyennes et responsables ;
- agir sur l’attractivité des entreprises ;
- vivre ensemble pour faire ensemble.
A travers l’ensemble de toutes ces actions, l’association Nancy Porte Sud représente
un acteur important à la vie économique locale, contribuant ainsi à la valorisation et
au développement du territoire ainsi qu’à son attractivité économique.
45 / 54 C’est la raison pour laquelle la Commune souhaite aujourd’hui participer à cette
démarche en adhérant à cette association.
Une coquille s’est glissée dans le document. L’adhésion pour la Commune ne coûte
pas 450 €, elle est gratuite. Par contre, cela n’enlève en rien au fait qu’il y a une
visibilité sur l’ensemble des supports de communication de l’association. Ils œuvrent
déjà sur le territoire depuis le début de l’année, avec un certain nombre d’animations.
Il est demandé également de désigner le représentant de la Commune au conseil
d’administration de l’association. M. le Maire propose moi-même, M. CHAARI.
M. le Maire : Merci de cette délibération qui va permettre à la Ville de Vandœuvre de
contribuer – dans le cadre d’un partenariat territorial et avec des acteurs
économiques et autres, comme nous l’avons d’ailleurs fait avec NBTECH sur le
technopôle – à mettre en œuvre et à répondre à des questions. Un adjoint
d’Heillecourt nous demandait : quid du développement sur le marché de gros, avec le
flux de circulation qui se reporte sur les villes voisines ? C’est la Porte Sud. Il faut
régler cela. Il faut que nous créions une synergie entre tous les acteurs et que nous
anticipions avant de subir.
Adopté à l'unanimité
――――
13) CONVENTION D'OBJECTIFS PARTAGÉS AUTOUR DE LA GESTION DES PLACES DE
MATCHS SPORTIFS
Rapporteur : MME GRAF
La Métropole du Grand Nancy soutient les clubs professionnels et de haut niveau par
le versement de subventions. En contrepartie, les clubs sportifs du territoire mettent
à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d'un commun
accord, des places en direction des enfants et des jeunes, ainsi que des personnes
défavorisées de la métropole.
Dans un souci de transparence et afin d'optimiser l'utilisation de ces places
distribuées aux communes selon une clé de répartition, il est proposé de
contractualiser avec chaque commune une convention d'objectifs partagés de
gestion des places pour les matchs.
Cette convention est conclue pour la saison sportive 2022-2023.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
46 / 54 M. BARBIER : Nous n’avons pas de vue sur la répartition précise, club par club, ou la
volumétrie des places libérées. Si je comprends bien, c’est vraiment la Métropole qui
gère cela en fonction des demandes. Quand il n’y a plus de stock, il n’y a plus de
stock. Nous n’avons pas de vue sur les chiffres au préalable.
Mme GRAF : Au niveau de la Métropole, ils nous envoient des places au service des
sports. Puis, le service des sports les répartit dans les clubs pour les enfants et les
personnes défavorisées comme c’est indiqué dans la convention.
M. le Maire : Le service Jeunesse est aussi associé.
M. MAKHLOUFI : Oui, tout à fait. En fait, nous ne pouvons pas avoir la répartition
exacte parce que tout dépend des rencontres, des typologies de sport en question.
La population n’a pas la même appétence pour le handball, le basket ou le football.
C’est aussi par rapport à la demande. Nous ne pouvons pas solliciter les gens, ce sont
les gens qui nous font la demande pour obtenir les places en question.
Adopté à l'unanimité
――――
14) REVALORISATION DU TARIF HORAIRE MINIMAL À LA CRÈCHE COLLECTIVE LES
ALIZÉS ET À LA CRÈCHE FAMILIALE FRANÇOISE-DOLTO
Rapporteur : MME ROUILLON
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales, partenaire financier des Établissements
d'Accueil du Jeune Enfant, définit par sa circulaire 2019-005 du 5 juin 2019 les
modalités de calcul des tarifs appliqués à la crèche collective Les Alizés et la crèche
familiale Françoise-Dolto.
A compter du 1er janvier 2023, les taux de participation familiale sont identiques à
ceux de 2022 et s'appliquent aux ressources des familles de l'année N-2 selon la
composition familiale. Elles sont encadrées par un montant de ressources mensuelles
plancher et plafond.
