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Acte Administratif - Délibérations CM 15 décembre 2025 compressé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - Délibérations CM 15 décembre 2025 compressé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
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RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2026
MAIRIE DE FONTAINEBLEAU
Budget principal Ville
Budget annexe Théâtre
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3
I- LE CONTEXTE INTERNATIONAL, NATIONAL ET LOCAL ................................... 4
A- Le contexte international................................................................................................ 4
B- Le contexte national ....................................................................................................... 5
C- Le contexte local ............................................................................................................. 6
II- LE CONTEXTE FINANCIER DE LA VILLE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES .................................................................................................................................... 7
A- Les grands objectifs de gestion ....................................................................................... 8
B- Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité ..................................8
C- Evolution rétrospective des grandes masses de la section de fonctionnement ............ 17
D- Les grandes orientations de la section de fonctionnement .......................................... 18
1. Les recettes de fonctionnement .................................................................................... 18
2. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................. 21
E- Les opérations d'investissement.................................................................................. 30
1. Les dépenses d’investissement .................................................................................... 30
2. Les recettes d’investissement ....................................................................................... 32
3. L’endettement............................................................................................................... 34
F- Le budget annexe du théatre ........................................................................................ 36
CONCLUSION .......................................................................................................................... 38
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INTRODUCTION
Depuis la loi administration territoriale de la République (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires doit permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Le Budget Primitif 2026 devra poursuivre son objectif de répondre aux préoccupations de la population bellifontaine tout en intégrant le contexte économique et social, les orientations à venir par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, ainsi que la situation financière locale.
Le projet de budget primitif 2026 sera soumis au vote du conseil municipal le lundi 9 février 2026.
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Cette année encore, l’exercice prospectif s’avère délicat, tant la situation nationale et internationale est incertaine.
Depuis la dissolution de juin 2024, et avec une succession de gouvernements éphémères (Michel Barnier, François Bayrou, Sébastien Lecornu I et Sébastien Lecornu II), la France connaît une crise politique inédite.
Le présent projet de loi de finances pour 2026 a donc été présenté le 14 octobre 2026 dans un contexte politique particulier, qui a conduit le Gouvernement à adapter le calendrier de dépôt du texte.
Faute de temps, les textes budgétaires sont identiques à ceux que Sébastien Lecornu avait envoyés pour avis au Haut Conseil des finances publiques le 2 octobre, avant sa démission puis sa reconduction. Sébastien Lecornu, a dit vouloir laisser toute latitude au Parlement pour modifier les textes, renonçant à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Les mesures qu'ils contiennent pourraient donc fortement évoluer au cours des débats parlementaires. Dans le projet de loi de finances pour 2026, si la réforme des retraites est suspendue et si l’effort sur les finances publiques est ramené de 40 à 30 Mds€, avec – 17 Mds€ en dépenses et
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+ 14 Mds€ en recettes, l’effort demandé aux collectivités locales par contre ne varie guère par rapport à ce qui était prévu par le plan de redressement des finances publiques de François Bayrou : 4,7 Mds€ d’efforts seraient donc demandés aux collectivités locales, contre les 5,2 Mds du plan Bayrou.
Depuis plusieurs années, Fontainebleau a fait des choix engagés et raisonnés à la fois, en contenant les dépenses de fonctionnement, en cherchant de nouvelles recettes, en développant des investissements au service du confort de vie et du climat tout en maintenant son taux communal de taxe foncière depuis 10 ans.
La municipalité poursuit l’accélération de la transition écologique (rénovation environnementale des bâtiments, verdissement des espaces publics et municipaux, aménagement durable, sobriété énergétique...), et l’accompagnement des Bellifontains.
Le budget 2026 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes de recettes, avec la volonté de contenir nos dépenses de fonctionnement.
I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL, NATIONAL ET LOCAL
A) Le contexte international
Pour les deux prochaines années, la croissance mondiale devrait subir un léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024. Cela reste une performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane de l’administration américaine dont les effets ne sont pas encore pleinement ressentis, ainsi que les tensions géopolitiques élevées avec la Russie et le Moyen-Orient. À l’inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs à nos attentes.
L’inflation dans la zone euro poursuit sa décrue régulière. En septembre 2025, elle s’est établie à 2,2% sur un an, contre 2,0% en juin 2025. Cette baisse, amorcée depuis plus d’un an, résulte à la fois du reflux des prix de l’énergie, de la normalisation des chaînes d’approvisionnement et du ralentissement de la demande intérieure. Après deux années de tensions généralisées sur les prix, l’économie européenne retrouve progressivement une trajectoire d’équilibre, même si les disparités entre pays demeurent fortes : par exemple, l’inflation atteignait 2,4% en Allemagne en septembre et 1,1% en France selon Eurostat.
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Le taux de chômage dans la zone euro reste stable à un niveau historiquement bas, 6,2% en juillet 2025, avec des données hétérogènes selon les pays. Il est de 14,4% chez les jeunes de moins de 25 ans (source Eurostat 2025). Ces perspectives sont évidemment soumises aux aléas d’une situation géopolitique particulièrement instable.
B) Le contexte national
Au troisième trimestre 2025, la croissance du PIB français s’est accélérée à +0,5 % par rapport au trimestre précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. Cette performance, supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité économique, portée essentiellement par les exportations et par un regain d’investissement des entreprises. Les exportations ont en effet fortement progressé, compensant en partie l’effet négatif du déstockage des entreprises. En revanche, la demande intérieure demeure fragile : la consommation des ménages reste atone, pénalisée par la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2022 et un marché de l’emploi moins dynamique.
L’investissement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la vigueur de la reprise domestique. En rythme annuel, la croissance devrait s’établir autour de +0,6 % en 2025 selon les projections de l’INSEE, confirmant le scénario d’une activité économique fragile, encore loin des niveaux pré-pandémiques.
Sur le front des prix, l’inflation poursuit sa décélération. En septembre 2025, l’indice des prix à la consommation a progressé de +1,2 % sur un an, selon l’INSEE. L’indice harmonisé européen (IPCH) s’élève à +1,1%. La hausse des prix est désormais concentrée dans les services (+2,4 %), tandis que les prix de l’énergie reculent fortement (-4,5 % sur un an) et que l’alimentation se stabilise. Cette inflation modérée marque la fin du cycle inflationniste postpandémie et permet un certain apaisement sur le plan monétaire. Elle contribue également à une stabilisation du pouvoir d’achat, bien que la croissance des salaires réels reste contenue.
Le taux de chômage (BIT) est resté stable au 2ème trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l’an prochain dans un contexte d’incertitudes politiques persistantes.
Le PLF 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de pressions politiques multiples. Le Gouvernement a choisi une approche équilibrée : maintien de la discipline fiscale sans mesures perçues comme punitives pour les ménages.
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Le texte repose sur une hypothèse de croissance modeste, autour de 1% en 2026, et prévoit un effort budgétaire de près de 12 milliards d’euros d’économies nettes sur la dépense publique. L’objectif est de ramener le déficit public à 5,1% du PIB en 2026, contre 5,5% en 2025, avec une stabilisation progressive de la dette autour de 116% du PIB.
C) Le contexte local
Conjoncture économique en Seine-et-Marne (Source : DGFIP, septembre 2025)
Démographie des entreprises : Pour le troisième trimestre consécutif, la dynamique entrepreneuriale a été mal orientée en Ile-de-France, à l’exception de Paris ; ainsi, fort d’une croissance de 10,5 % au 1er trimestre 2025, Paris a permis d’atténuer le recul du nombre de créations d’entreprises en Île-de-France (- 0,3 % sur un an). En Seine-et-Marne, 6 499 nouvelles entreprises ont vu le jour au cours des trois premiers mois de 2025, soit un repli de 5,0 % sur un an ; en outre, les créations « classiques » ont été particulièrement affectées (- 10,6 %).
Taux de chômage : Entre le 4e trimestre 2024 et le 1er trimestre 2025, le taux de chômage a augmenté de 0,2 point en Seine-et-Marne et en Ile-de-France pour s’établir à respectivement 7,0 % et 7,2 %. Une remontée du taux de chômage a également été constatée en France métropolitaine mais d’intensité plus faible (+ 0,1 point). Concernant le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en Seine-et-Marne, il s’est élevé à 74 040 à fin mars 2025 ; le nombre d’inscrits à France Travail tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) y a ainsi fortement augmenté : + 10,7 % par rapport au trimestre précédent (contre + 9,8 % en Ile-de- France).
Activité touristique : Au 1er trimestre 2025, la fréquentation hôtelière s’est élevée à 2 111 800 nuitées en Seine-et-Marne et a subi une diminution de 4,0 % par rapport à celle du 1er trimestre 2024 (soit 87 000 nuitées en moins). Particulièrement maussade, le mois de mars 2025 explique à lui seul ce recul de la fréquentation hôtelière en affichant un déficit de près de 90 000 nuitées comparativement au même mois de 2024, soit une chute de 10,9 %. De son côté, malgré un mois de mars également décevant mais sans commune mesure (- 2,8 % par rapport à mars 2024), l’hôtellerie régionale a vu sa fréquentation croître légèrement au 1 er trimestre 2025 (+ 0,8 % en glissement annuel).
Construction de locaux : En Ile-de-France, la construction d’immobilier d’entreprise a entamé les trois premiers mois de l’année 2025 par un repli de son activité ; le bilan est apparu plus contrasté en Seine-et-Marne. Ainsi, les surfaces de locaux non résidentiels autorisées ont observé un recul plus prononcé qu’à l’échelle régionale (- 34,2 % sur un an contre - 16,8 % en Ile-de-France) ; en revanche, les surfaces mises en chantier de locaux ont doublé sur un an et ont atteint près de 111 000 m². Les locaux de services publics et les locaux industriels ont tout particulièrement contribué à cette croissance (respectivement + 26 469 m² et + 11 992 m²).
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II. LE CONTEXTE FINANCIER DE LA VILLE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
La mesure phare du projet de loi de finances 2026 : le maintien du DILICO Afin d’associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’article 186 de la Loi de Finances pour 2025 a prévu la création d’un « Dispositif de lissage conjoncturel » des recettes fiscales versées aux collectivités territoriales. Le « Dilico » a concerné en 2025 1924 communes, 141 EPCI, 50 Départements, 12 Région pour un montant de 1 milliard d’euros. Ce dispositif, est renforcé et reconduit dans le PLF 2026, qui en double les montants (2 milliards d’euros dont 720 M€ pour les communes), en élargit le périmètre et en modifie certaines modalités. Pour rappel, la ville de Fontainebleau y a contribué à hauteur de 5 066 euros en 2025.
Péréquation : DSU et DSR en hausse
L’augmentation des dotations de péréquation est poursuivie en les majorant de 140 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de 150 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale (DSR).
Création d’un Fonds d’investissement pour les territoires
Afin de simplifier l’accès et l’instruction des dossiers, la création d’un Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) regroupant la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la Dotation politique de la ville (DPV) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu.
Augmentation des cotisations CNRACL
Le PLF 2026 prévoit le relèvement de 3 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la CNRACL sur la part patronale.
Le taux passerait de 34,65 % en 2025 à 37,65 % en 2026, soit une dépense supplémentaire estimée pour la Ville à 122 000 euros pour 2026, en sus des 164 000 de 2025. Au total à ce jour, l’impact budgétaire de cette mesure est de 450 000 €.
Réduction de crédits
Une baisse de 23 % du Fonds vert représentant environ 500 millions d’euros est envisagée. Les moyens alloués aux agences de l’eau seraient réduits de 900 millions d’euros et à 700 millions d’euros pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Maintien de la TVA et réduction du FCTVA
Le PLF 2026 prévoit un gel partiel du transfert de TVA aux collectivités locales. Le transfert dynamique de TVA qui permettait aux collectivités de bénéficier de la croissance de la consommation nationale est désormais plafonné. Le montant de TVA transféré sera corrigé par un coefficient d’ajustement, fixé par la loi des finances, limitant la progression des recettes. Le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA ferait perdre environ 700 millions d’euros aux collectivités territoriales.
Le taux de compensation forfaitaire du FCTVA reste fixé à 16,404 % pour les seules dépenses d’investissement éligibles. Toutefois, le Gouvernement prévoit une réduction des montants versés via le FCTVA en 2026, dans le cadre de l’effort de maîtrise des dépenses publiques.
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF n’augmentera pas en 2026 mais serait maintenue à hauteur de 27,4 milliards d’euros, à l’instar de 2025. Elle reste stable malgré l’inflation et les besoins constants des collectivités. Le PLF 2026 prévoit une révision des critères de répartition, notamment pour mieux cibler les communes rurales et les territoires en difficulté. Cette stagnation de la DGF représente une baisse en euros constants puisqu’elle ne compense par la hausse des prix portée par l’inflation.
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A) Les grands objectifs de gestion
Les priorités municipales définies pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des Bellifontains à travers :
• Une ville dynamique et animée où il fait bon vivre,
• Un patrimoine bâti et non bâti valorisé et entretenu,
• Une ville et une agglomération qui travaillent en pleine harmonie, • Un service public de qualité.
La Ville poursuivra ses efforts de gestion avec le renouvellement de objectifs suivants : • La volonté de contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver ses capacités d’autofinancement,
• L’absence d’augmentation des taux d’imposition,
• Le maintien d’une politique d’investissement soutenue et responsable, • Une gestion optimisée de la dette.
B) Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité
L’incertitude qui pèse sur les décisions finales de la loi de finances 2026 nous contraint à poursuivre la trajectoire d’orientations budgétaires particulièrement serrées, sans pour autant renoncer aux projets engagés.
PÔLE ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
❖ Sports
En 2026, la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, qui regroupe toutes les missions de promotion du sport portées par la ville, va continuer de déployer ses activités emblématiques ainsi que celles déployées plus récemment telles que :
• les programmes passerelles,
• les rendez-vous de la forme,
• les ateliers seniors,
• l’école multisports et sa section para sport,
• les stages sportifs,
• le sport scolaire.
L’accueil de la plateforme téléphonique régionale dédiée au Sport santé ainsi que l’accompagnement et le soutien spécifique auprès des collectivités territoriales du bassin pour le déploiement d’une politique sport santé se poursuivront aussi en 2026. Ces actions sont soutenues par l’ARS et la DRAJES qui octroient à la ville des subventions spécifiques de fonctionnement pour le déploiement de ces actions.
Le service des sports assure aussi la gestion des équipements sportifs de la ville tels que les gymnases Henri Chapu, Lagorsse et Lucien Martinel, le parcours de santé et les plateaux sportifs présents sur le territoire. Sur 2026, le service poursuivra le remplacement de matériel et mobilier nécessaires à la bonne pratique sportive des scolaires et des associations.
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❖ Enfance et Loisirs
La Ville met à la disposition des familles Bellifontaines un ensemble varié de services permettant à la fois de favoriser l’épanouissement de l’enfant et de faciliter les différentes organisations familiales.
- Un accueil du matin dès 7h30
- Un temps méridien (mise à disposition d’éducateurs sportifs sur les sites maternels en complément)
- Un accueil du soir (activités ou aide aux devoirs) dès la fin du temps scolaire.
Tous ces temps périscolaires possèdent une habilitation SDJES (service départemental de la Jeunesse et des sports) et respecte donc un cahier des charges précis (formation des encadrants, déclinaison d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un projet pédagogique, etc.). Celle-ci permet aussi à la Ville de pouvoir bénéficier de subventions de fonctionnement conséquentes via la Caisse d’Allocations Familiales.
Sur les jours scolaires, la ville propose aussi deux actions gratuites pour les familles, ciblées sur l’accompagnement à la scolarité et bénéficiant d’un conventionnement spécifique de la CAF :
- Dispositif « 123 lecture » pour les élèves de CP voire CE1 des écoles publiques ayant besoin d’un soutien spécifique pour l’apprentissage de la lecture,
- Dispositif d’aide aux devoirs pour l’ensemble des élèves de l’école primaire du Bréau chaque jour après le temps scolaire,
Sur les mercredis, la ville propose aux enfants de 3 à 11 ans deux services différents :
o Un accueil à la ½ journée ou à la journée (pour les enfants étant inscrit en parallèle au conservatoire et bénéficiant du système de navette à leurs activités sur cette journée),
o Un accueil de loisirs à la journée (amplitude 7h30/18h30) sur le site de la Faisanderie.
Ce dernier est aussi proposé sur l’ensemble des vacances scolaires (hors 1 semaine sur les vacances de Noël). Il propose aux enfants un programme varié d’activités artistiques, manuelles, sportives, culturelles ou de de plein air.
Sur 2026, la Ville continuera à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap en mettant en place du soutien en aide humaine et de l’achat de matériel inclusif.
❖ Jeunesse
La politique jeunesse se décline principalement autour des 3 axes suivants :
- Organisation d’un accueil jeunes pour les 11-17 ans sur des périodes de vacances scolaires,
- Panel d’activités « hors les murs » à destination des différents publics jeunes (11/13 ans, 14/17 ans, 18/25 ans) : créneaux football en salle au gymnase Lagorsse, soirée ciné-débat, etc.,
- Soutien au développement de l’engagement citoyen des jeunes (accompagnement de projet aux associations étudiantes ou juniors associations, participation évènement solidaires, etc.).
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L’année 2026 sera marquée dans le cadre du développement de l’engagement citoyen par l’organisation de sessions BAFA et par un soutien à des associations étudiantes pour l’organisation d’un stage de PSC1 ouvert à l’ensemble du public jeune bellifontain.
Enfin, un échange avec une structure jeunesse de Richmond, ville jumelée avec Fontainebleau sera organisé en 2026.
❖ Restauration scolaire
Près de 120 000 repas devraient être servis en 2026 dans les écoles publiques primaires de la ville, et ce sous deux formes :
- Via le marché de restauration scolaire dont le prestataire est la SOGERES (94 000 repas),
- Via le collège international pour les élèves scolarisés à l’école Léonard de Vinci (26 000 repas).
De plus, un nouveau service de panier repas, initié en 2025, sera poursuivi sur 2026 sur l’école Léonard de Vinci, les familles fournissant un repas aux enfants et la Ville mettant à leur disposition un cadre spécifique pour la conservation et le réchauffage des repas ainsi qu’un encadrement spécifique.
À noter que la Ville met aussi à la disposition du collège international trois agents afin de compenser la surcharge de travail liée à l’accueil des élèves élémentaires.
Des goûters à trois composantes (céréales, laitages et fruits) sont aussi fournis aux enfants des écoles maternelles inscrits à l’accueil périscolaire de fin de journée.
❖ Affaires scolaires
La Ville fournit aux écoles élémentaires de la Ville les moyens matériels de fonctionnement.
Pour les écoles privées, elle verse un forfait communal (valeur janvier 2026 : 2 002,62 € par an pour un élève maternel et 965,98 € par an pour un élève élémentaire) pour chaque élève bellifontain scolarisé dans une des écoles privées sous contrat de la Ville.
Pour les écoles publiques, les moyens alloués sont de plusieurs ordres :
• Forfait parcours culturel de 12 € par élève pour organiser des sorties ou financer des projets spécifiques,
• Forfait achat de manuels scolaires de 6 € par élève,
• Forfait fournitures scolaires de 32 € par élève,
• Enveloppes spécifiques pour achat de matériel et renouvellement de mobilier ou de matériel informatique,
• Mise à disposition de personnel spécifique (ATSEM, dumiste, éducateurs sportifs), • Mise à disposition de matériel et ressources numériques spécifiques (écrans numériques interactifs, classes mobiles, etc),
• Financement de séances d’équitation au sein de l’école militaire d’équitation et du transport pour s’y rendre,
• Financement du transport pour les écoles les plus éloignées vers la piscine de la Faisanderie.
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Une nouveauté sera mise en place en 2026 par la reprise municipale des abonnements aux Espaces numériques de travail (ENT).
Enfin, des classes artistiques, financées par la Ville, pour les élèves de CM1 et CM2 existent sur 2 écoles élémentaires de la Ville (classe orchestre à l’école Lagorsse et classe théâtre à l’école Saint-Merry). Un budget spécifique est prévu sur 2026 pour soutenir des projets en rapport avec ces classes (création de décor pour le spectacle, etc.).
PÔLE SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
Celui-ci se compose de :
• 1 directeur de pôle / 1 Chef du service / 2 Chefs de brigade • 7 policiers municipaux formés et habilités au port d’armes • 4 ASVP chargés du stationnement gênant et habilités
• 1 assistante de direction
• 1 chien
Les missions du service sont les suivantes :
- Assurer la sécurité des biens et des personnes, à savoir prévenir, dissuader, être visible et présent sur la voie publique pour lutter contre le sentiment d’insécurité, - Assurer une coordination interservices sur les sujets de respect des arrêtés du maire, notamment en matière de stationnement et d’occupation de voirie (terrasse, échafaudages, bennes etc.),
- Gérer et exploiter la vidéoprotection, son développement et répondre aux réquisitions judiciaires,
- Gérer et proposer des dispositifs de circulation et de sécurisation (Vigipirate) en coordination avec les autres services municipaux lors de manifestations sur la voie publique (municipales et associatives),
- Assurer une police de proximité, lien essentiel avec la population, les commerçants, - Faire appliquer la réglementation (codes de la route, de l’environnement…) contrôler et verbaliser les infractions, en agglomération, et sur l’ensemble du territoire communal, ce qui implique certains axes situés en forêt,
- Contrôler le stationnement gênant, notamment en centre-ville via des verbalisations physique ou à distance par vidéoverbalisation. Être une présence visible et régulière afin de dissuader les automobilistes de se stationner
- de façon anarchique,
- Lutter contre les incivilités : le dépôt ou le jet d’objets sur la voie publique.
De nombreux projets structurants ont été réalisés en 2025 et dont les réalisations se poursuivent en 2026 :
• Achat de moyens de défense intermédiaire pour le travail spécifique en soirée : taser et flashball, (demande administrative en cours pour une acquisition en 2026) • Achat d'un véhicule PM (2025)
• Achat d'un véhicule ASVP (2025)
• Passage d’une fibre dédiée à la vidéoprotection permettant un déploiement de caméras supplémentaires et une stabilité du système ainsi que l’intégration de nouvelles technologies utiles dans la gestion de l’espace public.
• Exploitation du centre de surveillance urbain (CSU) avec la mise en place progressive d’opérateur et début de la vidéoverbalisation,
• Extension des locaux de la police municipale en cohérence avec les effectifs (fin de travaux au premier trimestre 2026).
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PÔLE PATRIMOINE ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DURABLE
Le Pôle Patrimoine, Environnement et Aménagement durable regroupe l’ensemble des services contribuant à la qualité du cadre de vie au quotidien, à la préservation du patrimoine de Fontainebleau et à l’adaptation du territoire aux enjeux environnementaux. Il fédère notamment :
• la gestion du patrimoine bâti communal,
• l’entretien des espaces publics,
• la propreté urbaine,
• les espaces verts,
• la gestion environnementale et la transition écologique,
• l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Ce pôle joue un rôle essentiel dans l’équilibre entre identité patrimoniale, attractivité touristique, vie quotidienne des habitants et exigences de développement durable propres à un site urbain inséré dans un environnement naturel d’exception.
Le service Urbanisme est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme et de l’accompagnement des projets portés par les particuliers, les professionnels ou la Ville. Il contribue à la planification territoriale dans un contexte comprenant un patrimoine classé et protégé, des contraintes de conservation architecturale et d’insertion urbaine, des enjeux de parcours résidentiels, de mobilité et de dynamisme commercial.
Les priorités de l’année à venir portent, à effectif constant sur :
• l’application du PLUi et la participation à l’étude du Site Patrimonial Remarquable : • l’accompagnement des projets publics et privés en veillant à leur intégration patrimoniale,
• une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux (désimperméabilisation, nature en ville, continuités écologiques)
• la poursuite des réflexions d’aménagement durable sur le Bréau intégrant développement économique, sobriété foncière et qualité urbanistique.
Le patrimoine de Fontainebleau comprend un ensemble d’équipements publics, scolaires, culturels, sportifs et administratifs. Leur gestion nécessite une vision pluriannuelle structurée.
Les actions prévues pour 2026 s’orientent vers :
• la maintenance préventive afin de limiter les interventions d’urgence, la rénovation progressive et la mise en conformité des bâtiments dans toutes leurs composantes. • la valorisation des équipements existants, dans une logique de préservation patrimoniale,
• l’amélioration de la performance énergétique avec le relamping dans tous les bâtiments.
Le pôle Voirie et espaces publics assure l’entretien régulier des espaces publics, qui jouent un rôle majeur dans l’identité et l’attractivité de Fontainebleau.
Les interventions visent à garantir sécurité, accessibilité et qualité des cheminements avec les réfections de chaussées et trottoirs, la sécurisation des passages piétons, le maintien de la qualité paysagère dans la ville et ses quartiers et la valorisation esthétique du cadre urbain (mobilier urbain, éclairage, signalétique) compatible avec la qualité patrimoniale de Fontainebleau. En 2026, la poursuite du changement du mobilier et du mode d’éclairage en LED permettra, à terme, de parvenir à un territoire communal entièrement équipé en LED et donc en éclairage « clair de lune » alliant sécurité, économie d’énergie et préservation de la biodiversité (cf. détails en section d’investissement).
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Propreté urbaine : Les services poursuivront l’amélioration du nettoyage mécanisé et manuel, la lutte contre les dépôts sauvages et l’ajustement des tournées en fonction de la fréquentation touristique et événementielle.
Dans une logique de gestion écologique adaptée à Fontainebleau, le service espaces verts poursuivra de la gestion différenciée, l’entretien raisonné des massifs et alignements, le choix d’essences résilientes et le renforcement de la présence végétale pour lutter contre les îlots de chaleur.
PÔLE CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE
Communication
• Réflexion sur le positionnement “Ville de Fontainebleau” : Lancement d’un travail de fond sur le positionnement et les éléments de langage associés à la Ville, en cohérence avec les attentes des partenaires (institutionnels, entreprises, mécènes).
• Podcast et version audio du magazine municipal : Pour renforcer l’accessibilité du journal municipal, moderniser nos supports de communication et toucher de nouveaux publics.
• Numérisation des démarches en ligne pour accompagner la modernisation de l’expérience usager.
• Renouvellement de l’abonnement Neocity (application Ville)
Culture
Direction des affaires culturelles
• Les impériales : Manifestation créée en 2022, la programmation évolue avec des propositions artistiques retenues en fonction de la thématique de l’édition. Une expérience immersive en réalité virtuelle dans les armées de napoléon.
• Ouverture de saison : Moment de médiation et de transversalité entre les établissements culturels et le public. Le premier rendez-vous culturel de la saison.
• Réalisation d’une fresque sur un mur situé dans l’espace public. Le projet municipal débuté en mai 2025 avec la fresque réalisée à l'arrière du Théâtre a vocation à se poursuivre en 2026.
Collection patrimoniale
• Exposition extérieure - Journée Européenne du Patrimoine : Pour poursuivre la dynamique autour des expositions extérieure l’expérience sera réitérée avec une exposition centrée autour du « parler bellifontain ».
Ecole de dessin – Médiation Artistique
• Médiations artistiques : Avec l’arrivée d’une nouvelle équipe pédagogique, un nouveau programme de master class, expositions en direction des élèves et des publics seront mises en œuvre.
Théâtre
• La programmation : L’accessibilité à des spectacles et des projets artistiques multiples reste la ligne de conduite des propositions de la programmation ; avec la proposition de spectacles et d’un programme de médiation en lien avec la richesse des projets artistiques accueillis.
• Remplacement du parc des projecteurs du théâtre : dans l’attente de la notification de la subvention de la région pour le remplacement des LED n'ayant pas été notifiée en 2025, le début du projet est décalé mais ce remplacement, obligatoire est maintenu et étalé sur plusieurs années.
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Médiathèque
• Nuit de la lecture : Événement culturel majeur de l’année, organisé en partenariat avec le Théâtre, le Conservatoire et la Médiathèque. L’édition à venir proposera une nuit d’animations variées : spectacles, danse, lectures, projections et jeux, autour du thème Villes et campagnes.
• Les Mycéliades : Festival dédié à la science-fiction, mené en partenariat avec le Cinéparadis. Le programme comprendra une soirée thématique et une rencontre avec l’autrice Lisa Blumen (date à confirmer, le 7 ou le 13 février).
• Semaine du patrimoine : Troisième édition de cette semaine culturelle, prolongeant la dynamique des JEP. En 2026, elle sera consacrée à Marie-Antoinette et Louis XVI à Fontainebleau, avec des conférences, vitrines thématiques et ateliers.
• Bibliobraderie en septembre au moment de la rentrée littéraire : Organisation d’une deuxième grande vente publique de documents retirés des collections de la Médiathèque, dans le cadre des journées Biblis en folie. Une occasion de donner une seconde vie aux ouvrages.
Conservatoire de Fontainebleau
Depuis la rentrée scolaire 2025/2026, le Conservatoire de Fontainebleau accueille 570 élèves, contre 525 en 2024 et 550 en 2023.
Pour 2026, le Conservatoire prévoit plusieurs actions structurantes :
• Relance des cours d'éveil 4/5 ans en septembre 2026 :
• Refonte de l’organisation de l'Orchestre à l'école avec un meilleur équilibre dans les pratiques instrumentales et dans l’organisation des enseignements.
• Organisation d’un temps fort autour des cuivres, avec la mise en avant des pratiques liées à ce type d’instrument. Proposition de rencontres, de masterclass, de concerts au théâtre et dans l’espace public.
• Poursuite de la mise en place du Quotient Familial : le passage au quotient familial sur trois tranches a été effectué sur cette rentrée et pour l’année scolaire 2025/2026. L’extension des tranches sera un objectif cette année.
Le paiement sur huit mensualités sera étudié, en lien avec les services de la trésorerie, afin d’être effectif lors de la prochaine rentrée.
• Mise en place d’un plan de formation des professeurs pour l'accueil du handicap au sein de l'enseignement artistique suite à la mise en place du Parcours Artistique Adapté, à destination des personnes en situation de handicap. Huit élèves sont accueillis avec une adaptation particulière en fonction du handicap.
• Poursuite du renouvellement et du développement du parc instrumental partiellement financé par les locations.
Commerce
• Maintien d’une activité éphémère : Pour contribuer au dynamisme du centre-ville, la Ville continuera à mettre à disposition le parvis du théâtre municipal pour la mise en place d’une activité éphémère. A cet effet, une consultation sera prochainement lancée auprès des commerçants locaux.
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• Belli’Chèques : La poursuite du dispositif de chèques subventionnés, utilisables exclusivement chez les commerçants locaux. L’objectif est double : encourager la consommation de proximité en augmentant le pouvoir d'achat et apporter un soutien financier direct aux commerçants. Ainsi, la Ville subventionne à hauteur de 40 % des chèques d’une valeur faciale de 10 €, dans la limite de 20 000 € de subvention, soit 5 000 chèques. Au 1er décembre 2025, la Ville a vendu 4 200 belli’chèques.
• Gratuité des parkings : Cette initiative, en collaboration avec l’UCAIF, vise à valoriser les commerçants locaux en mettant en avant l’opération à travers une communication dédiée. Le coût de l’opération s’élève à 20 000 € par journée.
• Co-organisation des braderies d’hiver en février à la suite des périodes de solde et d’été à la fin du mois d’Août. Ces deux propositions sont mises en place avec les commerçants volontaires pour l’hiver et en lien avec l’UCAIF pour la braderie de rentrée.
Manifestations
• Vœux du maire à la population et aux agents : Chaque année l’équipe municipale, partage ses vœux avec l’ensemble de la population et des agents de la ville. La thématique de l’année 2026 pour les vœux aux agents sera déclinée autour du « voyage ».
• La foulée impériale : Une co-organisation avec le club d’athlétisme du pays de Fontainebleau d’un événement populaire autour de la course à pied. Trois courses seront proposées (5km, 10km, semi-marathon) pour tout public, des courses enfants, un parcours sport santé, une foulée parasport et une foulée des garçons de café.
• Les naturiales : Rendez-vous annuel qui permet de découvrir, de partager la thématique du végétal et du vivant sous différentes formes. Un marché aux plantes, un espace associatif, un espace restauration, un programme d’animations.
• La fête des voisins : Manifestation nationale, la ville accompagne les bellifontains dans l’organisation de cette fête. Les services interviennent dans la mise à disposition de matériel et de l’établissement d’arrêtés de circulation.
• La journée citoyenne : Une journée qui met à l’honneur le partage d’expérience et le faire ensemble autour de projet dans l’espace public et dans des établissements publics.
• La fête de la musique : Quatre scènes seront installées pour une nouvelle édition de la fête de la musique qui accueillera 20 groupes et plus de 150 musiciens.
• Le défilé et le repas républicain du 13 juillet : Le traditionnel défilé militaire et le repas républicain seront organisés avec comme lors des deux dernières éditions, une thématique qui offrira des animations aux visiteurs et participants.
• La fête de la St-Louis : Au sein du parc du château, durant une journée, un programme d’animations et d’installations seront proposées autour du canal et ses abords. Le fil rouge de ces propositions sera celui de l’interactivité avec les visiteurs. La programmation invitera à la découverte et le partage.
• Le forum des associations : En 2026, le forum des associations sera organisé à Avon sur le principe d’alternance prévu entre les deux villes. La ville de Fontainebleau soutiendra la manifestation par le prêt de matériel et la disponibilité des services manifestations et logistique.
• Le vide grenier des enfants : En amont de la période de Noël, cet événement permet à 120 familles, de vendre à des prix modiques, des jouets et des jeux d’occasion en présence des parents et des enfants (120 familles).
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• Les festivités de Noël : La période de Noël sera rythmée par différents temps avec la mise en place des illuminations et des décors installés dans l’espace public, le marché de noël pour une durée de trois jours et la période d’animations pour une durée de 10 jours. Une thématique sera choisie afin de créer un fil rouge qui sera décliné sur l’ensemble des projets.
Dans le cadre de la sécurisation des événements, la mise en place d’un système de sécurisation des voiries concernées est préconisée avec un système installé de manière fixe.
Sur l’ensemble des manifestations une démarche de recherche de partenariats est engagée. soit en sponsoring, soit en mécénat en nature et/ou en numéraire.
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE
La préparation du budget primitif 2026 met en exergue les efforts constants consentis par l’ensemble des services pour contenir au mieux les charges de fonctionnement, et ce malgré les hausses des coûts de bon nombre de dépenses.
Par rapport au budget primitif 2025, la lettre de cadrage 2026 visait un alignement sur les montants cumulés du BP et de la décision modificative des crédits contenus au chapitre 011 ; ce qui correspond à une adaptation au plus juste des besoins recensés et estimés.
❖ Affaires générales
Les maintiens des enveloppes dédiées aux fournitures administratives et frais d’affranchissement illustrent parfaitement le propos introductif, sur la base d’une sensibilisation de l’ensemble des utilisateurs.
A noter qu’en matière assurantielle, la commune subira les augmentations de cotisations répercutées par les assureurs sur la totalité des garanties souscrites.
❖ Informatique
En 2025, plusieurs projets importants ont été menés à bien, comme le déploiement du nouveau logiciel du conservatoire afin d’améliorer la gestion et les usages internes, ou le renforcement de la sécurité informatique grâce à la mise en place de la double authentification pour les adresses mail. Aussi, les premiers tests de l’IA Copilot ont été réalisés, ouvrant la voie à de nouvelles possibilités d’assistance et d’automatisation.
Dans la continuité des actions engagées autour du déploiement de la vidéoprotection, l’année 2026 sera consacrée à un important travail d’unification et de sécurisation de l’infrastructure informatique municipale. Le chantier principal portera sur l’interconnexion de l’ensemble des sites au cœur de réseau en mairie, afin de disposer d’une architecture centralisée, plus fiable et plus performante. Cette interconnexion permettra d’harmoniser les flux, de renforcer la sécurité des communications internes et de faciliter la supervision des équipements.
Aussi, cela permettra également de débuter prochainement le raccordement des bâtiments au réseau fibre, permettant de mettre fin aux abonnements individuels fibre et de téléphonie, ainsi qu’au frais de maintenance de firewall. Une fois l’ensemble des bâtiments raccordés, l’économie annuelle s’élèverait à environ 50 000 €.
Parallèlement, plusieurs projets d’harmonisation et de modernisation seront menés en 2026, telle que l’unification de la téléphonie fixe avec le système déjà utilisé en mairie, l’intégration de la médiathèque au domaine informatique de la ville, le renouvellement du parc de tablettes pour le service scolaire, ainsi que le déploiement de la double authentification pour l’accès VPN.
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C) Evolution rétrospective des grandes masses de la section de fonctionnement
Les données de ce tableau présentent l’évolution des principaux agrégats financiers depuis 2021 :
Au stade du débat d’orientations budgétaires, les produits réels de fonctionnement 2026 seraient en baisse (-4,50 %) par rapport à ceux enregistrés cette année. Le résultat de fonctionnement reporté de 2025, estimé à 3,7 M€ (contre 3,4 M€ en 2025), sera intégralement affecté en 2026 à la section d’investissement, contrairement à cette année où un solde de 1,48 M€ a pu être affecté en fonctionnement.
Concernant les charges réelles de fonctionnement, nous pouvons constater qu’elles évolueraient de 1,57 % sur cette même période, causé notamment par l’évolution des charges de personnel (+3,15%) impactées par la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (estimation à + 80 000 euros) et la deuxième augmentation du taux de cotisation CNRACL. Les charges à caractère général, anticipant la réévaluation de contrats et l’augmentation de certaines prestations, demeurent au final maitrisées (+1,77%).
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budgété 2025 BP 2026 (provisoire)
Evolution
Budgété
25/BP26
Produits réels de
fonctionnement* 27 153 407 29 141 885 25 541 959 28 435 895 28 682 026 27 390 635 -4,50%
dont impôts locaux 12 384 175 12 584 136 13 758 243 14 564 722 14 720 472 14 955 000 1,59%
dont dotation globale de
fonctionnement 3 494 037 3 538 611 3 622 770 3 011 474 2 996 272 2 975 000 -0,71% Charges réelles de
fonctionnement 21 212 920 23 037 625 23 795 315 24 296 041 24 576 865 24 962 525 1,57% dont charges de
personnel 10 857 719 11 871 497 12 364 899 12 674 871 12 862 156 13 266 818 3,15% dont charges à caractère
général 6 275 989 7 470 696 7 732 485 7 430 237 7 242 629 7 370 467 1,77%
dont charges financières 454 585 285 366 310 813 357 542 355 000 370 000 4,23%
dont subventions versées
aux associations 329 770 332 721 257 325 283 441 290 480 290 480 0,00%
dont subventions versées
au CCAS 1 300 000 1 450 000 1 400 000 1 400 000 1 650 000 1 650 000 0,00% dont subventions versées
au théatre 700 000 520 000 660 000 810 000 839 500 840 000 0,06% dont subventions versées
à la caisse des écoles 51 000 51 000 0,00 0,00 0,00 0 0,00% *Le montant inscrit au BP 2026 n'inclut pas de résultat reporté 2025(1,5 M€ affectés au 1068)
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D) Les grandes orientations de la section de fonctionnement
Sont présentés ci-dessous une première estimation des montants prévus pour l’exercice 2026, étant entendu que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore terminés et que de nouveaux éléments non connus à ce jour sont encore susceptibles de venir modifier ces chiffres d’ici le vote du budget primitif.
1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées du produit des impositions locales, des dotations et participations reçues de l’État ou de tout autre établissement public, des recettes tarifaires, des droits de mutation et d’autres produits de gestion courante. Des atténuations de charges et des produits exceptionnels interviennent également dans une moindre mesure.
Une fiscalité maintenue
Les prévisions budgétaires 2026 sont établies en maintenant les taux actuels de fiscalité, comme cela est le cas depuis 10 ans.
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui s’appliquera pour 2026 sera très proches des dernières projections macroéconomiques intermédiaires de septembre 2025 de la Banque de France : 1% en 2026, 1,3% en 2027 et 1,8% en 2028.
Ainsi, il a été décidé d’inscrire en 2026 un montant prévisionnel de 14,95 M€ au titre des produits fiscaux (hors rôles supplémentaires), correspondant à une évolution de 1 % par rapport au montant prévisionnel notifié dans l’état 1259 par les services fiscaux (14,81 M€). Les recettes complémentaires qui seront perçues dans ce cadre seront inscrites au moment d’une décision modificative.
Les concours financiers de l’Etat
Ceux-ci sont constitués de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), elle-même composée de la Dotation Forfaitaire, de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation Nationale de Péréquation.
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Pour 2026, dans l’attente d’éventuelles mesures du Gouvernement à ce sujet, il est prévu d’anticipé un réduction de la dotation forfaitaire (2,975 M€) et de revoir en légère hausse les montants perçus pour la dotation nationale de péréquation (210,0 K€) et la dotation de solidarité rurale (495,0 K€). Ci-dessous l’évolution de cette dotation depuis 2021 :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (provisoire) Budget 2026
Dotation
forfaitaire (DF) 2 970 784 2 982 823 3 004 194 3 011 474 2 996 272 2 975 000
Dotation de
Solidarité Rurale
(DSR)
378 495 402 293 445 401 475 116 491 677 495 000
Dotation
Nationale de
Péréquation
(DNP)
144 758 153 495 173 175 187 679 206 188 210 000
TOTAL DGF 3 494 037 3 538 611 3 622 770 3 674 269 3 694 137 3 680 000
Les dotations communautaires
En l’absence de transfert de compétences prévu en 2026, l’attribution de compensation est estimée stable à 800 760 €.
Enfin, la Ville bénéficie de différentes taxes pour lesquelles elle ne dispose pas de marges de manœuvre pour les faire évoluer. Il s’agit notamment :
- des droits de mutation, dont le taux est fixé nationalement, qui correspondent à la quote- part des droits et taxes perçus par les notaires et qui reviennent à la Ville lors d’un changement de propriétaire,
- de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité, dépendant de la consommation énergétique des foyers raccordés au réseau,
- de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Pour 2026, il est proposé de maintenir une inscription prudente à partir des montants perçus
ces 3 dernières années.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (provisoire) Budget 2026
Taxe locale sur la publicité
extérieure* 0 0 0 21 924 16 028 11 000
Taxe locale sur la
consommation finale
l'électricité
341 259 430 523 488 709 462 768 480 000 445 000
Droits de mutation 1 839 521 1 758 180 1 373 961 1 252 819 1 200 000 1 300 000
*La TLPE a été exonérée en 2020 et 2021 au moment de la crise sanitaire. En 2024, il était prévu de percevoir le produit de cette taxe au titre des années 2022 et 2023, et en 2025 le produit des années 2024 et 2025. La prévision 2026 porte sur le produit à percevoir au cours de cette année.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 20
Les participations de la CAF, du Département et de l’Etat
Le chapitre 74, prévu en 2026 à hauteur de 4,47 M€, affiche un montant constant par rapport au budget 2025. Sont comprises dans ce chapitre les dotations déjà énumérées dans les pages précédentes (Dotation forfaitaire, DSR et compensations).
Les recettes en provenance de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en 2026 sont attendues en forte hausse du fait d’une nouvelle habilitation Jeunesse et Sports du temps méridien obtenue fin 2024 et intégrée dans nos conventions de financement avec la CAF en 2025.
Celles-ci sont estimées à 358,0 K€ pour 2026, réparties entre les accueils de loisirs (108,5 K€), l’accueil périscolaire (213,5 K€) et la jeunesse (36,0 K€).
Pour le Conseil Départemental, la participation prévue en 2026 est estimée à 15 000 € et concerne uniquement le soutien en faveur du développement des enseignements artistiques. Cette prévision, qui avait déjà enregistré en 2025 une baisse de 20 %, a été reconduite à hauteur de ce qui a été perçu cette année.
Enfin, les recettes liées au dispositif Sport-Santé sont prévues à hauteur de 99 500 € en 2026, tout organisme confondu (ARS, CPAM et DRAJES).
Les recettes tarifaires
Pour 2026, la participation des usagers, inscrite au chapitre 70 à hauteur de 4,19 M€, est prévue en légère baisse par rapport au budget de 2025 (-1,74% soit -74,2 K€).
Cela s’explique en partie par l’estimation en baisse des recettes issues des forfaits post- stationnement par rapport à l’année 2025, au vu de la tendance constatée depuis le mois de septembre. Cela anticipe un meilleur respect des règles de stationnement par les usagers.
Les redevances d’occupation du domaine public, portant notamment sur le déploiement de terrasses, d’échafaudages, d’étalages, et la neutralisation de place de stationnement, sont estimées à hauteur de 305,0 K€ pour 2026, en se basant sur le montant réalisé à ce jour.
Enfin, les autres produits des services, incluant ceux issus de la restauration scolaire, des activités périscolaires et sportives, ont été évalués en respectant ce même principe, sans répercuter la hausse des coûts de certaines prestations et matières premières, afin de ne pas alourdir les tarifs pour les usagers.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont prévus à hauteur de 791,2 K€ sur 2026 et affichent une baisse (-102,7 K€, soit -11,49 % par rapport au budget 2025 (893,9 K€)).
Cela s’explique principalement par un remboursement de la part d’EDF effectué en 2025 à la suite du recalcul de la facturation du deuxième compteur de la Médiathèque qui avait été résilié.
Les revenus des immeubles, loyers et charges compris, sont estimés sur la base des occupants connus au 1er décembre pour un montant de 216,0 K€ en 2026, montant similaire à celui prévu en 2025 (217,5 K€).
Enfin, le montant des remboursements d’indemnités journalières par l’assurance maladie, basé sur le montant réalisé à ce jour, est prévu à hauteur de 200,0 K€.
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2. Les dépenses de fonctionnement
Les prévisions de dépenses ont été établies en tenant compte de la hausse des cotisations salariales, le non-renouvellement de certains dispositifs de financement, la hausse de certaines prestations et la stabilisation des prix de l’énergie.
Malgré cela, la Ville accordera une importance majeure à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, afin de maintenir un autofinancement certain de ses investissements.
Pour 2026, il est prévu d’inscrire un montant de 24,96 M€ dépenses réelles, en légère hausse (+1,57 %) par rapport au budgété 2025.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général comprennent :
- les achats et variations de stocks (études, prestations de service, fluides, carburant, alimentation, fournitures),
- les services extérieurs (contrats de prestations de service, locations, charges locatives, entretiens et réparations, maintenance, assurances …),
- les impôts et taxes payés par la commune.
L’exercice 2025 s’est caractérisé par le recul des dépenses énergétiques, dont les prix sont désormais similaires à ceux constatés avant l’intensification du conflit ukrainien en 2022. Vous trouverez ci-dessous l’évolution des dépenses d’électricité et de gaz depuis 2021 :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
CA 2025
(provisoire) BP 2026
Electricité 381 118 449 778 765 066 661 927 380 000 400 000
gaz 232 501 730 371 830 974 289 759 345 988 362 414
TOTAL 613 618 1 180 149 1 596 040 951 686 752 988 762 414
Cette tendance se retrouve dans le montant des charges à caractère général prévues en 2025 à hauteur de 7,24 M€ contre 7,43 M€ réalisé en 2024.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (provisoire) BP 2026
Contributions aux écoles
privés (St-Louis et Ste
Marie) et frais d’écolage
223 333 269 815 342 816 329 085 338 895 361 863 361 500
admissions en non-
valeur et créances
éteintes*
137 201 0 0 0 19 440 37 707 5 000
dont subventions
versées aux associations 297 395 329 770 332 721 257 325 299 941 290 480 290 480
dont subventions
versées au CCAS
1 700
000 1 300 000 1 450 000 1 400 000 1 400 000 1 650 000 1 650 000
dont subventions
versées au théâtre 700 000 700 000 520 000 660 000 810 000 839 500 840 000
dont subventions
versées à la caisse des
écoles
56 800 51 000 51 000 0 0 0 0
* en 2020, paiement annuité dette géothermie (131K€)
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Pour 2026, l’objectif est de maitriser les charges courantes en limitant leur progression globale aux seules hausses qui s’imposent à la collectivité, en considérant une stabilité des prix de l’énergie. Ainsi, il est prévu d’inscrire un montant de 7,37 M€ sur ce chapitre, soit un montant légèrement supérieur au budget 2025.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires, les subventions aux associations et aux établissements communaux, mais aussi les indemnités et cotisations des élus ainsi que les abonnements aux logiciels gérés en cloud.
Ci-dessous, le récapitulatif des principales dépenses comptabilisées sur ce chapitre :
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » serait en baisse de -1,13 % par rapport au budget 2025 et s’élèverait à 3 552 140 €. Cette baisse s’explique notamment par la réduction de la prévision des créances à admettre en non-valeur qui ont déjà fait l’objet en 2025 de régularisations importantes.
Il est important de souligner que la Ville renouvelle son accompagnement auprès des associations avec le maintien de l’enveloppe globale de subventions attribuée, mais aussi par la mise à disposition de locaux et/ou le prêt de matériel dans le cadre des manifestations.
La subvention au budget du CCAS a été reconduite à 1 650 000 € marquant ainsi la volonté municipale de poursuivre ses efforts en matière de politique sociale. La subvention attribuée est en légère hausse par rapport à ce qui a été versé entre 2021 et 2024 (1,4 M€ en moyenne). Cela s’explique par le fait qu’un montant important (1,7 M€) avait été versé en 2020, générant ainsi un résultat de fonctionnement élevé (898,7 K€) ; lequel a été consommé au cours de ces 4 années.
Par ailleurs, la subvention à destination du budget annexe du Théâtre est prévue d’être reconduite à l’identique (840,0 K€).
Les charges financières (chapitre 66)
Les crédits alloués au paiement des intérêts de la dette seront :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Estimé BP 2026
Intérêts
d'emprunt
(hors ICNE)
417 985 374 822 310 872 308 302 360 374 346 000 370 000
Les intérêts d’emprunts au titre de 2025 s’élèveraient à 346 000 € et sont donc en réduction de - 3,99 % (non pris en compte l’impact des ICNE), principalement dû au fait qu’aucun emprunt nouveau n’a fait l’objet de remboursement.
La prévision 2026 inclut le remboursement des intérêts générés par la levée partielle (2,9 M€) des fonds accordés par la Banque des Territoires (8,4 M€ au total).
Enfin, les atténuations de produits (chapitre 014), qui comprennent principalement la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), sont prévus à hauteur de 387 100 € en 2026 et seront en baisse (-78,5 K€) par rapport au budget 2025 suite à la réduction des crédits affectés au remboursement d’éventuel dégrèvement de taxe d’habitation qui ont déjà fait l’objet de régularisations exceptionnelles en 2025.
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Les dépenses de personnel (budget principal et Théâtre)
A- Etat des effectifs
Au 31 décembre 2025, l’effectif est de 264.96 ETP, contre 257.58 au 31 décembre 2024. Cela intègre, par rapport à l’effectif du 31 décembre 2024 :
- le recrutement de deux apprentis supplémentaires (+2 ETP),
- le recrutement d’un contrat aidé au sein du Théâtre (+0.8 ETP),
- la création d’un poste d’agent de bibliothèque, dont le temps de travail était antérieurement assuré sous la forme de vacations (+0.36 ETP),
- l’augmentation du temps de travail du poste de l’agent en charge de la comptabilité du pôle EJS (+0,4 ETP),
- la création d’un poste de reclassement d’opérateur de vidéoprotection (+1 ETP), - la nouvelle organisation de l’Ecole de Dessin (+1.25 ETP, jusqu’à la radiation des effectifs du précédent Directeur).
- L’écart restant de 1,57 ETP correspond au recours aux contrats non permanents (remplacements et accroissement temporaire d’activité).
Ces chiffres incluent l’ensemble des agents, disposant d’une durée hebdomadaire de travail fixe, présents au 31 décembre. Ils différent donc de ceux du tableau des effectifs, outil qui n’intègrent que les postes permanents, et non les agents en contrat de remplacement ou d’accroissement temporaire d’activité.
L’âge moyen des agents de la collectivité est de 42 ans.
La répartition des effectifs par sexe :
L’effectif global est composé de 175 femmes et de 134 hommes.
Hommes
43%
Femmes
57%
Répartition des agents par
sexe
Hommes
Femmes
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La répartition des effectifs selon le statut :
Au 31 décembre 2025, 54 % des agents sont titulaires et 46 % contractuels.
La répartition des effectifs par catégorie :
La catégorie A correspond à 8 % des effectifs, la catégorie B, 25 % et la C, 64 % (3 % des effectifs ne sont pas rattachés à une catégorie).
Contractuel
46%
Titulaire
54%
Répartition des agents par statut
Contractuel
Titulaire
Catégorie A
8%
Catégorie B
25%
Catégorie C
64%
Emplois Hors
Catégorie
3%
Répartition des agents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Emplois Hors Catégorie
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La répartition des effectifs par filière :
La filière technique mobilise 29 % des agents, l’administrative 25 %, l’animation 19% et la culturelle 17 %. Les 10 % restants sont rattachés aux autres filières (médico-sociale, police municipale, sportive) et intègrent les emplois fonctionnels et les emplois hors catégorie.
L’effectif se compose ainsi, suivant la filière, le sexe et la catégorie hiérarchique :
Filière Femmes Hommes Totaux A B C A B C
Technique 4 2 18 0 5 61 90
Administrative 5 20 40 4 4 4 77
Animation 0 2 37 0 2 19 60
Culturelle 3 25 3 7 12 1 51
Autres filières 1 3 10 1 4 4 23
Total 13 52 108 12 27 89 301
Hors filières 2 6 8
La collectivité disposait de 4 postes d’apprentis au 31 décembre 2024.
Il y a 6 apprentis actuellement dans les effectifs pour cette année scolaire, affectés à la maison Sport-Santé, à la communication, aux services techniques (comptabilité, menuiserie et espaces verts) et à la Direction Générale.
Administrative
25%
Animation
19% Culturelle
17%
Technique
29%
Autres et hors
filières
10%
Répartition des agents par filière
Administrative
Animation
Culturelle
Technique
Autres et hors filières
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B- Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel ont représenté une charge nette estimée à 12 478 927 € en 2025 pour la collectivité, en incorporant les charges liées à l’assurance statutaire, à la médecine professionnelle et au CNAS.
Le recul, estimé à 0,52 % par rapport à l’année 2024, s’explique par des montants de remboursements plus importants, et des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension, comme la Police Municipale, induisant des postes budgétés mais non pourvus.
Plusieurs facteurs ont du être intégrés :
b.1) Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et autres mesures législatives Il s’agit de la progression des carrières des fonctionnaires liée au statut. Il contribue à l’évolution de la masse salariale du fait des avancements d’échelon et de grades, ou de la promotion interne.
b.2) L’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le taux du SMIC a été majoré de 2 %, ce qui a porté le montant brut du SMIC horaire à 11,88 € (au lieu de 11,64 €).
b.3) L’augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2025 Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL), pour l’année 2025 et les années à venir.
Pour l’année 2025, le taux employeur est passé de 31.65% à 34.65%.
b.4) La mise en place de la Protection Sociale Complémentaire – risque Prévoyance
La Collectivité a fait le choix de souscrire au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette décision a été soumise à l’avis du Comité Social Territorial puis au vote du Conseil Municipal. La Collectivité participe à hauteur de 7 € à la cotisation mensuelle des agents souhaitant y souscrire.
b.5) Les heures supplémentaires, complémentaires et d’astreintes : Pour 2025, les volumes et montants estimés des heures supplémentaires représentent un montant de 177 827.92 € pour 6 907 heures.
Les heures supplémentaires estimées effectuées dans le cadre des astreintes représentent 804 heures pour 21 235.94 €.
Les heures complémentaires estimées représentent 2 286 heures pour 26 217.51 €.
En 2025, le total de ces heures représentent en rémunération l’équivalent de 6.22 ETP soit 225 281.37 €.
Charges de personnel 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - estimé
Dépenses de personnel 10 578 701 € 10 477 003 € 10 857 719 € 11 871 496 € 12 381 287 € 12 683 097 € 12 720 863 €
Remboursements 217 034 € 106 263 € 227 568 € 295 240 € 116 416 € 139 166 € 241 936 €
Charge nette réelle 10 361 667 € 10 370 740 € 10 630 151 € 11 576 256 € 12 264 871 € 12 543 931 € 12 478 927 €
Evolution 3,16% 0,09% 2,44% 8,17% 5,61% 2,22% -0,52%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 27
b.6) Evaluation des dépenses de personnel en 2025 et perspectives 2026 Les dépenses estimées de personnel s’élèvent à 12 720 863 € en 2025, 426 528 € concernent le Théâtre.
Cette évolution est due en partie aux mesures d’optimisations des services mais également à la difficulté de pourvoir certains postes en lien avec un marché de l’emploi en tension.
Focus des dépenses de personnel du Théâtre :
L’année 2025 a vu le recrutement d’un agent dans le cadre d’un emploi aidé, puis, à la suite de la non-reconduction du dispositif, d’un contrat à durée déterminée.
Les frais inhérents à l’emploi des intermittents du spectacle étant désormais directement imputés sur le budget du Théâtre, cela induit une diminution des charges de personnel par rapport à l’année précédente.
La vacance de direction de l’équipement durant les 6 premiers mois de l’année est également à considérer.
C- Le cycle de travail
La durée du temps de travail annuel au sein de la collectivité est de 1 607 heures, correspondant à 35 heures hebdomadaires de travail.
Toutefois, lorsque le temps de travail effectif des agents dépasse 35 heures hebdomadaires, des jours de RTT sont générés. Le nombre de jours de RTT généré est lié à la durée du temps de travail hebdomadaire effectuée et se décompose de la manière suivante (avant déduction de la journée de solidarité) :
- 35h00 : pas de RTT
- 36h15 : 7 jours RTT
- 37h30 : 14,5 jours RTT
- 38h45 : 21,5 jours RTT
Dans le respect des amplitudes horaires et des temps de repos, certains services dont l’activité le justifie, bénéficient d’un temps de travail annualisé (scolaire et périscolaire, protocole, équipe logistique évènements, théâtre).
D- La politique de ressources humaines
La gestion des carrières est réalisée en fonction des lignes directrices de gestion adoptées par la collectivité permettant une gestion équitable et transparente des avancements et promotion, notamment par la mise en place de critères d’évaluations (besoin de la collectivité, valeur professionnelle, formation et concours etc…).
Charges de personnel 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - estimé
Dépenses de personnel 402 143 € 318 754 € 365 631 € 425 194 € 443 473 € 500 158 € 426 528 €
Evolution 3,69% -26,16% 12,82% 14,01% 4,12% 11,33% -17,26%
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Avantages en nature
En matière d’avantages en nature, des agents bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service (gardiennage). Cet avantage est lié aux missions qu’ils exercent. Seul le Directeur Général des Services peut bénéficier d’un véhicule de fonction.
Régime indemnitaire
Le RIFSEEP a été mis en place au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des agents dont les grades et cadres d’emplois étaient concernés.
Le nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Mise à disposition de personnel et conventions de prestations de services Entre la Ville et le CCAS : la directrice recrutée par la Ville est mise à disposition dans le cadre d’une convention avec le CCAS, depuis 2016. Le CCAS procède au remboursement à la Ville de l’intégralité des charges de personnel de cet agent.
Entre les communes d’Avon et de Fontainebleau : une convention de mutualisation des polices municipales a été également mise en place en 2022 dans le secteur de la sécurité. Elle est rigoureusement suivie pour garantir un renfort d’effectifs équitable, avec un volume d’heures réalisées identique entre les deux collectivités.
Le télétravail
Le télétravail hors crise sanitaire a fait l'objet d'une délibération en décembre 2021, désormais 55 collaborateurs bénéficient d’un à deux jours de télétravail par semaine. Les cadres ont bénéficié d’une formation d’accompagnement à la mise en place de ce dispositif. La charte qui l’encadre a fait l’objet de modifications qui ont été présentées aux représentants du personnel lors du Comité Social Territorial (CST) du 16 octobre 2023, puis votées au conseil municipal du 06 novembre 2023.
Les instances consultatives
Un unique CST, commun à la Ville et au CCAS de Fontainebleau, a été mis en place à la suite des élections professionnelles de 2022. La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est également compétente pour se positionner sur les situations des deux établissements.
Au cours de l’année 2025, le CST et la F3SCT se sont réunis à cinq reprises.
La formation
L’élaboration d’un nouveau plan de formation pluriannuel est en cours. La collectivité s’emploie à maintenir un traitement équitable des demandes de départ en formation, notamment dans le cadre de la consommation du budget formation pour les demandes de formations payantes.
Les perspectives 2026
Le Budget Primitif 2026 est en cours de construction. Néanmoins des premiers éléments d’éclairage sont exposés ci-après :
Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était facultative. Cette participation devient obligatoire pour le risque santé (mutuelle santé, lié à la maladie et à la maternité) à compter du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.
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Le choix de la Collectivité s’est porté sur :
- la procédure de labellisation, permettant aux agents de pouvoir disposer librement d’un contrat adapté à leurs besoins avec une tarification plus avantageuse. - la modulation de la participation financière de la collectivité en prenant en compte le revenu mensuel brut des agents, composé des éléments de rémunération fixes (éléments obligatoires et régime indemnitaire), à l’exception du Supplément Familial de Traitement, en axant l’effort sur les plus bas salaires.
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL), pour l’année 2025 et les années à venir.
Pour l’année 2026, le taux employeur passera de 34.65% à 37.65%.
A compter du 1er janvier 2026, la valeur mensuelle brute du SMIC pourrait se voir appliquer une revalorisation comprise entre 1,2 % et 1,4 %. Cette évolution porterait le montant du SMIC entre 1 823,42 euros (+21,42 euros) et 1 827,02 euros (+25,22 euros) bruts mensuels.
Il conviendra également d’intégrer le Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Pour autant, de nombreuses actions se poursuivent en 2026 avec notamment :
▪ La rationalisation des recrutements, avec priorité donnée aux mutations internes et aux reclassements des agents en attente de mobilité,
▪ Une politique de recrutement sur la base de remplacements non généralisés, de la mise en place progressive d’une gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences,
▪ La démarche de prévention des risques au sein de la collectivité,
▪ La démarche de qualité de vie au travail.
Parallèlement à la poursuite des chantiers en cours, d'autres projets d’investissement seront initiés dès 2026 au sein de la collectivité.
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E) Les opérations d’investissement
Ci-dessous l’évolution des principaux ratios concernant l’autofinancement :
Epargne brute : excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité le remboursement d’emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
En 2024, les dynamismes des recettes fiscales et de stationnement, combinés à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et la réduction de l’inflation, ont permis d’accroitre l’épargne brute.
Epargne nette : Epargne brute – remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette, indicateur important de la santé financière d’une collectivité, est prévue de nouveau positive en 2025 après avoir connu un épisode négatif en 2023.
L’écart entre l’épargne nette de 2025 et 2026 s’explique notamment par la répercussion des cotisations CNRACL et une annuité de remboursement de capital d’emprunt augmentée de 130 K € (levée de l’emprunt de 2,9 M€ prévu pour 2025).
Le budget 2026 est construit avec une épargne nette prévisionnelle positive, pouvant évoluer favorablement en fonction des derniers arbitrages à réaliser. Cela permettra à la Ville de continuer à autofinancer convenablement ses investissements au stade prévisionnel.
1. Les orientations en matière d’investissement
Concernant les dépenses d’équipement pour 2026, c’est un montant avoisinant les 11,0 M€ qui serait inscrit dans le cadre du budget primitif, reports de crédits 2025 inclus.
A cela, s’ajoute une réflexion globale et constante sur la transition écologique impliquant une interrogation des besoins et pratiques. La démarche Fontainebleau (en) transition participe ainsi nécessairement aux orientations en matière d’investissement.
Programmes gérés en AP/CP
L’année à venir poursuivra la réalisation des projets structurants la Ville, où une somme totale de 6,8 M€ sera affectée à la poursuite du développement de la vidéoprotection, l’évolution en LED de l’éclairage public et la construction de l’école Lagorsse.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budgété 2025 BP2026
Recettes Réelles de fonctionnement
(hors cessions et report résultat) 23 094 974 25 223 007 25 118 765 27 500 883 27 203 406 27 390 635
Dépenses Réelles de fonctionnement 21 213 051 23 037 625 23 795 315 24 296 041 24 576 865 24 962 525
Epargne brute 1 881 923 2 185 383 1 323 450 3 204 842 2 626 541 2 428 110
Epargne nette 36 869 66 848 -684 011 1 225 987 526 541 278 110
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 31
Vous trouverez ci-dessous un prévisionnel des opérations gérées en AP/CP, conformément à la révision décidée lors du précédent conseil municipal :
Construction de l’école Lagorsse
Le chantier a débuté en janvier 2025 avec la destruction d’un ancien bâtiment jouxtant l’école.
La phase suivante, qui vise à construire une extension de l’école en lieu et place des éléments
détruits, aurait dû débuter en septembre 2025. Pour rappel, cette phase devait se clôturer à l’été
2026 pour permettre une bascule des élèves des écoles Lagorsse dans la nouvelle extension.
L’année scolaire 2026/2027 devait permettre la reconstruction de la partie maternelle et la
rénovation de l’élémentaire actuelle.
Or, la société de charpente bois titulaire du marché de travaux (construction des murs ossature
bois et de la charpente) ne peut plus honorer le planning de travaux initialement prévu suite à
des erreurs d’analyse de celui-ci. Ce décalage d’une entreprise dont l’activité est centrale dans le
projet global, a des incidences sur l’ensemble du projet.
Le groupe scolaire qui devait donc être livré à l’été 2027, ne devrait l’être finalement qu’en février
2028. Ce décalage entraine donc de fait un report sur 2026 de dépenses prévue à hauteur de
2,85 M€.
Evolution en LED de l’éclairage public
Les crédits nouveaux prévus pour cette opération s’élèvent à 380 K€ pour 2026, comprenant le
passage en LED de 10 armoires supplémentaires. A noter que la stratégie de déploiement est
calée sur celle du système de vidéoprotection, où, pour des raisons de coût et d’esthétisme,
l’objectif est d’avoir un courant permanent dans les caméras et ainsi économiser les pack
batteries.
A l’issue de cette troisième année de travaux, initiés en juillet 2024, le pourcentage de points
lumineux équipés LED s’élèverait à 67,8%. Les économies d’énergie générées sont estimées à
68,5 k€ TTC pour l’année 2024 et 162,5 k€ TTC pour l’année 2025, soit un total cumulé de
231 k€ TTC.
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Construction école Lagorsse 12 565 152,37 3 007 152,37 5 950 000,00 3 608 000,00
Evolution en LED de l'éclairage public 924 672,20 357 220,44 380 000,00 187 451,76
Vidéoprotection 1 505 573,36 420 000,19 446 930,42 638 642,75
Totaux 14 995 397,93 3 784 373,00 6 776 930,42 4 434 094,51
Libellé programme
MONTANT des CP
Total AP
votée
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 32
Déploiement du système de Vidéoprotection
En cette fin d’année 2025, la partie opérationnelle de la phase 1 du déploiement de la vidéoprotection a débuté. Elle se concrétise par le passage d’une fibre communale permettant de raccorder 10 bâtiments municipaux et d’installer 9 nouvelles caméras dans des secteurs jusqu’ici non équipés, tout en reliant les caméras existantes afin d’améliorer la résilience de l’ensemble du système. Le déploiement de la fibre se poursuivra jusqu’en 2026.
La phase 2, prévue en 2026 à hauteur de 446,9 K€, permettra de finaliser le déploiement de la fibre communale sur l’ensemble du territoire, de raccorder les 16 derniers bâtiments municipaux et d’installer 15 nouvelles caméras. La finalisation du passage en fibre ouvrira également la voie à de nombreuses réflexions sur la gestion des bâtiments municipaux, en rendant possible une gestion centralisée plus intelligente (contrôle d’accès, alarme, chauffage…).
Investissements gérés hors AP/CP
Si l’ensemble du programme d’investissement n’est pas encore acté à ce stade pour l’année à venir, nous pouvons d’ores et déjà affirmer que les crédits prévus sur 2026 intègreront la poursuite de projets importants déjà engagées par la Ville, à savoir le changement des fenêtres du bâtiment de la Mission et l’aménagement du parvis du Théâtre Municipal puis sa mise en accessibilité.
Des investissements seront consacrés à l’entretien du patrimoine de la Ville, mais également à la rénovation de la voirie, où une enveloppe similaire à celle de cette année sera prévue pour l’année à venir. À noter que d’importants travaux de voirie ont été réalisées ou sont en cours d’achèvement cette année (rues des Bois, Notre Dame du Bon Secours, Casimir Perrier, Clément Matry, Sylvain Collinet…), avec notamment les travaux de piétonisation de la rue de Ferrare qui prolongent en centre-ville le cheminement piéton de la rue des Sablons.
Au-delà des crédits attribués aux différents services, il est prévu qu’acquérir en 2026 un pavillon situé sur le site Damesne afin d’y installer le service Jeunesse.
Les crédits relatifs à la construction du skate-park n’ont pas fait l’objet d’une inscription budgétaire à ce stade du budget, sachant que la poursuite de ce projet est conditionnée par l’obtention d’une subvention importante de la part de la Fédération Française de Roller et Skate- Bord et du ministère des Sports, assurant ainsi un niveau de financement optimal avec un reste à charge soutenable par les fonds propres de la Ville.
2. Les recettes d’investissement
Subventions d’investissement
Elles contribuent au financement des dépenses d’équipement. Ainsi, il est prévu de cadencer les
prévisions de versement des subventions en fonction de l’exécution des projets. Pour cette
année, il est prévu d’inscrire 1,00 M€ de crédits nouveaux auquel il conviendra d’ajouter les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 33
A noter qu’au cours de l’année 2025, des financements importants ont été notifiés à la Ville,
notamment par l’intermédiaire de la signature du Contrat d’Aménagement Régional (1,0 M€
répartis sur la construction de l’école Lagorsse et la piétonnisation de la rue de Ferrare) et du
Fonds d’Aménagement Communal en provenance du Département (1,0 M€ fléchés
intégralement sur la construction de l’Ecole Lagorsse).
Aussi, l’année 2025 a permis d’obtenir d’importants financements pour la construction de
l’Ecole Lagorsse. D’autres seront sollicités pour l’année à venir, ci-dessous le récapitulatif :
Dispositif Subventions notifiées Subventions estimées en 2026 Total
DSIL 499 990,40 € 499 990,40 €
FONDS VERT 120 000,00 € 120 000,00 €
DETR 499 543,80 € 499 543,80 €
CAF 260 000,00 € 260 000,00 €
CAR 900 000,00 € 900 000,00 €
FAC 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
DEPARTEMENT 84 200,00 € 84 200,00 €
CAPF 795 150,00 € 795 150,00 €
Total 3 315 140,40 € 843 743,80 € 4 158 884,20 €
Taux de
financement 26,38% 6,71% 33,10%
En 2026, les principaux financeurs seront :
- L’Etat avec la DSIL et la DETR,
- Le Conseil régional avec la signature du nouveau Contrat d’Aménagement Régional et le financement d’appels à projet,
- La CAF pour la rénovation de l’école Lagorsse
- La Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour le financement des menuiseries du bâtiment de la Mission
- La Fédération Française de Roller & Skateboard (FFRS) pour la construction du skatepark.
Les principaux projets qui seront financés ou feront l’objet d’une demande de financement pour l’année à venir sont les suivants :
• La construction de l’école Lagorsse
• Le déploiement de la vidéoprotection
• Le remplacement des fenêtres de la Mission
• La rénovation de l’éclairage public
• L’aménagement et la mise en accessibilité du parvis du Théâtre Municipal
• La piétonisation de la rue de Ferrare
Autres recettes d’investissement
Les autres recettes d’investissement vont concerner le FCTVA, la taxe d’aménagement et l’attribution de compensation en investissement en provenance de la CAPF. L’évolution de ces recettes figurent ci-dessous :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 34
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (provisoire) BP 2026
FCTVA 958 227 800 254 897 446 694 846 865 349 715 000
Taxe
d'aménagement 475 920 259 052 230 354 22 277 132 205 80 000 Attribution de
compensation 101 128 101 128 101 128 101 128 101 128 101 128
Total 1 535 276 1 160 434 1 228 928 818 251 1 098 682 896 128
Une baisse du produit de la taxe d’aménagement est anticipée pour 2026 suite à la perception d’une recette importante en 2025 de la part des Foyers de Seine-et-Marne dans le cadre du projet immobilier situé rue des Mésanges au Bréau.
La Ville poursuit son programme de rationalisation de son patrimoine avec en 2026 la cession des locaux du Bon Secours (600 000 €), inscrite en 2025.
Enfin, afin de financer ce programme d’investissement, il est prévu un emprunt prévisionnel estimé à 3 750 000 €, conforme à la trajectoire fixée dans la prospective budgétaire de la Ville.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement, listant l’ensemble des projets majeurs de la collectivité tout en considérant la trajectoire financière prise par cette dernière, est annexée au Débat d’Orientations Budgétaires.
3. L’endettement
L’encours de la dette de Fontainebleau au 31/12/2025 s’élève à 20 243 797 €.
Ci-dessous l’évolution de l’endettement depuis 2021 :
2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
Encours au 31/12 17 851 221 20 851 221 18 787 716 19 366 004 20 243 797 21 849 379
L’encours de la dette au 31/12/2025, en tenant compte d’un emprunt contracté cette année à hauteur des prévisions 2025 (2,9 M€), s’élèverait à 20 243 797 €.
Ratio de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapport à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement). Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. Depuis 2019, cette règle prudentielle visant à encadrer le recours à l’emprunt des collectivités a été introduite dans le code général des collectivités territoriales avec un plafond référence maximum qui, pour les communes, est de 11 à 13 ans.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 35
La capacité de désendettement du budget principal au 31/12/2025 :
2021 2022 2023 2024 2025 (provisoire) Prévision 2026
Encours au 31/12 17 851 221 20 851 221 18 787 716 19 366 004 20 243 797 21 849 379
Epargne brute 1 881 923 2 185 383 1 323 450 3 192 706 2 626 541 2 428 110
Capacité de
désendettement
(année)
9,49 9,54 14,20 6,07 7 ,71 9,00
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : ce ratio est un indicateur de solvabilité qui indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient préoccupante.
Pour la Ville de Fontainebleau, le ratio de désendettement s’élève à 9 ans et affiche une légère hausse par rapport à ces deux dernières années, notamment en raison des investissements importants en cours de réalisation.
Par ailleurs, il est précisé que l’emprunt prévisionnel sera mobilisé au cours du dernier semestre 2026, et que le début du remboursement est prévu sur l’exercice 2027.
Recours à l’emprunt de 2026
La poursuite des investissements, avec en particulier l’accélération du chantier de construction de l’école Lagorsse, nous oblige à inscrire un emprunt prévisionnel d’un montant de 3,75 M€, dont le prêt est déjà accordé par la Banque des Territoires (8,4 M€ au total). Ce montant reste estimatif à ce stade puisqu’il dépendra des subventions réellement obtenues et des dépenses d’équipement constatées au fur et à mesure de l’année.
Remboursement de la dette en capital
En matière de dette, ci-dessous l’évolution du remboursement du capital de la dette :
* Ce montant inclus le remboursement des fonds qui seront levées avant le 31/12/25 (2,9 M€).
2021 2022 2023 2024 2025 2026*
Remboursement
du capital de la
dette
1 843 053 2 116 535 2 007 461 1 978 856 2 022 208 2 150 000
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 36
F) Budget annexe du Théâtre
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Elles sont prévues en légère baisse par rapport au budget 2025 (-2,5 %), en tenant compte notamment de l’évolution du prix de l’énergie, des frais de personnel et du prix de certaines
prestations. Aussi, nous pouvons noter que les dépenses affectées à la programmation des
artistes ont été maintenues à leur niveau de 2025 à l’exception de la représentation de l’opéra
« la Traviata » (278,00 K€).
Recettes de fonctionnement
Ce budget annexe a été construit avec une subvention reconduite à son niveau de 2025, soit
840,0 K€. A noter aussi que les recettes de billetterie sont prévues en baisse par rapport au
budget 2025 qui a comptabilisé la recette exceptionnelle de la représentation de l’opéra, ainsi
que les participations de la Région et du Département, pour lesquels une baisse est également anticipée.
Ainsi, il est proposé d’adopter en section de fonctionnement un budget équilibré à hauteur de
1,146 M€.
Dépenses d’investissement
Les arbitrages budgétaires étant toujours en cours, nous ne pouvons à ce stade afficher un
montant d’investissement significatif. Néanmoins, nous pouvons déjà confirmer l’inscription de
300,0 K€ pour les travaux du parvis, et 50,0 K€ pour la rénovation de l’éclairage LED.
CA BUDGETE BP
2024 2025 2026 € %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 482 637,14 503 417,00 500 940,00 -2 477,00 -0,49%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 499 999,43 586 491,59 570 000,00 -16 491,59 -2,81%
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 0,00 2 206,41 0,00 -2 206,41 -100,00%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 24 703,56 27 000,00 25 000,00 -2 000,00 -7,41%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 272,28 42 340,00 40 610,00 -1 730,00 -4,09%
66 CHARGES FINANCIERES 7 621,49 14 000,00 9 000,00 -5 000,00 -35,71%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 700,00 1 000,00 300,00 42,86%
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 052 233,90 1 176 155,00 1 146 550,00 -29 605,00 -2,52%
002 RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT 1 150,48 24 654,85 23 550,00 -1 104,85 -4,48%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES 183 646,98 209 000,00 194 000,00 -15 000,00 -7,18%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 55 193,48 74 000,00 60 000,00 -14 000,00 -18,92%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 717,18 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 827 180,63 856 500,15 857 000,00 499,85 0,06%
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 076 888,75 1 176 155,00 1 146 550,00 -29 605,00 -2,52%
Ecart BP 26 / BP 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 37
Recettes d’investissement
A ce stade est prévu une recette en provenance de la Région dans le cadre du renouvellement
matériel LED, qui financerait le projet à hauteur de 40% (40,0 K€).
Etat de la dette
Au 31/12/2025, le capital restant dû sur ce budget annexe s’élève à 210,03 K€.
Ci-dessous la répartition par prêteur :
Prêteur CRD au 31/12/2025 % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 108 332 € 51,58%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 500 € 32,14%
SFIL CAFFIL 34 200 € 16,28%
Ensemble des prêteurs 210 032 € 100,00%
A noter que deux de ces emprunts (Caisse d’épargne et la SFIL) sont à taux fixe, et un (Caisse des dépôts et Consignations) à taux variable, et que le taux moyen en 2025 s’élève à 4,60 %.
Ci-dessous le profil d’extinction de la dette jusqu’à extinction (CRD au 01/01/N) :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 38
CONCLUSION
En conclusion, la préparation budgétaire pour 2026 s’inscrit dans un cadre similaire à celui de 2025 avec une absence totale de visibilité pour les finances locales et une nouvelle ponction des recettes.
De nouveau, les collectivités territoriales risquent de voir leurs marges d’autofinancement se réduire afin de maitriser les coûts supplémentaires qui s’imposent à elles.
Face à cette situation, notre responsabilité est d’agir vite en trouvant toutes les marges de manœuvre visant à réduire nos dépenses de fonctionnement dans tous les domaines.
Ce sont des efforts indispensables pour avancer et mettre en œuvre notre programme d’investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 PROSPECTIVE 2026 - DOB 2026
INVESTISSEMENT
Libellé Budget 2025 Crédits nouveaux 2026 Restes à réaliser 2025* BP 2026 (crédits nouveaux + RAR) 2027 Commentaires
Construction école Lagorsse 4 046 512 3 050 000 2 850 000 5 900 000 3 608 000 Le solde de l'opération (1,86 M€) est prévu sur 2028
Rénovation éclairage LED 536 705 380 000 102 572 482 572 187 452
Déploiement et modernisation vidéoprotection 463 721 446 930 419 898 866 828 638 643
Aménagement rue des Bois 742 273 0 0 0 0
Skate-Parc 47 880 0 32 880 32 880 1 332 800
Changement des fenêtres du bâtiment de la Mission 230 010 478 833 24 550 503 383 317 661
Piétonisation de la rue de Ferrare 497 994 0 331 678 331 678 0
Parvis du Théâtre (subvention BA) 124 296 115 000 0 115 000 160 704
Pavillon Damesne (service jeunesse) 0 120 000 0 120 000 0
Sous-total projets majeurs 6 689 392 4 470 763 3 761 578 8 232 341 6 084 556
Investissement divers tous services confondus (hors voirie et
patrimoine) 428 549 277 125 106 873 383 998 300 000 Investissement divers Patrimoine 1 180 131 800 000 427 617 1 227 617 700 000 Investissement divers Espaces publics (dont voirie) 1 071 484 850 000 295 680 1 145 680 720 000
Total des dépenses réelles
d'investissement 9 369 555 6 397 888 4 591 748 10 989 636 7 804 556
*montants arretés au 04/12/2025 et susceptibles d'évoluer en fonction des paiements réalisés d'ici le 31/12
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM125-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM125 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 2 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 2 6 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 2 6
- D E
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2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 2 6 Annexe de la délibération N°25/126
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Budget principal de la Ville
Chap. Nature Libellé nature Fonction Budgété Crédits 2026
20 2031 FRAIS D'ETUDES 20 72 000,00 18 000,00
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 20 50 066,60 12 516,65
20 2031 FRAIS D'ETUDES 211 1 580,00 395,00
20 2031 FRAIS D'ETUDES 212 5 405,00 1 351,25
20 2031 FRAIS D'ETUDES 325 47 880,00 11 970,00
20 2031 FRAIS D'ETUDES 338 780,00 195,00
20 2031 FRAIS D'ETUDES 4212 1 195,00 298,75
20 2031 FRAIS D'ETUDES 511 6 015,00 1 503,75
20 2031 FRAIS D'ETUDES 518 39 840,00 9 960,00
20 2031 FRAIS D'ETUDES 551 8 480,00 2 120,00
20 2031 FRAIS D'ETUDES 845 91 003,90 22 750,98
SOUS TOTAL CHAPITRE 20 324 245,50 81 061,38
21 2115 TERRAINS BATIS 20 -3 536,20 -884,05
21 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 20 208 401,94 52 100,49
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 582 267,51 145 566,88
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 20 2 986,20 746,55
21 2151 RESEAUX DE VOIRIE 20 0,00 0,00
21 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 20 27 792,96 6 948,24
21 2158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH. 20 20 546,82 5 136,71
21 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 20 2 424,00 606,00
21 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 20 20 088,00 5 022,00
21 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 20 16 420,77 4 105,19
21 2188 AUTRES 20 3 956,30 989,08
21 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 25 55 407,33 13 851,83
21 21538 AUTRES RESEAUX 28 1 780,80 445,20
21 2158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH. 28 5 503,01 1 375,75
21 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 28 0,00 0,00
21 2188 AUTRES 28 86 764,39 21 691,10
21 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 11 69 448,20 17 362,05
21 2188 AUTRES 11 15 088,00 3 772,00
21 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 201 3 812,40 953,10
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 201 6 372,73 1 593,18
21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 211 64 754,89 16 188,72
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 211 3 141,93 785,48
21 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 211 302,00 75,50
21 2188 AUTRES 211 400,00 100,00
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 212 5 887,54 1 471,89
21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 212 1 008 224,02 252 056,01
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 212 509,76 127,44
21 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 212 1 066,96 266,74
21 2188 AUTRES 212 8 310,13 2 077,53
21 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 213 4 860,00 1 215,00
21 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 213 7 117,55 1 779,39
21 2188 AUTRES 213 702,31 175,58
21 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 26 6 348,00 1 587,00
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 281 3 664,16 916,04
21 2188 AUTRES 30 300,00 75,00
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 311 111 579,86 27 894,97
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM126-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM126 Annexe de la délibération N°25/126
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21 21621 Biens sous-jacents 311 1 300,00 325,00
21 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 311 3 000,00 750,00
21 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 311 3 754,58 938,65
21 2188 AUTRES 311 11 607,03 2 901,76
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 313 28 669,76 7 167,44
21 21621 Biens sous-jacents 313 36 236,81 9 059,20
21 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 313 439,30 109,83
21 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 313 17 745,90 4 436,48
21 2188 AUTRES 313 398,90 99,73
21 21611 Biens sous-jacents 316 8 100,00 2 025,00
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 321 56 161,41 14 040,35
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 321 869,04 217,26
21 2158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH. 321 1 946,88 486,72
21 2188 AUTRES 321 9 057,63 2 264,41
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 325 49 928,24 12 482,06
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 325 8 364,11 2 091,03
21 2188 AUTRES 325 1 349,59 337,40
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 331 18 745,96 4 686,49
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 331 45 658,69 11 414,67
21 2158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH. 331 500,00 125,00
21 2188 AUTRES 331 3 506,32 876,58
21 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 338 13 276,40 3 319,10
21 2188 AUTRES 338 3 110,50 777,63
21 21313 BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 420 20 000,00 5 000,00
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 420 64 355,11 16 088,78
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4221 9 869,04 2 467,26
21 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 511 7 407,16 1 851,79
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 511 0,00 0,00
21 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 511 20 448,75 5 112,19
21 2188 AUTRES 511 23 416,56 5 854,14
21 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 518 0,00 0,00
21 2158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH. 518 13 157,66 3 289,42
21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 551 1 976,80 494,20
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 551 1 573,85 393,46
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 551 33 692,00 8 423,00
21 2188 AUTRES 551 198,00 49,50
21 2151 RESEAUX DE VOIRIE 845 50 141,60 12 535,40
21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 845 14 310,00 3 577,50
21 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 845 14 878,92 3 719,73
21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 847 13 237,21 3 309,30
21 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 847 59 766,18 14 941,55
SOUS TOTAL CHAPITRE 21 3 024 850,16 756 212,54
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 212 91 097,58 22 774,40
23 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 212 23 651,38 5 912,85
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 325 0,00 0,00
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 512 179 484,16 44 871,04
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 845 1 817 556,96 454 389,24
SOUS TOTAL CHAPITRE 23 2 111 790,08 527 947,52
TOTAL GENERAL 5 460 885,74 1 365 221,44
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM126-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM126 A R
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2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 2 7 Annexe de la délibération N°25/127
Budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau »
Nature Libellé compte Crédits ouverts 2025 Autorisations 2026
Total Chapitre 20 Immobilisation incorporelles 680,00 170,00
Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 177 230,00 44 307,50
TOTAL Autorisation de dépenses d'équipement 2026 177 910,00 44 477,50
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM127-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM127 A R
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2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 2 ... RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE Liberté Égalité Fr11ten1ité
• Répondre aux sollicitations du coordonnateur dans les délais fixés par celui-ci; • De mettre en œuvre les pénalités d'exécutions selon les règles prévues par le CCP, en cas de non- respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché;
Article 6 : Périmètre du marché
Le marché porte sur la mise à disposition, par un prestataire extérieur, d'un Environnement Numérique de Travail tel que défini dans le CCP à destination des écoles maternelles, primaires et élémentaires publiques ou privées sous contrat de l'académie de Créteil.
