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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2407 arrete 8juillet reprise t1 t2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2407 arrete 8juillet reprise t1 t2)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Sécurité publique, Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2024-0471

Service : État Civil - Élections - Réglementation

ARRÊTÉ RELATIF À LA REPRISE DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à

R223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code civil ;

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 09 Septembre 2022 constatant l’élection du Maire et des Adjoints ; Vu les procès-verbaux dressés les 17 Octobre 2022 et 04 Mars 2024, et les différents documents qui y sont annexés, attestant que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, notamment le certificat d’affichage en date du 03 Mars 2023, pour les dix concessions sises au cimetière Général, rue de Calais à Beauvais, et dont la liste suit à l’article premier ; Vu les procès-verbaux dressés les 14 Novembre 2022 et 25 Mars 2024, et les différents documents qui y sont annexés, attestant que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, notamment le certificat d’affichage en date du 23 Mars 2023, pour les neuf concessions sises au cimetière Général, rue de Calais à Beauvais, et dont la liste suit à l’article premier ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 Juin 2024 par laquelle il a autorisé la reprise, au nom de la Ville de Beauvais, des concessions ci-dessus mentionnées ;

Considérant le besoin manifeste d’emplacements libres au niveau du cimetière Général de Beauvais ;

Considérant que l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière ;

ARRÊTE

Article 1er :

Les dix-neuf concessions ci-dessous listées, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la Ville de Beauvais.

Concessions concernées par les procès-verbaux dressés les 17 Octobre 2022 et 04 Mars 2024 :

Emplacements Concessionnaires Dates acquisition 1) 1-1-PDM-2 FLYE Laurent 17.01.1842 2) 1-1-PDM-3 PEAUCELLIER-BOUTEILLE 28.09.1843 3) 1-1-PDM-7 CHEVAILLIER-FORESTIER 25.05.1847 4) 1-1-PDM-8 PUJOL-CARON 25.05.1847 5) 1-1-PDM-9 DUBUS-ROUYER 20.03.1846 6) 1-1-PDM-I1 BENOIST Jules Stanislas 09.06.1846 7) 1-1-PDM-12 RAGUET-FERET 25.05.1847

Signé le8) 1-1-PDM-27 MOSNIER Jules Achille 21.05.1844 9) 1-1-PDM-34 JOURDAIN D'HÉRICOURT 29-99-1844 10) 1-1-PDM-56 THOURET René Eugène 08.05.1842 Concessions concernées par les procès-verbaux dressés les 14 Novembre 2022 et 25 Mars 2024 : Emplacements Concessionnaires Dates acquisition 11) 1-1-PDM-18bis HUTIN 02.04.1889 12) 1-1-PDM-19 DANIEL-ADAM 25.05.1847 13) 1-1-PDM-32 GIFFEY François Alexandre 20.10.1832 14) 1-1-PDM-33 DUCROCQ 04.03.1844 15) 1-1-PDM-43 Marquise de CLERMONT-TONNERRE 27.06.1834 16) 1-1-PDM-44 LANGLOIS-BOURSIER 08.10.1834 17) 1-1-PDM-46 LE CHEVALLIER Jean-Gabriel 06.10.1843 18) 1-1-PDM-47 DIVERY-DUMESNIL 19.08.1834 19) 1-1-PDM-50 Mme de L'ÉLOGE, baronne de GIRARDIN 04.10.1843

Article 2 :

Les matériaux des monuments, caveaux, emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions, qui n’auront pas été retirés par

les ayants-droits dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la Ville de Beauvais, qui en disposera librement.

Article 3 :

Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation immédiate au moyen de reliquaires, dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière Général, rue de Calais à Beauvais.

Le service des Affaires Funéraires actualise à cette occasion le registre du cimetière dans lequel seront inscrits, par numéros d'ordre :

- l'emplacement de la concession,

- les nom et prénoms du concessionnaire,

- les nom et prénoms des défunts exhumés,

- les dates de naïssance et de décès des défunts exhumés ainsi que le lieu de leur décès,

- la nature de la reprise, en l’espèce reprise de concessions perpétuelles abandonnées, - les dates d’exhumation et de réinhumation,

- l’emplacement de l’ossuaire et son numéro s’il en existe plusieurs dans le cimetière.

Article 4 :

M. le directeur général des services de la Mairie de Beauvais, la police municipale et madame la directrice des services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

0 8 JUIL. 2024 Beauvais, le

aire de Beauvais,

Franck PIA

Signé le