Le plafond mensuel n'évolue pas et reste fixé à 6 000,00 €.
Le plancher mensuel est porté à 754,16 € (au lieu de 711,62 €).
Il convient d'appliquer les tarifs joints dans les tableaux en annexe pour l'année 2023,
et ce, jusqu'à la parution de nouveaux barèmes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider ces tarifs à compter du
1er janvier 2023, jusqu'à la parution de nouveaux barèmes CNAF.
47 / 54 Les recettes seront imputées au Budget primitif 2023 au 4221.1/7066/31V pour la
crèche familiale Françoise-Dolto et au 4222.1/7066/31V pour la crèche collective
Les Alizés.
Adopté à l'unanimité
――――
15) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION DES
ANIMATRICES DE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) À LA FORMATION OBLIGATOIRE
DES ASSISTANTS MATERNELS
Rapporteur : MME ROUILLON
Depuis 2012, la Commune de Vandœuvre conventionne avec la Caisse d'Allocations
Familiales et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour définir les
modalités de financement et d'intervention de l'animatrice du Relais Petite Enfance
Premiers Pas à Vandœuvre (RPE) dans le cadre de la formation obligatoire des
assistants maternels.
Le Conseil départemental délivre l'agrément des assistants maternels, organise et
finance leur formation. Aussi, par délibération de la Commission permanente du
Conseil départemental, en date du 7 mars 2022, le principe a été validé de confier
aux animatrices de RPE l'animation des ateliers concernant l'aspect administratif du
module « Institutions et statut de l'assistant maternel ». A chaque intervention de
l'animatrice du RPE, le Conseil départemental verse au gestionnaire du RPE la somme
forfaitaire de 125,00 € par demi-journée d'intervention.
La convention est établie pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2022 jusqu'au
31 décembre 2024.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention relative à l'intervention des animatrices de RPE à la formation obligatoire
des assistants maternels, établie du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
La recette est prévue à l'imputation 4228.2/747818/31V.
Adopté à l'unanimité
48 / 54 16) CONVENTION ANNUELLE 2023 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 54 ET
L'EHPAD LA SAINTE-FAMILLE POUR UN CYCLE D'ANIMATIONS MUSICALES
Rapporteur : MME BRUNGARD
Le service culturel Musicologie en gériatrie du Conseil départemental de Meurthe-et-
Moselle propose chaque année de participer à un programme culturel adapté aux
grands seniors.
Comme chaque année, la Commune souhaite renouveler cette coopération et
s'engage à la passation d'une convention tripartite entre le Département de Meurthe-
et-Moselle, l'EHPAD La Sainte Famille et la commune de Vandœuvre.
La présente convention a pour objet la mise en place de six animations musicales, à
programmer durant l'année 2023 au sein de l'EHPAD « La Sainte Famille », au profit
de ses résidents et d'autres Vandopériens repérés par le service municipal Seniors,
afin de rompre leur isolement ainsi que les résidents de la Résidence Autonomie
Les Jonquilles.
Le soutien financier de la Commune s'élève à 894 € pour l'année civile 2023, somme
qui sera versée sur présentation d'une facture émanant du Département de Meurthe-
et-Moselle, en décembre 2023.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention tripartite entre le Département de Meurthe-et-Moselle,
l'EHPAD de la Sainte Famille et la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- d'approuver le versement de la somme de 894 €, pour l'année 2023, au
Département de Meurthe-et-Moselle, sur présentation d'une facture, en décembre
2023.
Les crédits relatifs au contrat précité seront inscrits au Budget 2023.
Mme BRUNGARD : Comme chaque année, le service Musicologie en gériatrie du
Conseil départemental propose un programme adapté aux grands seniors. Ce
programme consiste à la mise en place de six animations musicales au sein de
l’EHPAD La Sainte-Famille au profit de ses résidents, de seniors isolés repérés par le
service, soit une trentaine environ, et de résidents des Jonquilles.
Le soutien financier de ces animations s'élève à 894 €. Il vous est donc proposé ce
soir d’approuver la convention entre le Département, l’EHPAD et la Ville et d’autoriser
M. le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
49 / 54 M. le Maire : Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 mars prochain mais nous
avons encore des questions d’actualité. Je rappelle la règle : question/réponse ; il n’y a
pas de débat. La première question sera posée par Marc SAINT-DENIS.