Pour tous les membres du groupement, la solution est proposée en mode locatif, dit 'saaS (Software as a Service).
Au-delà des élèves des écoles entrant dans le périmètre du groupement de commande, les services numériques constitutifs de l'ENT seront accessibles aux enseignants, aux parents ou responsables légaux de l'élève, aux agents territoriaux travaillant dans l'école et en partie aux représentants de la collectivité locale et des services de !'Éducation nationale (inspecteurs de circonscription, conseillers pédagogiques... ).
Outre la fourniture et l'intégration de la solution elle-même, la prestation intègrera l'hébergement du service, son maintien en condition opérationnelle de fonctionnement, selon des taux de disponibilité fixés dans le CCP, l'évolution de la solution et de manière optionnelle, l'articulation avec certaines briques du système'd'information des membres du groupement.
Article 7: Calendrier et durée du marché
La durée du marché passé par le groupement est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.
Article B : Dispositions financières.
Les missions de la région académique d'Île-de-France en qualité de coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.
La région académique prendra en charge le financement des plateformes nécessaires pour ses personnels dans le cadre de la formation et du pilotage (inspecteurs, formçiteurs de l'académie de Créteil; formateurs de l'INSPE de Créteil; coordonnateurs du projet et formateurs de la région académique).
Le coordonnateu.r prend à sa charge les frais liées à la procédure de désignation du cocontractant, dont les frais de publicité.
Le titulaire du marché est rémunéré directement par chacun des membres pour les prestations qu'il commande.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de notification du marché, l'horodatage de la plateforme des achats de l'État faisant foi. Elle prend fin à la date de fin de validité du marché, reconductions comprises.
Les parties conviennent que le coordonnateur restera chargé, même après l'expiration de la présente convention, de la mise en œuvre éventuelle de garanties post contractuelles liées aux marchés publics et de toutes les actions et conséquences qui y sont attachées.
Article 10: Retrait des membres du groupement et entrée de nouveaux membres
10.1 : Retrait des membres
4
A R C O N T R O L E D E L E G A L I T E : 0 7 7 - 2 1 7 7 0 1 8 6 1 - 2 0 2 5 1 2 1 9 - 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 2 - D E
e n d a t e d u 1 9 / 1 2 / 2 0 2 5 ; R E F E R E N C E A C T E : 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 2 A R
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:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 2 ... RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRAN CE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE I À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
EN VUE DE LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE
TRAVAIL POUR LES ECOLES PUBLIQUES OU PRIVEES SOUS-CONTRAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
CERTIFICAT D'ADHÉSION
Je soussigné,
(nom, prénom, coordonnées, qualité et fonction du signataire)
représentant dûment habilité
(dénomination intégrale de la collectivité locale concernée)
dont le comptable assignataire est
(dénomination et coordonnées postales du comptable assignataire)
a pris connaissance de l'intégralité de la convention constitutive d'un groupement de commandes de
prestations visant à l'intégration, l'hébergement, la mise en production, la reprise des données, la
maintenance et l'évolution de la solution d'espace numérique de travail dénommée « ENT_ECOLE »
et y adhère sans réserve.
Fait à
Le
(signature + cachet)
7
A R C O N T R O L E D E L E G A L I T E : 0 7 7 - 2 1 7 7 0 1 8 6 1 - 2 0 2 5 1 2 1 9 - 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 2 - D E
e n d a t e d u 1 9 / 1 2 / 2 0 2 5 ; R E F E R E N C E A C T E : 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 2 A R
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C O N T R O L E
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0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 3
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;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 3 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN
MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE
VISITES DE CONTROLE DES OUVRAGES DE
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
CONVENTION SECONDAIRE PASSÉE DANS LE
CADRE DU GAS 77
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 2/10
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - Nature juridique et domicile légal .......................................................... 4
ARTICLE 2 – Objet du groupement de commandes ................................................. 4
ARTICLE 3 – Durée du groupement de commandes ................................................ 4
ARTICLE 4 – Adhésion – Retrait au groupement de commandes .................... 4
ARTICLE 5 – Désignation et missions du coordonnateur du groupement
de commandes ............................................................................................................................... 6
ARTICLE 6 – Substitution au coordonnateur du groupement de
commandes ...................................................................................................................................... 7
ARTICLE 7 – Obligations des membres du groupement de commandes .... 7
ARTICLE 8 – Commissions d’appel d’offres .................................................................. 8
A ARTICLE 9 – Modalités financières du groupement de commande............ 8
ARTICLE 10 – Modification de la présente convention .......................................... 9
ARTICLE 11 – Litiges .................................................................................................................. 9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 3/10
Préambule
Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics de procéder à une mutualisation de leurs besoins avec d'autres acheteurs.
Conformément aux dispositions des articles L2113-1-1°, L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut avoir recours à des groupements de commande.
Ces groupements peuvent être constitués entre les acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics/ accords-cadres. Ils ont vocation à rationaliser les achats en permettant de réaliser des économies d'échelles et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés.
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou entités présentes sur le territoire intéressées au projet ont acté du principe de réaliser un groupement d’achats dans le but de mutualiser les achats et de favoriser ainsi le principe d’une bonne gestion des deniers publics. Ce groupement d’achat prend le nom de GAS 77 dont il a été fait état dans une convention antérieure à la présente, dite convention cadre.
Il est nécessaire de signer la présente convention secondaire du GAS 77 pour passer une commande groupée. Cette convention définit les règles de fonctionnement et les modalités d’organisation de la consultation groupée, pour un besoin ponctuel.
La présente convention secondaire acte de manière précise l’expression des besoins de ladite consultation et son coordonnateur.
Chaque collectivité adhérente ayant fait le choix de participer à une commande groupée transmettra au coordonnateur la définition précise de ses besoins et signera cette convention secondaire. Cet engagement est ensuite réputé définitif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 4/10
ARTICLE 1 - Nature juridique et domicile légal
Le présent groupement est un groupement de commandes ponctuel au sens de l’article L.2113-6 du Code de commande publique. Ses règles de fonctionnement sont définies par la présente convention.
Il élit domicile à l’adresse du siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Le présent groupement est constitué selon la formule de droit commun, c’est-à-dire la formule simple conférant au coordonnateur la mission de piloter la procédure de passation jusqu'à l'attribution. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et exécuter ensuite son marché.
ARTICLE 2 – Objet du groupement de commandes
En vue de la passation d’un marché relatif à des travaux d’entretien et de visites de contrôle
des ouvrages de Défense Extérieur Contre l’Incendie (= les hydrants), la présente
convention a pour objet de :
➢ Créer un groupement de commandes entre les parties susvisées
➢ Définir les règles de fonctionnement et les modalités d’organisation du groupement
➢ Désigner le coordonnateur du groupement et de fixer ses missions
Le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés / accords-cadres en dehors dudit groupement. Ses membres conservent la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services dudit groupement dès lors que l’objet est différent de celui du marché passé sous couvert du présent groupement.
ARTICLE 3 – Durée du groupement de commandes
Le groupement est constitué de façon temporaire pour répondre à un besoin commun.
Le groupement est réputé constitué une fois la présente convention signée de tous les
membres.
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son
caractère exécutoire.
Elle sera ensuite notifiée à chaque membre du groupement de commandes.
La présente convention prend fin à l’issue de la notification du dernier marché issu du
présent groupement.
ARTICLE 4 – Adhésion – Retrait au groupement de commandes
Adhésion
Les membres du GAS 77, qui le souhaitent, peuvent adhérer à la consultation groupée
lancée pour un besoin déterminé.
Les 17 membres adhérents du présent groupement de commandes sont :
- La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (coordonnateur)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 5/10
Les communes de :
- ACHERES-LA-FORÊT
- BOURRON-MARLOTTE
- CELY
- CHAILLY-EN-BIERE
- CHARTRETTES
- FLEURY-EN-BIERE
- FONTAINEBLEAU
- PERTHES
- RECLOSES
- SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
- SAINT-MARTIN-EN-BIERE
- SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
- SAMOIS-SUR-SEINE
- SAMOREAU
- TOUSSON
- URY
Les membres du groupement sont définis dans le cadre de la présente convention. Dès son entrée en vigueur, il n’y a plus de nouvelle adhésion possible.
Pour le marché relatif à des travaux d’entretien et de visite de contrôle des ouvrages de Défense Extérieur Contre l’Incendie, envisagé par le groupement, l’engagement des membres vis à vis dudit groupement est réputé définitif dès lors qu’ils retournent au secrétariat du GAS 77 la présente convention datée et signée par leur instance délibérante ou décisionnelle.
Cet engagement ne vaut que pour la procédure concernée.
Retrait
1/ Si un membre souhaite quitter le groupement, avant le lancement de la consultation, il annonce son intention au coordonnateur/secrétariat du GAS 77 par écrit dans un délai de quinze (15) jours avant la publication du marché.
Ce retrait n’aura d’effet que pour la consultation groupée lancée dans le cadre de la présente convention secondaire.
Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative, par voie d’avenant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 6/10
2/ Si un membre souhaite quitter le groupement, en cours de passation du marché, et/ou refuse de signer le marché, il peut, de manière individuelle, ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général (arrêt Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 02/03/2012, 10NT01979 / Arrêt Tribunal Administratif de Besançon, 15 juin 2023, n°2200204.). Il annonce son intention au coordonnateur/secrétariat du GAS 77 par écrit.
Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative, par voie d’avenant.
La convention prend fin à la notification du dernier marché issu du présent groupement.
Aussi, durant l’exécution du contrat, chaque membre est libre et responsable de ses
décisions, dont celle de non-reconduction de son contrat avec le prestataire retenu.
ARTICLE 5 – Désignation et missions du coordonnateur du groupement de commandes
Conformément aux dispositions de l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique, un coordonnateur doit être désigné.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Il est désigné pour la durée de la présente convention.
Ses missions s’arrêtent à l’attribution du marché et donc avant la signature du contrat.
Afin de mener à bien la consultation organisée pour le groupement, le coordonnateur assure les missions suivantes :
- Définition des besoins, en association et après consultations des membres, - Choix du montage contractuel et de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi de l’avis d’appel à la concurrence,
- Mise en ligne du dossier de consultation,
- Centralisation des questions posées par les candidats, rédaction des réponses en association avec le groupe de travail le cas échéant et envoi des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Organisation et animation de l’ouverture des plis, les membres du groupement peuvent y être associés le cas échéant,
- Analyse des offres en association avec les membres compétents en la matière, rédaction des rapports d’analyse des offres,
- Négociation le cas échéant,
- Rédaction et envoi des demandes de précision, de régularisation des offres, procédure de l’offre anormalement basse, de rattrapage candidature au soumissionnaire à qui il est envisagé d’attribuer le marché,
- Information de l’attributaire du marché et vérification de la régularité fiscale et sociale de l’attributaire, rattrapage le cas échéant,
- Information des soumissionnaires évincés,
- Transmission des pièces au contrôle de légalité,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution au nom et pour le compte de chaque membre du groupement,
- Publication des données essentielles du marché.
Toutefois, en cours d’exécution du marché, il peut être recueilli l’avis des membres
adhérents sur la qualité des prestations effectuées par l’opérateur économique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 7/10
Le coordonnateur agit au nom et pour le compte des membres du groupement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la présente convention, notamment la préparation et la passation des marchés.
Il est seul responsable de la régularité des procédures qu’il conduit, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. À ce titre, il assume la responsabilité administrative et pénale en cas d’irrégularité imputable à ses actes (notamment au regard de l’article 432-14 du Code pénal relatif au délit de favoritisme).
Les membres du groupement restent responsables de leurs engagements contractuels propres, notamment en matière d’exécution des prestations et de paiement des sommes dues à l’attributaire.
Le coordonnateur informe régulièrement les membres du groupement des étapes de la procédure et peut ester en justice pour défendre les intérêts collectifs du groupement, après consultation des membres.
Chaque collectivité est responsable de ses engagements et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations.
ARTICLE 6 – Substitution au coordonnateur du groupement de commandes
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative ou un avenant interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
ARTICLE 7 – Obligations des membres du groupement de commandes
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Respecter les dispositions de la convention-cadre et de la présente convention
constitutive de chaque consultation groupée,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Transmettre un état de ses besoins quantitatifs, par le biais éventuellement de fiche de recensement,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP,
Règlement de la consultation),
- Participer effectivement aux réunions du groupe de travail de la consultation groupée et désigner un représentant de la collectivité pour y assister,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son établissement et assurer l’exécution comptable du ou des marchés
et/ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne,
- Transmettre, dans le délai imparti, tous documents nécessaires pour la finalisation de la procédure du marché,
- Participer au bilan de l’exécution du marché en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance,
- Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 8/10
Le règlement des litiges sur la présente convention ou sur l’exécution du marché relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
Chaque membre du groupement demeure responsable des obligations qui lui incombent dans le cadre des missions menées conjointement. Cette responsabilité s’exerce uniquement pour les engagements qu’il a pris dans le cadre des marchés auxquels il participe.
Les membres ne sont pas solidairement responsables des actes accomplis par le coordonnateur dans la procédure de passation, mais ils sont tenus de respecter les décisions prises collectivement et les obligations contractuelles qui leur sont propres.
En cas de défaillance d’un membre dans l’exécution de ses obligations (paiement, exécution des prestations), cette responsabilité est individuelle et ne peut être transférée aux autres membres du groupement.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent non menées conjointement.
ARTICLE 8 – Commissions d’appel d’offres
En application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique, le marché issu du présent groupement de commande, compte tenu de son objet, est passé selon une procédure adaptée.
Aussi, la Commission d’appel d’offres ne sera pas convoquée.
A ARTICLE 9 – Modalités financières du groupement de commande
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau prend à sa charge tous les frais de publication (AAC, avis d'attribution, etc.) liés à la présente procédure, puisque lancée dans le cadre du GAS 77.
En cas de frais financiers liés à une procédure en justice, le montant de la dépense engagée est divisé entre les membres du groupement concerné par la consultation litigieuse selon les modalités de calcul suivantes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 9/10
Montant de la dépense engagée x nombre d'habitants du membre concerné
_______________________________________________________
Nombre total d'habitants des membres du groupement de commande.
Le coordonnateur/secrétariat du GAS 77 effectue l'appel de fonds auprès de chaque
membre pour la part qui lui revient, via l'émission d'un titre de recette.
En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision devenue définitive
d'une juridiction administrative, le secrétariat divise à parts égales la charge financière
entre les membres du groupement pour la consultation litigieuse.
Le secrétariat effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui
revient, via l'émission d'un titre de recette.
ARTICLE 10 – Modification de la présente convention
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé de tous les
membres du groupement. Cet avenant doit être approuvé dans les mêmes termes par
l’ensemble des membres du groupement selon les règles qui leur sont propres et dans le
respect de la règle du parallélisme des formes.
Il sera ensuite notifié à chaque membre du groupement.
La modification ne prend effet que lorsque l’avenant aura acquis son caractère exécutoire.
ARTICLE 11 – Litiges
Les membres du groupement de commandes s’efforceront de régler à l’amiable tout litige
relatif à l’exécution de la convention qui pourrait survenir entre eux.
En cas d’impossibilité d’arriver à un accord, les litiges entre les membres du groupement
sont portés devant le tribunal administratif de Melun.
A Fontainebleau, le ………………………….
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
PAYS DE FONTAINEBLEAU
Monsieur le Président
ACHERES-LA-FORÊT Madame le Maire
BOURRON-MARLOTTE Monsieur le Maire
CELY Monsieur le Maire
CHAILLY-EN-BIERE Monsieur le Maire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 10/10
CHARTRETTES Monsieur le Maire
FLEURY-EN-BIERE Monsieur le Maire
FONTAINEBLEAU Monsieur le Maire
PERTHES Monsieur le Maire
RECLOSES Madame le Maire
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE Monsieur le Maire
SAINT-MARTIN-EN-BIERE Madame le Maire
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE Monsieur le Maire
SAMOIS-SUR-SEINE Monsieur le Maire
SAMOREAU Monsieur le Maire
TOUSSON Monsieur le Maire
URY Monsieur le Maire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM133-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM133 A R
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0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
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- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 4
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2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 4 A R
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0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 4
- D E
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;
R E F E R E N C E
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:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 4 RAPPORT
D’ACTIVITÉ Ville de Fontainebleau
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_2
- Solidarité
- Résidences autonomies
- Administration générale et Ressources humaines
- Pôle seniors
- Petite enfance
- Affaires culturelles
- Médiathèque
- Théâtre municipal
- École de dessin - Académie Comairas
- Conservatoire de musique
- Œuvres patrimoniales
- Communication
- Événementiel / Logistique
- Commerce
- Direction bâtiments
- Centre Technique Municipal - Bâtiments
- Entretien
- Direction Espaces Publics
- Surveillance du Domaine Public
- Voirie et Propreté
- Espaces Verts
- Transition Écologique et Unesco
- Urbanisme
SOMMAIRE
P. 04
P. 42
P. 70
P. 92
P. 120
P. 34
- Secrétariat général
- Archives
- Accueil population
- Ressources humaines
- Finances
- Marchés publics
- Information & Téléphonie
- Centre de loisirs
- Accueils périscolaires
- Espace famille
- Jeunesse
- Sports - Maison des Associations
- Affaires scolaires
- Police municipale
- Hygiène et Sécurité
DIRECTION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
ENFANCE, JEUNESSE
ET SPORTS
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
CULTURE, COMMUNICATION,
VIE LOCALE
PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLE
SÉCURITÉ TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
p. 06
p. 10
p. 14
p. 18
p. 22
p. 26
p. 30
p. 44
p. 48
p. 52
p. 56
p. 58
p. 66
p. 72
p. 76
p. 80
p. 84
p. 88
p. 94
p. 96
p. 100
p. 104
p. 106
p. 110
p. 112
p. 116
p. 118
p. 122
p. 126
p. 128
p. 130
p. 134
p. 136
p. 140
p. 142
p. 144
p. 36
p. 40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_3
L’année 2024 aura une nouvelle fois
démontré l’engagement sans faille
des agents municipaux au service
des Bellifontains. Une année dense,
marquée à la fois par des chan-
tiers structurants et des événements
d’envergure qui ont fait rayonner
Fontainebleau bien au-delà de son
territoire.
Sur le plan interne, 2024 a été une
année de transition et de structura-
tion. L’arrivée d’un nouveau Directeur
Général des Services a permis d’insuf-
fler une nouvelle dynamique au service
de l’action publique. C’est également
l’année de la mise en place du « budget
vert », une première étape concrète
vers une évaluation environnementale
systématique des politiques locales.
2024 aura aussi été une année singu-
lière sur le plan national et local,
marquée par un contexte exception-
nel qui a conduit à une mobilisation
sans précédent de tous les services
de la ville. Tout d’abord dans le
cadre des Jeux Olympiques de Paris,
Fontainebleau a pleinement pris part à
cette aventure mondiale, en accueillant
le passage de la Flamme olympique,
un moment fédérateur et populaire,
ainsi que deux délégations étrangères
(Irlande et Corée du Sud) venues s’en-
traîner sur nos équipements sportifs.
Puis en raison de l’organisation des
élections législatives anticipées et des
commémorations des 80 ans de la
Libération célébrées sous un format
festif inédit, rassemblant reconsti-
tueurs et Bellifontains autour du devoir
de mémoire.
Ces événements ont permis de mettre
en exergue le professionnalisme de
nos agents, salué par nos partenaires,
notamment le Comité d’organisation
des Jeux Olympiques (COJO) lors
du passage de la Flamme. Le service
communication s’est particulièrement
distingué cette année en remportant
la première place du concours national
du meilleur magazine municipal dans la
catégorie des villes de plus de 10 000
habitants.
En 2024 Fontainebleau a poursuivi sa
politique d’investissement : rénovation
du mur et de la rue de Ferrare, réamé-
nagement complet du square des Lilas,
mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville
et rénovation de sept rues, dont deux
avec rénovation complète de la voirie
et enfouissement des réseaux (rue de
Ferrare et rue des Bois). Le chantier de
l’école Lagorsse a débuté, permettant
d’accueillir davantage d’élèves dans de
meilleures conditions à la rentrée 2027.
En parallèle, la modernisation progres-
sive de la totalité de l’éclairage public
par des LED se poursuit, avec à terme
la généralisation du dispositif « clair
de lune » la nuit, conciliant économies
d’énergie et confort visuel.
Dans un même esprit de modernisa-
tion de nos équipements, la Ville s’est
dotée d’un Centre de Supervision
Urbain (CSU), permettant à nos forces
de l’ordre de mieux protéger l’espace
public. La mise en œuvre du dispositif
LAPI (lecture automatisée des plaques
d’immatriculation) a également permis
d’améliorer le respect du stationne-
ment, tout en contribuant au finance-
ment des travaux de voirie.
À travers ces projets et ces événements,
le bilan de l’année 2024 confirme la
vitalité et la capacité d’adaptation
de Fontainebleau aux enjeux de son
temps. Ce rapport d’activités en dresse
le témoignage fidèle et met en lumière
le travail collectif mené, chaque jour,
au service des Bellifontains. Je vous en
souhaite une excellente lecture.
est édité par la Mairie de Fontainebleau, 40, rue Grande 77300 Fontainebleau - www.fontainebleau.fr • Directeur de la publication : Julien Gondard • Rédaction : Ensemble des services de la Ville • Conception graphique : Service communication de la ville de Fontainebleau • Crédit photos : ville de Fontainebleau / Freepik • Impression : Service reprographie de la Ville de Fontainebleau • La reproduction, même partielle de ce document est interdite sans accord préalable.
L E R A P P O R T D ' A C T I V I T É 2 0 2 4
ÉDITORIAL JULIEN
GONDARD
-
MAIRE DE
FONTAINEBLEAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_4
DIRECTION GÉNÉRALE
Ressources
Bureau des passeports / CNI
Etat-Civil - Accueil population Vote du budget au conseil municipal
Noël du personnel
Effectif en équivalent temps plein : 34,77
Effectif en nombre d'agents : 40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_5
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET
RESSOURCES
La Direction générale et le pôle
Administration générale et ressources
assurent des missions transversales et
supports pour les élus municipaux et
les directions opérationnelles, fonction-
nelles et techniques de la collectivité.
La Direction générale organise, coor-
donne et supervise la mise en œuvre
des politiques publiques et projets
de la collectivité souhaités et décidés
par les élus municipaux.
Elle regroupe en outre les missions
principales de la Police municipale, des
archives et du Secrétariat général.
Ainsi, la Police municipale veille
à maintenir la sécurité des biens et des
personnes, faisant respecter les arrêtés
du maire.
Le service des archives assure
la conservation des productions de l’ac-
tivité municipale, collecte les données
tout en les classifiant pour une meil-
leure mise à disposition, communica-
tion et valorisation.
Le Secrétariat général, interface entre
le conseil municipal et l’administra-
tif, cadre et garantit la légalité des
actes. Il gère également les courriers
reçus et les services de reprographie
et d’appariteur.
Trois missions structurantes de projets
et d’ingénierie sont également ratta-
chées à la Direction générale. Ces acti-
vités de la collectivité, développées
depuis 2021, sont dédiées au marketing
territorial, à l’enseignement supérieur
et à la vie étudiante, et à la qualité de
vie au travail.
Le pôle Administration générale
et ressources apporte son expertise
et son appui réglementaire sur les
ressources de la collectivité. Il s’agit
ainsi des ressources humaines, des
finances et de la comptabilité publique,
du système d’information (infor-
matique, logiciels) et téléphonique.
Il cadre et garantit les procédures
de l’achat et de la commande publique.
Enfin, il est le garant de l’accueil
du public au sein de l’Hôtel de Ville
et des services et du bon fonction-
nement des formalités administra-
tives qui lui sont déléguées par l’État.
Il s’agit notamment de l’instruc-
tion des demandes passeport, des
cartes d’identité, des actes d’état civil
ou encore de l’organisation des
élections.
En 2024, trois missions précédem-
ment rattachées à la Direction géné-
rale des services ont été réaffectées
: le marketing territorial au service
Communication, la mission consacrée
à l’enseignement supérieur et à la vie
étudiante au service Manifestations, et
la QVCT à la Direction des ressources
humaines. Leur approche reste trans-
versale à l’échelle de la collectivité.
PRÉSENTATION DU PÔLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 DIRECTION GÉNÉRALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_6
MISSIONS DU SERVICE
✓ Le Secrétariat général est l’interface générale des services municipaux en leur
apportant un support réglementaire. Il comprend l’assistance du Directeur Général
des Services (DGS), la gestion du conseil municipal et des actes administratifs,
des services du courrier et de la reprographie.
✓ Secrétariat général :
☑ Assister le DGS dans l’exercice de ses fonctions,
☑ Préparer et gérer les conseils municipaux et commissions municipales,
☑ Instruire, analyser ou rédiger des actes administratifs de la collectivité
(délibérations, décisions du maire, arrêtés municipaux),
☑ Être un support auprès des services et des élus en matière réglementaire,
législative, administrative,
☑ Assurer la tenue des différents registres des actes de la collectivté,
☑ Accompagner les consultations juridiques,
✓ Service courrier :
☑ Traiter les correspondances reçues (postales ou électroniques),
répartition vers les gestionnaires et suivi des réponses apportées en lien
avec la direction générale et le Cabinet du maire,
✓ Service reprographie :
☑ Réaliser la reprographie, reliure, massicotage, mise sous plis (dossiers,
affiches, plaquettes, livrets, programmes, invitations, envois en nombre…),
☑ Affranchir les envois postaux,
☑ Servir d’appariteur auprès des services et partenaires institutionnels,
☑ Gérer l’affichage administratif et réglementaire,
☑ Gérer les stocks de papier et d’enveloppes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_7
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
NOUVEAU LOGICIEL COURRIER
« MAARCH »
AFFRANCHISSEMENT DU
COURRIER PAR LE SERVICE
REPROGRAPHIE
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
Secrétariat général
✓ Commencement de la préparation à l’installation de la nouvelle mandature en 2026.
Courrier
Déploiement du logiciel « courrier » auprès des services pour diminuer les copies papier du circuit de transmission,
✓ Consolidation de la procédure courrier (procédures de diffusion/suivi/relance aux services).
Reprographie
Réduction progressive de l’empreinte environnementale par l’augmentation d’achat de papiers recyclés.
✓ Arrivée d’un nouveau Directeur Général des Services en mai,
✓ Début de la mise en place d’un logiciel de gestion du courrier,
✓ Poursuite du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Fontainebleau par la Chambre régionale et territoriale des comptes,
✓ Remplacement du photocopieur de la reprographie.
• Effectif en équivalent temps plein : 7,53
• Effectif en nombre d’agents : 10
Secrétariat général :
• 7 conseils municipaux • 23 commissions municipales • 161 délibérations • 1 267 arrêtés • 262 décisions du maire • 1 427 actes transmis au contrôle de légalité
Reprographie :
Courrier postal / Chronopost / Colis / Recommandés :
• Moyenne mensuelle : 3 443 envois / Bilan annuel : 41 327 envois • 58 706,07€ d’affranchissement
Usages des services :
• Nombre de ramettes de papiers A4 : 970
• Nombre de ramettes de papiers A4 en papier recyclé : 400
• Nombre de ramettes de papiers A3 : 100
• Enveloppes : 59 000
Service Courrier :
• 602 courriers suivis (moyenne mensuelle 50 courriers) • 1 242 mails « Contact » du site internet de la Ville dont 639 relevant de l’état civil (demande d’actes de naissance principalement)
Principaux services sollicités :
Accueil population, Espaces publics, Police municipale
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_8
Depuis 2021, on constate une progression sensible du nombre de délibérations adoptées par le
conseil municipal Après 140 délibérations votées en 2021, le volume s’est maintenu à un niveau
proche avec 146 en 2022 et 146 en 2023. En 2024, une hausse plus marquée est observée, avec
161 délibérations, traduisant une intensification de l’activité délibérative et une mobilisation accrue
de l’assemblée municipale dans la conduite des affaires locales.
Les délibérations du conseil municipal font l’objet d’une transmission à la préfecture dans le cadre
du contrôle de légalité conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) puis
sont publiées sur le site internet de la Ville pour être portées à connaissance du public. Les délibé-
rations sont des actes juridiques des décisions prises par le conseil municipal. Elles garantissent la
transparence, la légalité et la continuité de l’action publique. Les sujets des délibérations sont variés
(finances, patrimoine, urbanisme, partenariats, culture, administration générale, marchés publics…). 3.
Au cours de l’exercice 2024, la commune a assuré
une production significative d’actes administratifs :
262 décisions du maire, relevant de ses compétences
déléguées ont été enregistrées, 1 183 arrêtés municipaux,
traduisant la régulation quotidienne des affaires locales
(en matière de voirie, tenue de manifestations, de
partenariat, finances, police municipale …). Par ailleurs,
le conseil municipal a adopté 161 délibérations.
2.
En 2024, l’activité municipale a été soutenue et régulière. Au total,
7 conseils municipaux se sont tenus, à raison d’un rythme d’environ
une séance tous les mois et demi, permettant d’assurer le suivi des
grandes orientations et décisions de la commune.
23 commissions municipales ont été organisées, témoignant d’un
travail approfondi et continu sur des thématiques spécifiques
(Cadre de vie, Vie locale, Aménagement urbain, Finances, Admi-
nistration Générale et sécurité) : les commissions qui réunissent les
élus de la majorité et de l’opposition, permettent un travail pré-
paratoire technique et politique avant le vote de la décision en
conseil municipal. 1.
INDICATEURS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_9
DG - AGR
La réception des courriers, qu’ils soient matériels ou
immatériels, est assurée quotidiennement par un service
dédié. L’agent référent procède à l’ouverture et au tri des
courriers entrants, avant de les transmettre aux services
compétents. Les courriers identifiés comme « importants »
font l’objet d’un enregistrement spécifique et sont
directement orientés vers la Direction Générale des Services
et vers le Maire, afin d’être traités en priorité.
Les canaux de réception sont multiples : le courrier papier
(courant et recommandés) transmis par les services postaux,
les courriels adressés à l’adresse électronique officielle de la
Ville, les messages déposés via la rubrique « contact » du
site internet municipal.
Les principaux émetteurs de courriers postaux
sont les services de l’État civil, l’Urbanisme et les
Ressources humaines. Ces trois services gèrent
en effet des actes à forte valeur juridique ou
probatoire, pour lesquels le papier reste privilégié
afin d’assurer la sécurité, la traçabilité et la
conformité réglementaire.
L’évolution du nombre de plis envoyés présente
une tendance à la baisse, conséquence directe de
l’accentuation des pratiques de dématérialisation dans
les échanges administratifs.
4.
5.
6.
SERVICE COURRIER
SERVICE REPROGRAPHIE
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// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_10
MISSIONS DU SERVICE
✓ Collecter, classer, conserver, communiquer et valoriser les documents produits
ou reçus par les services municipaux dans l’exercice de leur activité et auprès des propriétaires d’archives privées, à vocation d’archives administratives juridiques, historiques et culturelles,
✓ Sensibiliser et former les services à la gestion documentaire : au plan de
classement, et aux tableaux de gestion utilisés par la collectivité,
✓ Collecter les archives privées jugées intéressantes sur le plan historique et
patrimonial à la ville, entrées par don, legs, dépôt et achat,
✓ Classer les archives implique plusieurs opérations avec des normes de
description comme ISAD’G :
☑ Tri et élimination de doublons de documents dont la durée d’utilisation administrative est limitée,
☑ Traitement et analyse des dossiers, cotation selon le cadre de classement des sous-fonds,
☑ Indexation selon un thesaurus normé pour faciliter les recherches,
☑ Élaboration des instruments de recherches (guide, inventaire, répertoire),
✓ Conserver les archives de façon préventive, veiller à protéger les documents de
toute dégradation (lumière, poussière, humidité, facteurs humains et sinistres) par des mesures appropriées : locaux de conservation normalisés, conditionnements adaptés, estampillage, élaboration d’un registre de prévention des risques et de sauvegarde.
✓ Conserver si nécessaire de façon curative également en faisant restaurer,
numériser.
✓ Communiquer aux services producteurs dans le cadre de suivi de dossiers, de
recherches historiques,
✓ Communiquer aux administrés une fois le travail réalisé en amont (collecté,
classé, coté et restauré) en salle de lecture, suivant le règlement et les délais de communicabilité du code du patrimoine,
✓ Valoriser les archives municipales par des communications sur le site internet
de la ville ou au travers des contributions à des projets historiques et culturels : expositions, publications, création de deux parcours historiques et ludiques sur la ville et Napoléon 1er avec l’application GuidiGO.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_11
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
FONDS CONTEMPORAIN EXEMPLE DE VERSEMENT
D’ARCHIVES DES SERVICES
ARCHIVES ANCIENNES
✓ Nouvel environnement de travail en septembre 2025 : bureau de l’archiviste, ainsi que salle de lecture,
✓ Organisation des consultations dans une salle de lecture adaptée pour les étudiants, chercheurs, Bellifontains notamment les historiens de la revue historique,
✓ Début du traitement des archives modernes en 2025,
✓ Projets et préparation d’animation et d’ateliers de valorisation auprès du service jeunesse et des résidences autonomies pour 2025-2026,
✓ Mise à jour de la page des archives municipales, site internet de la ville, sur les délibérations 2022-2024,
✓ Journées du patrimoine 2025 pour valoriser les parcours avec GuiDIGO,
✓ Récolement avant les élections municipales de 2026.
✓ Travail de recherche avec l’association du Régiment de chasse
« Normandie-Niémen », devoir de mémoire pour l’inscription sur le monument aux morts et la pose d’une plaque pour le pilote bellifontain Jacques Casaneuve.
✓ Participation du service à la rédaction d’un article dans la revue d’histoire de Fontainebleau n°26 dédié à Roger Porte, prisonnier bellifontain pendant la Seconde guerre mondiale.
• Effectif en équivalent temps plein : 1
• Effectif en nombre d’agents : 1 et 1 stagiaire
• Les archives communales comprennent 5 sous-fonds d’un total de 841 mètres linéaires (ml)
• Archives anciennes (1485-1789) : 4 ml
• Archives modernes (1790-1945) : 120 ml
• Archives contemporaines (1 946 - dernier versement par services, en accroissement) : 95, 87 ml
• Archives iconographiques (toutes dates) : 40 ml
• Archives privées : 6,20 ml
• Archives électroniques
ARCHIVES AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_12
INDICATEURS
1.
60% des demandes de communication concernent le fonds d’archives historiques
contemporaines, 40% des demandes concernent le fonds d’archives modernes (1790-1945).
Les archives anciennes et modernes sont utilisées par les lecteurs, les archives contemporaines
(postérieures à 1946...) sont surtout utilisées par les services producteurs selon leurs délais de
communicabilité.
2.
- Communications et recherches pour les services producteurs (consultation et
courriels) : 422
- Publics (historiens, étudiants, généalogistes, services de l’État…) en salle de
lecture : 6
- Recherches demandées par le public (courrier et courriels) : 97
- Téléchargement des deux parcours GuidiGO : 1827 dont pour le 1er parcours
1484 et 343 pour le 2e parcours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_13
DG - AGR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 DIRECTION GÉNÉRALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_14
MISSIONS DU SERVICE
✓ Assurer les fonctions d’état civil :
☑ Accueil physique et téléphonique,
☑ Délivrance d’actes d’état civil et de livrets de famille,
☑ Instruction des dossiers de baptême républicain et de mariage,
☑ Organisation des cérémonies,
☑ Déclaration de décès et de naissances,
☑ Enregistrement des PACS,
☑ Tenue et mises à jour des registres d’état civil,
☑ Traitement des courriers (physiques et dématérialisés).
✓ Cartes nationales d’identité et passeports :
☑ Enregistrement, délivrance et suivi,
☑ Traitement des recueils transmis par la préfecture,
☑ Gestion de l’Identité Numérique
✓ Formalités administratives « Population » :
☑ Délivrance de certificats et demandes d’attestation d’accueil,
☑ Gestion des opérations électorales : tenue de la liste et secrétariat de la
commission de contrôle, gestion des scrutins,
☑ Gestion des dossiers de recensements citoyens,
☑ Tirage au sort des jurés d’assises,
☑ Recensement de la population,
☑ Gestion des autorisations de stationnement (Taxis),
☑ Gestion des débits de boissons,
☑ Gestion des cartes de résident (renouvellement des titres de séjour 10 ans).
✓ Organiser les formalités relatives au cimetière :
☑ Gestion des achats et des renouvellements des concessions,
☑ Suivi des demandes de travaux,
☑ Production des autorisations funéraires.
✓ Cimetière :
☑ Gestion des achats et des renouvellements des concessions,
☑ Suivi des demandes de travaux,
☑ Production des autorisations funéraires,
☑ Gestion des concessions arrivant à échéance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_15
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
REGISTRES D’ÉTAT CIVIL BORNE D’ACCUEIL SIGNALÉTIQUE HÔTEL DE VILLE
✓ Cimetière : agrandissement de l’espace cinéraire, poursuite des reprises de concessions,
✓ État Civil : développement des démarches en ligne grâce à la modernisation des logiciels de l’état civil,
✓ Élections : poursuite de la fiabilisation de la liste électorale. Étude d’un nouveau découpage de la carte électorale,
✓ Titres sécurisés : poursuivre une offre de rendez-vous rapide pour les usagers.
✓ Recensement 2025 : maintenir une qualité de collecte sur le territoire, pour déterminer au mieux le nombre d’habitants.
✓ Élections : l’année 2024 a été marquée par la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation des élections législatives en 20 jours,
✓ Organisation du service : recrutement et formation en interne de 5 agents,
✓ Changement des logiciels Etat Civil, Recensement du Citoyen et Cimetière,
✓ Cimetière : la reprise de seize concessions s’inscrit dans une démarche d’assainissement et de pérennisation de la gestion du cimetière. Il s’agit de préserver les espaces verts du lieu et d’éviter une détérioration des sépultures,
✓ Passeport/CNI : depuis le mois de mai, il est possible de procéder à la certification numérique des pièces d’identité (422 certifications) permettant ainsi aux usagers de procéder à des démarches dématérialisées notamment la procuration de vote 100 % dématérialisée pour les élections.
• Effectif en équivalent temps plein : 11,6
• Effectif en nombre d’agents : 12
• 28 916 usagers accueillis
• 24 281 appels reçus
• 31 416 courriers traités (demandes en ligne+papier)
• 8 453 demandes de titres sécurisés enregistrées
• 69 mariages
• 639 décès
• 1 486 naissances
• 131 inhumations
• 2 013 livrets de famille
• 312 jeunes recensés
• 804 inscriptions sur liste électorale
• 7 000 concessions funéraires
• 16 308 population totale
ACCUEIL POPULATION AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_16
Demandes de passeports et CNI
INDICATEURS
Après 2 années consécutives de forte augmentation
sans précédent des demandes de titres d’identité,
2024 reste marquée par un niveau élevé d’affluence,
bien qu’en baisse de 10% par rapport à 2023.
3.
2.
18 651 demandes traitées.
Le chiffre témoigne de la généralisation de
la communication dématérialisée des actes
d’état civil entre les administrations.
1.
COMEDEC (COMmunication Électronique
des Données de l’État Civil)
Actes d'état civil
69 mariages
Le chiffre correspond à une moyenne annuelle
haute de mariages célébrés à Fontainebleau.
639 décès
Il s’agit du chiffre le plus haut
depuis plusieurs années.
1 486 naissances
Malgré un taux de natalité en baisse au niveau
national, une stabilité est observée sur le territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_17
DG - AGR
Inscriptions liste électorale
28 916 visiteurs enregistrés,
soit une baisse de 5%.
24 281 appels recensés,
soit une baisse de 13%
par rapport à l’année passée, expliquée
par une amélioration constante
de l’information accessible
sur le site internet de la Ville.
5.
804 inscriptions sur les listes électorales (+ 418%)
Cette importante augmentation est le reflet des
échéances électorales prévues dans l’année mais
aussi le scrutin exceptionnel des élections législatives
à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale.
4.
Accueils physique et téléphonique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 DIRECTION GÉNÉRALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_18
MISSIONS DU SERVICE
✓ Définir la politique des ressources humaines, opérer des choix stratégiques en
cohérence avec les orientations politiques,
✓ Mettre en œuvre et diffuser la politique ressources humaines auprès des
services et des partenaires sociaux,
✓ Organiser la communication ressources humaines,
✓ Piloter et animer le dialogue social et les instances paritaires,
✓ Piloter et mettre en œuvre la gestion des effectifs, emplois et compétences
(recrutements, formations, mobilités, reclassements...),
✓ Assurer la gestion administrative et statutaire (dispositions statutaires, carrière,
rémunération, retraite, discipline...) dans le respect de la réglementation,
✓ Organiser les temps de travail,
✓ Piloter la masse salariale en intégrant les contraintes financières de la collectivité,
✓ Participer à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité en lien avec
l’assistant de prévention,
✓ Mener un travail collaboratif sur la politique de qualité de vie au travail
✓ Développer une politique d’apprentissage,
✓ Accompagner les agents, les cadres, la direction générale, les élus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_19
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PANNEAU D’AFFICHAGE
OBLIGATOIRE
PROJET QUALITÉ DE VIE AU
TRAVAIL
PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL DES
NOUVEAUX AGENTS
✓ Réorganisation du service RH et recrutement d’un Chargé d’études,
✓ Déménagement dans des nouveaux bureaux,
✓ Poursuite de la démarche de dématérialisation des processus internes,
✓ Préparation de la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire, volet Santé, effective au 1er janvier 2026,
✓ Étude sur la dématérialisation des bulletins de salaire,
✓ Étude quant à la mise en place d’un outil de communication interne,
✓ Élaboration du plan de formation,
✓ Poursuite du développement d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences.
✓ Prise de poste d’une Gestionnaire carrières et paies, d’un DRH et d’une Assistante RH,
✓ Préparation de la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire, volet Prévoyance, effective au 1er janvier 2025,
✓ Préparation de la mise en place du nouveau Régime indemnitaire des agents de la Police municipale, effectif au 1er janvier 2025,
✓ Continuité de service à la suite de mobilités.
• Effectif en équivalent temps plein : 6
• Effectif en nombre d’agents : 6
• 370 paies par mois • 931 arrêtés et 259 contrats
• 5 CST (Comité Social Territorial) et 6 réunions de la F3SCT
(Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
• 12 674 871€ de masse salariale annuelle
• 2 504 demandes d’emploi reçues
• 38 stagiaires accueillis pour 284 demandes
• 6 apprentis accueillis pour l’année scolaire 2023/2024, 4 pour l’année
scolaire 2024/2025.
RESSOURCES HUMAINES AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_20
INDICATEURS
3.
La filière technique et la filière administrative sont les
deux principales filières au sein des services municipaux
en termes d’ETP.
La filière technique concentre à elle seule 29% des ETP.
La filière administrative regroupe quant à elle 26% des
ETP. La répartition pour les autres filières est la suivante :
• Animation : 18% • Culturelle : 17%
• Médico-Sociale : 3% • Police : 3%
• Sportive : 1,36% • Emplois hors filière : 2,37%.
La majorité des emplois permanents des
services municipaux bellifontains relèvent de
la catégorie C (65% des ETP). Les emplois
de catégorie B représentent 27% alors que le
nombre d’ETP sur la catégorie A est minoritaire
(6% des ETP)
2.
En 2024, les emplois permanents sont
occupés majoritairement par des femmes, à
hauteur de 57%
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_21
DG - AGR
5.
Le nombre d’agents a diminué en 2024
en effectif physique et en ETP.
En 2024, les emplois
permanents occupés
par les femmes au sein
de la collectivité, le
sont majoritairement
par les 40/44 ans. Les
hommes de 55 à 59 ans
sont les plus nombreux.
4.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 DIRECTION GÉNÉRALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_22
MISSIONS DU SERVICE
✓ Établir une prospective financière, sur la base des rétrospectives, pour maintenir
les ratios financiers et planifier au mieux l’action municipale,
✓ Élaborer des budgets (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décision
Modificative),
✓ Conseillers les services tant sur la préparation budgétaire que sur les aspects
comptables, en les appuyant sur la recherche de financement,
✓ Gérer la dette et la trésorerie en s’assurant du respect des délais de paiement,
✓ Assurer la gestion comptable du patrimoine,
✓ Assurer l’exécution comptable avec l’enregistrement des engagements
comptables, la liquidation et l’ordonnancement des factures, le titrage des recettes et l’envoi des flux à la Trésorerie Principale (Services de l’État), et la clôture des comptes (opération de fin d’exercice, élaboration des comptes administratifs),
✓ Suivre les demandes de subvention jusqu’à leur encaissement, en collaboration
avec les services,
✓ Assurer le contrôle de gestion avec des reporting périodiques d’exécution
budgétaire, permettant de s’assurer de l’avancement des actions conformément aux décisions politiques actées,
✓ Construire et suivre les investissements intégrés au Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) pour assurer une planification optimale des investissements,
✓ Gestion des baux municipaux.
La direction des Finances assure la gestion et l’exécution de 5 budgets :
☑ le budget principal de la Ville et son budget annexe du Théâtre,
☑ le budget principal du CCAS et ses budgets annexes des résidences autonomie et des services à domicile.
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PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
POSTES DE TRAVAIL PRÉPARATION DES BUDGETS
✓ Ajustement de l’organisation du service afin d’améliorer la continuité de service,
✓ Mise en place de nouveaux indicateurs d’activité,
✓ Poursuite de la mise à jour de l’actif comptable,
✓ Perfectionnement de la comptabilité analytique,
✓ Mise en place d’une interface pour la gestion des emprunts,
✓ Passage au Compte Financier Unique (CFU),
✓ Mise en place d’une gestion en AP/CP (technique permettant la mise en œuvre de projets d’investissement pluriannuels),
✓ Pas de hausse des taux.
✓ Nouvelle direction depuis mars 2024.
✓ Vote du budget primitif avec reprise des résultats de l’année antérieure,
✓ Organisation de commissions dans le cadre de la préparation budgétaire,
✓ Pas de hausse des taux concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et instauration de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires,
✓ Mise à jour de la prospective financière et du plan pluriannuel
d’investissement,
✓ Révision des circuits comptables,
✓ Réalisation d’une étude d’optimisation de taxe foncière,
✓ Organisation d’une réunion générale d’information sur le cadre budgétaire et comptable à l’ensemble des services,
✓ Instauration du budget vert (nouvelle obligation, à compter de l’exercice budgétaire 2024)
FINANCES
• Effectif en équivalent temps plein : 5
• Effectif en nombre d'agents : 5
• 5 759 mandats de dépense et 2 394 titres de recette
pour la Ville en 2024
• Budget global en 2024 : 40,28 M€
(fonctionnement + investissement)
• 395 mandats de dépense et 107 titres de recettes
pour le Théâtre en 2024.
• Budget global du Théâtre : 1,54 M€
(fonctionnement + investissement)
• 1 104 mandats de dépense et 1 625 titres de recettes
pour le CCAS et budgets annexes en 2024.
• Budget principal et budgets annexes du CCAS : 5,49 M€.
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INDICATEURS
Le dynamisme des recettes et la maîtrise
des dépenses de fonctionnement, combi-
nés à une réduction de l’inflation ont per-
mis d’accroître l’épargne brute en 2024 qui
s’établit à 3,204 M€, soit son plus haut ni-
veau depuis la fin de la crise sanitaire.
3.
Évolution des dépenses en 2024 : charges à
caractère général : -3,91% par rapport à 2023
principalement due aux dépenses d’énergies (gaz
et électricité) ; frais de personnel : +2,51% charge
de gestion courante : +58,45% du au transfert de la
subvention du Théâtre en provenance du chapitre
67 ; charges financières : +15,03% ; charges
exceptionnelles : -99,47%
2.
Les recettes réelles de fonctionnement de
la ville s’élèvent à 27,501 M€ (hors recettes
d’ordre) et sont en progression (+9,48%)
par rapport à celles enregistrées en 2023.
• Produits de services, du domaine :
+43,34% porté par le produit du stationnement, les FPS et le fait que
les produits de la restauration et du conservatoire de musique ont été
comptabilisés sur 10 mois en 2023 ;
• Impôts et taxes : +0,61% ;
• Fiscalité locale : +4,63% lié à l’évolution des bases fiscales ;
• Dotations et participations : +1,22% ;
• Autres produits de gestion courante : +71,45% lié à la hausse de la
redevance versée par Interparking et l’amortisseur électricité ;
• Produits exceptionnels : -37,21%
1.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 24 296 540,74€ en 2024
contre 23 795 314,59€ en 2023, soit une progression de 2,11%.
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DG - AGR
4.
La Ville a reçu 1,237 M€ de subventions
pour la réalisation de ses projets.
5. Au-delà des subventions, la Ville a encaissé l’attribution de
compensation d’investissement versée par la Communauté
d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (101,1 K€), un
produit des amendes de police relatives à la circulation rou-
tière (18,0 K€) et une compensation financière à la suite du
reclassement de la route D 417 (225,6 K€).
Les dépenses réelles d’investissement pour la Ville sont hors
reports de 7,540 M€ en 2024 contre 6,705 M€ en 2023, soit
une hausse de +12,44%.
Les seules dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et
23) s’élèvent à 5,558 M€ et comprennent notamment :
• Les travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (700,7 K€)
• La réfection de la rue de Ferrare (556,3 K€)
• Les études de la réhabilitation et l’extension du groupe
scolaire Lagorsse (500,4 K€)
• Le réaménagement du square des Lilas (432,2 K€)
• La restauration du mur de Ferrare (427,8 K€)
• Achat de véhicules, dont une balayeuse (308,5 K€)
• Des travaux réalisés sur plusieurs voies, dont Sergent Per-
rier, Barbier, Dancourt, et Anne-Marie Javouhey (262,0 K€)
• La rénovation de l’éclairage public en LED (256,5 K€)
• La réfection de la rue des Bois (103,4 K€)
• Des travaux d’isolation au gymnase Martinel (185,4 K€)
• Des travaux réalisés au Conservatoire, dont la pose de garde-corps sur rampe
handicapé et la mise en place d’un pilotage de diffusion de chaleur (120,4 K€)
• Des aménagements au Centre de Loisirs, dont le remplacement de menuiseries
et l’installation de tables de pique-nique (101,3 K€)
• Des travaux à la maison des associations, dont la mise en place d’un pilotage de
diffusion de chaleur et des travaux de peinture et de réfection des sols (71,7 K€)
• Le déploiement de la vidéoprotection (68,1 K€)
• Des aménagements à l’école primaire Saint-Merry, dont le remplacement de
l’éclairage par du LED (56,8 K€).
Au-delà des dépenses d’équipement, le remboursement du capital de la dette
s’est élevé à 1,979 M€.
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// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_26
MISSIONS DU SERVICE
✓ Marchés Publics
☑ Assurer l’élaboration et sécurisation juridique des marchés publics, des groupements de commande dont la Ville est mandataire et des délégations de service public (DSP),
☑ Organiser et dispenser le conseil, la formation et l’assistance auprès des directions et services dans la passation et l’exécution des marchés,
✓ Achats Publics
☑ Gérer les achats en matière de mobilier et fournitures de bureau,
✓ Assurances
☑ Gérer les dossiers d’assurance dommages aux biens et responsabilité
civile et instruire les litiges éventuels.
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FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
✓ Démarrage des travaux pour l’extension/réhabilitation de l’école Lagorsse,
✓ Lancement et notification de la suite des procédures pour l’extension/réhabilitation de l’école Lagorsse,
✓ Mise en place d’une nouvelle formation marchés publics.
✓ Lancement des 1 ères procédures pour l’extension/réhabilitation de l’école Lagorsse,
✓ Mise en place de la nomenclature marchés,
✓ Attribution de la maitrise d’œuvre du projet skate park,
✓ Mise en place du marché d’entretien des bâtiments communaux,
✓ Rédaction d’un mémento assurances pour faire suite au renouvellement des marchés,
✓ Attribution du marché de transport en groupement de commande avec 6 autres collectivités.
• Effectif en équivalent temps plein : 1,9
• Effectif en nombre d’agents : 2
• 16 Publications / 36 marchés publics
• 635 Téléchargements de Dossier de Consultation des Entreprises
• 132 Dépôts de plis
MARCHÉS PUBLICS
INDICATEUR FONTAINEBLEAU (EN) TRANSITION
Sur les 36 marchés en 2024, seul 12,5% des marchés ne
contenaient ni clauses ni critères :
- 11 contenaient un critère environnemental (soit 27.5% des
marchés)
- 14 contenaient une clause environnementale (soit 35% des
marchés)
- 10 contenaient un critère et une clause environnemental (soit
25% des marchés)
72,65% des achats de la Ville en matière de fournitures de
bureau ont été effectués dans des gammes de produits recyclés
ou recyclables.
Loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
mise en œuvre depuis mars 2021 par les acheteurs publics) :
37,7% (Obligation légale : 20%)
Produits écologiques hors loi AGEC : 34,95%
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1.
3.
INDICATEURS
2.
Cette année la Ville a passé 36, et a en suivi une cin-
quantaine, tous types de marchés confondus.
Sur les 36 marchés engagés en 2024 :
- 4 ont été déclarés sans suite
- 0 marché infructueux
- 30 marchés ont été notifiés en 2024
- 2 marchés entamés en 2024
seront notifiés début 2025
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont,
sauf exception, les procédures conclues pour
des montants allant de :
- 40 000€ HT à 221 000€ HT en fourniture et
service,
- 100 000€ HT à 5 538 000€ HT en travaux.
Au-delà de ces seuils, les marchés sont passés
en Appel d’Offres (AO).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_29
DG - AGR
4.
5.
6.
Sur l’année 2024, toute procédure
confondue, la Ville a reçu 132 offres.
Volume d’achats via une procédure
de marché public
En investissement 55,82% des achats de la collectivité se
font via un marché public, et 37,57% en fonctionnement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 DIRECTION GÉNÉRALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_30
MISSIONS DU SERVICE
✓ Prendre en charge les demandes informatiques, l’accompagnement des
utilisateurs à l’usage des outils informatiques et le remplacement des équipements obsolètes,
✓ Assurer les urgences informatiques,
✓ Gérer la téléphonie : fixe et mobile,
✓ Assurer le bon fonctionnement des serveurs systèmes, réseaux et applicatifs.
Gestion des bornes Wifi,
✓ Garantir une architecture cohérente et fonctionnelle du système d’information,
✓ Sauvegarder les données des serveurs,
✓ Sécuriser la messagerie électronique.
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PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
CAMPAGNE CYBER-SÉCURITÉ NOUVEAU PHOTOCOPIEUR DE LA REPROGRAPHIE
✓ Suite de l’interconnexion des différents sites municipaux vers l’Hôtel de Ville,
✓ Implémentation et sensibilisation des agents sur IA générative.
✓ Coffre-fort numérique et dématérialisation des bulletins de paie pour les agents.
✓ Acquisition d’un logiciel pour le Conservatoire de musique.
✓ Suite de l’interconnexion des différents sites municipaux vers l’Hôtel de Ville,
✓ Remplacement des logiciels du service Accueil-Population,
✓ Sensibilisation des agents au risque autour de la cyber-sécurité,
✓ Changement du serveur de sauvegarde,
✓ Amélioration de l’ensemble des serveurs vers une version plus sécurisée,
✓ Acquisition d’un logiciel pour le service courrier,
✓ Optimisation du parc de copieur à la suite du renouvellement du marché.
• Effectif en équivalent temps plein : 2
• Effectif en nombre d’agents : 2
• Nombre de tickets : 338
• Nombre de serveurs utilisés : 34
• Nombre de pc portables achetés : 16
• Nombre de postes informatiques : 260
• Nombre de lignes mobiles : 192
• Nombre de comptes ouverts sur les systèmes d’information : 265
SYSTÈME D’INFORMATION
TÉLÉPHONIE
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3.
INDICATEURS
1.
Le service informatique est assez logiquement davantage sollicité
par les services ayant des activités administratives, comme les
services dits « ressources » qui travaillent quotidiennement avec
des logiciels de gestion (état civil, finances, RH, urbanisme, espace
famille en mairie, au CCAS, ou dans les établissements culturels…)
et manipulent un grand nombre de dossiers et données. Il y a
nécessairement des interventions techniques pour dépannages
de matériel informatique ou téléphonique (postes ou petits
périphériques), mais aussi d’installation de logiciels, de suivi…
En 2024, sur 338 incidents signalés et
requérant une résolution par le service
informatique, 323 ont été positivement
traités.
2.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_33
DG - AGR
3.
Le service informatique est logiquement davantage sollicité par les services
ayant des activités administratives, comme les services dits « ressources »
qui travaillent quotidiennement avec des logiciels de gestion (état civil,
finances, RH, urbanisme, espace famille en mairie, au CCAS, ou dans les
établissements culturels…) et manipulent un grand nombre de dossiers
et données. Il y a nécessairement des interventions techniques pour
dépannages de matériel informatique ou téléphonique (postes ou petits
périphériques), mais aussi d’installation de logiciels, de suivi…
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_34
SÉCURITÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Effectif en équivalent temps plein : 13
Effectif en nombre d'agents : 13
Patrouille PM + ASVP
Exercice d’évacuation dans les
locaux de la Charité Royale
Action de prévention : savoir rouler en
vélo - Mobiliday
Videoprotection
Centre de Supervision Urbaine (CSU)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_35
SÉCURITÉ
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
La direction du pôle Sécurité et
Tranquillité Publique pilote la politique
communale en matière de prévention
et de maintien de l’ordre public. À ce
titre, et sous l’autorité du Maire déten-
teur des pouvoirs de police, elle veille
à garantir la sécurité des habitants, à
renforcer le sentiment de tranquillité et
à développer une action de proximité
en lien avec l’ensemble des acteurs du
territoire.
Les objectifs principaux sont la protec-
tion des personnes et des biens, la lutte
contre les incivilités et la prévention
des risques, le respect du cadre de vie
et le renforcement du lien de confiance
entre les habitants et les services
municipaux.
Il est constitué de trois services complé-
mentaires :
Le service Police municipale : ce cœur
opérationnel du pôle est présent quoti-
diennement sur le terrain. Les agents
assurent la surveillance générale,
veillent au respect de la réglementa-
tion, interviennent pour prévenir et
faire cesser les troubles à l’ordre public
et apportent assistance à la population.
Deux unités distinctes composent ce
service :
• La brigade de proximité, chargée des
relations avec le public, les commer-
çants et les établissements scolaires,
assure également le suivi de l’occu-
pation du domaine public (terrasses,
stationnement, chantiers, etc.) et
mène des actions de prévention et de
sensibilisation.
• La brigade de soirée, dédiée à la
réponse aux sollicitations des adminis-
trés et à la présence visible et dissua-
sive sur la voie publique, notamment
en soirée et en fin de semaine.
Le Centre de Supervision Urbain
(CSU) : l’« œil » de la Police municipale
soutient les interventions de terrain et
contribue à la sécurisation de l’espace
public grâce à l’appui des technolo-
gies modernes : le réseau de vidéo-
protection permet ainsi la sécurisation
en temps réel du territoire communal.
Le service participe à la gestion des
événements, collabore étroitement
avec les forces de sécurité étatiques.
Le service Hygiène et Sécurité veille
au respect des règles de salubrité
publique et de sécurité sanitaire sur
le territoire communal. Il joue donc un
rôle dans la préservation d’un cadre de
vie sain, sûr et conforme aux normes
en vigueur, contribuant directement
au bien-être des habitants.
Ses missions recouvrent la surveillance
de l’hygiène des espaces publics et
des établissements recevant du public
(ERP), la prévention et le traitement
des nuisances, et l’appui technique
aux autres services municipaux pour
garantir la sécurité des équipements
et infrastructures.
À travers ces trois services, le pôle
déploie une politique cohérente et
ambitieuse visant à garantir un cadre
de vie apaisé et respectueux de tous.
Transversal par nature, il agit à la croi-
sée des compétences municipales en
exploitant les pouvoirs de police du
Maire et en apportant une réponse
administrative et judiciaire à un large
spectre de problématiques locales.
PRÉSENTATION DU PÔLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 SÉCURITÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_36
MISSIONS DU SERVICE
✓ Assurer la sécurité des biens et des personnes : prévenir, dissuader, être visible
et présent sur la voie publique pour lutter contre le sentiment d’insécurité,
✓ Écouter, apporter des solutions et des explications,
✓ Informer et rendre compte à l’autorité judiciaire par la recherche et la collecte
de renseignements,
✓ Faire respecter des arrêtés du maire, notamment en matière de stationnement
et d’occupation de voirie (terrasse, échafaudages, bennes etc.),
✓ Gérer la vidéoprotection et répondre aux réquisitions judiciaires,
✓ Gérer et proposer des dispositifs de circulation et de sécurisation (Vigipirate)
en coordination avec les autres services municipaux lors de manifestations sur la voie publique (municipales et associatives),
✓ Assurer une police de proximité, lien essentiel avec la population, les
commerçants,
✓ Faire appliquer la réglementation (codes de la route, de l’environnement…)
contrôler et verbaliser les infractions, en agglomération, et sur l’ensemble du territoire communal, ce qui implique certains axes situés en forêt,
✓ Contrôler le stationnement gênant, notamment en centre-ville. Être une
présence visible et régulière afin de dissuader les automobilistes de se stationner de façon anarchique,
✓ Lutter contre les incivilités : le dépôt ou le jet d’objets sur la voie publique,
✓ Rédiger les actes administratifs : procès-verbaux, rapport, activité journalière,
etc.
✓ Assurer le service opération « Tranquillité vacances » qui permet à tous les
habitants qui en font la demande, de bénéficier gratuitement d’une surveillance régulière de leur habitation et ce toute l’année lors de leurs absences
✓ Signaler toutes les anomalies constatées sur la voie publique concernant les
services de la mairie. Ecouter et orienter les demandes des usagers envers le service public.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_37
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PASSAGE DE LA
FLAMME OLYMPIQUE
CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN (CSU)
FESTIVITÉS DU 13 JUILLET
✓ Création et mise en place d’une brigade de soirée (6 janvier 2025) pour répondre aux besoins des administrés et faire de la lutte ciblée contre les phénomènes nuisant à la tranquillité publique,
✓ Achat de moyens de défense intermédiaire pour le travail spécifique en soirée : taser et flashball,
✓ Passage d’une fibre dédiée à la vidéoprotection permettant un déploiement de caméras supplémentaires et une stabilité du système ainsi que l’intégration de nouvelles technologie utiles dans la gestion de l’espace public. Les bâtiments municipaux seront également reliés ouvrant la voie à de nouveaux usages,
✓ Exploitation du CSU avec la mise en place progressive d’opérateur et début de la vidéoverbalisation,
✓ Création de 2 postes de PM supplémentaires,
✓ Extension des locaux de la PM en cohérence avec l’augmentation du nombre d’agents.
✓ Création de la Direction de la Sécurité et Tranquillité publique et des missions dédiées à la gestion et la sécurisation de l’espace public,
✓ Recrutement de 2 nouveaux agents PM et départ de 4 agents PM,
✓ Action de prévention : savoir rouler en vélo,
✓ Mobilisation des effectifs et sécurisation lors d’événements prévus ou spontanés,
✓ Élections législatives,
✓ Gestion des débordements dans le cadre de manifestations non autorisées,
✓ Gestion de la sécurisation du site des Glières après le départ des gens du voyage,
✓ Célébration des 80 ans de la libération de la ville,
✓ Organisation et sécurisation des passages de la Flamme olympique et paralympique en amont des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques organisés à Paris durant l’été 2024,
✓ Expulsion des gens du voyage du plateau sportif du stade Mahut.
✓ Convention avec la Police municipale d’Avon, avec des contrôles effectués au sein des communes : sécurisation de la gare et contrôles routiers,
✓ Augmentation des contrôles dans les transports en commun avec Transdev et la SUGE (sûreté ferroviaire),
✓ Création du Centre de Supervision Urbain (CSU).
• Effectif en nombre d’agents : 10
• 10 policiers municipaux formés et habilités au port d’armes
• 3 ASVP chargés du stationnement gênant et habilités
• 1 secrétaire • 1 chef de service de Police municipale • 1 directeur de
pôle Sécurité et Tranquillité Publique • 18 services de surveillance pour les
fêtes, cérémonies et manifestations • 5 705 interventions • 48 patrouilles
de nuit afin de continuer à réduire le sentiment d’insécurité et 15 services
décalés pour les manifestations et besoins du service • 69 demandes de
surveillance d’habitation « Opération Tranquillité Vacances » • 90 rapports
et 126 mains courantes ont été rédigés par les agents • 8 411 contraventions
• Vidéoprotection : 40 caméras sur le domaine public et 3 sur le domaine
privé • 41 réquisitions judiciaires concernant la vidéoprotection
• 106 mises en fourrières automobiles
POLICE MUNICIPALE AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_38
INDICATEURS
À la suite des nombreux troubles à la tranquillité
publique générés par les fêtes étudiantes dans les
co-livings, la présence de la Police municipale a été
maximisée en soirée pour endiguer la problématique
et sécuriser les activités des établissements
nocturnes.
3.
2. Ces secteurs correspondent aux zones
de bureaux de vote à Fontainebleau
Cette hausse des interventions est la conjonction
de deux phénomènes :
• Le renouvellement d’agents a redynamisé
l’activité du service.
• Les Bellifontains prennent l’habitude de solliciter
la Police municipale avant la Police nationale.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_39
STP
5.
L’activité contraventionnelle est révélatrice de la qualité du travail des ASVP à l’origine
de 7 668 contraventions en 2024. 50% de ces contraventions correspondent à des
stationnements sur des places de livraison.
Les agents de la Police municipale se concentrent sur les graves infractions au Code de
la Route alors que les ASVP contrôlent uniquement le stationnement.
4. Permet aux Bellifontains qui le souhaitent
de bénéficier gratuitement d’une patrouille
qui vérifie les accès visibles et accessibles
de leur logement pendant leurs vacances.
Cette opération permet de se rapprocher
des administrés et de mettre en avant le
volet prévention du service.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 SÉCURITÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_40
MISSIONS DU SERVICE
✓ Veiller au respect des règles de salubrité publique et de sécurité sanitaire sur
le territoire communal,
✓ Jouer un rôle essentiel dans la préservation d’un cadre de vie sain, sûr et
conforme aux normes en vigueur, contribuant directement au bien-être des habitants.
☑ Production d’arrêtés de mise en sécurité (anciennement péril),
☑ Rédaction de dossiers d’insalubrité,
☑ Production d’arrêtés de mise en demeure à la suite d’infractions au
règlement sanitaire départemental et au Code de la construction et de l’habitation.
ZOOM SUR LE DOSSIER INSALUBRITÉ
Concerne un logement ou un bâtiment dont l’état présente un danger pour
la santé ou la sécurité de ses occupants, ou pour le voisinage. La collectivité
joue ainsi un rôle central pour protéger les occupants, faire respecter les
normes sanitaires et encourager le propriétaire à agir.
PROCÉDURE :
- Signalement (par un occupant, un voisin, un travailleur social, une
association, ou un service public (CAF, ARS...).
- Constat de la situation (visite sur place, rédaction d’un rapport d’insalubrité)
- Procédure administrative : si le constat de la situation nécessite d’informer
le préfet, alors un arrêté d’insalubrité est rendu à l’encontre du propriétaire
et rend le logement inhabitable. L’arrêté peut être remédiable (des travaux
peuvent rendre le logement habitable) ou irrémediable.
- Obligations du propriétaire : il doit réaliser les travaux prescrits dans un
certain délai. De sanctions sont appliquées en cas de non-respect.
- Aide au relogement des occupants si besoin.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_41
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
INVASION DE PUNAISES DE LIT
CHEZ UN PARTICULIER
MISE EN SÉCURITÉ SUITE À UN
INCENDIE
CONSTAT D’INSALUBRITÉ
✓ En 2025, le réchauffement climatique et l’alternance d’épisodes de sécheresse et de fortes pluies accentueront le vieillissement des bâtiments, fragilisant les structures les plus anciennes. L’augmentation du risque d’inondation nécessitera une vigilance accrue sur les réseaux, les caves et les zones basses. Afin de mieux maîtriser ces enjeux, une gestion optimisée des signalements d’insalubrité et de dégradation sera renforcée, avec un suivi plus réactif et priorisé. L’objectif est d’améliorer la prévention, la sécurité et la résilience du bâti communal face aux évolutions climatiques.
✓ 15 dossiers insalubrité traités en 2024, dont 8 mises en demeure.
✓ 9 dossiers nuisances sonores, liées aux installations techniques.
✓ 4 mises en sécurité (anciennement périls)
✓ 3 dossiers créés mais non traités car n’étant pas du ressort du service.
• Effectif en nombre d’agent : 1
• Effectif en équivalent temps plein : 0,5
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_42
ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
Atelier journalisme avec les 11-13 ans
Activités Jeunesse au Gymnase
Lagorsse
Restauration scolaire
Bl’Olympiades - 12 avril 2024
Semaine Olympique/Paralympique
Effectif en équivalent temps plein : 68,55
Effectif en nombre d'agents : 92
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_43
ENFANCE
JEUNESSE
ET SPORTS
La direction du pôle Enfance, Jeunesse
et Sports pilote la politique sportive
et éducative de la Ville.
À ce titre, elle organise les services
rendus aux familles en veillant à main-
tenir une cohérence de pratique dans
l’accueil des enfants et en favori-
sant les relations entre les différents
acteurs de l’Éducation du territoire.
Les objectifs principaux sont l’épa-
nouissement des enfants et des
jeunes, le vivre-ensemble et la citoyen-
neté, la promotion de l’accès de tous
aux activités sportives, artistiques
et socioculturelles et le développe-
ment de l’information aux familles.
Le pôle est constitué de 3 services :
Le service Ressources et
Administration regroupe l’Espace
famille, interface des familles pour
toutes les procédures d’inscription
et de facturation des différentes acti-
vités du pôle auxquelles s’ajoutent
celles du Conservatoire et de l’École
de dessin ; les affaires scolaires
en charge des moyens mis à la dispo-
sition des élèves et des enseignants
du 1 er degré ; la restauration scolaire
et la gestion de la Maison des
associations.
Sur tous les temps de l’enfant et du
jeune, le service Enfance, Jeunesse
et Loisirs met en œuvre le projet
éducatif de la Ville en concevant et en
organisant des activités de loisirs tout
en leur assurant sécurité et bien être.
Mettant en œuvre une politique ambi-
tieuse en faveur de ce secteur, le service
des Sports gère les équipements
sportifs de la Ville, soutient les asso-
ciations sportives et les différents
événements sportifs du territoire
et propose des activités physiques
et sportives aux enfants et jeunes
de 3 à 15 ans sur les temps scolaire,
périscolaire et extrascolaire.
Enfin, il développe la politique
sports-santé initiée en 2016 qui vise à
améliorer l’état de santé de la popu-
lation en favorisant l’activité physique
et sportive de chacun, à chaque
moment de la vie et au quotidien à
travers différentes activités, telles que
les « Rendez- vous de la forme » ou
« Sport-santé agents » ou en portant
des structures labellisées comme la
Maison Sport-Santé ou le centre de
référence ressources.
PRÉSENTATION DU PÔLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_44
Chiffres clés
TIPIS AU CENTRE DE LOISIRS
(COLLABORATION SPLASH)
PROJET BALLERINA AU CENTRE
DE LOISIRS
MISSIONS DU SERVICE
✓ Concevoir et organiser les activités de loisirs et de vacances sur les temps
extrascolaires pour les enfants de 3 à 11 ans,
✓ Répondre aux besoins d’accueils éducatifs,
✓ Faire du temps libre des enfants au sein de nos accueils extrascolaires un temps
d’apprentissage de la vie en collectivité, de la prise de responsabilité, de détente et de découverte et de loisirs qui participe à leur plein épanouissement.
✓ Participer par ces actions à l’éducation des enfants aux côtés de la famille et
de l’école.
• Effectif en équivalent temps plein : 9,4
• Effectif en nombre d'agents : 26
• 1 directrice • 5 directeurs adjoints • 1 agent d’entretien • 1 agent technique
• 23 agents d’animation • 10 vacataires • 3 ATSEM • 92 316 heures d’accueil
enfant réalisées au Centre de loisirs et subventionnées par la CAF à hauteur
de 55 364€ • 99 enfants accueillis en moyenne par jour sur les vacances scolaires
• 124 enfants accueillis en moyenne les mercredis • 16 enfants en situation
de handicap accueillis • 108 jours d’ouverture en 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_45
FAITS MARQUANTS 2024
PERSPECTIVES 2025
✓ Utilisation de la table de tri sélectif avec affichage pour les enfants afin de développer encore davantage l’autonomie,
✓ Recruter un intervenant langue des signes,
✓ Développer le projet vélo, trottinette et tricycle,
✓ Projet journée citoyenne : création par les enfants de maquettes de parterre de fleurs pour une plantation devant l’hôtel de ville,
✓ Projet sportif en utilisant la Playdagogie avec la formation des animateurs,
✓ Réintroduction de poules et de canards dans l’espace marre et poulailler,
✓ Développer le mode de transport à vélo pour les animateurs,
✓ Création de nuitées au Centre de loisirs durant l’été 2025.
Le site a bénéficié cette année de travaux et aménagements :
✓ Aménagement d’un espace « mare à canard » clôturé,
✓ Aménagement d’une douche et remplacement de quatre portes extérieures,
✓ Réaménagement des toilettes et réhabilitation de cinq WC extérieurs,
✓ Mise en place d’un espace détente avec des objets sensoriels,
✓ Nettoyage et réhabilitation de la piste de sécurité routière,
✓ Réparation des jeux extérieurs et construction d’un nouveau jeu (un bateau pirate),
✓ Fabrication et installation de deux transats géants en bois,
✓ Création de quatre tipis et de plusieurs zones de jeux en bois dans le parc,
✓ Aménagement d’une salle bibliothèque.
Forte mobilisation et nombreuses actions proposées autour des axes du PEDT (Projet Éducatif Territorial) :
Le sport au service de la santé :
✓ Projet autour des Jeux Olympiques et Paralympiques avec les centres de loisirs du pays de Fontainebleau (trois rencontres en 2024),
✓ Séances d’aisance aquatique aux vacances de février et de printemps,
✓ Sortie au championnat d’Europe d’escrime fauteuil à Paris,
✓ Rencontre olympique inter-service proposée à différents publics (senior, jeunesse et enfance), les « Bl’Olympiades » au stade Philippe Mahut,
✓ Projets sport en image pendant l’été 2024, avec chaque semaine une famille de sports et des sorties proposées aux enfants : initiation au beach volley, tennis, tchoukball, sarbacane, jeu de paume, escalade en forêt, parc d’accrobranche…
✓ Journée au CNSD (Centre National des Sports de la Défense) pour le passage de la flamme paralympique.
Engagement citoyen en faveur de la transition :
✓ Développement de l’espace potager et des plantations,
✓ Extension de la fermette pédagogique avec des canards,
✓ Partenariat avec le poney club pour la tonte naturelle des pelouses,
✓ Fabrication de nichoirs et création d’une station météorologique,
✓ Atelier apicole autour de la fabrication du miel,
✓ Recyclage des biodéchets spécifiques (poubelle des alchimistes sur le temps méridien),
✓ Partenariat avec “les bouchons de l’espoir”. Récolte de bouchons au Centre de loisirs et sur les accueils périscolaires pour financer du matériel sportif à destination des athlètes para sport,
✓ Atelier potager et autour du vivant chaque mercredi matin avec une intervenante.
Ouverture culturelle et artistique :
✓ Projet médiathèque le mercredi : proposer à toutes les tranches d’âge des sorties à la Médiathèque pour favoriser l’envie de lire,
✓ Sortie au cinéma dans le cadre de « l’enfant et le 7e art » avec un atelier sur l’histoire du cinéma pour les plus de 7 ans,
✓ Atelier peinture à Barbizon, atelier sculpture au musée-jardin Bourdelle à Egreville, atelier jeu de piste au château de Fontainebleau,
✓ Projet jeux de société animé par un intervenant le mercredi,
✓ Projet artistique avec l’association FLC avec visites des expositions,
✓ Atelier chant avec représentation de chants de Noël le dernier mercredi de 2024,
✓ Projet « Grande lessive » 2024 réunissant les écoles, les accueils périscolaires, le Centre de loisirs et l’EHPAD autour d’une exposition commune au centre-ville,
✓ Spectacles proposés aux enfants en fin d’année par deux compagnies.
✓ Insertion des publics les plus éloignés de l’offre éducative
✓ Organisation des rencontres avec les résidents de l’EHPAD de Fontainebleau,
✓ Création d’un partenariat, autour d’animations partagées (une rencontre par cycle),
✓ Accueil de 16 enfants en situation de handicap toute l’année. Une animatrice dédiée selon les périodes et la présence des enfants.
CENTRE DE LOISIRS AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_46
INDICATEURS
Forte représentation des niveaux, GS, CP et CE1 qui
représentent le sommet de la pyramide des âges
inscrits au Centre de loisirs.
3.
2.
Baisse de la fréquentation
moyenne importante les
mercredis chez les trois
et quatre ans reflétant la
baisse des naissances.
En 2024, baisse de la fréquentation
moyenne des mercredis par rapport aux
trois dernières années.
Deux explications : la baisse des naissances
depuis quatre ans et la hausse des tarifs de
la dernière tranche depuis septembre 2024.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_47
EJS
Forte hausse des effectifs sur le temps des vacances scolaires en
2024 après une baisse en 2023. Plus généralement, les effectifs des
vacances scolaires ont augmenté globalement d’environ 20% en
un an. Contrairement à la fréquentation des mercredis, il n’y a pas
d’érosion des effectifs pendant ces périodes.
6.
Baisse de 8% du nombre d’inscrits pendant les
vacances et pour autant augmentation des
effectifs accueillis sur cette même période.
Les familles qui s’inscrivent ont véritablement
besoin de cet accueil de loisirs pour leurs enfants.
5.
Sur-représentation des cycles 1 et 2,
de la maternelle aux CP/CE1 avec 75%
des effectifs présents en moyenne
les mercredis. La trajectoire baissière
des enfants de cycle 3 s’installe dura-
blement.
4. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_48
MISSIONS DU SERVICE
✓ Concevoir et organiser les activités de loisirs et de vacances sur les temps
périscolaires pour les enfants de 3 à 11 ans,
✓ Répondre aux besoins d’accueils éducatifs,
✓ Favoriser la réussite scolaire,
✓ Faire du temps libre des enfants au sein de nos accueils périscolaires un temps
d’apprentissage de la vie en collectivité, de la prise de responsabilité, de détente et
de découverte qui participe à leur plein épanouissement,
✓ Participer par ces actions à l’éducation des enfants aux côtés de la famille et de
l’école.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_49
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiffres clés
✓ Plusieurs pistes travaillées pour une future proposition aux familles de « panier repas » sur l’école Léonard de Vinci,
✓ Début des travaux de la nouvelle école Lagorsse avec une organisation adaptée en termes de sécurité et au niveau pédagogique en site occupé,
✓ Renouvellement du PEDT (Projet Éducatif Territorial),
✓ Proposition d’un projet autour du Téléthon au sein des ACM (Accueil Collectif de Mineurs),
✓ Dans le cadre du dispositif CLAS, intégration de l’école Léonard de Vinci dans le projet « 1.2.3 lecture »,
✓ Dans le cadre du dispositif CLAS, et plus particulièrement du projet d’accompagnement à la scolarité au Bréau, proposition de certaines séances à la médiathèque avec un transport des enfants,
✓ Renforcement des partenariats avec l’Éducation nationale dans le cadre des fêtes d’école et des projets culturels et sportifs,
✓ Proposition d’un plan de formation sur l’inclusion et le handicap pour renforcer les compétences des équipes dans ce domaine.
✓ Dans le cadre du « plan mercredi », création et mise en œuvre d’un projet culturel, commun aux accueils périscolaires, au centre de loisirs, à l’EHPAD et à l’Éducation nationale « La Grande Lessive » sur le thème des bulles (environ 700 œuvres affichées le 20 mars 2024 dans le centre-ville),
✓ Achat de matériel pédagogique favorisant une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap au sein de chaque accueil périscolaire,
✓ Actions communes menées sur le thème du « sport au service de la santé » avec le service des sports et en lien avec les Jeux Olympiques de Paris. Projet de la semaine olympique et paralympique proposée dans chaque école avec notamment des ateliers de sensibilisation au handicap,
✓ Achat et déploiement de dix vélos pour favoriser les déplacements des animateurs entre leurs sites de travail,
✓ Proposition d’ateliers sportifs sur toutes les pauses méridiennes en maternelle,
✓ Midis à thème et festifs organisés lors de chaque cycle et sur chaque école (« Le cirque », « Les pirates » », « Fort Boyard », « Halloween » ...),
✓ Animation familiale dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité, projet CLAS (contrat local d’apprentissage à la scolarité), au Bréau sur le thème du jeu,
✓ Dispositif « 1.2.3 lecture » dans le cadre du CLAS mis en œuvre dans quatre écoles au profit de 35 enfants avec pour objectif principal l’aide de l’apprentissage à la lecture,
✓ Sur l’axe « ouverture culturelle et artistique », de nombreux projets ont été mis en œuvre : comédie musicale, arts graphiques…
✓ Projet « Octobre Rose » en partenariat avec le service jeunesse proposé sur les pauses méridiennes en élémentaire,
✓ Pérennisation des animations de Noël pour les enfants et projet intergénérationnel en faveur des résidents des foyers résidences de la ville (fabrication de cartes de vœux) en partenariat avec le centre de loisirs,
✓ L’accueil du mercredi à Paul Jozon en demi-journée connait une forte augmentation de sa fréquentation. Deux lieux distincts, au sein de l’école, pour les élémentaires et les maternels ont été créés pour y répondre,
✓ Accompagnement et aide vers la qualification des animateurs non diplômés (BAFA, BAFD),
✓ Habilitation auprès de la SDJES de la pause méridienne qui intègre dorénavant les accueils collectifs de mineurs.
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
• Effectif en équivalent temps plein : 19 • Effectif en nombre d'agents : 75
• 6 référents périscolaires • 53 agents d’animation • 12 ATSEM • 4 éducateurs
sportifs • 2 bénévoles
• 7 549 unités de présences à l’accueil du matin
• 110 679 unités de sur la pause méridienne
• 42 016 unités de présences à l’accueil du soir • 219 196 heures de présence
des enfants en accueil de loisirs périscolaires habilités DDCS dans les écoles
subventionnées par la CAF à hauteur de 128 391€
• Accompagnement et tutorat de 10 stagiaires au sein des équipes
périscolaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_50
INDICATEURS
1.
Les taux d’inscription aux activités périscolaires et la fréquentation
sur toutes les écoles restent importants malgré la baisse continue des
effectifs scolaires. En effet, 77% des enfants scolarisés déjeunent
chaque jour à la cantine. Ces différentes offres d’accueil sont
devenues indispensables pour une grande majorité des familles.
Malgré la baisse des effectifs scolaires, la
part des inscrits à la restauration scolaire est
toujours en hausse pour atteindre 95% des
effectifs scolaires en 2024.
2.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_51
EJS La part des enfants présents par rapport
au prévisionnel d’inscrits sur les deux accueils
principaux, le midi et le soir, est comprise entre
89% et 95%. Ce taux de présence très important
démontre l’efficacité du système de réservation
et d’annulation en ligne et la souplesse pour
les familles qu’il génère.
Recettes correspondant à 535 inscriptions au Conservatoire, 53 à l’Ecole de dessin, 4 123 inscriptions
périscolaire/extrascolaire/sport/jeunesse.
3.
4.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_52
MISSIONS DU SERVICE
✓ Accueillir les familles pour tous les sujets en lien avec la scolarité et les activités
du pôle,
✓ Gérer les inscriptions et les dérogations scolaires pour les écoles publiques du
1er degré,
✓ Gérer les inscriptions périscolaires, extrascolaires, sportives et restauration
scolaire,
✓ Facturer et encaisser les recettes du pôle Enfance, Jeunesse et Sports, de
l’école de dessin et du Conservatoire de musique et d’art dramatique,
✓ Mettre à jour le Portail famille,
✓ Élaborer les contenus des supports de communication à l’attention des familles,
✓ Paramétrer et suivre le logiciel de gestion.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_53
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
RENTRÉE SCOLAIRE
À L’ÉCOLE SAINT-MERRY
CROSS DES ÉCOLES CONSTRUCTIONS « SPLASH »
AU CENTRE DE LOISIRS
✓ Organisation des rendez-vous avec les administrés à l’accueil centralisé,
✓ Réactualisation annuelle des tarifs et du règlement intérieur des activités municipales périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sportives,
✓ Intégration automatisée du suivi des impayés par la Trésorerie dans le logiciel de gestion,
✓ Mise à jour arrêté de régies avec l’intégration de nouveaux modes de paiement dont le pass culture.
✓ Actualisation du règlement intérieur des activités municipales périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sportives avec baisse du délai de réservation pour activités périscolaires,
✓ Nouveaux tarifs pour le Centre de loisirs et la navette pour la rentrée scolaire 2024/2025 sur les nouvelles tranches de quotient créées,
✓ Réactualisation annuelle des tarifs pour autres activités de 1% pour la rentrée scolaire 2024/2025,
✓ Contrôle régie par le Trésor public.
