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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 120 du 15 07 2015 DM n° 1 Budget Annexe Immeuble de Rapport 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 01/07/2015
Date
d'affichage
: 07/07/2015
N°
2015/120
Envoye
en
prélecture
le
22/07/2076
Reçu
en
préfecture
le
aDE
ich te 2 4
JUIL,
201
ID: 083-218300424-20150715-2015 _120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MERCREDI
15
JUILLET
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
quinze
juillet
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Patrick
GARNIER
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Aimé
GARNIER
à
Patrick
CLAUDEL
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Monique
LEBLANC
à
Rémy
FELIX
/
Sébastien
MACREZ
à
Laëtitia
PICOT
/
Johan
TOUCAS
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Pascal
CORDE
/ Jonathan
LAURITO
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/
Jeanne
LAURITO
à
Patrick
GARNIER
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
budget
comprend
notamment,
en
dépenses,
les
frais
d'acquisition
des
locaux
de
l'opération
Terre
des
Arts
destinés
au
Pôle
Emploi.
Les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
représentent
Le
solde
de
l'acquisition,
soit
796
193,15
€.
ILs'avère
que
pour
respecter
les
référentiels
d'aménagement
de
Pôle
Emploi,
des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires.
IL
s'agit
de
travaux
électriques
et
de
câblage
informatique,
de
travaux
d'isolation
phonique
et
d'installation
d'une
cloison
amovible,
de
création
de
deux
sanitaires
supplémentaires
et
de
l'installation
de
dispositifs
de
contrôle
des
accès
complémentaires,
le
tout
pour
190
000 € HT
environ
{le chiffrage
est partiel
à ce jour].
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» 2015 ENVOUYE
ET)
DIBIBUIUTE
IE
£éIU/1£U
ID
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2015
Affiché le
L JUIL.
90158
ID
: 083-218300424-
50715-2015_120-DE
:
CM
15/07/2015
N°
2015/120
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» 2015
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2015,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
écritures
suivantes :
Dépenses
d'investissement
:
+
130
000,00
€
Chapitre
23
(réel)
Article
2313
: Immobilisations
en
cours:
+
130
000,00
€
Recettes
d'investissement
!
+
130
000,00
€
Chapitre
16
(réel)
Article
1641
: Emprunts
en
euros
:
+
130
000,00
€
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
1.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'accepter
la Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
annexe
« immeubles
de
rapports
» 2015.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À L'UNANIMITE.