M. SAINT-DENIS : Je me suis intéressé au coussin berlinois. J’ai posé la question à
M. le Maire. Mes collègues ne sont peut-être pas au courant du sujet. Avez-vous déjà
essayé de glisser sur un coussin berlinois ? C’est sympathique. J’ai été interrogé par
un certain nombre d’habitants. C’est une espèce de truc un peu rose qui fait du bruit
quand la voiture passe. Cela embête donc celui qui vit à côté. Cela ne ralentit pas la
voiture parce qu’on peut aller très vite. Le cycliste glisse dessus. Le piéton fait ce qu’il
peut.
Nous avons un peu exploré cet après-midi avec Rose L’HUILLIER, notre cheffe des
services techniques. Comme tout le temps en France, c’est interdit mais les décrets ne
sont pas publiés, donc ce n’est pas interdit. M. le Maire, je voulais juste savoir si vous
avez pu les dénombrer et si vous aviez mené la réflexion globale sur le sujet. C’est
l’éternel problème. Cela rejoint un peu les problèmes de la propreté. Ralentir le flux
de véhicules en ville avec un coussin berlinois, est-ce la bonne solution ?
M. DONATI : J’ai passé toute la soirée d’hier à les compter. En 2008, il y avait dix
endroits où il y avait des coussins berlinois. Savez-vous pourquoi ils ont installé les
ralentisseurs à l’époque, notamment devant l’école de Brabois ? C’était à la demande
de Mme la Maire de l’époque. Avant, les enfants sortaient de ce côté. La personne qui
faisait traverser les enfants a fait valoir son droit de retrait. En effet, Brabois est
considéré comme un raccourci pour aller du CHU à Seichamps ou à d’autres endroits.
Les gens sont évidemment très pressés à cet endroit. Elle a mis des agents. Puis, un
des agents a été à l’hôpital parce qu’il était blessé. Elle s’est fâchée, ce que je
comprends, et a mis les premiers ralentisseurs rue du Morvan, qui étaient d’ailleurs
très sévères.
Ensuite, à la demande des habitants, des parents d’élèves, y compris des parents
d’enfants handicapés et des agents, nous avons placé des ralentisseurs sur 27 lieux
différents. Il peut y avoir un ralentisseur si la rue est très étroite, deux ralentisseurs si
la rue est plus large et quatre ralentisseurs s’il y a un passage piéton parce qu’on en
met avant et après. Pourquoi sommes-nous obligés de les doubler ? Parce que nos
chers automobilistes considèrent qu’il faut éviter le ralentisseur et ils vont sur l’autre
voie. Nous sommes malheureusement obligés d’en mettre sur les deux côtés et
parfois même – c’est le cas par exemple dans la rue Jacques-Callot –, de mettre un
séparateur de rue parce qu’ils passent au milieu.
Il y a encore cinq lieux à équiper. La demande a été faite depuis un certain temps.
Actuellement, les travaux n’avancent pas assez vite au niveau de la métropole
malheureusement. Parmi ces lieux qui sont équipés, nous avons la rue de Norvège
où les voitures vont jusqu’à 80 km/h au lieu de 50 km/h. C’est une rue qui est large.
50 / 54 Pourquoi mettons-nous des coussins berlinois ? Pourquoi ne met-on pas des
ralentisseurs en béton qui traversent toute la rue ? Tout simplement parce que
lorsqu’un bus ou une ambulance passe par exemple, l’empattement de ces véhicules
est plus large que le coussin berlinois. Cela évite aux blessés ou aux malades de
sauter lors de la traversée du coussin berlinois, surtout dans une ambulance qui va
relativement vite.
Le coussin berlinois est une solution provisoire. Vous avez remarqué que cela s’use.
Par contre, cela a un intérêt : avec quatre vis, cela se monte et se démonte
rapidement et ce n’est pas cher. Assez souvent, lorsque les riverains nous demandent
un coussin berlinois, ils veulent bien mais pas devant chez eux. Nous avons souvent
des coussins sur roulettes. Nous les déplaçons jusqu’au moment où nous trouvons le
bon endroit.
