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Déliberation - DCM 2015 140 du 17 09 2015 DM N° 2 Budget Annexes Immeuble de rapport 2015
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 140 du 17 09 2015 DM N° 2 Budget Annexes Immeuble de rapport 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
REPUBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 81
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/140
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2015
Affiché
le
1D
: 683-218300424-201
80917-2015_140-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Matika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ /
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
budget
retrace
Les
opérations
relatives
aux
immeubles
productifs
de
revenus,
notamment
Le
bail
de
La
manufacture
des
tapis,
Les
Locaux
loués
au
SIDECM
(Syndicat
Intercommunal
Des
Eaux
de
la
Corniche
des
Maures]
et
bientôt
les
locaux
de
Pôle
Emploi.
IL'expose
que
la
commune
à
mis
en
recouvrement
l'an
dernier
Le
remboursement
des
taxes
foncières
par
La
SIDECM.
Or,
il s'avère
que
Le
bail
conclu
avec
ce
dernier
ne
liste
pas
expressément
ces
remboursements
de
taxes
; Le
syndicat
a
donc
formulé
une
réclamation
tendant
à
l'annulation
du
titre
de
recettes
émis
pour
un
montant
de
1 457,60
€.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» 2015 Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
5
SEP
Alchée
. tire
1D
: 083-218300424-20150917-2015_140-DE CM
17/09/2015
N°
2015/140
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» 2015
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
écriture,
il
est
nécessaire
d'abonder
le
chapitre
67,
charges
exceptionnelles.
Par
ailleurs,
des
frais
d'avocat
ont
été
engagés
pour
la
rédaction
des
baux
pour
Pôle
Emploi
et
le
SIDECM
et
il
convient
d'abonder
les
crédits
de
2 000
€,
ainsi
que
ceux
pour
Les
honoraires
divers
{géomètre}
de
2 000
€ également.
Enfin,
des
frais
d'études
de
sols
sont
prévus
en
investissement
pour
5
000
€.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
Les
écritures
suivantes :
Dépenses
de
fonctionnement
:
0,00
€
Chapitre
67
Article
673
: Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
:
+
1460,00
€
Chapitre
011
Article
614
: Charges
locatives
:
-
460,00
€
Article
6226
: Honoraires
:
+
2
000,00
€
Article
6228
: Honoraires
divers
:
+
2
000,00
€
Chapitre
023
article
023
_:
Virement à
La
section
d'investissement
:
- 5
000,00
€
Dépenses
d'investissement
:
+5
000,00
€
Chapitre
20
Article
2031
: Frais
d'études
:
+
5
000,00
€
Recettes
d'investissement
:
+
5
000,00
€
Chapitre
021
Article
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
-
5
000,00
€
Chapitre
16
Article
1641:
Emprunt
en
euros
:
+
10
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
Décision
Modificative
N°
2.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- d'approuver
La
Décision
Modificative
N°
2,
comme
énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE,