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Conseil Municipal - cm.2020.11.10 1 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2020.11.10 1)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 10 novembre 2020

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;

- Reprise des concessions funéraires en état d’abandon ;

- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

- Travaux relatifs au réseau d’éclairage public du parking de l’école maternelle : maitrise d’ouvrage déléguée au SDESM ;

- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du collège d’Esbly ; - Adhésion au groupement d’intérêt public « ID77 » ;

- Adhésion au CNAS.

BUDGET

- Admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable ;

- Décision modificative du budget primitif 2020 ;

CACPB

- Rapport CLECT ;

- Rapport d’activité 2019 Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie ; - Convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières entre la CACBP et la Commune dans le cadre de l’achat de masques ;

- Relevé des décisions municipales ;

- Questions diverses.

L’an deux mille vingt, le dix novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des

convocations adressées le cinq novembre deux mille vingt.

Etaient Présents

Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Angélique DELAUNAY, Roger

GOFFART, Annick LABORIE, Gérard LEFEBVRE, Sonia MARTINS, Leslie PINOT, Marysa

PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel SAGNES et Daniel TROUBLE

Était représentée

Elisabeth VALAHU ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CORNELOUPEtaient Absents

Nadège ARIZZI, Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN, Christophe MONFRONT et Lionel TRUFFIER

19 membres : 13 membres présents, 1 membres représentés et 5 membres absents.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.

Délibération n° 043/2020 : Reprise des concessions funéraires en

état d’abandon

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-17 et

R2223-13 à R2223-23,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit et encadre une

procédure de reprise des concessions funéraires,

Considérant que le premier procès-verbal de constat de l’état d’abandon a été dressé et

affiché le 7 février 2012,

Considérant que le deuxième procès-verbal de constat de l’état d’abandon a été dressé le 2

octobre 2020 et affiché le 5 octobre 2020 pendant un mois,

Considérant qu’à l’issue du délai d’un mois à compter des formalités de publicité du

deuxième procès-verbal, le Maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal qui est appelé à

décider si la reprise des concessions est prononcée ou non,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adopte le principe de la reprise et de la réattribution des concessions en état d’abandon figurant dans la liste ci-dessous :

Nom des concessionnaires Numéro concession Numéro emplacement Date d’acquisition

LEVESQUE Edmond 151 111 18.06.1920 DURU Théophile 146 106 21.07.1919 HOUBE Pauline 143 103 08.05.1919 NICAISE veuve DUPIN Rose 142 102 16.11.1918 SONET Jules 139 99 12.02.1918 JARDIN Lucien 87 91 10.12.1901 RANCHON Lutz 40 85 15.08.1888 CHARPENTIER CRETTE 39 86 24.04.1888 Veuve POTTIER Marie-Joséphine 42 84 22.01.1889 LEVESQUE née ROY Marie-Antoinette 80 82 25.05.1898 GALLOIS Alexandre 72 79 05.11.1896 ROSE Félix 67 76 15.12.1895 GUINARD Antoine 286 75 17.12.1954HUDIN Désiré Paul 37 72 26.09.1887 Simone LHUILLIER Veuve GALLOIS 47 71 10.02.1890 FLON veuve REGEMBERT Désirée 51 69 21.12.1890 TRAVET Albertine veuve LALLAIN 50 70 05.12.1890 CHOBERT Louis François 04 48 06.04.1862 PETITJEAN 11 50 08.06.1879 MARGUILLER HUBERTIN 08 55 08.10.1865 HUDIN Alexandre 17 43 19.12.1881 HUTIN Pierre 09 20 01.04.1869 TRAVET Claude 06 49 05.04.1865 FAVIER Jean 10 25 23.12.1879 CHAFSAGNE CREPIN 41 49 20.09.1888 VIGNE Félix 01 17 22.09.1882 SOTTIZON LEDOUX Marie 21 16 04.10.1883 HOUBE Achille 118 136 20.10.1911 JARDIN Jean 20 15 05.10.1883 POTTIER LEFEVRE 28 14 01.09.1886 TESTARD veuve VALLEE 31 12 02.02.1886 POTTIER Pierre 32 11 02.04.1887 GARNIER Louis 30 13 27.01.1891 FOSSARD née SAUTEREAU 33 07 22.08.1898 SAUTEREAU Jean Antoine 34 08 22.08.1898 LASNIER née LHUILLIER 54 05 14.11.1891 LHUILLIER Daniel veuve LASNIER Henri 52 06 19.01.1891 MICHEL veuve GAUTHIER Françoise 18 80 24.12.1922

Délibération n° 044/2020 : Règlement intérieur du Conseil

Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent

se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal figurant en annexe de la présente délibération.Délibération n° 045/2020 : Travaux relatifs au réseau d’éclairage

public du parking de l’Ecole Maternelle : Maitrise d’ouvrage

déléguée au SDESM

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM,

Considérant que la Commune de Voulangis est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM concernant un projet d’éclairage public du parking de l’école maternelle pour un montant estimatif d’environ 39 000 euros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet

sommaire (APS).