Lorsque cela fonctionne pendant un ou deux ans, nous demandons à la Métropole de
remplacer le coussin berlinois par un coussin en goudron ou en béton. C’est assez
délicat à faire. Cela ne peut pas être modifié après pour des raisons évidentes. Celui
de la rue Général-Frère par exemple va être prochainement transformé parce que
tout le monde en avait fait la demande.
Ce n’est pas évident à arrêter. J’ai quand même un petit souvenir. Il y a quelques
années, j’étais dans un bureau à la mairie. J’ai reçu un coup de téléphone de L’Est
républicain : « M. DONATI, les habitants ont demandé un ralentisseur, vous ne l’avez
pas posé, un enfant vient de se faire écraser, il est dans le coma à l’hôpital, quelle est
votre réponse ? » Cela s’est passé à l’entrée du pont de Khel.
M. STOCK : Il faut être clair, c’est vraiment pour casser la vitesse. Le but est vraiment
de casser la vitesse. Rue Général-Frère, s’il n’y a pas de coussins berlinois, c’est une
autoroute.
M. DONATI : Il faut quand même dire que nous avons tout essayé sauf les coussins
berlinois ou les ralentisseurs (les SAS, les voitures garées, etc.). La rue de Houdemont
est le plus bel exemple dont je me souviens. C’est très compliqué. Cela peut marcher.
Rue de la Persévérance, cela a à peu près fonctionné. Nous avons également essayé
les stops. Rue du Docteur-Calmette, ils ne sont pas au bon endroit mais obligent les
voitures à s’arrêter. Tout dépend de l’endroit. C’est souvent très compliqué. Cela finit
par des obstacles pour ralentir les voitures de façon forcée. Par ailleurs, lorsque les
voitures respectent la limitation de vitesse, il n’y a pas de problème.
M. BARBIER : J’ai une question sur le mur antibruit qui a été construit récemment.
Nous en avions déjà parlé, il me semble. C’est pour avoir le retour d’expérience,
notamment sur les mesures de son. Les effets, au regard de l’aménagement et de
l’investissement, répondent-ils aux attendus ? Quand nous discutons avec les
habitants, beaucoup nous disent que le bruit reste encore assez prégnant. Les
mesures réalisées, six mois après, collent-elles avec les attentes d’un tel équipement ?
51 / 54 M. DONATI : Connaissez-vous la circulaire du 12 juin 2002 ? Moi non plus. En tout cas,
je ne la connaissais pas hier, donc j’ai regardé la circulaire faite par l’État qui dit que
lorsqu’une route, en l’occurrence une autoroute, émet un bruit en pied d’immeuble
ou d’habitation qui est supérieur à 70 dB(A) le jour ou 65 dB(A) la nuit, la DREAL doit
installer une solution pour diminuer le bruit et le ramener en dessous de ces valeurs.
A l’époque, c’était au temps de Françoise NICOLAS – l’État est très lent comme vous
pouvez le remarquer –, des mesures avaient été faites. Nous avions trouvé des
niveaux voisins de 70 dB(A), donc l’État s’est senti obligé d’agir. Cela a pris vingt ans
mais il s’est senti obligé d’agir parce que l’État, c’est l’État. Il faut encore qu’il ait des
réserves financières. Avec M. le Maire, nous avons une collection de lettres des
préfets successifs nous disant que cela va être fait mais après, cela ne se faisait pas.
Quand vous faites un mur antibruit, vous faites des calculs. Puis, vous regardez quel
type de mur antibruit vous pouvez mettre. A l’époque, il y avait un mur de plastique
transparent, très fin, pas du tout lourd, qui faisait une centaine de mètres et qui
isolait très peu.
A donc été étudiée la possibilité de mettre un mur de 3 ou 4 m de hauteur, si possible
avec un corps relativement lourd. Le seul problème, c’est qu’à ce niveau-là, vous avez
un autopont. Lorsque vous mettez un mur, ce n’est pas tellement le poids du mur qui
compte mais la force qu’il va opposer au vent parce qu’il faut bien « accrocher » le
mur. S’il est trop haut, vous allez avoir des contraintes mécaniques telles que c’est
votre pont qui va partir, ce qui n’est pas évident.
A la suite du calcul, nous avons opté pour un mur de 3 m de haut, qui est opaque et
qui n’est pas trop lourd parce qu’il faut quand même que le pont puisse le supporter.