ESPACE FAMILLE
• Effectif en équivalent temps plein : 2
• Effectif en nombre d'agents : 2
• 36 rendez-vous • 261 appels • 633 courriels traités par
mois en moyenne • 337 nouvelles inscriptions scolaires
pour la campagne 2024/25 dont 104 réinscriptions CP
• 1 308 dossiers périscolaires et extrascolaires traités
• 4 123 inscriptions périscolaires, extrascolaires,
jeunesse et sports gérées
• Le Portail famille : 32 809 connexions • 2 207
espaces • 272 nouveaux espaces créés
• 13 725 demandes en ligne soit une augmentation
de 16 % sur un an • 4 258 paiements en ligne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_54
INDICATEURS
La grande majorité des recettes encaissées par la régie Espace famille
correspond à la facturation des activités du pôle Enfance, jeunesse et
Sports et particulièrement à celle de la restauration scolaire.
3.
Les principaux moyens de paiement utilisés sont ceux ne nécessitant
pas de déplacement à l’Espace famille / en augmentation continue
de 2020 à 2024 passant de 86% en à 94% en 2024.
2.
Les impayés correspondent aux montants non encaissés par la régie
de l’Espace famille. Ils sont ensuite transmis au Trésor public qui se
charge alors du recouvrement des sommes. Ils sont en baisse, après
une augmentation en 2023.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_55
EJS
Progression constante de l’utilisation du portail
famille malgré une stabilisation des effectifs
scolaires. En 5 ans, toutes les démarches en ligne
ont plus que doublé en volume.
5.
Augmentation continue des recettes
de la régie Espace famille due à une
fréquentation importante des activités
et à une augmentation des prix moyens
facturés par famille.
4.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_56
MISSIONS DU SERVICE
✓ Mettre en place des activités d’animation socio-culturelles et sportives
permettant l’épanouissement du jeune lors de son temps libre,
✓ Accompagner les jeunes dans leurs activités de loisirs, de vacances et vers un
engagement citoyen,
✓ Développer les actions culturelles, événementielles et sportives en direction
des jeunes : 11/25 ans.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_57
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
ATELIER JOURNALISME AVEC
L’ASSOCIATION UNISBLO
ACCOMPAGNEMENT D’UNISBLO
- RELAIS DE LA FLAMME
OLYMPIQUE 2024
PROJET SENSIBILISATION
CONTRE LE HARCÈLEMENT
✓ Poursuivre et étendre les actions hors les murs comme levier de diversification des publics,
✓ Développement des projets co-construits avec les structures culturelles dans le cadre du PEDT,
✓ Accompagnement des jeunes porteurs de projets à destination des habitants,
✓ Renforcement de l’offre de loisirs pour les jeunes,
✓ Valorisation de l’engagement citoyen : soutien au BAFA, promotion du volontariat et des parcours d’implication.
✓ Partenariat renforcé avec l’association Unis-Cité pour le service civique et la mise en œuvre de projets citoyens et de sensibilisation contre le harcèlement,
✓ Intégration au dispositif « Promeneur du Net », renforçant ainsi sa présence éducative sur les réseaux sociaux et permettant de maintenir un lien régulier avec les jeunes et de les accompagner dans leur quotidien numérique,
✓ Maintien des moyennes de fréquentation des espaces jeunes ouverts sur toutes les périodes de vacances (excepté août),
✓ Programme d’actions hors les murs (escape game, Foulée impériale, Journée de la forme, Octobre Rose, sensibilisation aux écrans, animations intergénérationnelles),
✓ Soirées thématiques proposées les mercredis soir et pendant les vacances scolaires (sensibilisation aux addictions, café débat, diffusions d’événements sportifs),
✓ Nouvelles modalités d’inscriptions à l’accueil jeunes pour les vacances avec une harmonisation des pratiques entre les différentes tranches d’âge.
• Effectif en équivalent temps plein : 4,32
• Effectif en nombre d’agents : 6
• 235 jeunes différents âgés de 11 à 25 ans ont
pu bénéficier de loisirs éducatifs
• Accueil 11-13 ans et 14-17 ans sur la période
extrascolaire : 9 469 heures d’activités
• 1 588 journées totalisées en 2024
• Accueil de jeunes sur la période périscolaire
(mercredis / vendredis) : 1 135 heures d’activités
• Mixité du public quasiment à l’équilibre :
50% filles/garçons
• Le créneau sport du vendredi soir au gymnase
Lagorsse accueille en moyenne 40 jeunes par
séance
JEUNESSE AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_58
INDICATEURS
2.
On note une inversion des publics accueillis
entre 2022 et 2024, les adolescents laissant
progressivement la place à un nouveau public
pré-adolescent. Ce type de dynamique est
courant dans les structures jeunesse.
1.
Une stabilité des effectifs depuis 2022.
À noter les effectifs de Noël 2024 en forte hausse malgré
les nouvelles modalités de réservation et d’inscription.
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EJS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_60
Chiffres clés
MISSIONS DU SERVICE
✓ Favoriser le développement du sport loisir pour tous,
✓ Placer les enfants dans un parcours de formation à la citoyenneté, à l’autonomie
et à la pratique sportive régulière par le biais du sport scolaire, de l’école multisports et des stages sportifs,
✓ Soutenir les équipes enseignantes et d’animation afin de développer une offre
diversifiée et stimulante au service des enfants et des jeunes,
✓ Développer la politique sport-santé à destination du grand public, des
personnes atteintes d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, des agents municipaux, des enfants et jeunes en situation de handicap et des seniors,
✓ Développer des relations partenariales avec les associations sportives, les
soutenir dans leur développement et les inciter à s’investir dans la politique sport- santé portée par la collectivité,
✓ Gérer et entretenir les différents équipements sportifs couverts et extérieurs
municipaux (gymnases Lucien Martinel, Lagorsse, Henri Chapu, parcours de santé, plateau Foch, street work out de la Faisanderie, City stade du Bréau),
✓ Mettre à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires du
1er et 2nd degrés et aux associations sportives bellifontaines,
✓ Soutenir les manifestations sportives organisées sur le territoire.
• Effectif en équivalent temps plein : 14,25 • Effectif en nombre d'agents : 31
• 465 interventions des éducateurs sportifs au sein de 30 classes pour les
écoles publiques élémentaires de la Ville de janvier à juin 2024 et 252 de
septembre à décembre 2024 • 177 enfants inscrits à l’école multisports
de janvier à juin 2024 et 216 de septembre à décembre 2024 • 861
participations aux stages sportifs 2024 • 651 participations aux 6 Rendez-
vous de la forme organisés entre avril et novembre 2024 dont une grande
majorité de femmes • 80 agents ont participé à au moins une activité
sportive sur le temps du midi (685 participations) • 164 bénéficiaires ont
intégré les programmes de la Maison Sport-Santé dont 62 Bellifontains
• 101 personnes accueillies sur 4 cycles d’ateliers seniors • 620 séances
d’activités physiques adaptées proposées aux bénéficiaires sur l'année
2024 • 1 087 appels reçus sur la plateforme téléphonique régionale sport
sur ordonnance • 8 associations sportives locales référencées comme club
« sport-santé » ou club « Prescri’forme » • 8 153 heures d’occupation de la
Maison des associations par 48 associations.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_61
FAITS MARQUANTS 2024
PERSPECTIVES 2025
✓ Organisation du challenge rugby des écoles élémentaires publiques et privées de la ville (19 classes de cycle 3 pour 501 enfants et 17 classes de cycle 2 pour 185 enfants),
✓ Organisation du cross des écoles élémentaires publiques et privées de la ville (26 classes de cycle 3 pour 668 enfants et 20 classes de cycle 2 pour 465 enfants),
✓ Organisation de la Semaine olympique et paralympique sous le thème « Célébrer les Jeux de Paris 2024 et les athlètes du monde entier » au stade Philippe Mahut (5 classes de cycle 1 pour 113 enfants, 16 classes de cycle 2 pour 361 enfants et 13 classes de cycle 3 pour 326 enfants),
✓ Organisation d’une journée intergénérationnelle les « Bl’Olympiades » pour les enfants et jeunes du centre de Loisirs, des stages sportifs, du service jeunesse et les bénéficiaires et les seniors de la Maison Sport Santé et des enfants en situation de handicap accompagnés de leurs structures (IME et SESSAD),
✓ Passage de la flamme olympique (mobilisation de 150 bénévoles pour l’organisation du relais),
✓ Accueil centre des relayeurs dans l’enceinte du gymnase Lucien Martinel,
✓ Organisation en collaboration avec la ville d’Avon d’une journée de promotion du sport-santé et du parasport à l’issue du passage de la flamme olympique,
✓ Passage de la flamme paralympique, participation avec les enfants des stages sportifs à cette journée placée sous le signe du parasport,
✓ 4 après-midis découvertes du parasport le mercredi après-midi (accueil des enfants en situation de handicap accompagnés de leurs structures d’accueil),
✓ Organisation du challenge sportif scolaire pour les classes CP et CE1 des écoles élémentaires (14 classes pour 325 enfants),
✓ Organisation d’un Rendez-vous de la Forme « Octobre Rose »,
✓ Organisation d’un rendez-vous de la forme « Téléthon » en collaboration avec les associations sportives et l’association UNISBLO (2 000 € récoltés au profit du Téléthon),
✓ Organisation d’une soirée de promotion de la prescription médicale d’activités physiques en partenariat avec l’Union Régionale des
Professionnels de Santé,
✓ Création des ateliers sport-santé seniors dédiés aux seniors âgés de 60 ans et + afin de lutter contre les risques de chute,
✓ Mise en place d’ateliers d’éducation thérapeutique dans le cadre du programme sport sur ordonnance dans le cadre d’un partenariat avec la Maison du diabète et de l’obésité de Seine-et-Marne,
✓ Organisation de deux formations sport-santé Prescri’forme en partenariat avec CDOS 77,
✓ Participation en collaboration avec le Centre Hospitalier Sud 77 d’une journée de promotion du sport et de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal,
✓ Création de la première édition du Challenge de l’engagement Foulée 2024 récompensant l’école bellifontaine la plus représentée en nombre de coureurs le jour de la Foulée impériale,
✓ Création d’une course « la Foulée sport-santé » dédiée aux bénéficiaires et aux seniors fréquentant la Maison Sport-Santé,
✓ Accompagnement de 7 collectivités du Département souhaitant créer des actions « sport-santé » dans le cadre de la convention liant la Ville de Fontainebleau et l’ARS 77,
✓ Participation aux Olympiades de la Santé Mentale en collaboration avec le Projet Territorial de la santé mentale 77,
✓ En collaboration avec le CCAS de la ville, participation aux évènements Mars Bleu, Semaine Bleue, salon senior,
✓ Rénovation et inauguration des locaux de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau,
✓ Partenariat développé avec le Rotary Club de Fontainebleau et la Société Générale de Fontainebleau dans le cadre du développement de la section multisports parasport.
SPORTS
- MAISON DES ASSOCIATIONS
✓ Projet « Test ta forme » 2 e édition au sein des écoles élémentaires publiques de la ville visant à évaluer la condition physique et sportive des élèves,
✓ Continuité de l’organisation de la Semaine olympique et paralympique sur le temps scolaire,
✓ Organisation du challenge sportif scolaire « Basket »,
✓ Collaboration avec le Département et le Comité départemental d’athlétisme pour l’organisation du 4e meeting national d’athlétisme au stade Philippe Mahut,
✓ Organisation des ateliers sport-santé seniors annuels pour répondre à la forte demande des seniors du territoire,
✓ Élaboration d’un règlement intérieur de la Maison Sport-Santé,
✓ Organisation d’une journée découverte du parasport en collaboration avec des sportifs de haut niveau,
✓ Création d’activités physiques pour les soignants membre de la Communauté des Professionnels Territoriales de Santé,
✓ 2e édition du Téléthon en collaboration avec les associations sportives locales.
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INDICATEURS
4. 5.
2.
3.
1.
ÉCOLE MULTISPORTS
Bien que les garçons continuent à
être majoritaires au sein de l'école
multisports, l'écart se ressert, avec
une progression de 34 à 43% de
filles en 2024.
On note une augmentation sur tous
les niveaux hors CP sur l’année
2024/25 et une sur-représentaion des
enfants inscrits à l’école élémentaire
Paul Jozon.
Une majorité de bellifontains
sont inscrits à l’école
multisports même si on note
la présence d’enfants habitant
l’agglomération à hauteur de
20% du fait principalement
que Fontainebleau possède
la seule école multisports du
secteur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_63
EJS
6.
7.
STAGES SPORTIFS
On constate une stabilité de la
participation aux stages sportifs durant les
vacances scolaires en 2024. À noter que,
comme pour l’école multisports, le taux de
filles inscrites progresse.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_64
1.
3.
2.
INDICATEURS SPORT SANTÉ AGENTS
RENDEZ-VOUS DE LA FORME
Participation en progression entre 2023 et 2024 avec près
de 50% de Bellifontains dans le public accueilli.
À noter une très forte prédominance du public féminin qui
précise apprécier ces activités encadrées et sécurisées.
On note une prédominance des agents issus des pôles
Culture, Communication vie locale et Enfance, Jeunesse et
Sports.
Comme pour la majorité des
activités proposées par la
Maison sport santé, les femmes
sont majoritaires avec 65% de
participation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_65
EJS
4.
6.
5.
MAISON SPORT-SANTÉ
Stabilité du nombre de bénéficiaires accueillis
mais forte progression du nombre de
Bellifontains accueillis (+37%).
Ceci est le résultat d’une meilleure connaissance
du dispositif sur le territoire proche.
Poursuite de l’augmentation du nombre de bénéficiaires bellifontains au sein de
notre programme sport sur ordonnance.
620 séances APA proposées en 2024 pour un total de 3 770 participations.
Les plus de 61 ans représentent
les 2/3 des bénéficiaires
accueillis. Cette tranche d’âge
est souvent plus éloignée de
l’offre sportive et les programmes
passerelle permettent une remise
en mouvement bénéfique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_66
MISSIONS DU SERVICE
✓ Suivre la scolarisation des enfants bellifontains,
✓ Gérer la prospective scolaire et l’adaptation de la sectorisation scolaire,
✓ Gérer le paiement et la facturation des frais de scolarité dus dans le cadre des
dérogations scolaires,
✓ Organiser les relations, les moyens humains et les matériels alloués aux écoles
publiques du 1er degré de la Ville,
✓ Suivre les travaux dans les bâtiments scolaires,
✓ Gérer les relations et les subventions allouées aux écoles privées du 1 er degré
de la Ville,
✓ Gérer les relations avec les établissements du second degré du territoire,
✓ Échanger avec les instances de l’Éducation nationale,
✓ Échanger avec les délégués élus des parents d’élèves,
✓ Organiser le service minimum d’accueil en cas de grève du personnel enseignant,
✓ Gérer la restauration scolaire,
✓ Encadrer et gérer les ATSEM.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_67
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PARTENARIAT AVEC L’ÉCOLE
MILITAIRE D’ÉQUITATION
TRAVAUX DE LA COUR DE
L’ÉCOLE SAINT-MERRY
FORMATION ATSEM
✓ Début des travaux d’extension rénovation de l’école élémentaire Lagorsse,
✓ Fermeture de classe sur l’école élémentaire Léonard de Vinci à la rentrée 2025,
✓ Ouverture de classe à l’école élémentaire Saint-Merry à la rentrée 2025,
✓ Poursuite de l’équitation scolaire en partenariat avec l’École militaire d’équitation pour les classes de CE1,
✓ Poursuite de l’étude pour la rénovation de la cour d’école Jozon en cour oasis,
✓ Élaboration d’une charte ATSEM,
✓ Mise en place des paniers repas sur l’école Léonard de Vinci,
✓ Clôture de la Caisse des écoles.
✓ Fermeture de classes à l’école élémentaire Léonard de Vinci et à la maternelle La Cloche,
✓ Ouverture de classe à l’école élémentaire Paul Jozon,
✓ Relance du marché de transport d’enfants,
✓ Création d’une cour végétalisée à l’élémentaire Saint-Merry,
✓ Réunion des comités consultatifs périscolaire et scolaire,
✓ Équitation scolaire en partenariat avec l’École Militaire d’Équitation pour les classes de CE1,
✓ Déménagements des salles de classe de l’élémentaire Lagorsse afin de les isoler des travaux qui débutent en 2025.
• Effectifs en équivalent temps plein : 12,8
• Effectifs en nombre d’agents : 15
• 1 006 élèves scolarisés dans les 8 écoles publiques du 1 er degré
à la rentrée 2024, dont 167 élèves non-bellifontains
• 23 élèves par classe en moyenne en maternelle et 22,5 élèves
en moyenne par classe en élémentaire
• 337 nouveaux inscrits à la rentrée 2024/2025
• 188 élèves scolarisés au sein des sections internationales du
1 er degré (132 en section anglophone et 56 en section
germanophone)
• 45 classes dont 13 de niveau maternel et 32 de niveau
élémentaire
• 22 314€ facturés aux autres communes pour les frais de scolarité
dus pour les dérogations scolaires et 8 875€ payés aux autres
communes pour les dérogations scolaires d’élèves bellifontains
sur d’autres communes
• 38 801€ de dépenses de fournitures scolaires pour les écoles
publiques du 1 er degré.
• 330 021€ de subventions versées aux écoles privées
bellifontaines sous contrat
AFFAIRES SCOLAIRES AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_68
INDICATEURS
On note une
prédominance des
élémentaires du fait
particulièrement de
la présence sur ce
niveau des sections
internationales.
L’école Léonard de Vinci qui accueille les sections
internationales est l’école recevant le plus d’élèves répartis sur
10 classes.
Sur les 17% d’élèves extérieurs à Fontainebleau, plus
des 4/5 sont inscrits en section internationale. 4.
2.
3.
Après une certaine stabilité des effectifs
entre les rentrées 2020 et 2022, la baisse
attendue avant le COVID-19 s’est entamée
depuis la rentrée 2023 en lien avec la baisse
de la natalité au niveau national et local.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_69
EJS
5.
On note une augmentation des effectifs en
élémentaire. Celle-ci s’explique par les arrivées
dans les sections internationales.
6.
Peu de familles bellifontaines demandent
des dérogations scolaires vers des communes
extérieures et lorsque cela est le cas, cela
relève majoriatirement d’inscriptions dans des
dispositifs spécifiques type ULIS.
7. 8.
La majorité des
élèves scolarisés dans
l’enseignement privé
l’est dans des écoles
privées sous contrat,
donc subventionnées
par la Ville à ce titre.
Dans le 1er degré, entre 2022
et 2024, érosion plus rapide
des effectifs bellifontains dans
les écoles privées (-14,9%)
que sur les écoles publiques
(-10,7%).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_70
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
Effectif en équivalent temps plein : 63,74
Effectif en nombre d'agents : 72
Stand « Droit des Femmes » au
marché en partenariat avec CDIFF
Représentation du Conservatoire à
la résidence Rosa Bonheur
Exposition photos pour Octobre Rose
Repas festif - résidence Rosa Bonheur
Fresque participative pour
la Journée Citoyenne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_71
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) est un établissement public
communal, doté d’une personnalité
juridique. Il est géré par un conseil
d’administration, composé d’élus
municipaux et de représentants des
associations locales désignés par
le maire. Le maire en est le président
de droit.
Le CCAS intervient dans les domaines
de l’aide sociale légale et facultative,
ainsi que dans les actions et activi-
tés sociales. Sa compétence s’exerce
sur le territoire de la commune
à laquelle il appartient. Il est ratta-
ché à la collectivité territoriale, mais
garde une autonomie de gestion.
Le CCAS anime une action générale
de prévention, de développement
social et de lutte contre l’exclusion
en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées.
Il s’adresse à tous les Bellifontains
et Bellifontaines : familles, très jeunes
enfants, personnes âgées, personnes
en situation de handicap et personnes
en difficulté, etc.
Le CCAS gère plusieurs services
et structures :
• Pôle solidarité : prestations d’aides,
de soutien et d’accompagnement
• Pôle seniors : aide et accompagne-
ment à domicile, portage de repas
à domicile, actions seniors, navette
seniors.
• Résidences autonomie Lorraine
et Rosa Bonheur
• Pôle petite enfance comprenant les
deux crèches collectives de la maison
de l’enfance
• Administration générale et ressources
humaines
La direction du Centre Communal
d’Action Sociale impulse la poli-
tique d’action sociale souhaitée par
le Conseil d’Administration et coor-
donne les services œuvrant dans
le champ de l’action sociale et de la
petite enfance.
Les différents services du CCAS
se sont pleinement mobilisés en 2024
afin de répondre aux interrogations
et besoins des Bellifontains, restant,
une fois encore, au plus proche des
administrés.
PRÉSENTATION DU PÔLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_72
MISSIONS DU SERVICE
✓ Accueil téléphonique et physique :
☑ Réaliser une première évaluation, informer et orienter le public.
☑ Gérer les domiciliations (créer les dossiers et les renouveler, enregistrer
puis distribuer le courrier).
☑ Informer les usagers et gérer les prises de rendez-vous des travailleurs
sociaux et des permanenciers du Point d’Accès au Droit (PAD) - point justice.
☑ Instruire les demandes de cartes de transport Améthyste pour le Conseil
Départemental de Seine-et-Marne.
☑ Gérer les inscriptions des Bellifontains aux évènements seniors portés par
le CCAS (spectacle, Semaine bleue, repas seniors, colis de fin d’année, …). ☑ Mettre en place et organiser le registre communal des personnes fragiles
dans le cadre de la vigilance canicule.
✓ Action sociale :
☑ Accompagner les usagers bellifontains dans leurs démarches
administratives et d’accès aux droits.
☑ Prendre en charge les situations sociales les plus complexes en assurant
un suivi adapté.
☑ Instruire les demandes d’aide sociale légale et les transmettre aux
autorités décisionnelles compétentes.
☑ Instruire les demandes d’aide sociale facultative : secours d’urgence,
orientation vers les associations caritatives.
☑ Mobiliser et/ou participer aux instances partenariales.
☑ Organiser des réunions de travail et des synthèses en collaboration avec
les partenaires locaux.
☑ Concevoir et mettre en œuvre des actions collectives en réponse aux
besoins identifiés sur le territoire.
☑ Assurer la coordination avec l’Office Français de l’Immigration et de
l’Intégration (OFII) pour les dossiers de regroupement familial.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_73
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiffres clés
BÂTIMENT DE L’OCTROI
(ACCUEIL DE JOUR)
COLLECTE ALIMENTAIRE REMISE DE CHÈQUE - LUTTE
CONTRE LE CANCER
(OCTOBRE ROSE)
✓ Renforcement des actions de prévention, notamment sur la gestion financière, l’accès aux droits et la lutte contre la précarité énergétique en partenariat avec EDF.
✓ Maintien d’un accompagnement de proximité avec une disponibilité quotidienne pour répondre efficacement aux besoins des Bellifontains.
✓ Développement du partenariat avec le Point d’Accès au Droit (PAD) – point justice pour proposer un accompagnement juridique et social encore plus complet.
✓ Intensification du travail en réseau avec les acteurs locaux, à la fois dans les interventions du quotidien et lors de rencontres partenariales.
✓ Mise en place de nouvelles actions collectives pour sensibiliser et accompagner les publics fragiles sur des thématiques clés.
✓ Formation continue des agents pour renforcer leurs compétences et adapter l’accompagnement aux évolutions des besoins sociaux.
✓ Ouverture de l’accueil de jour en avril et signature d’une convention tripartite avec la ville de Fontainebleau et l’association Empreintes, en charge de son fonctionnement.
✓ Renforcement de l’accompagnement social grâce à la mise en place d’actions collectives de prévention.
✓ Engagement dans les réseaux locaux, notamment avec Paroles de Femmes – Le Relais, pour la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi qu’avec d’autres CCAS du sud 77 pour des échanges de pratiques et un soutien mutuel.
✓ Maintien des petits déjeuners partenariaux, favorisant la coordination et le partage entre acteurs sociaux.
✓ Organisation et coordination d’actions à l’occasion du 8 mars, du 25 novembre et d’Octobre Rose, pour sensibiliser et mobiliser autour des causes concernées.
✓ Formation des agents aux dispositifs Aidant Connect et SIAO, afin de renforcer l’accompagnement et l’orientation des publics en difficulté.
• Effectif en équivalent temps plein : 5 • Effectif en nombre d’agents : 5
• 11 097 accueils (physique et téléphonique) • 21 instructions de dossiers
d’aide sociale à l’hébergement • 24 instructions de dossiers d’obligation
alimentaire et 9 obligations alimentaires (dont 7 à Fontainebleau).
et 5 obligations alimentaires à compléter demandées par d’autres
communes.
• 1 789 inscriptions aux évènements proposés aux seniors.
• Renouvellement de 269 cartes Améthyste.
• Point d’Accès au Droit - point justice : 12 permanenciers,
351 permanences pour 1 038 personnes reçues.
• 50 conciliations de justice.
• 4 inscrits au registre communal des personnes fragiles (Plan Canicule
déclenché du 12 au 13 août).
• 97 domiciliations dont 62 actives au 31 décembre 2024
soit 89 bénéficiaires.
• 2 224€ d’aides facultatives versées par la commission.
• 31 chèques de services délivrés en urgence (248€).
SOLIDARITÉ AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_74
INDICATEURS
1.
Répartition des accueils :
Le service solidarité du CCAS
a enregistré 11 097 accueils
(physique et téléphonique) en
2024, soit un chiffré équivalent
à celui de 2023.
2.
En 2024, 97 domiciliations ont été
comptabilisées au CCAS.
Ce dispositif permet aux personnes
sans domicile stable d’avoir un
justificatif de domicile et une adresse
afin de recevoir du courrier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_75
CCAS
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// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_76
MISSIONS DU SERVICE
✓ Administrer et gérer les deux résidences.
✓ Accueillir les résidents, les familles et les personnes extérieures.
✓ Assurer la surveillance et la sécurité des personnes et des lieux.
✓ Assurer l’entretien de l’ensemble des espaces collectifs et des abords
résidentiels.
✓ Assurer la maintenance technique des bâtiments et le suivi des travaux avec
les entreprises.
✓ Proposer un service de restauration (le midi du lundi au vendredi), également
ouvert aux personnes extérieures à la résidence, sur réservation.
✓ Proposer un service de blanchisserie.
✓ Proposer un service de téléassistance (dispositif de sécurité apportant au
résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h).
✓ Proposer des animations et des activités organisées au sein ou à l’extérieur des
résidences.
✓ Proposer une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la
perte d’autonomie au sein des résidences ou à l’extérieur : nutrition, bien-être, développement du lien social, mémoire, équilibre...
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FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
RÉNOVATION GRAND SALON RÉHABILITATION LOGEMENT REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTRÉE (ROSA BONHEUR)
✓ Fermeture de la résidence autonomie Lorraine
Dans le cadre des orientations 2025, la fermeture de la résidence autonomie Lorraine est confirmée.
Cette décision s’inscrit dans un contexte marqué par la vente du bâtiment par son propriétaire, FSM.
Le travail d’anticipation, mené par le CCAS, permettra de regrouper quasi l’intégralité des résidents, des agents ainsi que des services au sein d’une seule et unique résidence.
Cette solution permettra de concentrer, au sein de la résidence autonomie Rosa Bonheur, les ressources humaines, techniques et financières tout en maintenant un accompagnement de qualité au service des résidents.
✓ CPOM
Le programme 2025 du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens reprendra, dans sa majorité, celui initié les années précédentes.
✓ Rénovation, travaux d’amélioration et investissements
Considérant la fermeture de la résidence autonomie Lorraine, courant 2025, aucun investissement n’est prévu.
Résidence autonomie Rosa Bonheur
- 1 ère phase de rénovation des sols et mise en peinture (bureau direction / secrétariat / bibliothèque / hall d’accueil et circulation / grand salon).
- Mise en peinture du restaurant et de la réserve sèche en sous-sol.
- Remplacement de kitchenettes vétustes.
- Remplacement de sanitaires vétustes.
✓ Taux d’occupation des résidences autonomie :
- De janvier à juin 2024, les résidences ont accueilli 8 nouveaux résidents (4 à Rosa Bonheur et 4 à Lorraine) marquant ainsi une continuité d’accueil et d’accompagnement. Cependant, à partir de mi-juin 2024, les nouvelles admissions ont été mises en attente sur les deux résidences, dans l’attente d’une décision du propriétaire FSM (Foyers de Seine-et-Marne) concernant la vente du bâtiment rue de Lorraine. Cette décision a eu un impact direct sur le flux des entrées et le taux de remplissage.
✓ Programme d’animations 2024
- Nouveauté : atelier équilibre. La quasi-totalité du forfait autonomie a été dépensée en 2024.
✓ Marché public de restauration
- Nouveau prestataire de restauration : société RESTONIS.
✓ Rénovation, travaux d’amélioration et investissements
- Remplacement des portes d’accès de la résidence autonomie Rosa Bonheur (entrée principale et grand salon).
- Réhabilitation de 19 logements résidentiels, par FSM, à la résidence Rosa Bonheur de juillet 2024 à janvier 2025.
• Effectif en équivalent temps plein : 8
• Effectif en nombre d’agents : 8
Bilan chiffré du programme d’animations 2024 (hors animations internes) :
• 314 séances réalisées (activités physiques, soins esthétiques, ateliers floraux et créatifs, cinéma, conférences…)
• 397 personnes atteintes (résidents et personnes extérieures)
• Coût global des actions : 28 856 €
• Résidence Lorraine : 41 appartements
• Résidence Rosa Bonheur : 53 appartements
• Moyenne d’âge des résidents : 83 ans (hors étudiants)
• Échelle des âges : de 63 à 103 ans (hors étudiants)
• Accueil d’étudiants : 4 étudiants sur la résidence Lorraine et 1 étudiant sur la résidence Rosa Bonheur
• 8 entrées (isolement, rapprochement familial, sécurité…)
et 12 sorties (EHPAD, décès…)
• 11 090 repas servis • 217 interventions en blanchisserie • 18 transports de résidents • 2 interventions de petits travaux de maintenance chez les résidents • 43 résidents disposent du dispositif de téléassistance.
RÉSIDENCES AUTONOMIES
LORRAINE & ROSA BONHEUR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_78
INDICATEURS
1.
Les résidences autonomie sont destinées au GIR 6 et GIR 5 (Groupe
Iso Ressource). La situation d’une personne en GIR 4 peut être
examinée en fonction du bilan de situation à son admission.
Les résidents hébergés peuvent être ensuite accompagnés
jusqu’au GIR 3. Une orientation en EHPAD est ensuite demandée
lorsque les limites du domicile sont atteintes.
En 2024, la moyenne d’âge des résidents
est de 79 ans à la résidence Lorraine
(de 68 à 95 ans).
Elle est de 87 ans à la résidence
Rosa Bonheur (entre 63 et 103 ans).
2.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_79
CCAS
Alors que la résidence autonomie Lorraine accueille
55% d’hommes, les résidents de la résidence
autonomie Rosa Bonheur sont majoritairement des
femmes (88%).
3.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_80
MISSIONS DU SERVICE
✓ Administration générale :
☑ Organiser le Conseil d’Administration, dont l’élaboration des actes
administratifs,
☑ Organiser administrativement, en lien avec le service ressources humaines
de la Ville, les CST-F3SCT communs Ville-CCAS (Comité Social Territorial- Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail), issus de la fusion des CT et CHSCT. Ce sont des instances de concertation chargées d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, en contribuant à la prévention, à la protection de la santé et à la sécurité des agents,
☑ Assurer la gestion financière,
☑ Soutenir l’administratif, la logistique et la technique des différents services,
☑ Instruire les dossiers de demande de subvention des associations à
caractère social.
✓ Ressources humaines :
☑ Participer à la politique des ressources humaines : proposition de choix
stratégiques en cohérence avec les orientations politiques,
☑ Mettre en œuvre et diffuser la politique RH auprès des services et des
partenaires sociaux,
☑ Organiser la communication RH interne et externe,
☑ Piloter et animer le dialogue social et les instances paritaires, en lien avec
la ville de Fontainebleau,
☑ Piloter et mettre en œuvre la gestion des effectifs, des emplois et des
compétences (GPEEC) (formations, mobilités, reclassements…), ☑ Piloter et mettre en œuvre la gestion des effectifs, emplois et compétences
(formations, mobilités, reclassements…),
☑ Assurer la gestion administrative et statutaire : dispositions statutaires,
carrière, rémunération, retraite, discipline...,
☑ Organiser les temps de travail,
☑ Piloter la masse salariale en intégrant les contraintes financières de la
collectivité,
☑ Accompagner les services et les agents,
☑ Participer à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité en lien
avec l’assistant de prévention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_81
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiffres clés
OUTILS INFORMATIQUES AGENT DÉDIÉ AU PORTAGE DE
REPAS
AGENTS DU CCAS
✓ Poursuite de la démarche de dématérialisation des processus internes.
✓ Élaboration du plan de formation.
✓ Poursuite du développement d’une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC).
✓ Développement des outils de communication internes.
✓ Mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire (volet santé), obligatoire au 1er janvier 2026.
✓ Étude sur la dématérialisation des bulletins de salaire.
✓ Recrutement d’une assistante de gestion administrative et financière, mutualisée entre les services du CCAS.
✓ Création d’une régie de recettes pour le portage de repas à domicile et le service d’accompagnement et d’aide à domicile.
✓ Passage à la nomenclature comptable M57 au 1 er janvier 2024 pour les deux services.
✓ Administration générale :
☑ Accompagnement de l’ensemble des services du CCAS sur les aspects
juridiques et administratifs.
✓ Ressources humaines :
☑ Préparation à la mise en place de la participation employeur à la protection
sociale complémentaire (volet prévoyance), obligatoire au 1 er janvier 2025.
☑ Élaboration du Rapport Social Unique (RSU) 2023.
☑ Instruction de la procédure de promotion interne selon les nouvelles
pratiques du CDG77.
• Effectif en équivalent temps plein : 2
• Effectif en nombre d’agents : 2
• Composition du conseil d’administration : 12
membres, en plus du Maire-Président • 6 séances du
conseil d’administration • 59 délibérations votées
• 5 séances de CST commun avec la Ville • 6 séances
de F3SCT communes avec la Ville • 19 subventions
aux associations à caractère social ont été accordées
pour un montant de 18 850€ sur le budget de la Ville
• 72 paies par mois • 355 arrêtés et contrats
• 205 jours de formation pour 56 agents
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET RESSOURCES HUMAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_82
3.
2.
INDICATEURS
1.
En 2024 :
- 6 séances du conseil d’administration
pour 59 délibérations votées.
- 5 séances de CST commune Ville-CCAS.
- 6 séances de F3SCT commune Ville-CCAS.
La direction du Centre Communal d’Action
Sociale réunit régulièrement les instances
du CCAS, afin de statuer sur les évolutions
et projets à venir, qu’ils concernent le pu-
blic visé comme les agents de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_83
CCAS Avec 35 agents (34,24 ETP) la Maison de l’enfance est le service le plus
conséquent en terme de masse salariale.
5.
4.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_84
MISSIONS DU SERVICE
✓ Mettre en œuvre la politique en faveur des seniors bellifontains au travers de
l’organisation d’événements annuels inscrits : un spectacle, un salon, un repas, la Semaine bleue et la distribution des colis de fin d’année.
✓ Développer des propositions d’actions avec les associations locales et inscrire
les seniors dans la dynamique de la Ville,
✓ Accueillir, accompagner et orienter les seniors de plus de 60 ans, au travers des
missions d’un travailleur social.
✓ Accompagner les seniors de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou en
situation de handicap par l’intermédiaire de services distincts :
☑ Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) :
- Assiste les usagers dans les tâches courantes de la vie quotidienne comme l’entretien du domicile, les courses ou les tâches administratives, en prenant en compte l’organisation de leur lieu de vie et leurs habitudes. - Assure un accompagnement et un soutien moral et social.
- Met en œuvre des règles d’hygiène, de sécurité et de confort dans les actions quotidiennes.
- Assure le lien avec les partenaires, les familles et les différents intervenants auprès des usagers.
☑ Le service de portage des repas à domicile :
- Livraisons de repas équilibrés et variés, pouvant être adaptés à des besoins spécifiques (régime sans sel, sans sucre, haché ou mixé) aux personnes n’étant plus en mesure de faire leurs courses ou de cuisiner leur repas.
☑ La navette seniors
- Faciliter les déplacements des seniors de plus de 65 ans vers des sites peu ou mal desservis par les lignes régulières de transport en commun ou vers des activités mises en œuvre dans la ville de Fontainebleau, permettant ainsi de rompre l’isolement, de tisser du lien social, d’accéder à la culture, aux loisirs et se rendre aux rendez-vous médicaux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_85
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
NAVETTE SENIORS DISTRIBUTION DES COLIS
DE FIN D’ANNÉE
✓ Maintien et enrichissement des temps forts dédiés aux seniors, en intégrant davantage de moments de convivialité et d’échanges.
✓ Renforcement de la lutte contre l’isolement, avec l’arrivée de deux services civiques de l’association Unis-Cité chargés d’aller à la rencontre des seniors les plus isolés.
✓ Poursuite des partenariats avec les acteurs locaux pour proposer une offre d’accompagnement toujours plus diversifiée et adaptée aux besoins des seniors.
✓ Amélioration de l’accès à l’information et aux services, en facilitant la communication et l’accompagnement administratif des seniors.
✓ Actualisation des documents contractuels du SAAD en lien avec la réforme des Services d’Autonomie à Domicile (SAD).
✓ Stabilisation de l’activité du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), garantissant un accompagnement de qualité pour les bénéficiaires.
✓ Mise en place de la télégestion pour optimiser l’organisation et le suivi du service de portage de repas à domicile.
✓ Lancement de la navette seniors en février, facilitant les déplacements des seniors.
✓ Amélioration continue des actions en faveur des seniors bellifontains, avec un engagement renouvelé pour leur bien-être et leur inclusion.
• Effectif en équivalent temps plein : 14,5
• Effectif en nombre d’agents : 16
• 89 usagers SAAD : de 33 à 102 ans - 15 hommes et 75 femmes accompagnés
• 12 133 heures de prestations • 9 768 prestations à domicile
• 9 476 km parcourus annuellement par les agents du SAAD
• 9 413 repas portés à domicile
• 105 personnes accueillies durant la Semaine bleue
• 212 invités au repas seniors
• 150 visiteurs et 18 exposants au salon seniors
• 1 050 colis de fin d’année distribués
• 168 inscrits à la navette • 2 100 trajets vendus en 11 mois
PÔLE SENIORS AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_86
INDICATEURS
1.
9 aides à domicile dédiées à ces missions.
Le nombre de repas portés à domicile est de
9 413 en 2024, soit une baisse d’environ 8%
comparé à 2023.
Un agent est missionné pour ce service de
portage des repas.
2.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_87
CCAS
3.
4.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
// Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_88
Chiffres clés
MISSIONS DU SERVICE Le pôle Petite Enfance a pour missions d’accompagner les jeunes enfants dans
leur développement et de soutenir les familles dans leur rôle éducatif. Il regroupe l’ensemble des structures de la maison de l’enfance :
- Une crèche collective de 60 berceaux gérée par le CCAS.
- Une crèche collective de 39 berceaux gérée par le CCAS.
✓ Assurer l’accompagnement des familles et l’accueil des jeunes enfants au sein
des deux structures municipales. Il vise à offrir un cadre structuré et bienveillant pour le développement des enfants en bas âge et à soutenir les parents dans leur rôle éducatif et de garde.
✓ Accueillir et informer les familles lors de permanences.
✓ Répondre aux besoins des familles en proposant un mode d’accueil dit
« permanent » (régulier, défini par un contrat d’accueil) et un mode d’accueil dit « occasionnel » (accueil des enfants quelques demi-journées dans la semaine selon les disponibilités).
✓ Mettre en place conjointement des projets pédagogiques en lien avec le
développement du jeune enfant.
✓ Œuvrer à la coordination entre les différents acteurs du secteur (professionnels
de la santé, éducateurs de jeunes enfants, etc.) pour offrir des solutions d’accueil et d’accompagnement diversifiées aux parents et selon leurs besoins.
Crèche collective 60 berceaux:
• Effectif en équivalent temps plein : 19,62
• Effectif en nombre d'agents : 23
• 88 enfants inscrits au cours de l’année
• Capacité d’accueil annuelle : 162 720
heures
• Heures réalisées : 92 170 heures
• Heures facturées : 103 111 heures
• Coût horaire net de la structure : 6,41€
• Coût horaire moyen payé par les
familles : 2,66 €
• Amplitude horaire : 7h - 19h
Crèche collective 39 berceaux :
• Effectif en équivalent temps plein : 14,62
• Effectif en nombre d'agents : 18
• 66 enfants inscrits au cours de l’année
• Capacité d’accueil annuelle :
106 236 heures
• Heures réalisées : 54 369 heures
• Heures facturées : 62 675 heures
• Coût horaire net de la structure 7,27€
• Coût horaire moyen payé par les
familles : 1,64€
• Amplitude horaire : 7h – 19h
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_89
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
LÉGENDE LÉGENDE LÉGENDE
✓ Poursuite de la réflexion autour de l’aménagement des espaces et sur le bien-être des enfants et des professionnelles de la petite enfance.
✓ Sollicitation des partenaires extérieurs telle que l’association FLC afin de visiter des expositions adaptées aux jeunes enfants pour favoriser l’expression créatrice des jeunes enfants et la motivation des professionnelles. Ceci permet de proposer des ateliers en lien avec le développement du jeune enfant.
✓ Continuité du partenariat avec le CAMSP pour permettre d’aborder sous un nouveau regard l’accueil des enfants ayant des prises en charge par des spécialistes.
✓ Pérennisation et enrichissement du projet art et culture via des interventions artistiques programmées sur l’année 2025 par l’équipe pédagogique.
✓ Poursuite du travail en étroite collaboration des 2 structures, afin d’harmoniser et d’étoffer les pratiques professionnelles et pour mutualiser les espaces et outils pédagogiques, ce qui est profitable tant aux enfants qu’aux professionnels.
✓ Développement d’un projet autour du soutien à la parentalité. Des tables rondes ont déjà eu lieu en début d’année 2025 qui ont permis aux parents de partager leurs expériences et de trouver du soutien auprès d’autres familles mais également des professionnelles.
✓ Volonté de créer un espace convivial où les parents pourront passer du temps avec leurs enfants tout en bénéficiant de conseil et d’animation de spécialistes de la petite enfance.
✓ Amélioration de l’environnement : changement du revêtement du sol du couloir de la crèche collective 60 places et aménagements dans le jardin.
Dans le cadre de la politique Fontainebleau (en) Transition
- plan de transition bas-carbone :
Réduction de la part carnée dans les repas enfants servis par la crèche collective.
Mise en place de projet pédagogique en lien avec la nature, notamment en utilisant davantage ce que l’on trouve autour de nous, par exemple en forêt.
Poursuite de l’ouverture vers l’extérieur avec des sorties quotidiennes quel que soit le temps grâce à des combinaisons spécifiques.
Dans le cadre de l’article 28 de la loi EGALim qui interdit l’utilisation du plastique dans les EAJE, à partir du 1 er janvier 2025, ambition de changer l’ensemble de la vaisselle dédiée aux enfants par de la vaisselle en verre trempé.
L’année 2024 a été ponctuée par diverses interventions artistiques au sein de la maison de l’enfance, renforçant les projets autour de l’art ainsi que les interactions et le lien avec les familles autour d’ateliers :
✓ Exposition mélangeant les créations des tout-petits et les œuvres d’un célèbre peintre obtenues grâce à l’aide de certains parents.
- Les grands se rendent régulièrement à des expositions (peinture, collage, modelage) proposées par l’association FLC (Fontainebleau Loisirs et Culture).
✓ Une intervenante musique propose un éventail de sons permettant de faire découvrir aux tout-petits les instruments du monde chaque mois en présence parfois de parents.
✓ Une intervenante danse a pu se mouvoir dans les sections sur de la musique pour sensibiliser la découverte de la gestuelle et du corps.
✓ La compagnie « La fleur qui rit » est intervenue sur différents ateliers parents / enfants en collaboration d’un projet avec la CAF de Seine-et- Marne.
✓ La régularité des petits déjeuners instaurés en 2023 a continué de favoriser les échanges entre les familles et les professionnelles.
✓ L’inclusion des enfants porteurs de handicap est restée une priorité. Le partenariat avec le CAMPS « Le petit d’hom » s’est poursuivi notamment dans les échanges pour améliorer les accompagnements quotidiens.
✓ Point travaux : une nouvelle cabane de jardin réalisée par les menuisiers de la Ville a remplacé l’ancienne, plus spacieuse et s’intégrant parfaitement dans le jardin de la maison de l’enfance.
Dans le cadre de la politique Fontainebleau (en) Transition
- plan de transition bas-carbone :
Réduction de la part carnée dans les repas des enfants servis à la maison de l’enfance.
Poursuite de l’alimentation quotidienne du compost mis en place devant la structure par le chef cuisinier.
Dans le cadre des « P’tits déj’ des familles », lancement d’une campagne pour proposer aux familles de faire don à la maison de l’enfance de leurs tasses à café inutiles, dans l’objectif de ne plus utiliser de gobelets jetables.
Dans le cadre du partenariat avec FLC, sensibilisation sur la protection de l’environnement à travers une exposition sur le recyclage.
PETITE ENFANCE AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_90
INDICATEURS
154 enfants ont bénéficié de cette structure
au total, par le biais d’accueils permanents ou
occasionnels.
Fréquentation de la CC 60 places : En 2024 : 92 170 heures réalisées.
Fréquentation de la CC 39 places : En 2024 : 54 369 heures réalisées. 1.
2.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_91
CCAS
«ATELIER SNOEZELEN »
ACCOMPAGNEMENT À L’EVEIL MULTISENSORIEL
RESTITUTION DES ŒUVRES DES ENFANTS DE LA MAISON DE L’ENFANCE À LA MAISON DES ASSOCIATION, AVEC « FLC* » *FONTAINEBLEAU LOISIRS CULTURE
SEMAINE DU GOÛT À LA MAISON DE L’ENFANCE «ATELIER ÉVEIL MUSICAL» AVEC MYRTILLE, MUSICIENNE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_92
CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE
Effectif en équivalent temps plein : 66
Effectif en nombre d'agents : 91
La Grande Dictée au TMF dans le
cadre du Printemps des poètes
Nuit de la lecture - Médiathèque
Passage de la Flamme olympique
Les Naturiales - Édition 2024
Clôture de l’événement « une saison en
Corée du Sud » au TMF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_93
CULTURE,
COMMUNICATION
ET VIE LOCALE
La direction du pôle
Communication Culture Vie
Locale est constituée des
services Communication,
Manifestations, Logistique,
Culture et Commerce. Ses
missions s’inscrivent dans une
dynamique qui lie les diffé-
rents partenaires, sociaux,
économiques et culturels,
d’une cité qui reste proche de
ses administrés et qui rayonne
au-delà des limites de son
territoire.
L’année 2024 aura été
marquée par l’élan olympique
et les commémorations du 80e
anniversaire de la Libération
de la Ville, mobilisant l’en-
semble des services du pôle.
Le service communication
s’est particulièrement illustré
par la création de nombreux
supports, renforçant l’attrac-
tivité du territoire, comme
en témoignent les chiffres de
fréquentation sur les réseaux
sociaux. Une communica-
tion toujours plus créative et
proche des habitants.
L’esprit olympique a égale-
ment inspiré le service
Manifestations, notamment à
travers une nouvelle édition
de la Foulée impériale, fidèle
à sa vocation de promou-
voir le sport comme vecteur
de lien social. L’accueil des
Flammes olympique et para-
lympique a constitué un
moment exceptionnel.
Le 13 juillet - la célébration des
80 ans de la Libération, la fête
des associations — organisée
sur un nouveau site à Avon
— ainsi que les animations de
Noël ont rythmé une année
riche en événements. La réus-
site de ces rendez-vous repose
sur le savoir-faire du service
Manifestations, en étroite
collaboration avec le service
Logistique et d’autres services
municipaux. Cette dynamique
s’est également traduite par
le maintien de partenariats,
comme avec le festival Django
Reinhardt, et par le déve-
loppement de coopérations
renforcées avec les équipes du
château de Fontainebleau.
L’action quotidienne de la
manageuse du commerce a
permis de renforcer les liens
entre les différents acteurs
du secteur, notamment lors
des temps forts de l’année.
Plusieurs projets marquants
ont jalonné 2024 : la mise en
place des « Belli’chèques », un
dispositif de chèques subven-
tionnés destiné à encoura-
ger la consommation locale
dans 85 commerces bellifon-
tains, la reconduction du bar
éphémère sur le parvis du
Théâtre, ainsi que la tenue de
deux marchés nocturnes née
de la collaboration avec le
délégataire du marché forain.
Autant d’actions innovantes
au service du dynamisme du
tissu commercial local.
Certains événements comme,
la Nuit de la lecture, le
Printemps des poètes et les
Impériales ont trouvé leur
place dans le paysage cultu-
rel local. Une célébration de la
culture sud-coréenne dans le
cadre de l’accueil de la délé-
gation olympique de ce pays
et un partenariat avec l’école
inter-armée d’équitation ont
permis de fêter les Jeux olym-
piques sous un aspect culturel
au sein de notre territoire et
de l’Agglomération du pays de
Fontainebleau.
Les établissements culturels
et leurs équipes ont pour-
suivi leurs missions dédiées
aux publics : la qualité et la
diversité des programmes
des médiations culturelles au
Théâtre et à la Médiathèque,
l’accueil de trois résidences
d’artistes et l’aventure olym-
pique de la maîtrise voix du
Conservatoire, ont marqué
également cette année 2024.
Pour l’année 2025, les objec-
tifs des services du pôle seront
de créer, de développer, des
outils pour rendre plus acces-
sible et visible l’ensemble des
projets portés par l’équipe
municipale.
PRÉSENTATION DU PÔLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_94
MISSIONS DU SERVICE
✓ Supervision et coordination des services culturels,
✓ Mise en œuvre des objectifs culturels municipaux,
✓ Élaboration des projets de services des établissements en concertation avec
leur direction,
✓ Développement et supervision de projets culturels transversaux aux services
culturels,
✓ Développement et supervision de projets culturels communs aux services et
aux acteurs culturels du territoire,
✓ Étude et suivi des projets culturels proposés à la Ville,
✓ Instruction des dossiers de demandes de subventions adressés à la Ville par les
associations culturelles,
✓ Élaboration et mise en œuvre des Impériales de Fontainebleau, avec le soutien
des services culturels,
✓ Gestion administrative des mises à disposition de l’Atelier (Charité Royale).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_95
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
VISITE À L’ÉCOLE MILITAIRE
D’ÉQUITATION EN VUE D’UNE
EXPOSITION
OPÉRA ROCK LORS DES
« IMPÉRIALES » AU TMF
ATELIER « K-POP » « UNE SAISON
EN CORÉE DU SUD »
✓ Renforcement du public de la Nuit de la Lecture, du Printemps des poètes, des Journées Européennes du Patrimoine et des Impériales,
✓ Partenariat avec le Château pour l’exposition Grandeur Nature II,
✓ Événement d’ouverture de saison commun à tous les services culturels,
✓ Réalisation d’une fresque sur la façade arrière du Théâtre,
✓ Réalisation d’une exposition valorisant le patrimoine architectural bellifontain,
✓ Accueil d’une nouvelle équipe à l’Académie Comairas (départ en retraite de la direction).
✓ Développement d’un programme d’événements culturels célébrant la culture coréenne dans le cadre de l’accueil de la délégation olympique sud-coréenne à Fontainebleau,
✓ Partenariat avec l’École Militaire d’Équitation de Fontainebleau et le musée de la Cavalerie de Saumur pour l’accueil d’une exposition sur l’équitation militaire aux Jeux Olympiques,
✓ Mise en œuvre des Impériales 2024 : exposition, bal, conférences…
• Effectif en équivalent temps plein 2
• Effectif en nombre d’agents : 2
• 85 510€ de soutien aux projets des associations
culturelles du territoire
• 450 personnes aux Impériales
• 325 personnes à la Nuit de la lecture
• 2 500 personnes touchées lors des événements
du Printemps des Poètes
• 2 552 personnes touchée par le programme
culturel « Une saison en Corée »
AFFAIRES CULTURELLES AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_96
MISSIONS DU SERVICE
✓ Contribuer à l’accès à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche,
aux savoirs et aux loisirs et favoriser le développement de la lecture,
✓ Impulser et nourrir le développement des pratiques culturelles,
✓ Mettre à la disposition de tous un ensemble de services :
☑ Un large choix de ressources documentaires actualisées et attractives,
☑ Des outils et ressources numériques,
☑ Un lieu adapté aux pratiques de la vie quotidienne (travail, loisirs,
échanges…),
☑ Une programmation d’actions culturelles diversifiée pour expérimenter la
culture, s’enrichir, s’amuser et se détendre,
☑ Un accompagnement : le personnel accueille, guide et conseille le
public pour l’aider à utiliser au mieux les ressources et les services de la Médiathèque.
✓ Protéger, conserver, encadrer la consultation et mettre en valeur les collections
patrimoniales,
✓ Participer activement à la vie culturelle de la Ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_97
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
P’TITES COMPTINES NUIT DE LA LECTURE ATELIER RECOTE POUR LA JOURNÉE CITOYENNE
✓ Mise en place d’une vente des livres désherbés de la Médiathèque,
✓ Réaménagement des espaces pour plus de cohérence des fonds et création d’un espace « ado »,
✓ Mise en place d’un TPE (Terminal de Paiement Électronique) pour permettre aux usagers de régler les abonnements plus facilement,
✓ Développement des clubs de lecture avec l’ajout d’une séance pour les enfants et d’un club autour de la bande dessinée.
✓ Réaménagement des horaires et des tarifs à la suite de la fin du
programme de soutien financier de la DRAC pour l’extension des horaires de la Médiathèque. Maintien des horaires du mardi au samedi et un dimanche par mois. Changement de tarif pour les adultes bellifontains (12 euros annuel) maintien de la gratuité pour les moins de 25 ans.
✓ Action culturelle :
- Partenariat avec le Théâtre et le Conservatoire pour la Nuit de la Lecture et le Printemps des Poètes,
- 1ère Nuit de la Lecture exceptionnelle avec des animations pendant 14h30 d’affilée, de 17h30 à 8h30,
- Création d’un nouveau temps fort pour prolonger les Journées
Européennes du Patrimoine : la Semaine du patrimoine,
✓ Grand succès du premier atelier proposé lors de la Journée citoyenne. Le public a pu participer à la cotation des fonds,
✓ Mise en place d’accueils du service Jeunesse les mardis de fermeture de la Médiathèque durant l’été,
✓ Arrivée d’un responsable administratif en juin,
✓ Partenariat avec le lycée François 1er dans le cadre de sa participation au prix Goncourt des lycéens,
- Mise en place d’accueil scolaire spécifique EMI (Éducation aux Médias et à l’Information) sur le sujet de l’image et de ses modifications.
• Effectif en nombre d’agents : 11
• Effectif en nombre d’ETP : 10,3
• 31 heures d’ouverture hebdomadaire (28h et 1 dimanche par mois à partir
de septembre 2024) 259 jours d’ouverture annuelle
• 55 700 visites annuelles
• 70 % des abonnés sont Bellifontains
• 937 nouveaux inscrits
• 34 039 documents disponibles
• 93 119 documents empruntés
• 3 119 documents réservés
• 71 abonnements à des titres de presse
• 54 demandes de consultation des fonds patrimoniaux
• 85,5 heures d’accueil de groupe
MÉDIATHÈQUE AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_98
2.
INDICATEURS
3.
1.
En 2024, la Médiathèque a permis l’accès à 83 760 documents issus de ses collections
propres vers les usagers, marquant la vitalité de la politique documentaire menée
et l’engouement constant des publics. Reflet d’une vitalité tant dans la richesse des
collections proposées que dans leur accessibilité, ce chiffre reste bien supérieur
à la rotation annuelle moyenne constatée dans des bibliothèques territoriales
comparables (en 2021, 37 000 prêts pour un territoire de 15 000 habitants). La
principale source de flux reste les livres (85%) suivi par les revues (8%).
De plus, le service s’appuie sur le réseau de prêt animé par la Médiathèque de Seine-
et-Marne pour assurer une circulation d’ouvrages par le biais de navettes régulières.
La structure des inscrits à la Médiathèque en 2024 révèle un axe d’ouverture
à tous avec une priorisation vers la jeunesse. Les adultes (50,90%)
constituent le socle principal, traduisant une fidélisation des familles et
des actifs. Cependant, on constate une sur-représentation des enfants par
rapport à leur proportion dans la population bellifontaine. Cela s’explique
par l’obligation de détenir une carte d’emprunt individuelle pour le complet
accès aux services proposés, la gratuité des abonnements jusqu’à 24 ans et
des actions de médiation à leur destination. En revanche, la part des seniors
(13%) reste en retrait par rapport à leur présence dans la population globale.
En 2024, la Médiathèque a reçu près de 55 000 visiteurs
dans le cadre de son ouverture libre et gratuite pour la
consultation de documents ou le travail sur place. Parmi
ce chiffre, l’établissement recense 4 250 inscrits. Un
chiffre stable sur deux ans et qui retrouve les niveaux
d’avant la crise sanitaire. Ce dynamisme témoigne à
la fois de son intégration réussie au sein des services
municipaux et de sa facilité d’accès pour les habitants
de Fontainebleau. À titre de comparaison, le nombre
d’abonnés y est plus de deux fois supérieur à la
moyenne observée dans les villes de taille équivalente
(1 700 inscrits pour 15 000 habitants).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_99
CCVL 6.
5.
4.
En 2024, la Médiathèque a réalisé 48 accueils de classe touchant 828 élèves. Ce graphique
illustre la diversité des actions et des cibles de la médiation culturelle proposées.
Conséquence à la fois d’une réalité territoriale et d’une politique culturelle, les actions
sont majoritairement orientées vers les publics jeunesse et la petite enfance, terrain
privilégié de l’action municipale. Avec l’émergence d’une vie étudiante bellifontaine, un
axe de développement se poursuit en direction du public en études supérieures.
La mission de médiation culturelle des médiathèques territoriales est inscrite dans
la loi Robert qui garantit « un accès égal pour tous à la culture, à l’information,
à l’éducation, à la recherche et aux loisirs ». La Médiathèque s’attache à offrir
un large panel d’actions y répondant dès le plus jeune âge ainsi qu’au public
senior : une programmation culturelle et artistique, des rendez-vous littéraires
réguliers ainsi que des animations de lectures ou jeux. Les publics touchés sont
principalement jeunes et ce autour d’actions visant à la découverte de la lecture.
La répartition des exemplaires illustre une forte prédominance
du public jeunesse, qui représente 63% des emprunts, contre
37% pour les adultes. Cette tendance confirme l’attractivité des
collections destinées aux enfants et adolescents, ainsi que le rôle
central dans la fréquentation de la Médiathèque par un public
familial. Elle souligne également l’importance de maintenir une
offre riche et diversifiée pour cet auditoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_100
MISSIONS DU SERVICE
✓ Proposer une programmation culturelle pluridisciplinaire,
✓ Rendre le Théâtre et sa programmation accessibles au plus grand nombre,
✓ Diversifier et développer les publics,
✓ Être un acteur prégnant de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire,
✓ Développer un programme de médiation culturelle favorisant la compréhension
des œuvres et la rencontre des artistes,
✓ Accompagner les événements accueillis dans le cadre des mises à disposition
du Théâtre,
✓ Co-construire les évènements culturels portés par des associations partenaires
de la Ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_101
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
LIVRE DE CONTES RÉALISÉ DANS
LE CADRE DES MÉDIATIONS
ORCHESTRE DE BADEN BADEN SOIRÉE HALLOWEEN AU TMF
✓ Renforcement de la variété des propositions artistiques de la saison,
✓ Poursuite de l’engagement dans l’accompagnement de la création artistique, notamment auprès des artistes du territoire,
✓ Réouverture du bar lors des représentations de la saison, pour les spectateurs,
✓ Objectif de faire du Théâtre un lieu de référence culturelle du département,
✓ Instauration d’un règlement intérieur pour les mises à dispositions des espaces du Théâtre.
✓ Accueil de 3 résidences artistiques,
✓ Réalisation d’un livre de contes écrits par les classes des écoles
bellifontaines, dans le cadre de la médiation culturelle autour des spectacles,
✓ Reconduction du mécénat culturel,
✓ Départ de la direction en place le 1 er octobre, intérim assuré par la direction des affaires culturelles,
✓ Organisation de la première Grande Dictée,
✓ Accueil de l’orchestre de Baden Baden,
✓ Premier concours d’éloquence.
• Effectif équivalent temps plein : 6
• Effectif en nombre d’agents : 8
• Saison 2023-2024 : 42 spectacles, 2 spectacles
hors-les-murs, 2 manifestations proposant un ensemble
d’événements : Le Printemps des Poètes et le festival
Alors on danse ?
• Saison 2023-2024 : 14 573 spectateurs
• Recettes saison 2023-2024 : 152 286€
THÉÂTRE MUNICIPAL AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_102
INDICATEURS
2.
Le TMF dessert principalement Fontainebleau
(36%) et le territoire de Seine-et-Marne (39%)
dont principalement les communes d’Avon, de
Samois-sur-Seine et de Bois-le-Roi.
En 2024 l’action du Théâtre et notamment
la médiation culturelle a été plus prégnante
en matière d’occupation des espaces, tout
en laissant la part belle aux associations
et établissements scolaires du territoire au
mois de mai, juin et novembre.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_103
CCVL
3.
La programmation proposée observe
la pluridisciplinarité souhaitée tout en
maintenant des dominantes théâtre et
musique. Le développement de l’offre
jeune public est poursuivi.
4.
Les propositions jeunesse et humour
sont plébiscitées par le public et re-
présentent une part importante des
recettes en proportion du nombre de
représentations proposées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_104
MISSIONS DU SERVICE
✓ Proposer au plus grand nombre des cours de dessin, de peinture, de sculpture
et de gravure d’observation académique (modèle vivant),
✓ Ouvrir l’Académie à un public intergénérationnel à partir de 8 ans et encourager
la pratique de plusieurs activités (une seule inscription permet de suivre tous les cours de l’académie),
✓ Participer au rayonnement culturel de la Ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_105
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
COURS DE SCULPTURE COURS DE DESSIN FETE DE L’ESTAMPE
✓ Mise en place d’une nouvelle convention d’utilisation de l’atelier historique au profit de l’association « Les Amis de la terre cuite »,
✓ Maintien de l’exigence sur la qualité des cours et augmentation des inscriptions.
✓ Changement de direction, et développement de l’équipe pédagogique octobre 2025.
✓ Accueil de la 12e fête de l’Estampe (26 mai 2024) : invitation à la découverte de la gravure, de la lithographie, de la sérigraphie et méthodes numériques. Exposition d’œuvres d’élèves.
• Effectif en équivalent temps plein : 2
• Effectif en nombre d’agents : 2
• Nombre de professeurs : 2
(1 professeur directeur, 1 professeur de gravure)
• Cours dispensés : dessin, peinture, sculpture et gravure.
• Nombre d’élèves : 53
ÉCOLE DE DESSIN
ACADÉMIE COMAIRAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_106
MISSIONS DU SERVICE
✓ Dispenser un enseignement artistique spécialisé : formation musicale,
instrumentale, vocale, et théâtrale des enfants, adolescents, et adultes,
✓ Participer à la sensibilisation et à l’éducation artistique des enfants sur le temps
scolaire,
✓ Assurer l’éveil, l’initiation, puis l’acquisition des savoirs fondamentaux
nécessaires à une pratique amateur artistique autonome,
✓ Former des amateurs éclairés et veiller au développement de leur pratique
en leur donnant des repères culturels et en les confrontant à l’ensemble des esthétiques artistiques,
✓ Veiller au développement du projet de l’élève, de sa créativité et de son
expérience de la scène,
✓ Accompagner les élèves dans leur parcours du spectateur et de l’auditeur,
✓ Œuvrer pour le décloisonnement des pratiques artistiques et l’ouverture au
monde culturel,
✓ Contribuer à la dynamique de la vie artistique et culturelle de la Ville en tant
qu’outils de diffusion, en lien avec l’ensemble des acteurs culturels,
✓ Participer au rayonnement culturel et artistique de la Ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_107
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
5E ANNIVERSAIRE DE LA FILIÈRE
VOIX
CONCERT CARITATIF POUR LA
FONDATION ELLEN POIDATZ
SALLE FIÉVET
✓ Déploiement d’un nouveau logiciel de gestion dédié aux conservatoires,
✓ Réhabilitation des salles du deuxième étage du bâtiment pour la tenue des cours,
✓ Doublement de la journée portes ouvertes : en juin et septembre,
✓ Relancer la page Facebook du Conservatoire,
✓ Mise en place d’une tarification au quotient familial,
✓ Poursuite de la politique de réduction des impressions : arrêt des photocopies non nécessaires aux examens.
✓ Nouvelle direction à la rentrée de septembre 2024,
✓ Célébration du cinquième anniversaire de la Filière voix,
✓ Aménagement des horaires d’accueil du public afin d’assurer une permanence en soirée, ce qui permet une meilleure communication avec et au sein de l’établissement,
✓ De nombreux partenariats au profit des élèves ont été initiés et soutenus par le Conseil municipal, parmi lesquelles figurent notamment :
- Les classes de maîtres assurées par Fonact et le Centre Européen de Musique de Chambre ;
- L’ensemble de harpes 1001 cordes porté par l’Association Musicale Samoisienne ;
- La création du spectacle Folie collective avec l’ensemble DodéKa ;
- Les actions de médiation menées par l’ensemble de musique baroque Le Caravansérail,
✓ Participation à la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris, événement à portée médiatique internationale.
• Effectif en équivalent temps plein : 24,21
• Effectif en nombre d’agents : 40
•535 élèves inscrits dont 516 élèves musiciens, et 49 comédiens
•1 directrice, 36 professeurs, et 3 agents administratifs
• 358 cours individuels, 93 cours collectifs, et 23 interventions
hebdomadaires dans les écoles
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_108
INDICATEURS
La modification de l’ordre de priorité des nouveaux
inscrits a entraîné un rajeunissement de la population
avec une baisse de toutes les tranches d’âges au
profit des 4/7 ans en 2023/2024, la répartition reste
stable depuis.
4.
La part des Bellifontains
reste très stable depuis
les 3 dernières années.
Pour la première fois
depuis 2021, le nombre
de manifestations
externes dépasse celui
des représentations au
Conservatoire.
2.
3.
Le département des instruments polypho-
niques représente à lui seul le même nombre
d’inscription que les départements bois,
cuivres et cordes réunis.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_109
CCVL Après la Seine Musicale et ses 3000 spectateurs en 2023, le
rayonnement du conservatoire a dépassé toutes les espérances en
se produisant en 2024 à la Défense Aréna pour le concert Joe Hisaishi,
à travers toute la France pour la tournée Les choristes, et devant un
nombre non-quantifiable de spectateurs et téléspectateurs à travers
le monde lors de la Cérémonie de clôture des Jeux Olympiques.
7.
6. Avec l’instauration du parcours personnalisé
en milieu de deuxième cycle en 2023/2024,
la hausse des cursus diplômants connue en
2023/2024 s’est estompée au profit des cursus
non diplômants.
La hausse du nombre d’élèves inscrits
dans chaque niveau, constatée en
2023/2024, s’est arrêtée nette. Le
passage systématique par la liste
d’attente a entraîné une baisse du
nombre d’élèves, les personnes
s’inscrivant sur ces listes ayant obtenu
des places ailleurs.
5.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_110
MISSIONS DU SERVICE
✓ Gestion des collections patrimoniales (hors fonds patrimonial médiathèque) :
inventaire, classement, analyse scientifique, stockage, conservation, déploiement, restaurations, cessions, prêts, legs et dons de biens mobiliers, rédaction de notices,
✓ Valorisations des œuvres : élaboration et/ou participation à la préparation
d’expositions d’intérêt patrimonial, organisées par la Ville ou en partenariat avec des associations et des bénévoles ainsi que des conférences, participation à la numérisation des expositions, coordination de la programmation des Journées du Patrimoine à Fontainebleau, programmation des Impériales de Fontainebleau,
✓ Service ressource dans le suivi juridique et administratif notamment de prêts
et dons d’objets,
✓ Suivi des restaurations et mouvements des meubles et objets d’art d’intérêt
patrimonial,
✓ Suivi des inventaires des biens mobiliers d’intérêt patrimonial et actualisation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_111
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
UNIFORME D’INFANTERIE
ISSU DES COLLECTIONS
PATRIMONIALES
- ÉPOQUE 1ER EMPIRE
COLLECTION D’ARMES
BLANCHES DE LOUIS PROST
EXPOSITION PLAYMOBIL
✓ Préparation scientifique, administrative et technique d’une exposition municipale programmée à la Charité Royale, à l’automne 2025, L’expédition de Bonaparte en Egypte (1798/1801) et la naissance de l’égyptologie.
✓ Prêt d’une pendule allégorique en bronze doré et en bronze à patine noire d’époque Louis XVI au profit de l’établissement public du Château de Fontainebleau et du Grand Palais RMN pour l’exposition Louis XVI et Marie Antoinette à Fontainebleau, un âge d’or, programmée en 2026.
✓ Début d’actualisation et de vérification de l’inventaire des armes blanches du musée d’art et d’histoire militaires
✓ Dépôt de mobiliers et objets d’art au profit de l’établissement public Pays de Fontainebleau Tourisme pour meubler et décorer une propriété accueillant les locaux administratifs de ce dernier à Fontainebleau.
✓ Projet d’accueil d’un groupe statuaire sur l’espace public dans le cadre de l’exposition temporaire Grandeur Nature organisée par l’établissement public du Château de Fontainebleau.
✓ Nettoyage et bâchage d’un groupe statuaire en marbre, inscrit au titre des monuments historiques (en 2021) réalisé par Adam Salomon, en 1878, sa trouvant dans le jardin de la Charité royale à Fontainebleau.
✓ Préparation scientifique, administrative et technique de l’exposition, en extérieur à l’occasion des 80 ans de la Libération de Fontainebleau (23 août 1944)
✓ Vente de l’ancien coq (en plomb de 1701) de clocher de l’église Saint Louis par la Maison de vente Osenat
✓ Service ressource : exposition organisée par le Ministère des Armées sur l’équitation militaire lors des Jeux Olympiques (salle de l’Atelier, fin mai à août 2024)
✓ Préparation scientifique de l’exposition, Vie de Napoléon Ier en Playmobil (du 16 novembre au 15 décembre) installation de vitrines avec des objets d’époque, médiations envers le public.
✓ Gestion du déménagement/redéploiement des mobiliers et œuvres du musée d’art et d’histoire militaires au sein des réserves de la Charité royale
✓ Recensement et réalisation d’un document de communication relatif à la programmation des 41 e Journées européennes du Patrimoine
✓ Début de préparation d’une exposition municipale programmée à la Charité Royale, à l’automne 2025, L’expédition de Bonaparte en Egypte (1798/1801) et la naissance de l’égyptologie.
• Encadrement tableau d’art moderne et figuratif pour la Salle des
Assemblées : 1
• Organisation de conférences d’intérêt patrimonial : 2
• Prêt de tableaux de paysage du XIX e siècle et de vitrines pour des
expositions temporaires : 2 et 4
• Nombre de panneaux/photos pour l’exposition en extérieur à l’occasion
des 80 ans de la Libération de Fontainebleau (23 août 1944) : 23
• Nombre de sites et événements liés aux Journées européennes
du Patrimoine : 26
• Nombre de figurines présentées à l’exposition Vie de Napoléon Ier
en Playmobil : + de 1 000
• Réalisation de panneaux scientifiques pour l’exposition précitée
et nombre de vitrines contenant des objets d’époque : 13 et 3
• Nombre de visiteurs scolaires à l’exposition précitée et nombre
de médiations en faveur des classes : 580 et 22
ŒUVRES PATRIMONIALES AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 CULTURE, COMMUNICATION ET VIE LOCALE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_112
CONTES ET LÉGENDES DE NOËL FOULÉE IMPÉRIALE DE
FONTAINEBLEAU
MISSIONS DU SERVICE
✓ Créer tous les supports de communication de la Ville : affiches, tracts, panneaux
d’exposition, brochures, kakémonos…
✓ Gérer toutes les campagnes d’affichage et la diffusion de tous les supports de
communication (distribution, boîtages et papillonnages),
✓ Rédiger, mettre en page, suivre la fabrication et distribuer le magazine municipal,
✓ Publier quotidiennement et suivre le site internet : www.fontainebleau.fr ainsi
que l’application mobile Fontainebleau ma ville et la Newsletter bimensuelle L’info des Bellifontains,
✓ Animer les réseaux sociaux de la Ville et de ses services : pages Facebook,
Instagram, X, LinkedIn, YouTube. Rapports statistiques trimestriels et veille permanente,
✓ Assurer les reportages photos et vidéos en interne,
✓ Préparer les stands Ville lors d’événements majeurs et le stand des élus une
fois par mois,
✓ Assurer la retransmission des conseils municipaux,
✓ Conseiller les élus et les services municipaux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_113
Chiflres clés
FAITS MARQUANTS 2024
PERSPECTIVES 2025
COMMUNICATION AUTOUR
DU PASSAGE DE LA FLAMME
OLYMPIQUE
80 ANS DE LA LIBÉRATION DE
FONTAINEBLEAU
✓ Réflexion sur la refonte du site internet et renforcement de l’accessibilité (RGAA),
✓ Poursuite du développement de l’application mobile (balades urbaines, sondages, etc.)
✓ Renforcement de la stratégie LinkedIn, développement du compte Instagram du TMF,
✓ Outils internes : système d’astreintes communication, newsletter communication interne.
✓ Événements inédits à couvrir tels que le passage des Flammes Olympique et Paralympique, les 80 ans de la Libération de la Ville ainsi qu’une saison culturelle dédiée à la Corée du Sud.
✓ Plusieurs supports originaux ont été conçus comme des goodies pour la cérémonie des nouveaux habitants et des nouveaux bébés tels que des porte- clés avec le logo de la Ville et une affiche « mes première fois » spécialement conçue pour la ville de Fontainebleau.
✓ Campagne globale pour Noël 2024.
✓ Le service Communication à été récompensé de la 1 ère place au concours « meilleur magazine municipal pour une ville de plus de 10 000 habitants »
Site internet :
• 309 554 visites annuelles
(soit + 29 554 / 2023)
• Temps moyen passé sur le site : 1 min 52s
• Taux de rebond : 37%
Répartition du trafic :
• Smartphone : 217 374 visiteurs
(soit 70,2% du nombre de visites totales)
• Ordinateur : 84 789 visiteurs
(soit 27,4% du nombre de visites totales)
• Tablettes / phablettes : 6 941 visiteurs
(soit 2,2% du nombre de visites totales)
Application mobile :
• 1 842 téléchargements (soit + 526 / 2023)
• Durée moyenne d’utilisation par utilisateur :
2 min
• Total de sessions : 39 350 sessions
• Nombre moyen de session par utilisateur :
environ 17 sessions par utilisateur (16,92)
Répartition des utilisateurs :
• 1 842 utilisateurs consultant l’application
pour la première fois (soit 79,2%)
• 483 utilisateurs ayant déjà consulté
l’application (soit 20,8%)
Réseaux sociaux :
Facebook :
• 23 521 abonnés (17 301 en 2022)
• Nombre d’interactions avec le contenu :
31 733 interactions
Instagram :
• 10 964 abonnés (7 878 en 2022)
• Couverture des publications :
66 775 personnes touchées
Publications :
• 286 posts Instagram @VilledeFontainebleau
• 103 posts Instagram @FbleauCampus
Newsletter L’info des Bellifontains :
• 24 campagnes envoyées,
• 3 060 abonnés soit une augmentation
de 21,2% par rapport à 2023,
• Taux d’ouverture : 76,9%
• Taux de clic : 10,7%
Magazine municipal Le Bellifontain :
• 10 numéros par an, tirés à 10 000 exemplaires
Créations graphiques :
• 291 demandes traitées
Production audiovisuelle :
• 286 reportages photos
• 49 vidéos
COMMUNICATION
• Effectifs en équivalent temps plein : 7
• Effectifs en nombre d’agents : 7
• Accueil d’1 étudiante en alternance
(septembre 2023-septembre 2024)
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INDICATEURS
1.
Le nombre d’abonnés sur nos réseaux sociaux
connaît une progression constante, portée
par une stratégie éditoriale plus engageante,
une couverture renforcée des temps forts, et
une animation régulière de la communauté.
Cette dynamique reflète l’intérêt croissant
des habitants pour l’actualité locale et
renforce notre lien de proximité avec eux.
2.
On constate une augmentation constante des
requêtes de création graphique.
Cette augmentation s’explique par un désir
d’informer au mieux et le plus possible,
les bellifontains (travaux, manifestations...).
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CCVL
3.
Le nombre moyen de visiteurs mensuels sur le
site internet poursuit sa progression, passant
de 21 000 en 2021 à près de 26 000 en 2024.
Cette hausse reflète l’ancrage du site comme
point d’entrée privilégié pour l’information et
les démarches, grâce à un travail constant de
mise à jour, d’enrichissement des contenus et
d’amélioration de l’ergonomie.
La répartition des canaux
de diffusion montre un équilibre
entre supports numériques
et traditionnels. Le site internet
reste le premier point d’accès
à l’information (36%), suivi des
réseaux sociaux (24%) et du journal
municipal (23%), qui conserve une
forte légitimité. L’affichage public
(11%) et les supports émergents
comme l’application mobile
ou la newsletter confirment leur
potentiel, notamment auprès
de publics ciblés. Cette diversité
de canaux permet de toucher largement les habitants, selon leurs usages et leurs préférences.
4.
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MISSIONS DU SERVICE
MANIFESTATIONS
✓ Piloter les manifestations festives : les vœux du Maire au personnel, les
Naturiales, la fête des voisins, la fête du personnel, la Journée citoyenne, la fête de la musique, le bal républicain du 13 juillet, la célébration du 80 e anniversaire de la Libération de la ville de Fontainebleau, le passage de la Flamme olympique, la fête des associations, le vide-grenier des enfants, le Noël du personnel, les festivités de fin d’années (illuminations, marché et animations).
✓ Conseiller et accompagner les services de la ville dans leurs projets
événementiels, Cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre, le défilé du 13 juillet, les inaugurations, la journée d’accueil des étudiants, Octobre Rose.
✓ Accompagner les partenaires institutionnels, et associatifs de la ville dans
leurs projets événementiels : festival Django Reinhardt, Festival d’Histoire de l’art, Meeting départemental d’athlétisme…
MISSIONS DU SERVICE
LOGISTIQUE
✓ Prise en compte des demandes en logistique et mise à disposition de matériel
dans le cadre de l’organisation de manifestations portées par la ville et ses partenaires,
✓ Rôle de conseil auprès de l’ensemble de ses interlocuteurs,
✓ Mise en place spécifique d’installation scénique et de sonorisation,
✓ Création de décors pour les grands événements dont les Naturiales et les
festivités de Noël.
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FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
FOULÉE IMPÉRIALE 2024 ATELIER JOURNÉE CITOYENNE VIDE-GRENIER DES ENFANTS
Manifestations
✓ Poursuivre la démarche de production et
d’accompagnement des projets événementiels
proposés sur le périmètre de la ville de
Fontainebleau,
✓ Poursuivre l’accompagnement de l’association
sportive Pays de Fontainebleau Athlétisme de
l’événement « la Foulée impériale »,
✓ Poursuivre le développement du concept de
la journée citoyenne,
✓ Participer à l’élaboration de la commémoration
des 80 ans de la Victoire de 1945,
✓ Création d’un nouveau concept pour la fête
de la Saint-Louis,
✓ Poursuivre l’accompagnement d’associations
étudiantes pour l’organisation de « Bienvenue
à Fontainebleau »,
✓ Produire une programmation d’animations
sur la thématique de « La fabrique du père
Noël » sur la période des fêtes de fin d’année.
Logistique :
✓ Maintien du niveau de service auquel ses
interlocuteurs sont habitués,
✓ Consolidation des effectifs de l’équipe
logistique,
✓ Poursuite du développement des missions
de construction de décors et de prestation de
sonorisation au bénéfice des manifestations
municipales.
Manifestations
✓ L’anniversaire du 80e anniversaire de la Libération de
Fontainebleau,
✓ Le passage des Flammes olympique,
✓ Les festivités de Noël autour de la thématique de « La
forêt enchantée » (illuminations, marché et animations).
Logistique
✓ Participation aux événements municipaux :
Cérémonies patriotiques du 8 mai et du 11 novembre,
La Foulée impériale, les Naturiales, la fête des voisins, la
Journée citoyenne, la fête de la musique, la célébration du
80ème anniversaire de la libération de Fontainebleau, le
passage des Flammes olympique et paralympique, la fête
des associations, la journée d’accueil des étudiants, le vide-
greniers des enfants, le marché et les animations de Noël.
✓ Soutien logistique à des événements partenaires: le Meeting
Départemental d’Athlétisme, le Festival de l’Histoire de l’Art,
le Festival Django Reinhardt, le tournoi des Aiglonnes Cup,
Printemps des Sports Équestres, Impérial Trail...
Manifestations :
• Effectifs en équivalent
temps plein : 2,5
• Effectifs en nombre
d’agents : 3
Logistique
• Effectifs en équivalent
temps plein : 6,5
• Effectifs en nombre
d’agents : 9
MANIFESTATIONS / LOGISTIQUE
FRÉQUENTATION DES ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE EN 2024
Journée citoyenne : 200
Repas républicain : 800
Vide-greniers des enfants : 1 000
Fête des associations : 3 000
Foulée impériale : 5 000
80e anniversaire Libération de Fontainebleau : 15 000
Naturiales : 20 000
Fête de la musique : 20 000
Passage de la Flamme olympique : 25000
Marché de Noël : 25 000
Animations de Noël : 35 000
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Chiffres clés
ICI on prend les
Belli’chèques
PLUS D’INFOS
• Effectif en équivalent temps plein : 1
• Effectif en nombre d’agents : 1
• Environ 550 commerces bellifontains
• 33 déclarations de cession de baux commerciaux
• 18 nouveaux commerces accompagnés pour leur installation
• 1 déclaration préalable pour vente en liquidation
• 21 ventes au déballage
• 20 porteurs de projets s’étant présentés en Mairie
MISSIONS DU SERVICE
✓ Faire l’interface avec les différents services,
✓ Accompagner les porteurs de projets et les commerçants dans leurs
démarches auprès de la Ville,
✓ Accompagner les commerçants dans leurs implications aux évènements
portés par la Ville,
✓ Coordonner l’organisation d’animations en lien avec les évènements
portés par la Ville et l’UCAIF (Union de commerçants),
✓ Évaluer les actions réalisées,
✓ Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant les baux
commerciaux,
✓ Participer à l’instruction des demandes de terrasses,
✓ Participer à l’instruction des permis de construire pour les projets
commerciaux ou demandes d’enseignes,
✓ Suivre la communication en lien avec le secteur d’activité,
✓ Veiller à la typologie des commerces sur Fontainebleau pour son
attractivité commerciale et économique,
✓ Accompagner les commerçants dans leur visibilité,
✓ Informer les acteurs économiques locaux de l’actualité.
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FAITS MARQUANTS 2024
PERSPECTIVES 2025
✓ Veille commerciale et maîtrise du tissu commercial :
✓ Analyser les problématiques de vacances commerciales, et rencontrer les acteurs pour résoudre ces problématiques,
✓ Prospecter de nouvelles enseignes pour développer le commerce local.
Mission en lien avec d’autres services de la Ville :
✓ Accompagnement des commerçants sur le tri des biodéchets (service Transition écologique),
✓ Mise en place d’une campagne de promotion pour l’application ville. (service Communication).
Actions :
✓ Organisation d’une braderie d’hiver, permettant aux commerçants d’effectuer un déstockage en début d’année,
✓ Organisation de 1 à 2 rencontres avec les acteurs locaux,
✓ Mise en place d’une convention CCI/CMA (Chambre de Commerce et de l’Industrie / Chambre des Métiers et de l’Artisanat) avec pour objectifs :
- Pérenniser l’artisanat et le commerce de proximité
- Accompagner et soutenir le développement du territoire
- Assurer des services en adéquation avec les besoins et compatibles avec l’évolution des modes de consommation.
✓ Création d’un « Guide du commerçant », mémo pratique pour informer sur les démarches administratives, les aides disponibles et d’autres thématiques clés.
✓ Co-organisation de deux marchés nocturnes thématiques avec le délégataire du marché,
✓ Installation d’un bar éphémère : mise à disposition saisonnière par la Ville du parvis du Théâtre pour un bar, des animations et des jeux de société.
✓ Les Belli’Chèques, pour encourager la consommation de proximité et apporter un soutien direct aux commerçants : mise en place d’un dispositif de chèques subventionnés par la ville à hauteur de 40%, utilisables exclusivement chez les commerçants locaux.
✓ 2 jours de gratuité du stationnement sur la Ville afin d’encourager la consommation locale. (Coût pour la Ville : 20 000€ la journée).
✓ Lancement d’un AMI pour la valorisation de l’artisanat et des créateurs locaux par la mise à disposition du 4 rue Royale : expositions, ventes, animations et ateliers de création.
✓ Collaboration commerces, animations et travaux ville :
- Réunion d’échange avec les commerçants : 15 mars. (40 commerçants présents) ont pu abordés avec les services de la ville la piétonnisation, la gratuité des parkings, les travaux en Ville, les extensions des terrasses.
- « Fête des voisins commerçants » : 1er juin : Aide à la logistique
- « Fête de la musique » : 21 juin : Mise en place d’une charte d’engagement et de demande d’extension de terrasse pour les CHR ; 8 extensions éphémères autorisées,
- À l’occasion des fêtes de fin d’année : incitation à la décoration des vitrines des commerçants et accompagnement d’une animation proposée par l’UCAIF par l’installation de la Bulle de Noël.
- Accompagnement d’autres actions portées par l’UCAIF : convention d’occupation du domaine public pour l’organisation de la brocante mensuelle et aide à la logistique pour l’organisation de la braderie et de la chasse à l’œuf.
