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Conseil Municipal - DE 29.04.2026 15
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
; REÇU EN PREFECTURE Î
le 13/05/2826
k Application agrése E-qaire com F N° DE/31/7.1/29.04.2026-15 TÜ_DE-054-218400885-20260513-0E_ 29042026
aa PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL rem mmr
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
(Date de convocation : 23 Avril 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 E F2 deux mille vingt-six et le vingt-neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Préents : 31 | Conseil Municipal de la Commune de Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : /_ | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES. Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur. Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Audrey RA YNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Budget ville : vote du Budget Primitif 2026
Après avoir entendu la présentation par Monsieur FERT des propositions budgétaires pour le budget primitif 2026 de la ville de Pernes les Fontaines,
Vu la proposition de voter le budget par nature des comptes et par chapitre,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 Avril 2026,
Après avoir examiné le produit fiscal attendu et les taux d'imposition de 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE, par 27 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Gérard GILLES, Madame
Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame
Véronique SABATINI et Madame Alice TAMISIER) d’adopter le budget par chapitre d’après les inscriptions et équilibres budgétaires suivants : V REÇU EN PREFECTURE À
le 13/65/2826
Application agrée € lequlte corn
FÜ0_DE-064-215400885-20260513-0E_ 29042026
Dépenses :
Section de fonctionnement :
Chapitre Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 3 007 000,00
012 Charges de personnel 7 150 000,00
014 Atténuations de produits 554 868,00
023 Virement à la section d'investissement 470 815.65
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 020 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 394 534,00
66 Charges financières 148 000,00
67 Charges spécifiques 1 000,00
Recettes :.
Total des dépenses de fonctionnement 13 746 217,65
Chapitre Libellé Propositions 002 Excédent antérieur reporté 66 563,65 #013 Atténuations de charges 71 953,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 336 843,00 70 Produits des services et du domaine 1 168 500,00 73 Impôts et taxes 85 000,00 731 Fiscalité locale 9 367 868,00 74 Dotations et participations 1 955 743,00
75 Autres produits de gestion courante 690 000,00 76 Produits financiers 150,00 78 Reprises sur amortissements et provisions : 3 597,00 Total des recettes de fonctionnement 13 746 217,65
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 336 843,00
041 Opérations patrimoniales 33 802,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 501 017,32
20 Immobilisations incorporelles 25 600,00
204 Subventions d'équipement versées 14 274,26
21 Immobilisations corporelles 3 127113,42
23 Immobilisations en cours 4869 066,00
Total des dépenses d'investissement 9 543 366,52 F REÇU EN PREFECTURE
le 13/85/2826
Agpleation agrée € doqute cn
F0_DE-064-215400855-20260515-0E 29042026
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions Solde d’exécution de la section d’investissement
001 reporté 319 543,44 021 Virement de la section de fonctionnement 470 815,65 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 020 000,00 041 Opérations patrimoniales 33 802,52 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 066 189,62 13 Subventions d'investissement 2 093 929,72 16 Emprunts et dettes assimilées 4537 585,57 Total des recettes d'investissement 9 543 366,52
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance , Pour extrait conforme,
le Maire,
E) uk
Pascal BREMOND Di
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026
Publiée le : 13 Mai 2026