Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D143 SM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D042DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D032DEL
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Attribution
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D048 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D069 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D009COM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D008MIS
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D038DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - MODIFICATIO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D065 tamponne
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D065 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
andre lys D D ID : 059-245900758-2020 1020-2020D065-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DENDETATONIT-ZUZUDUUT
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D065 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le
SMICTOM des Flandres - Avis sur l'extension du territoire du SMICTOM par l'intégration
de 5 communes : Blaringhem, Boëseghem, Morbeque, Steenbecque et Thiennes, au 1er janvier 2021.
Le Vice- Président expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D085-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D085-DE
La CCFL adhère au SMICTOM des Flandres pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, la CCFL ayant récupéré sa compétence collecte par arrêté préfectoral au 1er Janvier 2011.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de Flandre
Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des :
- 8 octobre 2013 (dénomination et siège),
- 11 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant du 1er janvier 2014 au
renouvellement général des conseils municipaux),
- 18 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux),
- 19 décembre 2013 (désignation du comptable)
- 30 décembre 2013 (extension des compétences),
Vu la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés - collecte et traitement » de la Communauté de Communes Flandre Intérieure,
Considérant que la Communauté de Communes de Flandre Intérieure se substitue aux communes de
Bailleul, Caestre, Ebblinghem, Flêtre, Hazebrouck, Hondeghem, Le Doulieu, Lynde, Merris, Méteren, Neuf-
Berquin, Nieppe, Pradelles, Renescure, Saint-Jans-Cappel, Sercus, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux- Berquin et Wallon-Cappel au sein du syndicat mixte SMICTOM de la région des Flandres, ce dernier intervenant sur le territoire de la commune de Borre pour le compte de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure,
Considérant que la gestion de la compétence précitée est, à ce jour, assurée directement par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, pour les communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire de Flandre Intérieure en date du 27 juillet 2020 sollicitant l'adhésion au SMICTOM des Flandres pour les communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes ;
Considérant la délibération du SMICTOM des Flandres en date du 5 octobre 2020 adoptant l'adhésion au
SMICTOM des Flandres des Communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes pour les compétences élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) à compter du 1er janvier 2021.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> APPROUVER l'adhésion au SMICTOM des Flandres des Communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes pour les compétences élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) à compter du 1er janvier 2021, > AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D085-DE