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Conseil Municipal - DE 29.04.2026 13
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 13/85/2626
t Agrprhe ati aprés Ë ka Mar Ca l N° DE/3 1/7. 1/29.04.2026-13
39_DE-064-218400885-2026 05 19-DE_29 042026
a PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 29 AVRIL 2026
(Date de convocation : 23 Avril 2026)
s Le D L’An deux mille vingt-six et le vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice : | 33 Res 3 : Avril à dix-huit heures trente minutes, le
D'ssbnise 31 | Conseil Municipal de la Commune de Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Audrey RAYNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Budget ville : actualisation de l’autorisation de programme
pour la construction de la future crèche municipale
Monsieur FERT rappelle à l’Assemblée que la programmation de la construction future du nouveau pôle petite enfance fait l'objet d'inscriptions budgétaires pluriannuelles.
En fin 2025, une nouvelle convention avec la Société Publique Locale a été signée pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’au terme de l’opération.
L’enveloppe totale de l’opération a été actualisée par un dernier montant prévisionnel, soit 5 382 980 HT et 6 459 576 € TTC
La programmation prévisionnelle demeure inchangée.
Les crédits de paiement concernant le programme de travaux s’élèvent à 2 500 000
€ pour l’exercice 2026 :
Dans ces conditions, l'autorisation de programme sera actualisée après révision de son montant global et lissage de l'exécution sur années suivantes :
se y REÇU EN PREFECTURE Î
le 13/05/2026
L Agpehec ation aqreste Eeqpulte cr 5
99_DE-064-2164008%65-20260515-DE 29042026
CP pour études, concours et maîtrise d'œuvre, article 2031
CP, article 2031 - études et AMO CP, article 2033 -frais d'insertion,
CP, article 2313 - Maîtrise d'œuvre et travaux
lancement de l'opération et convention avec la SPL, art 2313
chantier en cours, art 2313]
chantier en cours, art 2313]
Solde travaux et réception des ouvrages, art 2313
CP consommés
2022 2023 2024 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 Montant de l'AP
8700 105 346
102 795)
324
10827
5713686,
2 500 000!
2 600 000!
560 218
| [7 2500000 2600000 560218)
8700 105346 113946 571366 } 6459576
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après avoir entendu Monsieur FERT dans ses explications et sa proposition d’actualiser le programme de construction de la future crèche municipale en adoptant la modification de son autorisation de programme et de ses crédits de paiements,
A l’unanimité :
DECIDE, d’actualiser l’autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération de construction de la future crèche municipale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Didier CARLE
Publiée le : 13 Mai 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026