ARTICLE 2 :

Transfère au SDESM la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public du parking de

l’école maternelle.

ARTICLE 3 :

Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant l’éclairage public du

parking de l’école maternelle.

ARTICLE 4 :

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des

travaux.

ARTICLE 5 :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative

à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout

document nécessaire à sa passation ou son exécution.

ARTICLE 6 :

Autorise le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou

à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

ARTICLE 7 :

Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés

afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.Délibération n° 046/2020 : Désignation des délègues au syndicat

intercommunal du collège d’Esbly

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly et qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigne Arnaud RIZET et Evelyne BEAUNE comme délégués titulaires et Angélique

DELAUNAY et Daniel TROUBLE comme délégués suppléants.

ARTICLE 2 :

Précise que le tableau des délégués siégeant au sein des syndicats intercommunaux est mis

à jour de la façon suivante :

SDESM

TITULAIRE SUPPLEANT

Daniel TROUBLE

Lionel TRUFFIER

Jean-Pierre CORNELOUP

SMEP PNR

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Michel SAGNES Marysa PLANCON

SMITT

TITULAIRE SUPPLEANT

Angélique DELAUNAY

Arnaud RIZET

Evelyne BEAUNE

Syndicat Intercommunal du Collège

d'Esbly

TITULAIRE SUPPLEANT

Arnaud RIZET Angélique DELAUNAY

Evelyne BEAUNE Daniel TROUBLEDélibération n° 047/2020 : Adhésion au groupement d’intérêt

public « ID77 »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif au groupement d’intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « ID77 »,

Considérant que le Département de Seine et Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un Groupement d’intérêt Public (GIP),

Considérant que ce groupement est créé pour être un interlocuteur unique devant faciliter

l’accès des communes aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adhère au Groupement d’Intérêt Public « ID77 ».

ARTICLE 2 :

Approuve la convention constitutive.

ARTICLE 3 :

Autorise son Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE 4 :

Désigne Marysa PLANCON comme représentant de la commune au sein de l’assemblée

générale du GIP « ID77 ».

Délibération n° 048/2020 : Adhésion au CNAS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon laquelle l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type d’actions et lemontant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Considérant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes,

Considérant que les communes peuvent confier, à titre exclusif, la gestion des prestations

sociales dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations

loi 1901,

Considérant que l’objectif du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif créé en 1967,

porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et propose un

large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et

attentes de ses bénéficiaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2021 et précise que cette adhésion est

renouvelée annuellement par tacite reconduction.

ARTICLE 2 :

Précise que la cotisation versée au CNAS est calculée de la façon suivante :

Nombre de bénéficiaires actifs x Montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaire actif

ARTICLE 3 :

Désigne Nadège ARIZZI, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour

représenter la Commune de Voulangis au sein du CNAS.

ARTICLE 4 :

Désigne Laurence BLONDEL, membre du personnel, en qualité de délégué agent pour

représenter la Commune de Voulangis au sein du CNAS.

Délibération n° 049/2020 : Admission en non-valeur d’un titre

irrecouvrable

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demande en non-valeur n°4503690832 déposée par Madame Sandrine

BOULANGER, Comptable publique du Centre des Finances Publiques de Magny-le-Hongre,Considérant que la demande d’admission en non-valeur présentée par Madame Sandrine

BOULANGER comporte un titre émis en 2017 pour un montant de 145,80 € sur le budget

principal,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées

par Madame le Trésorier Municipal dans les délais réglementaires,

Considérant qu’il est désormais certains que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de cette demande n° 4503690832,

Après en avoir délibéré, à la majorité, avec un vote contre (Arnaud RIZET) et une abstention

(Roger GOFFART),

ARTICLE 1 :

Décide d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n° 4503690832 jointe en annexe, présentée par Madame Sandrine BOULANGER – Trésorier municipal- pour un montant de 145,80 € sur le budget principal.