✓ Promotion des commerces bellifontains sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) des commerçants et de la Ville : 44 posts en 2024.
✓ Newsletter mensuelle aux commerçants : souhaiter la bienvenue aux nouveaux commerçants, information sur l’actualité locale, sur les aides disponibles, sur les règles à respecter.
✓ Suivi des comités du marché pour trouver des animations en lien avec les commerçants locaux, de la mise en règle des ERP (sécurité et d’accessibilité), des demandes d’urbanisme (enseignes et façades) et des demandes de terrasses et d’étalages.
✓ Mise à jour du répertoire économique.
✓ Mise à disposition du 1 er novembre 2023 au 31 janvier 2024 d’un espace communal pour la vente de sapins et de décorations naturelles de Noël avec l’affichage d’un volet transition écologique.
✓ Organisation et animations de réunions d’échanges :
- Échange annuel avec le Maire, incluant, dans certains cas, des intervenants proposant des actions de soutien aux commerçants,
- Réunions bimensuelles avec l’UCAIF,
- Échanges avec les banques pour analyser la situation économique des commerces,
- Réunions dédiées avec les gérants de bars afin d’aborder les enjeux liés à la fermeture des établissements,
- Coordination des animations et des aménagements en concertation avec les commerçants, secteur par secteur.
COMMERCE AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_120
PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE
Effectif en équivalent temps plein : 64,32
Effectif en nombre d'agents : 66
Réfection de la rue Anne-Marie Javouhey
Inauguration : composteurs partagés Rénovation du Mur de Ferrare Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville
Plantations rue Clément Matry
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_121
PATRIMOINE,
ENVIRONNEMENT
ET
AMÉNAGEMENT
DURABLE
Le pôle Patrimoine, Environnement et
Aménagement Durable est en charge
de la traduction opérationnelle de la
politique municipale en matière d’es-
paces publics, de bâtiments, d’urba-
nisme et de transition écologique.
Les femmes et les hommes du pôle
œuvrent pour assurer au quotidien
leurs diverses missions de service
public : de la propreté au fleurisse-
ment, de l’entretien aux réparations.
Ils mettent en œuvre les projets du
mandat, permettant de répondre aux
attentes des Bellifontains en amélio-
rant de manière continue les équipe-
ments publics et le paysage urbain
pour offrir toujours plus de qualité de
vie dans une ville dynamique, inno-
vante et harmonieuse.
La direction est responsable de la cohé-
rence des actions en termes de quali-
té, de planification et de budget, en
animant et en coordonnant les quatre
entités de son périmètre : le service
de l’urbanisme, et les trois directions
que sont les Bâtiments, les Espaces
Publics et la Transition Écologique
- mission UNESCO. La direction du
Pôle Patrimoine Environnement et
Aménagement Durable est le garant
de la qualité des relations avec les
usagers et les nombreux partenaires
en veillant au suivi de leurs demandes
dans un souci d’écoute, de proximité
et de réactivité.
En plaçant la transition écologique au
cœur de leur action et en renforçant la
transversalité opérationnelle de leurs
modes d’intervention, les équipes du
pôle Patrimoine, Environnement et
Aménagement Durable sont présentes
pour agir au quotidien au service des
administrés et pour développer les
projets, comme :
• La requalification de la rue des Bois,
• L’isolation et l’étanchéité de la grande
salle du Gymnase Martinel,
• La poursuite du dispositif d’éclairage
public en LED et la reprise de tapis de
chaussée (rue Sergent Perrier, Auguste
Barbier, etc ...),
• La rénovation de nouveaux espaces
de travail pour les bellifontains et de
travail pour les agents (Conservatoire,
Ecole St-Honoré, Centre de loisirs)
• En urbanisme, l’accompagnement des
pétitionnaires avec les avant-projets
présentés en bureau urbain municipal
mensuel avec l’adjoint et les services
et la mise en place d’une permanence
hebdomadaire avec les élus, sont des
dispositifs dont les objectifs sont l’aide
aux porteurs de projets afin d’améliorer
l’insertion urbaine et la qualité archi-
tecturale. Toutes les autorisations au
titre du droit des sols sont désormais
encadrées par des avis conformes de
l’Architecte des Bâtiments de France
dans le périmètre du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) de Fontainebleau-
Avon défini par arrêté ministériel en
date du 17 février 2022.
PRÉSENTATION DU PÔLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_122
Chiffres clés
• Effectif de la direction Bâtiments en équivalent temps plein :
28 + 1 agent (chargée d’opérations) partie en juin 2024
• Effectif « cellule » Projets/Ingénierie :
1 directrice + 2 chargées d’opérations
(une seule à partir de juin 2024, non renouvelée)
• Effectif de la direction : 4 (en comptant le responsable Prévention,
Hygiène et Sécurité)
MISSIONS DU SERVICE
✓ Mission projets :
☑ Conduire les travaux de rénovation et de construction de bâtiments tous
corps d’état,
☑ Participer aux études stratégiques du pôle,
☑ Piloter les études (faisabilité, études préalables, conception, planning),
☑ Définir et estimer les besoins d’usage et les objectifs techniques et
financiers,
☑ Maîtriser financièrement les projets (préparation des budgets et
participation à la recherche et aux demandes de financements), ☑ Optimiser les solutions, mettre au point des contenus techniques des
marchés de prestations intellectuelles et de travaux,
☑ Suivre le chantier tous corps d’état et contrôler les prestataires
(architectes, bureaux d’études, bureau de contrôle, entreprises...), ☑ Réceptionner les équipements avec remise aux utilisateurs,
☑ Suivre les garanties et les contentieux y compris pour la maintenance et
l’entretien,
☑ Piloter la maintenance et l’entretien préventifs (suivi des contrats
d’entretien) et curatifs de certains bâtiments (planification, travaux interventions d’urgence en lien avec les ateliers municipaux et les prestataires extérieurs…).
✓ Garantir le suivi administratif et financier dont l’élaboration des dossiers de
subvention,
✓ Gérer la sécurité et l’accessibilité (cf. présentation service Sécurité-Accessibilité),
✓ Entretenir les bâtiments (cf. présentation service Entretien),
✓ Gérer les ateliers du centre technique municipal (cf. présentation Ateliers).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_123
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
✓ Analyse à faire en 2025 du résultat des systèmes de
pilotage chauffage mis en place (CONSERVATOIRE, MASA
et CCAS) à la fin de la saison de chauffe.
✓ Dossier PEMD (Produits Équipements Matériaux
Déchets) en application concrète sur le chantier Lagorsse.
✓ Maintien des missions de pilotage des opérations de
construction, d’entretien, maintenance, sécurité des
bâtiments et nettoyage des locaux :
✓ Poursuite des actions en lien avec les audits
d’améliorations thermiques des bâtiments en vue de caler
un plan d’action pluriannuel,
✓ Finalisation des études de l’extension et rénovation du
groupe scolaire Lagorsse : démolition du bâtiment de
logement et des garages et début des travaux tous corps
d’état,
✓ Divers travaux d’amélioration et rénovation des locaux
des services au sein de la collectivité, notamment poursuite
de ces travaux à l’Hôtel de Ville, avec la finalisation du
contrôle d’accès et de la mise en sécurité de ce dernier,
installation du nouveau portail,
✓ Finalisation des études du chantier de remplacement
des menuiseries du bâtiment de la Mission et travaux de
la première phase,
✓ Finalisation des travaux de conformité incendie et
accessibilité du Conservatoire de musique et d’art
dramatique,
✓ Études de mise en accessibilité du Théâtre et début des
travaux,
✓ Réalisation et pilotage de divers travaux de rénovation
sur les écoles : réfection de certains locaux d’enseignement
à Saint Honoré et à la Cloche,
✓ Pose de destratificateurs dans les trois gymnases :
Martinel, Chapu et Lagorsse (amélioration de la
température escomptée d’environ 2 °C au niveau du sol
des salles),
✓ Travaux de mise en électricité des bungalows du Centre
de loisirs, remplacement des moteurs du portail, mise en
peinture des portes extérieures,
✓ Installation de l’éclairage en LED au niveau des divers
chantiers de rénovations (finalisation des travaux pour les
bureaux des RH, Police Municipale, et archives au sein de
l’Hôtel de Ville),
✓ Création en régie d’un chalet pour le Centre de loisirs,
✓ Réfection de la dernière terrasse bois place de la
République,
✓ Divers meubles projetés et exécutés par les menuisiers
des Ateliers,
✓ Travaux et interventions sur divers sites en maintenance
et entretien,
✓ Nouveaux aménagements au 43 boulevard Joffre pour
intégrer le service EJS et la Maison des ados.
Des chantiers de mises aux normes, de sécurisation, de
confort, d’accessibilité, et de facilitation des usages :
✓ Hôtel de Ville
Poursuite des aménagements et déménagements initiés
auparavant au sein de différents services communaux
toujours dans le but d’améliorer le service public rendu
aux Bellifontains et d’optimiser nos ressources (locaux
notamment).
• Mise en accessibilité : réception des travaux en avril
2024.
• Création d’un ascenseur permettant de desservir les
sanitaires publics ainsi que le 1er étage (salle des mariages
et des assemblées), mise aux normes du parking dans
la cour intérieure avec la création de places de station-
nement PMR et une nouvelle rampe d’accès. Mise aux
normes incendie et électriques du bâtiment.
• Aménagement du service Finances et Marchés publics
au 2e étage.
• Réfection des salles anciennement attribuées au service
Finances pour accueillir les Ressources Humaines.
• Mise en place du système de codes d’accès du bâti-
ment pour une mise en œuvre fin 1er semestre 2025.
• Création d’un SAS au 1er étage du hall afin de sécuriser
les salles et les bureaux du 1er et du 2e étage.
• Nouveau portail d’accès parking de l’Hôtel de ville
commandé en 2024, mise en place premier semestre
2025 (meilleure sécurisation).
✓ Mur de Ferrare
• Fin mars 2024 : réception des travaux de restauration
de l’ancien Hôtel de Ferrare débutés en 2023.
✓ Gymnase Martinel
Réception des travaux commencés en 2023 réalisés au
niveau des salles de pratique sportive :
• Isolation et étanchéité de la grande salle,
• Renforcement de la charpente de la salle bleue.
✓ Théâtre municipal
• Études d’accessibilité du parvis et de l’accès à la salle
des fêtes en cours,
• Quelques travaux d’aménagement dans le hall et aux
abords de l’entrée principale pour faciliter l’accès de tous
les publics.
✓ Mur d’enceinte rue d’Avon
• Réception des travaux de réhabilitation du mur d’en-
ceinte du parking d’Avon.
✓ Écoles maternelle et élémentaire Lagorsse
• Poursuite du projet de réhabilitation au travers des
études de maitrise d’œuvre et divers diagnostics et
études spécifiques liés au type d’opération,
• Diverses réunions publiques pour favoriser les échanges
et la circulation de l’information,
• Lancement du marché de désamiantage et démolition
dernier trimestre 2024.
✓ École Saint-Honoré
• Réfection des sanitaires maternels,
• Réfection des peintures des couloirs.
✓ Conservatoire de musique et d’art dramatique
• Amélioration de la mise en accessibilité avec la création
d’une nouvelle rampe aux abords de l’équipement et la
mise en conformité des sanitaires.
✓ Maison des associations
• Réfection du hall d’accueil et d’une salle.
• Mise en œuvre de films thermiques afin d’améliorer le
confort thermique des usagers, en particulier en été.
✓ Centre de loisirs
• Réfection des sanitaires extérieurs,
• Création d’une douche, réfection des sanitaires
intérieurs,
• Remplacement de quelques portes-fenêtres.
Vers une maîtrise de la consommation d’énergie sur l’en-
semble des bâtiments
Maintien de la réduction en place depuis 2022-
2023 : -1°C températures pour l’ensemble du parc des
bâtiments publics (mais mise en service avancée en
septembre 2024 du fait des conditions météorologiques
très pluvieuses/beaucoup d’humidité) ...
Finalisation des systèmes de pilotage des chauffages
à la MASA, CCAS et au Conservatoire de musique (pour
des effets réellement visibles en 2025).
DIRECTION BÂTIMENTS AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_124
PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiffres clés
Réaliser des achats de textiles pour les équipements de sécurité et les vêtements professionnels des agents comprenant des matières recyclées,
✓ Finalisation du contrôle d’accès et de la mise en sécurité de l’Hôtel de ville,
✓ Finalisation des travaux de conformité incendie et accessibilité du Conservatoire de musique et d’art dramatique.
Point sur les textiles pour les équipements de sécurité et les vêtements professionnels des agents comprenant des matières recyclées, en vue du prochain marché à lancer afin d’être conforme aux 40% demandés.
MISSIONS DU SERVICE
✓ Gérer la sécurité des personnes et des biens dans les équipements :
☑ Conduire les commissions de sécurité pour les équipements publics,
☑ Installer et entretenir les alarmes incendie,
☑ Vérifier et contrôler les ascenseurs,
☑ Vérifier et contrôler les systèmes de désenfumage,
☑ Vérifier, contrôler et remplacer les extincteurs,
☑ Vérifier et contrôler périodiquement les installations électriques, gaz,
☑ Vérifier et contrôler les alarmes anti-intrusion,
☑ Études des volets sécurité incendie sur les permis de construire déposés
ainsi que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux,
✓ Élaborer le schéma communal de la Défense Extérieure Contre les Incendies
(DECI), mettre à jour tous les autres plans, notamment le plan de sauvegarde communale, DICRIM, GALA,
✓ Prévenir les risques professionnels et conseils,
✓Gestion du marché des Équipements de Protection Individuelle (EPI).
• Effectif en équivalent temps plein : 0,5
• Effectif en nombre d'agents : 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_125
1.
La catégorie d’un ERP n’est pas liée au type d’activité, mais à l’effectif du pu-
blic accueilli sauf pour la 5ème catégorie qui dépend aussi du type de local
et des risques.
• 1 ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
• 2 e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4e catégorie : en dessous de 300 personnes
• 5e catégorie : L’effectif n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement
de sécurité pour chaque type d’exploitation.
2. Un dossier d’autorisation de travaux (AT) est un ensemble de documents administratifs et techniques que l’on dépose en mairie pour obtenir l’accord de la commune avant de
réaliser certains travaux, notamment dans les établissements
recevant du public (ERP).
Nous constatons une baisse des dossiers à partir de 2023
à la suite de nouvelles règles d’instruction excluant certaine
catégorie d’établissement recevant du public.
L’accompagnement des exploitants en amont de leurs
projets permet d’anticiper les contraintes réglementaires
et d’orienter les choix techniques dès la conception. Cette
démarche proactive contribue à sécuriser les dossiers
d’autorisation de travaux et à atteindre un taux d’avis fa-
vorable très satisfaisant, en parfaite conformité avec le rè-
glement de sécurité.
3. en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
GESTION DE LA SÉCURITÉ
ET DE L’ACCESSIBILITÉ
INDICATEURS AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_126
CHALET DE LA MAISON DE
L’ENFANCE
TERRASSE
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
CABANE DE LA MAISON DE
L’ENFANCE
MISSIONS DU SERVICE
✓ Assurer la maintenance préventive et curative sur les bâtiments communaux
et groupes scolaire (70%),
✓ Effectuer les réparations et fabrications diverses selon besoins et demandes
(20%),
✓ Assurer des missions polyvalentes avec les différents ateliers et services :
déménagement, ports de charges lourdes, travail en hauteur (10%).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_127
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
Poursuite du verdissement de l’éclairage avec le passage en LED lors des rénovations/réhabilitations des locaux.
Poursuite de l’utilisation de bois labellisés pour les opérations et projets de menuiseries.
Peintures écolabellisées.
Amélioration de la procédure interne de traçage de ces nouvelles mesures.
Point au niveau organisationnel :
✓ Nouvelle gestion des stocks via un tableau recensant le matériel, les bons de livraison et les bons travaux,
✓ Nouveau suivi des travaux spécifiques avec devis particuliers.
✓ Nouvelle répartition des missions en raison d’une réduction d’effectifs (non remplacement départ en retraite et départ d’une chargée d’opérations) : prise en charge de certains travaux « entreprises » par le responsable de la Régie Bâtiments.
Productions des ateliers : travaux de menuiserie, création de réseaux et de nouvelles installations pour l’atelier électricité, l’atelier peinture est essentiellement intervenu pour la réfection de locaux, l’atelier plomberie sur celle de réseaux.
✓ Diverses interventions ayant porté sur des aménagements, des réparations et de la maintenance tout au long de l’année sur les différents sites communaux et réalisées par tous les agents du service :
Chantiers les plus importants gérés par la régie Bâtiments :
✓ Création du chalet de la Maison de l’enfance avec dalle en maçonnerie,
✓ Remplacement d’une terrasse en bois sur la place de la République,
✓ Fabrication de divers meubles sur mesures pour les services,
✓ Remplacement des éclairages LED au Conservatoire, dans les écoles Saint-Merry et Saint-Honoré, et dans les divers bureaux rénovés en mairie (services DRH et Finances),
✓ Divers dévoiements et création de réseaux en lien avec les nouveaux meubles crées et fabriqués ainsi que lors de remplacement d’éléments dans les sanitaires et toilettes.
Poursuite des opérations de relamping dans les bâtiments communaux avec le relamping en LED de la Maison des associations.
Utilisation de bois labellisés pour les opérations et projets de menuiseries.
• Nombre d’ateliers : 5
• Effectif en équivalent temps plein : 13
• Effectif en nombre d’agents : 13
• Nombre total d’interventions opérées par les ateliers : 967
• Atelier Maçonnerie : 234
• Atelier Menuiserie : 198
• Atelier Électricité : 210
• Atelier Peinture : 73
• Atelier Plomberie : 252
L’absence de serrurier a nécessité un redéploiement des autres agents
(dont chargées d’opérations) sur ses missions. Après diagnostics, les
opérations les moins techniques ont pu être réalisées alors que les
interventions majeures ont été confiées à des entreprises du métier.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- ATELIERS BÂTIMENTS
INDICATEUR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_128
MISSIONS DU SERVICE
✓ Entretenir les bâtiments communaux, en régie et en maîtrise d’ouvrage d’un
contrat de prestations de service pour certains établissements scolaires.
✓ Préparer l’organisation des événements en soirée, week-end ou jours fériés,
organisés par la Ville ou par des partenaires dans les équipements municipaux, comme par exemple les journées du don du sang.
✓ Gérer le marché de produits d’entretien,
✓ Nettoyer et désinfecter les bâtiments communaux.
✓ Suivre, contrôler les prestations et l’organisation du prestataire de ménage
Eco7s Facilities (16 personnes sur 11 sites de la Charité Royale et des écoles maternelles et élémentaires).
✓ Suivre et gérer les stocks et les approvisionnements de produits d’entretien et
de consommables avec la société Daugeron.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_129
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
ÉQUIPEMENTS SANITAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
Suivi plus pointu à effectuer en 2025 des consommations de sacs poubelles et essuie-mains. Les challenges en lien avec les actions Bilan carbone et Zéro déchets
ont continué en 2024, avec des résultats moins probants qu’en 2021.
Rappel effectué sur les gestes du tri sélectif dans certains services
✓ Relance du marché de produits d’entretien et de consommables, seul le lot des consommables a pu être notifié en raison d’un marché infructueux sur le lot des produits d’entretien.
Ce dernier sera attribué en 2025.
• Effectif en équivalent temps plein : 11
• Effectif en nombre d’agents : 11
• Nettoyage (société extérieure) : 361 386,45€ TTC
• Produits d’entretien et consommables : 54461,19€ TTC
• 27 sites dont 16 entretenus par les agents de la Ville.
ENTRETIEN AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_130
MISSIONS DU SERVICE
✓ Entretenir et améliorer le cadre de vie,
✓ Requalifier les espaces publics en valorisant les modes de circulation doux,
l’accessibilité PMR et en intégrant la perméabilité et la végétalisation,
✓ Piloter les études (faisabilité, études préalables, conception, planning),
✓ Définir et estimer les besoins d’usage et les objectifs techniques et financiers,
✓ Maîtriser financièrement les projets (préparation des budgets - recherche de
financements- subventions),
✓ Optimiser les solutions, rédiger les contenus techniques des marchés de
prestations intellectuelles et de travaux, piloter et suivre les travaux,
✓ Suivre les chantiers tous corps d’état et contrôler les prestataires (architectes,
bureaux d’études, bureau de contrôle, entreprises...),
✓ Réceptionner les équipements et les remettre aux utilisateurs,
✓ Suivre les garanties et les contentieux,
✓ Gérer les interventions sur le domaine public : instruction des demandes
déménagements, travaux, occupations, du domaine public de manière globale) et rédaction des actes administratifs (arrêtés),
✓ Gérer les concessionnaires sur le territoire : suivi de l’état des réseaux et des
interventions et coordination des travaux d’amélioration des réseaux en lien avec les travaux de rénovation de la voirie,
✓ Gérer les occupations du domaine public en termes de terrasses et étalages,
✓ Gérer l’éclairage du domaine public : maintenance et passage en éclairage
basse consommation LED,
✓ Surveiller le domaine public : gérer les chantiers sur le domaine public et
contrôler la maintenance des points incendie,
✓ Gérer les aires de jeux (parcs, crèches, écoles et centres de loisirs) : entretien
et contrôle des sols souples, des jeux et des bacs à sable, création de nouvelles,
✓ Gérer les fontaines et l’arrosage automatique : paramétrer les équipements
selon la saisonnalité et les entretenir,
✓ Gérer les travaux d’enfouissement des réseaux aériens,
✓ Mettre en œuvre la politique du stationnement et suivre la Délégation de
Service Public (DSP).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_131
FAITS MARQUANTS 2024
Chiffres clés
PERSPECTIVES 2025
RÉPARATION EN URGENCE D’UN
AFFAISSEMENT RUE GRANDE
AMÉNAGEMENT
DU SQUARE DES LILAS
TRAVAUX DE LA RUE DE FERRARE
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
✓ Piétonnisation de la rue de Ferrare entre la rue de France et le passage Ronsin : réaménagement de la zone et traitement en plateau surélevé du carrefour avec la rue de France,
✓ Poursuite du dispositif d’éclairage public en LED et en clair de lune dans les quartiers.
✓ Poursuite des reprises des tapis de voirie
✓ Décroutage des espaces minérales en amont des passages piétons
Intégration dans les aménagements urbains d’un volet de re-végétalisation alternatif à l’utilisation de matériaux imperméables carbonés et de déconnexion des réseaux des descentes de gouttière pour alimenter en eaux pluviales les espaces re-végétalisés,
Mise en œuvre d’enrobés intégrant des matériaux issus du recyclage dans les aménagements urbains et l’entretien des voies carrossées.
✓ Poursuite des travaux de reprise des tapis de chaussée, en 2024 : rue du Sergent Perrier, rue Auguste Barbier, rue Dancourt entre Comairas et Gambetta, l’impasse de l’Aqueduc,
✓ Poursuite du dispositif d’éclairage public en LED et en clair de lune dans les quartiers : presque 53% à fin 2024 (2 armoires réalisées : Dancourt et Marrier),
✓ Requalification de la rue des Bois avec enfouissement des réseaux télécom et éclairage public,
✓ Requalification de la rue de Ferrare (entre la rue Royale et le passage Ronsin) après les travaux du mur de Ferrare, classé Monument Historique,
✓ Aménagement du square des Lilas,
✓ Mise en place du LAPI permettant d’atteindre un taux de respect du stationnement proche des 90% maintenant,
✓ Décroutage de 546m² à l’école Saint-Merry,
✓ Transfert du boulevard Maginot, de la rue Royale et du boulevard Magenta en voirie communale.
Le pourcentage d’agrégat recyclé dans les enrobés à chaud varie entre 20 et 30%,
✓ Déconnexion de certaines gouttières du réseau unitaire pour alimenter les espaces verts de la rue des Bois.
• Effectif en équivalent temps plein :
• Effectif en nombre d’agents : 24
• Effectif de la direction : 1 + 1 en disponibilité de 6 mois
• 42 km de voirie (dont 37 km de voirie communale)
• 959 arbres d’alignement
• 1 227 places de stationnement payant en voirie
DIRECTION
ESPACES PUBLICS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_132
INDICATEURS
Les mètres carrés de voirie rénovés se distinguent des surfaces
issues des requalifications, qui impliquent quant à elles une
transformation plus profonde de l’espace public. Ces rénovations
consistent à remettre en état la couche de surface sans
modifier la structure de la voirie. Elles contribuent ainsi à
prolonger durablement la vie du réseau routier tout en limitant
les interventions lourdes.
2.
Les recettes de l’occupation du domaine
public correspondent aux sommes perçues
par la collectivité en contrepartie de
l’utilisation privative ou commerciale de
son domaine public (voirie, trottoirs, places,
autres espaces publics...). L’occupation est
soumise à autorisation et donne lieu au
paiement d’une redevance dont le montant
est fixé par la collectivité.
1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_133
PEAD
3. Le nombre de courriers reçus est en diminution, les sollicitations
par courriel devenant
désormais majoritaires.
On observe également une
hausse notable des signalements
transmis via l’application Neocity
(anciennement tellMyCity).
Le poste G4 dans un contrat de performance énergétique
correspond généralement au pilotage, au suivi et à l’optimisation
des installations pour garantir l’atteinte des objectifs fixés.
Il couvre notamment l’analyse des consommations, les
réglages d’exploitation et les actions correctives permettant
d’améliorer l’efficacité énergétique.
Le passage à l’éclairage LED génère des économies d’énergie
importantes, car ces sources lumineuses consomment
nettement moins que les lampes au sodium ou à iodure
métallique. Leur rendement supérieur permet d’obtenir un
même niveau d’éclairement avec une dépense électrique bien
plus faible.
4.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_134
MISSIONS DU SERVICE
✓ Suivre et contrôler les travaux sur le domaine public : contrôle des travaux
de concessionnaires, échafaudages, palissades, bennes, occupations diverses (poteaux alimentation de travaux, bureau de vente, grues, etc.). Etat des lieux avant travaux, fiche de suivi de visite de chantier, contrôle du respect des autorisations au regard de l’autorisation délivrée, vérification des délais, régularisation des situations non déclarées, etc.
✓ Suivre et contrôler les Occupations du Domaine Public : respect des arrêtés,
régularisation des ODP non déclarés/autorisés, actualisation de la base de données à partir des autorisations de constat de terrain, gestion des réclamations, relation avec les commerçants, préparation de la mise en recouvrement, relation avec la perception et le service finances.
✓ Suivre et contrôler les aires de jeux : contrôle visuel hebdomadaire et définition
du besoin en matière de réparation. Suivi des entreprises en charge de la remise en état ainsi que du bureau de contrôle annuel des aires de jeux. Renouvellement des jeux.
✓ Suivre et contrôler la Défense Extérieure Contre Incendie : contrôle régulier
des bornes incendie et gestions du contrôle annuel et des réparations avec les entreprises compétentes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_135
Chiflres clés
FAITS MARQUANTS 2024
PERSPECTIVES 2025
SUIVI DU CHANTIER DE LP
PROMOTION RUE LAGORSSE
RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE RUE ROYALE
CRÉATION D’UNE BORNE
INCENDIE RUE PAUL SERAMY /
PLACE BOIS D’HYVER
INDICATEUR
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
✓ Nouvelle aire de jeux au square des Lilas
✓ Mettre des indicateurs en place pour un suivi qualitatif,
✓ Mise à jour du registre de contrôle des 13 aires de jeux,
✓ Veille juridique pour assurer la conformité réglementaire des arrêtés.
SURVEILLANCE
DU DOMAINE PUBLIC
• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agents : 1
• 124 chantiers de concessionnaires et suivi de promoteurs
• 143 hydrants publics et 124 hydrants privés
• 13 aires de jeux
Avant toute autorisation de travaux, le surveillant du domaine public ré-
alise une visite préalable avec l’entreprise afin d’évaluer les besoins et les
contraintes du chantier. Cette rencontre permet d’établir un accord de
chantier précisant la signalisation temporaire à mettre en place, la durée
d’intervention et les réfections définitives attendues. Sur cette base, un
arrêté temporaire de voirie est ensuite rédigé. Ce document formalise
les conditions d’occupation de l’espace public et garantit la sécurité des
usagers comme des intervenants. Il est indispensable, car il encadre juri-
diquement les travaux et autorise leur réalisation sur le domaine public.
Le volume de chantiers réalisés par les concessionnaires varie selon la
nature et l’importance des travaux qu’ils programment.
Il dépend également des sollicitations des particuliers, dont le nombre peut
évoluer d’une période à l’autre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_136
MISSIONS DU SERVICE
✓ Gérer/organiser les travaux d’entretien et de réparation de la voirie en régie, par
le bailleur voirie et par des entreprises extérieures :
☑ Remplacement du mobilier urbain,
☑ Réparation des chaussées et des trottoirs,
☑ Entretenir des marquages au sol.
✓ Assurer la propreté urbaine de la Ville :
☑ Nettoyage par action mécanique, balayage manuel et ramasser les feuilles,
☑ Lavage des sites identifiés (nettoyeur haute pression ou laveuse),
☑ Ramassage des corbeilles de rues et des encombrants délaissés,
☑ Enlèvement des tags,
☑ Désherbage des trottoirs et fils d’eau,
☑ Suivi et contrôle de la société de nettoyage.
✓ Gérer et organiser le parc auto :
☑ Assurer les réparations diverses des véhicules,
☑ Assurer le suivi des contrôles techniques, de l’état global du parc,
de la tenue à jour du stock, etc.,
☑ Procéder au renouvellement du parc auto.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_137
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
INSTALLATION DE RACKS À VÉLO ENLÈVEMENT DE TAGS NETTOYAGE DE L’ESPACE PUBLIC
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
• Effectif en équivalent temps plein :
• Effectif en nombre d’agents : 1 encadrant + 13 agents
• 74 km de trottoirs à entretenir
• 74 km de caniveau à désherber
• 102 potelets posés
• 52 véhicules
• 36 000 sacs poubelles
✓ Utilisation régulière de la balayeuse,
✓ Indicateurs de suivi des tags, mobilier posé. Mise en œuvre de 30 tonnes d’enrobés à froid,
✓ Acquisition d’une balayeuse
✓ Intégration en cours d’année du parc automobile
VOIRIE ET PROPRETÉ AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_138
INDICATEURS
1.
L’enrobé à froid est utilisé pour les répara-
tions ponctuelles des revêtements de voirie
ou les trottoirs. Il sert surtout à reboucher
les nids-de-poule, colmater les fissures, ré-
parer les bordures de chaussée... il est utili-
sé pour des interventions d’urgence ou des
petits travaux d’entretien car il ne demande
ni engin lourd ni installation ou production
d’enrobé à chaud.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_139
PEAD
2
220 poubelles sont installées sur le territoire de la Ville.
150 poubelles sont collectées par jour en moyenne, la totalité
durant la période estivale.
Un camion de collecte parcours 80 à 100kms dans la journée.
La collecte correspond à 60m3 de déchets par semaine (dont
encombrants).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_140
MISSIONS DU SERVICE
✓ Gérer le patrimoine arboré de la Ville :
☑ Contrôler régulier de l’état de santé des arbres,
☑ Élagages (en régie et par des entreprises extérieures),
☑ Identification des zones pour l‘implantation de nouveaux arbres,
☑ Entretien des pieds d’arbres.
✓ Gérer les espaces verts de la Ville (parcs, massifs et équipements publics) :
☑ Entretien des végétaux : arbustes, fleurs, pelouses,
☑ Définition des fleurissements annuels, des décorations
et de nouveaux massifs,
☑ Plantations, arrosages, tailles et tontes,
☑ Désherbage de l’espace public,
☑ Création de nouveaux massifs.
✓ Entretenir les espaces verts du cimetière et du columbarium.
✓ Participer aux actions en lien avec le service de la transition écologique
(composteur, nichoirs, choix des espèces…)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_141
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
PERSPECTIVES 2025
Depuis plusieurs années, le service a repris les plantations
en régie. Les cœurs de massifs sont traités en vivaces et
arbustes de sortent à réduire les quantités d’annuelles et
bisannuelles plantées. Certains massifs sont également lais-
sés au repos l’hiver. INDICATEUR
PLANTATION D’ARBRES
PLACE NAPOLÉON
OPÉRATION
1 NAISSANCE = 1 ARBRE
DÉCORATION DES MASSIFS
POUR HALLOWEEN
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
✓ Maintenir le rythme de plantations des arbres,
✓ Aménager la deuxième partie de la rue Clément Matry,
✓ Finir les aménagements rue des Bois,
✓ Repenser le fleurissement au square Pablo Picasso (anciennement PasdeLoup).
Re végétalisation de l’aménagement routier du boulevard du Général Leclerc en privilégiant des essences florales et arbustives locales et peu consommatrices en eau.
Réemploi du compost produit à partir de la valorisation des biodéchets dans la gestion des massifs fleuris et arbustifs de la Ville.
✓ Plantations de 200 arbres dans le cadre de l’opération d’un arbre/une naissance,
Désimperméabilisation partielle de la cour d’école Saint-Merry pour infiltrer les eaux pluviales à la parcelle et intégration des plantations arbustives et florales locales,
✓ Plantation de 54 arbustes et de 335 plantes vivaces,
✓ Création et installation en régie d’un nouvel espace végétalisé rue Clément Matry, (3 arbres d’ornement, 580 plantes vivaces, 6m3 de terre végétale amendée, 0,5m3 de matières de décomposition de nos composteurs, 4m3 de paillage, 73 mètres linéaires de voliges).
✓ 3 000 bulbes en plantation mécanisée à la gare routière
• Effectif en équivalent temps plein :
• Effectif en nombre d’agents : 1 encadrant + 5 Agents + 1 apprenti
• 6 tigistes pour 280 heures pour aider à l’entretien du cimetière et des
espaces verts à hauteur,
• 24 arbres plantés dont la moitié en régie
ESPACES VERTS AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_142
INDICATEURS
MISSIONS DU SERVICE
✓ Coordonner la procédure d’inscription du Domaine de Fontainebleau au
Patrimoine Mondial,
✓ Animer les démarches « Fontainebleau (en) Transition » et « Administration
Éco-responsable »,
✓ Suivre les dossiers Natura 2000 et Forêt d’Exception.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_143
FAITS MARQUANTS 2024
Chiffres clés
PERSPECTIVES 2025
en lien avec la politique Fontainebleau (en) Transition
Candidature de la forêt pour son inscription sur la Liste du
patrimoine mondial de l’Unesco
Réformation de la gouvernance dédiée à la préparation du dossier d’inscription du Domaine de Fontainebleau au Patrimoine Mondial.
Politique « Climat » Fontainebleau en Transition
Adoption par le Conseil municipal du premier budget vert de la collectivité (exercice 2024 – section d’investissement),
Organisation de la conférence « Fontainebleau, Ville durable en 2050 ? » pour valoriser les acteurs de la transition écologique sur la ville et inspirer l’engagement des Bellifontains dans la démarche Fontainebleau en Transition,
Poursuite des cafés climat thématiques mensuels pour sensibiliser le grand public aux enjeux du réchauffement climatique et à la réduction de l’empreinte carbone individuelle,
Poursuite de l’accompagnement des actions citoyennes
de collecte et de valorisation des biodéchets : poursuite des
distributions de composteurs aux Bellifontains, 2nde vague
d’implantation pour 14 nouveaux points d’apports volontaires dans les quartiers périphériques, et d’un quatrième composteur partagé de quartier, sensibilisation des copropriétés.
Démarche « biodiversité » Fontainebleau en Transition
Mise en place d’actions pour la préfiguration d’un plan local pour la biodiversité en continuation de la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communal,
Programmation de 8 ateliers de sensibilisation grand public pour diffuser la connaissance naturaliste auprès du plus grand nombre (médiation scientifique, participative et citoyenne),
Communication autour des résultats de l’atlas et des
préconisations de gestion écologique des espaces verts publics et privés,
Accompagnement technique des agents de la ville dans la mise en œuvre d’un programme de protection de l’Holostée en Ombelle,
Identification et choix de sites publics pour les équiper en nichoirs à hirondelles et martinets,
Mise en œuvre d’un partenariat spécifique avec l’ANVL pour une mission de conseil technique sur la re végétalisation de sites urbains,
Mise en place d’un cycle de formation pour la mise en œuvre de protocoles d’observation naturaliste au bénéfice du grand public, adultes et jeunes, et des agents de la collectivité,
Poursuite de l’Animation Natura 2000 – Massif de Fontainebleau en partenariat avec l’Office national des forêts et l’ANVL.
Candidature de la forêt pour son inscription sur la
Liste du patrimoine mondial de l’Unesco
✓ Conception de l’atlas cartographique du bien « Palais et parc de Fontainebleau » inscrit au patrimoine mondial en 1981, de sa zone tampon et des statuts de protection des périmètres en vue de l’actualisation du dossier initial auprès des instances internationales de l’Unesco.
Politique « Climat » Fontainebleau en Transition
Hiérarchisation, sélection et planification des 108 actions du bilan carbone « patrimoines et compétences » de la collectivité à réaliser à l’échéance 2025 pour réduire l’empreinte carbone de la collectivité par rapport à celle de l’année de référence 2021 dans les 4 familles du plan de transition (Déplacements – Achats – Restauration collective – Gestion du bâti et des espaces publics).
Accompagnement des services municipaux dans la mise en œuvre des actions du plan de transition bas-carbone « patrimoines et compétences » de la collectivité.
Mise en place d’ateliers autour de la commande publique, de la gestion des chantiers et des déplacements pour intégrer les enjeux climat, biodiversité et sobriété dans les actions de la ville,
Accompagnement des actions citoyennes de collecte et de valorisation des biodéchets : distribution de 273 composteurs aux Bellifontains (quartiers Provenceaux, Touring Club, Sous-Préfecture, Elisabeth et Lilas Saint Honoré, permanences au Bréau), mise en fonctionnement de 10 points d’apports volontaires en hypercentre, installation d’un troisième composteur partagé de quartier rue des Pleus (caserne des pompiers), organisation d’une réunion publique sur le compostage en pied d’immeuble à destination des copropriétés, formation au compostage,
Organisation des 7 premiers cafés climats en partenariat avec
l’association des Shifters Sud 77 pour sensibiliser les habitants aux enjeux du changement climatique et aux leviers d’action.
Démarche « biodiversité » Fontainebleau en Transition
en partenariat avec l’ANVL
Finalisation et présentation des résultats et des préconisations de gestion écologique de l’Atlas de la Biodiversité Communal,
Programmation de 3 conférences et de 11 ateliers de sensibilisation grand public à la nature en ville (170 participants).
• Effectif en équivalent temps plein : 1
• Effectif en nombre d’agents : 1
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET UNESCO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_144
MISSIONS DU SERVICE
✓ Informer le public sur les dossiers du Droit des Sols, de la réglementation des
enseignes et de la publicité,
✓ Conseiller et accompagner les porteurs de projet afin de favoriser une insertion
urbaine qualitative des constructions et des aménagements,
✓ Instruire les demandes relatives au droit du sol et de la construction (Permis de
Construire, Déclarations Préalables, Enseignes),
✓ Organiser des réunions de travail avec l’Architecte des Bâtiments de France,
✓ Traiter les litiges, les infractions et les contentieux,
✓ Mettre en place les procédures de péril,
✓ Gérer le Droit de Préemption Renforcé délégué par la CAPF,
✓ Organiser la Commission Communale des Impôts Directs,
✓ Participer aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme Fontainebleau Avon.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_145
PERSPECTIVES 2025
FAITS MARQUANTS 2024
Chiflres clés
RÉUNION PUBLIQUE
- RUE DES BOIS
PRÉSENTATION DU PROJET DE
L’ÉCOLE LAGORSSE AUX PARENTS
✓ Sous maîtrise d’ouvrage du Pays de Fontainebleau : participation à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
✓ Poursuite des programmes de rénovation des logements sociaux par les Foyers de Seine-et-Marne de la résidence des Lilas, du quartier des Mésanges au Bréau et de la Plaine de la Chambre,
✓ Poursuivre l’élaboration de la consultation pour sélectionner le bureau d’études qui étudiera les outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau- Avon défini par arrêté ministériel en date du 17 février 2022,
✓ Participation au diagnostic, aux ateliers et aux concertations pour définir les grandes lignes du projet de réhabilitation des friches militaires du Bréau en collaboration avec la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et Grand Paris Aménagement.
Principales autorisations délivrées :
✓ Rénovation et extension de l’école Lagorsse,
✓ Rénovation des résidences situées au 1 rue des Rossignols,
✓ Réhabilitation de la résidence « Les Hespérides de Fontainebleau » située au 7 avenue du Touring Club.
✓ Réhabilitation de l’hôtel Napoléon,
✓ Création d’un ensemble immobilier mixte au 193 rue Grande,
✓ Réhabilitation de la rue des Bois.
URBANISME
• Effectif en équivalent temps plein : 3 • Effectif en nombre d'agents : 3
• 365 Certificats d’Urbanisme (CU) • 339 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) préalable à la vente
d’un bien immobilier • 559 visites • 96 réunions de travail • 4 175 appels reçus au service urbanisme
• 3 211 courriels expédiés
• 166 avant-projets étudiées
et 359 dossiers de demandes
dont :
32 permis de construire,
17 permis de construire
modificatifs, 7 permis de
démolir, 1 transfert de permis
de construire et 1 permis
d’aménager
264 déclarations préalables
(DP) :
- 40 travaux de ravalement
participant à l’embellissement
du cadre vie.
- 31 travaux de rénovation de
toiture.
- 21 travaux rénovation de
devanture.
- 29 travaux d’amélioration de
la performance énergétique
des habitations.
• 37 demandes d’enseigne
(contre 46 en 2023) dont 18
mutations pour nouveaux
commerces (contre 21 en 2023)
• 95 visites de récolement
organisées (contre 35 visites en
2023) dont :
• 82 Déclarations Préalables
(76 dossiers conformes et 6
dossiers non-conformes)
• 13 Permis Construire (12
dossiers conformes et 1 dossier
non-conforme)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_146
INDICATEURS
1.
Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandes
d’autorisation pour les déclarations préalables de travaux,
ainsi que pour les modifications et l’installation de nouvelles
enseignes, a globalement montré une tendance à la hausse.
Une augmentation significative des autorisations a été ob-
servée, particulièrement entre 2023 et 2024.
En effet, depuis 2022, les chiffres n’ont cessé d’augmenter
chaque année, atteignant un pic en 2024.
Sur une période de cinq ans, l’année 2021
a enregistré une augmentation significative,
atteignant un pic de 546 ventes. Cependant,
à partir de 2022, les ventes ont commencé à
diminuer, avec un total de 420 ventes. Cette
tendance à la baisse s’est poursuivie en
2023, avec seulement 349 ventes, et s’est
confirmé en 2024, où le chiffre a encore
chuté à 339 ventes.
2.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 // Rapport d'activité 2024 - Ville de Fontainebleau_147
PEAD
3.
Le total cumulé de logements inscrits dans un PC délivré a
atteint 1 011 sur la période 2020-2024, avec une augmenta-
tion significative en 2024. L’offre quantitative de logements
nouveaux au cours des dernières années masque le dévelop-
pement résidentiel sous diverses formes, allant de la création
de logements familiaux et sociaux à l’augmentation des loge-
ments étudiants et des cellules pour seniors. Ces initiatives té-
moignent d’une stratégie réfléchie visant à adapter l’offre aux
besoins variés de la population, à améliorer le cadre de vie et à
renforcer la mixité sociale au sein de la commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM134-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM134 A R
C O N T R O L E
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 5 1 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CHAPITRE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 1
RA PPO RT D ’ A C TIV ITÉS
2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 2
Crédits photos : CAPF - IDF Mobilités - Région Île-de-France - Département de Seine - et-Marne - Visiovery - Carolle Thobaut - Just see - Canva - David DUPUIS - Matthieu Nivesse - mnivesse.com, Syndicat mixte de la Ria d’Etel, Lorient Agglomération, Blavet terres & eaux - L’Ours en plus
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 3 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 3
SOMMAIRE
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pages 4-13 2024 en images, l’agglo en chiffres, les compétences,
les élus communautaires, le service des assemblées, l’organigramme fonctionnel
Les services supports pages 14-35
Les finances, la recherche de financements, le CRTE, le service maintenance et logistique, les affaires juridiques, l’administration générale,
la commande publique, la mutualisation, la gestion des ressources humaines, la communication
Le développement économique et touristique pages 36-49
Appui aux entreprises en proximité, animation de l’écosystème économique, soutien à la création et la reprise d’entreprise, développement de l’économie sociale et solidaire, développement rural, développement de la filière agricole et alimentaire, développement touristique, soutien au parcours immobilier des entreprises, emploi et insertion, appui aux communes en matière d’offre de santé
L’urbanisme pages 50-63
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les périmètres délimités des abords des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, le Réglement Local de Publicité intercommunal
L’habitat
Le Programme Local de l’Habitat, la révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, l’accueil des gens du voyage, l’amélioration de l’habitat et le logement social
Mobilités
Les réseaux de bus, l’accessibilité des arrêts de bus, la politique cyclable et l’offre ferroviaire
L’environnement, le cadre de vie pages 64-75
Le plan climat air energie territorial, les chantiers et instructions
permis de construire, l’eau potable, l’assainissement, la fibre et
la collecte et le traitement des déchets ménagers
Le sport - la culture pages 76-80
Les équipements sportifs, la vie associative, le sport et l’olympisme
La petite-enfance, enfance, jeunesse pages 81-87
Les Relais Petite Enfance, l’accueil de loisirs (3-17 ans),
la Convention Territoriale Globale (CTG)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 4
UNE ANNÉE
OLYMPIQUE L E P A Y S D E F O N T A I N E B L E A U
E S T U N E T E R R E D E J E U X
2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 5 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 5
La STEP de Saint-Sauveur-sur-École
Les rencontres écos
Les ateliers de concertation PLUi
Le Port de Valvins
La fête du vélo
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 6
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CENTRE
D’ÉCOTOURISME
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D607
D607
D607
D301
D152
D152
D63
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D52
D16
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D409
D301
D104
A5
D152
A6
A6
Hippodrome
de la Solle
Le Grand
Parquet
Ecole Militaire
d’Equitation
Bo Ranch
Verrerie d’Art
Tour Denecourt & point de vue
Musée
Mallarmé
les Affolantes
les Affolantes
Grange aux Dîmes
Château Rosa
Bonheur
Manoir et Parc du Bel Ebat
Église Saint-Louis
Château de Fontainebleau
Ile de Loisirs de Bois-le-Roi
Table du Roi
Mare aux Evées
Route ronde
Route ronde
Musée JF. Millet
Château de Fleury
Musée de L’esquisse
L’Eléphant
Mairie-Musée
Mare aux fées
Cité médiévale
Le Cyclop
Maison Cocteau
Conservatoire des plantes
Église de Boissy-aux-Cailles
Château de Courances
Château de
Vaux-le-Vicomte Château de Blandy-les-Tours
Clairière de sable
Sentier des 25 bosses
Musée de la
Gendarmerie
Nationale
Musée départemental des Peintres de Barbizon
Valvins-les -Bains Port de Valvins
Chartrettes
Bois-le-Roi
Samois-sur-Seine
Samoreau
Fleury-en-Bière
Saint-Martin-en-Bière
Avon
Recloses
Ury
Achères-la-Forêt
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Arbonne-la-Forêt
La Chapelle-la-Reine
Tousson
Boissy-aux-Cailles
Bourron-Marlotte
Barbizon
Héricy
Vulaines-sur-Seine
Chailly-en-Bière
Perthes-en-Gâtinais
Saint-Sauveur-sur-École
Cély-en-Bière
Fontainebleau
Thomery
Melun
Nemours
Larchant
Montigny-sur-Loing
Veneux-les-Sablons
Moret-sur-Loing
Saint-Mammès
Soisy-sur-École
Saint-Germain-sur-École
Villiers-en-Bière
Milly-la-Forêt
Grez-sur-Loing
Blandy-les-Tours
MARNE-LA-VALLÉE
DISNEYLAND PARIS
PARIS
ORLÉANS
AUXERRE
DIJON
LYON VIA A6
PARIS
LILLE
PROVINS
LA CHAMPAGNE
SENS
BOURGOGNE
MONTEREAU
3 KM
E
N
O
S
21
22
Paris
Pays de
Fontainebleau
26 communes
Pays de Fontainebleau
Forêts publiques
Zones rocheuses
RBI : Réserve Biologique Intégrale
(interdit au public)
Route
Autoroute
Fleuves / Cours d’eau
TMF (Tour du massif de
Fontainebleau)
Liaison vélo Fontainebleau -
Barbizon (FB)
Euro Vélo 3
Parking Forêt pour départ de
randonnées
Gare Transilien, Ligne R
RER D
Office de Tourisme
Bivouac
Île de Loisirs
Valvins-les-Bains /
Port de Valvins
Golfs
Hippodrome de la Solle
Grand Parquet -
Stade événementiel équestre
École Militaire d’Équitation
Bo Ranch -
Ranch équestre événementiel
Patrimoine Église remarquable
Site remarquable
Village de Caractère
de Seine-et-Marne
Parc naturel régional
du Gâtinais
Ville Impériale
Voyage au
Pays de Fontainebleau
26 communes à découvrir
poster fontainebleau.indd 2 poster fontainebleau.indd 2 07/03/2025 13:55 07/03/2025 13:55
CARTE DE L’AGGLOMÉRATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 7 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 7
ÉCONOMIE
7 659 ÉTABLISSEMENTS 8
PARCS D’ACTIVITÉS
22 881 EMPLOIS
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATION
12 Établissements d’enseignements supérieurs 58 organismes
de formation
3 720 Étudiants
TOURISME
5 630 000 NUITÉES 80 MONUMENTS HISTORIQUES
SPORT ENFANCE CULTURE
TERRITOIRE
26 437 COMMUNES KM2 70 000 HABITANTS
700
ASSOCIATIONS
1611 familles avec enfant de - 3 ans 14 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
Villages
de
Caractère
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LA VIE DE L’AGGLO- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 8
LA VIE
DE L’AGGLO
SOMMAIRE
• Les compétences
• Le conseil communautaire
• L’organigramme fonctionnel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 9 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 9
• Construis et anime le Plan climat
• Favorise la réduction des déchets à la source
• Lutte contre les dépôts sauvages par des actions
préventives, curatives et répressives
Environnement
• Fournit l’eau potable et gère l’assainissement
• Protège les milieux aquatiques prévient les inon-
dations
• Assure la gestion des déchets via le SMICTOM
• Coordonne le déploiement de la fibre
Cadre de vie
• Élabore le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Soutient les communes dans leurs projets
• Accompagne les grands projets urbains
• Intervient dans la politique de la ville
• Gère les sites patrimoniaux remarquables
Urbanisme
• Soutient et finance la création et la reprise
d’entreprises
• Anime la vie économique locale
• Facilite le parcours immobilier des entreprises
(pépinière, bureaux flex et co working, parcs
d’activités)
• Accompagne le développement des entreprises et
les structures de l’Économie Sociale et Solidaire
• Favorise le développement des filières agricoles et
alimentaires de proximité
Économie
• Valorise la destination Pays de Fontainebleau avec
son office de tourisme intercommunal
• Développe les équipements touristiques et
événementiels tels que le Grand Parquet et le Port
de Valvins
Tourisme
• Favorise la rénovation énergétique et
l’amélioration de l’habitat avec France Rénov’/ADIL77
• Développe des dispositifs à l’amélioration du parc
privé
• Intervient dans la demande de logements
sociaux et d’urgence
• Planifie l’accueil des gens du voyage
Habitat
• Soutient le développement des réseaux de bus
• Subventionne des abonnements lycéens et séniors
• Favorise l’usage des modes de déplacements doux
et le covoiturage
Mobilités
• Soutient les associations intercommunales
• Soutient les grands événements sportifs et culturels
• Assure le fonctionnement et l’entretien de 14
équipements sportifs
• Est labellisée « Terre de Jeux » 2024 et Centre de
Préparation aux Jeux olympiques 2024
Sport, Culture
• Anime 5 Relais Petite Enfance (RPE) pour
l’ensemble du territoire
• Propose des accueils et actions sectorisés pour les
enfants de 3 à 17 ans
Enfance, jeunesse
LES COMPÉTENCES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 10
Les Vice-Présidents
Les membres du Bureau Laurent SIGLER
Vulaines-sur-Seine
Gérard TAPONAT
Maire
Barbizon
Alain THIERY
Maire
Chailly-en-Bière
Jean HÉLIE
Maire
Saint-Germain-sur-École
Estelle BERTÉE
Achères-la-forêt
Alain RICHARD
Maire
Fleury-en-Bière
Michel CALMY
Maire du Vaudoué
Isabelle MARIE
Chapelle-la-Reine
Michel CHARIAU
Maire
Samois-sur-Seine
Ressources humaines,
dialogue social
Francis GUERRIER
Maire
Cély-en-Bière
GEMAPI
Anthony VAUTIER
Maire
Arbonne-la-Forêt
Projet de territoire
Nathalie VINOT
Bois-le-Roi
Zones d’activités
Pascal GOUHOURY
Maire de Samoreau
Président
Véronique FÉMÉNIA
Maire
Saint-Martin-en-Bière
Finances,
ressources humaines
Marie-Charlotte NOUHAUD
Maire
Avon
Environnement
Laurent ROUSSEL
Fontainebleau
Attractivité, tourisme,
enseignement supérieur
Fabrice LARCHÉ
Maire
Perthes
Habitat, logement,
patrimoine
David DINTILHAC
Maire
Bois-le-Roi
Santé, solidarités
Christophe BAGUET
Maire
Saint-Sauveur-sur-École
Développement
économique
Jean-Philippe POMMERET
Maire
Ury
Mutualisation
Michaël GOUÉ
Maire
Tousson
Urbanisme
Vitor VALENTE
Maire
Bourron-Marlotte
Sport
Sonia RISCO
Maire
Recloses
Mobilités
Yannick TORRES
Maire
Héricy
Sécurité, vie associative,
culture
Pascal GROS
Maire
Chartrettes
Petite enfance,
enfance jeunesse
Patrick POCHON
Maire
Boissy-aux-Cailles
Développement rural
Françoise BOURDREUX
Avon
Accessibilité et handicap
Héléne MAGGIORI
Fontainebleau
Sites Patrimoniaux
remarquables
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 11 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 11
Les conseillers communautaires
Carole CHAVANCE
Avon
Jean-Claude DELAUNE
Avon
Sylvie CHANTELAUZE
Avon
Sylvain PIESSET
Avon
Olivier MAGRO
Avon
Lamia KORT
Avon
Nicolas PIERRET
Avon
Yann MOREAU
Avon
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Avon
Sandrine-Magali BELMIN
Bois-le-Roi
Patrick GAUTHIER
Bois-le-Roi
Thierry REYJAL
Bois-le-Roi
Chantal PAYAN
Bourron-Marlotte
Gwenaël CLER
Fontainebleau
Francine BOLLET
Fontainebleau
Isabelle BOLGERT
Fontainebleau
Marie HOLVOET
Chartrettes
Anne GHYSSENS
Chailly-en-Bière
Françoise BICHON-LHERMITTE
Samois-sur-Seine
Dominique L’Hostis
Samoreau
Naciba MESSAOUDI
Vulaines-sur-Seine
Frédéric VALLETOUX
Fontainebleau
Marie-Laure VASSEUR
Noisy-sur-École
Cécile PORTE
Perthes
Sophie BERTHOLIER
Héricy
Romain COCQUERY
Chapelle-la-Reine
Christian BOURNERY
Maire
Noisy-sur-École
Daniel RAYMOND
Fontainebleau
Judith REYNAUD
Fontainebleau
Thibault FLINE
Fontainebleau
Audrey TAMBORINI
Fontainebleau
Cédric THOMA
Fontainebleau
Julien GONDARD
Maire
Fontainebleau
Le conseil communautaire
au 31 décembre 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LA VIE DE L’AGGLO- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 12
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL au 31 DÉCEMBRE 2024
Directeur Géné
des Services
Emmanuel BLANCH
Président
Pascal GOUHOUR
Pôle urbanism
habitat, logem
et déplacem
Valérie TANAN
PAQUEREAU
Habitat
Thomas GUILLA
Urbanisme
Émilien MOUTA
Mobilités
Antoine
LIGOU-VINCAR
Pôle
Développement
économique
et touristique
Valérie DRONET
Appui aux
entreprises
Solène ASSÉRÉ
Développement de
l’ESS et des Filières
– Agriculture &
Tourisme
Delphine LEGRAND
Développement du
territoire
Santé
Emploi & formation
Justine FERRO
Développement
immobilier
foncier économique
Julie SAINT-PIERRE
Pôle cadre de vie,
environnement
Stéphane LAUDET
Travaux,
équipements
publics
Antoine BILLAUD
Eau,
assainissement
Carine DANIEL
Plan Climat Air
Energie Territorial
Sirine SOUSSI
Organigramme des services
mis à jour 06/11/2024
Petite enfance,
enfance, jeunesse
en cours de recrutement
Projet
enfance-jeunesse
Sport
Emmanuel LAPOUTGE
Vie associative
Émilie RIVAULT
Piscine
David SUCHEL
Stade Mahut
Jean-Claude LAURET Maintenance
et logistique
Frédéric PETIT Stade Coubertin
Stéphane JEUSSAUME
Relais
Petite enfance
Yannick FRANCAVILLA
Accueil de mineurs
enfance, jeunesse
Candice JAN
Pôle sport,
enfance,
jeunesse, culture
Julien NEPVEU
DE VILLEMARCEAU
Locaux du Pôle dev-eco- tourisme jusque septembre Locaux du Pôle cadre de vie jusque septembre Locaux du Pôle sport-enfance-jeunesse
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 13 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 13
Recherche de
financement et
politiques
contractuelles
territoriales
Maria THOMAS
Directeur Général
des Services
Emmanuel BLANCHET
Président
Pascal GOUHOURY
Pôle urbanisme,
habitat, logement
et déplacement
Valérie TANANT-
PAQUEREAU
Habitat
Thomas GUILLARD
Urbanisme
Émilien MOUTAULT
Mobilités
Antoine
LIGOU-VINCART
ent
ue
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RO
ent
er
mique
ERRE
Informatique
Cyril JOUSSEMET
Pôle
Finances,
informatique
Delphine LAROCHE
Commande
publique, achats
Émilie MAHEAS
Mutualisation
Yolène DEVY
Juridique,
secrétariat général
Noémi DROUIN
Ressources
humaines
Marie-Charlotte LANCELIN
Pôle
administration
générale, RH
Vanessa
PAULY-LEROUGE
Communication
Sandrine NEPVEU DE
VILLEMARCEAU
Directrice
de cabinet
Virginie ROUBLIN
Assistante
du Président
et du DGS
Krystelle THOMAS
• Siège social,
80 Route de Valvins, 77920 Samois-sur-Seine
• Pôle Cadre de Vie environnement,
• Pôle Développement économique
• Maison des Sports
déménagement au nouveau siège au
07/10/2024
• Pôle Sport-enfance-jeunesse,
10 Rue du fief, Cély
• Piscine, Stade Mahut, Maintenance et logisi-
tique , 1 Route de l’Ermitage, Plateau de la Fai-
sanderie Fontainebleau
• Stade Coubertin, Chemin de la touffe,
Vulaines-sur-Seine
Localisation des services
Siège à compter du 07/10/2024
Stade Coubertin - Vulaines-sur-Seine
Piscine - Fontainebleau Stade Mahut - Fontainebleau
Maison des sports - Fontainebleau
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 14
LES SERVICES
SUPPORTS
• Finances et réalisations budgétaires
• Politiques contractuelles et recherche de financement
• Le contrat de relance pour la transition écologique
• Le service maintenance et logistique
• Le secrétariat général et affaires juridiques
• Achat et commande publique
• La mutualisation
• Gestion des ressources humaines
• Communication
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 15 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 15
FINANCES ET RÉALISATIONS BUDGÉTAIRES
D’où viennent les ressources de l’agglomération ?
Impôts et taxes : 38.2 M €
Pas d’augmentation des taux d’imposition
communautaires (CFE, TH et TF)
• Cotisation foncière des entreprises : 22,95 %
• Taxe d’habitation : 8,31 %
• Taxe sur le foncier bâti : 0,52 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 0 %
Recettes de fonctionnement : 45.5 M €
Les ressources fiscales : détail impôts et taxes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 16
Principaux postes de dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement prend en compte toutes les prévisions liées à la gestion courante de la collectivité. Il s’agit d’un document qui présente l’inventaire des dépenses prévues pour l’année.
◘
• Économie 362 995 €
• Accompagnement et financement
• Pépinière d’entreprises (aides immobilières)
• Travaux ZAE
• Diagnostic agricole
• Tourisme 2 699 585 €
• Office de tourisme intercommunal
• Reversement taxe de séjour
Budgets annexes :
• Hôtel d’entreprises : 116 125 €
• Grand Parquet 1 053 106 €
Développement économique
et touristique
3,06 M €
• Documents d’Urbanisme 29 958 €
• Habitat et logement dont création CIL, actualisa-
tion OPAH-RU, rénovation énergétique 241 742 €
• Mobilité dont financement des
transports en commun (lignes de
bus, ImagineR, pass local), entre-
tien des gares routières 1,8 M €
• Gens du voyage 65 372 €
Urbanisme – Habitat - Mobilité
2,14 M €
• Services généraux 684 825 €
• Rémunération du personnel 4.709 M €
Frais de structure
5.394 M €
• Reversement de fiscalité aux communes 4.34 M €
• Reversement à l’État 9.17 M €
Reversement aux communes
et à l’État 13,52 M €
• Relais Petite Enfance 38 049 €
• Accueil de loisirs 176 034 €
• Jeunesse 23 238 €
• Subventions associations 438 420 €
• Piscine de la Faisanderie 483 144 €
• Équipements sportifs 918 774 €
Budget annexe :
Sport loisirs 36 670 €
Sport – Enfance – Jeunesse
2.07 M €
• Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations 696 068 €
• Eaux Pluviales 469 262 €
• Collecte et traitement des déchets 10.16 M €
• Déploiement de la fibre optique 67 794 €
• Animation PCAET 26 850 €
Budgets annexes :
• Assainissement 736 669 €
• Eau potable 372 140 €
Cadre de vie – Environnement
11.54 M €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Santé, action sociale
0.01 %
Action économique
2.61 %
Transports
0.69 %
Systèmes d’information
En octobre 2024 le déménagement du siège de
l’agglomération a été l’occasion de moderniser les
systèmes d’informations et de les dimensionner aux
besoins de la collectivité.
De nouveaux serveurs
informatiques plus puis-
sants ont été installés,
des écrans mis en place
dans les salles de réu-
nions, un système de té-
léphonie via internet, un
intranet, une solution de
sauvegarde et un plan de
reprise d’activité ont été
déployés.
Tout ceci a nécessité une préparation sur plusieurs
mois en amont et une migration de l’ensemble des
postesinformatiques lors du déménagement.
17 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 17
Recettes d’investissement : 2 031 785 €
Quels ont été les investissements 2024 ?
L’investissement prépare l’avenir, il est lié aux projets de l’agglomération à moyen et long terme. Il présente des actions, recettes, dépenses à caractère exceptionnel. L’investissement participe à l’accroissement du patrimoine de la collectivité. Dépenses d’investissement : 12.72 M €
dont dépenses d’équipement 10.64 M € et remboursement de la dette 1.3 M €
Quels financements ?
Pas d’emprunt souscrit
en 2024
Le solde a été financé par
des ressources propres
(autofinancement, amortis-
sement et résultat reporté)
Remboursement de la dette 11.1%
Travaux d’équipements 88.9%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 18
La politique contractuelle, transversale à l’ensemble des compétences et projets de l’agglomération, développe les
partenariats financiers permettant la réalisation des projets. À l’appui du programme d’actions de la stratégie de
développement de la collectivité, d’un travail de veille et d’échanges techniques avec les partenaires financiers, le
pôle accompagne l’ensemble des besoins de co-financements des projets intercommunaux validés, suivant leurs
spécificités. À la connaissance des règlements d’intervention fixant les grandes priorités des partenaires financiers,
le pôle garantit le bon processus de réalisation des co-financements de projets.
Depuis début 2022, dans le cadre du Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique signé en 2021 avec l’Etat, le
pôle mutualise cette ingénierie auprès des 26 communes membres et organise des temps de partage et de métho-
dologie, dans un format d’ateliers collectifs et individuels.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
ET RECHERCHE DE FINANCEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 19 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 19
Récapitulatif des notifications de subventions 2024 pour les différents projets
Libellé de l’opération Montant HT Partenaires financiers Subvention
Sport
Mahut : Achat récupérateur eau de
pluie site tir à l’arc 2 740 € Budget participatif IDF 2 000 €
Mahut : Passage en synthétique
terrain de football 644 988 € Région IDF 250 000 €
Coubertin : Passage en synthétique
terrain de football 1 019 130 € Région IDF 150 000 €
Coubertin : Réfection tennis
extérieurs dont éclairages extérieurs 309 456 €
Région IDF
Budget participatif IDF
54 410 €
10 000 €
Traceuse et débroussailleuse
pour terrains de sports 31 070 € Budget participafif IDF 10 000 €
Mahut : Plantation d’arbres - phase 1 46 244 € Budget participafif IDF 10 000 €
Mobilités
Mise en œuvre Phase CT du
SD cyclable : 2025/2027 588 667 € ADEME - AVELO3 190 656 €
Extension structures abris vélos en
Gare Avon-Fontainebleau : 135 places 287 813 € IDF Mobilités 201 469 €
Extension structures abris vélos en
gares de Vulaines, Héricy, Chartrettes,
Bourron-Marlotte : 122 places
310 389 € IDF Mobilités 217 273 €
Urbanisme
AMO mission SPR
Fontainebleau-Avon, volet 2 : outils de
gestion
577 945 € DRAC 288 973 €
CDV Envir
t
Mise aux normes PMR gare Avon 50 000 € IDF Mobilités 35 000 €
Étude stratégie Décret Tertiaire
7 bâtiments CAPF 54 729 €
FNCCR -
FONDS CHENE 30 264 €
Achat 5 vélos siège CAPF 6 123 € Budget participatif IDF 4 000 €
Dev-Eco Tourisme
Alimentation durable : étude de
faisabilité éco-juridique-financière
création SIC avec partenaires
39 880 € ADEME 27 916 €
Schéma directeur immobilier et
foncier économique 83 333 € EPFIF 41 667 €
ZAE Bourron-Marlotte : Passage Leds
de l’éclairage public 3 752 € Budget participatif IDF 2 000 €
Eau
Assainissement
Étude technique création bassin eaux
pluviales à SSSE 16 600 € AESN 13 280 €
Schéma directeur de l’EAU 979 760 € AESN 703 808 €
MOE assainissement rue Foch
à Chartrettes 17 155 € AESN 13 724 €
total 2024 5 069 774 € 2 256 439 €
Plantation arbres MAHUT Mise en place éclairage Coubertin Plan installation éclairage ZAE Bourron-Marlotte
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 20
LE CONTRAT DE RELANCE POUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (CRTE)
La crise sanitaire et les effets croissants du changement climatique, ont mis en évidence le besoin d’agir collective- ment pour la transition écologique. Pour la première fois en 2021, l’État a lancé une démarche contractuelle pour tous les territoires, ruraux et urbains à l’échelle nationale, afin d’agir activement de façon partagée et coordonnée pour la résilience énergétique, la préservation de nos territoires. La Communauté d’agglomération signe ce contrat en octobre 2021.
Cadre général du contrat :
Construit à partir du projet de territoire, le CRTE est un contrat socle entre l’Etat et l’intercommunalité, ouvert aux acteurs publics et privés portant des actions pour la transition écologique. Il est souple et évolutif sur la durée du mandat : pour s’adapter en permanence à la réalité du territoire. L’agglomération coordonne, anime et fait vivre le dispositif auprès des communes et des partenaires.
2
Constitution de la maquette
financière. Consolider
l'ensemble des montants de
chaque fiche action prioritaire
de l'année dans une maquette
financière annuelle. Amenant à
la construction d'une vision
pluriannuelle.
Tour de table des
financeurs
Identifier toutes les
sources
de financements
mobilisables.
périmètres
850 Régions Départements
Acteurs privés ...
Mettre en œuvre une
démarche évaluative des
orientations stratégiques
au regard des objectifs
définis et du diagnostic initial
Un projet de territoire reposant
sur un diagnostic nécessaire à la
déclinaison des orientations
stratégiques en objectifs
opérationnels quantifiés
Un contrat évolutif
engagé sur 6 ans
2026
Priorisation du plan d'actions
en fonction des ambitions du
territoire. Des outils sont
également disponibles pour auto
évaluer son projet de territoire.
Fiche n°1
Chaque année, une réflexion
nouvelle est vouée à naître
autour du plan d'action.
La priorisation des actions
ajoutées doit correspondre
aux ambitions renouvelées
du territoire et aux enjeux
nationaux (étape 2, fiches 1 et 3)
Lancement
des actions
priorisées
2023
Fiche n°1
Fiche n°4
Fiche n°4 Fiche n°4
Fiche n°2
2022
Fiche n°3
De 2021 à 2022
• 21 opérations matures prêtes à démarrer
• 36 opérations prévisionnelles inscrites (8 communales
et 1 pour l’école des mines à Fontainebleau)
• 17 actions
• 75 projets inscrits dans la maquette financière 2023
(7 CAPF et 85 communales)
En 2023
• 21 actions subventionnées par l’État : Convention finan-
cière 2023 (3 CAPF et 18 communales)
• 19 actions et 101 projets inscrits dans la Maquette finan-
cière 2024 (13 CAPF et 107 communales) dont 6 achevées
(communales), 22 nouvelles (3 CAPF et 19 communales)
• 7 sessions d’ateliers collectifs et 20 points individuels
avec les communes
4 ambitions retenues
1. Inscrire le territoire dans la transition écologique
2. Protéger et valoriser les patrimoines bâti, naturel
et paysager
3. Renforcer et accueillir des acivités à forte valeur ajoutée et
durables, l’Économie Sociale et Solidaire
4. Construire un territoire à 26 communes
En 2024
• 71 dossiers de demande de subvention déposés à
l’Etat : 3 CAPF et 68 communales
• 21 notifications État : 1 CAPF, 20 communales
• 26 actions et 113 projets inscrits pour 2025
• 7 sessions d’ateliers collectifs et 16 points
individuels avec les communes
territoire, en veillant à l’articulation des contrats et programmes préexistants. La crise sanitaire et le changement climatique ont renforcé la nécessité de mobiliser l’ensemble des forces vives locales, publiques et privées, autant d’acteurs de la cohésion territoriale et de la transition éco - logique, indispensables à la transformation durable des territoires.
Les prochaines années seront décisives pour réussir la transition écologique. Les fiches dans ce document proposent des outils pratiques, des recommandations méthodologiques et des exemples inspirants pour faciliter la mise en œuvre et l’enrichissement du CRTE tout au long du mandat municipal et intercommunal.
2
Constitution de la maquette
financière. Consolider
l'ensemble des montants de
chaque fiche action prioritaire
de l'année dans une maquette
financière annuelle. Amenant à
la construction d'une vision
pluriannuelle.
Tour de table des
financeurs
Identifier toutes les
sources
de financements
mobilisables.
périmètres
850 Régions Départements
Acteurs privés ...
Mettre en œuvre une
démarche évaluative des
orientations stratégiques
au regard des objectifs
définis et du diagnostic initial
Un projet de territoire reposant
sur un diagnostic nécessaire à la
déclinaison des orientations
stratégiques en objectifs
opérationnels quantifiés
Un contrat évolutif
engagé sur 6 ans
2026
Priorisation du plan d'actions
en fonction des ambitions du
territoire. Des outils sont
également disponibles pour auto
évaluer son projet de territoire.
Fiche n°1
Chaque année, une réflexion
nouvelle est vouée à naître
autour du plan d'action.
La priorisation des actions
ajoutées doit correspondre
aux ambitions renouvelées
du territoire et aux enjeux
nationaux (étape 2, fiches 1 et 3)
Lancement
des actions
priorisées
LE CYCLE DE VIE DU CRTE
2023
Fiche n°1
Fiche n°4
Fiche n°4 Fiche n°4
Fiche n°2
2022
Fiche n°3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 21 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 21
LE SERVICE MAINTENANCE ET LOGISTIQUE (MALO)
Le service Maintenance et Logistique, placé sous la direction du pôle Sport Enfance Jeunesse, a vocation à œuvrer à l’entretien de l’ensemble du patrimoine de la communauté d’agglomération (espaces extérieurs, bâtiments, véhicules) et la logistique nécessaire au bon fonctionnement des services par un document DIT « Demande d’Intervention Technique », soit en régie directe, soit via des contrats avec des prestataires extérieurs.
Liste des champs d’actions comprenant des missions permanentes et ponctuelles :
• Programmer et coordonner les actions de maintenance préventive et curative,
• Assurer le respect des obligations règlementaires de suivi des équipements (contrôle périodique, rapport bu- reau de contrôle, registre de sécurité, commissions de sécurité),
• Contrôler et mettre en place le suivi des installations, contrats, facturations, marchés de fournitures des fluides et d’entretiens des locaux,
• Gérer les interventions techniques espaces verts, serrurerie, plomberie, électricité… en lien avec les services demandeurs,
• Assurer les missions logistique (ex : installation conseil communautaire, installation mini-camp, transports et installations des matériels sur les différents sites de la CAPF),
• Assurer la maintenance de la flotte automobile (présentation au CT, révisions, réparations, maintenance).
Le service est basé au siège du Pays de Fontainebleau pour 2 agents (responsable et assistante du service) et au stade MAHUT pour l’équipe opérationnelle composé de 6 agents et un responsable équipe.
Le service est doté d’un budget identifié. En 2024, le service a géré des dépenses de fonctionnement pour un montant de 1 431 137,61 € et des dépenses d’investissement pour un montant de 200 805,85 €, ce qui a généré 616 bons de commandes.
Le service est intervenu sur 186 DIT « Demande d’Intervention Technique », dans différents domaines : plomberie, serrurerie, divers travaux bâtiments, flotte auto mobile, installation au nouveau siège.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 22
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET AFFAIRES JURIDIQUES
Orchestrer, conseiller, sécuriser : le quotidien du service du secrétariat général et des affaires juridiques.
Rouage central de la communauté d’agglomération, le service du secrétariat général et des affaires juridiques pilote l’organisation des conseils communautaires, sécurise les projets, accompagne les services et assure la rigueur juri- dique de l’action publique locale. Avec une équipe renouvelée et étoffée fin 2024, il a poursuivi le développement de ses actions visant à offrir un cadre solide au déploiement des politiques portées par l’agglomération.
Débattre, voter, décider : la vie du conseil communautaire
Le service du secrétariat général et des affaires juridiques est chargé de l’organisation du conseil communautaire, qui est l’assemblée délibérante d’une communauté d’agglomération. Il fonctionne un peu comme un «parlement local» intercommunal.
• Il est composé de représentants des communes membres (les conseillers communautaires, au nombre de 61 sur le territoire de la Communauté d’agglomération), élus pour une durée de six ans.
• Il se réunit régulièrement pour débattre, voter et décider des projets, budgets ou politiques publiques menés à l’échelle de
l’agglomération dans le cadre de ses compétences (urbanisme/habi- tat, mobilité, développement économique, environnement).
• Il est présidé par le Président de la Communauté d’agglomération, assisté de 15 vice-présidents.
Le conseil communautaire incarne ainsi la gouvernance démocra- tique de la Communauté d’agglomération. Il s’est réuni à 5 reprises durant l’année 2024, chaque séance étant précédée par la réunion de commissions thématiques associant des élus communautaires et municipaux pour discuter des différents projets qui seront présentés lors du conseil communautaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 23 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 23
Les actes administratifs :
la formalisation des décisions de la
collectivité
Le service du secrétariat général et des affaires
juridiques est également le garant de la sécurisation
des actes administratifs de la Communauté d’agglo-
mération.
Afin de fluidifier la gestion des affaires courantes, le
conseil communautaire a autorisé le Président de la
communauté d’agglomération à signer directement un
certain nombre d’actes : les décisions. C’est également
le Président qui signe les arrêtés relevant de la gestion
quotidienne de la Communauté d’agglomération.
Les actes pris par la communauté d’agglomération se
déclinent ainsi principalement sous la forme de :
• Délibérations : adoptées par le conseil communau-
taire, qui traduisent les décisions prises collective-
ment par les élus ;
• Décisions : signées par le Président en
application des délégations qui lui ont été accordées
par le conseil communautaire ;
• Arrêtés : pris par le Président au titre de ses
compétences propres de gestion courante des
affaires de la communauté d’agglomération.
Ainsi, en 2024, ce sont 336 actes qui ont été pris par
la communauté d’agglomération, et sont diffusés sur
son site Internet après avoir été soumis aux services
de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité :
18
Les Rendez-vous
institutionnels
Les prochains conseils
communautaires
auront lieu les
6 février 2020 à 19h30
à Samoreau
12 mars 2020
Deux nouvelles journées
de mobilisation les samedi 7 et
dimanche 8 mars 2020 à l’échelle
du Pays de Fontainebleau.
Il s’agit de coordonner une opération
citoyenne de ramassage des déchets
sauvages dans les forêts et les lisières des
communes du Pays de Fontainebleau.
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
LES 15 ET 22 MARS 2020
JE VOTE
DANS UNE COMMUNE DE MOINS
DE 1 000 HABITANTS
MEMBRE D’UNE INTERCOMMUNALITÉ
Sur le bulletin de vote figurent les candidats
au conseil municipal. Au moment du vote, il est
possible de rayer des noms et d’ajouter d’autres
candidats déclarés sur un autre bulletin.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉSIGNE
LE BUREAU
composé du président,
des vice-présidents et
éventuellement d’autres
conseillers communautaires.
Le président
Élu parmi les conseillers communautaires, il est
l’organe exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du
jour et préside les séances du conseil, met en oeuvre
les décisions avec l’aide de ses services, décide
des dépenses à engager. Chef des services de la
communauté, il représente cette dernière en justice.
Les vice-présidents
Ils représentent le président pour
l’exercice des différentes compétences
de la communauté. La loi encadre
leur nombre selon l’effectif du conseil
communautaire, sans que ce nombre
puisse dépasser 15.
DÉSIGNE
LES COMMISSIONS
composées de conseillers
communautaires et, le cas
échéant, municipaux.
JE VOTE
DANS UNE COMMUNE DE
+ DE 1 000 HABITANTS
Sur le même bulletin de vote figurent
les candidats au conseil municipal et,
parmi eux, ceux qui souhaitent aussi
siéger au conseil communautaire.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
BULLETIN DE VOTE AVEC LES
CANDIDATS AUX ÉLECTIONS
MUNICIPALES.
AVRIL - MAI 2020
15 et 22 MARS 2020
LE BULLETIN DE VOTE COMPORTE
2 LISTES PARITAIRES (femme / homme)
L’équipe
candidate
aux élections
municipales.
Les membres de cette
équipe qui sont aussi
candidats pour siéger au
conseil communautaire.
Il ne faut ni ajouter, ni rayer de
noms. Le bulletin serait considéré
comme nul.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers
communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même
temps que les conseillers municipaux, pour 6 ans.
À l’issue de l’élection du conseil municipal, les
représentants à l’intercommunalité seront le maire,
le premier adjoint, et ainsi de suite, en fonction du
nombre de sièges prévu pour la commune.
99 décisions
189 délibérations
48 arrêtés
Compte-rendus de conseil Consultation des actes
Visuel créé et décliné pour annonce, relais de quelques sujets en
direct lors de chaque conseil.
Publication site internet et réseaux sociaux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 24
Faciliter l’action de la Communauté d’agglomération au quotidien Acteur discret mais incontournable, le service du secrétariat général et des affaires juridiques s’assure du fonc- tionnement fluide et harmonieux des services de l’agglomération : gestion du courrier et des fournitures, suivi des
assurances et des sinistres, gestion de la flotte automobile, respect du RGPD.
L’expertise juridique, à la croisée du conseil, de la prévention
et de la stratégie contentieuse
Partenaire stratégique du quotidien, le service du secrétariat général et des affaires juridiques accompagne les services et élus dans le développement de leurs projets, sécurise les procédures et développe une culture juridique partagée.
Il aide à anticiper les risques, propose des solutions opérationnelles et pilote les contentieux en lien avec les avocats de la Communauté d’agglomération.
2024 – Focus sur l’archivage
Un nouveau siège, un déménagement : une dynamique d’archivage et d’amélioration de l’accueil
Un déménagement, une opportunité de faire le tri.
Le regroupement des services de la Communauté d’agglomération dans leur nouveau siège à Samois-sur-Seine en octobre 2024 a été l’occasion d’un vaste chantier d’archi- vage.
• 556 dossiers ont été créés et archivés sur le site de Cély
• Près de 500 kg de documents ont été éliminés, dans le respect des procédures des Archives départementales
Une démarche rigoureuse, garante d’une gestion documentaire durable et maîtrisée.
Ce déménagement a également réorganisé le service d’accueil, désormais installé dans des espaces modernisés et pensés pour mieux recevoir, orienter et accompagner les habitants, les élus et les agents de la Communauté d’agglomération.
556 dossiers
d’archivage créés
_____
500 kg
de documents
éliminés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 25 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 25
Le marché public : un contrat public
pas comme les autres
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux
entre un acheteur, public ou privé, et un opérateur
économique.
Les règles concernant les marchés publics sont fixées
par le Code de la commande publique.
Ce contrat peut concerner des besoins divers de l’ag-
glomération, en matière de travaux, de fournitures, ou
des services (dont les prestations intellectuelles, dont
la maîtrise d’œuvre).
L’achat public est un acte incontournable et essentiel
à l’application des projets de l’agglomération et des
politiques locales.
Le service commande publique et
achats : un service juridique
spécialisé de l’agglomération.
Le service a pour missions principales :
• la planification et le pilotage des procédures de com-
mande publique de l’agglomération, qu’il s’agisse de
marchés à procédure adaptée, de procédures formali-
sées ou de délégation de service public,
• la définition des stratégies d’achats,
• la sécurisation juridique de tous les actes de passa-
tion et d’exécution,
• le conseil et l’accompagnement quotidien des ser-
vices internes de l’agglomération (les prescripteurs) :
de la définition de leur « juste besoin » jusqu’à l’exé-
cution administrative et juridique de leurs marchés
• la rédaction d’actes (avenants, sous-traitances, proto-
coles d’accords transactionnels).
Le service s’attache à assurer l’efficience des achats
en veillant à la juste définition du besoin, au choix du
montage contractuel le plus adapté et à l’optimisation
économique des marchés.
Les différents Pôles de l’agglomération sont auto-
nomes pour leurs achats considérés comme « de faible
montant ». Pour assurer une sécurisation optimale et
une harmonisation des consultations des prestataires,
le service commande publique accompagne, même
dans ces procédures dites « infra seuils », les Pôles
prescripteurs. Il leur met à disposition des modèles et
délivre conseils et formations spécifiques.
Enfin, quand l’agglomération a des besoins communs
avec une ou plusieurs de ses communes membres, elle
assure la coordination de groupements de commande.