Il faut savoir également que nous avons environ une douzaine de maisons qui sont
exposées, plus deux immeubles et une école (Polytech).
Pour l’école, nous nous sommes aperçus très rapidement que l’on pouvait mettre
tous les murs qu’on voulait, cela ne marcherait pas. La solution était d’isoler les murs
de Polytech ainsi que les vitres. Comme ils avaient besoin de faire une isolation
thermique, il y avait une possibilité de faire d’une pierre deux coups parce que
souvent, c’est complémentaire. Toutefois, comme ils envisagent depuis très
longtemps de déménager Polytech à la faculté des sciences, mon petit doigt me dit
que cela n’a pas encore été fait.
Pour ce qui concerne les immeubles, les murs antibruits ne fonctionnent pas au-delà
du troisième étage pour les mêmes raisons. Il n’y a que l’isolation des parois qui est
envisageable.
Pour ce qui concerne les maisons, c’est là que le mur antibruit peut fonctionner,
surtout pour les maisons les plus proches qui sont le long de la rue de Mirecourt.
Concernant le calcul fait pour isoler, avec un mur de 3 m, le gain était de 2,5 dB(A). Je
rappelle que l’objectif est de ramener en dessous de 70 dB(A) de jour.
52 / 54 Il faut savoir, pour information, que 3 dB(A) en acoustique correspondent à une
division par deux. Il est bien évident que quand vous avez diminué de 2,5 dB(A), là où
vous aviez auparavant 68, cela vous laisse toujours 65 dB(A). Cela reste toujours
inconfortable.
Je comprends que les habitants disent que ce ne soit pas assez, mais ce ne sera
jamais assez. Ce ne sera jamais une zone de loisirs. Néanmoins, c’est sûr que le mur a
été efficace. Je rappelle qu’il fait 400 m de long.
M. le Maire : Philippe ATAIN KOUADIO va intervenir sur le plan communal de
sauvegarde.
M. ATAIN KOUADIO : Il s’agit d’une simple information sur la révision du plan
communal de sauvegarde, qui nous est édictée par l’article 731-6 du Code de la
sécurité intérieure.
Le contexte, c’est que nous constatons que la place des communes dans la gestion
des crises s’amplifie. J’en veux pour preuve l’intervention des collectivités dans la crise
sanitaire et la mise en place des centres de vaccination. Nous faisons le constat aussi
de l’accélération des phénomènes climatiques extrêmes, avec un impact sur les
populations à travers les tempêtes, les périodes caniculaires qui imposent d’avoir un
dispositif de réponses adapté pour porter secours.
Concernant ce dispositif de réponses, il existe déjà de longue date un plan de
planification qui s’appelle le plan communal de sauvegarde. Ce plan communal de
sauvegarde comprend différentes mesures : les mesures immédiates de sauvegarde
et de protection des personnes en cas de sinistre, l’organisation nécessaire de la
diffusion de l’alerte qui est un élément important et des consignes de sécurité. Il va
recenser également les moyens, sous forme par exemple d’un annuaire de crise, et
définir le règlement d’usage de ces moyens pour faire face aux situations.
Très récemment, en 2021, le corpus réglementaire a évolué. Il a introduit de
nouvelles modalités d’actualisation de ce même plan communal de sauvegarde au
travers d’un guide méthodologique ainsi que la mise en place d’un plan
intercommunal de sauvegarde qui va être réalisé et effectif dans un délai de cinq ans,
à savoir au plus tard pour le mois de novembre 2026.
Les décrets d’application sont parus en juin 2022. Au niveau de la collectivité, dès cet
été, s’est mis en place un groupe de travail conformément au guide méthodologique,
avec la désignation d’un élu référent, d’un groupe de techniciens pour mettre en
place un outil de révision du plan communal de sauvegarde et prévoir un outil
opérationnel, une formation, des exercices de façon à être en mesure de faire face
aux situations qui sont listées dans un document de risques et de risques majeurs
sur la collectivité, au plus tard pour la fin de l’année 2023, c’est-à-dire bien en avance
par rapport à cette planification.
53 / 54 Il s’agit simplement d’une information qui doit être délivrée au conseil municipal, ce
qui est fait ce jour.
M. le Maire : Merci de cette information. Le prochain conseil aura lieu le 13 mars.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
Diffusion :
- Site internet
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