ARTICLE 2 :

Précise que les crédits nécessaires à l’admission en-valeur seront inscrits au budget principal 2020, à l’article 6541 – créances admises en non-valeur.

Délibération n° 050/2020 : Décision modificative du budget primitif

2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

Considérant que des ajustements doivent être opérés pour assurer l’exécution du budget,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Modifie le budget primitif pour l’exercice 2020 comme suit :

Ouverture de crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 13 – Subventions d’investissement + 12 663,00 €

Article 1311 – Etat et établissements nationaux + 12 663,00 €Délibération n° 051/2020 : Approbation du rapport de la CLECT

(Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5 et

L.5214-1 et suivants,

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la

communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 octobre

2020,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de

la CLECT « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des

collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du

rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Virement de crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 001 – Solde exécution section investissement + 18 066,18 €

Article 001 – Solde exécution section investissement + 18 066,18 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 2 948,82 €

Article 2315 – Installations, matériels et outillages techniques + 2 948,82 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 21– Immobilisations corporelles - 8 352,00 €

Article 2111 – Acquisition de terrains - 8 352,00 €ARTICLE 1 :

Approuve le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’Agglomération Coulommiers

Pays de Brie du 13 octobre 2020.

Délibération n° 052/2020 : Rapport d’activité 2019 - Communauté

d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39,

qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au maire

de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement avant le 30

septembre,

Vu le rapport sur l’activité 2019 présenté en conseil communautaire du 29 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Prend acte de la remise du rapport d’activité 2019.

ARTICLE 2 :

Donne communication du rapport au conseil municipal en séance publique.

Délibération n° 053/2020 : Convention pour le remboursement des

masques achetés par la CACPB

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières entre

la CACPB et la Commune de Voulangis dans le cadre de l’achat de masques,

Considérant que pour faire face à la crise du COVID 19 et permettre aux Communes d’avoir

un approvisionnement suffisant en masques, la CACPB a centralisé les commandes et

réglé les factures correspondantes,

Considérant que pour procéder au remboursement des masques à la CACPB, il convient

que Monsieur le Maire signe une convention financière avec la CACPB.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Accepte la convention en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES

- Décision du Maire n° 2020-004 : Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) – Travaux de voirie de la Rue de la Croix Saint Nicolas

Une demande de subvention au titre du FER a été sollicitée auprès du Département pour des travaux

de voirie de la Rue de la Croix Saint Nicolas pour un montant de 29 900,00 € HT.

Une prise en charge de 50% du coût des travaux a été sollicitée.

La demande, déposée le 17/09/2020, est en cours d’instruction.

- Décision du Maire n° 2020-005 : Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL) – Travaux de voirie de la Rue de l’Orme

Une demande de subvention au titre de la DSIL a été sollicitée auprès de l’Etat pour des travaux de

voirie de la rue de l’Orme pour un coût total de 84 171,00 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicité.

La demande, déposée le 17/09/2020, est en cours d’instruction.

- Décision du Maire n° 2020-006 : Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL) – Travaux de rénovation du lavoir

Une demande de subvention au titre de la DSIL a été sollicitée auprès de l’Etat pour des travaux de

rénovation du lavoir pour un coût total de 6 640,00 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicité.

La demande, déposée le 17/09/2020, est en cours d’instruction.

- Décision du Maire n° 2020-007 : Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL) – Travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente

Une demande de subvention au titre de la DSIL a été sollicitée auprès de l’Etat pour des travaux de

réfection de la toiture de la salle polyvalente pour un coût total de 45 109,80 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicité.

La demande, déposée le 17/09/2020, est en cours d’instruction.

- Décision du Maire n° 2020-008 : Demande de subvention au titre des projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages

Une demande de subvention a été sollicitée auprès de la Région pour des travaux de prévention et

de lutte contre les dépôts sauvages pour un coût total de 30 000,00 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicité.

La demande, déposée le 05/11/2020, est en cours d’instruction.QUESTIONS DIVERSES :

- Vidéoprotection : La mise en service sera prochainement effectuée. Il est précisé que l’ensemble des parties privatives sont occultées.

La séance est levée à 21h30

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PINOT Leslie

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

GOFFART Roger RIZET Arnaud

LABORIE Annick TROUBLE Daniel

LEFEBVRE Gérard TRUFFIER Lionel

LEGENDRE Arnaud VALAHU Elisabeth

DELAUNAY Angélique