LA COMMANDE PUBLIQUE
37 marchés rédigés
33 marchés lancés
6 procédures déclarées sans suite
10 avenants notifiés
1 commission d’appels d’offres
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 26
Marchés de travaux
Objet du marché Objet du lot le cas échéant Titulaire Montant € HT Montant € TTC
Réaménagement et extension de la
carrière du Puit Cormier du stade
équestre du Grand Parquet (2 lots)
Lot 1 : Carrière en subirrigation eaux
pluviales et équipements
Groupement Stra-
danova / Toubin
& Clément
452 703,40 € 543 244,08 €
Lot 2 : Mobilier Bois - relancé sans pu-
blicité ni mise en concurrence après
déclaration sans suite
De Sutter 66 213,26 € 79 455,91 €
Construction d'un stand de tir à l'arc au
Stade Philippe Mahut à Fontainebleau
Lot 2 Bâtiment – Clos couvert étendu Bernard Bois 341 142 €
(avec PSE)
409 370 €
(avec PSE)
Réhabilitation et extension du gym-
nase Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Lot 1 : Désamiantage Dositti 39 418,72 € 47 302,46 €
Lot 2 : VRD Rougeot TP 150 000 € 180 000 €
Lot 3 : Démolition/Gros œuvre/Carre-
lage
BTM Constructions 475 346,58 € 570 415,89 €
Lot 4 : Charpente Bois Chemolle 55 500 € 66 600 €
Lot 5 : Charpente Métallique Ateliers Bois
et Cie
108 217 € 129 860,40 €
Lot 6 : Couverture étanchéité bardage Sarmates 793 950,57 € 952 740,68 €
Lot 7 : Menuiseries extérieures MBO 109 646,73 € 131 576,08 €
Lot 8 : Aménagement intérieurs -
relancé sans publicité ni mise en
concurrence après déclaration sans
suite
Groupement ITG /
MBA
202 591,96 € 243 110,35 €
Lot 9 : Peintures sols souples Decloy 33 000 € 39 600 €
Lot 10 : Plomberie / Chauffage / Venti-
lation - relancé sans publicité ni mise
en concurrence après déclaration
sans suite
La Lousiane 670 000 € 804 000 €
Lot 11 : Électricité SDE 77 000 € 92 400 €
Réhabilitation de l’aire enherbée du Stade équestre
du Grand Parquet
Stradanova/Invarr/
Normandie Drai-
nage/Natural Grass
1 897 940,63 € 2 277 528,76 €
Renouvellement du réseau d'eau potable et report des branchements rue du
Père Bard à Boissy-aux-Cailles
SN MGCE 214 990 €
(estimé)
257 988 €
(estimé)
Réfection de trois terrains de tennis
extérieur au stade Pierre de Coubertin
à Vulaines-sur-Seine (77)
Lot 1 : Démolition / VRD Parc espace 229 802,85 € 275 762,42 €
Lot 2 : Electricité Sobeca 43 151,95 € 51 782,34 €
Passage de terrain en stabilisé en ga-
zon synthétique, serrureries et clôtures
afférentes sur le stade Philippe Mahut
à Fontainebleau et le stade Pierre de
Coubertin à Vulaines sur Seine (3 lots)
Lot 1 : Sols sportifs au stade Philippe
Mahut
Terideal Sparfel
Normandie
570 860,71 € 685 032,85 €
Lot 2 : Sols sportifs au stade Pierre de
Coubertin
Terideal Sparfel
Normandie
933 147,44 € 1 119 776,93 €
Lot 3 : Clôtures - Serrureries Technifence 163 288,13 € 195 945,76 €
Typologie des marchés
31 marchés à procédure adpatée (MAPA)
2 appels d’offres ouverts (AOO)
7 marchés sans publicité ni mise en concurrence (SPNMC)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 27 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 27
Objet du marché Titulaire Montant € HT Montant € TTC
SDAEP Setec Hydratec 879 760 € 1 055 712 €
Location et maintenance de photocopieurs
connectés neufs en renouvellement du parc
existant et fourniture de consommables
Sharp Business
Systems France
14 572,98 € (montant
annuel estimé
coût copies et location)
17 487,58 €
(montant annuel
estimé coût copies
et location)
Gestion et entretien des stationnements
vélos en gare sur le territoire de l’aggloméra-
tion du Pays de Fontainebleau
Altinnova 220 947,15 € 265 136,58 €
Élaboration du schéma directeur de l’immobi-
lier et du foncier économique de la communau-
té d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Ernst&Young
Advisory
95 320 €
+ 3 000 € maximum de
prestations sur bons de
commande
114 384 €
+ 3 600 €
maximum de
prestations sur
bons de commande
Prestation pour la mise en œuvre du volet
agricole du plan d’actions de protection du
captage de Perthes-en-Gâtinais contre les
pollutions diffuses
SCE 253 427,92 € (estimé) 304 113,50 € (estimé)
Fournitures et Services
Objet du marché Objet du lot le cas échéant Titulaire Montant € HT Montant € TTC
Rénovation des installations de traitement d’eau et d’air de la piscine, installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, création d’un local technique CTA en extension
Lot 1 : Démolition gros œuvre faïence PDS Bâtiment 33 117,10 € 39 740,52 €
Lot 2 : Menuiserie Aluminium - relancé sans
publicité ni mise en concurrence après dé-
claration sans suite
Miroiterie Belle
Ombre (MBO)
11 717 € 14 060,40 €
Lot 3 : Cloisons doublages, faux plafonds ITG 6 557,60 € 7 869,12 €
Lot 4 : Menuiserie Bois Menuiserie Bois
Agencement
23 988,87 € 28 786,64 €
Lot 5 : Electricité Chauffage Alti Elec 34 537,53 € 41 445,03 €
Lot 6 : Plomberie Chauffage VMC EITP 12 377,51 € 14 853,01 €
Lot 7 : Sauna Hammam Aqua Real 54 460 € 65 352 €
Lot 8 : Peintures Sols souples Delcloy 3 352,10 € 4 022,52 €
Lot 9 : Gros Œuvre étanchéité - relancé sans
publicité ni mise en concurrence après dé-
claration sans suite
Trady 179 954,99 € 212 345,99 €
Lot 10 : Traitement des eaux de baignades Aquatech 702 711 € 843 253,20 €
Lot 11 : Chauffage traitement de l'air Guiban SAS 750 000 € 900 000 €
Lot 12 : Electricité CFO Alti Elec 243 346,45 € 292 015,74 €
Lot 13 : Gros œuvre PDS Bâtiment 262 719,27 € 315 263,12 €
Lot 14 : Etanchéité Sabate 77 40 320,83 € 48 385 €
Lot 15 : Menuiserie Aluminium Miroiterie Belle
Ombre (MBO)
8 864 € 10 636,80 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 28
Face à des contraintes budgétaires croissantes, l’agglomération a renforcé en 2024 sa démarche de mutualisation pour optimiser les ressources, renforcer la solidarité entre communes et amé- liorer l’efficacité des services publics. S’appuyant sur un cadre juridique permettant la mise en commun de moyens, la mutualisation est pilotée par le Président accompagné du Vice-Pré- sident à la mutualisation. Un groupe d’élus référents issus des communes et un poste de chargé de mission sont également dédiés à la mutualisation.
Diagnostic
Un diagnostic a été mené via 25 entretiens auprès des communes et 10 auprès des services intercommunaux, com- plétés par 32 questionnaires. La majorité des participants se sont montrés favorables à la démarche de mutualisa- tion, exprimant des attentes fortes et largement partagées. Les besoins jugés prioritaires ont constitué le socle du plan d’action, conçu pour structurer et déployer la mutualisation à l’échelle du territoire, au bénéfice du plus grand nombre.
LA MUTUALISATION
Les besoins prioritaires exprimés
MARCHÉS GROUPÉS Contrôle hydrants Contrôle aire de jeux
Logiciel ADS
Contrôle sécu incendie
SERVICE
Soutien ADS
Informatique SI
Technique, voirie, espaces verts
Juridique OUTILS
Partage matériel Partage expertise Espace cloud élus
Mise en lien o
ff res emplois
AUTRE
Ingénierie Fonds Européens
0
5
10
15
20
25
30
Besoins prioritaires exprimés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 29 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 29
Charte de la mutualisation
4 objectifs stratégiques
• Construire une identité territoriale
• Regrouper et rationaliser les dépenses
• Communiquer etb valoriser les compétences
• Partager et optimiser les organisations
7 principes fondateurs
• Respect des identités locales
• Volontariat
• Transparence
• Équité
• Accompagnement au changement
• Innovation
• Évaluation continue
Méthodologie
• Concertation approfondie
• Actions conduites avec rigueur
• Adaptation continue aux besoins du territoire
Plan d’action 2024-2027
Le plan organise, à court, moyen et long terme, la mise en œuvre progressive et cohérente des mutualisations, dé- finies conjointement par le Pays de Fontainebleau et les communes, selon les priorités identifiées et les capacités de chaque acteur.
Premières actions initiées
• Réunions & gouvernance : 3 réunions du groupe de travail des référents mutualisation (suivi du diagnostic, charte, premières actions)
• Formation des élus : 15 mai 2024 : formation ENSAP « Schémas de mutualisation : contexte et mise en œuvre » – 13 participants
• Accompagnement juridique : 3 sessions d’échanges avec juristes (urbanisme, décisions administratives, réglementation ERP)
• RDV EXPERT : 1ère rencontre en novembre 2024 : 20 agents d’accueil de 16 communes
• Étude ADS : Septembre 2024 : lancement de l’étude de préfiguration d’un service ADS (cabinet ESPELIA) Résultats attendus : fin du 1er semestre 2025
• Groupement d’achats Sud 77 : Rappel du fonctionnement, mise à jour des conventions, incitation à de nou- velles adhésions
• Ressources & abonnements :
- Abonnement collectif à La Gazette des communes pour les services intercommunaux et les 26 Maires - Diffusion d’informations juridiques, d’achats et de ressources pratiques
• Outils collaboratifs : Mise en place d’un groupe WhatsApp pour les maires et référents mutualisation (échanges d’information rapides, entraide)
RDV expert accueil
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 30
Les missions
Le service ressources humaines assure ses missions dans les quatre domaines suivants :
• la gestion administrative et statutaire du personnel (gestion des carrières, de la paie…),
• la gestion des relations avec les partenaires sociaux (organisation du comité social territorial, saisine des commis-
sions administratives paritaires…) »,
• la gestion et l’optimisation des ressources humaines (recrutement…),
• l’organisation du travail et de la vie au travail.
Les effectifs
Au 31 décembre 2024, l’agglomération comptait 98 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés :
• 54 agents titulaires ou stagiaires répartis en 29 femmes et 25 hommes.
• 44 agents contractuels répartis en 28 femmes et 16 hommes.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Femmes Hommes
0 10 20 30 40
Filière administrative
Filère technique
Fillière sociale
Filière médico sociale
Filière médico-technique
Filière sportive
Femmes Hommes
0 10 20 30 40 50
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d’agents : répartition hommes-femmes Effectifs par catégorie : répartition hommes-femmes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Effectifs par moyenne d’âge
Au 31 décembre 2024, la moyenne d’âge globale est
d’environ 43,2 ans (42,45 ans chez les femmes et
44,54 ans chez les hommes). On note ainsi un léger
rajeunissement des effectifs en 2024.
1 femme et 1 homme ont pris leur retraite en 2024.
Formation
• 63 sessions de formation ont été suivies
• 325 jours de formation réalisés
• 195 jours pour les femmes et 130 pour les hommes
Dialogue social,
Tenue de 5 réunions du comité social territorial (CST)
Apprentissage
Deux apprentissages sont en cours pour un coût
de 11 724 €
Télétravail 35 agents sur 98 agents titulaires/stagiaires ou
contractuels exercent une partie de leurs activités
professionnelles en télétravail, soit 36 % de l’effectif
global, dont 71 % de femmes et 29 % d’hommes.
Action sociale • Mise en place du forfait mobilités durables
Évènement
Déménagement dans les nouveaux
locaux avec regroupement des agents
venant de 6 sites différents
• 23 agents de la rue du Château
• 5 agents du Pôle dév éco
• 8 agents du Pôle Cadre de vie
• 1 agent du Pôle Sport enfance-jeunesse
de Cély
• 2 agents du Pôle Sport (piscine)
• 2 agents de la Maison des sports (Stade
Philippe Mahut)
31 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 31
Rez-de-chaussée
Pôle sport enfance jeunesse
Service maintenance et logistique
Pôle développement économique
Pôle urbanisme, habitat, mobilités
1er
Pôle administration générale,
affaires juridiques et ressources
humaines
Pôle cadre de vie environnement
2nd
La Direction
Pôle politiques contractuelles
Pôle finances, informatique
Pôle communication
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 32
La lettre Infos : Agglo infos
Brochure A4 de 4 à 16 pages distribuée dans toutes les
boîtes aux lettres y compris Parcs d’activités et hôtels
d’entreprises.
3 numéros en 2024 : janvier, avril et septembre
Tirage à 34 000 exemplaires.
Le rapport d’activités 2023
Édité à 100 exemplaires, il est dif-
fusé au format papier à l’ensemble
des conseillers communautaires et
à chaque responsable administratif
des mairies et responsables de ser-
vices de l’agglomération.
Il est aussi disponible en version nu-
mérique sur le site de l’aggloméra-
tion.
Le TEMPO
Brochure au format A6 de 24 à 36 pages parait 4 fois
par an, couvrant successivement les périodes de avril à
juin, juillet-août, septembre à novembre et la fin d’an-
née.
Tirage à 56 000 exemplaires brochés à la lettre Infos
(hors numéros de juillet et décembre 22 000 ex)
La brochure est déclinée mensuellement sous forme
d’affiche posée dans des abris voyageurs du réseau
de bus de Fontainebleau-Avon, dans les équipements
sportifs et en quelques points dans les communes.
Un post Facebook, dé-
nommé [TEMPO] relaie
les événements du week-
end et de la semaine à
venir (50 post en 2024).
Agglo infos LA LETTRE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Janv. - mars 2024
DOSSIER
Le Plan climat air énergie territorial
à mi-parcours
#19
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE :
nos entreprises ont
du talent !
MOBILITÉS :
le plan vélo sur la ligne
d’arrivée
UNE ANNÉE OLYMPIQUE
demandez le programme
Agglo infos LA LETTRE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Avril 2024
DOSSIER
Tous au stade Philippe Mahut
le 20 juillet pour la flamme
olympique !
#20
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE :
Nos entreprises ont
du talent !
MOBILITÉS :
Le Pays de Fontainebleau
fête le vélo
AGGLO :
3 ans d’action
Agglo infos LA LETTRE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Septembre - décembre 2024
#21 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Concours Talents
d’entreprises 2024
BIODIVERSITÉ :
Les labels TEN
et Zéro Phyt’eau
pour l’agglo
AGGLO :
Les travaux
à la piscine de
la Faisanderie
ÉVÉNEMENT
L’INOUBLIABLE JOURNÉE
DE LA FLAMME
LA COMMUNICATION
En 2024, l’ensemble des outils et supports ont été produits selon le calendrier classique des publications. Le service accompagne l’ensemble des directions et services pour valoriser et promouvoir les services à l’usager à travers la conception, création, rédaction de supports.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2023
Les supports d’information écrits
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LACHAPELLELAREI NELEVAUDOUENOISY
SURECOLEPERTHES R E C L O S E S S A I N T
GERMAINSURECOLE SAINTMARTINENBIE
R E S A I N T S A U V E U R S U R E C O L E S A M O I S
SURSEINESAMOREAU T O U S S O N U R Y V U
L A I N E S S U R S E I N E
Avril
Mai - Juin
2024
Juillet
Août
2024
A C H E R E S L A F O R E TARBONNELAFORE
TAV O N B A R B I Z O N B O I S L E R O I B O I S
SYAUXCAILLESBOUR R O N M A R L O T T E C E
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Septembre
Octobre
Novembre
2024
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N O V E M B R E
D É C E M B R E
2 0 2 4
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
04 au
06 oct.
Jump Bost
Concours national de saut d’obstacles
Concours Militaire
Concours national de saut d’obstacles militaire
09 au
13 oct.
Championnat de France d’Endurance
Parcours d’endurance en pleine nature
Les derniers événements
de la saison !
Grand Parquet
Les événements
du
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grandparquet
www.grandparquet.com
18 au
20 oct.
Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
31
au 03 nov.
oct.
Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Championnat de Derby Cross
Concours national de saut d’obstacles naturels
26 et
27 oct.
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L’ORVANNE
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Chartrettes
Bois-le-Roi
Samois-sur-Seine
Samoreau
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Saint-Martin-en-Bière
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Villiers-sous-Grez
Montigny-sur
-Loing
La Genevraye
Bourron-Marlotte
Champagne-sur-Seine
Veneux-les-Sablons
Moret-sur-Loing
Saint-Mammès
Barbizon
Héricy
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Saint-Sauveur-sur-Ecole
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Fontaine-le-Port
Blandy-les-Tours
Livry-sur-Seine
Villiers-en-Bière
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Milly-la-Forêt
Grez-sur-Loing
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Fontainebleau
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MONTARGIS
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DIJON
LYON VIA A6
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MONTEREAU
PROVINS
LA CHAMPAGNE
SENS
BOURGOGNE
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
44 rue du château, 77300 Fontainebleau
Nouvelle adresse (à compter du 14 octobre) : 80 route de Valvins - 77920 Samois-sur-Seine
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h 30
Téléphone : 01 64 70 10 80 - courriel : accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
@PaysFontainebleau @PaysFbleau pays_de_fontainebleau_agglo
Office de tourisme intercommunal
• Accueil de Fontainebleau, place de la République
Du lundi au samedi de 10h à 18h – Dimanche et jours fériés : d’avril à octobre de 10h à 13h et
de 14h à 17h30
• Accueil de Barbizon, place Marc Jacquet
Du mercredi au dimanche de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
www.fontainebleau-tourisme.com @FontainebleauTourisme Fontainebleau Tourisme
Exposition : Aux arts citoyens !
Jusqu’au dimanche 13 octobre
Bourron-Marlotte • Espace Jean Renoir
Exposition « De l’atelier au paysage – l’aventure des
colonies d’artistes en Europe »
Jusqu’au dimanche 16 février 2025
Barbizon • L’Esquisse Hôtel Culturel
Exposition de Mesnager et Lasveguix
Jusqu’au samedi 5 octobre
Fontainebleau • Concept store Kelly Arty
Exposition « Encres »
Jusqu’au dimanche 6 octobre
Barbizon • Galerie 39
Exposition : Théa Bernard - Monotypes
Du mercredi 2 octobre au samedi 23 novembre
Bourron-Marlotte • L’Empreinte Librairie-Galerie
Rencontre autour de l’œuvre du poète
Oscar Vladislas de Lubicz-Milosz
Jeudi 3 octobre à 18h
Fontainebleau • Médiathèque de Fontainebleau
Contes et fantasmes
Fontainebleau • Galerie Artfontainebleau
Du jeudi 3 au samedi 19 octobre
Conférence : L’ours polaire vagabond des glaces
Vendredi 4 octobre à 19h
Fontainebleau • Médiathèque de Fontainebleau
Portes ouvertes de l’atelier
« Au Jardin des Arts »
d’Erika Gagé
Samedi 5 octobre
Barbizon • Au Jardin des Arts
Conférence : Berthe Morisot et
le début de l’impressionnisme
Samedi 5 octobre à 19h
Fontainebleau • Médiathèque de Fontainebleau
Exposition de Floriane Saint Sebastien
Du Samedi 5 octobre au jeudi 21 novembre
Fontainebleau • FLC, bâtiment Maison des Associations
La Ronde à Vélo - 12 ème édition
Dimanche 6 octobre de 10h à 17h
Fontainebleau • Site de la Faisanderie
Le bouchon de Nemours
Dimanche 6 octobre à 8h15
Bourron-Marlotte • Place des fêtes
Séance débat autour du film
« L’histoire de Souleymane »
de Boris Lojkine
Mercredi 9 octobre à 20h
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Les conférences de l’INSEAD
Jeudi 10 octobre à 20h30
Fontainebleau • INSEAD
Séance débat autour du film « Non conforme »
de Vincent Dumesnil
Samedi 12 octobre à 20h
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Soirée Concert avec Tony Rigoletto
Samedi 12 octobre à 19h30
Samois-sur-Seine • Aum Caffè
La Balade du Goût
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
Ury - Bourron-Marlotte - Chailly-en-Bière
Portes ouvertes Délices de la Ruche
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
Bourron-Marlotte • Délices de la Ruche
Concert « Salon Romantique » par Action Musique
Dimanche 13 octobre à 16h
Avon • Manoir de Bel-Ébat
Séance débat autour du film « La théorie du boxeur »
de Nathanaël Coste
Mardi 15 octobre à 20h
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Marie-Jo Bourron sculpter :
un art, un métier
Du mercredi 23 octobre au
samedi 2 novembre de 14h à 18h
Bourron-Marlotte • Atelier Delort
Soirée concert Jazz Manouche :
Am Ketenes Trio
Samedi 26 octobre à 19h30
Samois-sur-Seine • Aum Caffè
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
Planète Chiens
07 et
08 sept.
Championnat National du Retriever
Concours national de race retriever
Adecsif
Présentation de poulains 12 sept.
21 et
22 sept.
Festival Vintage Autos & Motos
Exposition de voitures et motos anciennes
et animations pour petits et grands !
Le plus grand événement dédié à 100%
à nos amis les chiens !
28 au
29 sept.
Il y a de la nouveauté
pour la rentrée !
Grand Parquet
Les événements
du
le_grand_parquet
grandparquet
www.grandparquet.com
Le
le TEMPO d’octobre
Fontainebleau • www.anevert.fr
Concert : Brassens...
au hasard !
Samedi 5 à 20h30
Dimanche 6 octobre à 17h
Les Nuits de Georges
de la Tour
Samedi 12 à 20h30
Dimanche 13 octobre à 17h
Orféo le musicien,
mythe et variations
Vendredi 18 à 20h30 et
samedi 19 octobre à 17h
Belles et rebelles
Du mardi 29 au jeudi 31 octobre
à 16h
Septembre
Octobre
Novembre
2024
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Cycle visite nature
au château
Samedi 5 octobre à 14h30
Accrochage exceptionnel
« Ruggiero des Ruggieri et
la galerie d’Ulysse »
Du 5 au 27 octobre
les samedis et dimanches
Concert des Amis
de l’orgue
Dimanche 13 octobre à 15h
Chapelle de la Trinité
Exposition :
Oudry, peintre de courre -
Les Chasses royales
de Louis XV
Du dimanche 13 octobre au
lundi 27 janvier 2025
Visite en famille
« D’Artagnan »
Samedi 19 et dimanche 20 octobre
Du mercredi 23 octobre au
dimanche 27 octobre
Du Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre
Visite en famille
« Chasse aux rois »
Du dimanche 20 octobre au
Samedi 2 novembre
Enquête au château
Du dimanche 20 octobre au
samedi 2 novembre à 13h
Spectacle de la Saint-Hubert
à Fontainebleau, résidence
de chasse des Rois
Samedi 26 octobre de
9h30 à 12h30
21ème édition
du samedi 28 septembre au
samedi 7 octobre 2024 à 20h30
Renseignements et réservations :
06 64 65 01 49
www.gah-briardises.com
Bonjour ivresse
Samedi 28 septembre
Champagne-sur-Seine
Palais des Rencontres
Hold-up et bras cassés
Lundi 30 septembre
Samoreau
La Grange-aux-Dîmes
Le bal des pompiers
Lundi 30 septembre
Vulaines-sur-Seine
Théâtre Maurice Ravel
Bonjour ivresse
Mardi 1er octobre
Chartrettes
Espace Culturel Renée Wanner
Drôles de demandes en mariage
Mardi 1er octobre
Héricy
Salle de l’Orangerie
Ma famille en or
Mercredi 2 octobre
Bois-le-Roi
Salle Marcel Paul
Jacques & Chirac
Mercredi 2 octobre
Samoreau
La Grange-aux-Dîmes
Une bonne bière
Jeudi 3 octobre
Bois-le-Roi
Salle Marcel Paul
Frédéric Zeitoun en concert
Jeudi 3 octobre
Vulaines-sur-Seine
Théâtre Maurice Ravel
Bord’elles en coulisse
Vendredi 4 octobre
Chartrettes
Espace Culturel Renée Wanner
L’envol du pingouin
Vendredi 4 octobre
Héricy
Salle de l’Orangerie
Avec vous jusqu’au bout !
Vendredi 4 octobre
Samois-sur-Seine
La Samoisienne
Ce soir ou jamais
Samedi 5 octobre
Chartrettes
Espace Culturel Renée Wanner
Amour, action ou vérité
Samedi 5 octobre
Héricy
Salle de l’Orangerie
Mes copains d’abord
Samedi 7 octobre
Le Châtelet-en-Brie
Salle Le Manège
Les brèves de C...
Samedi 7 octobre
Samois-sur-Seine
La Samoisienne
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Chambre d’agriculture de Région Île-de-France - 01 64 79 30 65
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COMPÉTITION INTERNATIONALE DE REINING
Profitez d’activités de pleine Nature et culturelles !
Les activités de Fontainebleau Tourisme
informations et réservations sur
www.fontainebleau-tourisme.com
Sport Musique Conférence Exposition Théâtre Animation
• Stage photo magie de la forêt
Les 5 et 19 octobre
• Sortie bain de forêt
Les 6 et 20 octobre
• Promenade contée en forêt
de Fontainebleau
Le 6 octobre
• Visite guidée sur les traces
des animaux en forêt
Le 5 octobre
• Visite en forêt sur les fruits
sauvages de l’automne
Les 12 et 19 octobre
• Initiation à l’escalade de bloc
Le 26 octobre
• Visite guidée du village des
peintres de Barbizon
Le 19 octobre
• Billet d’entrée pour le
village d’art préludien
de Chomo
Les 19 et 20 octobre
• Atelier repas fromages (les
fromages au fil du temps)
Du mardi au samedi
• Atelier fabrication
du fromage
« Le Fontainebleau »
Du mardi au samedi
Et encore plein d’autres idées à découvrir sur
www.fontainebleau-tourisme.com
Pour plus d’informations,
contactez-nous par mail :
info@fontainebleau-tourisme.com
Hippodrome de la solle
Fontainebleau • Route D606
Courses hippiques, plat et obstacles
Samedi 5 octobre
Courses d’obstacles
Mardi 8 octobre • Plat
Lundi 14 octobre
Courses d’obstacles
Lundi 28 octobre
Courses d’obstacles
01 60 71 15 86
www.hippodrome-fontainebleau.com
ANVL
Association des
Naturalistes de la
Vallée du Loing et du
Massif de Fontainebleau
De nombreux rdv à retrouver
sur www.anvl.fr.
Vendredi 4 octobre
Conférence « Le vagabond des
glaces », à 19h à l’Atelier de la
Médiathèque de Fontainebleau
Samedi 5 octobre
Sortie de découverte des
champignons, mousses et lichens,
dans le parc du château de
Fontainebleau, de 14h - 17h
Mercredi 16 octobre
Sortie mycologique Rendez-vous à
10h au carrefour de l’Épine foreuse
Vendredi 18, samedi 19 et
dimanche 20 octobre
Exposition mycologique
annuelle de l’ANVL au Pavillon de
l’Érable d’Avon.
Mercredi 30 octobre*
Atelier : les bêtes qui font peur
araignées, chauves-souris,
serpents... de 18h à 20h
*Inscriptions uniquement sur
https://www. fontainebleau.fr/ (agenda).
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
04 au
06 oct.
Jump Bost
Concours national de saut d’obstacles
Concours Militaire
Concours national de saut d’obstacles militaire
09 au
13 oct.
Championnat de France d’Endurance
Parcours d’endurance en pleine nature
Les derniers événements
de la saison !
Grand Parquet
Les événements
du
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18 au
20 oct.
Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
31
au 03 nov.
oct.
Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Championnat de Derby Cross
Concours national de saut d’obstacles naturels
26 et
27 oct.
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LIBRE
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Concours Militaire
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Championnat de France d’Endurance
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Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
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Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Fontainebleau
Théâtre Municipal
Amy K
Jeudi 3 octobre à 19h30
Concert d’Automne
Samedi 5 octobre à 20h
Le grand concert
des professeurs du
conservatoire
Vendredi 11 octobre à 20h
Arianne, un pas avant
la chute
Vendredi 18 octobre à
19h30
Halloween au
Théâtre Municipal
Mercredi 30 octobre
Fontainebleau
Animations diverses
Du 7 au 12 octobre
Exposition Portes ouvertes Octobre Rose
Samedi 12 octobre de 11h à 17h
Centre de Prévention Santé
Course solidaire
Samedi 12 octobre à 14h
Canal
Achères-la-Forêt
Les 12 heures d’Octobre Rose
Marche et course à pied
Samedi 12 octobre de 8h à 20h
Place de la mairie
Chailly-en-Bière
Match d’impro
Samedi 5 octobre à 20h30
Salle Cottereau
Marche en forêt
Baptêmes autos - motos
Dimanche 6 octobre de 10h à 18h
Bois-le-Roi
Bal Folk
Dimanche 6 octobre de 16h à 18h30
Préau Olivier Métra
Vulaines-sur-Seine
Animations diverses
Les 4, 5, 6, 11, 12 et 18 octobre
Théâtre Maurice Ravel
Chartrettes
Atelier bien-être / tour en voiture
Dimanche 27 octobre de 9h30 à 12h
Place de la mairie
Héricy
« Elles dansent » Projection film
Vendredi 11 octobre à 20h30
Salle de l’orangerie
Saint-Germain-sur-École
Marche
Dimanche 20 octobre à 9h
Maison du village
Saint-Sauveur-sur-École
Venez marcher, courir, danser, sauter
Dimanche 20 octobre à 14h
Rue creuse
Samois-sur-Seine
Samois Rose
Du 7 au 19 octobre
Avec la Municipalité, les associations,
les commerçants et les professionnels
de santé Samoisiens
Atelier de prévention santé
les 11 et 18 octobre de 14h à 19h30
Foyer Django Rheinardt
De nombreuses manifestations sont organisées sur le territoire
Rendez-vous sur les sites communaux pour plus d’informations
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 33 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 33
Le relais événementiel
Les affichages en abris voyageurs
L’agglomération bénéficie d’une vingtaine de mobiliers pour ac-
cueillir des affiches au format 120 par 176 cm.
En 2024 : 70 campagnes d’affichage
• 15 pour les services de l’agglomération 13 (permanences habitat,
concours talents, Mai à vélo, Journée de la flamme, OT, meeting...)
• 20 pour les communes
• 10 pour les événements
du Grand Parquet
• 7 pour le Château de Fon-
tainebleau
• 18 pour oragnisateurs
divers dont certains par
co nve n t i o n ( b r i a rd i s e s ,
django, jeux de dames....)
Quelques campagnes de communication 2024
Les visuels
Affiche Boostez pour le dev éco : abribus + déclinaisons web, signature mail et réseaux sociaux
Les plaquettes
Service logement
Lancement du jeu concours “Parcours des Mascottes”
Jeu concours sur Instagram - Post avec lot à remporter
tous les 10 jours
26 POSTS GAGNANTS COMMUNES
Services
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 34
Les outils numériques de l’agglomération
Site internet Facebook Instagram LinkedIn
Piscine
15 s
d’engagement moyen
u changement
entatives en
es)
en perspective
oposés
Le site internet de la piscine
Créé en 2019, le site de la piscine est un site vitrine
permettant d’informer les usagers sur les horaires,
tarifs et activités internes ou associatives.
www.piscine-faisanderie.fr
L’agglo sur Facebook
4 883 abonnés
ENGAGEMENT
+ 564 abonnés 4 165
réactions
AUDIENCE
76 989
comptes touchés
29 766
visites de profil
-49,93% -51,83%
LE TOP 3 DE 2024
Meilleur post :
Journée de la Flamme
Couverture 8 709
58 interactions
731
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L’agglo sur Instagram
1735 abonnés
ENGAGEMENT
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+ de 17 000
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ÉVOLUTION
N-1 + 97,1 %
-8 posts
+ 104 stories = 2023
LE TOP 3 DE 2024
Meilleur post :
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80 j
25 355 touches et
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Meilleur mois : x2
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Meilleur post
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impressions
70 000
utilisateurs 1 minute 21 s
94 000
connexions
www.pays-fontainebleau.fr
Page d’accueil
actualités
Mobilités Urbanisme
www.paysdefontainebleau.fr
Création d’une page
Biodiversité
Création de 3 sections : faune - flore et interaction & environnement Exemple d’article
Le site internet de la piscine
Le site de la piscine est un site vitrine permettant d’informer les usagers sur les horaires, tarifs et activités internes ou associatives. La création d’un nouveau site débute en septembre 2024 pendant les travaux de la piscine fermée à compter de juillet 2024.
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Les outils numériques du Grand Parquet
L’ensemble des supports numériques du Grand Parquet sont animés par le service communication de la CAPF. Site internet, réseaux sociaux.
Les outils numériques de l’agglomération dédiés à l’économie
Lancé en 2021, le portail économique s’est enrichi de rubriques au fil du temps. Doté d’outils performants : annuaires, agendas, formulaires, système de vote en ligne. idéos
Mise en avant des lauréats du concours et des clubs d’entreprise du territoire
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Inscriptions
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Les actualités du service éco sont relayées sur
la page linkedin du Groupe : «Le Réseau éco
du Pays de Fontainebleau», qui compte au 31
décembre 2024 - 350 adhérents.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 36
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
SOMMAIRE
• Appui aux entreprises en proximité
• Animation de l’écosystème économique
• Soutien à la création et la reprise d’entreprise
• Développement de l’économie sociale et solidaire
• Développement rural
• Développement de la filière agricole et alimentaire
• Développement touristique
• Soutien au parcours immobilier des entreprises
• Soutenir l’emploi local
• Soutien aux associations oeuvrant pour l’insertion des jeunes
• Appui aux communes en matière d’offre de santé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 37 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 37
Missions
Le pôle a pour mission de soutenir le développement
du tissu économique du territoire et l’accès à l’emploi
local.
Il déploie des services d’appui en propre et par le biais
de partenariats et développe des équipements.
En complément d’actions dirigées vers les entreprises
de tout secteur et à tout stade de développement,
il est également missionné pour porter des actions
ciblées en faveur de l’économie sociale et solidaire,
du tourisme et de la filière alimentaire et agricole.
Il appuie par ailleurs les communes dans leurs problé-
matiques liées à l’offre de santé (veille, présentation
d’acteurs, organisation de partages d’expériences …).
Informer, conseiller et orienter les
entreprises en proximité
L’appui individuel
Le pôle propose aux entreprises un service d’information,
de premier conseil et d’orientation sur tous les sujets
liés à l’implantation, à la création/reprise et au dévelop-
pement. En 2024, 169 entreprises ont été conseillées
et orientées (118 en 2023). 33% étaient au stade de la
création ou de la reprise, 67% déjà en activité (mature,
en croissance, en phase de cession…).
Un large réseau d’organismes est mobilisé : les chambres
consulaires, organismes de prêts d’honneur, Région
Île-de-France, services de l’État, commercialisateurs de
locaux professionnels, acteurs du conseil et du finance-
ment des entreprises.
L’appui en collectif
Les ateliers thématiques gratuits pour les entreprises
du territoire :
• 9 ateliers ont été organisés en 2024. Ces ateliers
gratuits informent sur des thématiques variées et
favorisent les échanges de pratiques et d’expériences.
Pour l’animation, la communauté d’agglomération
mobilise des professionnels du territoire bénévoles
(experts-comptables, conseils spécialisés…) et ponc-
tuellement des organismes (ex : CCI).
4 à 13 participants par atelier
Retour sur les thèmes abordés en 2024 :
La méthode CANVAS, Comment présenter mon activité
en 2 minutes, Recruter en proximité, Comment gagner
du temps avec l’IA ? Repenser sa stratégie de marque
face aux défis de la transition, Cybersécurité : défis et
risque pour une TPE/PME, Réinterroger sa stratégie
digitale, Développement durable : quelles aides ?
Créer ou reprendre avec Entrepreneur#Leader.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Les principales demandes traitées concernent
• la recherche de locaux et/ou de terrrains (34%)
• la recherche d’aides financières (26%)
• un besoin d’accompagnement (20%) 33% des demandes 34% des demandes 169 entreprises conseillées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Les outils d’information à destination des entreprises :
• un portail web informe les entreprises sur le tissu économique du territoire et sur les dispositifs et acteurs mobilisables aux différents stades de leur projet :
• création /reprise,
• implantation,
• développement,
• difficultés,
• transmission.
L’agenda relaie les événements locaux ou à proximité du territoire. Les entreprises peuvent s’inscrire aux évènements, à la newsletter, déposer leurs candidatures aux dispositifs de l’agglo, voter en ligne lors du concours Talents, prendre contact avec l’équipe…
• Un groupe LinkedIn relaie les actualités des dispositifs et évènements, «Le Réseau Éco du Pays de Fontainebleau». • Une newsletter économique mensuelle, dont le taux d’ouverture progresse encore (44% vs 30% en 2023).
Animer l’écosystème économique
Le concours Talents d’Entreprises
Le concours Talents d’entreprises, destiné à valoriser l’écosystème économique, met en lumière des dirigeants(es) d’entreprises inspirantes. Lancé à l’automne 2023, les lauréats de cette quatrième promotion ont été sacrés lors des rencontres économiques 2024.
• 19 candidatures,
• 5 lauréats élus par un jury de sélection auquel partici-
paient notamment les lauréats de la précédente édition,
• 1 lauréat élu via le vote en ligne du public : 2 089
votes
Prix Agriculture & Alimentation : Fromagerie Loiseau
(Achères-la-Forêt)
Prix Tourisme Durable : Le Château de Bourron (Bourron)
Prix Transition Envrionnementale : Agrof’ile (Fleury-en-
Bière)
Prix Créativité : Canasuc (Ury)
Prix du Public : Isabelle Nègre (Bourron-Marlotte)
Prix Innovation : Ways (Samois-sur-Seine)
Le concours 2025 est lancé à l’automne 2024.
Les rencontres économiques
La 8e édition, à destination des acteurs économiques
du territoire, a rassemblé près de 350 participants.
L’évènement s’est tenu le jeudi 1er février en soirée
à l’INSEAD.
Les principaux objectifs de cette soirée :
• informer sur l’agglomération et ses actions en
faveur des entreprises,
• s’inspirer au travers de témoignages d’entre-
prises lauréates de dispositifs et des lauréats du
concours talents,
• mettre en réseau les participants : entreprises,
élus, organismes, etc…
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 38
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 39 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 39
Soutenir la création et la reprise
Les prêts d’honneur à 0%
La Communauté d’agglomération soutient deux partenaires qui financent avec des prêts d’honneur les jeunes entreprises et les repreneurs.
Initiative Melun Val-de-Seine, Sud Seine-et-Marne
Cette association accorde des prêts d’honneur à 0% à des créateurs et repreneurs, mais aussi aux professionnels de santé, des porteurs de projets agricoles ou à de jeunes entreprises pour leur projet de croissance.
Premiers secteurs des projets soutenus
• 60% commerce et réparation
• 14% Hôtels, cafés, restaurants
• 9% services aux particuliers
Ils permettent de consolider l’apport personnel, de crédibiliser le projet et de faciliter l’accès à l’emprunt bancaire. Leurs montants varient de 1 000€ à 100 000€. Ils sont remboursables sur 5 ans. Cotisation versée par l’agglomération : 24 155€
Réseau Entreprendre
Cette association de 70 chefs d’entreprises est engagée dans l’accompagnement de créa- teurs ou repreneurs d’entreprise à fort potentiel de création ou de maintien d’emplois. L’as- sociation accorde des prêts d’honneur de 15 à 50 K€ (jusqu’à 70 K€ pour des projets inno- vants). Les chefs d’entreprises adhérents accompagnent les entrepreneurs pendant 2 ans bénévolement.
Subvention versée par l’agglomération : 6 000 €
en 21 ans
239 prêts accordés
188 projets financés
125 entreprises toujours actives
464 emplois soutenus
2,7 Millions d’€ de prêts d’honneur
En 2024
67 porteurs de projets accueillis
22 avis favorables en comité d’attribution
13 projets décaissés pour un total de 197 000 €
Un effet levier de 8.2 sur les financements bancaires
24 emplois créés ou maintenus
En 2024
10 dirigeants d’entreprises locales adhérents
27 porteurs de projets accueillis
2 projets éligibles présentés à sélection
2 lauréats repreneurs
35 emplois créés ou maintenus
145 000 € de projets décaissés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Soutenir l’Économie Sociale
et Solidaire
Le Pays de Fontainebleau a amorcé en 2021 une
politique en faveur du développement de l’Économie
Sociale et Solidaire (ESS) et plus largement des entre-
preneurs qui placent l’utilité sociale au coeur de leur
activité.
Partenariat avec France Active
Seine-et- Marne Essonne
Cette association œuvre
depuis plus de 25 ans sur les
deux départements. Elle
accompagne n o t a m m e n t
les acteurs de l’Économie
sociale et solidaire (ESS).
Afin de faciliter le développement de leur activité, les
acteurs de l’ESS peuvent être accompagnés par l’asso-
ciation à tous les stades (idée, émergence, consolida-
tion et développement) à travers différents dispositifs
d’accompagnement et de financement.
Programme « Boostez votre idée d’entreprise engagée »
Dans le cadre de ce partenariat, la Communauté
d’agglomération a proposé une 4e édition de ce pro-
gramme destiné à des porteurs d’idées d’entreprise
engagée.
Elle a ainsi offert un mois d’accompagnement à
5 projets :
• un atelier de reconditionnement et de réparation
de matériel informatique,
• un projet pour valoriser les artisans locaux des
activités collectives,
• pour se reconnecter à la nature et apaiser
l’éco-anxiété,
• un tiers-lieu artistique et culturel,
• une application pour accompagner les enfants
neuro-atypiques.
La matinée « Forum ESS mode d’emploi »
Cette 1ère édition s’est tenue la matinée du 8 novembre
au Grand Parquet à Fontainebleau.
Véritable outil au service des acteurs de l’ESS de Seine-
et-Marne, le forum avait pour objectif de faire connaître
les offres de services aux associations, coopératives,
entreprises d’utilité sociale, porteurs de projet d’utilité
sociale ou encore entreprises en réflexion d’évolution
dans l’ESS.
Après la plénière, les 17 acteurs ont accueilli les
visiteurs sur leur stand durant toute la matinée. Le
forum est aussi l’occasion de créer un espace de ren-
contre et de connexion entre les acteurs de l’accompa-
gnement et du financement.
Les exposants :
Accompagnement et financement des acteurs de l’ESS
• France Active Seine-et-Marne Essonne, URSCOP, CRESS
Appui du territoire
• Communauté d’agglomération du Pays de Fontaine-
bleau
RH / Formation / Compétences
• Service d’appui RH par Seine-et-Marne Attractivité,
Uniformation, Sinacté, Passerelles & Compétences
Financement
• Programme LEADER par Seine-et-Marne Attractivité,
Fondation MACIF
Éducation / services aux familles
• Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne,
Fédération familles rurales de Seine-et-Marne,
Union Départementale des Associations Familiales
Innovation sociale et numérique
• Brie’Nov
Acteurs du sport et de la culture
• Comité Départemental Olympique et Sportif 77,
Collectif Scènes 77, Profession Sports et loisirs
franciliens.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 40
Entretiens individuels Entretiens individuels
Ateliers collectifs Ateliers collectifs
Échanges Échanges
Rencontres Rencontres
Agriculture
Tourisme & itinérance
Tiers- lieu
Transition
etc.
DATE LIMITE :
4 OCTOBRE 2024
VOUS AVEZ UNE IDÉE VOUS AVEZ UNE IDÉE
D'ENTREPRISE « À IMPACT » ? D'ENTREPRISE « À IMPACT » ?
Comment inscrire mon projet dans l’Économie Sociale et Solidaire ? Comment inscrire mon projet dans l’Économie Sociale et Solidaire ? Un programme sur-mesure pour poser les fondations ! Un programme sur-mesure pour poser les fondations !
Candidatez pour participer en novembre à un mois d’accompagnement gratuit Candidatez pour participer en novembre à un mois d’accompagnement gratuit
Informations sur www.economie-pays-fontainebleau.fr ou economie@pays-fontainebleau.fr
En partenariat avec :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Soutenir le développement rural
Le soutien au déploiement de deux programmes de financements européens Leader Le Pays de Fontainebleau est couvert par deux programmes européens Leader. Ces programmes ont pour objet d’attribuer des aides provenant du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en vue de cofinancer des projets de développement rural. Il s’agit en particulier de soutenir des filières innovantes basées sur les agro-ressources de proxi- mité, de redynamiser la vie rurale et de valoriser les ressources naturelles d’intérêt majeur. Les financements peuvent être alloués à des structures privées (entreprises, associations…) ou publiques. Ainsi, les projets inscrits dans le tourisme rural, vert et fluvial ou encore dans l’économie de proximité figurent dans le type de projets éligibles. Suite aux candidatures déposées par Seine-et-Marne Attractivité et le PNR du Gâtinais français auprès de la Région Île-de- France en 2023, l’année 2024 a été marquée par le démarrage opérationnel des nouvelles programmations Leader sur la période 2023-2027.
• Leader PNR Gâtinais français : il concerne les projets sur les communes situées au sein du périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français ainsi que la commune de Noisy-sur-École. Le programme dispose d’une enveloppe de 1,3 millions d’euros de fonds FEADER. La Communauté d’agglomération contribue au financement de l’animation et gestion du programme pour la commune de Noisy-sur-Ecole (car non membre du Parc) : maximum 603€ par an
• Leader Sud 77 : il concerne les projets sur les autres communes de la Communauté d’aggloméra- tion. Le programme dispose d’une enveloppe de 1,161 millions d’euros de fonds FEADER. La Communauté d’agglomération contribue au financement de l’animation et gestion du programme pour toutes les communes couvertes par le programme : 23 centimes d’euro par habitant par an, soit 11 514,49€ pour l’année 2024
Le développement de la filière agricole et alimentaire
La démarche de développement des approvisionnements de proximité dans la restauration collective publique amorcée en décembre 2018 s’est poursuivie avec ce double objectif : renforcer les filières alimentaires locales et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’alimentation. Ces ambitions croisées sont inscrites dans le projet de territoire et dans le plan climat du Pays de Fontainebleau.
Concernant la restauration collective, plusieurs constats ont été partagés entre les communes : une qualité des repas servis jugée variable et trop souvent décevante ; un suivi d’exécution des marchés souvent difficile ; la non correspondance entre les attentes des communes, le coût d’achat des repas (en hausse) et la qualité des repas fournis par les prestataires.
Les réflexions sur les leviers d’actions en la matière ont amené la Communauté d’agglomération à s’interroger en 2024 sur la faisabilité juridique de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif pour réunir, à ses côtés, l’ensemble des acteurs de la filière agricole alimentaire (exploitants, artisans, transporteurs,…) et identifier les modalités adéquates pour répondre aux objectifs de développement des approvisionnements locaux et de qualité dans la restauration collective.
Une étude a été menée pour questionner la faisabilité organisationnelle, juridique et financière de création d’une SCIC en vue de porter un dispositif de fourniture de repas en circuits alimentaires de proximité. L’étude a été confiée à la Chambre d’agriculture et au Cabinet Delsol.
Le coût total de cette étude s’est élevé à 37 596 €, dont plus de 70% a été subventionné par l’Ademe au titre du Fonds aux études d’alimentation durable.
41 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 41
S U D 7 7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Soutenir le parcours immobilier des entreprises
Les 8 Parcs d’Activités Économiques
Au 31 décembre, l’agglomération gère 8 parcs d’activités situés sur les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, La Chapelle-la-Reine, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, et un sur Samoreau et Vulaines- sur-Seine.
Ces zones représentent 95ha et accueillent environ 170 entreprises. L’année 2024 a été marquée par le renouvellement des bandes de roulement, la poursuite du remplacement des éclairages en leds ainsi que des Ris et des panneaux de rue de la ZAE de La Sablière à Bourron-Marlotte. Le Portail économique informe les entreprises de l’offre immobilière et foncière du territoire sur la page S’implanter et propose des conseils techniques, juridiques, … : • l’offre d’immeubles de bureaux,
• les 8 parcs d’activités communautaires,
• les données publiques sur les transactions,
• les conseils en urbanisme, fiscalité.
Participation au SIMI 2024 sur le stand départemental
Pour la deuxième année consécutive, la Communauté d’ag-
glomération du Pays de Fontainebleau était au SIMI, salon
de référence de l’immobilier d’entreprises à Paris réunis-
sant les acteurs clés de l’immobilier d’entreprise ainsi que
les territoires.
Présente sur le stand du Département de Seine-et-Marne,
cette participation a été l’occasion de promouvoir la Com-
munauté d’agglomération et ses projets, d’établir de nou-
veaux contacts et de partager des retours d’expérience.
Cet évènement permet notamment aux acteurs de faire le
point sur les enjeux d’adaptation de ce secteur en pleine
mutation face aux défis environnementaux, économiques
et sociétaux.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 42
Page s’implanter
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Le centre de co-working et de bureaux flexibles
Le site, propriété de l’agglomération est exploité
depuis le premier septembre 2014 en délégation de
service public par la société Stop & Work Fontaine-
bleau.
L’année 2024 a été marquée par un taux d’occupation
des bureaux à un niveau très élevé toute l’année (entre
87% et 95% selon les mois).
La garantie d’exploitation (indexée sur les prestations
prises par les jeunes entreprises en pépinière) ver-
sée par la Communauté d’agglomération s’est établie
à 59 825€ HT
Chiffres clefs 2024
• 48 sociétés clientes en bureaux privatifs, cloisonnés ou en espace ouvert • 200m2 de coworking sans espaces privatifs
CA 2024 : 550 685€HT
Redevance versée à la Communauté d’agglomération : 120 785€
Les bureaux en pépinière pour des jeunes entreprises
La Communauté d’agglomération propose des bureaux en pépinière pour des jeunes entreprises talentueuses qui peuvent bénéficier de ce coup de pouce pendant au maximum 4 ans. Les bureaux de la pépinière d’entreprises du Pays de Fontainebleau sont situés au sein du Centre Stop & Work. L’en- trée en pépinière se fait sur candidature auprès de la Communauté d’agglomération et audition devant le comité de sélection composés d’acteurs du tissu socio-économique local.
Les espaces de travail proposés sont soit des bureaux fermés, soit des bureaux décloisonnés, soit des emplace- ments non privatifs dans le salon d’affaires.
En 2024, 2 nouvelles jeunes entreprises ont été
admises :
inöuqa : jeu de construction modulable de cabanes à
taille réelle, conçu pour stimuler l’imagination, la mo-
tricité et l’autonomie
Lockiin : escape game sur table qui prend la forme
d’une boite en bois compacte, facile à transporter et
rapide à mettre en place.
Au 31 décembre, 4 entreprises sont en pépinière :
• QBook (entrée le 24/06/2022)
• waYs (entrée le 01/02/2023)
• inöuqa (entrée le 29/06/2024• Lockiin (entrée le 09/09/2024)
43 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 43
Camille et Benoît Losset, inöuqa Frédéric Rimbaud, Lockiin
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Soutenir l’emploi local
Parution de l’annuaire des formations initiales locales 1ère édition
Fruit d’un travail collaboratif avec les établissements du territoire, l’annuaire des formations de l’enseignement supérieur, professionnel et technologique présentent celles dispensées sur le Pays de Fontainebleau. Cet outil a été réalisé en premier lieu à destination des employeurs locaux afin de faciliter l’identification des formations dans le cadre de leurs recrutements de stagiaires, alternants et jeunes diplômés ou encore de projets à confier aux étudiants au cours de leur année. Une version existe également pour les jeunes et leurs familles.
Cet annuaire met en valeur la richesse et la diversité des formations et des compétences disponibles sur le territoire : commerce, droit, environne- ment, hôtellerie/restauration, tourisme, production, santé, social, sciences, sciences politiques, sport, loisirs, technologies de l’information et de la communication, vie et gestion des organisations …
Les formations sont consultables par thématiques, niveaux et par établisse- ments.
Les employeurs ont la possibilité d’accéder aux contacts des référents de formation au sein des établissements, aux débouchés métiers et aux périodes de stage ou d’alternance.
L’annuaire est disponible sur le portail économique du Pays de Fontainebleau pour les employeurs et sur le site de la Communauté d’agglomération dans la rubrique Emploi/Formation pour les jeunes et
leur famille.
En complément de cet annuaire, la Communauté
d’agglomération projette d’organiser un temps
fort annuel pour faciliter la rencontre entre
établissements et employeurs locaux.
1ère édition de l’Atelier « Recruter en proximité ; acteurs et aides mobilisables » Cet atelier à destination des entreprises a été conçu et animé par
la Communauté d’agglomération pour faciliter l’identification
des dispositifs et des interlocuteurs à mobiliser pour optimiser
ses chances de recruter en local.
Recruter et fidéliser ses salariés est un sujet crucial pour toute
entreprise en développement ou en renouvellement de ses
effectifs. Recruter en proximité a pour conséquence de limiter le
temps de trajet domicile-travail et revêt plusieurs intérêts : pour
le salarié en matière d’équilibre vie professionnelle-vie person-
nelle, à l’échelle de l’entreprise en matière de fidélisation (liée
à ce meilleur équilibre) et à l’échelle du territoire en matière
environnementale (diminution des émissions liées au transport).
Enrichissement des contenus d’information sur les sites internet
La création d’une rubrique Emploi/formation a vu le jour sur le site de la Communauté d’agglomération permet- tant aux familles d’être informées sur les interlocuteurs pouvant accompagner les élèves scolarisés et les jeunes déscolarisés sur les sujets d’emploi, d’insertion, de la formation et de l’orientation mais également sur les évène- ments locaux tels que les journées portes ouvertes des établissements scolaires. Le portail économique a également vu ses rubriques « recruter un candidat » et « former un salarié » s’enrichir afin d’informer les employeurs sur les aides financières existantes et leurs conditions d’attribution mais aussi sur les dispositifs et les coordonnées des acteurs d’appui au recrutement et des établissements de formations locaux pou- vant être sollicités en fonction de leur besoin.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 44
12 établissements
12 domaines
de formation
du niveau 3 au niveau 7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 45 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 45
Soutien aux associations œuvrant pour l’insertion des jeunes
Soutien à l’École de la 2e Chance : un acteur clef de l’insertion des jeunes L’Agglomération participe au financement des actions des Écoles de la 2e chance de Montereau et de Melun. Ces deux sites accueillent mineurs et jeunes adultes du Pays de Fontainebleau et leur permettent d’alterner période de formation rémunérée et stages en entreprise pour valider un projet professionnel. Durant leur parcours, ils sont accompagnés par les formateurs de
l’école et rencontrent des professionnels venant leur parler de
leur métier ou les préparer à l’entrée sur le marché du travail.
En 2024, après la réouverture des écoles du 77, les jeunes concernés ont participé à différentes actions à visée professionnelle mais aussi de sensibilisa- tion ou encore citoyennes et solidaires.
Subvention versée pour l’année 2024 : 10 000€
Soutien à la Mission Locale de la Seine-et-du-Loing
La Communauté d’agglomération a renouvelé son soutien à la Mission Locale. Cette association a une mission de service public auprès des
jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés et, notamment, ceux rési-
dant sur le Pays de Fontainebleau.
Elle les accompagnent, les orientent et les informent sur les
sujets concernant leur insertion sociale et professionnelle.
La CAPF a participé au financement de quatre actions : Dispositif Déclic Emploi, Plan local de santé jeunes 16 à 25 ans, Jobs à la journée et Connexions jeunesse : aller vers les jeunes qualifiés «invisibles».
Subvention versée pour l’année 2024 : 54 409€
Appui aux communes sur les enjeux de la santé et du parcours de soins
La santé et le parcours de soins des habitants sont des sujets de préoccupation forts des élus des communes du territoire : l’amélioration de la situation actuelle a été placée comme la troisième action prioritaire au sein du Projet de territoire. Dans ce contexte, un groupe de travail a été lancé en 2022 pour amorcer une réflexion commune à l’échelle du Pays de Fontainebleau sur ce sujet.
Réunions du Groupe de travail en 2024
Les réunions se sont poursuivies, les élus ont été réunis
à l’occasion d’un cycle de rencontres regroupant les com-
munes d’un même secteur géographique. Elles ont ainsi
pu être informées des dernières actualités de la veille
réalisée par la Communauté d’agglomération (acteurs,
dispositifs, retours d’expérience d’autres territoires…) et
échanger sur leurs projets, leurs besoins et leurs préoc-
cupations, ce qui a permis d’enrichir le plan d’actions au
fil de l’année.
La plénière du groupe de travail s’est tenue le 10
décembre 2024. Elle a donné lieu à la restitution des ac-
tions portées.
Recensement des cabinets vacants
Le recensement des cabinets vacants et des maisons de
santé était l’un des sujets prioritaires du plan d’actions.
Les communes ont été mobilisées pour mutualiser cette
veille afin d’orienter au mieux les professionnels de santé
dans le cadre de leur projet d’installation sur le Pays de
Fontainebleau.
Attractivité du territoire : journée de découverte
des internes du Centre Hospitalier Sud 77 et de la
Communauté Professionnelle Territoriale en Santé Sud
77 (CPTS Sud 77)
Un groupe de travail piloté par des professionnels de san-
té du territoire réunis en association (CPTS Sud 77) a été
constitué afin de travailler sur la fidélisation des internes
après leurs études. Pour cela, il organise notamment
des journées de découverte. Les Communautés de com-
munes et d’agglomération du Sud 77 ont été sollicitées
pour contribuer à cette promotion du territoire. L’agglo-
mération a financé une activité escalade et a confié son
organisation à son office de tourisme, Pays de Fontaine-
bleau Tourisme.
Relais communication des actions de prévention
santé sur les supports de communication de la Com-
munauté d’agglomération.
12 jeunes de la CAPF suivis
1 sortie en formation qualifiante
1 sortie en CDI
316 jeunes de la CAPF
55 jeunes - Déclic Emploi
34 jeunes - Santé
26 jeunes - Jobs à la journée
27 jeunes - Invisibles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 46
Soutenir le développement touristique
Le projet de développement du Port
de Valvins
Le projet vise à renforcer l’offre du port en matière spor-
tive et à développer une offre de loisirs et de tourisme.
L’ambition poursuivie est double : offrir un nouveau lieu
de loisirs sportifs à destination des habitants et disposer
d’une nouvelle porte d’entrée touristique sur le Pays de
Fontainebleau.
Le passage de l’eurovéloroute « La Scandibérique » à
proximité est identifié comme un des leviers de dévelop-
pement avec la perspective d’attirer un public adepte de
loisirs de pleine nature et itinérants.
L’année 2024 a été marquée par la fin des travaux portant
sur le renouvellement et la mise aux normes des pontons
existants afin de permettre d’enclencher ensuite le projet
de développement pour accueillir des activités de loisirs
et de tourisme.
Dans ce cadre, les travaux ont consisté en :
• une remise à neuf des pontons,
• une remise aux normes des réseaux (eau et électrici-
té) sur les pontons,
• un changement des dispositifs de sécurité sur le port
(passerelles, garde-corps, portes anti-intrusions),
• l’installation d’une pompe des eaux usées qui per-
mettra aux plaisanciers de vider leur cuve sur un em-
placement dédié.
Les travaux ont été réalisés par la société HANSEN Ma-
rine.
Coût total de l’opération : un peu plus de 760 000 € HT
pour laquelle 304 000 € de co-financements, soit 40%
du montant des travaux, ont été obtenus dans le cadre
du Contrat Intercommunal de Développement avec
le Département de Seine-et-Marne.
Maisons forestières cédées par l’Etat :
acquisitions réalisées et étude de
reconversion lancée
Dans le cadre de mises en vente de Maisons fores-
tières engagées par l’Etat depuis 2020, le territoire a
d’ores et déjà acquis 4 sites afin de préserver et va-
loriser ce patrimoine forestier (3 acquises par la Com-
munauté d’agglomération, 1 acquise par la Ville de
Fontainebleau). Dans ce cadre, la Communauté d’ag-
glomération a lancé fin 2023 une étude portant sur la
définition d’une stratégie de reconversion des maisons
forestières cédées par l’Etat.
L’ambition poursuivie est d’inscrire ces maisons dans
l’offre d’attractivité et de tourisme durable du terri-
toire et de contribuer à organiser la forte demande liée
à la forêt et aux loisirs « nature ».
L’étude, réalisée par le bureau d’étude Maitres du
Rêves s’est terminée en juillet 2024.
Elle a permis de dresser notamment des états des lieux
techniques et urbanistiques pour chaque maison et
organiser un travail de positionnement marketing des
nouvelles offres pouvant être accueillies dans chacune
avec des premières projections financières.
Un travail préalable sera nécessaire avec les services
de l’Etat (notamment pour clarifier et mettre à jour des
périmètres urbanistiques). Cela sera une étape essen-
tielle pour valider les travaux réalisables et la compa-
tibilité avec les destinations pressenties, avant d’envi-
sager de mettre en œuvre un processus de publicité
pour une recherche d’exploitants.
Pour rappel, la communauté d’agglomération a béné-
ficié d’une subvention du Fonds National d’Aménage-
ment et de Développement du Territoire au travers du
dispositif « Destination France 2023 » à hauteur de
61,47 % du coût total.
Port de plaisance - Valvins (Avon)
Visite de la maison forestière de Samois
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 47 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 47
LE GRAND PARQUET
L’activité événementielle
Ce site multi-activités de 26 hectares est ouvert toute
l’année avec une équipe de 10 personnes pour :
• 29 manifestations dont 9 hors équestres
• 101 jours d’évènements (97 en 2023)
• 25 529 chevaux
• 82 jours de compétition équestre
• 19 jours d’évènement hors équestre (11 en 2023)
• 46 jours de formation équestre (25 en 2023)
• 125 Journées de montage et démontage
• 272 jours d‘occupation hors séminaire (261 en 2023)
Travaux sur le site • Création d’un carrefour à feux par le Département
• Poursuite des travaux de modernisation du site par
la Communauté d’agglomération
Chiffre d’affaires • Location terrains et concours 459 185€
• Location pour des Entrainement 17 250k€
• Location de boxes 62 621 €
• Location de salles 8 050 €
• Halte : 58 chevaux soit 8 525€
• Boutique 13 610 €
Participation en novembre à Equita Lyon, premier
salon français du cheval. À cette occasion, tous les par-
tenaires équestres du Pays de Fontainebleau étaient
réunis (EME, Grand Parquet, Caval&Go, Fontainebleau
Cheval…).
Communication - promotion • Réseaux sociaux
Une forte progression des abonnés et de l’audience
• Instagram : + 2843 abonnés soit +16.67%) et
75 093 comptes touchés soit +53.66%)
• Facebook : + 1003 abonnés soit +47.65% et 1 988
030 comptés touchés
• LinkedIn : création du compte en octobre
TEMPS FORTS
Accueil des Tests Events en amont des JOP 2024
dans le cadre du Printemps des Sports Équestres
organisé par GL Events
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 48
PAYS DE FONTAINEBLEAU TOURISME
L’année 2024 a une nouvelle fois connu un accroissement de la fréquentation touristique sur le Pays de Fon- tainebleau. Cela concerne aussi bien les sites culturels comme le Château, les grands événement (Printemps des Sports Équestres et Festival Django Reinhardt pour ne citer qu’eux), la Forêt de Fontainebleau et les hébergements. Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ont également largement marqué notre territoire, avec l’accueil de la délégation coréenne (plus de 200 athlètes) et la délégation d’athlétisme irlandaise (une trentaine d’athlètes). Autre événement de taille en 2024 au Grand Parquet : les Test Events, événement équestre de haut niveau qui a servi de préparatif aux champions pour les JOP.
Tout au long de l’année, l’Office Tourisme a mis en œuvre des actions diversifiées pour valoriser le territoire, sur toutes les thématiques fortes (forêt, culture, cheval, impressionnisme, Seine, art de vivre…) avec comme ligne conductrice de faire du territoire une destination « d’exception » autour de la marque « Voyage au Pays de Fon- tainebleau » : accueil de groupes et délégations, opérations de promotion, actions de communication multi-canal, accueil du public individuel.
Faits marquants JOP Paris 2024
• Accueil de deux délégations sportives : Corée du Sud logée au CNSD et Irlande logée dans un hôtel. • Accueil au Grand Parquet des Test Events des JOP dans le cadre du Printemps des Sports équestres organisé par GL Events
Accueil
41 900 visiteurs dans les 2 espaces d’accueil Fontaine-
bleau et Barbizon (41 600 en 2023) : l’année a été
marquée par une progression de la clientèle étrangère
passant à 26%,
Top 5 étrangers : Belgique, Allemagne, Royaume-Uni,
Etats-Unis, Pays-Bas.
Outre l’accueil physique, l’équipe assure un accueil par
tchat, téléphone, et mail.
Les outils digitaux ont été encore renforcés (bornes
numériques extérieures, tablettes numériques dans
des hôtels, table tactile dans le BIT de Fontainebleau).
Boutique et billetterie
Les chiffres d’affaires ont progressé en 2024 :
Boutique (refonte espaces et extension gamme) : 42k€ (+7.3%)
Billetterie : 10k€ (+55%)
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Communication :
• Campagne de communication dédié avec Atout France Corée en
partenariat avec le Château de Fontainebleau.
• Le carnet de voyage a été traduit en coréen et a été digitalisé en
EN/FR
• Vidéos portraits de champions
• Édition de 3 plans touristiques
• Brochures groupes et affiches en coréens
• Campagnes médias
• Accueil presse/TV médias coréens et français
• 3 expos photos sur le parvis de la gare Fontainebleau-Avon
• 7 e année de progression du site internet avec la page itinéraires
pédestres la plus consultée et 1 744k affiches de fiches de circuits
Promotion
La destination est valorisée à l’échelle nationale et internationale dans le cadre de partenariats : Seine-et-Marne Attractivité, Atout France, Choose Paris Région, Office de tourisme et des congrès de Paris (Paris Je t’Aime) • Accueil des délégations JOP
• Participation à 6 salons professionnels dont le salon Equita Lyon avec les partenaires équestres locaux • Organisation de 3 Eductours
Commercialisation
L’office assemble et distribue des prestations touristiques : vente en ligne d’activités pour les individuels et concep- tion de packages personnalisés pour les groupes loisirs ou affaires.
• 300 groupes/clients reçus et un nombre de personnes accueillies en hausse (12 453) • 300 000€ reversés aux prestataires du territoire
Un chiffre d’affaires en hausse de 60% avec un taux de transformation des devis en hausse (68% suite à devis) et • Des clients groupes prestigieux : concert des étudiants américains (1 500 personnes) ; Hermès, Accor, BNP, SNCF, Henkel, etc...
• Prestation de prospection groupes affaires confiée à Business Premium : 170k€ de recettes générées auprès des partenaires locaux
Le suivi de la collecte de la taxe de séjour
Au barème voté par le conseil communautaire, s’ajoutent :
• une taxe additionnelle départementale de 10%
• une taxe additionnelle régionale de 15% reversée à l’établissement public «Société du Grand Paris» • une taxe additionnelle régionale de 200% reversée à Ile-de-France Mobilités. Le produit de cette taxe (hors taxes additionnelles) permet à Pays de Fontainebleau Tourisme d’assurer les missions qui lui sont confiées par la Communauté d’agglomération.
En 2024, cette ressource a représenté de l’ordre de 65% des recettes de l’Office de Tourisme Taxe de séjour perçue : 969 717,71€, dont 59,77% reversés par des opérateurs numériques
Stand Grand-Parquet / Pays de Fontainebleau tourisme - dédicace champions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 50
SOMMAIRE
URBANISME
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
• Les périmètres délimités des abords des monuments historiques
• Les sites Patrimoniaux remarquables
• Le Règlement Local de Publicité intercommunal
HABITAT
• Le Programme Local de l’habitat
• La révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
• Accueil des gens du voyage
• Amélioration de l’habitat
• Le logement social
MOBILITÉS
• Les réseaux de bus
• L’accessibilité des arrêts de bus
• La politique cyclable
• L’offre ferroviaire
URBANISME
HABITAT
MOBILITÉS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 51 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 51
URBANISME
Accompagnement des communes
L’agglomération accompagne et apporte son expertise
sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Le
conseil municipal délibère en amont aux différentes
étapes de ces procédures dont il a l’initiative. Il peut
suivre leur déroulement. Des outils d’information et de
concertation sont mis en place. Le conseil communau-
taire approuve chaque étape.
Les communes continuent d’instruire les demandes
d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en
mairie et sont délivrées par le Maire de la commune.
En 2024, l’agglomération a assuré la gestion de 4 procé-
dures et 2 recours gracieux ou contentieux à l’encontre
des PLU approuvés.
Deux Approbations de procédures
• Révision allégée n°3 du PLU d’Ury
• Modification simplifiée n°1 du PLU de Boissy-aux-Cailles
Deux autres études lancées précédemment et encore en
cours
• Révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon uni-
quement sur Fontainebleau
• Mise en compatibilité n°3 du PLU de La Chapelle-la-
Reine avec une déclaration de projet
Accompagnement de projets
d’aménagement sur le territoire
Le service urbanisme a accompagné les communes par :
• des conseils juridiques pour l’instruction des auto-
risations d’urbanisme,
• des conseils sur des projets importants d’aména-
gement et de construction en participant à l’élabo-
ration ou réflexion de montage des Projets Urbains
Partenariaux.
Le PLUi, document d’urbanisme unique en cours
d’élaboration, couvrira à l’horizon 2025 le territoire
des 26 communes membres du Pays de Fontaine-
bleau et se substituera, dès qu’il sera exécutoire aux
documents d’urbanisme communaux existants.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 52
Élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté d’agglomération a prescrit l’élabora-
tion de son PLUi le 24 mars 2021. Un travail important
de co-construction avec les communes a eu lieu tout
au long des études (diagnostic, Projet d’Aménagement
et de Développement Durables, règlement écrit et gra-
phique, Orientations d’Aménagement et de Program-
mation thématiques et sectorielles) jusqu’à l’arrêt du
dossier par le conseil communautaire le 27 juin 2024.
Le conseil communautaire a également redébattu du
PADD le 28 mars 2024 afin de prendre en compte les
retours des conseils municipaux et de l’avancée de
l’étude. Le conseil communautaire a également tiré le
bilan de la concertation avec la population en rappe-
lant l’ensemble des dispositifs mis en place permet-
tant à la population de s’informer et de s’exprimer sur
la démarche.
Les outils de concertation avec la population
Afin d’aboutir à un document partagé et compréhen-
sible par tous, la Communauté d’agglomération a mis
en place différents moyens d’informer et de concerter
avec la population sur le projet de PLUi :
• la plateforme PLUi (4 articles publiés) permettant
d’accéder aux informations relatives à la procédure
d’élaboration et aux études
• une page dédiée à la procédure du PLUi sur le site
internet de l’agglomération
• 3 articles pour le web et 3 articles dans la Lettre
d’infos du Pays de Fontainebleau
• un registre papier au siège de l’agglomération et
dans 4 mairies du territoire,
• un recueil des observations par une adresse élec-
tronique et par courrier postal,
• un registre électronique,
• un atelier avec les exploitants agricoles
• une exposition pédagogique sur la démarche PLUi,
• une réunion publique d’information et d’échanges
le 2 avril 2024 à Fontainebleau,
• une carte participative permettant d’apporter des
contributions localisées sur le territoire
La finalisation de la procédure de PLUi
Après une phase intense d’élaboration des différents
documents composant le PLUi et notamment les do-
cuments opposables aux demandes d’autorisation
d’urbanisme futures, le cabinet CITADIA et les services
de la CAPF ont accompagné les élus sous différentes
formes afin de formaliser des règles aussi bien géné-
rales que locales :
• 4 comités de pilotage/technique
• 1 conférence des Maires avant l’arrêt
• 26 permanences communales
• 1 réunion avec les personnes publiques associées
La consultation des acteurs
et partenaires sur le projet de PLUi
Une fois le PLUi arrêté, les 26 conseils municipaux de
la communauté d’agglomération ont été consultés. Ces
derniers ont tous rendu un avis favorable avec obser-
vations (plus de 250).
A suivi la consultation des personnes publiques as-
sociées et consultées (État, Région, Département,
Chambres consulaires, Architecte des Bâtiments de
France, Parc Naturel Régional du Gâtinais français, …),
de la Commission Départementale des Espaces Natu-
rels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Mission
Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe).
Le service urbanisme de la Communauté d’aggloméra-
tion a sollicité ces consultations, accompagné les com-
munes dans la formalisation de leur avis, proposé des
réponses aux élus pour leur prise en compte dans les
documents du PLUi.
3 Conférences des Maires ont été organisées afin d’ex-
poser les avis sur le projet de PLUi arrêté et d’arbitrer
leur prise en compte au sein des documents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Gestion des procédures SPR pour le
compte des communes
Contexte
Les « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) sont
des outils de protection pour les secteurs à haute exi-
gence patrimoniale (urbain, paysager, monuments his-
toriques).
Objectifs
Les SPR protègent les villes, villages ou quartiers ainsi
que leurs paysages et espaces ruraux dont la conser-
vation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en
valeur présente, au point de vue historique, architec-
tural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt
public.
Ainsi, tous les travaux portant sur les immeubles bâtis
ou non bâtis inclus dans le périmètre du SPR et néces-
sitant une autorisation sont soumis à l’accord de l’Ar-
chitecte des Bâtiments de France sans exception.
Trois SPR existent sur le territoire : Barbizon, Bour-
ron-Marlotte et Fontainebleau-Avon.
Une procédure de modification du SPR de Bour-
ron-Marlotte a été poursuivie mais n’a pas abouti.
L’agglomération a également rédigé les pièces du mar-
ché pour être accompagnée par un cabinet spécialisé
dans l’élaboration des futurs outils de gestion du SPR
de Fontainebleau-Avon : le Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV) et le Plan de Valorisation de
l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Le Règlement Local de Publicité (RLPi)
Adopté en 2020, le RLPi du Pays de Fontainebleau a
été ambitieux :
• limitant à l’essentiel la publicité, les enseignes et
pré-enseignes pour assurer leur intégration dans un
contexte patrimonial et paysager d’exception en-
trant dans une démarche Unesco impliquant l’en-
semble du territoire,
• obligeant à l’extinction nocturne l’ensemble des
dispositifs
• interdisant la publicité numérique,
• souhaitant ainsi inscrire le territoire dans une ap-
proche de sobriété énergétique.
Foncier Le service urbanisme accompagne les services de la
Communauté d’agglomération dans les démarches
foncières liées à la mise en œuvre des politiques
intercommunales : acquisition, cession, prospection,
étude et analyse foncière et urbaine. Il assure le suivi
des procédures et le lien avec les différents interlocu-
teurs : notaires, service des Domaines, géomètres, etc.
En 2024, cet accompagnement du service urbanisme
sur le volet foncier des projets intercommunaux a
notamment porté sur les secteurs du Port de Valvins,
des Maisons forestières, des zones d’activités écono-
miques de Chartrettes et de Saint-Sauveur-sur-École,
du stade équestre du Grand Parquet, ou encore du
Bréau.
53 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 53
Les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques
L’élaboration du PLUi est une démarche propice
à la modification des périmètres des abords des
monuments historiques. Une étude a donc été
mise en œuvre parallèlement à l’élaboration du
PLUi.
Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des
monuments historiques sont des servitudes
d’utilité publique qui « protègent les immeubles
ou ensemble d’immeubles qui forment avec un
monument historique un ensemble cohérent ou
qui sont susceptibles de contribuer à sa conser-
vation ou à sa mise en valeur ».
Ils viennent réajuster les périmètres de 500
mètres de rayon autour des abords des monu-
ments historiques existants et générés automa-
tiquement lors de l’inscription ou du classement
d’un monument historique. Au sein du PDA, la
notion de co-visibilité n’existe plus, il n’y a donc
plus d’avis simple (consultatif) de l’Architecte
des Bâtiments de France (ABF). L’ABF doit donner son accord (considéré comme un avis conforme) sur tout projet de construction et d’aménagement sur lequel il est consulté. Ainsi, après un travail d’échanges et de co-construction avec les communes et l’Architecte des Bâtiments de France, 18 PDA (24 abords de monuments historiques concer- nés) ont été retenus et arrêtés en conseil communautaire du 27 juin 2024.
Rapport de présentation du PDA d’Achères-la-Forêt (77) - 12
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 54
Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH)
En 2024, le Pays de Fontainebleau fait vivre son premier programme autour de trois principales actions :
Orientation 1 – Encadrer le développement urbain tout en préser-
vant le cadre de vie remarquable du territoire
Intégration des orientations du PLH nouvellement adopté dans
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours
d’élaboration.
Orientation 2 – Accompagner le parcours résidentiel des ménages.
Lancement de l’élaboration des documents structurant de la future
Conférence Intercommunale du Logement.
Orientation 3 – Améliorer et requalifier le parc de logements
Validation des conventions des dispositifs d’amélioration de l’ha-
bitat.
Accueil des gens du voyage
En 2024, le Pays de Fontainebleau a lancé des études de faisabilité pour convertir l’ancien Bunker de l’OTAN en aire d’accueil des gens du voyage mutualisé. Des études de faisabilité, techniques et environnementales ont été lancé.
La communauté d’agglomération poursuit son travail de recherche pour un site potentiel pour l’aire de grand pas- sage qui doit être réalisée sur le territoire.
HABITAT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 55 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 55
L’Amélioration de l’habitat
Validation des conventions pour les dis-
positifs
En 2024, l’agglomération poursuit sa coopération avec
l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah)
avec l’approbation et la signature de deux conventions
d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH), dont une avec un volet Renouvellement Urbain
(RU).
L’intégralité des communes sont dorénavant couvertes
par un dispositif et tous les ménages modestes et très
modestes bénéficient d’un accompagnement gratuit dans
leur projet de rénovation.
L’année 2024 marque également la fin du Programme
d’Intérêt Général (PIG) porté par le Parc naturel régional
du Gâtinais français (PnrGf) et l’Anah sur les communes
membres du Parc. Afin d’assurer une continuité de prise
en charge pour ces communes, l’agglomération et le
PnrGf approfondissent sur la base d’une nouvelle conven-
tion leur coopération. Depuis 2020, le PnrGf portait pour
l’agglomération son guichet unique via le service France
Rénov’. À partir du 1er juillet 2025 le PnrGf continuera
en tant qu’animateur France Rénov’ et commencera des
missions d’accompagnement pour les ménages modestes
et très modestes pour les communes membres du Parc en
continuation du PIG.
L’OPAH-RU
Le dispositif OPAH-RU se décompose en deux principaux
volets. Une OPAH « classique » répondant au trois prin-
cipales thématiques énergie, adaptabilité et lutte contre
l’habitat indigne pour les communes d’Avon, de Bour-
ron-Marlotte, de Fontainebleau et de Samois-sur-Seine
Un volet RU uniquement sur les communes d’Avon et de
Fontainebleau à l’échelle de quartiers compris dans le
périmètre de l’Opération de Requalification du Territoire
(ORT). En effet, dans le cadre Action Cœur de ville, les
deux communes disposent d’un périmètre où les actions
en faveur de l’attractivité commerciale, de la réhabilita-
tion de l’habitat et de la maîtrise foncière.
Cette OPAH-RU vise avant tout à répondre aux besoins
identifiés avec 43 % des ménages propriétaires occu-
pants rentrant dans les catégories modestes et très mo-
destes et 47 % des logements en étiquettes E à G.
Les objectifs liés à cette convention sont :
• 200 propriétaires occupants à accompagner dont 135
pour le volet énergie, 35 pour le volet adaptabilité et 30
pour le volet lutte contre l’habitat indigne.
• 49 propriétaires bailleurs à accompagner dont pour le
volet énergie, pour le volet lutte contre l’habitat indigne
et 5 en transformation d’usage.
• 44 logements de propriétaire à conventionner en
Loc’Avantages.
• 28 logements à accompagner en copropriété et 21
logements en copropriétés dégradés.
Ces objectifs ambitieux s’accompagnent d’un finan-
cement dédié à l’opération :
• 8 710 000 € de l’Anah dont 1 050 000 € pour le dispo-
sitif et 7 660 000 € d’aides aux travaux
• 970 000 € de la CAPF dont 413 000 € pour le dispo-
sitif et 557 000 € d’aides aux travaux sous forme d’aide
locale
• 383 500 € des communes sous la forme d’aide locale
aux travaux.
OPAH
Le dispositif OPAH répond au trois principales théma-
tiques énergie, adaptabilité et lutte contre l’habitat
indigne pour les communes de Bois-le-Roi, de Chartrettes,
d’Héricy, de Noisy-sur-École, de Samoreau et de Vulaines-
sur-Seine. Jusqu’alors, ces communes n’avaient aucun
dispositif d’accompagnement des ménages modestes
et très modestes. De plus cette opération répond aux
besoins identifiés avec 43% des résidences principales
construites avant 1971. 2 336 propriétaires rentrent dans
les catégories de ressources et peuvent être accompa-
gnés dans le cadre du dispositif.
Les objectifs de cette convention :
• 105 propriétaires occupants à accompagner dont 70
pour le volet énergie, 31 pour le volet adaptabilité et 4
pour le volet lutte contre l’habitat indigne.
• 21 propriétaires bailleurs à accompagner dont 9 pour
le volet énergie et 12 pour le volet lutte contre l’habitat
indigne.
• 19 logements de propriétaire à conventionner en
Loc’Avantages.
• 6 logements à accompagner en copropriété et 16 loge-
ments en copropriétés dégradées.
Ces objectifs ambitieux s’accompagnent d’un finance-
ment dédié à l’opération :
• 3 602 000 € de l’Anah dont 311 000 € pour le disposi-
tif et 3 291 000 € d’aides aux travaux
• 487 000 € de la CAPF dont 241 000 € pour le dispo-
sitif et 246 000 € d’aides aux travaux sous forme d’aide
locale
• 119 000 € des communes sous la forme d’aide locale
aux travaux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 SARE - France Rénov’
L’année 2024 marque la fin du Service d’Accompa-
gnement à la Rénovation Énergétique (SARE). Ce pro-
gramme, initié en 2021, visait à aider les ménages
et les petites entreprises par de l’information et du
conseil sur les travaux de rénovations énergétiques.
Sur le Pays de Fontainebleau, ce sont :
• 599 ménages informés
• 371 ménages conseillés
• 45 ménages accompagnés
• 21 copropriétés informées
• 8 copropriétés conseillées
• 2 copropriétés accompagnées
• 30 petites entreprises informées
• 1 petite entreprise conseillée
URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 56
BILAN DES ACTIONS 2024 SERVICE PUBLIC DE RÉNOVATION DE L'HABITAT
LES COMMUNES AU RENDEZ-VOUS !
BILAN MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV’
Dossiers déposés
Dossier en cours
32.6%
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
47 dont
18 dossiers très modeste
4 dossiers modeste
8 dossiers intermédiaire
17 dossiers supérieur
Stand France Rénov’
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 57 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 57
SPRH
Fort du succès du programme SARE, l’Anah en 2024
décide de lancer le nouveau programme du Service
Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH). Celui-ci
reprend l’intégralité des missions des services France
Rénov’ en y intégrant également les questions liées
à la perte d’autonomie et aux logements indignes.
Ce service universel, neutre et gratuit se découpe en
deux principaux volets. Le volet animation et conseils
auprès des ménages et des copropriétés et le volet ac-
compagnement reprenant la mission des OPAH et des
PIG qui disparaitront au premier janvier 2028.
Pour son SPRH 2025-2027, le Pays de Fontainebleau
continue son partenariat avec le PnrGf qui porte en ré-
gie ces missions.
Les objectifs de cette convention :
Volet conseils – Pour les 26 communes
Volet accompagnement – Pour les communes du Parc
en remplacement du PIG, fini en septembre 2024
• 56 propriétaires occupants à accompagner sur le vo-
let énergétique
• 6 propriétaires bailleurs à accompagner sur le volet
énergétique
À partir de fin 2025 le volet autonomie sera intégré au
SPRH.
Les permanences continuent tous les mercredis
après-midi au siège de l’agglomération.
LE CAUE
Le Conseil d’architecture, d’urba-
nisme, et de l’environnement de
Seine et Marne anime depuis 2024
des permanences pour faciliter les
rencontres du CAUE avec les habi-
tants du Pays de Fontainebleau et du
sud de la Seine-et-Marne, 4 journées de conseils ont
été organisées au siège de l’agglomération.
Consultation auprès des juristes de l’ADIL
sur le droit au logement
En 2024, l’ADIL77 a réalisé 638
consultations sur le territoire de
la communauté d’agglomération
du Pays de Fontainebleau, parmi
lesquelles 33 ont abordé plu-
sieurs thèmes.
Le volume global de consulta-
tions sur le territoire a enregistré
une hausse de 33,2 % par rapport à 2023. L’ensemble
des thématiques a enregistré une hausse du nombre
de consultations cette année, reflet d’une activité
globale en progression. Cette dynamique est particu-
lièrement marquée sur les questions relatives aux si-
tuations d’impayés et aux procédures d’expulsion, à la
copropriété, ainsi qu’à l’accession à la propriété, pour
lesquelles les sollicitations ont quasiment doublé.
En 2024, 109 consultations ont été réalisées dans le
cadre des permanences, soit une progression notable
par rapport à 2023 où 58 entretiens seulement avaient
été enregistrés.
• Les rendez-vous physiques demeurent majori-
taires, avec 71 consultations contre 56 en 2023.
• Les consultations téléphoniques connaissent une
hausse significative, passant de 2 en 2023 à 38 en
2024.
Parmi ces consultations, 79,8 % ont concerné des usa-
gers résidant sur le territoire de l’agglomération.
Ces données confirment le rôle structurant de ce lieu
de permanence en tant que point d’accès privilégié à
l’information juridique de proximité. Il répond aux be-
soins non seulement des habitants de l’agglomération,
mais également de l’ensemble du bassin de vie, en ac-
cueillant également des usagers travaillant sur le terri-
toire ou résidant à proximité
Mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
L’Élaboration de la CIL continue sur le Pays de Fontainebleau avec la rédaction de l’ensemble des documents struc- turant de cette instance.
Le document-cadre : Il porte sur les orientations relatives aux attributions à l’échelle intercommunale, comporte des objectifs qui s’imposent à l’ensemble des acteurs sur le territoire et peut aussi fixer des règles locales spécifiques. La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) : Elle est le document contractuel qui traduit de manière opéra- tionnelle les orientations qui ont été adoptées par la CIL.
Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) : il a vocation à définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’in- formation des demandeurs en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales. C’est notam- ment lui qui définit le système de cotation intercommunale.
Les garanties d’emprunt en faveur du logement social
En lien avec son règlement d’octroi de garantie d’emprunt, le Pays de Fontainebleau a accordé sur l’année 2024 14 926 000 € de garantie pour un total de 49 753 000 € d’emprunt par les bailleurs sociaux 3F Seine-et-Marne, Sequens et Trois Moulin Habitat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 58
Le logement social
Le service logement de la CAPF : un accom-
pagnement des demandeurs de logement
social
Missions
Le service logement de l’agglomération est un lieu
d’enregistrement régional des demandes.
Il joue le rôle d’intermédiaire avec les gestionnaires de
logements sociaux et enregistre les demandes.
Il a été créé avant les années 2000.
Le nombre de demandes
Comme chaque année une augmentation sensible du
nombre de demandeurs est encore constatée. C’est en
partie lié à la production de logements dynamique sur
le territoire, principalement à Fontainebleau et Avon.
Composition familiale et type de logement
demandé
Pour l’année 2024, les demandeurs de logement sont
majoritairement des personnes seules (49 %) et des
familles monoparentales (29 %), comme c’est le cas
depuis plusieurs années déjà.
Ainsi, les logements les plus demandés sont des appar-
tements de type 1 et 2 (49 %) et type 3 (28 %). C’est
pourquoi l’agglomération souhaite appuyer la création
de petits logements correspondant à cette demande
Demandes par type de logement actuel
Motifs de la demande de logement
Communes souhaitées
Les demandes concernent principalement le coeur
urbain pour profiter de la proximité de la gare, de l’hô-
pital et du bassin d’emploi.
Faits marquants
Le nombre de demandes de logement social est passé
de 2,4 millions en 2022 (dont 1,7 million de ménages
en attente d’un premier logement et 700 000 déjà
logés dans le parc existant) à 2,6 millions en 2023.
Ce chiffre record est en hausse de 7,5% alors que la
construction de logements sociaux est à son plus bas
niveau depuis 2005 (chiffres de l’Union sociale pour
l’habitat). Cette progression vaut pour l’ensemble du
territoire.
Fonds Solidarité Logement - FSL
Le Pays de Fontainebleau adhère au dispositif de
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Dé-
partement de Seine-et-Marne en lieu et place de ses
communes membres ou des anciens EPCI. Le fonds de
solidarité pour le logement (FSL) est un fonds qui per-
met d’attribuer des aides financières pour le paiement
des dettes locatives en faveur des personnes en diffi-
culté sous conditions de ressources. Le FSL intervient
auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides
financières individuelles pour l’accès ou le maintien
dans le logement (privé/ public) Il permet de couvrir
le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais d’ins-
tallation, la garantie aux impayés de loyer et dettes de
loyers, ainsi que pour le paiement de factures liées aux
consommations de fluides et d’énergie.
