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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2019.03.25)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 25 mars 2019
Ordre du jour :
FINANCES
- Acquisition de décorations de Noël
- Transport piscine Ecole primaire
- Matériel informatique Ecole maternelle
- Mise en conformité : électricité et internet
CCPC
- Opposition au transfert de compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes du Pays Créçois ;
- Avis sur la fusion de la Communauté de Communes du Pays Créçois avec la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie
INFORMATIONS DIVERSES
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Franz MOLET,
Maire.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Jean-Pierre CORNELOUP, Florence
GUTH, Jean-Claude HERMANN, Annick LABORIE, Michel NAILLOU et Jean-Michel SAGNES.
Absent excusé représenté
Arnaud LEGENDRE ayant donné pouvoir à Nadège ARIZZI
Absents
Séverine BURGER, Vanessa BUZONIE, Philippe JARLOT, Régine NOURY, David PIROLLO, Annie
ROBACHE, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU.
19 membres : 10 membres présents, 1 membre représenté et 8 membres absents.
Monsieur Michel NAILLOU est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité. DELIBERATION N° 008/2019 – ACQUISIITON DE DECORATIONS DE NOEL
La Commune projette de se doter de nouvelles décorations pour les fêtes de Noël auprès de
la société CITYLUM Illumination, à savoir :
- une traversée « Joyeuses Fêtes » en led pour un montant unitaire de 534 € HT; - 2 sapins spirales en led pour un montant unitaire de 118 € HT;
- 3 arbres « branche » pour un montant unitaire de 96 € HT.
-
Soit un montant total de commande de 1 058 € HT, auquel s’ajoute 49 € de frais de port.
Le montant total des acquisitions s’élève donc à 1 107 € HT.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
DELIBERATION N° 009/2019 – TRANSPORT POUR LA PISCINE DE BAILLY ROMAINVILLIERS
Dans le cadre des cours de piscine pour les élèves de l’Ecole Elémentaire, il est nécessaire de
mettre en place un transport jusqu’à la piscine de Bailly Romainvilliers.
Les cours de piscine débutent le mardi 7 mai 2019 et s’achèvent le mardi 2 juin 2019, soit un
total de 9 séances.
Il est proposé de retenir la Société Transdev Marne et Morin pour un coût de 163 € par
déplacement, soit un coût total de 1 467 € TTC.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
DELIBERATION N° 010/2019 – MATERIEL INFORMATIQUE
Il convient de doter les Ecoles Maternelle et Primaire de matériels informatiques : un
ordinateur, un scanner, une imprimante et un ordinateur portable pour la classe de CP.
La Commune fait appel à la Société ACTIF DPS.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
DELIBERATION N° 011/2019 – MISE EN CONFORMITE – RESEAU INFORMATIQUE
L’intervention d’un prestataire en informatique est nécessaire pour les actions suivantes :
- Réalisation d’un audit du câblage réseau et remise en service de la classe informatique de l’Ecole Primaire pour un montant de 718 € HT.
- Reprise de la baie informatique de la Mairie pour un montant de 718 € HT. - Fourniture de matériels informatiques divers pour un montant de 159 € HT. -
Soit un montant total de 1 595 € HT auprès de la Société 1FORMATIC’ SERVICES.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité. DELIBERATION N° 012/2019 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET
ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015 ont modifié la répartition
des compétences entre les collectivités territoriales.
En effet, l’article 64 et 66 de la loi NOTRe transfère la compétence « eau et assainissement »
aux Communautés d’Agglomération et aux Communautés de Communes à compter du 1er
janvier 2020.
Une loi du 3 août 2018 permet de reporter ce transfert au 1er janvier 2026 si les conditions
suivantes sont réunies :
- la CCPC ne doit pas exercer la compétence « eau et assainissement » à titre optionnel ou facultatif. La CCPC remplit cette condition ;
- les communes membres doivent délibérer pour s’opposer au transfert au plus tard le 30 juin 2019 ;
- le transfert sera reporté si au moins 25% des Communes membres représentant au moins 20% de la population ont délibéré pour ce report.
Compte tenu du projet de fusion de la CCPC avec la Communauté d’Agglomération Pays de
Brie au 1er janvier 2020, il est apparu raisonnable de reporter le transfert de la compétence
« eau et assainissement » au 1er janvier 2026. En effet, en cas de fusion, la compétence sera,
de droit, transférée à la Communauté d’Agglomération. Dans l’hypothèse où la fusion n’aurait
pas lieu, ce report de transfert permettra à la CCPC d’organiser la prise de compétence dans
les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité pour un report du transfert de la
compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2026.
DELIBERATION N° 013/2019 – AVIS SUR LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS CRECOIS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COULOMMIERS PAYS
DE BRIE
Le projet de délibération a pour objet d’affirmer la volonté de la commune de Voulangis de
participer au projet de fusion entre la CCPC et la Communauté d’Agglomération Coulommiers
Pays de Brie
Les communes de Esbly, Montry, St Germain sur Morin et Quincy Voisins ont exprimé, il y a
un an, leur volonté de quitter le Pays Créçois pour adhérer à titre individuel à une nouvelle
intercommunalité. Depuis, des débats se sont tenus sur l’avenir du Pays Créçois dans les
instances communautaires (Comité des maires et Conseil communautaire) ainsi qu’au sein des
conseils municipaux.
