Conseil Municipal - DE 29.04.2026 05

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Déliberation - DE 13.04.2023 05

Conseil Municipal - DE 29.04.2026 05 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REÇU EN PREFECTURE Î

le 13/85/2826

933 _DE-054-215400855-20260515-DE 29042026

Agpleatin agrése E-legabre con L N° DE/31/4.1/29.04.2026-05

ax PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de |

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

(Date de convocation : 23 Avril 2026)

Conseillers Municipaux en exercice : | 33 L An deux mille vingt-six et le vingt-neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le

Riérenles 31 | Conseil Municipal de la Commune de Absent -excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,

Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,

Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian

GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine

CHAUVET, Monsieur Eric BOYER. Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia

VIVARES. Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame

Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle

RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE,

Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET,

Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI,

Madame Alice TAMISIER.

Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Audrey RA YNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, le Code Général de la Fonction Publique, par son article L313-1, et le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce tableau des effectifs doit également être mis à jour en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient donc à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

rssî RECÇU EN PREFECTURE

le 13/85/2826

L Agpdication agrée Edequbre corn dl

99_DE-064-216400665-20260515-0E 29042026

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le tableau des effectifs du personnel communal arrêté au 1‘ Janvier 2026 tel que présenté en annexe et qui a été approuvé à l’unanimité par le Comité Social Territorial réuni le 14 Avril 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313- 1, R2313-3, R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L3 13-1,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 Avril 2026.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal arrêté au 1° Janvier 2026, tel que présenté en annexe,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, EST le Maire,

Pascal BREMOND Qidier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026

Publiée le : 13 Mai 2026