Le Département consacre 7 millions d’euros par an à
ce dispositif. L’agglomération y contribue à hauteur de
21 273€ pour un accompagnement de plus de
192 ménages aidés du territoire totalisant
138 117,51€ euros d’aides
• 1 676 demandes enregistrées ou renouvelées
• 1 380 demandes pour l’agglomération
• 296 demandes pour des communes extérieures
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 59 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 59
La SEM du Pays de Fontainebleau Depuis les études de faisabilité jusqu’à la livraison, la SEM Pays de Fontainebleau développe des projets répondant
aux nouveaux besoins du territoire : logements, résidences étudiantes, maisons de santé, sièges sociaux, complexes de loisirs, commerces ou toutes autres réalisations urbaines. Elle réalise des opérations d’aménagement foncier et prend en charge la globalité des projets en assurant la maîtrise complète de la programmation et des procédures réglementaires et administratives. Elle intervient dans le cadre de mandats à la maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
78 673 € Production vendue
« Biens »
257 661 € Production vendue
« Biens » commerces
306 270 € Production vendue
« Services » loyers
d’habitation
24 606 € Autres produits
divers
5 Conseils
d’administration
49 Délibérations
11 Opérations en cours
de réalisation
40 Logements
102 552 € Réhabilitation
et réparation locative
12 Locaux de bureaux
et commerces
6 158 m² Surfaces commerciales
Chiffre d’affaires
10
Chiffres-clés
2024
667 212 € Chiffre d’affaires 2024
42,3 M € Valeur actif
25 M € Patrimoine actif
acquis
11,2 M € Patrimoine actif en
cours de réalisation
5,5 M € Patrimoine actif
en cours d’acquisition
0 Patrimoine cédé
641 395 € Patrimoine filiales
Charges
En cours
de réalisation
Acquisition
Chailly-en-Bière
Ferme des Tournelles
Fontainebleau
Résidence étudiante,
rue des Archives
Fontainebleau
Commerce Camaïeu,
rue Grande
Fontainebleau
14 rue du Château
Fontainebleau
Véolia
Fontainebleau
20 boulevard Maginot - maison
Héricy
Grand Barbeau
Nemours
Foyer Dumée
Nemours
Des Lis Chocolat
Saint-Sauveur-sur-École
Ferme du Château Verd
Bois-le-Roi
Rue des Sesçois
11 SEM du Pays de Fontainebleau Rapport d'activité 2024
136 619 € Impôts et taxes
4 048 630€ Charges de gestion
courante
473 293€ Amortissement et provisions
151 793 € Charges financières
627 765 € Frais personnel
À la demande d’une commune, de son Conseil
d’administration, ou d’un prospect, la SEM du
Pays de Fontainebleau accompagne toutes les
ambitions sur le territoire.
À la suite d’un processus rigoureux, la SEM du
Pays de Fontainebleau peut être mobilisée pour
étudier un projet. En fonction de l’intérêt à agir,
elle peut, si elle le décide, l’accompagner selon
son degré de maturation, le cahier des charges ou
l’utilité pour le territoire.
Carte
des projets
16
2024
RER
LaSe
ine
LaSeine
N.7
A.5
A.6
Fontainebleau
Samois-
sur-Seine
Saint-Sauveur-
sur-École
Bois-le-Roi
Chailly-
en-Bière
Héricy
Recloses Le Vaudoué Bourron-
Marlotte
Nemours
Moncourt-
Fromonville
Cély-
en-Bière
Saint-
Sauveur-
sur-École
Noisy-sur-École
Arbonne-
la-Forêt
Achères-
la-Forêt
Fleury-
en-Bière
Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
Communauté d’agglomération
Melun Val de Seine
Boissy-aux-
Cailles
Tousson
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
Communauté de communes
Pays de Nemours
Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau
Melun
Chartrettes
Vulaines-
sur-Seine
Saint-Martin-
en-Bière
Barbizon
Avon
Ury
La Chapelle-
la-Reine
Dammarie-
lès-Lys
La Genevraye
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villiers-
sous-Grez
Villemer
Perthes-
en-Gâtinais
0 5 10km
D.3
01
D.409
D.152
D . 1
6
D . 1 52
D.6
06
D.138
D.137
D.372
D.606
T r a
n s
i l i e
n
1
1 1
1
1 1
1 1
1 1 2 1
Opérations à l’étude
Opérations en cours
Tertiaire & Industrie
Équipement & Commerce
Logement
LaSeine
A.5
leau
Vulaines-
sur-Seine
Samois-
sur-Seine
le-Roi
hartrettes Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
’agglomération
l de Seine
Héricy
Avon
rron-
rlotte
rs
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
La Genevraye
0 5 10km
D.6
06
D.138
5 2 2
1
1
1
2
2
8
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villemer
3 1 3
1 3
1
1 1
Tourisme
17 SEM du Pays de Fontainebleau Rapport d'activité 2024
RER
LaSe
ine
LaSeine
N.7
A.5
A.6
Fontainebleau
Samois-
sur-Seine
Saint-Sauveur-
sur-École
Bois-le-Roi
Chailly-
en-Bière
Héricy
Recloses Le Vaudoué Bourron-
Marlotte
Nemours
Moncourt-
Fromonville
Cély-
en-Bière
Saint-
Sauveur-
sur-École
Noisy-sur-École
Arbonne-
la-Forêt
Achères-
la-Forêt
Fleury-
en-Bière
Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
Communauté d’agglomération
Melun Val de Seine
Boissy-aux-
Cailles
Tousson
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
Communauté de communes
Pays de Nemours
Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau
Melun
Chartrettes
Vulaines-
sur-Seine
Saint-Martin-
en-Bière
Barbizon
Avon
Ury
La Chapelle-
la-Reine
Dammarie-
lès-Lys
La Genevraye
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villiers-
sous-Grez
Villemer
Perthes-
en-Gâtinais
0 5 10km
D.3
01
D.409
D.152
D . 1
6
D . 1 52
D.6
06
D.138
D.137
D.372
D.606
T r a
n s
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n
1
1 1
1
1 1
1 1
1 1 2 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 60
Les réseaux de bus du territoire
Le réseau de transport en commun
Depuis le 1er août 2023, les communes du Pays de
Fontainebleau sont desservies par un réseau de trans-
port en commun unifié (Fontainebleau – Moret), géré
par Île-de-France Mobilités (IDFM) et exploité par un
opérateur unique : Transdev Pays de Fontainebleau.
Cette réorganisation a mis fin à la coexistence de cinq
réseaux distincts sur le territoire communautaire, mar-
quant un véritable tournant dans la structuration de
l’offre de mobilité locale.
En 2024, l’agglomération poursuit son engagement
aux côtés d’Île-de-France Mobilités. Elle contribue fi-
nancièrement au fonctionnement du réseau à hauteur
de plus d’1 million d’euros, tandis qu’IDFM y consacre
plus de 17 millions d’euros, confirmant l’importance
stratégique de ce réseau pour le territoire.
L’Agglomération du Pays de Fontainebleau s’affirme
comme un acteur de proximité essentiel auprès d’Île-
de-France Mobilités. Elle reste pleinement mobilisée
pour assurer le suivi de l’offre, relayer les besoins du
territoire et accompagner les évolutions à venir, no-
tamment en lien avec les enjeux de transition écolo-
gique et d’accessibilité.
Un réseau unifié en développement
La mise en place du réseau unifié en 2023, a consti-
tué une avancée structurelle importante, elle a aussi
généré de nombreuses difficultés et inadéquations,
relevées tant par les usagers que par les élus locaux.
Face à ces constats, la CAPF s’est mobilisée activement
en tant qu’interlocuteur de terrain, en relayant auprès
d’Île-de-France Mobilités les problématiques rencon-
trées par les communes et les habitants.
Cette action continue a permis d’obtenir, dès 2024,
plusieurs évolutions concrètes et adaptées aux be-
soins du territoire :
• Le renforcement de la ligne 3401 (Avon – Fontaine-
bleau) grâce à l’introduction de bus articulés, pour
mieux absorber la forte fréquentation.
• La création de la ligne 3447, assurant désormais la
desserte du quartier de Brolles à Bois-le-Roi.
• La mise en place d’un retour en soirée entre Fon-
tainebleau, Le Vaudoué, Achères et Noisy-sur-École,
améliorant significativement l’accessibilité en heures
creuses.
Ces ajustements témoignent de la capacité de l’ag-
glomération à faire entendre la voix du territoire et à
obtenir des évolutions concrètes de l’offre pour mieux
répondre aux attentes des usagers.
Des points réguliers avec IDFM pour adapter les lignes
au quotidien des habitants et faire remonter les récla-
mations
La CAPF a mis en place des rencontres hebdomadaires
avec les équipes offre bus d’IDFM, ainsi que son opé-
rateur (Transdev Pays de Fontainebleau). Le but de ces
échanges est de trouver des solutions aux dysfonc-
tionnements, et échanger sur les problématiques que
rencontre l’opérateur.
MOBILITÉS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 61 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 61
Participations aux titres de transports
Aide aux lycéens
L’agglomération propose une aide financière de 77 € par an au forfait IMA- GINE R scolaire pour chaque lycéen domicilié sur le territoire.
502 élèves sont concernés pour 2024-2025 contre 480 en 2023-2024. La participation financière globale de l’agglomération s’élève à 39 000 €
Aide aux séniors
Le Pass Local est un titre de transport spécifique destiné aux personnes agées d’au moins 65 ans soumises à l’impôt sur le revenu, les autres personnes ayant accès à d’autres forfaits adaptés à leur situation gérés directement par IDFM.
108 habitants du territoire étaient détenteurs du Pass Local en 2024, nombre en nette diminution depuis la crise sanitaire et la mise en place du pass Na- vigo Senior en 2020. Les détenteurs du Pass Local sont très majoritairement des habitants du cœur urbain.
La participation financière globale 2024 s’élève à 26 500 €.
Accessibilité des arrêts de bus du territoire
En 2024, l’agglomération a poursuit son action en faveur de l’amélioration de l’accessibilité des points d’arrêt de bus en collaboration avec les communes, les transporteurs et Ile-de-France Mobilités (IDFM). Un diagnostic de l’ac- cessibilité des arrêts a été réalisé sur le cœur urbain de Fontainebleau-Avon. Ce diagnostic a permis d’auditer les 97 arrêts des lignes 3401, 3403 et 3408, les zones d’embarquements, les abris, les totems, l’information voyageur. IDFM subventionne 70% des travaux. Les services de la Communauté d’agglomération propose quant à elle, les études, les plans, et supervise la réalisation des travaux.
Grâce à ce diagnostic des travaux ont pu être réalisés et d’autres sont à venir, à noter entre autres : • suppression des bandes podotactiles non conformes,
• installation de nouvelles bandes de guidage,
• marquage des arrêts pour les conducteurs,
• marquage des zones UFR (usagers en fauteuil roulant)
• déplacement de certains mobiliers urbains qui entravaient la circulation des usagers. L’objectif est d’atteindre un taux de 90 % d’accessibilité des arrêts.
Pass local, 108 abonnés
pour un montant de
26 500€
imagine R, 502 élèves
pour un montant de
39 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 62
Gestion des consignes vélos sécurisées
Le parking vélo sécurisé situé à la gare de Fontainebleau-Avon, continue de répondre aux besoins des usagers du territoire. En 2024, chaque abonné y a accédé en moyenne 57 fois sur l’année, témoignant d’une utilisation régulière de l’équipement. La communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), en lien avec Île-de-France Mobilités (IDFM), a engagé plusieurs actions : réalisation des études préalables pour une extension, constitution des dossiers de demande de subvention, et lancement des premiers travaux. L’année 2024 marque ainsi une étape importante dans le développement du stationnement vélo en gare, avec notamment le projet d’ajout de 100 places supplémentaires, ainsi que les études d’implantations de nouveaux abris dans les autres gares du territoire (Vulaines, Héricy, Chartrettes, Bourron-Marlotte.
Le Schéma Directeur Cyclable 2024-2034 : développer l’usage du vélo et sa pratique au quo- tidien
Le schéma directeur cyclable a été finalisé fin 2023 et adopté en 2024.
Axe 1 : aménager un réseau cyclable à l’échelle intercommunale
Axe 2 : développer les services (stationnements, bornes, abris sé-
curisés, réparation, etc)
Axe 3 : rendre le vélo plus attractif pour les habitants
Axe 4 : garantir la gouvernance, le suivi des actions et la réparti-
tion des rôles
Quelques actions
Fête du Vélo 2024 : une belle journée au Grand Parquet
Le dimanche 5 mai, dans le cadre de l’événement national Mai à Vélo, le Pays de Fontainebleau a célébré la Fête du Vélo au Grand Parquet, en partenariat avec l’association La Vie à Vélo. Près de 300 participants se sont réunis pour partager un moment convivial.
La journée a été rythmée par de nombreuses animations proposées par des stands associatifs et professionnels : prévention et sécurité routière, ateliers de réparation, découverte de projets locaux en faveur du vélo, parcours d’appren- tissage encadré par des moniteurs qualifiés.
Enfin, une carte géante «Gulliver» des itinéraires cyclables du territoire a per- mis aux visiteurs de prendre de la hauteur sur les mobilités douces, en décou- vrant ou redécouvrant les nombreuses voies existantes.
Une politique cyclable en développement
112 places
30 € / an
163 usagers
9 301 utillisations
144 km de liaisons cyclables à
26 M d’investissement à prévoir
23 actions autour de 4 axes
L’agglomération met à
disposition des
arceaux vélo pour les
associations, mairies,
organisateurs d’événe-
ments.
Cela permet d’encou-
rager la venue à vélo
des participants.
Carte Gulliver
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 L’offre ferroviaire - ligne R
6 gares situées à l’Est du territoire de l’agglomération desservent la gare de Lyon.
Il est à noter une nette progression de voyageurs empruntant le train pour des motifs de loisirs, les Parisiens cher- chant des espaces de respiration à proximité de la capitale.
Chaque gare, hormis Hericy et la halte forestière, possède un parking vélo. Le renforcement et la création du parc de stationnement de Bois-le-Roi a été acté par IDFM en partenariat avec la SNCF. La CAPF a permis à la commune et la Vie à Vélo de s’exprimer sur ce projet et le faire évoluer à la marge. Le projet d’extension du pôle gare Fontaine- bleau-Avon est en phase réflexion, la commune porte un nouveau projet urbain sur ce même secteur.
63 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 63
Fontainebleau-Avon Bourron-Marlotte
Chartrettes Héricy Vulaines
Bois-le-Roi
En 2024
4 395 905 montées à Fontainebleau-Avon
1 415 269 montées à Bois-le-Roi
58 036 montées à Chartrettes
164 904 montées à Bourron-Marlotte
86 745 montées à Héricy
89 052 montées à Vulaines
Déplacements du parking vélo en gare de Fontainebleau-Avon
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 64
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
• Le plan climat air energie territorial
• Les chantiers et instructions permis de construire
• L’eau potable
• L’assainissement
• La fibre
• La collecte et le traitement des déchets ménagers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 65 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 65
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL EN 4 ANS
Adopté en Conseil communautaire de décembre 2020, pour une durée de 6 ans, le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil réglementaire, à la fois stratégique et opérationnel, permettant à l’agglomération de prendre en compte pour le territoire l’ensemble des problématiques climat-air-énergie. Alliant élus, acteurs socio-économiques, as- sociations, experts locaux et citoyens, le PCAET (2020-2023) propose une stratégie et un programme d’actions à réaliser sur le territoire pour limiter la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, baisser la consommation d’énergie fossile et développer la production d’énergies renouvelables.
Au 30 décembre 2024 : un taux d’avancement global de 62%
Le stade de réalisation diffère d’une action à une autre et le constat révèle que sur les 31 actions :
• 6 actions en attente de concrétisation ;
• 13 actions en cours ;
• 12 actions terminées et/ou opérationnelles et restent à pérenniser.
La stratégie territoriale du PCAET, déclinée selon les objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV, août 2015), se décompose en 5 orientations stratégiques :
• Orientation n°1 : Vers une réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre,
• Orientation n°2 : Vers une consommation énergétique davantage raisonnée du territoire,
• Orientation n°3 : Pour une augmentation de la production d’énergie renouvelable d’origine locale,
• Orientation n°4 : Vers une baisse des émissions de polluants atmosphériques et une meilleure protection de la santé de la population,
• Orientation n°5 : Pour l’anticipation d’événements climatiques extrêmes, tels que les inondations.
Il identifie 31 défis à relever, organisés autour de 4 axes thématiques :
• Amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
• Développement d’une mobilité durable et amélioration de la qualité de l’air,
• Changement de comportement et évolution des pratiques de consommation,
• Adaptation du territoire aux dérèglements climatiques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 66
Campagne de collecte
d'écorces de platane
Du 20 mars au 30 avril,
participez à l'observation de
l'environnement
Pour participer RDV sur www.geosciences.minesparis.psl.eu/ecorcair/
Les écorces sont des capteurs passifs
de la poussière urbaine.
Dressons ensemble la cartographie
des points de vigilance en déposant
des échantillons à l'École des Mines.
Panorama de l’avancement de quelques actions
Action 1 : Créer un guichet unique pour sensibiliser et accompagner les propriétaires, copropriétés et bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique Espace France Rénov’ - Ma prime Renov’ - Permanences ADIL. voir bilan pages habitat ( 55-56)
Action 5 : Mener une réflexion sur le mode de subvention des communes désirant rénover leur patrimoine bâti La CAPF a renouvelé son fonds de concours « sobriété énergétique », destiné à la rénovation énergétique du pa- trimoine communal, sur une période 3 ans. Au total, une enveloppe de 50 € par habitant soit 3 450 750,00 € sera mobilisable entre 2023 et 2026 pour financer les travaux de rénovation énergétique comprenant notamment l’iso- lation ou le changement de chauffage vers une énergie renouvelable, permettant une économie d’énergie d’au moins 30 % par rapport à la situation avant-projet.
Action 9 : Poursuivre le développement des transports en commun le territoire La CAPF renforce sa politique de mobilité durable avec plusieurs actions concrètes. En 2023, 94 Pass’Locaux ont permis 15 470 trajets pour les seniors, et 580 lycéens ont bénéficié d’une aide de 75 € pour le Pass Imagine R. À la gare de Fontainebleau-Avon, 112 abonnés ont effectué plus de 9 000 accès vélo en 2023 ; 100 places supplémen - taires seront ajoutées en 2025. Le réseau de bus a gagné 180 000 km supplémentaires depuis 2023, avec plus de 120 véhicules en circulation. Le TAD dessert des zones comme Bois-le-Roi et le Gâtinais, et son extension est en cours d’étude.
Action 29 : Coordonner l’activité des syndicats en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI Le Pays de Fontainebleau exerce sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inonda- tions) en collaboration avec plusieurs syndicats de bassins versants. Le principal partenaire est le SEMEA, qui gère le bassin de la Seine couvrant la majorité du territoire. D’autres coopérations ont lieu avec le Syndicat Mixte des 4 Vallées de Brie (SM4VB) et l’EPAGE du Loing. Les élus locaux assurent la cohérence entre ces actions et la stratégie de l’agglomération.
Les missions incluent l’entretien des cours d’eau, la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques.
Actions réalisées en 2024 :
• SEMEA :
o Étude d’entretien des petits affluents de la Seine pour concilier protection écologique et gestion des inonda- tions.
o Éco-pâturage au marais de Baudelut (Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Saint-Martin-en-Bière) avec installation de Highland Cattles prévue pour mars 2025.
• SM4VB :
o Étude inondation à Chartrettes : modélisation hydraulique et propositions d’aménagement (ru des Rosières), mais scénario non intégré au programme actuel.
o Entretien du ru de la vallée Javot : 6 km de travaux en cours sur plusieurs communes, pour un coût total de 16 590 € TTC.
Zoom sur l’opération ECORCAIR :
Il s’agit d’un projet lancé en 2020 par les universitaires de Mines ParisTech, rattachés au collectif de chercheurs Particitae spécialisé dans les sciences participatives.
En 2024, la CAPF a renouvelé son partenariat avec Mines ParisTech pour une nouvelle campagne ECORCAIR, menée de février à mars. Habitants et struc- tures locales ont participé en prélevant des écorces de platanes, analysées ensuite par les chercheurs pour cartographier la pollution liée au trafic routier.
Les résultats ont confirmé une forte exposition autour des axes A6, D607 et des gares, tandis que les zones forestières restent peu touchées. Cette édition a introduit des biocapteurs passifs pour couvrir les secteurs sans platanes, accompagnés d’ateliers participatifs à Ury, Avon et Moebius.
Ce projet scientifique et citoyen alimente les réflexions locales sur la qualité de l’air, la mobilité durable et l’aménagement du territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 67 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 67
LES CHANTIERS
ET INSTRUCTIONS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le service instruit au titre de la
compétence eau et assainissement les
permis de construire. En 2024, il y a une
baisse de 373 dossiers au total par rapport
à 2023.
1 050 dossiers
de permis de construire
instruits
nombre de dossiers instruits
Avon
Achères-la-Forêt Arbonne-la-Forêt Boissy-aux-Cailles
Barbizon Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte
La Chapelle-la-Reine
Cély
Chartrettes
Chailly-en-Bière Fleury-en-Bière Fontainebleau
Héricy
Samois-sur-Seine Noisy-sur-École
Recloses Samoreau
Saint-Germain-sur-École Saint-Sauveur-sur-École
Saint-Martin-en-Bière
Tousson
Ury
Vulaines-sur-Seine*
Perthes
Le Vaudoué
0
20
40
60
80
100
Le service autorise les demandes de raccordements aux réseaux d’eau potable et eaux usées : 67 autorisations eau potable en 2023 74 autorisations eaux usées en 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 68
La communauté d’agglomération a voté lors du conseil communautaire du 12 juillet 2018, l’obligation de réaliser un diagnostic assainissement lors de la cession de biens à l’échelle des 26 communes situées sur son territoire. Le service s’assure ainsi du bon raccordement de la totalité des eaux usées au réseau public.
Contrôle par quartier
Un audit des réseaux eaux usées et eaux pluviales est réalisé sur des rues entières, de manière à corriger l’afflux d’eaux claires parasites qui vont vers les stations d’épuration, appelé les contrôles par quartier. Cet audit se fait tant en domaine privé que public.
Les communes concernées en 2024 :
Avon, Bois le Roi, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Héricy, le Chapelle la Reine, Perthes en Gâtinais.
Déroulement de ce contrôle
Le diagnostic assainissement
Afin d’expliciter la démarche, les habitants sont destinataires d’un courrier. La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) compétente en assainissement sur les 26 communes du territoire assure la collecte et le traitement des eaux usées.
Afin de limiter l’impact de ces rejets d’eaux usées sur l’environnement, des enquêtes de conformité sont régulièrement réalisées.
A ce titre, dans le cadre des missions de contrôle, il est prévu de réaliser une cam- pagne de diagnostics assainissement collectif par l’intermédiaire de l’exploitant Veolia Eau, Ce contrôle consiste à vérifier, en la présence du propriétaire ou loca- taire, la bonne séparativité des rejets d’eaux usées (salle de bains, WC, cuisine, etc.) et d’eaux pluviales (toiture, gouttières, etc.) ainsi que le bon raccordement au réseau d’assainissement. Pour mener à bien le contrôle, les différents équipements et re- gards des réseaux intérieurs de la propriété doivent être dégagés.
Le diagnostic réalisé est entièrement pris en charge par l’agglomération. La société délégatrice reprend les modalités de ce contrôle.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 Gestion des eaux pluviales
Depuis 2018, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est la règle prioritaire. L’agglomération s’est engagée dans une politique de gestion des eaux pluviales qui vise à limiter les rejets dans les réseaux, en régulant les débits et surtout en favorisant l’infiltration.
Cette gestion impose de s’adapter à chaque situation et projet grâce à plusieurs solutions en prenant en compte les mesures de perméabilité des sols.
Les avantages de cette gestion :
• Limitation du ruissellement et de la pollution des eaux,
• Limitation du risque de débordement des réseaux,
• Respect du cycle de l’eau et alimentation des nappes phréatiques, • Élimination naturelle des polluants par les végétaux et les UV,
• Végétalisation des espaces urbains, amélioration du cadre et de vie et du confort,
• Création d’ilôts de fraicheur et de biodiversité,
• Économies sur les infrastructures.
Travaux menés en 2024
• Héricy
Renouvellement canalisation rue Paul Allaine
Montant de l’opération : 15 408 €
Curage et inspections télévisées des réseaux d’eaux pluviales Fontaineroux Montant de l’opération : 2227.94 €
69 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 69
Facile
Peu compliqué
Compliqué
Des solutions pour infiltrer les eaux pluviales
€ Coût
Entretien
Réalisation
Solutions fondées sur la nature
Solution d'infiltration
Mode de récupération d'eau
Bénéfique pour
la biodiversité
Avoir si possible 3 couleurs de bulles car on est sur 3
types de solutions différentes :
- Jardins de pluie, noue et creux naturels = bulles
couleur 1 (légende : solutions fondées sur la nature)
- revêtements perméables, tranchée drainante,
toiture végétalisées et puits d'infiltration = bulles
couleur 2 (légende : solution d'infiltration (à revoir
peut-être))
- récupérateur d'eau et cuve = bulles couleurs 3
(légende : mode de récupération d'eau) v
€ €
€
La végétalisation permet de retenir
et de tamponner l'eau de pluie.
L’eau ensuite se déverse sur le sol
avant de s’infiltrer ou peut être
couplé à un dispositif d’infiltration
La toiture végétalisée
Des dépressions dans le jardin
qui permettent de stocker l’eau
puis de l'infiltrer lentement.
Les creux naturels
€
Le puits d’infiltration
€€
La noue
€
€
Le jardin de pluie
La cuve de récupération
€ €
€
Le récupérateur d’eau
€
Les revêtements perméables
€€
La tranchée drainante
€ €
€ Ces solutions peuvent être cumulées !
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 70
EAU POTABLE
L’agglomération réalise les études et travaux en investissement pour la compétence eau potable.
• 32 points de captage
• 41 châteaux d’eau ou réservoirs
• 4.9 M m3 d’eau potable
La compétence « eau potable » est exercée par notre agglomération sur 26 communes et se définit par la production et la distribution d’eau po- table. La production d’eau potable de l’Agglomération est assurée par 32 points de captage dans les nappes phréatiques. Cette eau est selon sa composition soit chlorée soit traitée préalablement puis chlorée avant envoi dans 622 km de réseaux de distribution.
Dans le cadre de cette compétence, ses missions sont :
• L’organisation et la mise en œuvre de la politique en eau potable,
• La gestion et le suivi des contrats de délégation de service public,
• La gestion et l’exploitation des ouvrages (forages, châteaux d’eau, réseaux), • L’instruction des permis, les demandes de raccordement,
• Gestion des abonnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 71 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 71
Les faits marquants 2024
• Boissy aux Cailles
Réfection du réseau eau potable rue du Père Bard
Montant de l’opération : 286 250.40€
Travaux hydrauliques sur le forage
Montant de l’opération : 28 758€
• Chailly en Bière
Travaux hydrauliques sur le
forage
Montant de l’opération :
78 739€
• Fontainebleau
Renouvellement de canalisa-
tions Rue des Pleus
Montant de l’opération :
118 480€
(Part VEOLIA 178 000€)
• Fleury en Bière
Pose de 2 échelles sur les réservoirs
Montant de l’opération : 19 489€
• Héricy
Enquête sur les branchements plombs Ruelle aux
Murs, Rue Barthélémy, Rue du Mornois, route de Fon-
taineroux, Chemin du Mornois
Montant de l’opération : 63 331€
• Perthes
Réfection de la clôture du Château
d’eau
Montant de l’opération : 31 133€
Installation d’un surpresseur au
Château d’eau
Montant de l’opération :
134 000€
• Tousson
Maîtrise d’œuvre travaux forage
Montant de l’opération : 23 280€
Protection de la ressource en eau
Points d’étapes des AAC de Perthes en Gâtinais et Vulaines sur Seine – Héricy.
• Perthes en Gâtinais
La mise en place du plan d’action a débuté en septembre 2024. Une réunion a été organisée avec les agriculteurs de l’AAC début octobre 2024. Un suivi des pratiques agricoles et des publications techniques ont été faites. Des entretiens individuels avec les agriculteurs de l’AAC sont également réalisés.
• Vulaines sur Seine – Héricy
Le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP) a été terminé et le plan d’action a été élaboré, le COTECH de fin d’éla- boration du plan d’action s’est tenu en décembre 2024.
L’ouverture d’un marché pour trouver un bureau d’étude pour la mise en place du volet agricole du plan d’action sera donc réalisée en 2025.
Héricy
Etude de périmètre de protection du captage
Montant de l’opération : 4 800€
Noisy-sur-École
Étude de périmètre de protection du captage de
Montant de l’opération : 6 095€
Animation AAC Perthes
Montant de l’opération : 84 000€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 72
ASSAINISSEMENT
L’agglomération réalise les études et travaux pour la compétence assainissement. La compétence « assainissement » est exercée par notre agglomération sur 26 communes et désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, avant leur rejet dans le milieu naturel (rivières, sols…).
La qualité de l’assainissement constitue un enjeu majeur
pour la protection du cadre de vie. Porteuses de charge
polluante, les eaux usées ou effluents ne peuvent en
effet être rejetées en l’état dans la nature.
Selon les conditions et le zonage d’assainissement, deux
systèmes sont possibles : l’assainissement collectif ou
non collectif.
L’assainissement collectif désigne par définition un sys-
tème d’assainissement dans lequel les eaux usées sont
collectées et acheminées vers une station d’épuration
de manière collective. Il comprend les 15 équipements
de traitement que les 475 kml de réseaux gérés par
l’agglomération.
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bains…) pour les logements non raccordés à un réseau public d’assainissement public.
Dans le cadre de cette compétence, ses missions sont :
• L’organisation et la mise en œuvre de la politique en assainissement, • La gestion et le suivi des contrats de délégation de service public,
• La gestion et l’exploitation des ouvrages (stations d’épuration, réseaux), • L’instruction des permis, les demandes de raccordement, les contrôles de conformité, • La gestion des usagers.
15
équipements de traitement
475
km linéaires de
réseaux gérés
par la CAPF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 73 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 73
Faits marquants 2024 :
• Cély
Inspection, curage et travaux Rue de la Fontaine au
Gué
Montant de l’opération : 35 331€
Renouvellement de tampons de voirie Rue de la
Salle
Montant de l’opération : 15 393€
Avaloir rue de la Mairie
Montant de l’opération : 8 588€
• Chapelle-la-Reine
Fourniture et pompe de surpression STEP
Montant de l’opération : 1 999€
• Barbizon
Élagage, nettoyage et création clôture de la lagune
Montant de l’opération : 30 172€
• Noisy-sur-École
Fourniture et pose d’une armoire électrique sur le
poste de relèvement
Montant de l’opération : 11 136€
• Saint-Martin-en-Bière
Pose de débitmètre sur extracteur de boues STEP
Montant de l’opération : 11 075€
Réfection chemin d’accès STEP
Montant de l’opération : 10 988€
Samoreau
Etude géotechnique bassin Samoreau
Montant de l’opération : 15 000€
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un bassin de
stockage
Montant de l’opération : 44 400€
Rédaction loi sur l’eau sur 5 steps
Montant de l’opération : 37 200€
Perspectives 2025
• Lancement un état de lieux des rejets non domestiques et lutter contre les rejets polluants en milieu naturel,
• Poursuite le schéma directeur assainissement à l’échelle de 14 communes : l’objectif est de doter l’agglomé- ration du programme précis de travaux. Cette étude permet également de définir les zonages d’assainissement (eaux usées et pluviales), documents annexés obligatoirement aux documents d’urbanisme,
• Travaux de renouvellement réseau assainissement Route de Saint Germain à Perthes,
• Construction de deux marchés Accord cadres Eau potable et assainissement,
• Étude du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales à Cély,
• Poursuite le schéma directeur eau potable à l’échelle de l’agglomération. Cette étude planifiée sur 5 ans a pour objectif de :
• Réaliser un état des lieux des infrastructures,
• S’assurer que les ressources et le réseau de distribution d’eau potable permettent unedesserte satisfaisante des usagers,
• Définir une politique cohérente sur le territoire unifié, et sécuriser l’alimentation à l’échelle du territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 74
Commune DEPLOYEES RAF RACCORDEES Taux de pénétration
ACHERES LA FORET 587 45 389 66%
ARBONNE LA FORET 453 7 292 64%
BARBIZON 971 14 657 68%
BOIS LE ROI 3 109 103 2 101 68%
BOISSY AUX CAILLES 167 1 126 75%
BOURRON MARLOTTE 1 713 37 903 53%
CELY 631 1 353 56%
CHAILLY EN BIERE 1 078 112 665 62%
CHARTRETTES 1 179 78 857 73%
FLEURY EN BIERE 335 2 254 76%
HERICY 1 256 59 728 58%
LA CHAPELLE LA REINE 935 291 500 53%
LE VAUDOUE 398 93 226 57%
NOISY SUR ECOLE 961 102 621 65%
PERTHES 934 33 552 59%
RECLOSES 441 19 211 48%
SAMOIS SUR SEINE 1 216 74 636 52%
SAMOREAU 1 085 190 549 51%
ST GERMAIN SUR ECOLE 165 2 116 70%
ST MARTIN EN BIERE 373 18 296 79%
ST SAUVEUR SUR ECOLE 541 3 414 77%
TOUSSON 175 29 114 65%
URY 466 28 306 66%
VULAINES SUR SEINE 1 200 103 692 58%
TOTAL 20 369 1 444 12 558 62%
LA FIBRE OPTIQUE ET HAUT DÉBIT
Le déploiement de la fibre optique est réalisé à l’échelle du territoire de l’agglomération par Orange pour le cœur urbain et Seine-et-Marne numérique pour les autres communes. État du déploiement au 31 décembre 2023.
En outre, une convention
a été signée avec Seine et
Marne Numérique pour le dé-
ploiement de la fibre sur plus
de 300 sites isolés, à rendre
raccordables sur le territoire
de l’agglomération, sur la pé-
riode 2023-2026, et ce, pour
un cout d’investissement de
411 140€ sur quatre ans. Il
existe un retard de plus de 6
mois sur ce déploiement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 75 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 75
Autres collectes
En 2024, les Journées #ForêtBelle se sont tenues les 22, 23 et 24 mars sur l’ensemble du ter- ritoire du SMICTOM.
• 32 points de ramassage et 27 communes participantes,
• 6 tonnes de déchets ramassés (incluant la D138),
• 1000 citoyens mobilisés,
• 4 établissements scolaires participants,
Le grand ramassage de déchets sur la RD 138 (Route de Bourgogne) entre le carrefour de la Croix de Toulouse et la croix de Vitry, le dimanche 24 mars de 9h à 12h, a constitué l’action « coup de poing » des Journées #ForêtBelle 2024.
Nombre de participants : 150 et 2.5 tonnes de déchets collectés : 1 tonne dont 500 kg d’encombrants
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Depuis 2018, l’agglomération a délégué la compétence collecte et traitement des déchets au SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Concernant le traitement des déchets, le SMICTOM délègue cette compétence à trois syndicats de traitement :
• le SMITOM-LOMBRIC,
• BEGEVAL via le SMETOM de la Vallée du Loing,
• et le SIREDOM.
Tonnages collectés en 2024
Ordures
ménagères
Déchets
alimentaires
Déchets
verts Emballages Verre
17 936 149 3 274 3 771 2 354
VU en forêt le dépôt sauvage des déchets peut être puni d ´une
amende allant jusqu´à 4 000 €
ADN Group - Illustration Miré / Smictom de la Région de Fontainebleau
0800 133 895 Appel grAtuit depuis un poste fixe
renseignements pratiques sur www.smictom-fontainebleau.fr
61 bornes textile sont implantées sur le
territoire du SMICTOM 2,7 kg/hab sont
aujourd’hui captés, soit une hausse de
12,6% par rapport à 2023
284 tonnes
Livraison de 677 composteurs individuels.
42 animations scolaires autour du compostage, l’école des Vaublas à Achères-la-Forêt a été dotée 2 résidences ont été dotées et accompagnées (Résidence Bonaparte à Fontainebleau et Résidence du Parc à Avon), un composteur de quartier a été installé (rue des Pleurs à Fontainebleau). +497
29 tonnes
Biodéchets • Lycée Uruguay à Avon : 9.7 tonnes
• Lycée F1 à Fontainebleau : 19.5 tonnes
SMICTOM DE LA RÉGION
DE FONTAINEBLEAU
Rapport annuel 2024
Rapport établi conformément à la Loi n 95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, et au décret d’application n 2000-404 du 11 mai 2000
Téléchargez le Rapport
d’activité complet
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 76
SPORT
CULTURE
SOMMAIRE
Les équipements sportifs
La vie associative
Le sport et l’olympisme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 77 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 77
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Principaux investissements réalisés
Mahut :
• Pas de tir à l’arc couvert : 630 541 €
• Lisse du terrain d’honneur de rugby : 93 309 €
• Rentoilage 2 courts de tennis : 115 800 €
• Transformation terrain de football
stabilisé en synthétique : 773 985 €
Coubertin :
• Transformation terrain de football
Stabilisé en synthétique : 1 222 957 €
Stade de Chailly-en-Bière :
• Lisse terrain de football : 70 800 €
• Changement des buts à 11 : 9 680 €
• Changement des pare-ballons : 3 485 €
Stade de Perthes-en-Gâtinais :
• Changement des pare-ballons : 10 708 €
Stade Gonzo :
• Relamping terrains : 92 962 €
Base d’aviron de la Magdeleine :
• Simulateurs d’aviron indoor : 222 635 €
Piscine de la Faisanderie
La piscine a fermé en juillet 2024 pour d’importants
travaux de rénovation et de modernisation du système
de filtration de l’eau.
La communauté d’agglomération a financé des lignes
d’eau à la piscine du CNSD pour permettre la continui-
té des activités des associations et des scolaires avec
l’équipe de la piscine de la Faisanderie sur toute la pé-
riode de fermeture. Ce sont ainsi 1 500 enfants qui ont
bénéficié de la continuité de l’activité.
Bilan piscine
Fréquentation globale :
56 471 usagers
Nombre d’adhérents aux activités
• Apprentissage adulte : 30
• Aquabike : 155
• Aquaphobie enfant : 1
• Gym aquatique : 80
• Bébés nageurs : 15
• Jardin aquatique/sauv’nage : 118
• Natation pré-natale : 29
• Perfectionnement adulte : 2
• Cours collectifs : 20
• Cours particuliers adulte : 1
Salle indoor - base nautique de la Magdeleine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 SPORT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 78
La vie associative
Nom de l’association Activités Subvention attribuée
Subventions de fonctionnement
Amicale du Personnel Intercommunal – API Association du personnel 3 500 €
Avon Athlétisme Club Athlétisme Subvention Exceptionnelle 3 500 € 2 000 €
Entente Sportive de la Forêt
Section Athlétisme 2 583 €
Section Football 4 405 €
Section Tennis 2 012 €
Samois Athlétisme Athlétisme Subvention Exceptionnelle 2 000 € 600 €
Avenir Samoreau Athlétisme Subvention exceptionnelle 2 000 € 400 €
Pays de Fontainebleau Athlétisme Athlétisme 75 000 €
Aviron du Pays de Fontainebleau Aviron 19 500 €
Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé – Kayak Canoë Kayak 2 400 €
Vélo Club Fontainebleau Avon Cyclisme 13 000 €
Comité de Défense des Usagers des transports – CODUT Défense des Usagers 200 €
Pays de Fontainebleau Escrime Escrime 4 500 €
Union Sportive Avonnaise Escrime Escrime Subvention Exceptionnelle 8 000 € 6 000 €
Entente Football Pays de Fontainebleau Football 6 000 €
Entente Sportive Pays de Bière Football 15 000 €
Football Club Bois le Roi Football subvention exceptionnelle 17 500 € 1 000 €
Olympique du Loing Football Football 4 500 €
Racing Club du Pays de Fontainebleau Football Subvention Exceptionnelle 44 000 € 6 000 €
Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC Football 9 500 €
Union Sportive Avonnaise Football Football 50 000 €
Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon – CNFA Natation 6 500 €
Association Sportive Subaquatique Avon et Fontainebleau Plongée 500 €
Rugby Sud 77
Rugby
Subvention exceptionnelle matériel
subvention exceptionnelle bus
15 000 €
3 000 €
5 000 €
Club Ski Nautique Chartrettes Ski Nautique subvention exceptionnelle 2 000 € 500 €
Association Sportive des Bords de Seine Tennis Subvention exceptionnelle 5 000 € 3 000 €
Tennis Club Chartrettes Tennis Subvention exceptionnelle 2 000 € 1 200 €
Tennis Club de Bourron Marlotte Tennis 1 600 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 79 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 79
Tennis Club de Fontainebleau Tennis Subvention exceptionnelle 32 000 € 8 000 €
Union sportive Bois le Roi
Tennis
Subvention exceptionnelle
12 000 €
1 500 €
Tir à l’arc 500,00 €
Compagnie d’Arc Fontainebleau Avon Tir à l’Arc 2 500 €
Réserve de Biosphère Environnement 5 000 €
USFEN Badminton et volley 1 700 €
Événements
Vélo Club Pays de Fontainebleau – Grand Prix Cycliste CAPF Cyclisme 1 500 €
Entente Sportive de la Forêt – 16 kms Verts du Vaudoué Course sur route 850 €
L’Héricéenne Course sur route 500 €
Entente Football Pays de Fontainebleau – Aiglonne’s Cup Football féminin 2 000 €
Tri Aventure – Impérial Trail Trail 1 500 €
Aviron du Pays de Fontainebleau – 100 ans du Club Aviron 3 000 €
Azimut – Nordique Bellifontaine Marche nordique 1 000 €
Comité de Seine et Marne D’athlétisme – Meeting D’athlé-
tisme de Seine et Marne Athlétisme 10 000 €
Fédération des Foyers ruraux de Seine et marne- Contes en
maison Contes 500 €
L’enfant et le 7e art Cinéma 7 000€
Fleury Animation – 14ème Festival Pop/Rock Musique 1 500 €
Les Grenouilles anonymes – Festival Petite Cavale 1 000 €
Caméléart – Musique en Gâtinais Musique 500 €
ProQuartet - Rencontres Musicales ProQuartet en Seine Et
Marne Musique 2 000 €
Génération Artistique Héricy - Festival Des Briardises Théâtre 23 000 €
Festival Du Théâtre du Hérisson Théâtre 4 500 €
Les 5 subventions ci-dessous sont allouées sur le budget annexe du Grand Parquet.
Manifestations Grand Parquet
La Forêt s’Organise - Bonneau International Poney (BIP) Equitation 2 000 €
Nature en fête Nature, terroir, chasse 3 000 €
FTB Events – Fontainebleau classic Summer Tour Equitation 1 500 €
Société Hippique Française – Grande Semaine de L’élevage Equitation 5 000 €
CREIF - Meeting d’Automne de Concours Complet d’équitation Equitation 1 500 €
Festival Pop-Rock 2024 Meeting international d’athlé de Seine-et-Marne Grande semaine de dressage 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 SPORT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 80
Une année olympique
• Les JO à la piscine
Les équipes de la piscine ont proposé le désormais traditionnel Aquathlon pour clore l’année scolaire. Des centaines d’enfants venus de toutes les écoles du territoire ont participé à cette dynamique Paris 2024.
• Les JO à Mahut
Si la délégation olympique Sud-Coréenne a pris ses quartiers au CNSD en amont des Jeux Olympiques pour ses entrainements, les équipes du Stade Philippe Mahut ont accueilli la délégation des athlètes d’Irlande. Ils ont bénéficié des infrastructures du stade mises aux normes dans le cadre de la labellisation Centre de préparation aux Jeux Olympiques.
• Les JO dans les services
Les Olympiades des RPE
Les Relais Petite Enfance (RPE) se sont rencontrés autour d’épreuves « olympiques ». Les assistantes maternelles de tout le territoire ont été invitées à constituer des équipes, pour un relais 4 fois 50 m, du tir à l’arc, du combat de Sumo, un parcours de gymnastique, du football et des sports handi avec la course de 100 m en Joëlette et du lancer de poids à l’aveugle. Les familles et les enfants les ont encouragées dans cette aventure.
Les défis olympiques jeunes
Plusieurs accueils de loisirs se sont rencontrés au cours de l’année au- tour de sports olympiques. Ces rendez-vous ont permis de renforcer et valoriser la collaboration entre les structures enfance et jeunesse de l’ag- glomération.
À minima, 2 épreuves handisport ont systématiquement été mises en place. Le 5 juin, jour de la finale, l’association Claye Handisport s’est vue remmetre la collecte de bouchons annuelle pour acheter du matériel handisport.
Des fresques pour les Jeux Olympiques
Les enfants et jeunes se sont adonnés de 2019 à 2024 au graff sur les murs choisis par les communes pour y bom- ber les sports olympiques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 81 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 81
La Journée de la flamme
Le dernier relais de la flamme olympique, se déroulait dans le stade Philippe Mahut. Une journée dédiée au sport a été organisée à l’issue du passage. La Color-Run qui a suivi a rassemblé plus de 1 000 coureurs, les associations sportives ont animé des stands de sensibilisation au sport, 24 agents de l’agglomération ont accompagné le public sur la découverte des ateliers.
Insuffler l’esprit olympique
Afin de sensibiliser les habitants à l’arrivée des jeux, des actions ont été entreprises sur les réseaux sociaux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 82
PETITE-ENFANCE
ENFANCE
JEUNESSE
SOLIDARITÉS
SOMMAIRE
Les relais petite enfance
L’accueil de loisirs
Les activités jeunesse
La convention Territoriale Globale
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 83 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 83
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Cinq Relais Petite enfance couvrent les 26 communes du
territoire. En 2024, un nouvel agrément avec la Caisse
d’Allocation Familiale a été signé.
Un accueil de loisirs intercommunal, basé à Cély,
est sectorisé à dix communes (Arbonne-la-Forêt,
Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes,
Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière et Saint-
Sauveur-sur-École), un accueil jeunesse étend ses activi-
tés de loisirs aux communes de Bois-le-Roi et Chartrettes.
2024 a été l’aboutissement de l’ensemble des projets et
activités portées autour du sport (Label Terre de jeux) et
de Jeux Olympiques.
Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire –
Plan mercredi adopté en 2022, ont été conduits :
• Un groupe de travail « cohérence éducative » ayant
pour objectif la création d’un référentiel éducatif par-
tagé et support aux activités proposées aux enfants
(évaluation des compétences acquises).
Ce groupe de travail a été ouvert à l’ensemble des élus
et agents du territoire œuvrant dans le secteur de l’en-
fance.
• Des actions éducatives et temps forts familles.
Le secteur jeunesse (11-17 ans) concerne la mise en
œuvre d’un service d’accueil collectif de mineurs à
caractère éducatif enfance pour 11 communes de
l’agglomération. Le service accueille les pré-ados et ados
durant les vacances scolaires sur des journées appelées
« journées oxygène ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 84
Les Relais Petite Enfance (RPE) Les Relais Petite Enfance (RPE) sont un service public
neutre et gratuit de référence pour l’accueil du jeune en-
fant, pour les familles et les professionnels de l’accueil
individuel.
Les animatrices informent les parents sur l’offre d’accueil
existante sur le territoire. Elles facilitent la mise en re-
lation avec les professionnels de la petite enfance, ac-
compagnent les parents dans l’appropriation de leur rôle
de particulier employeur et valorisent l’offre de service
monenfant.fr.
Pour les professionnels, elles informent sur le cadre
du métier par le biais de la formation continue, les dé-
marches sur monenfant.fr. Elles proposent des temps
d’échange et d’écoute et des ateliers d’éveil pour les
enfants accueillis. Il s’agit de valoriser l’accueil individuel
et d’accompagner leur parcours de professionnalisation.
En 2024, le recrutement de deux agents sur les secteurs de
la Plaine et de la Reine ont permis de compléter l’équipe. La
création de deux demi-postes, pour les RPE des Lutins de
la Vallée et de la Seine, permet un renfort des missions du
guichet unique pour les Lutins de Vallée et un déploiement
sur de nouvelles communes sur le secteur de la Seine.
La répartition des temps supplémentaires permet à un
agent d’être animatrice et d’assurer également la coordina-
tion des 5 RPE.
Dans le cadre du renouvellement des RPE 2024-2027
et du plan d’action pluriannuel, la mission renforcée de
promotion et de valorisation de l’accueil individuel est tou-
jours nécessaire, du fait de départ en retraite et du manque
de candidats.
D’autre part, en matière de parentalité, les RPE ont propo-
sé deux conférences sur la motricité et la communication,
ainsi que des portes ouvertes lors de la semaine natio-
nale de la petite enfance, et des temps d’information aux
familles sur les modes d’accueil en partenariat avec les
communes.
233
assistants
maternels agréés
632
places théoriques
1 563
familles avec
enfant de -3ans
13 264
Contacts pour accompagner
la recherche d’un mode
d’accueil
17
temps forts
(fête, rencontre, spectacle)
4 725
Contacts pour accompagner
la professionnalisation
16
enfants en moyenne
537
ateliers d’éveil
(yoga, musique, lecture)
4
AM et GàD participants
en moyenne aux ateliers
Données 2024 : les ateliers Données 2024 : les rendez-vous
Soirée ZEN pour les professionnels de la petite enfance - atelier soin DIY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 85
L’enfance - jeunesse
L’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs du
Pays de Fontainebleau, situé sur Cély et pour 9 com-
munes du territoire, propose des activités encadrées
aux enfants les mercredis en période scolaire et du
lundi au vendredi en période de congés scolaires (hors
fin d’année, une semaine sur 2).
Quelques temps forts 2024
• Journée organisée en Juin pour fêter la fin d’année
sur le thème « Comment agir pour sa planète ?»,
• 3 Inter centres organisés avec 10 accueils de mi-
neurs du territoire sur le thème des « Jeux Olym-
pique » (696 enfants ont pu participer sur 10 ac-
cueils de loisirs),
• Intervention de l’association ANVL sur des théma-
tiques autour de la nature.
• Sensibilisation aux bouchons de l’espoir avec l’as-
sociation « les Clayes handisport »,
• Sortie cinéma avec le partenariat les enfants et le
7e art sur le thème du sport ainsi que des interven-
tions sur l’accueil de mineurs,
• Spectacle de fin d’année 2024 à la salle des fêtes
de Saint-Martin-en-Bière sur le thème « les droits
des enfants » sous forme d’une chorale.
4 619
journées enfants
de 3 à 6 ans
310 familles concernées
434 enfants
10 226 journées enfants
3887
journées enfants
de 7 à 10 ans
1 726
journées enfants
de 11 à 17 ans
Fréquentation 2023
Bilan chiffré 2024
Dépenses : 95 471,85 €
dont 92 177,34 € de fonctionnement
et 3 294,51 € d’investissement
Recettes : 266 930,68 €
Familles : 174 464.07 €
CAF : 91 239.61 €
Communes : 615 €
Autres : 612 € Handi-parcours mon patrimoine. à Arbonne-la-Forêt
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 86 86 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022
La jeunesse
Les jeunes sont accueillis pendant les vacances scolaires, dans le cadre d’un accueil collectif alternativement sur 4 sites différents : la Salle Richelieu à Fleury-en-Bière, l’Accueil de mineurs à Cély, la salle des Vergers à Chartrettes, la salle du clos Saint Père à Bois-le-Roi.
Afin de répondre aux problématiques de transport, une navette (minibus 9 places) est mise en place depuis Cély ou Bois-le-Roi.
Les temps forts 2024 :
• Un séjour ados (11 jours) : Presqu’île de Crozon pour 19 participants • Deux mini camp (5 jours) : l’île de loisirs de Jablines pour 16 jeunes en juillet et camping municipal de Samoreau pour 23 jeunes.
• Projet Inter-centre sur le thème des Jeux Olympiques avec 4 accueils de jeunes du territoire.
Formation BAFA 2024 :
L’équipe de l’accueil de loisirs accueille chaque année des jeunes désirant avoir une première expérience pro- fessionnelle dans l’animation , notamment pendant les congés scolaires. L’agglomération finance chaque année 4 sessions de formations BAFA (session initiale ou session de perfectionnement).
Atelier Graff à la Chapelle-la-Reine Départ séjour été
Journée inter centre ados Journée intercentre ados
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 87 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 87
La Convention Territoriale Globale
Elaborée en 2021, la CTG a été signée en décembre
2021 par les 26 communes du territoire, l’aggloméra-
tion et la CAF 77 et couvre la période 2021-2025.
Ce nouveau cadre contractuel doit permettre de :
• Définir une politique favorisant la vie des familles,
• Garantir une équité territoriale dans l’offre,
• Partager un plan d’actions adapté aux besoins,
• Optimiser l’organisation et le fonctionnement des
services, et organiser le pilotage du projet.
La Communauté d’agglomération a fait le choix de
porter la démarche CTG à l’échelle de son terri-
toire avec pour objectif le développement des ser-
vices dans l’intérêt de ses habitants. Il a été tra-
duit cette finalité, au travers de la CTG, par un
partenariat renforcé entre l’intercommunalité, les 26
communes du territoire et la Caisse d’allocations fami-
liales de Seine-et-Marne.
Depuis 2021, l’agglomération coordonne ainsi un tra-
vail de coopération impliquant les communes pour
créer des espaces d’échanges sur les sujets relevant
des dispositifs de la Caf (petite enfance, enfance-jeu-
nesse, parentalité, handicap, animation de la vie
sociale, accès aux droits et le logement). Ce travail
est fortement soutenu par le partenariat avec la Caf
(soutien financier et ingénierie) et ses services restent
aussi en lien direct avec l’ensemble des signataires et
viennent en appui des développements proposés.
Le chargé de coopération CTG de l’agglomération
est animateur de la collaboration communes / Caf /
intercommunalité, et soutenu par les chargées de
coopération du territoire. De plus, sur chaque
commune, un référent CTG est identifié pour
transmettre les informations au niveau local.
En 2024, deux comités thématiques ont été organisés :
• le 24 avril 2024, en visio, sur le thème de
l’animation de la vie sociale (6 communes représen-
tées, la CAF77, la CAPF, 3 associations, 4 communes
excusées),
• le 18 septembre 2024, en visio, sur le thème de
l’accès aux droits et inclusion numérique. (6 com-
munes représentées, la CAF77, l’agglomération et
4 communes excusées).
Un COPIL s’est réuni :
• Le 18 novembre 2024 (8 communes représentées,
la CAF77, la CAPF, 3 communes excusées).
Pour l’agglomération en 2024, outre les actions et
ou services annuels (fonctionnement des accueils de
mineurs, fonctionnement des Relais Petite Enfance), la
CTG a permis de répondre à des besoins plus ponc-
tuels :
• Soutien à la création et au référencement d’un
accueil périscolaire à Achères-la-Forêt,
• Subvention pour l’acquisition d’un logiciel RPE,
• Contacts avec les professionnels porteurs d’un
projet de MAM (Maison d’Assistants Maternels),
• Information sur les besoins de mutualisation de
matériels évènementiels,
• Échanges avec les référents CTG du territoire.
Convention Territoriale Globale
Comité de pilotage CTG
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 80 route de Valvins
CS 08393
77309 Samois-sur-Seine
01 64 70 10 80
accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 133
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 144
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 145
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 148
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 149
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 150
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 73223
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 289.851017
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 605.52
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 618.89
3 Dépenses d’équipement brut / population 142.42
4 Encours de dette / population (2) (3) 148.14
5 DGF / population 50.96
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 12.99
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.56
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.01
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 23.94
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.16
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 55 663 134,27 49 552 727,42 8 888 083,64 A1 2 777 676,79
Investissement 13 333 971,60 4 022 111,68 (3) -1 685 493,55 A2 -10 997 353,47
Fonctionnement 42 329 162,67 45 530 615,74 (4) 10 573 577,19 A3 13 775 030,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 791 459,69 III + IV 3 233 811,75 B1 1 442 352,06
Investissement I 1 791 459,69 III 3 233 811,75 B2 1 442 352,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 220 028,85
Investissement A2 + B2 -9 555 001,41
Fonctionnement A3 + B3 13 775 030,26
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 791 459,69
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 106 740,97
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 617 284,92
21 Immobilisations corporelles (3) 372 482,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 694 950,81
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 233 811,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 233 811,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 12 987 119,74 22 542 121,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 791 459,69 3 233 811,75
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
10 997 353,47
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 25 775 932,90 25 775 932,90
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 50 246 627,85 46 026 599,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 220 028,85
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 50 246 627,85 50 246 627,85
TOTAL DU BUDGET (4) 76 022 560,75 76 022 560,75
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP OPAH/2025 AIDE AUX TRAVAUX OPAH 012502601 246 000,00
AP OPAH-RU/2025 AIDE AUX TRAVAUX OPAH-RU 012502401 557 200,00
AP SPRH/2025 AIDE AUX TRAVAUX SPRH 012502801 188 000,00
APPLUI/2021 ELABORATION DU PLUI 012101101 908 000,00
AP COUBERT/2023 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 012302201 3 275 000,00
AP PISCINE/2023 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 012302101 2 964 254,00
TOTAL 8 138 454,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 138 454,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE OPAH/2025 SUIVI ET ANIMATION OPAH 011 551 586,00
AE OPAH-RU/2024 SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 011 1 464 448,00
AE SPRH/2025 SUIVI ET ANIMATION SPRH 011 177 000,00
TOTAL 2 193 034,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 2 193 034,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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25 775 932,90
10 997 353,47
14 778 579,43 12 987 119,74 12 987 119,74 1 791 459,69 18 580 312,35
810 200,00 810 200,00 810 200,00 491 050,00
100 200,00 100 200,00 100 200,00 0,00
710 000,00 710 000,00 710 000,00 491 050,00
13 968 379,43 12 176 919,74 12 176 919,74 1 791 459,69 18 089 262,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 748 450,00 1 748 450,00 1 748 450,00 0,00 2 564 395,00
515 000,00 515 000,00 515 000,00 0,00 1 236 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 233 450,00 1 233 450,00 1 233 450,00 0,00 1 327 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 219 929,43 10 428 469,74 10 428 469,74 1 791 459,69 15 524 867,35
5 406 644,91 4 711 694,10 4 711 694,10 694 950,81 6 805 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 010 132,99 1 637 650,00 1 637 650,00 372 482,99 3 027 920,00
3 177 784,92 2 560 500,00 2 560 500,00 617 284,92 4 377 560,00
1 625 366,61 1 518 625,64 1 518 625,64 106 740,97 1 313 987,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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5 198 460,27
25 775 932,90
0,00
25 775 932,90 22 542 121,15 22 542 121,15 3 233 811,75 18 954 970,87
6 008 660,27 6 008 660,27 6 008 660,27 12 356 647,19
100 200,00 100 200,00 100 200,00 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 500 000,00
4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27 10 856 647,19
19 767 272,63 16 533 460,88 16 533 460,88 3 233 811,75 6 598 323,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 055 001,41 10 055 001,41 10 055 001,41 0,00 2 299 433,52
0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 555 001,41 9 555 001,41 9 555 001,41 0,00 374 658,52
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 1 916 400,00
9 712 271,22 6 478 459,47 6 478 459,47 3 233 811,75 4 298 890,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 810 523,47 5 810 523,47 5 810 523,47 0,00 3 458 378,16
3 901 747,75 667 936,00 667 936,00 3 233 811,75 840 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
50 246 627,85
0,00
50 246 627,85 50 246 627,85 50 246 627,85 0,00 53 372 809,19
5 908 460,27 5 908 460,27 5 908 460,27 12 356 647,19
0,00 0,00 0,00 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 500 000,00
4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27 10 856 647,19
44 338 167,58 44 338 167,58 44 338 167,58 0,00 41 016 162,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
4 680,00 4 680,00 4 680,00 0,00 150 000,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 335 000,00
44 108 487,58 44 108 487,58 44 108 487,58 0,00 40 526 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 696 177,00 14 696 177,00 14 696 177,00 0,00 13 818 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 784 695,00 16 784 695,00 16 784 695,00 0,00 15 001 655,00
5 757 143,00 5 757 143,00 5 757 143,00 0,00 5 282 982,00
6 870 472,58 6 870 472,58 6 870 472,58 0,00 6 423 350,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
5 198 460,27
50 246 627,85
4 220 028,85
46 026 599,00 46 026 599,00 46 026 599,00 0,00 42 799 232,00
710 000,00 710 000,00 710 000,00 491 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00
710 000,00 710 000,00 710 000,00 491 050,00
45 316 599,00 45 316 599,00 45 316 599,00 0,00 42 308 182,00
5 732,00 5 732,00 5 732,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 308 867,00 45 308 867,00 45 308 867,00 0,00 42 308 182,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 29 500,00
5 652 619,00 5 652 619,00 5 652 619,00 0,00 4 701 860,00
22 187 626,00 22 187 626,00 22 187 626,00 0,00 19 879 705,00
16 425 322,00 16 425 322,00 16 425 322,00 0,00 16 884 117,00
923 300,00 923 300,00 923 300,00 0,00 783 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 160 000,00 160 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 233 450,00 0,00 1 233 450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 833 279,74 3 833 279,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 472 540,97 0,00 1 472 540,97
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 945 024,92 0,00 2 945 024,92
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 010 132,99 0,00 2 010 132,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 958 950,81 100 200,00 2 059 150,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 515 000,00 0,00 515 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 550 000,00 550 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 968 379,43 810 200,00 14 778 579,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 997 353,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 775 932,90
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 870 472,58 6 870 472,58
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 757 143,00 5 757 143,00
014 Atténuations de produits 16 784 695,00 16 784 695,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 14 696 177,00 0,00 14 696 177,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 225 000,00 0,00 225 000,00
67 Charges spécifiques (9) 4 680,00 0,00 4 680,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 158 460,27 4 158 460,27
Dépenses de fonctionnement – Total 44 338 167,58 5 908 460,27 50 246 627,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 246 627,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 901 747,75 0,00 3 901 747,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 810 523,47 0,00 5 810 523,47
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 200,00 100 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 750 000,00 1 750 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 158 460,27 4 158 460,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 212 271,22 6 008 660,27 16 220 931,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 9 555 001,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 775 932,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 923 300,00 923 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 425 322,00 16 425 322,00
731 Fiscalité locale 22 187 626,00 22 187 626,00
74 Dotations et participations (8) 5 652 619,00 5 652 619,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 70 000,00 0,00 70 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 710 000,00 712 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 732,00 0,00 5 732,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 45 316 599,00 710 000,00 46 026 599,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 220 028,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 246 627,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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25 775 932,90
10 997 353,47
810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 491 050,00
100 200,00 100 200,00 100 200,00 100 200,00 0,00
710 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00 491 050,00
13 968 379,43 8 343 640,00 3 833 279,74 12 176 919,74 12 176 919,74 8 138 454,00 1 791 459,69 18 089 262,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 748 450,00 1 748 450,00 0,00 1 748 450,00 1 748 450,00 0,00 0,00 2 564 395,00
0,00
515 000,00 515 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 0,00 0,00 1 236 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 233 450,00 1 233 450,00 1 233 450,00 1 233 450,00 0,00 1 327 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 219 929,43 6 595 190,00 3 833 279,74 10 428 469,74 10 428 469,74 8 138 454,00 1 791 459,69 15 524 867,35
3 833 279,74 0,00 3 833 279,74 3 833 279,74 3 833 279,74 8 138 454,00 0,00 4 640 847,35
1 958 950,81 1 264 000,00 0,00 1 264 000,00 1 264 000,00 0,00 694 950,81 2 405 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 010 132,99 1 637 650,00 0,00 1 637 650,00 1 637 650,00 0,00 372 482,99 3 027 920,00
2 945 024,92 2 327 740,00 0,00 2 327 740,00 2 327 740,00 0,00 617 284,92 4 377 560,00
1 472 540,97 1 365 800,00 0,00 1 365 800,00 1 365 800,00 0,00 106 740,97 1 073 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 778 579,43 9 153 840,00 3 833 279,74 12 987 119,74 12 987 119,74 8 138 454,00 1 791 459,69 18 580 312,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 580 312,35 3 233 811,75 12 987 119,74 12 987 119,74 16 220 931,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 840 512,00 3 233 811,75 667 936,00 667 936,00 3 901 747,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 458 378,16 0,00 5 810 523,47 5 810 523,47 5 810 523,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 298 890,16 3 233 811,75 6 478 459,47 6 478 459,47 9 712 271,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 916 400,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 924 775,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 223 665,16 3 233 811,75 6 978 459,47 6 978 459,47 10 212 271,22
021 Virement de la section de fonctionnement 10 856 647,19 4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 500 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 100 200,00 100 200,00 100 200,00
Total des recettes d’ordre 12 356 647,19 6 008 660,27 6 008 660,27 6 008 660,27
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 9 555 001,41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 25 775 932,90
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
333 382,97 209 400,00 0,00 209 400,00 209 400,00 123 982,97 701 000,00
336 692,49 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 36 692,49 400 000,00
44 213,10 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 29 213,10 138 500,00
22 621,20 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 7 621,20 30 000,00
214 320,54 196 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00 18 320,54 92 200,00
57 323,13 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 7 323,13 27 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 5 000,00
196 242,39 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 65 242,39 792 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
2 010 132,99 1 637 650,00 0,00 1 637 650,00 1 637 650,00 0,00 372 482,99 3 027 920,00
367 000,00 367 000,00 0,00 367 000,00 367 000,00 0,00 367 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
110 640,00 110 640,00 0,00 110 640,00 110 640,00 0,00 103 810,00
430 100,00 430 100,00 0,00 430 100,00 430 100,00 0,00 1 656 750,00
1 987 284,92 1 370 000,00 0,00 1 370 000,00 1 370 000,00 617 284,92 2 250 000,00
2 945 024,92 2 327 740,00 0,00 2 327 740,00 2 327 740,00 0,00 617 284,92 4 377 560,00
94 778,88 88 800,00 0,00 88 800,00 88 800,00 5 978,88 88 340,00
970 746,40 904 000,00 0,00 904 000,00 904 000,00 66 746,40 892 000,00
407 015,69 373 000,00 0,00 373 000,00 373 000,00 34 015,69 92 800,00
1 472 540,97 1 365 800,00 0,00 1 365 800,00 1 365 800,00 0,00 106 740,97 1 073 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 778 579,43 9 153 840,00 3 833 279,74 12 987 119,74 12 987 119,74 8 138 454,00 1 791 459,69 18 580 312,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21735 Installations générales (mise à
dispo)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 667,00 6 667,00 6 667,00 6 667,00 0,00 6 700,00
1 226 783,00 1 226 783,00 1 226 783,00 1 226 783,00 0,00 1 321 000,00
1 233 450,00 1 233 450,00 1 233 450,00 1 233 450,00 0,00 1 327 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 219 929,43 6 595 190,00 3 833 279,74 10 428 469,74 10 428 469,74 8 138 454,00 1 791 459,69 15 524 867,35
3 833 279,74 0,00 3 833 279,74 3 833 279,74 3 833 279,74 8 138 454,00 0,00 4 640 847,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 616 326,31 1 264 000,00 0,00 1 264 000,00 1 264 000,00 352 326,31 1 080 400,00
342 624,50 0,00 0,00 0,00 0,00 342 624,50 1 325 000,00
1 958 950,81 1 264 000,00 0,00 1 264 000,00 1 264 000,00 0,00 694 950,81 2 405 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
289 866,00 282 800,00 0,00 282 800,00 282 800,00 7 066,00 242 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 533,49 86 800,00 0,00 86 800,00 86 800,00 11 733,49 169 000,00
40 058,00 39 650,00 0,00 39 650,00 39 650,00 408,00 71 720,00
102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 55 000,00
5 757,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,90 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 121,78 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 59 121,78 18 000,00 119 121,78 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 59 121,78 18 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 200,00 100 200,00 100 200,00 100 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 200,00 100 200,00 100 200,00 100 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 341 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 080,00 11 080,00 11 080,00 11 080,00 8 000,00
5 670,00 5 670,00 5 670,00 5 670,00 7 000,00
35 680,00 35 680,00 35 680,00 35 680,00 22 000,00
73 800,00 73 800,00 73 800,00 73 800,00 78 000,00
33 770,00 33 770,00 33 770,00 33 770,00 35 000,00
710 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00 491 050,00
710 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00 491 050,00
13 968 379,43 8 343 640,00 3 833 279,74 12 176 919,74 12 176 919,74 8 138 454,00 1 791 459,69 18 089 262,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 748 450,00 1 748 450,00 0,00 1 748 450,00 1 748 450,00 0,00 0,00 2 564 395,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
515 000,00 515 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 0,00 1 228 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 000,00 515 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 0,00 0,00 1 236 695,00 515 000,00 515 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 0,00 0,00 1 236 695,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 491 050,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 810 200,00 491 050,00 491 050,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 3 833 279,74 3 833 279,74 3 833 279,74 0,00 5 017 794,17
0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00
0,00 81 180,00 81 180,00 81 180,00 0,00 0,00
0,00 83 580,00 83 580,00 83 580,00 0,00 0,00
0,00 2 148 001,62 2 148 001,62 2 148 001,62 0,00 1 126 998,38
0,00 1 299 692,48 1 299 692,48 1 299 692,48 0,00 1 664 561,52
0,00 152 825,64 152 825,64 152 825,64 0,00 755 174,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 059,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11101101 AMENAGEMENT
QUARTIER DU
BREAU
12101101 ELABORATION DU
PLUI
APPLUI
12302101 TRAVAUX
MACHINERIE PISCINE
AP
PISCINE
12302201 RENOVATION
EXTENSION
GYMNASE
COUBERTIN
AP
COUBERT
12502401 AIDE AUX TRAVAUX
OPAH-RU
AP
OPAH-RU
12502601 AIDE AUX TRAVAUX
OPAH
AP OPAH
12502801 AIDE AUX TRAVAUX
SPRH
AP SPRH
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-152 825,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 825,64 152 825,64 0,00 755 174,36 908 000,00
152 825,64 152 825,64 0,00 755 174,36 908 000,00
152 825,64 152 825,64 0,00 755 174,36 908 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12101101 LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APPLUI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
37 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-1 299 692,48
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 44 037,00 0,00
1 299 692,48 1 299 692,48 0,00 1 620 524,52 2 964 254,00
1 299 692,48 1 299 692,48 0,00 1 664 561,52 2 964 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 299 692,48 1 299 692,48 0,00 1 664 561,52 2 964 254,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302101 LIBELLE : TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP PISCINE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-2 148 001,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 55 581,03 0,00
2 148 001,62 2 148 001,62 0,00 1 071 417,35 3 275 000,00
2 148 001,62 2 148 001,62 0,00 1 126 998,38 3 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 148 001,62 2 148 001,62 0,00 1 126 998,38 3 275 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12302201 LIBELLE : RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP COUBERT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-83 580,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 580,00 83 580,00 0,00 0,00 557 200,00
83 580,00 83 580,00 0,00 0,00 557 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 580,00 83 580,00 0,00 0,00 557 200,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502401 LIBELLE : AIDE AUX TRAVAUX OPAH-RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP OPAH-RU
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-81 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 180,00 81 180,00 0,00 0,00 246 000,00
81 180,00 81 180,00 0,00 0,00 246 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 180,00 81 180,00 0,00 0,00 246 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502601 LIBELLE : AIDE AUX TRAVAUX OPAH
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP OPAH
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 188 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 188 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12502801 LIBELLE : AIDE AUX TRAVAUX SPRH
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP SPRH
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 33 614,16
0,00 0,00 0,00 33 614,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 196 638,40
0,00 0,00 0,00 251 358,16
0,00 0,00 0,00 481 610,72
0,00 0,00 0,00 52 049,93
0,00 0,00 0,00 977 540,03
0,00 0,00 0,00 75 102,46
0,00 0,00 0,00 1 104 692,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 93 823,49
0,00 0,00 0,00 93 823,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 272 544,00
0,00 0,00 0,00 272 544,00
0,00 0,00 0,00 1 471 059,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11101101 LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
447 996,56 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 580 312,35 3 233 811,75 12 987 119,74 12 987 119,74 16 220 931,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 840 512,00 3 233 811,75 667 936,00 667 936,00 3 901 747,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 20 500,00 659 456,27 0,00 0,00 659 456,27
1312 Subv. transf. Régions 667 727,00 647 874,83 14 000,00 14 000,00 661 874,83
1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 244 857,65 0,00 0,00 1 244 857,65
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 100 000,00 20 000,00 20 000,00 120 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 581 623,00 606 000,00 606 000,00 1 187 623,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 137 285,00 0,00 27 936,00 27 936,00 27 936,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 458 378,16 0,00 5 810 523,47 5 810 523,47 5 810 523,47
1641 Emprunts en euros 3 458 378,16 0,00 5 810 523,47 5 810 523,47 5 810 523,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 298 890,16 3 233 811,75 6 478 459,47 6 478 459,47 9 712 271,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 916 400,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10222 FCTVA 1 916 400,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 924 775,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 223 665,16 3 233 811,75 6 978 459,47 6 978 459,47 10 212 271,22
021 Virement de la section de fonctionnement 10 856 647,19 4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 500 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 235 000,00 285 700,00 285 700,00 285 700,00
28031 Frais d'études 115 000,00 128 600,00 128 600,00 128 600,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 47 100,00 47 100,00 47 100,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 144 700,00 144 700,00 144 700,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 110 000,00 110 900,00 110 900,00 110 900,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 51 800,00 51 800,00 51 800,00
280423 Privé : Projet infrastructure 45 000,00 40 900,00 40 900,00 40 900,00
28046 Attributions compensation investissement 120 000,00 140 300,00 140 300,00 140 300,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 000,00 15 300,00 15 300,00 15 300,00
281318 Autres bâtiments publics 170 000,00 165 700,00 165 700,00 165 700,00
281351 Bâtiments publics 7 000,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
28138 Autres constructions 15 000,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28151 Réseaux de voirie 170 000,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
28152 Installations de voirie 70 000,00 64 700,00 64 700,00 64 700,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281538 Autres réseaux 18 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 84 200,00 84 200,00 84 200,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 8 000,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 1 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 8 000,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 000,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 10 000,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 43 300,00 43 300,00 43 300,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 20 900,00 20 900,00 20 900,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 55 800,00 55 800,00 55 800,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 100 200,00 100 200,00 100 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 100 200,00 100 200,00 100 200,00
Total des recettes d’ordre 12 356 647,19 6 008 660,27 6 008 660,27 6 008 660,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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50 246 627,85
0,00
5 908 460,27 5 908 460,27 5 908 460,27 5 908 460,27 12 356 647,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 500 000,00
4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27 10 856 647,19
44 338 167,58 460 690,58 44 338 167,58 44 338 167,58 2 193 034,00 0,00 41 016 162,00
229 680,00 229 680,00 229 680,00 229 680,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
4 680,00 4 680,00 4 680,00 4 680,00 0,00 150 000,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 335 000,00
44 108 487,58 43 647 797,00 460 690,58 44 108 487,58 44 108 487,58 2 193 034,00 0,00 40 526 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 696 177,00 14 696 177,00 0,00 14 696 177,00 14 696 177,00 0,00 0,00 13 818 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 784 695,00 16 784 695,00 16 784 695,00 16 784 695,00 0,00 15 001 655,00
5 757 143,00 5 757 143,00 5 757 143,00 5 757 143,00 0,00 5 282 982,00
6 870 472,58 6 409 782,00 460 690,58 6 870 472,58 6 870 472,58 2 193 034,00 0,00 6 423 350,00
50 246 627,85 49 785 937,27 460 690,58 50 246 627,85 50 246 627,85 2 193 034,00 0,00 53 372 809,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 43 877 477,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 799 232,00 0,00 46 026 599,00 46 026 599,00 46 026 599,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 783 000,00 0,00 923 300,00 923 300,00 923 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 884 117,00 0,00 16 425 322,00 16 425 322,00 16 425 322,00
731 Fiscalité locale 19 879 705,00 0,00 22 187 626,00 22 187 626,00 22 187 626,00
74 Dotations et participations (2) 4 701 860,00 0,00 5 652 619,00 5 652 619,00 5 652 619,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 29 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes de gestion des services 42 308 182,00 0,00 45 308 867,00 45 308 867,00 45 308 867,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 5 732,00 5 732,00 5 732,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 7 732,00 7 732,00 7 732,00
Total des recettes réelles 42 308 182,00 0,00 45 316 599,00 45 316 599,00 45 316 599,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 491 050,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 491 050,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 220 028,85
Total des recettes de fonctionnement cumulées 50 246 627,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
25 100,00 25 100,00 0,00 25 100,00 25 100,00 0,00 14 850,00
222 000,00 222 000,00 0,00 222 000,00 222 000,00 0,00 308 480,00
233 500,00 233 500,00 0,00 233 500,00 233 500,00 0,00 167 500,00
261 800,00 261 800,00 0,00 261 800,00 261 800,00 0,00 284 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 45 000,00
33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 15 000,00
65 500,00 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 117 000,00
74 500,00 74 500,00 0,00 74 500,00 74 500,00 0,00 86 000,00
136 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 0,00 199 500,00
120 500,00 120 500,00 0,00 120 500,00 120 500,00 0,00 121 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 500,00
45 350,00 45 350,00 0,00 45 350,00 45 350,00 0,00 46 420,00
22 600,00 22 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00 25 000,00
77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 87 300,00
1 175 955,58 715 265,00 460 690,58 1 175 955,58 1 175 955,58 0,00 435 140,00
98 050,00 98 050,00 0,00 98 050,00 98 050,00 0,00 105 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00 0,00 13 200,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 11 500,00
61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 61 700,00 0,00 37 900,00
12 400,00 12 400,00 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 8 650,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 7 600,00
28 600,00 28 600,00 0,00 28 600,00 28 600,00 0,00 31 500,00
248 000,00 248 000,00 0,00 248 000,00 248 000,00 0,00 324 000,00
449 500,00 449 500,00 0,00 449 500,00 449 500,00 0,00 402 000,00
107 400,00 107 400,00 0,00 107 400,00 107 400,00 0,00 107 500,00
131 800,00 131 800,00 0,00 131 800,00 131 800,00 0,00 69 100,00
6 870 472,58 6 409 782,00 460 690,58 6 870 472,58 6 870 472,58 2 193 034,00 0,00 6 423 350,00
50 246 627,85 49 785 937,27 460 690,58 50 246 627,85 50 246 627,85 2 193 034,00 0,00 53 372 809,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
20 905,00 20 905,00 20 905,00 20 905,00 0,00 0,00
50 896,00 50 896,00 50 896,00 50 896,00 0,00 59 695,00
1 702 455,00 1 702 455,00 1 702 455,00 1 702 455,00 0,00 1 693 792,00
59 875,00 59 875,00 59 875,00 59 875,00 0,00 55 499,00
16 740,00 16 740,00 16 740,00 16 740,00 0,00 15 505,00
53 517,00 53 517,00 53 517,00 53 517,00 0,00 49 608,00
780,00 780,00 780,00 780,00 0,00 434,00
22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00 35 900,00
5 757 143,00 5 757 143,00 5 757 143,00 5 757 143,00 0,00 5 282 982,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 24 500,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 20 000,00
84 042,00 84 042,00 0,00 84 042,00 84 042,00 0,00 117 100,00
182 600,00 182 600,00 0,00 182 600,00 182 600,00 0,00 171 000,00
84 535,00 84 535,00 0,00 84 535,00 84 535,00 0,00 147 870,00
1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 250,00
53 420,00 53 420,00 0,00 53 420,00 53 420,00 0,00 77 900,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 9 100,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594 000,00
1 527 900,00 1 527 900,00 0,00 1 527 900,00 1 527 900,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 98 000,00
51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00 0,00 44 000,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 2 000,00
48 700,00 48 700,00 0,00 48 700,00 48 700,00 0,00 37 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
817 320,00 817 320,00 0,00 817 320,00 817 320,00 0,00 787 000,00
98 600,00 98 600,00 0,00 98 600,00 98 600,00 0,00 156 180,00
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 31 500,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
8 732,00 8 732,00 0,00 8 732,00 8 732,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 183,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 230,00 75 230,00 0,00 75 230,00 75 230,00 0,00 74 951,00
25 170,00 25 170,00 0,00 25 170,00 25 170,00 0,00 14 721,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
290 400,00 290 400,00 0,00 290 400,00 290 400,00 0,00 301 200,00
14 696 177,00 14 696 177,00 0,00 14 696 177,00 14 696 177,00 0,00 0,00 13 818 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 210,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
8 681 445,00 8 681 445,00 8 681 445,00 8 681 445,00 0,00 8 681 445,00
3 006 250,00 3 006 250,00 3 006 250,00 3 006 250,00 0,00 1 345 000,00
4 440 000,00 4 440 000,00 4 440 000,00 4 440 000,00 0,00 4 350 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
16 784 695,00 16 784 695,00 16 784 695,00 16 784 695,00 0,00 15 001 655,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 080,00 63 080,00 63 080,00 63 080,00 0,00 56 426,00
707 810,00 707 810,00 707 810,00 707 810,00 0,00 604 286,00
732 930,00 732 930,00 732 930,00 732 930,00 0,00 683 311,00
18 595,00 18 595,00 18 595,00 18 595,00 0,00 12 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 636 740,00 1 636 740,00 1 636 740,00 1 636 740,00 0,00 1 405 919,00
663 320,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 0,00 593 017,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 663 320,00 0,00 0,00 593 017,00 593 017,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 500 000,00
4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27 4 158 460,27 10 856 647,19
44 338 167,58 43 877 477,00 460 690,58 44 338 167,58 44 338 167,58 2 193 034,00 0,00 41 016 162,00
229 680,00 229 680,00 229 680,00 229 680,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
4 680,00 4 680,00 4 680,00 4 680,00 0,00 150 000,00
4 680,00 4 680,00 4 680,00 4 680,00 0,00 150 000,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -25 000,00
255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 360 000,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 335 000,00
44 108 487,58 43 647 797,00 460 690,58 44 108 487,58 44 108 487,58 2 193 034,00 0,00 40 526 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
369 000,00 369 000,00 0,00 369 000,00 369 000,00 0,00 38 000,00
21 580,00 21 580,00 0,00 21 580,00 21 580,00 0,00 0,00
616 000,00 616 000,00 0,00 616 000,00 616 000,00 0,00 549 320,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
306 000,00 306 000,00 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 215 000,00
820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00 0,00 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
10 968 000,00 10 968 000,00 0,00 10 968 000,00 10 968 000,00 0,00 10 673 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
1 113 365,00 1 113 365,00 0,00 1 113 365,00 1 113 365,00 0,00 1 094 000,00 1 113 365,00 1 113 365,00 1 113 365,00 1 113 365,00 0,00 0,00 1 113 365,00 1 113 365,00 1 113 365,00 1 113 365,00 0,00 0,00 1 094 000,00 1 094 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657381 Subv. fonct. autres EPL
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
5 908 460,27 5 908 460,27 5 908 460,27 5 908 460,27 12 356 647,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 81 765,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 111 765,14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 799 232,00 0,00 46 026 599,00 46 026 599,00 46 026 599,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 783 000,00 0,00 923 300,00 923 300,00 923 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 110 500,00 0,00 240 500,00 240 500,00 240 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 165 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 300,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 499 200,00 0,00 498 800,00 498 800,00 498 800,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 884 117,00 0,00 16 425 322,00 16 425 322,00 16 425 322,00
73211 Attribution de compensation 10 322,00 0,00 10 322,00 10 322,00 10 322,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 12 875 495,00 0,00 12 400 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
738 Autres impôts et taxes 3 998 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 19 879 705,00 0,00 22 187 626,00 22 187 626,00 22 187 626,00
73111 Impôts directs locaux 6 969 955,00 0,00 7 404 870,00 7 404 870,00 7 404 870,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 330 000,00 0,00 460 450,00 460 450,00 460 450,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 359 750,00 0,00 388 056,00 388 056,00 388 056,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 900 000,00 0,00 10 188 000,00 10 188 000,00 10 188 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
73143 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 1 345 000,00 0,00 3 006 250,00 3 006 250,00 3 006 250,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 175 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 701 860,00 0,00 5 652 619,00 5 652 619,00 5 652 619,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 150 000,00 0,00 1 305 664,00 1 305 664,00 1 305 664,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 400 000,00 0,00 2 426 000,00 2 426 000,00 2 426 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 358 456,00 358 456,00 358 456,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 424 365,00 424 365,00 424 365,00
7473 Participation départements 71 000,00 0,00 28 334,00 28 334,00 28 334,00
747888 Autres 272 500,00 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 631 560,00 0,00 730 800,00 730 800,00 730 800,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 800,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 140 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 29 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 29 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
Total des recettes de gestion des services 42 308 182,00 0,00 45 308 867,00 45 308 867,00 45 308 867,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 5 732,00 5 732,00 5 732,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 732,00 5 732,00 5 732,00
Total des recettes réelles 42 308 182,00 0,00 45 316 599,00 45 316 599,00 45 316 599,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 491 050,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 341 050,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 150 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 491 050,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810 523,47
0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 27 936,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 055 001,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 15 893 460,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 447 694,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 900,00 864 100,00 0,00 0,00 0,00 429 650,00 0,00
0,00 0,00 450 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
0,00 0,00 679 000,00 0,00 0,00 0,00 103 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 900,00 5 440 894,10 0,00 0,00 0,00 533 450,00 1 600 450,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 810 523,47 0,00 0,00 0,00 0,00
667 936,00 582 000,00 0,00 2 000,00 20 000,00
10 055 001,41 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 533 460,88 582 000,00 0,00 2 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 711 694,10 914 000,00 0,00 350 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 637 650,00 35 000,00 300 000,00 2 000,00 2 000,00
2 560 500,00 0,00 1 300 000,00 0,00 443 400,00
1 518 625,64 170 000,00 0,00 0,00 565 825,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 233 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 176 919,74 1 119 000,00 1 600 000,00 867 000,00 1 011 225,64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 600 450,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 226 783,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 667,00
204 Subventions d'équipement versées 367 000,00
RECETTES 15 893 460,88
102 Dotations et fonds d'investissement 500 000,00
106 Réserves 9 555 001,41
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 27 936,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 810 523,47
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 533 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 88 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 309 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 1 074 300,00 1 372 692,48 0,00 2 899 701,62 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 671 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 380 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 127 000,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 91 000,00 35 000,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 156 900,00 15 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 400,00 23 000,00 0,00 137 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 299 692,48 0,00 2 148 001,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 22 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 12 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 24 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440 894,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 100,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447 694,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 282 760,00 567 825,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 640,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 525 825,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 282 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 640,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 225,64
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 825,64
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 000,00 865 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 582 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 582 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 732,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
0,00 180 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 953 376,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 425 322,00
0,00 0,00 515 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 180 000,00 581 300,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 29 983 894,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 800,00 1 334 100,00 0,00 1 113 365,00 0,00 439 562,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 778 445,00
0,00 318 106,00 2 075 220,00 0,00 0,00 0,00 3 121 477,00 0,00
0,00 41 720,00 1 667 450,00 0,00 0,00 0,00 1 179 470,00 100,00
0,00 365 626,00 5 077 270,00 0,00 1 113 365,00 0,00 4 744 689,00 14 003 545,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
5 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
5 652 619,00 424 365,00 19 300,00 77 916,00 289 574,00 0,00
22 187 626,00 40 000,00 10 188 000,00 3 006 250,00 0,00 0,00
16 425 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 300,00 0,00 400 000,00 0,00 8 000,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 316 599,00 464 365,00 10 607 300,00 3 084 166,00 298 574,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 696 177,00 32 100,00 10 897 500,00 406 500,00 467 250,00 0,00
16 784 695,00 0,00 0,00 3 006 250,00 0,00 0,00
5 757 143,00 0,00 242 340,00 0,00 0,00 0,00
6 870 472,58 2 142 965,00 792 320,00 360 357,00 686 090,58 0,00
44 338 167,58 2 175 065,00 11 932 160,00 3 773 107,00 1 153 340,58 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 003 545,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
661 Charges d'intérêts 225 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 13 778 445,00
RECETTES 29 983 894,00
731 Fiscalité locale 8 953 376,00
732 Fiscalité reversée 125 322,00
735 Fraction de TVA 16 300 000,00
741 D.G.F. 3 731 664,00
748 Autres attributions et participations 867 800,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 732,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 317 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 177 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 60 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 78 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 233 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 112 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 23 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 159 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 36 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 96 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 68 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 243 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 778 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 8 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 744 689,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 280,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 470,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 597,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 980,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 620,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 732,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 113 365,00 0,00 0,00 1 113 365,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 113 365,00 0,00 0,00 1 113 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 421 000,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
421 000,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 983 295,00 1 305 455,00 0,00 1 631 675,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 316 500,00 343 300,00 0,00 130 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 34 300,00 27 200,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 188 000,00 88 100,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 10 400,00 6 400,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 65 500,00 34 000,00 0,00 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 840,00 18 775,00 0,00 11 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 234 565,00 546 990,00 0,00 351 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 98 890,00 213 140,00 0,00 142 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 7 000,00 0,00 820 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 500,00 305 000,00 0,00 48 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 500,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 71 000,00 0,00 48 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 628 345,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077 270,00
604 Achats d'études, prestations de services 60 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 900,00
613 Locations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 700,00
615 Entretien et réparations 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 500,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 650,00
627 Services bancaires et assimilés 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
628 Divers 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 085,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 314 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 435,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 122 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 300,00
706 Prestations de services 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 800,00
747 Participations 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 606,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 445,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 576,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 085,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 626,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 445,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 576,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 085,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 506 940,58 462 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 400,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 460 690,58 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 450,00 345 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 289 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 289 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 70 000,00 12 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 340,58
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 690,58
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 574,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 574,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 000,00 418 142,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 3 333 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 31 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 101 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006 250,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 27 916,00 0,00 0,00 3 006 250,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006 250,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 27 916,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 3 773 107,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 102 857,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084 166,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006 250,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 916,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 97 320,00 0,00 0,00 0,00 10 188 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 92 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 188 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 300,00 0,00 0,00 0,00 10 188 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 188 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 242 340,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 172 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 63 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00 0,00 0,00 11 932
160,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 920,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 415,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00 0,00 0,00 10 892
500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 607
300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 188
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 2 175 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 472 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 520 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 464 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 424 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175
065,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 865,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520
900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 365,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 365,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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115 097,67
151 674,63
188 398,64
280 000,00
143 081,81
149 896,36
360 000,00
230 000,00
250 000,00
600 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
900 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
19 640 127,07
21 640 127,07
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
BP-662 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 V Euribor 12M +
0.52
1,740 1,770 EUR T P O A-1
BP-670 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
BP-708 SFIL CAFFIL 04/12/2014 11/12/2014 01/04/2015 F Taux fixe à 2.4
%
2,400 2,420 EUR T C O A-1
BP-714 SFIL CAFFIL 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,270 EUR T C O A-1
BP-716 SFIL CAFFIL 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 F Taux fixe à
1.02 %
1,020 1,020 EUR T C O A-1
BP-726 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2017 02/01/2017 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-729 SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,850 EUR M C O A-1
BP-731 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2016 01/01/2017 05/09/2017 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2006 01/01/2017 20/11/2017 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
BP-734 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-813 SFIL CAFFIL 02/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A P O A-1
BP-814 SFIL CAFFIL 02/12/2005 01/01/2018 01/04/2018 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-815 SFIL CAFFIL 02/12/2005 01/01/2018 01/07/2018 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
2 000 000,00
0,00
1 400 000,00
460 842,00
3 112 500,00
1 000 000,00
1 424 635,96
474 000,00
1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-819 SFIL CAFFIL 01/04/2019 18/04/2019 01/05/2020 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,350 0,360 EUR A C O A-1
BP-825 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2014 01/09/2019 05/10/2019 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 2,810 EUR T C O A-1
BP-826 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-827 SFIL CAFFIL 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,610 EUR T C O A-1
BP-828 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,170 0,170 EUR T C O A-1
BP-829 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,400 EUR T C O A-1
BP-831 CREDIT AGRICOLE 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
BP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,470 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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21 706 794,07
0,00
0,00
66 667,00
66 667,00
66 667,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
BP-816 Caisse Allocations Familiales 31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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26 540,23 0,00
120 000,00 0,00
46 211,98 0,00
35 004,89 0,00
228 464,53 0,00
41 208,99 0,00
140 625,00 0,00
290 000,00 0,00
1 225 000,00 0,00
1 025 000,00 0,00
240 000,00 0,00
310 398,93 0,00
580 208,17 0,00
10 120 854,64 0,00
10 820 854,64 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 226 775,17 252 665,35 0,00 81 755,43
1641 Emprunts en euros (total) 1 126 775,17 228 375,35 0,00 64 289,76
BP-662 N A-1 5,31 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 87 363,42 23 498,43 0,00 13 750,37
BP-663 N A-1 5,31 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor -0.52
sur Euribor 3M
3,830 54 254,05 9 194,96 0,00 1 280,01
BP-670 N A-1 3,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,740 60 000,00 8 025,76 0,00 1 383,75
BP-708 N A-1 10,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,420 100 000,00 23 700,00 0,00 5 488,33
BP-714 N A-1 12,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,270 100 000,00 14 962,50 0,00 3 504,38
BP-716 N A-1 7,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,020 40 000,00 2 805,00 0,00 630,42
BP-726 N A-1 11,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 12 500,00 4 970,07 0,00 846,71
BP-729 N A-1 3,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,850 11 499,96 1 704,96 0,00 115,87
BP-731 N A-1 11,68 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 17 548,08 3 358,43 0,00 990,43
BP-732 N A-1 1,89 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 17 149,24 1 442,20 0,00 81,75
BP-733 N A-1 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 14 722,42 2 107,27 0,00 833,63
BP-734 N A-1 5,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 20 000,00 4 656,00 0,00 1 993,89
BP-813 N A-1 0,08 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 26 540,23 947,50 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
700 000,00 0,00
700 000,00 0,00
0,00 0,00
1 128 983,82 0,00
327 906,90 0,00
2 334 375,00 0,00
716 666,61 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 266 666,65 0,00
16 219,36 0,00
21 373,58 0,00 21 373,58 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BP-814 N A-1 0,25 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 21 373,57 765,29 0,00 0,00
BP-815 N A-1 0,50 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 16 219,37 580,60 0,00 0,00
BP-819 N A-1 9,33 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,140 126 666,67 52 346,41 0,00 21 227,86
BP-825 N A-1 0,00 F Taux fixe à 2.78
%
2,810 0,00 0,00 0,00 0,00
BP-826 N A-1 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BP-827 N A-1 10,67 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 66 666,68 4 219,17 0,00 319,40
BP-828 N A-1 11,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,310 207 500,00 61 735,84 0,00 8 117,10
BP-829 N A-1 9,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 35 449,36 1 258,45 0,00 194,97
BP-831 N A-1 11,37 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 91 322,12 6 096,51 0,00 3 530,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
100 000,00 24 290,00 0,00 17 465,67
BP-666 N A-1 6,16 F Taux fixe à 3.47
%
3,470 100 000,00 24 290,00 0,00 17 465,67
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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10 847 521,44 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
26 666,80 0,00
26 666,80 0,00
26 666,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 6 666,70 0,00 0,00 0,00
BP-816 N A-1 3,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 233 441,87 252 665,35 0,00 81 755,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 847 521,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 14/12/2023
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'insfrastructures d'intérêt national 30 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 14/12/2023
L Immeubles de rapport 30 14/12/2023
L Installations et appareils de chauffage 12 14/12/2023
L Appareils de levage (ascenseurs) 20 14/12/2023
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 14/12/2023
L Matériel roulant 7 14/12/2023
L Balayeuse 5 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 7 14/12/2023
L Equipement de garage et atelier 10 14/12/2023
L Equipement de cuisine 10 14/12/2023
L Equipements sportifs 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 14/12/2023
L Véhicules légers 5 14/12/2023
L Camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L Matériel informatique : poste de travail 3 14/12/2023
L Matériel informatique : serveurs 10 14/12/2023
L Matériel de bureau 5 14/12/2023
L Mobilier 4 14/12/2023
L Matériel de téléphonie 10 14/12/2023
L Installations électriques et électroniques 15 14/12/2023
L Matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 14/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 14/12/2023 Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 47 112,23 47 112,23 5 732,00 41 380,23
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 47 112,23 47 112,23 5 732,00 41 380,23
Risque de créances 0,00 16/12/2021 47 112,23 47 112,23 5 732,00 41 380,23
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 47 112,23 47 112,23 5 732,00 41 380,23
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 47 112,23 47 112,23 5 732,00 41 380,23
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 113 988 953,73 98 433 875,74
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
5 050 000,00 3 646 282,89 78 801,56 244 471,95
SCI Halle De Villars 2019 C CREDIT
AGRICOLE
2 550 000,00 1 912 500,00 14,79 T F Taux fixe à
1.96 %
1,970 F Taux fixe à
1.96 %
1,970 A-1 EUR 36 547,89 127 500,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2017 P CE 2 500 000,00 1 733 782,89 12,68 T F Taux fixe à
2.5 %
2,520 F Taux fixe à
2.5 %
2,520 A-1 EUR 42 253,67 116 971,95
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
108 938 953,73 94 787 592,85 2 662 164,59 1 765 208,67
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 4 771 706,00 4 583 103,67 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 164 991,73 97 994,64
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 32 697,00 18 455,62 14,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 682,86 989,28
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagt 4 logts
Mésanges (partie
foncière)
CDC 5 683,00 4 373,26 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 161,81 89,67
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2008 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 184 349,52 142 507,91 21,90 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 A-2 EUR 5 364,82 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 821 162,56 626 148,12 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 532,15 17 394,98
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 350 892,92 287 304,58 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 044,53 5 332,69
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 3 441 166,80 2 730 576,31 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 98 300,75 63 348,43
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 864 391,20 685 897,04 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 24 692,29 15 912,58
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 367 569,60 312 741,25 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 809,74 4 411,53
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 184 351,20 142 664,78 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 323,30 2 006,76
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 78 392,40 64 508,42 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 806,24 1 100,63
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 934 131,00 691 750,48 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 33 845,51 8 796,96