Dès le printemps 2018, une majorité de communes a exprimé leur préférence pour un
rapprochement avec la CA de Coulommiers Pays de Brie si le Pays Créçois n’était pas en
mesure de se maintenir dans un périmètre restreint. Cette majorité n’est pas aujourd’hui
démentie.
A l’automne 2018, l’ancienne présidente du Pays Créçois, Patricia Lemoine, a lancé une étude
sur ces modifications du périmètre. La mission confiée au cabinet consiste à accompagner : − d’une part le retrait des quatre communes qui avait alors délibéré pour quitter la CC
et
− d’autre part le projet de fusion du Pays Créçois résiduel avec la CA Coulommiers Pays
de Brie.
Dans un même esprit de cohésion, de transparence et de responsabilité, le nouvel exécutif élu
en décembre 2018 a poursuivi ce travail. Aux mois de février et de mars, plusieurs restitutions
ont été organisées avec le cabinet Espelia pour assurer l’information des élus sur les
conséquences financières et politiques de ces modifications de périmètre.
Un premier comité des maires réunissant les 19 communes a été consacré aux retraits des 4
communes et à la soutenabilité du Pays Créçois à 15 communes. Un second comité des maires,
des 12 communes désireuses de rejoindre Coulommiers, a abordé les conditions d’une fusion
entre les deux collectivités. Ont été présentées les conséquences de ce projet sur les finances,
les compétences et la gouvernance du futur EPCI. L’ensemble de ces travaux a ensuite été
restitué aux conseillers communautaires lors de deux réunions de travail organisées début
mars.
Il est ressorti de ces premières phases de l’étude que le Pays Créçois, s’il pouvait légalement
se maintenir à 15 communes dès lors que le seuil minimal de 15 000 habitants n’est pas
franchi, n’aurait plus les moyens financiers de porter les projets d’investissement nécessaires
au territoire. L’exercice de la compétence GEMAPI avec la réalisation des travaux de lutte
contre les inondations, la construction de structures d’accueil de la petite enfance
(puisqu’avec le départ de St Germain et d’Esbly, le Pays Créçois perd 75 places de crèches sur
les 100 qu’il offre aujourd’hui à ses administrés), la construction d’équipements sportifs
(notamment le projet de piscine intercommunale) devraient être abandonnés.
Le Pays Créçois, qui a d’autres ambitions pour ses administrés, en serait réduit à financer son
propre fonctionnement et devrait engager dès 2020 une diminution drastique de ses coûts de
fonctionnement. Plus largement, la défense des intérêts du territoire serait rendue
extrêmement compliquée face aux intercommunalités de grande taille qui se structurent en
Seine et Marne et en Ile de France.
L’étude a également démontré la solidité financière du nouvel ensemble intercommunal né
de la fusion entre le Pays Créçois et la CA Coulommiers Pays de Brie. Nos deux collectivités
défendent un modèle financier similaire et sain : des capacités d’autofinancement
importantes, un faible taux d’endettement et une fiscalité maîtrisée.
En outre, nos deux collectivités exercent sensiblement les mêmes compétences. Nous
défendons ensemble un modèle de développement modéré, respectueux de la ruralité et de
l’environnement. Nous offrons des services similaires à nos populations, notamment en
matière de petite enfance.
Enfin, rejoindre la CA de Coulommiers dans le cadre d’une procédure de fusion plutôt que par
retrait individuel a pour avantage de permettre une négociation des compétences et surtout
un lissage des taux de fiscalité sur plusieurs années. Contrairement à une dissolution (par
retraits individuels des 19 communes), la fusion protège les intérêts de la commune dès lors
que les investissements et les emprunts du Pays Créçois ne seront pas répartis entre les 19
communes. La Préfète de Seine et Marne a rencontré les maires du Pays Créçois le 14 mars et a annoncé
le déroulé des procédures au cours de l’année 2019. Dès lors que les retraits individuels des
communes sortantes auront été actés, le Pays Créçois pourra solliciter officiellement la fusion
auprès de la Préfète. Au cours de l’été, le conseil municipal sera alors appelé à délibérer pour
adopter un projet de périmètre et un projet de statuts de la nouvelle CA issue de fusion. La
présente délibération n’a donc objet ni de solliciter ni de valider la fusion mais d’exprimer la
volonté claire et non équivoque de la commune. C’est un signe politique fort adressé aux
autres communes du Pays Créçois, à la CA de Coulommiers, au représentant de l’Etat et, bien
sûr, à nos administrés.
En conséquence de tout ce qui précède, la présente délibération proposée au conseil
municipal a pour objet d’affirmer la volonté de la commune de participer à ce projet de fusion
de nos deux collectivités.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
- Travaux d’électricité Rue du Lutin : Les travaux pour l’alimentation des pompes de relevage
du réseau d’assainissement de la Sente du Puits de Lune ont été réalisés.
- Rond-point RN 36/RD 35 : Les travaux seront réalisés fin avril.
La séance est levée à 22h00.
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 4 avril 2019 à 20h30.