Conseil Municipal - cm.2026.05.28

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Conseil Municipal - cm.2026.05.28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2026.05.28)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 28 mai 2026

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ;

Administration générale

- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Marché public

- Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027-2030

Scolaire

- Participation aux frais de transport carte Imagine R

- Vote d’une subvention de 150 € aux représentants des parents d’élèves

Finances

- Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations

adressées le vingt-et-un mai deux mille vingt-six.

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Nelly CABILLIC, Jean-Pierre CORNELOUP, Vanessa DA CONCEICAO, Maria

FERREIRA ANTONIETTI, Ralph GOMES, Gérard LEFEBVRE, Arnaud LEGENDRE, Laura PAVLINIC, Marysa

PLANÇON, Arnaud RIZET, Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER.

Étaient représentés

Caroline BARTHAS ayant donné pouvoir à Nadège ARIZZI, Sophie DAMIS ayant donné pouvoir à Ralph

GOMES, Roger GOFFART ayant donné pouvoir à Gérard LEFEBVRE et Jean-Michel SAGNES ayant donné

pouvoir à Franz MOLET

Était Excusée

Baya HOUACINE

19 membres : 14 membres présents, 4 membres représentés et 1 membre excusé.

Monsieur Gérard LEFEBVRE est nommé secrétaire de séance.DELIBERATION N° 039/2026

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que les Conseils Municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal figurant en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION N° 040/2026

Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public - 2027-2030

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa

partie relative à l’éclairage,

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux

opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique -

Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique),

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement, et notamment son article 41,

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances

lumineuses,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe,

Considérant que la Commune de Voulangis est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne (SDESM),

Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la

maintenance de l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026,

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance

du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années

complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030,

Considérant que la Commune de Voulangis a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau

d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour

bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de

regroupement ;Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM.

ARTICLE 2 :

Approuve les termes de la convention constitutive.

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant.

ARTICLE 4 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de

services et de travaux y afférent.

DELIBERATION N° 041/2026

Participation aux frais de transport Carte Imagine R

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les élèves domiciliés sur Voulangis et scolarisés au Collège et au lycée doivent

souscrire à la Carte Imagine R,

Considérant que la commune propose une participation de 50 euros par élève scolarisé au collège ou

au lycée dans un établissement public ou privé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide d’accorder une participation de 50 euros par élève scolarisé au collège ou au lycée dans un

établissement public ou privé pour l’année scolaire 2026-2027.

DELIBERATION N° 042/2026

Vote d’une subvention aux Représentants des Parents d’Elèves pour

l’organisation de la kermesse de l’école

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Représentants des Parents d’Elèves organisent la kermesse des écoles du samedi

20 juin 2026,

Considérant que la Commune souhaite apporter son concours à cet événement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Arnaud RIZET n’ayant pas pris part au vote)ARTICLE 1 :

Décide de verser une subvention de 150 euros aux Représentants des Parents d’Elèves pour

l’organisation de la kermesse des écoles du samedi 20 juin 2026.

DELIBERATION N° 043/2026

Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural 2026 - Travaux

de raccordement électrique pour le restaurant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune envisage des travaux de raccordement électrique pour son futur

restaurant situé 103 route de Melun à Voulangis,

Considérant que le Département, dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, peut subventionner

l’opération jusqu’à 50% du coût total HT dans la limite d’un montant subventionnable de 100 000 €,

Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Nature des travaux Montant HT FER (50%) Fonds Propres

(50%)

Travaux de raccordement électrique-

Restaurant 49 014,45 € 24 507,22 € 24 507,23 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adopte le principe de la réalisation des travaux de raccordement électrique pour son futur restaurant

situé 103 route de Melun à Voulangis,

ARTICLE 2 :

Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à solliciter le concours du Département au titre du Fonds d’Equipement Rural pour

l’année 2026 à hauteur de 24 507,22 € HT (50% du montant).

ARTICLE 4 :

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération.La séance est levée à 19h30

MOLET Franz ARIZZI Nadège

BARTHAS Caroline

Pouvoir à Nadège ARIZZI

CABILLIC Nelly

CORNELOUP Jean-Pierre DA CONCEICAO Vanessa

DAMIS Sophie

Pouvoir à Ralph GOMES

FERREIRA ANTONIETTI

Maria

GOFFART Roger

Pouvoir à Gérard LEFEBVRE

GOMES Ralph

HOUACINE Baya / LEFEBVRE Gérard

LEGENDRE Arnaud PAVLINIC Laura

PLANÇON Marysa RIZET Arnaud

SAGNES Jean-Michel

Pouvoir à Franz MOLET

TROUBLE Daniel

TRUFFIER Lionel