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 397 359,00 309 305,34 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 794,23 6 000,28
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 490 208,00 399 317,85 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 9 383,97 7 644,90
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 193 792,00 167 819,99 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 3 943,77 1 750,70
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 78 483,00 61 938,69 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 960,05 1 390,43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 31 027,00 26 061,59 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 403,95 354,04
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 8 286,59 4 059,81 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 150,21 285,58
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 27 177,07 17 818,46 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 659,28 541,61
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 415 962,00 323 578,85 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 11 648,84 7 017,19
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 96 931,00 81 643,29 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 939,16 962,25
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 213 281,00 159 651,11 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 470,23 3 994,02
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 49 690,00 40 333,83 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 129,35 603,81
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 1 463 340,60 1 245 062,11 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 43 034,95 17 562,85
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 493 596,00 381 981,59 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 575,53 5 373,05
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 209 899,80 172 724,69 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 836,29 2 946,98
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 4 075 734,00 3 099 954,80 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 194 926,04 28 807,23
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 733 728,80 1 396 086,86 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 87 786,35 3 956,75
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 3 291 303,00 2 764 304,87 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 64 131,87 40 034,46
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 216 742,00 1 085 566,62 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 25 185,15 6 209,33
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 713 898,51 571 726,43 31,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 22 869,06 10 889,46
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 490 049,70 309 313,66 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 18 001,84 11 447,49
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 158 642,87 124 010,63 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 4 340,37 2 575,49
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 1 323 702,00 970 997,43 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 63 999,64 17 559,84
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 99 827,00 75 385,10 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 713,86 1 654,29
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 520 082,00 434 462,33 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 640,64 4 538,67
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 3 108 701,00 2 629 870,90 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 42 077,93 43 780,80
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 207 535,00 185 099,91 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 961,60 1 550,29
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 733 370,00 603 171,02 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 825,37 12 062,80
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 48 959,00 42 494,75 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 339,96 493,05
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 876 018,00 1 587 056,83 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 25 392,91 26 420,54
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 84 587,00 75 442,94 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 207,09 631,87
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 18 800,00 16 317,75 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 130,54 189,33
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 416 948,00 342 925,06 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 743,40 6 858,15
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 451 861,00 1 228 232,29 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 651,72 20 447,01
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 466 763,00 416 304,70 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 660,88 3 486,74
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 50 000,00 41 371,90 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 661,95 573,85
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 125 000,00 98 296,86 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 786,37 1 965,84
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 2 317 346,84 1 781 950,00 19,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 73 238,14 63 923,39
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 536 020,58 490 172,45 39,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 20 146,09 5 987,72
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 301 309,02 1 190 002,51 39,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 48 909,10 14 536,53
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 272 283,58 998 121,40 19,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 41 022,79 35 805,33
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 924 880,64 650 112,80 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,300 A-1 EUR 23 340,83 21 337,84
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 175 884,99 143 800,91 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 7 593,91 2 508,23
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 73 643,62 51 010,76 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 765,16 2 444,83
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 476 758,03 241 737,86 6,90 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 8 071,55 32 009,81
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 307 827,16 261 614,42 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 325,20 4 607,52
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P Crédit Foncier 278 120,00 222 914,51 21,50 A F Taux fixe à
2.52 %
2,520 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 A-1 EUR 5 617,45 7 705,93
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 174 559,00 152 941,61 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 505,90 2 014,08
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 3 307 225,00 2 997 528,19 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 89 925,85 31 244,14
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 509 542,00 479 698,14 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 14 390,94 1 382,27
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 1 239 849,00 1 098 871,29 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 32 966,14 15 448,34
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 175 734,00 161 835,95 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 4 431,35 1 049,67
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 297 940,00 264 809,12 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 10 883,65 2 955,51
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 821 083,18 1 568 422,07 26,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 62 736,88 38 527,05
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 960 023,12 789 007,40 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 31 395,08 23 737,67
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 300 740,98 1 112 304,85 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 73 313,38 15 168,15
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 703 439,85 605 664,54 26,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,300 A-1 EUR 21 745,02 6 439,42
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 152 857,38 119 766,91 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 5 030,21 5 411,18
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 90 274,82 59 354,52 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 2 492,89 4 586,81
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 79 227,30 65 930,05 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 2 439,41 1 781,74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 177 793,03 150 029,87 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 6 301,25 3 785,79
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 47 124,70 40 068,93 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 1 682,90 956,34
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 485 705,52 1 293 759,86 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 54 337,91 29 245,02
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 340 972,50 253 189,62 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 10 633,96 14 618,55
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 044 528,06 898 685,93 26,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 35 947,44 22 075,51
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 3 166 242,66 2 635 804,46 24,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 94 888,96 61 487,14
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 238 000,00 215 870,13 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 771,32 2 637,71
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 234 590,40 204 215,52 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 718,03 3 192,33
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 566 036,40 503 316,73 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 119,40 6 150,01
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 018,00 4 018,00 22,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 39 858,56 39 858,56 32,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 592,00 4 592,00 22,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 16 646,00 16 646,00 22,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 14 924,00 14 924,00 22,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 174 000,00 159 374,38 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 737,48 1 947,39
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 161 584,00 148 002,00 32,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 328,07 1 808,43
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 131 406,00 125 455,71 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 962,56 675,54
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 2 648 493,50 2 504 994,53 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 87 409,38 21 435,80
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 232 589,00 225 325,89 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 322,34 402,84
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 665 279,50 1 551 838,66 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 43 451,48 18 913,11
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 845 600,00 845 600,00 24,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 350 000,00 326 642,07 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 11 116,67 2 516,67
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 460 000,00 420 197,88 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 127,12 12 399,09
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 704 000,00 635 371,94 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 21 205,54
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 1 100 000,00 1 024 478,73 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 0,00 31 710,05
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 3 242 703,00 3 229 476,06 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 100 448,87 15 512,91
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 520 778,00 520 778,00 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
3,350 A-1 EUR 10 475,09 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 1 474 168,00 1 462 648,81 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 39 197,73 12 488,75
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 234 773,00 234 773,00 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
3,350 A-1 EUR 4 722,30 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH SEINE ET
MARNE
2018 P CDC 134 120,43 113 601,38 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 089,65 3 112,08
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 407 000,00 815 178,29 7,14 T F Taux fixe à
1.36 %
1,370 F Taux fixe à
1.36 %
1,370 A-1 EUR 10 538,59 107 724,97
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 160 000,00 1 005 900,01 12,52 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,870 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,170 A-1 EUR 37 373,07 70 581,51
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 106 054,00 763 705,87 9,92 T F Taux fixe à
1.45 %
1,460 F Taux fixe à
1.45 %
1,460 A-1 EUR 10 686,15 71 493,17
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 579 282,40 248 636,62 3,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 9 945,46 58 240,43
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 776 565,04 409 079,15 4,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 16 363,17 74 946,95
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 2 255 100,00 2 255 100,00 61,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,890 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,890 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 3 645 300,00 3 645 300,00 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,200 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 2 349 900,00 2 349 900,00 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,200 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 1 666 800,00 1 666 800,00 61,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,890 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,890 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 1 459 800,00 1 459 800,00 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,710 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 1 404 300,00 1 404 300,00 61,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,890 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,890 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2024 P CDC 881 400,00 881 400,00 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2014 P CE 1 050 620,00 602 235,46 9,68 T F Taux fixe à
3.47 %
3,520 F Taux fixe à
3.47 %
3,520 A-1 EUR 20 214,74 52 854,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 80 977,20 80 977,20 59,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 2 631,76 452,66
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 347 753,10 347 753,10 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 519,11 4 018,73
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 152 619,90 152 619,90 59,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 4 960,15 853,13
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 91 259,40 91 259,40 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 3 750,76 3 029,83
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 205 919,10 205 919,10 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 8 463,28 6 836,57
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2024 P CDC 151 305,60 151 305,60 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 A-1 EUR 3 933,95 2 195,45
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P BANQUE
POSTALE
1 443 760,00 1 108 205,67 14,62 T F Taux fixe à
1.6 %
1,610 F Taux fixe à
1.6 %
1,610 A-1 EUR 17 329,64 67 166,44
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 108 764,00 1 043 274,67 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 211,69 18 659,27
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 149 403,00 145 663,98 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,320 A-1 EUR 4 836,04 846,46
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 2 071 830,00 1 970 312,01 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 70 931,23 29 099,52
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 279 173,00 272 186,32 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,320 A-1 EUR 9 036,59 1 581,69
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 245 000,00 245 000,00 34,17 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe à
1.8 %
1,800 A-1 EUR 4 410,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 672 966,00 633 217,15 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 730,08 11 325,27
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 207 520,00 202 665,75 54,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
3,460 A-1 EUR 7 012,23 1 085,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 151 168,00 1 094 761,71 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 411,42 16 168,53
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 354 982,00 346 678,39 54,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
3,460 A-1 EUR 11 995,07 1 856,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 175 000,00 175 000,00 34,42 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,680 A-1 EUR 2 940,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 304 679,00 291 303,21 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 11 768,65 3 845,67
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 95 834,00 91 626,75 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 3 701,72 1 209,62
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 132 813,00 129 675,66 54,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
3,440 A-1 EUR 4 460,84 702,58
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 197 040,00 196 054,78 56,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 6 469,81 1 035,46
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 69 546,40 68 458,34 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 916,83 1 119,34
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 333 038,80 331 373,57 56,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 A-1 EUR 10 935,33 1 750,16
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 435 020,40 429 546,10 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 463,66 5 700,56
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 78 400,00 78 400,00 36,08 A F Taux fixe à
0.59 %
0,590 F Taux fixe à
0.59 %
0,590 A-1 EUR 462,56 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 72 800,00 72 800,00 36,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2024 P CDC 24 240,90 24 240,90 59,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 824,19 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2024 P CDC 94 654,20 94 654,20 59,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 3 218,24 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2024 P CDC 114 490,80 114 490,80 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 121,67 0,00
TOTAL GENERAL 113 988 953,73 98 433 875,74 2 740 966,15 2 009 680,62
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 323 273,48
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 233 441,87
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 556 715,35
Recettes réelles de fonctionnement II 45 316 599,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,44
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 2 560 431,00
2041412 Patrimoine Fonds de concours patrimoine Communes CAPF Commune 70 000,00
2041412 Sobriété énergétique Fonds de concours sobriété énergétique
Communes CAPF Commune 1 300 000,00
20415342 Subvention d'équilibre Investissement Budget annexe Grand Parquet Etablissement de droit public 380 100,00
20415342 Habitat Aides habitat Bailleurs sociaux Autre personne de droit privé 50 000,00
2041583 Fibre prises sites isolés Investissement Seine et Marne Numérique Etablissement de droit public 110 640,00
20422 Habitat Aides habitat Habitants Personne physique 50 000,00
20422 Habitat Aides habitat AP - CP SPRH Personne physique 68 000,00
20422 Habitat Aides habitat AP - CP OPAH Personne physique 81 180,00
20422 Habitat Aides habitat AP - CP OPAH - RU Personne physique 83 580,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Fontainebleau Commune 101 128,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville d'Avon Commune 43 954,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Vulaines-sur-Seine Commune 51 275,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville d'Héricy Commune 108 647,00
2046 Attribution de compensation Investissement Ville de Samoreau Commune 61 927,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 700 359,00
65736211 Subvention d'équilibre Fonctionnement Budget annexe Grand Parquet Etablissement de droit public 820 000,00
657381 Subvention d'équilibre Fonctionnement Fontainebleau Tourisme Etablissement de droit public 306 000,00
65742 Développement économique Aide aux entreprises Entreprises en pépinière Entreprise 20 000,00
65748 Association du personnel Fonctionnement Amicale du personnel intercommunal
Association 3 500,00
65748 Défense des usagers Fonctionnement CODUT Association 200,00
65748 Rugby Fonctionnement Rugby Sud 77 Association 15 000,00
65748 Rugby Achat minibus Rugby Sud 77 Association 5 000,00
65748 Rugby Achat matériel Rugby Sud 77 Association 3 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 2 012,00
65748 Football Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 4 405,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Entente Sportive de la Forêt ESF
Association 2 583,00
65748 Football Féminin Fonctionnement Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 6 000,00
65748 Football Fonctionnement Racing Club du Pays de Fontainebleau
Association 44 000,00
65748 Football Achat matériel Racing Club du Pays de Fontainebleau
Association 6 000,00
65748 Tir à larc Fonctionnement Compagnie dArc de Fontainebleau-Avon CAFA
Association 2 500,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Athlétisme Fonctionnement Pays de Fontainebleau Athlétisme
Association 75 000,00
65748 Football Fonctionnement Olympique du Loing Football Association 4 500,00
65748 Football Fonctionnement Entente Sportive Pays de Bière Football
Association 15 000,00
65748 Football Fonctionnement Football Club Bois le Roi Association 17 500,00
65748 Football Achat matériel Football Club Bois le Roi Association 1 000,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Avon Athlétisme Club Association 3 500,00
65748 Athlétisme Location piste CNSD Avon Athlétisme Club Association 2 000,00
65748 Football Fonctionnement Union Sportive Avonnaise Football
Association 50 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club de Fontainebleau Association 32 000,00
65748 Tennis Achat matériel Tennis Club de Fontainebleau Association 8 000,00
65748 Canoë kayak Fonctionnement Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé -
ANFA Canoë
Association 2 400,00
65748 Aviron Fonctionnement Aviron du Pays de Fontainebleau
Association 19 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club de Bourron Marlotte
Association 1 600,00
65748 Escrime Fonctionnement Clubs d'escrimes réunis - CER - Ancien US Avonnaise escrime
Association 8 000,00
65748 Escrime Achat pistes et fauteuils handicapés
Clubs d'escrimes réunis - CER -
Ancien US Avonnaise escrime
Association 6 000,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Samois Athlétisme Association 2 000,00
65748 Athlétisme Aide course de Noël Samois Athlétisme Association 600,00
65748 Athlétisme Fonctionnement Avenir de Samoreau Association 2 000,00
65748 Athlétisme Achat maillots de course Avenir de Samoreau Association 400,00
65748 Football Fonctionnement Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC
Association 9 500,00
65748 Tennis Fonctionnement Association Sportive des Bords de Seine Tennis
Association 5 000,00
65748 Tennis Achat matériel Association Sportive des Bords de Seine Tennis
Association 3 000,00
65748 Tennis Fonctionnement Tennis Club Chartrettes Association 2 000,00
65748 Tennis Achat matériel Tennis Club Chartrettes Association 1 200,00
65748 Tennis Fonctionnement Union Sportive Bois le Roi Association 12 000,00
65748 Tir à larc Fonctionnement Union Sportive Bois le Roi Association 500,00
65748 Tennis Achat matériel Union Sportive Bois le Roi Association 1 500,00
65748 Cyclisme Fonctionnement Vélo Club Fontainebleau Avon Association 13 000,00
65748 Escrime Fonctionnement Pays de Fontainebleau Escrime Association 4 500,00
65748 Ski nautique Fonctionnement Club Nautique Chartrettes Association 2 000,00
65748 Natation Fonctionnement Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon CNFA
Association 6 500,00
65748 Plongée Fonctionnement Association Sportive Subaquatique Avonnaise et
Bellifontaine ASSAB
Association 500,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Marche Nordique Nordique Bellifontaine Azimut Association 1 000,00
65748 Sport nautique Aménagement bateau handisport
Club Nautique de Chartrettes Association 500,00
65748 Athlétisme Meeting dathlétisme de Seine et Marne
Comité de Seine et Marne
dathlétisme
Association 10 000,00
65748 Aviron 100 ans du club Aviron du Pays de Fontainebleau
Association 3 000,00
65748 Football féminin Aiglonne's Cup Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 2 000,00
65748 Course sur route Les 16 kms du Vaudoué Entente Sportive de la Forêt Association 850,00
65748 Athlétisme Course sur route Ville d'Héricy Commune 500,00
65748 Trail Impérial Trail Tri-Aventure Association 1 500,00
65748 Cyclisme Grand Prix Cycliste de la CAPF Vélo Club du Pays de Fontainebleau
Association 1 500,00
65748 Musique Musique en Gâtinais Caméléart Association 500,00
65748 Théâtre Festival de Théâtre du Hérisson Festival de Théâtre du Hérisson Association 4 500,00
65748 Musique 15ème Festival Pop/Rock du pays de Bière
Fleury Animation Association 1 500,00
65748 Théâtre Festival Des Briardises Génération Artistique Héricy Association 23 000,00
65748 Théâtre Festival des Contes Fédération des Foyers Ruraux 77
Association 500,00
65748 Cinéma Cinéma L'enfant et le 7ème Art Association 7 000,00
65748 Festival de musique, culturel, nature Festival Petite Cavale Les Grenouilles Anonymes Association 1 000,00
65748 Musique Rencontres Musicales ProQuartet en Seine Et Marne
ProQuartet Association 2 000,00
65748 Badminton et volley Subvention exceptionnelle USFEN Badminton et Volley Association 1 700,00
65748 Environnement Fonctionnement Réserve Biosphère Association 5 000,00
65748 Développement économique Fonctionnement France Active Seine et Marne Essonne
Association 10 000,00
65748 Développement économique Fonctionnement Hub de la réussite Ecole de la 2ème chance
Association 10 000,00
65748 Développement économique Fonctionnement Mission Locale de la Seine et du Loing
Association 54 409,00
65748 Développement économique Fonctionnement Réseau Entreprendre Seine et Marne
Association 6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 52,76 0,00 52,76 18,90 18,86 37,76
Adjoint administratif pal 1 cl C 5,90 0,00 5,90 3,90 0,00 3,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Attaché A 19,86 0,00 19,86 3,00 11,86 14,86
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 0,00 4,00 4,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 0,00 39,00 21,00 11,00 32,00
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial C 14,00 0,00 14,00 6,00 6,00 12,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90
Educateur ter. jeunes enfants A 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,80 0,00 8,80 4,80 3,00 7,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 3,80 0,00 3,80 1,80 2,00 3,80
Opérateur territorial A.P.S. C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 1,89 8,89 5,00 2,47 7,47
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 3,00 1,89 4,89 2,00 2,47 4,47
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,60 0,00 0,60 0,00 0,60 0,60
Agent soutien scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Apprenti 0,60 0,00 0,60 0,00 0,60 0,60
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
113,06 1,89 114,95 54,60 35,93 90,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Agent soutien scolaire OTR 0 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 445 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 489 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 373 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 373 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 675 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 A CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 326_352 CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
08/03/1962 - Participation au capital social SEM du Pays de Fontainebleau SEM du Pays de Fontainebleau Société d'économie mixte 1 343 478,26
28/09/2023 - Participation au capital social SCIC Fablab Moebius SCIC Fablab Moebius Société coopérative d'intérêt collectif
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Les foyers de Seine et Marne SA HLM 62 394 128,17
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 1 029 834,30
- OPH SEINE ET MARNE OPH 113 601,38
- LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 4 583 103,67
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 9 159 589,97
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 14 320 315,77
- OPH VAL DU LOING HABITAT OPH 2 584 784,17
- SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU SEM 2 336 018,34
- SCI Halle De Villars Autres Struct Priv 1 912 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
27/03/2025 - Subvention Pays de Fontainebleau Athlétisme Pays de Fontainebleau Athlétisme Association 75 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 01/01/2025 Participation 80 000,00
SDIS 01/01/2025 Participation 1 113 365,00
INITIATIVE 77 01/01/2025 Participation 22 000,00
SMICTOM 01/01/2025 Participation 10 188 000,00
SEMEA 01/01/2025 Participation 648 000,00
SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES 01/01/2025 Participation 29 000,00
EPAGE DU BASSIN DU LOING 01/01/2025 Participation 20 000,00
SMAG PARC DU GATINAIS FRANCAIS 01/01/2025 Participation 1 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Collecte et traitement des eaux usées ASSAINISSEMENT 01/01/2017 27/01/2017 20007234600022 SPIC oui
Captage traitement et distribution d'eau EAU POTABLE 01/01/2017 27/01/2017 20007234600071 SPIC oui
Location de terrains et d'autres biens
immobiliers
HOTEL D'ENTREPRISES 01/01/2017 27/01/2017 20007234600063 SPIC oui
Gestion d'installations sportives GRAND PARQUET 01/01/2017 27/01/2017 20007234600055 SPA oui
Autres activités récréatives et de loisirs PORT DE PLAISANCE 01/01/2017 27/01/2017 20007234600048 SPIC oui
Gestion d'installations sportives ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS 01/01/2017 27/01/2017 20007234600030 SPIC oui
Construction d'autres ouvrages de génie civil ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES 21/02/2019 21/02/2019 20007234600089 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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5 042 946,27 5 042 946,27
6 436 396,27 6 436 396,27
1 393 450,00 1 393 450,00
0,00 0,00
-9 555 001,41 -9 555 001,41
9 555 001,41 9 555 001,41
-9 555 001,41 -9 555 001,41
1 442 352,06 1 442 352,06
-10 997 353,47 -10 997 353,47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 393 450,00 I 1 393 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 233 450,00 1 233 450,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 226 783,00 1 226 783,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 667,00 6 667,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 160 000,00 160 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 160 000,00 160 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 436 396,27 III 6 436 396,27
Ressources propres externes de l’année (a) 527 936,00 527 936,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 27 936,00 27 936,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 908 460,27 5 908 460,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 285 700,00 285 700,00
28031 Frais d'études 128 600,00 128 600,00
28033 Frais d'insertion 1 800,00 1 800,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 100,00 47 100,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 144 700,00 144 700,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 110 900,00 110 900,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 500,00 1 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 51 800,00 51 800,00
280423 Privé : Projet infrastructure 40 900,00 40 900,00
28046 Attributions compensation investissement 140 300,00 140 300,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 500,00 35 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 500,00 3 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 15 300,00 15 300,00
281318 Autres bâtiments publics 165 700,00 165 700,00
281351 Bâtiments publics 31 200,00 31 200,00
28138 Autres constructions 13 800,00 13 800,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 1 000,00
28151 Réseaux de voirie 143 000,00 143 000,00
28152 Installations de voirie 64 700,00 64 700,00
281534 Réseaux d'électrification 2 000,00 2 000,00
281538 Autres réseaux 43 000,00 43 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 500,00 2 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 200,00 84 200,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 400,00 7 400,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 200,00 1 200,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 1 000,00 1 000,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 1 500,00 1 500,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 6 700,00 6 700,00
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 800,00 1 800,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 400,00 1 400,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 400,00 6 400,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 400,00 7 400,00
281828 Autres matériels de transport 34 000,00 34 000,00
281838 Autre matériel informatique 43 300,00 43 300,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 900,00 20 900,00
28185 Matériel de téléphonie 2 500,00 2 500,00
28188 Autres immo. corporelles 55 800,00 55 800,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 158 460,27 4 158 460,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Piscine PISCINE DE LA FAISANDERIE 01/01/2024 SPA
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 123 432 703,00 1,70 0,52 0,00 641 850,00 0,00
TFPNB 1 922 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 21 492 804,00 1,70 22,95 0,00 4 932 599,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19 011 683,00 1,70 8,31 0,00 1 579 871,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 188 000,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 10 188 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 188 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 188 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 10 188 000,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 10 188 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 188 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 188 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY (1),
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée Le conseil communautaire(2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le conseil communautaire (2),(3).
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication
le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine, le 04/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-037-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 38
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 39
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 43
A8.3 - Opérations liées aux cessions 44
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 705 553,84 G 4 655 356,92 G-A 949 803,08
Section d’investissement B 2 512 525,73 H 3 101 530,16 H-B 589 004,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 10 322 364,84
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 4 284 812,65
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 218 079,57 Q= G+H+I+J 22 364 064,57 =Q-P 16 145 985,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 760 062,07 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 760 062,07 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 705 553,84 = G+I+K 14 977 721,76 11 272 167,92
Section
d’investissement = B+D+F 3 272 587,80 = H+J+L 7 386 342,81 4 113 755,01
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 978 141,64 = G+H+I+J+K+L 22 364 064,57 15 385 922,93
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 760 062,07 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 530 184,47 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 472,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 173 405,41 0,00
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 282 224,47 175 786,47 41 829,00 0,00 1 064 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 123 000,00 121 717,79 0,00 0,00 1 282,21
Total des dépenses de gestion courante 1 655 224,47 547 504,26 41 829,00 0,00 1 065 891,21
66 Charges financières 146 200,00 142 575,69 0,00 0,00 3 624,31
67 Charges exceptionnelles 56 000,00 4 760,00 0,00 0,00 51 240,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 77 200,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 934 624,47 694 839,95 41 829,00 0,00 1 197 955,52
023 Virement à la section d'investissement 10 137 710,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 000 000,00 2 968 884,89 31 115,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 137 710,37 2 968 884,89 10 168 825,48
TOTAL 15 072 334,84 3 663 724,84 41 829,00 0,00 11 366 781,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 3 898 507,83 0,00 0,00 101 492,17
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 736,32 0,00 0,00 -9 736,32
Total des recettes de gestion courante 4 000 000,00 3 908 244,15 0,00 0,00 91 755,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 9 970,00 9 973,93 -3,93
Total des recettes réelles d’exploitation 4 009 970,00 3 918 218,08 0,00 0,00 91 751,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 740 000,00 737 138,84 2 861,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 740 000,00 737 138,84 2 861,16
TOTAL 4 749 970,00 4 655 356,92 0,00 0,00 94 613,08
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 322 364,84
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 3 255 354,88 242 126,41 530 184,47 2 483 044,00
21 Immobilisations corporelles 6 117 275,24 161 059,00 56 472,19 5 899 744,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 404 892,90 462 232,22 173 405,41 5 769 255,27
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 777 523,02 865 417,63 760 062,07 14 152 043,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 905 000,00 904 638,57 0,00 361,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 905 000,00 904 638,57 0,00 361,43
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 682 523,02 1 770 056,20 760 062,07 14 152 404,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 740 000,00 737 138,84 2 861,16
041 Opérations patrimoniales (2) 27 750,00 5 330,69 22 419,31
Total des dépenses d’ordre d’investissement 767 750,00 742 469,53 25 280,47
TOTAL 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 14 177 685,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 118 905,06 0,00 -118 905,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 8 409,52 0,00 -8 409,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 127 314,58 0,00 -127 314,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 127 314,58 0,00 -127 314,58
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 137 710,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000 000,00 2 968 884,89 31 115,11
041 Opérations patrimoniales (2) 27 750,00 5 330,69 22 419,31
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 165 460,37 2 974 215,58 10 191 244,79
TOTAL 13 165 460,37 3 101 530,16 0,00 10 063 930,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 284 812,65
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 217 615,47 217 615,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 121 717,79 121 717,79
66 Charges financières 142 575,69 0,00 142 575,69
67 Charges exceptionnelles 4 760,00 0,00 4 760,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 968 884,89 2 968 884,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 736 668,95 2 968 884,89 3 705 553,84
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 705 553,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 737 138,84 737 138,84
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
904 638,57 0,00 904 638,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 242 126,41 0,00 242 126,41
21 Immobilisations corporelles (6) 161 059,00 0,00 161 059,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 462 232,22 5 330,69 467 562,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 770 056,20 742 469,53 2 512 525,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 512 525,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 898 507,83 3 898 507,83
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 736,32 9 736,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 737 138,84 737 138,84
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 9 973,93 0,00 9 973,93
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 918 218,08 737 138,84 4 655 356,92
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 10 322 364,84
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 977 721,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 118 905,06 0,00 118 905,06
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 409,52 0,00 8 409,52
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 2 800,00 2 800,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 2 530,69 2 530,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 968 884,89 2 968 884,89
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 127 314,58 2 974 215,58 3 101 530,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 4 284 812,65
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 386 342,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 282 224,47 175 786,47 41 829,00 0,00 1 064 609,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 485 000,00 67 076,72 0,00 0,00 417 923,28
6068 Autres matières et fournitures 1 962,00 0,00 1 218,00 0,00 744,00
61523 Entretien, réparations réseaux 614 851,47 32 448,35 0,00 0,00 582 403,12
61551 Entretien matériel roulant 500,00 100,08 0,00 0,00 399,92
6156 Maintenance 46 011,00 14 588,38 29 564,00 0,00 1 858,62
6161 Multirisques 8 500,00 8 175,00 0,00 0,00 325,00
6226 Honoraires 60 000,00 4 000,00 10 775,00 0,00 45 225,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 875,00 0,00 0,00 11 125,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6257 Réceptions 300,00 0,00 272,00 0,00 28,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
63512 Taxes foncières 4 000,00 3 859,35 0,00 0,00 140,65
6356 Redevances occupat° domaine public 45 000,00 44 663,59 0,00 0,00 336,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 123 000,00 121 717,79 0,00 0,00 1 282,21
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 3 853,20 0,00 0,00 1 146,80
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 118 000,00 117 864,59 0,00 0,00 135,41
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 655 224,47 547 504,26 41 829,00 0,00 1 065 891,21
66 Charges financières (b) (5) 146 200,00 142 575,69 0,00 0,00 3 624,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 155 000,00 151 329,19 0,00 0,00 3 670,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 800,00 -8 753,50 0,00 0,00 -46,50
67 Charges exceptionnelles (c) 56 000,00 4 760,00 0,00 0,00 51 240,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 4 760,00 0,00 0,00 5 240,00
678 Autres charges exceptionnelles 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 77 200,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 934 624,47 694 839,95 41 829,00 0,00 1 197 955,52
023 Virement à la section d'investissement 10 137 710,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 000 000,00 2 968 884,89 31 115,11
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 000 000,00 2 968 884,89 31 115,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 137 710,37 2 968 884,89 10 168 825,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 137 710,37 2 968 884,89 10 168 825,48
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 072 334,84 3 663 724,84 41 829,00 0,00 11 366 781,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 47 271,49
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 56 024,99
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 753,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 3 898 507,83 0,00 0,00 101 492,17
704 Travaux 1 000 000,00 123 898,00 0,00 0,00 876 102,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 000 000,00 3 638 131,83 0,00 0,00 -638 131,83
70613 Participations assainissement collectif 0,00 136 478,00 0,00 0,00 -136 478,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 736,32 0,00 0,00 -9 736,32
7588 Autres 0,00 9 736,32 0,00 0,00 -9 736,32
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 000 000,00 3 908 244,15 0,00 0,00 91 755,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
9 970,00 9 973,93 -3,93
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 9 970,00 9 973,93 -3,93
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 009 970,00 3 918 218,08 0,00 0,00 91 751,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 740 000,00 737 138,84 2 861,16
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 740 000,00 737 138,84 2 861,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 740 000,00 737 138,84 2 861,16
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 749 970,00 4 655 356,92 0,00 0,00 94 613,08
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 322 364,84
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 255 354,88 242 126,41 530 184,47 2 483 044,00
2031 Frais d'études 3 255 354,88 242 126,41 530 184,47 2 483 044,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 117 275,24 161 059,00 56 472,19 5 899 744,05
21532 Réseaux d'assainissement 6 076 695,70 136 370,83 47 204,19 5 893 120,68
2157 Aménagements matériels industriels 11 122,00 0,00 9 268,00 1 854,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 8 357,54 8 357,54 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 19 600,00 16 330,63 0,00 3 269,37
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 404 892,90 462 232,22 173 405,41 5 769 255,27
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 369 159,02 391 333,92 52 089,91 925 735,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 575 185,96 26 934,97 116 436,50 2 431 814,49
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 460 547,92 43 963,33 4 879,00 2 411 705,59
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 777 523,02 865 417,63 760 062,07 14 152 043,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 905 000,00 904 638,57 0,00 361,43
1641 Emprunts en euros 905 000,00 826 027,89 0,00 78 972,11
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 50 066,76 0,00 -50 066,76
1681 Autres emprunts 0,00 23 115,59 0,00 -23 115,59
1687 Autres dettes 0,00 5 428,33 0,00 -5 428,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 905 000,00 904 638,57 0,00 361,43
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 682 523,02 1 770 056,20 760 062,07 14 152 404,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 740 000,00 737 138,84 2 861,16
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 740 000,00 737 138,84 2 861,16
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 303 100,00 300 316,00 2 784,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 35 000,00 108 875,08 -73 875,08
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 217 200,00 217 181,68 18,32
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 74 800,00 74 769,08 30,92
13918 Autres subventions d'équipement 109 900,00 35 997,00 73 903,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 27 750,00 5 330,69 22 419,31
2313 Constructions 2 800,00 2 800,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 24 950,00 2 530,69 22 419,31
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 767 750,00 742 469,53 25 280,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 14 177 685,22 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 118 905,06 0,00 -118 905,06
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 103 072,00 0,00 -103 072,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 15 833,06 0,00 -15 833,06
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 8 409,52 0,00 -8 409,52
1641 Emprunts en euros 0,00 8 408,52 0,00 -8 408,52
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 1,00 0,00 -1,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 127 314,58 0,00 -127 314,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 127 314,58 0,00 -127 314,58
021 Virement de la section d'exploitation 10 137 710,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 000 000,00 2 968 884,89 31 115,11
28031 Frais d'études 38 500,00 34 391,43 4 108,57
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 93 000,00 92 049,81 950,19
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 1 654,00 346,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 500,00 251,00 249,00
28128 Aménagement Autres terrains 50 000,00 47 258,00 2 742,00
28131 Bâtiments 5 000,00 1 667,00 3 333,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 677,00 323,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 250 000,00 1 245 645,00 4 355,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 560 000,00 558 412,00 1 588,00
28157 Aménagement matériel industriel 5 000,00 3 966,00 1 034,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 500,00 303,00 197,00
28173 Constructions (mise à disposition) 85 000,00 83 993,00 1 007,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 900 000,00 891 564,65 8 435,35
28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 326,00 174,00
28182 Matériel de transport 7 000,00 6 267,00 733,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 460,00 1 540,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
13 137 710,37 2 968 884,89 10 168 825,48
041 Opérations patrimoniales (6) 27 750,00 5 330,69 22 419,31
2031 Frais d'études 2 800,00 2 800,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 24 950,00 2 530,69 22 419,31
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 165 460,37 2 974 215,58 10 191 244,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 165 460,37 3 101 530,16 0,00 10 063 930,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 284 812,65
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200501 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX PROGR.2002
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 431 509,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 431 509,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 431 509,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -431 509,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20300502 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX PROGR.2003
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 684 581,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 684 581,91
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 684 581,91
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 87 465,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 465,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 465,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -597 116,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400503 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RESAUX PROGR.2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 131 204,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 204,99
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 204,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 301 396,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 328,12
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 183 980,66
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 78 472,46
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 842 875,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 196 068,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 196 068,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 170 191,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400601 (1)
LIBELLE : ELIMINATION FOSSES 2003-2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 399 817,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 399 817,89
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 399 817,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 83 338,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 338,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 338,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -316 479,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400701 (1)
LIBELLE : AVENUE DES CASCADES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 330,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,86
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -3 330,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400801 (1)
LIBELLE : ENTRETIEN PROG 2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 412 132,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 132,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 132,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 412 132,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400901 (1)
LIBELLE : INTERVENTIONS RESEAUX REGARDS 2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 125 518,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 518,37
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 125 518,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -125 518,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20501001 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION STATION EPURATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 442 727,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 933,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 933,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 441 794,17
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 33 441 794,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 949 029,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 873 902,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 9 389 702,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 259 880,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 4 259 880,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 815 247,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 815 247,80
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -9 493 698,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 173 716,83
1641 Emprunts en euros (total) 10 173 716,83
A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,900 EUR T C O A-1
A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor 3M)
+ 0.08
3,800 3,910 EUR T P O A-1
A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,050 EUR T C O A-1
A672-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 13/01/2012 13/01/2018 151 297,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 3,530 EUR A P O A-1
A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1
A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,710 EUR T P O A-1
A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1
A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,850 EUR M C O A-1
A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1
A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1
A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1
A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,610 EUR T P O A-1
A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 4,000 EUR T P O A-1
A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,800 EUR T P O A-1
A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1
A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1
A802-SIAC DEXIA CL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1
A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
A811-SSE SFIL CAFFIL 12/07/2000 01/01/2018 01/08/2018 358 174,81 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 6,350 EUR A P O A-1
A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
4,290 4,290 EUR A X N A-2
A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 784 882,27
1681 Autres emprunts (total) 5 703 457,27
A662-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2009 11/02/2010 10/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A664-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/10/2011 13/10/2011 06/12/2011 2 174 964,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A665-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2010 07/12/2010 06/12/2011 84 916,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A693-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 15/12/2014 4 325,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A694-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 59 583,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A711-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2014 10/02/2015 09/02/2016 226 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A737-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
03/03/2009 01/01/2017 02/03/2017 31 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A739-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
27/03/2014 01/01/2017 26/03/2017 263 109,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A764-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2010 27/08/2010 26/08/2011 77 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A765-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
03/05/2011 03/05/2011 02/05/2012 41 214,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A766-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2011 29/09/2011 28/09/2012 80 485,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A767-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
28/05/2013 28/05/2013 27/05/2014 48 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A768-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
18/06/2015 18/06/2015 17/06/2016 39 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A769-ARBO Agence de l'eau Seine
Normandie
07/02/2014 01/01/2018 16/12/2018 51 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
23/03/2010 01/01/2018 14/03/2018 134 052,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A776-CHAP Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2009 01/01/2018 03/08/2018 53 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A787-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 18/08/2018 51 406,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A788-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 16/12/2018 164 552,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A822-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/11/2017 30/07/2019 30/07/2020 69 508,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A823-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/07/2018 30/07/2019 30/07/2020 47 607,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 81 425,00
A832-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
29/07/2020 04/05/2023 04/05/2024 81 425,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 15 958 599,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 3 478 111,30 579 122,44 151 329,19 0,00 47 271,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 478 111,30 579 122,44 151 329,19 0,00 47 271,48
A654-PF N 0,00 A-1 430 650,00 7,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,830 59 400,00 17 962,56 0,00 4 088,30
A655-PF N 0,00 A-1 5 876,63 7,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
3,840 692,05 253,14 0,00 50,59
A661-PF N 0,00 A-1 625 000,00 4,94 F Taux fixe à 3.93 % 3,980 125 000,00 28 093,37 0,00 1 432,81
A672-PF N 0,00 A-1 21 286,42 0,03 F Taux fixe à 3.53 % 3,520 20 560,69 1 477,20 0,00 724,33
A746-ESF N 0,00 A-1 194 873,88 6,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,200 23 525,70 9 194,62 0,00 1 139,47
A747-ESF N 0,00 A-1 122 397,24 3,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,650 27 912,18 5 121,14 0,00 186,66
A748-ESF N 0,00 A-1 83 433,48 6,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,520 11 919,08 4 319,47 0,00 3 464,58
A750-ESF N 0,00 A-1 35 833,99 3,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,750 9 999,96 1 962,80 0,00 139,75
A751-ESF N 0,00 A-1 31 674,88 4,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,970 5 304,07 2 211,34 0,00 941,82
A752-ESF N 0,00 A-1 39 187,25 5,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,350 5 232,52 2 829,54 0,00 2 073,26
A753-ESF N 0,00 A-1 118 220,44 6,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,640 14 023,14 6 149,33 0,00 4 565,77
A754-PS N 0,00 A-1 98 619,10 3,16 F Taux fixe à 4.53 % 4,520 27 552,10 5 251,90 0,00 409,52
A755-PS N 0,00 A-1 234 485,80 4,50 F Taux fixe à 3.94 % 3,930 44 042,24 10 328,60 0,00 2 284,03
A771-CEB N 0,00 A-1 155 411,65 10,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 11 215,29 6 092,03 0,00 242,83
A789-TOU N 0,00 A-1 400 000,00 7,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,150 50 000,00 23 220,00 0,00 16 913,33
A791-URY N 0,00 A-1 105 290,23 4,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,280 17 992,99 6 521,68 0,00 3 697,76
A802-SIAC N 0,00 A-1 32 133,71 1,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 14 768,78 2 696,89 0,00 153,97
A803-SIAC N 0,00 A-1 52 022,40 3,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,940 11 509,11 3 144,81 0,00 1 709,59
A811-SSE N 0,00 A-1 54 988,87 0,58 F Taux fixe à 6.35 % 6,340 51 705,47 6 775,09 0,00 1 445,17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A817-CEB N 0,00 A-2 26 823,07 2,83 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
9,120 8 238,07 3 379,19 0,00 257,17
A820-CAPF N 0,00 A-1 609 902,26 14,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 38 529,00 4 344,49 0,00 1 350,77
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 899 956,45 325 516,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 823 959,78 320 087,80 0,00 0,00 0,00
A662-PF N 0,00 A-1 646 106,68 5,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 107 684,44 0,00 0,00 0,00
A664-PF N 0,00 A-1 679 560,38 5,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 113 260,07 0,00 0,00 0,00
A665-PF N 0,00 A-1 5 661,02 0,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 661,07 0,00 0,00 0,00
A693-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 288,38 0,00 0,00 0,00
A694-PF N 0,00 A-1 3 972,20 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 972,20 0,00 0,00 0,00
A711-PF N 0,00 A-1 90 399,97 5,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 066,67 0,00 0,00 0,00
A737-ESF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 111,42 0,00 0,00 0,00
A739-ESF N 0,00 A-1 87 703,00 4,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 540,60 0,00 0,00 0,00
A764-PS N 0,00 A-1 5 146,62 0,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 146,67 0,00 0,00 0,00
A765-PS N 0,00 A-1 5 495,20 1,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 747,60 0,00 0,00 0,00
A766-PS N 0,00 A-1 10 731,29 1,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 365,67 0,00 0,00 0,00
A767-PS N 0,00 A-1 13 032,00 3,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 258,00 0,00 0,00 0,00
A768-PS N 0,00 A-1 15 732,00 5,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 622,00 0,00 0,00 0,00
A769-ARBO N 0,00 A-1 23 100,30 8,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 566,70 0,00 0,00 0,00
A772-CEB N 0,00 A-1 67 026,15 6,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 575,16 0,00 0,00 0,00
A776-CHAP N 0,00 A-1 18 665,50 6,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 666,50 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A787-TOU N 0,00 A-1 25 703,00 9,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,30 0,00 0,00 0,00
A788-TOU N 0,00 A-1 43 880,57 3,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 970,13 0,00 0,00 0,00
A822-PF N 0,00 A-1 46 338,65 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 633,87 0,00 0,00 0,00
A823-PF N 0,00 A-1 35 705,25 14,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 380,35 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 75 996,67 5 428,33 0,00 0,00 0,00
A832-CEB N 0,00 A-1 75 996,67 13,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 428,33 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 378 067,75 904 638,57 151 329,19 0,00 47 271,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 26 823,07 2 9,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
9,120 3 379,19 0,00 0,50
TOTAL (A) 130 000,00 26 823,07 0,00 3 379,19 0,00 0,50
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 130 000,00 26 823,07 0,00 3 379,19 0,00 0,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. Accusé de réception en préfecture
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 1 0 0 0
% de l’encours 99,52 0,50 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 351 244,68 26 823,07 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2020-09-10
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 33 202,91 33 202,91 9 973,93 23 228,98
Risque de créances 0,00 16/12/2021 33 202,91 33 202,91 9 973,93 23 228,98
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 33 202,91 33 202,91 9 973,93 23 228,98
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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4 851 858,06
4 284 812,65 4 284 812,65
0,00 0,00 0,00
4 284 812,65 4 284 812,65
567 045,41 -760 062,07 1 327 107,48 11 492 710,37
2 968 884,89 0,00 2 968 884,89 13 137 710,37
2 401 839,48 760 062,07 1 641 777,41 1 645 000,00
4 284 812,65
4 284 812,65
0,00
4 284 812,65
0,00
4 284 812,65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 645 000,00 I 1 641 777,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 905 000,00 904 638,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 905 000,00 826 027,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 50 066,76
1681 Autres emprunts 0,00 23 115,59
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 5 428,33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 740 000,00 737 138,84
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 740 000,00 737 138,84
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 137 710,37 III 2 968 884,89
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 137 710,37 2 968 884,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 38 500,00 34 391,43
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 93 000,00 92 049,81
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 1 654,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 500,00 251,00
28128 Aménagement Autres terrains 50 000,00 47 258,00
28131 Bâtiments 5 000,00 1 667,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 677,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 250 000,00 1 245 645,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 560 000,00 558 412,00
28157 Aménagement matériel industriel 5 000,00 3 966,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 500,00 303,00
28173 Constructions (mise à disposition) 85 000,00 83 993,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 900 000,00 891 564,65
28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 326,00
28182 Matériel de transport 7 000,00 6 267,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 460,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 137 710,37 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2024 STEP ST SAUVEUR 310 558,17 0,00 0
17/01/2024 REMPLACEMENT POMPE RELEVAGE PR 1 962,22 0,00 15
09/02/2024 CREATION RESEAU ASSAIN RUR DU JARD
CHARTRETTES
9 421,00 0,00 40
01/03/2024 TRVX RECONSTRUCT°STEP ST SAUVEUR 15 551,75 0,00 0
01/03/2024 CREATION BRANCHEMENT EU LA CHAPELLE 8 357,54 0,00 40
12/04/2024 STEP ST SAUVEUR 83 306,44 0,00 0
21/05/2024 AQUISITION CLIO E-TECH HYBRIDE GJ054NB 16 330,63 0,00 7
21/05/2024 CREATION D'UNE BACHE SOUS VIDE URY 21 966,89 0,00 40
11/06/2024 ETUDES SDA -2031 242 126,41 0,00 0
30/08/2024 FOURN ET POSE ARMOIRE ELEC PR NOISY 9 280,00 0,00 15
16/10/2024 REMPL TELETRANSMISSION /S VIDE URY 4 373,00 0,00 40
23/10/2024 REMPLACEMENT ARMOIRE ELEC STEP BBZ 55 728,37 0,00 15
23/10/2024 CONTROLE RESEAUX ASSAIN PERTHES 5 845,00 0,00 15
06/11/2024 REHAB RESEAU ASST BBZ 43 963,33 0,00 40
06/11/2024 MISE EN PLACE ANTI STATIONNEMENT
FONTAINEROUX
980,66 0,00 15
15/11/2024 RENOUV CANA ASSAIN PERTHES RUE ST
GERMAIN
38 196,91 0,00 40
08/01/2025 RELEVE TOPO SAMOREAU MONTMELIAN
(SAMOR-BASSIN24001)
2 800,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
12/04/2024 AVANCE STEP ST SAUVEUR -2 530,69 0,00 0
TOTAL GENERAL 868 217,63 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
29/11/2024 ETUDE SDA-ACPTE 01 40 870,90 5 40 858,90 12,00 12,00 0,00
TOTAL GENERAL 40 870,90 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-038-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600071
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 37
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 719 197,68 G 2 476 390,03 G-A 757 192,35
Section d’investissement B 1 838 634,43 H 2 425 218,16 H-B 586 583,73
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 507 799,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 581,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 565 413,41 Q= G+H+I+J 9 409 407,40 =Q-P 5 843 993,99
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 193 141,53 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 193 141,53 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 719 197,68 = G+I+K 6 984 189,24 5 264 991,56
Section
d’investissement = B+D+F 3 039 357,26 = H+J+L 2 425 218,16 -614 139,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 758 554,94 = G+H+I+J+K+L 9 409 407,40 4 650 852,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 193 141,53 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 776 890,31 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 324,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 927,11 0,00
50600401 Opération d’équipement n° 50600401 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 415 000,00 100 941,89 65 732,95 0,00 248 325,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 347,85 0,00 0,00 4 652,15
Total des dépenses de gestion courante 570 000,00 251 289,74 65 732,95 0,00 252 977,31
66 Charges financières 57 000,00 55 117,85 0,00 0,00 1 882,15
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 8 000,00 0,00 8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 48 450,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 694 450,00 306 407,59 65 732,95 0,00 322 309,46
023 Virement à la section d'investissement 4 572 999,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
TOTAL 6 667 449,21 1 653 464,73 65 732,95 0,00 4 948 251,53
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 401 128,14 0,00 0,00 -301 128,14
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 074,73 0,00 0,00 -16 074,73
Total des recettes de gestion courante 2 100 000,00 2 417 202,87 0,00 0,00 -317 202,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 162,46 0,00 0,00 -162,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 4 650,00 4 653,70 -3,70
Total des recettes réelles d’exploitation 2 104 650,00 2 422 019,03 0,00 0,00 -317 369,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 55 000,00 54 371,00 629,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 55 000,00 54 371,00 629,00
TOTAL 2 159 650,00 2 476 390,03 0,00 0,00 -316 740,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 507 799,21
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 139 963,29 776 890,31 583 146,40
21 Immobilisations corporelles 2 535 852,42 517 258,47 145 324,11 1 873 269,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 378 788,50 635 738,57 270 927,11 1 472 122,82
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 414 640,92 1 292 960,33 1 193 141,53 3 928 539,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 906 640,92 1 784 263,43 1 193 141,53 3 929 235,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 000,00 54 371,00 629,00
041 Opérations patrimoniales (2) 5 400,00 0,00 5 400,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 400,00 54 371,00 6 029,00
TOTAL 6 967 040,92 1 838 634,43 1 193 141,53 3 935 264,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 581,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 996 223,01 1 078 161,02 0,00 -81 938,01
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 572 999,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
041 Opérations patrimoniales (2) 5 400,00 0,00 5 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 978 399,21 1 347 057,14 4 631 342,07
TOTAL 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 4 549 404,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 166 674,84 166 674,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 347,85 347,85
66 Charges financières 55 117,85 0,00 55 117,85
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 347 057,14 1 347 057,14
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 372 140,54 1 347 057,14 1 719 197,68
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 719 197,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 371,00 54 371,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
491 303,10 0,00 491 303,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 139 963,29 0,00 139 963,29
21 Immobilisations corporelles (6) 517 258,47 0,00 517 258,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 635 738,57 0,00 635 738,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 784 263,43 54 371,00 1 838 634,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 7 581,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 846 215,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 401 128,14 2 401 128,14
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 074,73 16 074,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 162,46 54 371,00 54 533,46
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 4 653,70 0,00 4 653,70
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 422 019,03 54 371,00 2 476 390,03
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 507 799,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 984 189,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 938,01 0,00 81 938,01
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 347 057,14 1 347 057,14
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 81 938,01 1 347 057,14 1 428 995,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 996 223,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 425 218,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 415 000,00 100 941,89 65 732,95 0,00 248 325,16
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 117,89 0,00 0,00 -117,89
61523 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 8 470,00 0,00 0,00 11 530,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6226 Honoraires 150 000,00 49 319,44 10 550,00 0,00 90 130,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6228 Divers 70 000,00 19 015,32 50 984,68 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 000,00 12 849,24 4 198,27 0,00 7 952,49
6237 Publications 3 000,00 194,00 0,00 0,00 2 806,00
63512 Taxes foncières 12 000,00 10 976,00 0,00 0,00 1 024,00
6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 347,85 0,00 0,00 4 652,15
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 347,85 0,00 0,00 -347,85
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
570 000,00 251 289,74 65 732,95 0,00 252 977,31
66 Charges financières (b) (5) 57 000,00 55 117,85 0,00 0,00 1 882,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 58 973,29 0,00 0,00 1 026,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 000,00 -3 855,44 0,00 0,00 855,44
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 8 000,00 0,00 8 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 8 000,00 0,00 8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 48 450,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
694 450,00 306 407,59 65 732,95 0,00 322 309,46
023 Virement à la section d'investissement 4 572 999,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 667 449,21 1 653 464,73 65 732,95 0,00 4 948 251,53
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 22 305,99
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 161,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 855,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 401 128,14 0,00 0,00 -301 128,14
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 2 100 000,00 2 365 227,19 0,00 0,00 -265 227,19
7083 Locations diverses 0,00 35 900,95 0,00 0,00 -35 900,95
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 074,73 0,00 0,00 -16 074,73
7588 Autres 0,00 16 074,73 0,00 0,00 -16 074,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 100 000,00 2 417 202,87 0,00 0,00 -317 202,87
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 162,46 0,00 0,00 -162,46
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 162,46 0,00 0,00 -162,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
4 650,00 4 653,70 -3,70
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 4 650,00 4 653,70 -3,70
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 104 650,00 2 422 019,03 0,00 0,00 -317 369,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 55 000,00 54 371,00 629,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 55 000,00 54 371,00 629,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 000,00 54 371,00 629,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 159 650,00 2 476 390,03 0,00 0,00 -316 740,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 507 799,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 500 000,00 139 963,29 776 890,31 583 146,40
2031 Frais d'études 1 500 000,00 139 963,29 776 890,31 583 146,40
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 535 852,42 517 258,47 145 324,11 1 873 269,84
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 472 881,42 485 951,47 142 573,11 1 844 356,84
21561 Service de distribution d'eau 19 488,00 16 240,00 0,00 3 248,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 7 320,00 6 655,00 0,00 665,00
217451 Aménagt Bât. Exploitat° sol autrui (mad) 8 412,00 8 412,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 2 751,00 0,00 2 751,00 0,00
2182 Matériel de transport 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 378 788,50 635 738,57 270 927,11 1 472 122,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 959 214,12 500 519,69 265 686,70 1 193 007,73
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 419 574,38 135 218,88 5 240,41 279 115,09
50600401 Opération d’équipement n° 50600401 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 414 640,92 1 292 960,33 1 193 141,53 3 928 539,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
1641 Emprunts en euros 492 000,00 421 083,20 0,00 70 916,80
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 20 924,88 0,00 -20 924,88
1681 Autres emprunts 0,00 49 295,02 0,00 -49 295,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 906 640,92 1 784 263,43 1 193 141,53 3 929 235,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 55 000,00 54 371,00 629,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 55 000,00 54 371,00 629,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 41 500,00 41 827,00 -327,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 483,00 17,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 500,00 10 111,00 389,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 1 950,00 550,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 400,00 0,00 5 400,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 400,00 0,00 5 400,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 400,00 54 371,00 6 029,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 967 040,92 1 838 634,43 1 193 141,53 3 935 264,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 581,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 12 808,00 0,00 -12 808,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 69 130,01 0,00 -69 130,01
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
1068 Autres réserves 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 996 223,01 1 078 161,02 0,00 -81 938,01
021 Virement de la section d'exploitation 4 572 999,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
28031 Frais d'études 20 000,00 13 435,00 6 565,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 25 000,00 20 029,00 4 971,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 000,00 6 274,00 3 726,00
28151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 21 552,00 3 448,00
28153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 399 884,00 116,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 000,00 121 972,00 3 028,00
28173 Constructions (mise à disposition) 106 000,00 95 661,45 10 338,55
28175 Matériel et outillage technique (mad) 670 000,00 658 412,69 11 587,31
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 640,00 1 360,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 2 012,00 2 988,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 503,00 1 497,00
28188 Autres 10 000,00 6 682,00 3 318,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
041 Opérations patrimoniales (6) 5 400,00 0,00 5 400,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 5 400,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 978 399,21 1 347 057,14 4 631 342,07
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 4 549 404,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50600401 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION UNITE DE PESTICIDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 335 831,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 831,23
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 831,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 807 268,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 554,16
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 167,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 308 387,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 479 714,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 479 714,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 528 563,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
5 089 552,34
1641 Emprunts en euros (total) 5 089 552,34
E-830 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 402 158,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,400 EUR T C O A-1
E682-PF DEXIA CL 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 24 682,84 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 EUR A P O A-1
E683-PF CREDIT AGRICOLE 05/09/2012 15/01/2007 15/03/2013 435 310,29 F Taux fixe à
4.02 %
4,020 4,020 EUR A P O A-1
E685-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 27/02/2012 25/03/2012 165 533,36 F Taux fixe à
3.81 %
3,810 3,860 EUR T C O A-1
E686-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 24/08/2012 24/11/2012 354 666,68 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,450 EUR T C O A-1
E688-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 01/06/2012 01/06/2013 245 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
E705-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/09/2014 47 666,68 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A C O A-1
E706-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 08/10/2014 52 000,01 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A C O A-1
E707-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 30/06/2014 169 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,460 EUR A C O A-1
E720-ESF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 60 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
E721-ESF CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 140 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
E722-ESF CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 10/08/2006 02/02/2017 216 833,00 F Taux fixe à
4.44 %
4,440 4,440 EUR A P O A-1
E724-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 202 708,67 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,850 EUR M C O A-1
E773-CEB CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 01/01/2018 05/08/2018 84 760,55 F Taux fixe à
4.76 %
4,760 4,760 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E774-CEB CAISSE D'EPARGNE 05/04/2013 01/01/2018 25/02/2018 247 492,51 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,180 EUR T P O A-1
E785-PEG CREDIT AGRICOLE 24/07/2014 11/08/2014 08/02/2018 136 769,55 F Taux fixe à
2.94 %
2,940 2,970 EUR T P O A-1
E792-ACH CAISSE D'EPARGNE 11/04/2006 01/01/2018 12/02/2018 77 784,80 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,880 EUR T P O A-1
E794-ACH CAISSE D'EPARGNE 23/04/2013 01/01/2018 05/03/2018 227 185,40 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,880 EUR T P O A-1
E806-BBZ CAISSE D'EPARGNE 28/12/2016 01/01/2017 15/03/2017 300 000,00 F Taux fixe à
1.32 %
1,320 1,330 EUR T C O A-1
E821-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 907 497,97
1681 Autres emprunts (total) 1 907 497,97
E646-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
16/08/2010 09/09/2010 08/09/2011 30 143,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E647-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/08/2010 23/09/2010 22/09/2011 72 160,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E660-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
15/10/2009 15/10/2009 14/10/2010 479 714,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E684-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/06/2012 23/06/2012 23/06/2013 168 797,10 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E687-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
20/04/2011 20/04/2011 19/04/2012 180 960,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E700-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 12/05/2014 7 774,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E701-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 57 208,01 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E702-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
12/04/2010 08/02/2011 07/02/2012 78 300,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E703-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 02/07/2014 68 279,87 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E704-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 14/03/2014 76 253,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E718-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
31/05/2016 01/01/2017 30/05/2017 41 826,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
24/01/2013 01/01/2018 29/10/2018 206 299,99 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E784-PEG Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 01/01/2018 14/12/2018 55 528,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E790-TOUS Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2012 01/01/2018 10/12/2018 44 100,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E793-ACH Agence de l'eau Seine
Normandie
03/01/2013 01/01/2018 29/04/2018 142 537,48 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E795-CELY Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2012 01/01/2018 18/07/2018 42 920,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E799-FEB Agence de l'eau Seine
Normandie
06/08/2012 01/01/2018 25/06/2018 11 656,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E804-CHAR Agence de l'eau Seine
Normandie
09/12/2001 01/01/2018 17/01/2018 19 664,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E808-BBZ Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2006 01/01/2017 10/07/2017 4 672,65 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E812-SSE Agence de l'eau Seine
Normandie
27/04/2011 01/01/2018 27/02/2018 41 025,87 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E824-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/04/2017 30/07/2019 30/07/2020 77 678,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 997 050,31 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 572 896,89 338 875,80 58 973,29 0,00 22 305,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 572 896,89 338 875,80 58 973,29 0,00 22 305,99
E-830 N 0,00 A-1 286 150,85 9,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 30 935,24 1 221,94 0,00 190,77
E682-PF N 0,00 A-1 2 313,59 0,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,480 2 235,48 158,76 0,00 80,43
E683-PF N 0,00 A-1 268 131,02 11,21 F Taux fixe à 4.02
%
4,010 17 144,77 11 468,09 0,00 8 533,27
E685-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,820 12 733,52 303,22 0,00 0,00
E686-PF N 0,00 A-1 44 333,51 1,65 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 25 333,32 2 635,30 0,00 194,18
E688-PF N 0,00 A-1 62 899,61 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 19 164,94 3 742,14 0,00 1 665,16
E705-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 4 333,38 195,44 0,00 0,00
E706-PF N 0,00 A-1 4 333,38 0,77 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 4 333,33 390,87 0,00 44,52
E707-PF N 0,00 A-1 26 000,00 1,50 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 13 000,00 1 739,40 0,00 579,80
E720-ESF N 0,00 A-1 15 403,92 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 4 693,46 916,44 0,00 407,79
E721-ESF N 0,00 A-1 60 000,00 5,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,870 10 000,00 2 716,00 0,00 1 196,33
E722-ESF N 0,00 A-1 118 744,85 6,09 F Taux fixe à 4.44
%
4,430 14 204,02 5 902,93 0,00 4 803,62
E724-ESF N 0,00 A-1 62 708,99 3,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,750 17 499,96 3 434,89 0,00 244,57
E773-CEB N 0,00 A-1 41 117,23 4,60 F Taux fixe à 4.76
%
4,750 7 137,23 2 296,91 0,00 788,31
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E774-CEB N 0,00 A-1 94 573,84 3,40 F Taux fixe à 4.12
%
4,110 24 621,15 4 533,69 0,00 378,82
E785-PEG N 0,00 A-1 61 007,14 4,60 F Taux fixe à 2.94
%
2,930 11 797,11 2 011,17 0,00 259,08
E792-ACH N 0,00 A-1 15 614,06 1,36 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 9 925,84 834,56 0,00 79,53
E794-ACH N 0,00 A-1 85 998,15 3,43 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 22 541,18 3 825,86 0,00 228,13
E806-BBZ N 0,00 A-1 180 000,00 11,96 F Taux fixe à 1.32
%
1,320 15 000,00 2 499,76 0,00 99,00
E821-CAPF N 0,00 A-1 1 143 566,75 14,67 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 72 241,87 8 145,92 0,00 2 532,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 336 918,02 152 427,31 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 336 918,02 152 427,31 0,00 0,00 0,00
E646-PF N 0,00 A-1 2 009,58 0,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 009,53 0,00 0,00 0,00
E647-PF N 0,00 A-1 4 810,62 0,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 810,67 0,00 0,00 0,00
E660-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 077,16 0,00 0,00 0,00
E684-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 066,48 0,00 0,00 0,00
E687-PF N 0,00 A-1 24 128,00 1,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 064,00 0,00 0,00 0,00
E700-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 706,80 0,00 0,00 0,00
E701-PF N 0,00 A-1 4 767,38 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 767,33 0,00 0,00 0,00
E702-PF N 0,00 A-1 10 440,00 1,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 220,00 0,00 0,00 0,00
E703-PF N 0,00 A-1 14 631,44 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 877,13 0,00 0,00 0,00
E704-PF N 0,00 A-1 20 334,17 3,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 083,53 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E718-ESF N 0,00 A-1 19 518,80 6,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 788,40 0,00 0,00 0,00
E772-CEB N 0,00 A-1 75 018,14 3,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 754,55 0,00 0,00 0,00
E784-PEG N 0,00 A-1 12 339,60 1,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 169,80 0,00 0,00 0,00
E790-TOUS N 0,00 A-1 13 230,00 2,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 410,00 0,00 0,00 0,00
E793-ACH N 0,00 A-1 51 831,83 3,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 957,95 0,00 0,00 0,00
E795-CELY N 0,00 A-1 12 876,00 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 292,00 0,00 0,00 0,00
E799-FEB N 0,00 A-1 3 496,80 2,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 165,60 0,00 0,00 0,00
E804-CHAR N 0,00 A-1 2 458,00 0,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 458,00 0,00 0,00 0,00
E808-BBZ N 0,00 A-1 934,50 1,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 467,27 0,00 0,00 0,00
E812-SSE N 0,00 A-1 12 307,81 2,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 102,58 0,00 0,00 0,00
E824-PF N 0,00 A-1 51 785,35 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 178,53 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 909 814,91 491 303,11 58 973,29 0,00 22 305,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 909 814,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2020-09-10
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00
Risque de créances 0,00 16/12/2021 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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596 883,22
988 641,71 988 641,71
996 223,01 996 223,01 996 223,01
-7 581,30 -7 581,30
-391 758,49 -1 193 141,53 801 383,04 5 425 999,21
1 347 057,14 0,00 1 347 057,14 5 972 999,21
1 738 815,63 1 193 141,53 545 674,10 547 000,00
988 641,71
-7 581,30
996 223,01
-7 581,30
0,00
-7 581,30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 547 000,00 I 545 674,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 492 000,00 491 303,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 492 000,00 421 083,20
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 20 924,88
1681 Autres emprunts 0,00 49 295,02
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 55 000,00 54 371,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 000,00 54 371,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 972 999,21 III 1 347 057,14
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 972 999,21 1 347 057,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 000,00 13 435,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 25 000,00 20 029,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 000,00 6 274,00
28151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 21 552,00
28153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 399 884,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 000,00 121 972,00
28173 Constructions (mise à disposition) 106 000,00 95 661,45
28175 Matériel et outillage technique (mad) 670 000,00 658 412,69
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 640,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 2 012,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 503,00
28188 Autres 10 000,00 6 682,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 572 999,21 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2024 DEPART-FORAGE TOUSSON 0,00 0,00 0
17/01/2024 MISE EN CONFORMITE STATION POMPAGE
BOURRON
14 022,04 0,00 15
29/01/2024 2023-11/003 MISSION MOE TVX RENOUV RESEAU
EP BOISS
14 690,00 0,00 0
29/01/2024 MO CAPTAGE EP FORAGE TOUSSON 2 200,00 0,00 15
31/01/2024 TRVX REHAB RESERVOIR PEG-2317 70 552,02 0,00 40
01/03/2024 F24-IN-019849 DIAG AMIANTE ENROBE RUE DES
PLEUS
6 655,00 0,00 20
29/03/2024 REPRISE ETANCHEITE LOCAL TECHN BACHE BBZ 17 105,00 0,00 15
29/03/2024 RENOUVELLEMENT BCHT 3 AV DU GAL DE GAUL
BBZ
8 227,79 0,00 40
30/04/2024 TRVX RESEAU AEP BARBIZON 311 403,45 0,00 0
30/04/2024 RACCORDEMENR SUR CONDUITE AEP RUES BBZ 6 712,32 0,00 0
30/04/2024 BRANCHT PLB HERICY 550,00 0,00 1
21/05/2024 SERRURERIE USINE PERTHES 8 412,00 0,00 40
21/05/2024 CLOTURE + PORTAIL CHATEAU D'EAU PERTHES 25 944,00 0,00 40
21/05/2024 TRAVAUX USINE LA TOUFF 4 495,00 0,00 15
07/06/2024 F2405221 ETUDES CAPTAGES BOURRON3 ET
RECLOSES2
0,00 0,00 0
08/07/2024 RENOUV BRANCHT ARBONNE 1 659,98 0,00 40
08/07/2024 RENOUV BRANCHT BOISSY AUX CAILLES 240 387,42 0,00 40
01/08/2024 FA20241100 MOE CREA UNITE SURPRESSION
CHATEAU EAU
5 400,00 0,00 0
30/08/2024 24F1432_1 SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION
EN EAU P
139 963,29 0,00 0
16/09/2024 TABLEAU ELECTRIQUE CHATEAU D'EAU PERTHES 7 904,00 0,00 15
23/09/2024 TVX HYDRO STATION POMPAGE LE VAUDOUE 38 527,00 0,00 0
16/10/2024 REMPL ECHELLE CUVE RESERVOIR FLEURY 16 240,00 0,00 15
23/10/2024 REPRISE ETANCHEITE CHATEAU EAU AVON 43 772,00 0,00 0
23/10/2024 MISE EN PLACE POINT DE VIDANGE FORAGE BLR 8 841,00 0,00 40
23/10/2024 TRVX HYDRAULIQUE FORAGE CHAILLY 65 615,00 0,00 40
06/11/2024 MOE RENOUV EP BBZ 4 537,50 0,00 0
06/11/2024 07 S0105 24 - 1265 3 RACCORDEMENTS SUR
CONDUITE DN
1 800,00 0,00 40
06/11/2024 INSTALLATION SURPRESSEUR CHATEAU EAU
PERTHES
87 596,00 0,00 40
05/12/2024 PURGE SUR RESEAU AVENUE DE VALVINS AVON 1 511,17 0,00 15
05/12/2024 REPRISE ENROBES ET RACC BARBIZON RD N°64 34 320,00 0,00 40
05/12/2024 RENOUV CANA ET BRANCHT RUE FBLEAU 98 733,24 0,00 0
05/12/2024 MOE TRAVAUX FORAGE TOUSSON 3 589,00 0,00 0
05/12/2024 ROBINET VANNE CHEMIN DE LA VIERGE VULAINES 1 342,11 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 292 707,33 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
29/11/2024 ETUDE USINE DE
MANGANESE
291,82 1 291,82 0,00 0,00 0,00
29/11/2024 M.O TRAVAUX CHATEAU 7 249,87 3 7 249,87 0,00 0,00 0,00
29/11/2024 DIAGNOSTIC AMAINTE
CHATEAU EAU
600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 141,69 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600063
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : HOTEL D ENTREPRISES (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions 31
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 32
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 208 613,64 G 148 584,51 G-A -60 029,13
Section d’investissement B 126 421,24 H 183 630,22 H-B 57 208,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 315 453,26
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 78 392,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
413 427,10 Q= G+H+I+J 647 667,99 =Q-P 234 240,89
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 19 632,92 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 19 632,92 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 208 613,64 = G+I+K 464 037,77 255 424,13
Section
d’investissement = B+D+F 224 446,38 = H+J+L 183 630,22 -40 816,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 433 060,02 = G+H+I+J+K+L 647 667,99 214 607,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 19 632,92 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 632,92 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 300,00 34 313,33 5 175,00 0,00 10 811,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 59 825,06 0,00 0,00 174,94
Total des dépenses de gestion courante 110 300,00 94 138,39 5 175,00 0,00 10 986,61
66 Charges financières 17 000,00 16 812,25 0,00 0,00 187,75
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 136 800,00 110 950,64 5 175,00 0,00 20 674,36
023 Virement à la section d'investissement 243 653,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 93 000,00 92 488,00 512,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 336 653,26 92 488,00 244 165,26
TOTAL 473 453,26 203 438,64 5 175,00 0,00 264 839,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 144 000,00 135 338,51 0,00 0,00 8 661,49
Total des recettes de gestion courante 144 000,00 135 338,51 0,00 0,00 8 661,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 144 000,00 135 338,51 0,00 0,00 8 661,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 000,00 13 246,00 754,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 000,00 13 246,00 754,00
TOTAL 158 000,00 148 584,51 0,00 0,00 9 415,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
315 453,26
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 7 500,00 0,00 42 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 151 653,26 0,00 19 632,92 132 020,34
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 201 653,26 7 500,00 19 632,92 174 520,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 105 675,24 0,00 324,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00
Total des dépenses financières 121 000,00 105 675,24 0,00 15 324,76
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 322 653,26 113 175,24 19 632,92 189 845,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 000,00 13 246,00 754,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 000,00 13 246,00 754,00
TOTAL 336 653,26 126 421,24 19 632,92 190 599,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
78 392,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 5 250,00 0,00 -5 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 500,00 0,00 -7 500,00
Total des recettes d’équipement 0,00 12 750,00 0,00 -12 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 78 392,22 78 392,22 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 78 392,22 78 392,22 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 78 392,22 91 142,22 0,00 -12 750,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 243 653,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 93 000,00 92 488,00 512,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 336 653,26 92 488,00 244 165,26
TOTAL 415 045,48 183 630,22 0,00 231 415,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 39 488,33 39 488,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 825,06 59 825,06
66 Charges financières 16 812,25 0,00 16 812,25
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 92 488,00 92 488,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 116 125,64 92 488,00 208 613,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 208 613,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 246,00 13 246,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
105 675,24 0,00 105 675,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 7 500,00 0,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 113 175,24 13 246,00 126 421,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 78 392,22
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 204 813,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 135 338,51 135 338,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 246,00 13 246,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 135 338,51 13 246,00 148 584,51
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 315 453,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 464 037,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 250,00 0,00 5 250,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 7 500,00 0,00 7 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 92 488,00 92 488,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 750,00 92 488,00 105 238,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 78 392,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 183 630,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 50 300,00 34 313,33 5 175,00 0,00 10 811,67
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 291,67 0,00 0,00 4 708,33
61523 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 2 121,00 0,00 0,00 4 879,00
6161 Multirisques 5 300,00 5 207,73 0,00 0,00 92,27
6226 Honoraires 10 000,00 4 375,00 5 175,00 0,00 450,00
63512 Taxes foncières 19 000,00 18 275,93 0,00 0,00 724,07
6358 Autres droits 4 000,00 4 042,00 0,00 0,00 -42,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 59 825,06 0,00 0,00 174,94
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 60 000,00 59 825,06 0,00 0,00 174,94
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
110 300,00 94 138,39 5 175,00 0,00 10 986,61
66 Charges financières (b) (5) 17 000,00 16 812,25 0,00 0,00 187,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 100,00 17 878,92 0,00 0,00 221,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 100,00 -1 066,67 0,00 0,00 -33,33
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 9 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
136 800,00 110 950,64 5 175,00 0,00 20 674,36
023 Virement à la section d'investissement 243 653,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 93 000,00 92 488,00 512,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 93 000,00 92 488,00 512,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
336 653,26 92 488,00 244 165,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 336 653,26 92 488,00 244 165,26
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
473 453,26 203 438,64 5 175,00 0,00 264 839,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 666,62
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 733,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 066,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 144 000,00 135 338,51 0,00 0,00 8 661,49
757 Redevances des fermiers, concession.. 130 000,00 120 785,01 0,00 0,00 9 214,99
7588 Autres 14 000,00 14 553,50 0,00 0,00 -553,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
144 000,00 135 338,51 0,00 0,00 8 661,49
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
144 000,00 135 338,51 0,00 0,00 8 661,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 000,00 13 246,00 754,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 14 000,00 13 246,00 754,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 000,00 13 246,00 754,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
158 000,00 148 584,51 0,00 0,00 9 415,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
315 453,26
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 7 500,00 0,00 42 500,00
2031 Frais d'études 50 000,00 7 500,00 0,00 42 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 151 653,26 0,00 19 632,92 132 020,34
2313 Constructions 151 653,26 0,00 19 632,92 132 020,34
Total des dépenses d’équipement 201 653,26 7 500,00 19 632,92 174 520,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 105 675,24 0,00 324,76
1641 Emprunts en euros 106 000,00 105 575,24 0,00 424,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 100,00 0,00 -100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00
Total des dépenses financières 121 000,00 105 675,24 0,00 15 324,76
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 322 653,26 113 175,24 19 632,92 189 845,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 000,00 13 246,00 754,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 14 000,00 13 246,00 754,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 12 000,00 11 666,00 334,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 000,00 1 580,00 420,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 14 000,00 13 246,00 754,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
336 653,26 126 421,24 19 632,92 190 599,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
78 392,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 5 250,00 0,00 -5 250,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 5 250,00 0,00 -5 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 500,00 0,00 -7 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 500,00 0,00 -7 500,00
Total des recettes d’équipement 0,00 12 750,00 0,00 -12 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 78 392,22 78 392,22 0,00 0,00
1068 Autres réserves 78 392,22 78 392,22 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 78 392,22 78 392,22 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 78 392,22 91 142,22 0,00 -12 750,00
021 Virement de la section d'exploitation 243 653,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 93 000,00 92 488,00 512,00
28131 Bâtiments 92 500,00 92 076,00 424,00
28181 Installations générales, agencements 500,00 412,00 88,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
336 653,26 92 488,00 244 165,26
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 336 653,26 92 488,00 244 165,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
415 045,48 183 630,22 0,00 231 415,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 291 333,33
1641 Emprunts en euros (total) 1 291 333,33
TLC-672 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 400 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
TLC-710 SFIL CAFFIL 04/12/2014 03/12/2014 01/04/2015 238 000,00 F Taux fixe à
2.39 %
2,390 2,410 EUR T C O A-1
TLC-757 SFIL CAFFIL 21/08/2017 31/10/2017 01/02/2018 653 333,33 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 291 333,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 412 914,93 105 575,24 17 878,92 0,00 2 666,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 412 914,93 105 575,24 17 878,92 0,00 2 666,61
TLC-672 N 0,00 A-1 106 666,52 3,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,680 26 666,68 4 551,00 0,00 820,00
TLC-710 N 0,00 A-1 121 975,00 10,00 F Taux fixe à 2.39
%
2,380 11 900,00 3 092,96 0,00 720,70
TLC-757 N 0,00 A-1 184 273,41 2,58 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,380 67 008,56 10 234,96 0,00 1 125,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 412 914,93 105 575,24 17 878,92 0,00 2 666,61
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-040-DE
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 412 914,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023
L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L materiel informatique 3 14/12/2023
L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023
L mobilier de bureau 4 14/12/2023
L véhicules légers 5 14/12/2023
L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L outillage technique 7 14/12/2023
L équipements sportifs 10 14/12/2023
L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023
L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 14/12/2023
L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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-45 966,16
0,00 0,00
78 392,22 78 392,22 78 392,22
-78 392,22 -78 392,22
-45 966,16 -19 632,92 -26 333,24 201 653,26
92 488,00 0,00 92 488,00 336 653,26
138 454,16 19 632,92 118 821,24 135 000,00
0,00
-78 392,22
78 392,22
-78 392,22
0,00
-78 392,22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 135 000,00 I 118 821,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 106 000,00 105 575,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 106 000,00 105 575,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 000,00 13 246,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 000,00 13 246,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 336 653,26 III 92 488,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 336 653,26 92 488,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 92 500,00 92 076,00
28181 Installations générales, agencements 500,00 412,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 243 653,26 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
11/10/2024 INFILTRATION EP CREATION PARKING 119 893,40 0,00 10
11/10/2024 TVX PARKING TELECENTRE 3 810,50 0,00 10
04/12/2024 DIVERS TRVX TELECENTRE 2019-20 28 527,40 0,00 10
04/12/2024 DIVERS TRVX TELECENTRE 2021 104 658,14 0,00 15
TOTAL GENERAL 256 889,44 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-040-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600055
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : GRAND PARQUET (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 34
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 35
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 504 556,34 G 1 534 763,95 G-A 30 207,61
Section d’investissement B 2 887 612,66 H 3 831 441,40 H-B 943 828,74
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 194 283,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 847 613,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 239 782,91 Q= G+H+I+J 5 560 488,90 =Q-P -679 294,01
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 143 491,59 L 936 758,60
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 143 491,59 = K+L 936 758,60
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 504 556,34 = G+I+K 1 729 047,50 224 491,16
Section
d’investissement = B+D+F 4 878 718,16 = H+J+L 4 768 200,00 -110 518,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 383 274,50 = G+H+I+J+K+L 6 497 247,50 113 973,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 143 491,59 L 936 758,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 936 758,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 143 491,59 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 500 002,00 491 788,18 8 000,00 0,00 213,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 509 205,00 457 302,68 0,00 0,00 51 902,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 1 009 217,00 949 090,86 8 000,00 0,00 52 126,14
66 Charges financières 81 000,00 79 515,48 0,00 0,00 1 484,52
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 16 500,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 108 217,00 1 045 106,34 8 000,00 0,00 55 110,66
023 Virement à la section d'investissement 203 316,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 451 450,00 451 450,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 654 766,55 451 450,00 203 316,55
TOTAL 1 762 983,55 1 496 556,34 8 000,00 0,00 258 427,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 633 000,00 604 217,35 0,00 0,00 28 782,65
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 409 000,00 1 374 217,35 0,00 0,00 34 782,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 006,00 0,00 0,00 -1 006,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 6 700,00 6 701,60 -1,60
Total des recettes réelles d’exploitation 1 415 700,00 1 381 924,95 0,00 0,00 33 775,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 153 000,00 152 839,00 161,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 153 000,00 152 839,00 161,00
TOTAL 1 568 700,00 1 534 763,95 0,00 0,00 33 936,05
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
194 283,55
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 158,00 71 476,61 0,00 26 681,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 612 041,56 2 259 729,15 143 491,59 208 820,82
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 710 199,56 2 331 205,76 143 491,59 235 502,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 404 000,00 403 567,90 0,00 432,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 404 000,00 403 567,90 0,00 432,10
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 114 199,56 2 734 773,66 143 491,59 235 934,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 153 000,00 152 839,00 161,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 153 000,00 152 839,00 161,00
