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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2024.06.27)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 27 juin 2024
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
SUBVENTION
- Demande de subvention auprès de la région « Aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural » ;
RESSOURCES HUMAINES
- Suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps non complet à compter du 1er septembre 2024 ;
- Mise à jour du tableau des effectifs ;
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
- Convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’accueil d’enfant en classe d’Unité Externalisée d’Enseignement Polyhandicap (UEEP) avec la Ville de Meaux ;
- Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire ;
- Modification du règlement intérieur de la garderie ;
- Participation aux frais de transport carte Imagine R ;
- Contrat de partenariat pour l’insertion d’un encart publicitaire dans le journal municipal ;
- Subvention octroyée à l’Association des représentants des parents d’élèves pour la kermesse ;
- Questions diverses.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations
adressées le treize mai deux mille vingt-quatre.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Roger GOFFART, Annick LABORIE, Gérard LEFEBVRE,
Sonia MARTINS, Arlette PAIN, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel SAGNES, Daniel
TROUBLE et Lionel TRUFFIER
Etait Représenté
Jean-Pierre CORNELOUP ayant donné pouvoir à Gérard LEFEBVRE
Arnaud LEGENDRE ayant donné pouvoir à Franz MOLET
Etaient Absents
Alain BUIRETTE, Myriam MARTIN, Christophe MONFRONT, et Elisabeth VALAHU 19 membres : 13 membres présents, 2 membres représentés et 4 membres absents.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 023/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION « AIDE A LA REVITALISATION
COMMERCIALE DES COMMUNES ET EPCI EN MILIEU RURAL »
En 2023, la Commune a acquis le bien immobilier au 103 route de Melun afin d’y implanter un
commerce. Elle avait obtenu une subvention de 150 000 € de la Région dans le cadre de l’aide à la
revitalisation commerciale des communes en milieu rural.
Un appel à projets a permis de sélectionner le restaurateur qui s’y installera. Des travaux
d’aménagement et de mise aux normes de l’existant sont prévus ainsi qu’une extension afin d’y
accueillir la salle de restauration.
Il est possible de solliciter à nouveau cette subvention pour la réalisation des travaux susvisés.
Le plafond subventionnable est fixé à 300 000 € avec un taux maximum de 50%.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de la Région au titre de l’aide à la revitalisation commerciale
des communes et EPCI en milieu rural à hauteur de 150 000 €.
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
ARTICLE 4 :
S’engage à maintenir la destination de l’équipement financé et la propriété du bien pendant au
moins 10 ans.
DELIBERATION N° 024/2024
SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS NON
COMPLET
Avec le départ à la retraite d’une ATSEM au 31/08/2024, il convient de supprimer son poste (Grade
agent de maitrise).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la suppression du poste d’agent de maitrise à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires, crée par délibération n° 032/2022 du 19 septembre 2022 à compter du 1er septembre 2024. DELIBERATION N° 025/2024
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs a été voté par délibération n°058/2020 en date du 18 décembre 2020.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de :
- la suppression du poste d’agent de maitrise à temps non complet (délibération n°024/2024)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :
DELIBERATION N° 026/2024
CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES POUR L’ACCUEIL
D’ENFANT EN CLASSE D’UNITE D’ENSEIGNEMENT POLYHANDICAP
(UEEP) AVEC LA VILLE DE MEAUX
La Ville de Meaux accueille une Unité Externalisée d’Enseignement Polyhandicap (UEEP) au sein de l’école élémentaire Luxembourg. Un enfant de la Commune est accueilli dans cet établissement depuis l’année scolaire 2023/2024.
La Commune vient d’en être informée avec la réception d’une convention prévoyant l’accueil de cet enfant ainsi que le montant des frais de scolarité à verser à la Ville de Meaux.
La Ville de Meaux a fixé à 795 euros le coût de l’accueil d’un élève en école élémentaire au sein de l’UEEP (Base compte administratif 2023).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARTICLE 1 :
Approuve les termes de la convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles
publiques pour l’accueil d’enfant en classe d’Unité Externalisée d’Enseignement Polyhandicap avec
la Ville de Meaux.
ARTICLE 2 :
Autorise le Maire à signer ladite convention et tout acte à intervenir découlant de la mise en
application de la participation aux frais de fonctionnement.
Il est proposé de modifier les règlements de la cantine et de la garderie en y ajoutant une disposition qui prévoit l’obligation d’être à jour du paiement des factures de l’année scolaire précédente pour pouvoir procéder à l’inscription pour l’année à venir.
DELIBERATION N° 027/2024
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
SCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Le règlement intérieur de la cantine scolaire, annexé à la présente délibération, est modifié en son article 4 « Tarifs et facturation »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions du règlement intérieur de la cantine scolaire restent inchangées.
DELIBERATION N° 028/2024
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Le règlement intérieur de la garderie, annexé à la présente délibération, est modifié en son article 4 « Tarifs et facturation »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions du règlement intérieur de la cantine scolaire restent inchangées.
DELIBERATION N° 029/2024
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT CARTE IMAGINE R
La commune participe actuellement au financement de la carte Imagine R pour les élèves scolarisés au collège Mon Plaisir de Crécy la Chapelle à hauteur de 50 euros.
Il est proposé d’étendre cette participation aux élèves des collèges privés ainsi qu’aux élèves des lycées publics et privés. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, avec 14 votes pour et 1 abstention,
ARTICLE 1 :
Décide d’accorder une aide de 50 euros par enfants scolarisés au collège et au lycée (de la seconde
à la terminale) en établissement public ou privé.
DELIBERATION N° 030/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSERTION D’UN ENCART
PUBLICITAIRE DANS LE JOURNAL MUNICIPAL
Il est proposé de mettre en place une convention de partenariat pour l’insertion des encarts publicitaires dans le journal municipal
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la convention de partenariat pour l’insertion d’un encart publicitaire dans le journal
municipal.
ARTICLE 2 :
Autorise le Maire à signer ladite convention et tout acte à intervenir découlant de la mise en
application de la ladite convention.
DELIBERATION N° 031/2024
SUBVENTION ACCORDEE AUX REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Représentants des Parents d’Elèves organisent la kermesse des écoles le samedi 22 juin 2024,
Considérant que la Commune souhaite apporter son concours à cet événement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de verser une subvention de 800 euros aux Représentants des Parents d’Elèves La séance est levée à 20h15
MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud