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Déliberation - DCM 2018 062 du 15 05 2018 DM n° 1 Budget annexe immeubles de rapport 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 062 du 15 05 2018 DM n° 1 Budget annexe immeubles de rapport 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affichéle
2
3
MA]
2
iché
le
MERS
s4
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
:083-218300424-20180515-DCM_2018__062-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
MAI
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
15
mai
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Qui
ont
pris
part
à La délibération:25
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
Présents
ou
représentés
: 25
Date
de
La
convocation
: 09/05/2018
Date d'affichage
: 09/05/2018
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
ABSENTS:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
-
Jeanne
LAURITO
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
La
Décision
Modificative
n°
1 a
pour
but
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
l'indemnité
pour
dénonciation
du
bail
du
snack
Gourmandises. Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2018,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
1 suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
:
00,00
€
Chapitre
67
Article
4718
: Autres
charges
exceptionnelles
+
60
000,00
€
Chapitre
023
Article
023:
Virement
à
la
section
d'investissement
:
- 60
000,00
€
N°
2018/062
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
2018 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
D d
Afichéle
Ÿ
3
MAI
20
[S6:
ID : 083-218300424-20180515-DCM 2018
à)
4
CM
15/05/2018
N°
2018/062
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
2018
Recettes
d'investissement
:
00,00
€
Chapitre
021
Article
021:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
- 60
000,00
€
Chapitre
13
Article
1323:
Subvention
du
département
:
+
60
000,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
1
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» 2018
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
21
POUR
-
4
CONTRE
(Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,