TOTAL 3 267 199,56 2 887 612,66 143 491,59 236 095,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 847 613,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 4 316 758,92 3 379 991,40 936 758,60 8,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 143 288,00 0,00 0,00 143 288,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 460 046,92 3 379 991,40 936 758,60 143 296,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 460 046,92 3 379 991,40 936 758,60 143 296,92
021 Virement de la section d'exploitation (2) 203 316,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 451 450,00 451 450,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 654 766,55 451 450,00 203 316,55
TOTAL 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 346 613,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 499 788,18 499 788,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 457 302,68 457 302,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 79 515,48 0,00 79 515,48
67 Charges exceptionnelles 16 500,00 0,00 16 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 451 450,00 451 450,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 053 106,34 451 450,00 1 504 556,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 556,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 152 839,00 152 839,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
403 567,90 0,00 403 567,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 71 476,61 0,00 71 476,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 259 729,15 0,00 2 259 729,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 734 773,66 152 839,00 2 887 612,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 847 613,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 735 226,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 604 217,35 604 217,35
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 770 000,00 770 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 006,00 152 839,00 153 845,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 6 701,60 0,00 6 701,60
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 381 924,95 152 839,00 1 534 763,95
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 194 283,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 729 047,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 379 991,40 0,00 3 379 991,40
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 451 450,00 451 450,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 379 991,40 451 450,00 3 831 441,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 831 441,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 500 002,00 491 788,18 8 000,00 0,00 213,82
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 102 400,00 101 628,89 8 000,00 0,00 -7 228,89
6063 Fournitures entretien et petit équipt 22 000,00 21 052,04 0,00 0,00 947,96
6064 Fournitures administratives 2 500,00 810,06 0,00 0,00 1 689,94
6066 Carburants 10 000,00 7 567,51 0,00 0,00 2 432,49
6068 Autres matières et fournitures 16 000,00 15 788,00 0,00 0,00 212,00
607 Achats de marchandises 4 300,00 4 294,00 0,00 0,00 6,00
6132 Locations immobilières 5 300,00 3 114,00 0,00 0,00 2 186,00
6135 Locations mobilières 95 430,00 107 050,05 0,00 0,00 -11 620,05
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 11 256,21 0,00 0,00 1 743,79
61523 Entretien, réparations réseaux 7 500,00 7 054,83 0,00 0,00 445,17
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 14 268,00 13 813,00 0,00 0,00 455,00
61551 Entretien matériel roulant 6 100,00 6 063,19 0,00 0,00 36,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 2 321,51 0,00 0,00 678,49
6156 Maintenance 12 000,00 12 139,03 0,00 0,00 -139,03
6161 Multirisques 22 464,52 21 978,77 0,00 0,00 485,75
6226 Honoraires 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6237 Publications 5 500,00 4 219,78 0,00 0,00 1 280,22
6248 Divers 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 500,00 7 230,89 0,00 0,00 -730,89
6262 Frais de télécommunications 16 000,00 14 882,25 0,00 0,00 1 117,75
627 Services bancaires et assimilés 100,00 43,50 0,00 0,00 56,50
6281 Concours divers (cotisations) 370,00 430,00 0,00 0,00 -60,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 9 079,50 0,00 0,00 920,50
6288 Autres 63 800,00 61 903,61 0,00 0,00 1 896,39
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 5 000,00 3 301,00 0,00 0,00 1 699,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 105,48 67,00 0,00 0,00 38,48
63512 Taxes foncières 4 000,00 2 436,07 0,00 0,00 1 563,93
6358 Autres droits 50 828,00 50 827,49 0,00 0,00 0,51
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 136,00 136,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 509 205,00 457 302,68 0,00 0,00 51 902,32
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 509 205,00 457 302,68 0,00 0,00 51 902,32
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 009 217,00 949 090,86 8 000,00 0,00 52 126,14
66 Charges financières (b) (5) 81 000,00 79 515,48 0,00 0,00 1 484,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 85 000,00 82 975,77 0,00 0,00 2 024,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 000,00 -3 460,29 0,00 0,00 -539,71
67 Charges exceptionnelles (c) 18 000,00 16 500,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 108 217,00 1 045 106,34 8 000,00 0,00 55 110,66
023 Virement à la section d'investissement 203 316,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 451 450,00 451 450,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 451 450,00 451 450,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
654 766,55 451 450,00 203 316,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 654 766,55 451 450,00 203 316,55
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 762 983,55 1 496 556,34 8 000,00 0,00 258 427,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 10 153,51
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 613,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 460,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 633 000,00 604 217,35 0,00 0,00 28 782,65
707 Ventes de marchandises 10 000,00 13 610,58 0,00 0,00 -3 610,58
7083 Locations diverses 623 000,00 590 606,77 0,00 0,00 32 393,23
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 409 000,00 1 374 217,35 0,00 0,00 34 782,65
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 006,00 0,00 0,00 -1 006,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 006,00 0,00 0,00 -1 006,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
6 700,00 6 701,60 -1,60
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 6 700,00 6 701,60 -1,60
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 415 700,00 1 381 924,95 0,00 0,00 33 775,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 153 000,00 152 839,00 161,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 153 000,00 152 839,00 161,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 153 000,00 152 839,00 161,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 568 700,00 1 534 763,95 0,00 0,00 33 936,05
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
194 283,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 98 158,00 71 476,61 0,00 26 681,39
2157 Aménagements matériel industriel 60 058,00 41 342,21 0,00 18 715,79
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 6 727,65 0,00 3 272,35
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 5 958,48 0,00 41,52
2184 Mobilier 2 200,00 1 953,00 0,00 247,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 900,00 15 495,27 0,00 4 404,73
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 612 041,56 2 259 729,15 143 491,59 208 820,82
2313 Constructions 2 612 041,56 2 259 729,15 143 491,59 208 820,82
Total des dépenses d’équipement 2 710 199,56 2 331 205,76 143 491,59 235 502,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 404 000,00 403 567,90 0,00 432,10
1641 Emprunts en euros 404 000,00 403 567,90 0,00 432,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 404 000,00 403 567,90 0,00 432,10
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 114 199,56 2 734 773,66 143 491,59 235 934,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 153 000,00 152 839,00 161,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 153 000,00 152 839,00 161,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 47 100,00 47 092,00 8,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 22 900,00 22 839,00 61,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 20 000,00 19 960,00 40,00
13918 Autres subventions d'équipement 63 000,00 62 948,00 52,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 153 000,00 152 839,00 161,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 267 199,56 2 887 612,66 143 491,59 236 095,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 847 613,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 4 316 758,92 3 379 991,40 936 758,60 8,92
1312 Subv. équipt Régions 450 000,00 276 308,40 173 691,60 0,00
1313 Subv. équipt Départements 1 260 000,00 840 000,00 420 000,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 1 506 758,92 1 506 750,00 0,00 8,92
1318 Autres subventions d'équipement 1 100 000,00 756 933,00 343 067,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 143 288,00 0,00 0,00 143 288,00
1641 Emprunts en euros 143 288,00 0,00 0,00 143 288,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 460 046,92 3 379 991,40 936 758,60 143 296,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 460 046,92 3 379 991,40 936 758,60 143 296,92
021 Virement de la section d'exploitation 203 316,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 451 450,00 451 450,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 800,00 2 800,00 0,00
28131 Bâtiments 311 682,00 311 682,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 87 109,00 87 109,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 555,00 2 555,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 28 709,00 28 709,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 8 949,00 8 949,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 576,00 5 576,00 0,00
28184 Mobilier 2 312,00 2 312,00 0,00
28188 Autres 1 758,00 1 758,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
654 766,55 451 450,00 203 316,55
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 654 766,55 451 450,00 203 316,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 346 613,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 093 666,67
1641 Emprunts en euros (total) 5 093 666,67
GP-663 CREDIT AGRICOLE 22/10/2010 31/10/2010 10/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
GP-671 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 700 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
GP-709 SFIL CAFFIL 04/12/2014 03/12/2014 01/04/2015 587 000,00 F Taux fixe à
2.39 %
2,390 2,410 EUR T C O A-1
GP-715 SFIL CAFFIL 07/12/2016 17/01/2017 01/05/2017 500 000,00 F Taux fixe à
1.07 %
1,070 1,070 EUR T C O A-1
GP-756 SFIL CAFFIL 21/08/2017 31/10/2017 01/02/2018 1 306 666,67 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 000 000,00
GP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2011 13/07/2011 13/10/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor
-0.74 sur
Euribor 3M
2,340 2,400 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 093 666,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 178 194,52 403 567,90 82 975,77 0,00 10 153,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 840 694,52 353 567,90 65 671,84 0,00 7 250,26
GP-663 N 0,00 A-1 742 976,62 5,94 F Taux fixe à 3.3 % 3,290 110 200,82 26 800,46 0,00 1 362,12
GP-671 N 0,00 A-1 186 666,52 3,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,680 46 666,68 7 964,24 0,00 1 435,00
GP-709 N 0,00 A-1 300 837,50 10,00 F Taux fixe à 2.39
%
2,380 29 350,00 7 628,44 0,00 1 777,53
GP-715 N 0,00 A-1 241 666,77 7,08 F Taux fixe à 1.07
%
1,070 33 333,32 2 808,75 0,00 423,79
GP-756 N 0,00 A-1 368 547,11 2,58 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,380 134 017,08 20 469,95 0,00 2 251,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 337 500,00 50 000,00 17 303,93 0,00 2 903,25
GP-666 N 0,00 A-1 337 500,00 6,53 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
4,520 50 000,00 17 303,93 0,00 2 903,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 178 194,52 403 567,90 82 975,77 0,00 10 153,51
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-041-DE
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 178 194,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023
L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L materiel informatique 3 14/12/2023
L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023
L mobilier de bureau 4 14/12/2023
L véhicules légers 5 14/12/2023
L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L outillage technique 7 14/12/2023
L équipements sportifs 10 14/12/2023
L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023
L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 14/12/2023
L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023
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077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 6 701,60 6 701,60 6 701,60 0,00
Risque de créances 0,00 29/09/2022 6 701,60 6 701,60 6 701,60 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 6 701,60 6 701,60 6 701,60 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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-1 159 303,80
-1 847 613,91 -1 847 613,91
0,00 0,00 0,00
-1 847 613,91 -1 847 613,91
688 310,11 793 267,01 -104 956,90 97 766,55
1 388 208,60 936 758,60 451 450,00 654 766,55
699 898,49 143 491,59 556 406,90 557 000,00
-1 847 613,91
-1 847 613,91
0,00
-1 847 613,91
0,00
-1 847 613,91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 557 000,00 I 556 406,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 404 000,00 403 567,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 404 000,00 403 567,90
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 153 000,00 152 839,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 153 000,00 152 839,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 654 766,55 III 451 450,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 654 766,55 451 450,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 800,00 2 800,00
28131 Bâtiments 311 682,00 311 682,00
28135 Installations générales, agencements, .. 87 109,00 87 109,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 555,00 2 555,00
28157 Aménagements des matériels industriels 28 709,00 28 709,00
28181 Installations générales, agencements 8 949,00 8 949,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 576,00 5 576,00
28184 Mobilier 2 312,00 2 312,00
28188 Autres 1 758,00 1 758,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 203 316,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2024 REHAB STADE GP PHASE3 27 526,16 0,00 40
31/01/2024 TVX REHAB GP PHASE 4 2 102 800,71 0,00 0
18/03/2024 POSE ANNEAUX ET TRAVERSES GP 14 174,80 0,00 0
19/04/2024 2 TABLES A LANGER 1 051,62 0,00 7
21/05/2024 BORNE ESCAMOTABLE 1 350,00 0,00 7
18/06/2024 MATERIEL SANITAIRE PMR 6 514,00 0,00 10
08/07/2024 MOTOMIX FUT 210L 1 008,33 0,00 7
08/07/2024 TVX PMR GP 4 868,00 0,00 15
30/07/2024 EF04234 ACHAT DRONE 986,00 0,00 3
30/07/2024 GP24017001 TABLE PIQUE NIQUE CANADA
VERSION RALLON
1 953,00 0,00 4
02/08/2024 COMPLEMENT PARC A OBSTACLES 3 114,70 0,00 10
12/08/2024 OUTILLAGE 2024 3 210,47 0,00 7
09/09/2024 AMENAGEMENT ELECTRIQUE RESTAURANT 1 737,70 0,00 15
09/09/2024 TRVX VOIRIE ESPACES COMMUNAUTAIRES GP 4 822,00 0,00 10
30/09/2024 CAILLEBOTIS AUX NORMES PMR GP 771,65 0,00 1
30/09/2024 CABLAGE INFORMATIQUE 3 989,00 0,00 3
16/10/2024 CABANE DE JURY 5 493,33 0,00 10
04/11/2024 DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 545RX NEU 699,34 0,00 7
04/11/2024 ACHAT UN IPAD 256 GO 605,48 0,00 3
06/11/2024 DEBROUSSAILLEUSE AUTOPORTEE ET GIRO BRO 14 665,00 0,00 7
06/11/2024 ACHAT MATERIEL WIFI + DIVERS 1 364,00 0,00 7
25/11/2024 6 BACS A FLEURS 2 325,04 0,00 7
25/11/2024 2 TENTES PLIANTES 5X5 10 826,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 215 856,33 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 SOCIETE HIPPIQUE
FRANCAISE
Association 5 000,00
6743 COMITE REGIONAL
EQUITATION IDF
Association 1 500,00
6743 NATURE EN FETE Association 3 000,00
6743 GRAND PARQUET
ENDURANCE
Association 1 500,00
6743 ASSO GRAND PRIX FTB
EVENTS
Association 1 500,00
6743 HIPPOCRAT Association 2 000,00
6743 JUMP@FONTAINEBLEAU Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-041-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007234600089
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 30
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 32
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 34
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 38
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 40
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 41
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 42
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 44
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 48
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 315 600,00 1 315 600,00 0,00 A1 0,00
Investissement 657 800,00 657 800,00 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 657 800,00 657 800,00 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 657 800,00 G 657 800,00
Section d’investissement B 657 800,00 H 657 800,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 1 315 600,00 = G + H + I + J 1 315 600,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 657 800,00 = G + I + K 657 800,00
Section d’investissement = B + D + F 657 800,00 = H + J + L 657 800,00
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 315 600,00 = G + H + I + J + K + L 1 315 600,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 657 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 657 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 657 800,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 657 800,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 657 800,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 657 800,00 II + IV 657 800,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 657 800,00 II + IV + VI + VII 657 800,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 657 800,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 657 800,00 Total recettes de gestion des services 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 657 800,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
657 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 657 800,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 657 800,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 657 800,00
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 657 800,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 657 800,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 657 800,00 657 800,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 657 800,00 657 800,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 657 800,00 657 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 657 800,00 0,00 657 800,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-044-DE Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 657 800,00 0,00 657 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 657 800,00 0,00 657 800,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 657 800,00 657 800,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 657 800,00 657 800,00
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 228 320,00 657 800,00 570 520,00 657 800,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00 657 800,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 228 320,00 657 800,00 570 520,00 657 800,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00 657 800,00
3351 Terrains 1 118 320,00 657 800,00 460 520,00 657 800,00 3354 Etudes et prestations de services 106 000,00 0,00 106 000,00 0,00 3355 Travaux 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00 657 800,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). Accusé de réception en préfecture
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
011 Charges à caractère général (3) 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 228 320,00 657 800,00 570 520,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
011 Charges à caractère général (4) 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
6015 Terrains à aménager 1 118 320,00 657 800,00 0,00 0,00 460 520,00 0,00 657 800,00
6045 Achats études et prestations de services 106 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00 0,00 657 800,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 228 320,00 657 800,00 0,00 0,00 570 520,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 228 320,00 657 800,00 570 520,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 657 800,00 0,00 0,00 657 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 657 800,00 0,00 0,00 657 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 657 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 657 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 800,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 800,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 657 800,00 0,00 0,00 657 800,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 657 800,00 0,00 0,00 657 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 657 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 657 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 800,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 43
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 7 608 320,58
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 15 477 828,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 13 811 513,52
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 10 610 060,45
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 14 177 685,22
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 14 348 742,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 11 366 781,00
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 10 416 977,92
BUDGET EAU POTABLE/ N°SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 942 846,26
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 4 549 404,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 4 948 251,53
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 4 191 059,18
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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BUDGET HOTEL D ENTREPRISES/ N°SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 268 991,32
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 231 415,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 264 839,62
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 324 868,75
BUDGET GRAND PARQUET/ N°SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 324 501,61 1 902 699,20
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 346 613,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 258 427,21
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 228 219,60
BUDGET PORT DE PLAISANCE/ N°SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 223 619,76
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 63 294,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 72 036,99
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 61 275,03
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS/ N°SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 151 055,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 152 826,15
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 137 615,62 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 215 166,95 28 152 271,27
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 35 168 353,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 30 874 676,02
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 25 970 076,55
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 228 320,00 657 800,00 0,00 570 520,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 215 166,95 28 152 271,27
RECETTES 52 226 652,10 13 386 527,86 4 242 290,35 34 597 833,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 30 874 676,02
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 25 970 076,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 215 166,95 59 026 947,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 132 686 515,56 67 876 314,77 4 242 290,35 60 567 910,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY (1),
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée Le conseil communautaire (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le conseil communautaire (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 49
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GHYSSENS Anne
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE - CA - 2024
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SIGLER Laurent
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication
le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine, le 04/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-044-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600030
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 21
A8.3 - Opérations liées aux cessions 22
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 23
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 38 660,71 G 53 871,24 G-A 15 210,53
Section d’investissement B 73 448,24 H 1 991,07 H-B -71 457,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 114 486,86
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 6 569,44
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
112 108,95 Q= G+H+I+J 176 918,61 =Q-P 64 809,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 123 209,13 L 71 720,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 123 209,13 = K+L 71 720,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 38 660,71 = G+I+K 168 358,10 129 697,39
Section
d’investissement = B+D+F 196 657,37 = H+J+L 80 280,51 -116 376,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 235 318,08 = G+H+I+J+K+L 248 638,61 13 320,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 123 209,13 L 71 720,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 71 720,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 123 209,13 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 35 010,00 35 000,00 0,00 0,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 1 669,64 0,00 0,00 8 330,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 45 010,00 36 669,64 0,00 0,00 8 340,36
023 Virement à la section d'investissement 144 476,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 000,00 1 991,07 8,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 146 476,86 1 991,07 144 485,79
TOTAL 191 486,86 38 660,71 0,00 0,00 152 826,15
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 1 198,05 0,00 0,00 -1 198,05
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 1 198,05 0,00 0,00 -1 198,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 77 000,00 52 673,19 0,00 0,00 24 326,81
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 77 000,00 53 871,24 0,00 0,00 23 128,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 000,00 53 871,24 0,00 0,00 23 128,76
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
114 486,86
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 220 766,30 73 448,24 123 209,13 24 108,93
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 144 476,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 000,00 1 991,07 8,93
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 146 476,86 1 991,07 144 485,79
TOTAL 218 196,86 1 991,07 71 720,00 144 485,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
6 569,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 669,64 0,00 1 669,64 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 991,07 1 991,07
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 36 669,64 1 991,07 38 660,71
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 38 660,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 73 448,24 0,00 73 448,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 73 448,24 0,00 73 448,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 73 448,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 198,05 1 198,05
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 52 673,19 0,00 52 673,19 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 53 871,24 0,00 53 871,24
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 114 486,86
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 358,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 991,07 1 991,07
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 991,07 1 991,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 6 569,44
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 560,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
35 010,00 35 000,00 0,00 0,00 10,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 1 669,64 0,00 0,00 8 330,36
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 200,00 1 669,64 0,00 0,00 -469,64
678 Autres charges exceptionnelles 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
45 010,00 36 669,64 0,00 0,00 8 340,36
023 Virement à la section d'investissement 144 476,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 000,00 1 991,07 8,93
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 000,00 1 991,07 8,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
146 476,86 1 991,07 144 485,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 146 476,86 1 991,07 144 485,79
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
191 486,86 38 660,71 0,00 0,00 152 826,15
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 1 198,05 0,00 0,00 -1 198,05
706 Prestations de services 0,00 1 042,37 0,00 0,00 -1 042,37
7083 Locations diverses 0,00 155,68 0,00 0,00 -155,68
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 1 198,05 0,00 0,00 -1 198,05
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 77 000,00 52 673,19 0,00 0,00 24 326,81
7718 Autres produits except. opérat° gestion 77 000,00 52 673,19 0,00 0,00 24 326,81
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
77 000,00 53 871,24 0,00 0,00 23 128,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
77 000,00 53 871,24 0,00 0,00 23 128,76
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
114 486,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 220 766,30 73 448,24 123 209,13 24 108,93
2313 Constructions 220 766,30 73 448,24 123 209,13 24 108,93
Total des dépenses d’équipement 224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
224 766,30 73 448,24 123 209,13 28 108,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 71 720,00 0,00 71 720,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 144 476,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 000,00 1 991,07 8,93
28188 Autres 2 000,00 1 991,07 8,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
146 476,86 1 991,07 144 485,79
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 146 476,86 1 991,07 144 485,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
218 196,86 1 991,07 71 720,00 144 485,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
6 569,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023
L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L materiel informatique 3 14/12/2023
L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023
L mobilier de bureau 4 14/12/2023
L véhicules légers 5 14/12/2023
L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L outillage technique 7 14/12/2023
L équipements sportifs 10 14/12/2023
L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023
L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 14/12/2023
L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
6 569,44
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
6 569,44
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
6 569,44
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
6 569,44
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 123 209,13 123 209,13
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 146 476,86 1 991,07 71 720,00 73 711,07
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 146 476,86 1 991,07 -51 489,13 -49 498,06
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
6 569,44 6 569,44
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 6 569,44 6 569,44
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-42 928,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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Date de réception préfecture : 04/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 146 476,86 III 1 991,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 146 476,86 1 991,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres 2 000,00 1 991,07
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 144 476,86 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/04/2024 RENOVATION ESPACE DETENTE PISCINE 73 448,24 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 73 448,24 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 324 501,61 3 212 114,27
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 215 166,95 25 302 700,83
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 215 166,95 74 887 888,27
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600048
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PORT DE PLAISANCE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 34
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 79 442,56 G 90 204,52 G-A 10 761,96
Section d’investissement B 314 919,98 H 478 405,17 H-B 163 485,19
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 49 129,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 18 094,18 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
412 456,72 Q= G+H+I+J 617 739,24 =Q-P 205 282,52
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 160,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 160,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 79 442,56 = G+I+K 139 334,07 59 891,51
Section
d’investissement = B+D+F 336 174,16 = H+J+L 478 405,17 142 231,01
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 415 616,72 = G+H+I+J+K+L 617 739,24 202 122,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 160,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 560,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 106 350,00 63 656,10 3 231,68 0,00 39 462,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 107 850,00 65 156,10 3 231,68 0,00 39 462,22
66 Charges financières 2 315,00 2 299,03 0,00 0,00 15,97
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 325,00 323,75 1,25
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 111 990,00 67 778,88 3 231,68 0,00 40 979,44
023 Virement à la section d'investissement 30 989,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 500,00 8 432,00 68,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 39 489,55 8 432,00 31 057,55
TOTAL 151 479,55 76 210,88 3 231,68 0,00 72 036,99
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 850,00 641,68 0,00 0,00 9 208,32
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 87 121,84 0,00 0,00 2 878,16
Total des recettes de gestion courante 99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 500,00 2 441,00 59,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 500,00 2 441,00 59,00
TOTAL 102 350,00 90 204,52 0,00 0,00 12 145,48
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
49 129,55
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 1 560,00 18 440,00
21 Immobilisations corporelles 226 000,00 37 783,84 1 600,00 186 616,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 241 605,56 241 386,38 0,00 219,18
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 487 605,56 279 170,22 3 160,00 205 275,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 521 105,56 312 478,98 3 160,00 205 466,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 500,00 2 441,00 59,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 500,00 2 441,00 59,00
TOTAL 523 605,56 314 919,98 3 160,00 205 525,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
18 094,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02
021 Virement de la section d'exploitation (2) 30 989,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 500,00 8 432,00 68,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 39 489,55 8 432,00 31 057,55
TOTAL 541 699,74 478 405,17 0,00 63 294,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 66 887,78 66 887,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00
66 Charges financières 2 299,03 0,00 2 299,03
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 323,75 8 432,00 8 755,75
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 71 010,56 8 432,00 79 442,56
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 442,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 441,00 2 441,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
33 308,76 0,00 33 308,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 37 783,84 0,00 37 783,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 241 386,38 0,00 241 386,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 312 478,98 2 441,00 314 919,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 18 094,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 333 014,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 641,68 641,68
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 87 121,84 87 121,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 441,00 2 441,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 87 763,52 2 441,00 90 204,52
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 49 129,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 139 334,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 469 973,17 0,00 469 973,17
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 432,00 8 432,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 469 973,17 8 432,00 478 405,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 478 405,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 106 350,00 63 656,10 3 231,68 0,00 39 462,22
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 14 000,00 11 877,60 1 244,72 0,00 877,68
6068 Autres matières et fournitures 351,38 312,75 0,00 0,00 38,63
611 Sous-traitance générale 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 328,62 276,62 1 710,00 0,00 342,00
6156 Maintenance 1 590,00 902,41 276,96 0,00 410,63
6161 Multirisques 10 446,00 10 204,47 0,00 0,00 241,53
617 Etudes et recherches 37 210,00 0,00 0,00 0,00 37 210,00
6262 Frais de télécommunications 150,00 109,00 0,00 0,00 41,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
63512 Taxes foncières 10 410,00 10 409,65 0,00 0,00 0,35
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 664,00 21 563,60 0,00 0,00 100,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 10,00 0,00 0,00 1 490,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 490,00 0,00 0,00 -1 490,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
107 850,00 65 156,10 3 231,68 0,00 39 462,22
66 Charges financières (b) (5) 2 315,00 2 299,03 0,00 0,00 15,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 350,00 2 336,08 0,00 0,00 13,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -35,00 -37,05 0,00 0,00 2,05
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 325,00 323,75 1,25
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 325,00 323,75 1,25
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
111 990,00 67 778,88 3 231,68 0,00 40 979,44
023 Virement à la section d'investissement 30 989,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 8 500,00 8 432,00 68,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 500,00 8 432,00 68,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
39 489,55 8 432,00 31 057,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 39 489,55 8 432,00 31 057,55
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
151 479,55 76 210,88 3 231,68 0,00 72 036,99
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 268,83
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 305,88
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -37,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 850,00 641,68 0,00 0,00 9 208,32
70878 Remb. frais par des tiers 9 850,00 641,68 0,00 0,00 9 208,32
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 87 121,84 0,00 0,00 2 878,16
752 Revenus des immeubles 90 000,00 59 115,97 0,00 0,00 30 884,03
7541 Redevance de stationnement 0,00 28 005,87 0,00 0,00 -28 005,87
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 500,00 2 441,00 59,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 500,00 2 441,00 59,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 500,00 2 441,00 59,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
102 350,00 90 204,52 0,00 0,00 12 145,48
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
49 129,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 1 560,00 18 440,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 1 560,00 18 440,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 226 000,00 37 783,84 1 600,00 186 616,16
2111 Terrains nus 179 500,00 0,00 0,00 179 500,00
2131 Bâtiments 38 500,00 37 783,84 0,00 716,16
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 1 600,00 6 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 241 605,56 241 386,38 0,00 219,18
2313 Constructions 241 605,56 241 386,38 0,00 219,18
Total des dépenses d’équipement 487 605,56 279 170,22 3 160,00 205 275,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24
1641 Emprunts en euros 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 521 105,56 312 478,98 3 160,00 205 466,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 500,00 2 441,00 59,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 2 500,00 2 441,00 59,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 500,00 476,00 24,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 1 965,00 35,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 500,00 2 441,00 59,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
523 605,56 314 919,98 3 160,00 205 525,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
18 094,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02
1313 Subv. équipt Départements 352 165,00 319 973,17 0,00 32 191,83
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 150 045,19 150 000,00 0,00 45,19
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02
021 Virement de la section d'exploitation 30 989,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 8 500,00 8 432,00 68,00
28131 Bâtiments 6 600,00 6 565,00 35,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 900,00 1 867,00 33,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
39 489,55 8 432,00 31 057,55
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 39 489,55 8 432,00 31 057,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
541 699,74 478 405,17 0,00 63 294,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00
PP-713 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2016 25/11/2016 15/02/2017 500 000,00 F Taux fixe à
0.89 %
0,890 0,890 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 241 639,99 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 241 639,99 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83
PP-713 N 0,00 A-1 241 639,99 6,87 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 241 639,99 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-042-DE
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-042-DE
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 241 639,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023
L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L materiel informatique 3 14/12/2023
L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023
L mobilier de bureau 4 14/12/2023
L véhicules légers 5 14/12/2023
L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L outillage technique 7 14/12/2023
L équipements sportifs 10 14/12/2023
L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023
L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 14/12/2023
L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 323,75 0,00 323,75 0,00 323,75
Risque de créances 323,75 17/04/2024 0,00 323,75 0,00 323,75
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 323,75 0,00 323,75 0,00 323,75
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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-48 571,94
-18 094,18 -18 094,18
0,00 0,00 0,00
-18 094,18 -18 094,18
-30 477,76 -3 160,00 -27 317,76 3 489,55
8 432,00 0,00 8 432,00 39 489,55
38 909,76 3 160,00 35 749,76 36 000,00
-18 094,18
-18 094,18
0,00
-18 094,18
0,00
-18 094,18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 36 000,00 I 35 749,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 500,00 33 308,76
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 33 500,00 33 308,76
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 500,00 2 441,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 500,00 2 441,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 489,55 III 8 432,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 39 489,55 8 432,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 6 600,00 6 565,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 900,00 1 867,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 30 989,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2024 REMPLACEMT PANNES D'AMARRAGE PORT DE
PLAISANC
740 181,33 0,00 30
31/01/2024 TPE / BORNES PORT DE VALVINS 20 500,00 0,00 30
14/05/2024 INSTALLATION COMPTEURS DIVISIONNAIRES
BORNES
5 491,61 0,00 30
24/07/2024 SP24002302 CHAUF EAU DURALIS + SIPHON PORT
DE VALV
442,20 0,00 1
12/12/2024 REFECTION ETANCHEITE TOITURE CAPITAIN 31 850,03 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
05/09/2024 ETUDE DEV PORT PLAISANCE 67 865,00 0,00 30
TOTAL GENERAL 866 330,17 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-042-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM135-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM135 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 6 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 6 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 7 Pole Service Poste/Agent Filière Catégorie Grades Temps de travail Nombre ETP
Assistante Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Chargé des réceptions Technique C
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal de 2ème classe, Agent de maîtrise principal
de 1ère classe, Adjoint technique territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
35 1 1
DGS Administrative/ Technique A Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe, Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe 35 1 1
DGS Emploi fonctionnel A Directeur géneral des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 35 1 1
Directrice du CCAS Administrative A Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe 35 1 1
Assistante Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable du secrétariat
géneral Administrative A/B
Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur
principal de 1ère classe 35 1 1
Chargée des assemblées
deliberantes Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Chargée du courrier Administrative C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Chargé de la reprographie Administrative/ Technique C
Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse
principal de 2ème classe, Agent de maîtrise principal de 1ère classe, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 2 2
Archives Responsable des archives Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Directeur de la sécurité
Police municipale/
Technique/
Administrative
A/B
Directeur de police municipale, Directeur principal de police municipale, Ingénieur,
Ingénieur principal, Chef de service de police municipale, Chef de service de police
municipale principal de 2ème classe, Chef de service de police municipale principal de 1ère
classe, Ingénieur, Ingénieur principal, Technicien, Technicien principal de 2ème Classe,
Technicien principal de 1ère Classe, Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur
principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe
35 1 1
Assistante de pôle Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable hygiène et sécurité Technique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal de 2ème classe,
Agent de maîtrise principal de 1ère classe, Adjoint technique territorial , Adjoint technique
territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Chef de service Police municipale B/C
Chef de service de police municipale, Chef de service de police municipale principal de
2ème classe, Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, Gardien
brigadier, Brigadier-chef principal
35 1 1
Responsable de la brigade de
proximité Police municipale C Gardien brigadier, Brigadier-chef principal 35 1 1
Responsable de la brigade de
soirée Police municipale C Gardien brigadier, Brigadier-chef principal 35 1 1
Cabinet du Maire
Secretariat général
Direction générale
Police municipal
CABINET DU MAIRE
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
POLE STP
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Policer municipal de la brigade
de proximité Police municipale C Gardien brigadier, Brigadier-chef principal 35 2 2
Policer municipal de la brigade
de soirée Police municipale C Gardien brigadier, Brigadier-chef principal 35 6 6
ASVP Technique C Adjoint technique territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35 3 3
Assistante administrative de la
police municipale Administrative C
Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Opérateur de videoprotection Administrative C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Directrice du pôle Technique A Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe 35 1 1
Assistante de pôle Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Assistante administrative Administrative C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 4 4
Assistante financière Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Dessinatrice Technique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal de 2ème classe,
Agent de maîtrise principal de 1ère classe, Adjoint technique territorial , Adjoint technique
territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Adjointe de la directrice Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Instructeur du droits des sols Administrative/ Technique B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème
classe, Technicien territorial principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial ,
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 2 2
Transition écologique et Unesco Responsable transition écologique Administrative A/B Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1
Directrice des batiments
communaux
Ingénieur, Ingénieur principal, Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème
classe, Technicien territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Chargée d'operations Ingénieur, Ingénieur principal, Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Responsable entretien
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Adjoint du responsable
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Agent d'entretien
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 10 10
Responsable des ateliers Technique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal de 2ème classe,
Agent de maîtrise principal de 1ère classe, Adjoint technique territorial , Adjoint technique
territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Direction pôle PEAD
Urbanisme
Direction des batiments
Entretien
Technique A/B
Technique C
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Peintre
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 3 3
Maçon
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Electricien
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 2 2
Menuisier
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 2 2
Plombier
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Gardien de l'école du Bréau
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Directrice Espaces publics A/B Ingénieur, Ingénieur principal,Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Directrice Adjointe Espaces
publics A/B/C
Ingénieur, Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien
territorial principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal de 2ème
classe, Agent de maîtrise principal de 1ère classe, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Gestionnaire de l'occupation du
domaine public B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Chef d'equipe
nettoiement/voirie/parc auto B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Nettoiement Illotier Technique C Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 9 9
Voirie Agents voirie Technique C Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 4 4
Parc auto Mécanicien Technique C Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Chef d'equipe espace verts et
cimetière B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Jardinier
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 4 4
Agent cimetiere
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Directeur des ressources
humaines A/B
Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur
principal de 1ère classe 35 1 1
Chargée d'études RH B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
C
Espaces verts-Cimetière
Ateliers
Espaces publics
POLE PEAD
Technique
C Technique
Technique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Coordonnateur carrières paies B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Gestionnaire carrières paies C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 2 2
Assistante RH C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Responsable de service A/B/C
Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable adjointe du service B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Agent d'état civil C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 11 11
Référente cimetière C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Directeur A/B Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1
Chargée des subventions et
partenariats B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Agent d'execution budgétaire C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 3 3
Responsable des marchés
publics A/B Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1
Gestionnaire des marchés
publics B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable informatique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Chargé de maintenance C
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal , Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Directrice du pôle EJS A Attaché, Attaché principal 35 1 1
Assistante de pôle B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable des sports et
chargé de mission sport santé
Animation/
Administrative/
Sportive
B
Animateur territorial, Animateur territorial principal 2ème classe, Animateur territorial
principal 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de
1ère classe, Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial
des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, Educateur territorial des
activités physiques et sportives principal de 1ère classe
35 1 1
Référent équipements sportifs Technique C
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal , Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Agent d'accueil et d'entretien Technique C
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal , Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 5 5
Administrative
Direction Finances, Marchés publics,
Informatique Administrative
Administrative
Marché publics
Systèmes d'information
Direction de pôle EJS
Ressources Humaines
Accueil population
POLE ADMINISTRATION
GENERALE
Administrative
Administrative
Technique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Coordinateur des activités
physiques et sportives Sportive B
Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de 2ème classe, Educateur territorial des activités physiques
et sportives principal de 1ère classe
35 1 1
35 3 3
10,85 1 0,31
6,33 1 0,18
Référente administrative et
référente Prescri'forme
Sportive/
Animation/
Administrative
B/C
Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de 2ème classe, Educateur territorial des activités physiques
et sportives principal de 1ère classe, Animateur territorial, Animateur territorial principal
2ème classe, Animateur territorial principal 1ère classe, Adjoint territorial d'animation,
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, Adjoint territorial d'animation principal
1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère
classe, Adjoint administratif, Adjoint territorial administratif territorial prinicpal de 2ème
classe, Adjoint territorial administratif principal de 1ère classe
35 1 1
Ressources administration Coordinateur administratif et financier Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Coordinatrice espace famille Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Agent administratif Administrative C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 2 2
Maison des associations Agent accueil MASA Administrative/ Technique C
Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse
principal, Adjoint technique territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
35 2 2
Coordinatrice affaires scolaires Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
35 9 9
32,9 1 0,94
18,93 1 0,54
24 1 0,69
16 1 0,46
15 1 0,43
Affaires scolaires et restauration
Espace famille
Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de 2ème classe, Educateur territorial des activités physiques
et sportives principal de 1ère classe
Sportive B Educateur sportif
ATSEM
Agent de restauration
Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, Agent
territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
Technique C Adjoint technique territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Sports
POLE EJS Médico sociale C
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Enfance et Loisirs Responsable service Enfance et Loisirs Administratif/ Animation B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Animateur territorial, Animateur territorial principal 2ème classe,
Animateur territorial principal 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint
administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe, Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe, Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
35 1 1
Directrice de l'école de loisirs Animation B/C
Animateur territorial, Animateur territorial principal 2ème classe, Animateur territorial
principal 1ère classe, Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe, Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
35 1 1
Agent polyvalent Technique C
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Animateur référent Animation B/C
Animateur territorial, Animateur territorial principal 2ème classe, Animateur territorial
principal 1ère classe, Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe, Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
35 6 6
35 14 14
32 1 0,91
31 1 0,89
30 3 2,57
29 1 0,83
23 1 0,66
22 1 0,63
21 1 0,6
17 2 0,97
16 2 0,91
15 1 0,43
14 6 2,4
13 3 1,11
12 3 1,03
11 1 0,31
9 1 0,26
7 2 0,4
6,7 1 0,19
5,46 1 0,16
Responsable jeunesse Animation/ Administrative B/C
Animateur territorial, Animateur territorial principal 2ème classe, Animateur territorial
principal 1ère classe, Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe,
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, Adjoint territorial d'animation, Adjoint
territorial d'animation principal de 2ème classe, Adjoint territorial d'animation principal de
1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de
2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Directrice accueil jeunesse Animation C Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 35 1 1
35 1 1
9,98 1 0,29
Animateur jeunesse
évenementiel Animation C
Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe,
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 35 1 1
Animateur jeunesse
engagement citoyen Animation C
Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe,
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 35 1 1
Directeur du pôle CCVL Administrative A Attaché, Attaché principal 35 1 1
Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe,
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C Animation
C Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe,
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Animation
Accueil de loisirs
Accueils périscolaires
Jeunesse
Agent d'animation
Animateur jeunesse
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Assistante du pôle Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Directrice des affaires
culturelles et du théâtre
Administrative/
Culturelle A/B
Attaché, Bibliothécaire, Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe,
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, Assistant territorial de conservation, Assistant
territorial de conservation principal de 2ème classe, Assistant territorial de conservation
principal de 1ère classe
35 1 1
Assistante culturelle Administrative/ Culturelle B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de
conservation principal de 2ème classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère
classe Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Adjoint territorial du
patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Directrice de la mediathèque Culturelle A/B Bibliothécaire, Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de conservation principal de 2ème classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe 35 1 1
Responsable administratif Administrative/ Culturelle B/C
Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Assistant
de conservation , Assistant de conservation principal de 2ème classe, Assistant de
conservation principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
Adjoint territorial du patrimoine , Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe,
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Référent des fonds locaux et
patrominiaux Culturelle B/C
Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de conservation principal de 2ème
classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe, Adjoint territorial du
patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Référent action culturelle Culturelle B/C
Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de conservation principal de 2ème
classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe, Adjoint territorial du
patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Référent informatique et
numérique
Technique/
Culturelle B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de
conservation principal de 2ème classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère
classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe, Adjoint territorial du patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Référent de la médiation
scolaire et de la communication Culturelle B/C
Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de conservation principal de 2ème
classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe, Adjoint territorial du
patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Référent des partenariats et
stages Culturelle B/C
Assistant territorial de conservation, Assistant territorial de conservation principal de 2ème
classe, Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe, Adjoint territorial du
patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Agent de bibliothèque Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 12,25 1 0,35
Affaires Culturelles
Médiathèque
Direction du pôle CCVL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Agents polyvalents Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 35 3 3
Œuvres patrimoniales Responsable des œuvres patrimoniales Administrative A/B Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1
Directeur école de dessin
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement
artistique hors classe, Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
16 1 1,00
Professeur de gravure
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement
artistique hors classe, Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
3 1 0,15
Professeur de sculpture
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement
artistique hors classe? Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
2 1 0,10
Professeur cours enfants
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement
artistique hors classe? Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
3 1 0,15
Directrice Administrative/ Culturelle A/B
Attaché, Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur
d'enseignement artistique hors classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe,
Rédacteur principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique, Assistant
d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable administratif Administratif B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Assistante administrative Administratif C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Accueil Regie Administratif/ Technique C
Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Adjoint technique territorial, Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Professeur filière voix Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 16 1 1,00
Professeur de chant lyrique Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 8 1 0,50
Professeur formation musicale Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 6 1 0,38
Professeur Alto Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 16 1 1,00
Professeur de trompette Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 12 1 0,75
Professeur de piano Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 16 1 1,00
Professeur de clavecin Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Professeur d'enseignement artistique hors classe 8 1 0,50
Professeur interventions
scolaires
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
20 1 1,00
Professeur de théâtre
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
20 1 1,00
Professeur de violoncelle
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
20 1 1,00
Ecole de dessin
A
Culturelle A/B
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Professeur de flûte traversière
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
20 1 1,00
Professeur formation musicale
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
20 2 2,00
Professeur de piano
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
20 1 1,00
Professeur de batterie
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
16,5 1 0,83
Professeur de piano
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
14 1 0,70
Professeur de clarinette
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
12,5 1 0,63
Professeur de saxophone
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
12 1 0,60
Professeur de violon
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
12 1 0,60
Professeur de guitare
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
11,5 1 0,58
Professeur de piano
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
10 1 0,50
Professeur de harpe
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
10 1 0,50
Professeur de flûte à bec
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
8 1 0,40
Professeur de piano jazz
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
6,5 1 0,33
Professeur de guitare
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
6,5 1 0,33
Professeur de guitare éléctrique
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
5,75 1 0,29
Professeur accompagnement
vocal
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
5 1 0,25
Professeur de cor
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
4 1 0,20
Professeur de hautbois
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
4 1 0,20
Professeur atelier JMA
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
4 1 0,20
Conservatoire
POLE CCVL
Culturelle
B
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Professeur guitare
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
3,25 1 0,16
Professeur d'orgue
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
3 1 0,15
Professeur atelier claviers
percussions
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
3 1 0,15
Professeur OAE flûte traversière
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
3 1 0,15
Professeur de trombonne
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
3 1 0,15
Professeur OAE cor
Assistant territorial d'enseignement artistique, Assistant territorial d'enseignement
artistique principal 2ème classe, Assistant territorial d'enseignement artistique principal
1ère classe
2 1 0,10
Adjoint de direction Administrative / Culturelle B/C
Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Assistant
de conservation , Assistant de conservation principal de 2ème classe, Assistant de
conservation principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
Adjoint territorial du patrimoine , Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe,
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable des publics et de
l'action culturelle
Administrative /
Culturelle B/C
Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Assistant
de conservation , Assistant de conservation principal de 2ème classe, Assistant de
conservation principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
Adjoint territorial du patrimoine , Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe,
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
31 1 0,89
Responsable administrative et
financière
Administrative /
Culturelle B/C
Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Assistant
de conservation , Assistant de conservation principal de 2ème classe, Assistant de
conservation principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
Adjoint territorial du patrimoine , Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe,
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
35 1 1
Assistante administrative Administrative C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 1 1
Agent de billeterie théâtre Administrative C Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 22,33 1 0,64
Responsable technique Technique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Technicien Technique C Agent de maîtrise, Agent de matrîse, Adjoint technique territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35 2 2
Chargée de missions
évenementielles Administrative A/B/C
Attaché, Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur
territorial principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Théâtre
Manifestations
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 Chargée de missions
évenementielles/missions de
vie etudiante
Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Responsable equipe logistique Technique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 6 6
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
17,5 1 0,5
Directrice communication Administrative A/B Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1
Community manager Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Chargée de communcation Administrative B/C
Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur territorial
principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Graphiste Technique B/C
Technicien territorial, Technicien territorial principal de 2ème classe, Technicien territorial
principal de 1ère classe, Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique
territorial , Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe
35 1 1
Agent de distribution Administrative C Adjoint territorial administratif, Adjoint administratif territorial prinicpal de 2ème classe, Adjoint territorial administratif principal de 1ère classe 35 1 1
Agent polyvalent
communication et régisseur de
la Charité Royale
Technique C
Agent de maîtrise, Agent de matrîse principal, Adjoint technique territorial , Adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
35 1 1
Commerce Manager de commerce Administrative A/B/C
Attaché, Rédacteur territorial, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, Rédacteur
territorial principal de 1ère classe, Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
35 1 1
304 262,96
Communication
Manifestations
Logistique
Agents logistique Technique C
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM137-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM137 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8
- D E
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1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8
- D E
e n
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1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8
- D E
e n
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1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8
- D E
e n
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1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 8 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9
- D E
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1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9
- D E
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1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9
- D E
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/ 1 2
/ 2 0 2 5
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9
- D E
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/ 1 2
/ 2 0 2 5
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 3 9 A R
C O N T R O L E
D E
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:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0
- D E
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/ 1 2
/ 2 0 2 5
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0 A R
C O N T R O L E
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L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0 A R
C O N T R O L E
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:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0
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R E F E R E N C E
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:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0 A R
C O N T R O L E
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L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 5 1 2 1 9
- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0
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2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 0 A R
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- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
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- 2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 1
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:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 1 A R
C O N T R O L E
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:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
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- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
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2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 2 A R
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:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 5 1 2 1 5 C M 1 4 2 Entre
L'Établissement français du sang, établissement public de l’Etat, dont le siège est sis 20, avenue du
Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, France,
Pris en son établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France (« EFS Ile-de-France »), dont le
siège administratif est sis Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-
Seine, France,
Dont le numéro SIRET est 428 822 852 01 811,
Ci-après dénommé « EFS-IDF »,
D’une part,
Et
La Mairie de Fontainebleau,
Située 40, rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU,
Dont le numéro SIRET est 217 701 861 00015,
Représentée par Julien GONDARD en sa qualité de Maire de Fontainebleau, dûment habilitée aux fins
des présentes, par délibération n°25/142 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
Ci-après dénommée « Mairie de FONTAINEBLEAU»
Et
L’Association pour le Don de Sang Bénévole de FONTAINEBLEAU-AVON et environs (ADSB), Située 7 rue des Tilleuls – 77210 AVON
Représentée par Josiane BORTOLOTTI, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « ADSB FONTAINEBLEAU-AVON»
Ci-après désignés individuellement par « Partie » et collectivement par « Parties ».
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION « UNE
COLLECTE PAR MOIS A FONTAINEBLEAU »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 Etant préalablement exposé que :
L’EFS est l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Il a pour mission l’autosuffisance nationale en produits sanguins et est le garant de la chaîne transfusionnelle. Il relève le défi de l’augmentation des besoins en produits sanguins (globules rouges, plaquettes, plasma) grâce à une mobilisation des donneurs de sang, des associations bénévoles de donneurs de sang et de malades.
Près de 10 000 donneurs doivent chaque jour se présenter sur une collecte pour permettre à l’EFS de répondre aux besoins de tous les malades.
Organisé en 13 établissements régionaux et un siège national, l’EFS mène des actions de communication constantes sur l’ensemble de son territoire, pilotées au niveau national ou au niveau local pour relever le défi de l’autosuffisance.
La Mairie de Fontainebleau et l’ADSB Fontainebleau-Avon se proposent d’apporter leur soutien à la promotion du don de sang, à la sensibilisation du public, à la mobilisation des donneurs de sang et à l’organisation et à la promotion des collectes de sang, notamment celles organisées sur son territoire.
Dans cet esprit, les Parties sont déterminées à promouvoir ensemble des opérations de collecte de sang.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’organiser le partenariat entre les Parties à travers la mise en place de l’opération « Une collecte par mois à Fontainebleau ».
La convention de partenariat fixe les modalités et conditions selon lesquelles la Mairie de Fontainebleau et l’ADSB Fontainebleau-Avon soutiennent ces actions de collecte et de sensibilisation.
Article 2 – ORGANISATION DES COLLECTES
Les Parties s’engagent à organiser une collecte par mois sur la commune de Fontainebleau du 14 janvier 2026 jusqu’au 14 janvier 2029. Ces collectes auront lieu tous les 2e mercredis de chaque mois Salon d’Honneur de la Mairie de Fontainebleau.
Afin de garantir les Parties, les opérations ne peuvent être annulées, sauf en cas de motif d’intérêt général, en cas d’accord des Parties, en cas de force majeure ou en cas de refus des autorités de tutelle dans le cadre de leurs inspections.
L’EFS-IDF se réserve le droit de refuser la mise en place des collectes eu égard aux bonnes pratiques de la transfusion, et ce sans dédommagement de quelque nature au bénéficie de la Mairie de Fontainebleau et l’ADSB Fontainebleau-Avon.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 Article 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
a/ Engagements de la Mairie de Fontainebleau
La Mairie de Fontainebleau s’engage à octroyer le prêt du Salon d’Honneur de la Mairie de Fontainebleau à titre gracieux les 2e mercredis de chaque mois, soit 12 collectes par an et ce jusqu’au 14 janvier 2029. En cas d’indisponibilité exceptionnelle du Salon d’Honneur, la Mairie de Fontainebleau s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une autre salle municipale de caractéristiques équivalentes, selon les disponibilités du moment. À défaut de salle disponible, la séance de collecte concernée ne pourra être maintenue.
Horaires des collectes: de 15h à 19h30 (occupation des locaux de 13h30 à 20h30)
Par ailleurs, une remise de médailles et de diplômes pour les donneurs les plus assidus est organisée par l’EFS-IDF tous les deux (2) ans, ou à intervalles plus longs si trop peu de donneurs sont éligibles, en présence d’un ou de plusieurs représentants de la Mairie de Fontainebleau, de l’ADSB Fontainebleau- Avon et de l’EFS-IDF. Les Parties conviennent conjointement de la date de tenue de cette manifestation. La Mairie de Fontainebleau s’engage à mettre à disposition un lieu pour celle-ci.
b/ Engagements de l’EFS-IDF
L’EFS-IDF s’engage à informer la Mairie de Fontainebleau et l’ADSB Fontainebleau-Avon des résultats quantitatifs de ces opérations à minima une fois par an.
L’EFS-IDF assume les conséquences pécuniaires et juridiques liées aux éventuels dommages subis par les donneurs de sang à l’occasion de la collecte de sang et ses composants.
L’EFS-IDF s’engage à restituer les locaux mis à disposition dans le même état qu’il les a trouvés et à en assurer le nettoyage si nécessaire.
c/ Engagements de l’ADSB Fontainebleau-Avon
L’ADSB Fontainebleau-Avon s’engage à être présente le jour de la collecte afin d’accueillir les donneurs de sang et à aider au bon fonctionnement de la collecte de sang.
Article 4 – MOYENS DE COMMUNICATION
Toute communication sur l’opération de collecte se fait avec l’accord préalable exprès du directeur de la communication de l’EFS-IDF.
a/ Communication portant sur l’EFS-IDF et la collecte
• Outils de communication de l’EFS-IDF sous forme de tracts et d’affiches
La distribution de ces outils aux riverains et aux commerçants est assurée par l’EFS-IDF et l’ADSB Fontainebleau-Avon. L’EFS-IDF remet à ce titre ces outils à l’ADSB Fontainebleau-Avon par courrier trois semaines avant la collecte.
Si elle le souhaite, la Mairie de Fontainebleau peut également participer à la distribution de ces outils de communication. Dans ce cas, l’EFS-IDF lui en remet.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 • Outils de communication de l’EFS-IDF et de l’ADSB Fontainebleau-Avon sous forme de banderoles
La Mairie de Fontainebleau s’engage, dans la mesure du possible, à permettre à l’EFS-IDF et à l’ADSB Fontainebleau-Avon d’installer jusqu’à trois de leurs banderoles à des lieux stratégiques de la commune de Fontainebleau. Les lieux d’installation autorisés sont communiqués à l’EFS-IDF et à l’ADSB Fontainebleau-Avon par la direction de la communication de la Mairie de Fontainebleau.
Les banderoles sont installées sur la commune de Fontainebleau par une ou plusieurs Parties (ou leurs prestataires) après concertation entre elles. La Partie qui les installe ou les fait installer par son prestataire est chargée de leur désinstallation au plus tard un jour ouvré après la date de la collecte.
• Outils de communication de la Mairie de Fontainebleau
La Mairie de Fontainebleau se charge de diffuser l’information sur chaque collecte au travers de ses différents supports de communication, papier et numérique :
- Journal municipal,
- Site internet,
- Réseaux sociaux,
- Affichages dans les bâtiments municipaux,
- Panneaux lumineux et espaces d’affichage s’ils sont disponibles,
- Intranet.
b/ Communication portant sur la Mairie de Fontainebleau et l’ADSB Fontainebleau-Avon
L’EFS-IDF s’engage à intégrer le logo de la Mairie de Fontainebleau et le logo de l’ADSB Fontainebleau- Avon sur les outils de communication relatifs à l’opération « Une collecte par mois à Etampes ». De façon générale, la Mairie de Fontainebleau et l’ADSB Fontainebleau-Avon donnent leur accord à l’EFS- IDF pour l’utilisation de leur logo, y compris pour un usage ultérieur qu’il entendrait en faire notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou dans le cadre des relations presse.
Article 5 - DUREE
La Convention prend effet à sa date de signature par les trois Parties et pour une durée ferme de trois ans à compter du 14 janvier 2026. Son terme est donc fixé au 14 janvier 2029.
Toute modification souhaitée par l’une des Parties doit être arrêtée d’un commun accord par les Parties, et constatée par avenant signé par un représentant habilité de chacune des Parties.
Au terme de chaque année, les Parties conviennent de se rencontrer pour établir un bilan de l’opération et définir les éventuelles opérations évènementielles qu’elles décident d’organiser en commun.
La présente convention peut être résiliée en cas de non-respect par l’une des Parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pouvant être résiliée de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 Indépendamment du cas de résiliation pour faute prévu ci-dessus, chaque Partie pourra résilier la présente convention à tout moment, pour convenance, sans avoir à justifier d’un motif particulier. Cette résiliation interviendra après un préavis de trois (3) mois, notifié à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant le délai de préavis, les Parties demeurent tenues d’exécuter leurs obligations contractuelles. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité.
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1.- Absence de transfert de droits
Sous réserve des stipulations de l’article 5.2, chacune des Parties reconnaît que la Convention n’emporte cession ou transfert, quelle qu’en soit la forme juridique, au profit de l’une ou l’autre des Parties, d’aucun des droits de propriété intellectuelle, afférents, notamment, aux produits, logiciels, savoir-faire, signes distinctifs ou documentation des Parties.
5.2- Licence d’utilisation des signes distinctifs
De convention expresse entre les Parties, le terme signes distinctifs (ci-après, « Signes Distinctifs ») recouvre les noms, marques et logos utilisés par les Parties pour différencier leurs produits, services, sites internet ou structures sociétaires.
Chacune des Parties consent à l’autre Partie, pour les seules fins et dans les limites de la Convention, un droit personnel, incessible et non exclusif d’utiliser ses Signes Distinctifs dans le seul but de promouvoir le partenariat développé entre les Parties.
Les Parties s’engagent par ailleurs à utiliser le nom, la marque et le logo de l’autre Partie en respectant l’orthographe et la charte graphique et à ne pas porter atteinte à l’image de la marque et à la réputation de l’autre Partie.
Article 7 – REFERENT OPERATIONNEL
Pour chacune des Parties, un référent est identifié par ses fonction, nom et numéro de téléphone.
Ce référent est la personne à contacter en priorité pour toute question sur les collectes mensuelles sur la ville de Fontainebleau.
Son contact est communiqué dès son identification aux autres Parties, à leur direction de la communication en ce qui concerne l’EFS-IDF et la Mairie de Fontainebleau.
Article 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les Parties s’engagent au titre des présentes à respecter la confidentialité des données à caractère personnel concernant notamment le personnel de l’autre Partie et à les collecter et/ou les traiter dans le respect du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, concernant ses propres données à caractère personnel, l’EFS-IDF reconnait avoir été informé que ces données sont collectées et font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gérer l’ensemble des aspects du présent partenariat dont, entre autres, la gestion juridique, la gestion des droits d’accès, etc., par le Partenaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 Ces données collectées sont indispensables au traitement susvisé et sont destinées aux services concernés, à savoir les services informatique, juridique et administratif du Partenaire.
Lorsque ces données sont partagées avec d’autres prestataires et sous-traitants, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage des données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.
Ces données ne font l’objet d’aucune revente.
L’EFS-IDF dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motifs légitimes, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données à caractère personnel.
L’EFS-IDF peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL directement sur son site Internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 9 - CONDITIONS FINANCIERES
La Convention est consentie à titre gratuit.
Article 10 - NON EXCLUSIVITE
La Convention est non-exclusive.
Le Partenaire peut, si bon lui semble, s’engager par une autre opération de partenariat avec toute autre personne morale, et ce, quel que soit le secteur d’activité de cette dernière.
L’EFS-IDF peut, si bon lui semble, s’engager par une autre opération de partenariat avec tout autre association, entreprise, etc.
Article 11 - ASSURANCES
Les Parties déclarent chacune avoir contracté auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle et s’engage à conserver cette assurance pendant toute la durée de la Convention.
Chacune des Parties doit justifier de la souscription de ces garanties sur simple demande de l’autre Partie.
Article 12 - RESPONSABILITES
Chacune des Parties est responsable envers son cocontractant selon les règles du droit commun et l’indemnise pour tout dommage direct de quelque nature qu’il soit. Chacune des Parties est responsable de son personnel, de ses sous-traitants, de ses publics et des dommages causés par ceux- ci à l’autre Partie dans le cadre de la Convention.
Aucune des Parties n’est responsable des dommages qui résulteraient du fait de son cocontractant, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure et des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 Article 13 – FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable d’un retard d’exécution, d’une exécution partielle ou d’un défaut d’exécution d’une obligation mise à sa charge par la Convention qui serait dû à un évènement présentant les caractéristiques de la force majeure au regard de l’article 1218 du code civil (la « Force Majeure »).
Article 14 – LITIGES
En cas de litiges sur la validité ou l’interprétation de l’exécution de la Convention, les Parties conviennent de régler les litiges de façon amiable. Dans la mesure où elles ne parviendraient pas à un accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du désaccord de l’une à l’autre des Parties, les Parties conviennent de s’en remettre à la décision du Tribunal administratif de Paris.
Fait en trois exemplaires originaux, à Fontainebleau, le
Pour l’Etablissement français
du sang
Pour la Mairie de
Fontainebleau
Pour l’Association pour le Don
de Sang Bénévoles
Fontainebleau-Avon et
environs
Monsieur Julien GONDARD Madame Josiane BORTOLOTTI
Directeur de l’EFS Ile-de-France Maire Présidente
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM142-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM142 A R
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Ferme Saint Just – 11 rue de la Libération – Bat D – 77000 VAUX LE PÉNIL Tél : 01.77.68.19.25.
Email : contact@laligue77.org
SIRET 811 844 372 00029 APE 8899A
PROPOSITION DE PARTENARIAT 2025
Formation BAFA théorique Proposition valable 1 mois
Le présent contrat est établi en référence aux dispositions générales arrêtées par les parties.
Entre: La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne
Représentée par : Monsieur GUILLEMIN Vincent, Délégué général
Dont le siège social est situé à La Ferme Saint Just - bâtiment D
11 rue de la Libération
77000 VAUX LE PENIL
d’une part,
Et : La commune de Fontainebleau
Représentée par : Monsieur Julien GONDARD, Maire
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ETABLI CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Mise en place et réalisation d’une session BAFA théorique en externat, en continu par La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne au sein de locaux appartenant à la commune de Fontainebleau.
Cette session prévoit de former des stagiaires présentés par la commune de Fontainebleau et également inscrits par la Ligue de l’Enseignement afin de compléter l’effectif.
Article 2 : Dates et durée de la session
Cette formation se déroulera du samedi 20 au mercredi 24 décembre et du vendredi 26 au dimanche 28 décembre 2025 pendant 8 jours complets.
Article 3 : Horaires de la session
La session se déroulera de 09 h 00 à 18 h, soit un total d’environ 68 heures de formation pour un BAFA formation générale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM145-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM145 2
Ferme Saint Just – 11 rue de la Libération – Bat D – 77000 VAUX LE PÉNIL Tél : 01.77.68.19.25.
Email : contact@laligue77.org
SIRET 811 844 372 00029 APE 8899A
Article 4 : Tarif
Le coût de cette session a été établi comme suit : 285 € par stagiaire
(pour un groupe constitué de 12 stagiaires minimum et 20 maximum)
La commune de Fontainebleau prendra en charge la totalité du coût de la formation par stagiaire, soit 285 € multipliés par le nombre final de stagiaires et réglera la facture une fois la session terminée, après dépôt sur Chorus Pro.
Les stagiaires extérieurs règleront l’intégralité du coût de formation directement à La Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne, soit 285 € au total.
Le prix mentionné comprend les prestations suivantes à la charge de la Ligue de l’enseignement : - La mise à disposition d’un formateur
- Le matériel pédagogique : constitution de malles regroupant le matériel nécessaire aux différentes activités soit manuelles (feutres, feuilles, peinture…) soit sportives (ballons, cerceaux…) ou théâtrales (tissus, accessoires…) et également de la documentation, supports aidant à la mise en place d’animations
- La déclaration de session auprès de la DRAJES
- La fiche d’inscription spécifique à la session
- Le recensement et la vérification des dossiers d’inscription des stagiaires 15 jours avant le début du stage
- Le transport du matériel pédagogique
- Le recrutement, les frais de déplacements de l’équipe de formateurs
- La régie de fonctionnement
- Le traitement administratif avant et après session (convocation, documents nécessaires à la formation, lien avec le SDJES 77…)
- L’assurance en responsabilité civile de la formation
Ce que le prix ne comprend pas et qui sera à la charge de la commune de Fontainebleau : - La mise à disposition d’un directeur de session BAFA, habilité et validé par la Ligue de l’enseignement 77
- Espace de travail : une salle plénière pouvant accueillir l’ensemble des stagiaires et une salle pour un sous-groupe, un espace extérieur pour les jeux extérieurs, un lieu de restauration (avec réfrigérateur et micro-ondes) et des sanitaires adultes durant toute la durée de la session - Le mobilier : tables et chaises pour un groupe de 22 personnes (20 stagiaires et 2 formateurs), un support de rédaction type paper board
- Un nécessaire de nettoyage devra être mis à disposition : balai, pelle, éponge, produits d’entretien.
- Le nettoyage des salles au minimum en début et fin de session et le nettoyage journalier des sanitaires.
- La remise du trousseau de clés des salles au directeur de la formation ainsi que le code de l’alarme le cas échéant
- La communication auprès des habitants et les inscriptions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM145-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM145 3
Ferme Saint Just – 11 rue de la Libération – Bat D – 77000 VAUX LE PÉNIL Tél : 01.77.68.19.25.
Email : contact@laligue77.org
SIRET 811 844 372 00029 APE 8899A
Les repas du midi des formateurs et participants (cochez votre choix) :
À la charge de la commune de Fontainebleau
À la charge des participants
Inscription de participants extérieurs inscrits par la Ligue de l’enseignement 77 pour compléter l’effectif :
Les inscrits extérieurs s’inscriront directement auprès de la Ligue de l’enseignement 77.
Article 5 : Finalité et objectifs généraux des formations BAFA de La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne
Finalité :
- Former des « animateurs » capables de concourir à l’épanouissement de l’enfant en mettant en œuvre un environnement éducatif stimulant et sécurisant favorisant une ouverture sur le monde.
Objectifs généraux :
• Favoriser l’acquisition et la compréhension de comportements nécessaires aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs.
- Permettre de développer les capacités d'expression, le sens de l'initiative et des responsabilités de chaque stagiaire.
- Préparer les stagiaires aux responsabilités et aux fonctions d’animateur. • Favoriser l’acquisition et la compréhension de connaissances nécessaires aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs.
- Permettre d’acquérir une connaissance des enfants et des adolescents et les sensibiliser à leurs besoins.
- Apporter des connaissances générales sur le fonctionnement matériel et pédagogique d'un accueil collectif de mineurs.
- Initier les stagiaires aux différentes techniques d'animation et les mettre en situation.
Article 6 : Objectifs et contenus de la formation concernant la session BAFA Approfondissement à respecter obligatoirement au vu de la réglementation du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse :
Objectifs :
Préparer l’animateur à exercer les 5 fonctions et 4 aptitudes suivantes, comme définies dans l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2023 :
- Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances, aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM145-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM145 4
Ferme Saint Just – 11 rue de la Libération – Bat D – 77000 VAUX LE PÉNIL Tél : 01.77.68.19.25.
Email : contact@laligue77.org
SIRET 811 844 372 00029 APE 8899A
- Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
- Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre règlementaire des accueils collectifs de mineurs
- Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
- Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets
Accompagner l’animateur vers le développement d’aptitudes lui permettant : - De transmettre et de faire partager les valeurs de la République notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes
- De situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
- De construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs, qu’elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir tout forme de discrimination notamment sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
- D’apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés
Contenus de la formation :
- Connaissance de l’enfant et de l’adolescent à travers le développement physique, intellectuel, affectif et social et les besoins qui y sont liés.
- Organisation de la vie quotidienne en collectivité
- Travail en équipe
- Découvrir les différents types de projets en ACM : éducatif, pédagogique, d’animation, d’enfants
- Activités pédagogiques adaptées suivant l’âge du public accueillis et en lien avec les projets de l’ACM
- Notions fondamentales concernant la réglementation en ACM ainsi que des notions sur les responsabilités civiles et pénales
- Notion de sécurité et de prévention des risques
- Temps d’échange collectif permettant de s’exprimer sur différents sujets - Temps d’évaluation individuelle permettant à chacun de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par l’équipe de formation
Article 7 : Critères d’évaluation des stagiaires BAFA à La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne
L’évaluation ne donne pas lieu à un examen mais à une évaluation continue. La démarche des formateurs
est de permettre à chacun de pouvoir répondre aux critères au cours de la session et de progresser.
L’évaluation individuelle est régulière tout au long des 8 jours et est connue par chacun au cours
d’entretiens individuels, au nombre minimum de 3 : en début de session, milieu et fin.
Implication active dans la session :
- Être ponctuel, présent et actif
- Savoir gérer son temps personnel
- Être responsable et sécurisant
- Faire preuve de prise d’initiative durant la session
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Ferme Saint Just – 11 rue de la Libération – Bat D – 77000 VAUX LE PÉNIL Tél : 01.77.68.19.25.
Email : contact@laligue77.org
SIRET 811 844 372 00029 APE 8899A
Sécurité physique et morale
- Savoir identifier les différents publics, leurs besoins et rythmes
- Connaître et comprendre les bases de la réglementation des ACM
- Connaître et comprendre les règles d’hygiène (alimentaire, sanitaire, santé) - Connaître et comprendre les notions de responsabilités civiles et pénales
La vie en collectivité :
- Respecter les autres : les différences, les particularités, les opinions …
- Respecter les règles de vie définies en début de session
Le travail en équipe :
- Savoir se positionner et s’exprimer de manière constructive
- Respecter le travail des autres membres de l’équipe
- Savoir se documenter
La mise en œuvre des projets :
- Connaître et comprendre l’articulation des différents projets
- Savoir élaborer un projet d’animation cohérent avec sa démarche éducative
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités :
- Organiser, mener et évaluer une activité
- Adapter les différents temps de la journée aux rythmes et besoins du public - Organiser et gérer la vie quotidienne (accueil, repas, repos…)
- Apprendre à gérer les conflits
- Permettre aux enfants de devenir acteurs de leurs temps de loisirs collectifs
Evaluation et analyse :
- Prendre du recul sur ses actions et apprendre à s’auto-évaluer
- Prendre conscience de ses points forts et axes de progression
- Entendre les critiques constructives
- Proposer des améliorations possibles
Les critères généraux :
- Comprendre le rôle et connaitre les fonctions de l’animateur
- Être cohérent entre ses paroles et ses actes
- Être à l’écoute
Article 8 : Positionnement de La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne concernant les sessions BAFA/BAFD
Absentéisme et comportement préjudiciable :
Conformément aux dispositions ministérielles concernant les conditions de déroulement d’une session théorique BAFA, l’absence du stagiaire à des temps de travail ne pourra pas permettre une validation satisfaisante de la formation. La personne pourra néanmoins suivre l’intégralité de la session.
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Respect du code réglementaire français et du droit du travail :
Il pourra être également demandé au stagiaire de quitter la formation à la suite d’un comportement pouvant porter préjudice au groupe ou au bon déroulement de la session.
Cela implique tout manquement à une loi du territoire français ou au droit du travail : violence physique ou verbale, discrimination, état d’ébriété, consommation ou possession de produits stupéfiants, ect…
Tabac et assimilé :
L’interdiction de fumer (y compris chicha) et de vapoter dans les accueils collectifs et sur les lieux de travail s’applique dans le cadre de la formation. L’équipe de formateurs mettra en place avec le groupe et aux travers des règles de vie de la session, un fonctionnement qui respectera ces lois.
Respect de la laïcité :
Le Ligue de l’Enseignement respecte les principes de laïcité sans manifestation de la part de formateur ou de stagiaire de prosélytisme zélé et sans que cela ne dérange l’organisation et le déroulement de la formation. Il ne pourra être fait ni toléré aucune discrimination en rapport avec le fait religieux comme l’exige la loi.
Article 9 : Conditions d’inscription et annulation de la session
La commune de Fontainebleau s’engage à communiquer à J-30 l’effectif de stagiaires inscrits par la commune de Fontainebleau, ainsi que leurs dossiers d’inscription. Et à tenir au courant en temps réel le service formation de la Ligue de l’enseignement des inscrits supplémentaires de J-30 à J-1, ainsi que de transmettre les dossiers d’inscription.
En fonction du nombre d’inscrits par la commune de Fontainebleau, la Ligue de l’Enseignement se réserve le droit d’inscrire tout stagiaire pour compléter l’effectif jusqu’à 20 stagiaires.
La Ligue de l’Enseignement se réserve le droit d’annuler la session dans le cas suivant : - Moins de 12 inscrits à J-16 avant le 1er jour effectif de la formation
Article 10 : Désistement de stagiaire et conditions de remboursement
En cas de désistement de stagiaire avant ou pendant la formation,
Aucune retenue dans les cas suivants :
- En cas de force majeure : hospitalisation, accident, maladie, décès et sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif.
Retenue par stagiaire dans les cas suivants :
- Entre 2 semaines et au plus tard 5 jours avant le début de la formation : 40 % du coût de la session
- Moins de 5 jours avant le début de la formation : 50 % du coût de la session - Non-présentation le 1er jour de la session au rendez-vous fixé et pour tout départ en cours de session : 100 % du coût de la formation.
En cas de départ pour cas de force majeure durant la session : le stagiaire devra fournir un justificatif. Les jours de session non effectués seront remboursés au payeur de la facture.
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Article 11 : Modalités de règlement
La commune de Fontainebleau s’engage à fournir un bon d’engagement 8 jours avant le 1er jour de formation, pour que La Ligue de l’enseignement puisse déposer la facture sur Chorus Pro après réalisation de la session.
Article 12 : Rupture de la convention :
Cette convention peut être rompue par l’une des parties pour l'une des raisons suivantes : • Non-respect de la convention
• Comportement dangereux pouvant mettre l’intégrité physique ou morale des personnes en danger
La dénonciation se fait par écrit avec accusé de réception au moins 15 jours avant le début de la session. Sans solution à une conciliation à l'amiable au préalable et en cas de rupture de convention en cours de déroulement, la procédure s’entend alors à titre conservatoire et s’applique immédiatement. La lettre en accusé de réception peut être remplacée par un courrier remis en main propre émis par la direction de La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne et remis par une personne désignée par La Ligue de l’Enseignement de Seine et Marne.
En cas de contentieux seuls les tribunaux de Melun sont compétents.
Fait à Vaux le Pénil, le 03/12/2025
Pour La Ligue de l’Enseignement Pour la commune de Fontainebleau de Seine et Marne
Monsieur Vincent GUILLEMIN, Délégué général Monsieur Julien GONDARD, Maire, Date, signature et mention Date, signature
mention « lu et approuvé » mention « lu et approuvé »
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Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles de la Maison Sport-Santé
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
Désignée ci-après par « la Maison Sport-Santé de Fontainebleau »
Et
L’association Pays de Fontainebleau Athlétisme – sise Route de l’Ermitage – 77300 Fontainebleau - représentée Mme Sylvie DURIEU, Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
Désigné(e) ci-après par « le partenaire »
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule
Le Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément centre Prescri’forme et de son label Maison Sport-Santé s’engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée.
Le dispositif Prescri’forme vise à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), ou de maladie chronique et qui souhaitent maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés.
Les programmes passerelles organisés par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau permettent l'accompagnement dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière, des patients dont l'état de santé ou la motivation rendent difficile une orientation directe vers un club ou une structure locale.
Il s’agit d’un dispositif de santé publique en lien avec le médecin prescripteur. Ces programmes individualisés, ayant des objectifs spécifiques à une pathologie ou à une caractéristique de santé, sont proposés sur une période de 3 mois . Ils visent à rendre le patient plus confiant et plus autonome dans la poursuite d'une activité au sein d'une structure associative ou en pratique autonome.
Afin d’associer les associations et clubs sportifs locaux à cette démarche de sport-santé, la ville de Fontainebleau souhaite les intégrer à ce dispositif dans le but de faciliter l’orientation des personnes bénéficiaires vers le milieu associatif à l’issue des programmes passerelles de manière à pérenniser leur pratique d’une activité physique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 2
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties concernant la participation du partenaire aux programmes passerelles.
Article 2 - Axes de partenariats
Les objectifs généraux de toutes les actions menées dans le cadre de ce partenariat seront :
- Favoriser l’orientation des bénéficiaires vers les associations et clubs sportifs locaux à l’issue de leur programme au sein de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau.
- Permettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau de diversifier sa programmation d’activité en proposant des activités encadrées par les associations et clubs sportifs. - Permettre aux associations et clubs sportifs participants de faire connaitre leur offre en matière de sport-santé et de sport sur ordonnance.
Article 3 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée deux fois maximum par tacite reconduction.
Article 4 – Séances programmes passerelles
Le partenaire assurera en autonomie deux séances d’activité physique adaptée dans les conditions suivantes :
➢ Type d’activité : Marche Nordique
Lieu : Forêt secteur Carrefour du coq route de l’Ermitage 77300 FONTAINEBLEAU
Jour/horaires : Lundi 11h15-12h15 1 fois par semaine (hors vacances scolaires)
Matériel mis à disposition par la ville de Fontainebleau : bâtons de marche nordique
➢ Type d’activité : Renforcement musculaire
Lieu : Gymnase Lucien Martinel route de l'Ermitage 77300 FONTAINEBLEAU
Jour/horaires : Jeudi 10h15-11h15 1 fois par semaine (hors vacances scolaires)
Matériel mis à disposition par la ville de Fontainebleau : accès à tout le matériel sport santé pour le renforcement musculaire
Article 5 - Mise en place d'un suivi des actions
Une évaluation commune portera sur l'impact des actions et des interventions prévues dans la présente convention. Chaque année les partenaires se réuniront pour dresser un bilan des actions et des perspectives d'évolutions de celles-ci.
Article 6 - Assurance
Le partenaire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant tous les dommages matériels, techniques et humains, pouvant résulter des activités liées à la présente convention.
Article 7 - Responsabilité
Lors des séances d’activité physique adaptée animées par le partenaire, l’éducateur sportif du partenaire en charge de l’animation de la séance est responsable de la sécurité physique et affective des bénéficiaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 3
Article 8 - Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
Article 9 - Engagements des parties concernées par cette convention
Engagements de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau :
- Mise à disposition en fonction de ses possibilités d’un équipement sportif (hors créneau alloué aux associations et clubs sportifs dans le cadre de leurs activités).
- Partage des résultats des bilans initiaux des capacités physiques et motivationnels ainsi que les différentes recommandations et limitations ordonnées par le médecin prescripteur concernant les bénéficiaires susceptibles de participer aux activités.
- Gestion des inscriptions hebdomadaires des bénéficiaires.
- Envoi de la liste des inscrits à l’activité le jour de la séance.
- Promotion du partenaire auprès des patients lors des séances et différentes évaluations. - Identification du partenariat sur le site internet de la Maison Sport-Santé et lors des événements. - Identification du partenariat sur les réseaux sociaux de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau (Facebook et Instagram).
Engagements du partenaire :
- Animation des activités physiques par un éducateur sportif formé dans le domaine du sport-santé. - Assurer une prise en charge du groupe de manière sécurisée et adaptée. - S’assurer de la confidentialité concernant les données personnelles des bénéficiaires. - S’engage à renseigner le nombre de participants après chacune des séances. - S’engage à transmettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau toute informations jugées utiles et nécessaires pour le bon accueil des bénéficiaires (difficultés rencontrées, progression des pratiquants…).
Article 10 - Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 11 - Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Pour la Ville
Le Maire,
Pour le partenaire
La Présidente,
Julien GONDARD Sylvie DURIEU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 4
Madame Sylvie DURIEU, agissant en qualité de Présidente de l’association Pays de Fontainebleau Athlétisme - sise Route de l’Ermitage – 77300 Fontainebleau - atteste qu’il lui a été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°25/ 146 du conseil municipal du 15 décembre 2025 correspondante le ___ / ___ / _____.
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 1
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles de la Maison Sport-Santé
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
Désignée ci-après par « la Maison Sport-Santé de Fontainebleau »
Et
L’Association Fontainebleau Loisirs Culture – sise 6 rue du Mont-Ussy – 77300 Fontainebleau - représentée par Mme Ghislaine Labro, présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
Désigné(e) ci-après par « le partenaire »
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule
Le Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément centre Prescri’forme et de son label Maison Sport-Santé s’engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée.
Le dispositif Prescri’forme vise à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), ou de maladie chronique et qui souhaitent maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés.
Les programmes passerelles organisés par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau permettent l'accompagnement dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière, des patients dont l'état de santé ou la motivation rendent difficile une orientation directe vers un club ou une structure locale.
Il s’agit d’un dispositif de santé publique en lien avec le médecin prescripteur. Ces programmes individualisés, ayant des objectifs spécifiques à une pathologie ou à une caractéristique de santé, sont proposés sur une période de 3 mois. Ils visent à rendre le patient plus confiant et plus autonome dans la poursuite d'une activité au sein d'une structure associative ou en pratique autonome.
Afin d’associer les associations et clubs sportifs locaux à cette démarche de sport-santé, la ville de Fontainebleau souhaite les intégrer à ce dispositif dans le but de faciliter l’orientation des personnes bénéficiaires vers le milieu associatif à l’issue des programmes passerelles de manière à pérenniser leur pratique d’une activité physique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 2
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties concernant la participation du partenaire aux programmes passerelles.
Article 2 - Axes de partenariats
Les objectifs généraux de toutes les actions menées dans le cadre de ce partenariat seront :
- Favoriser l’orientation des bénéficiaires vers les associations et clubs sportifs locaux à l’issue de leur programme au sein de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau.
- Permettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau de diversifier sa programmation d’activité en proposant des activités encadrées par les associations et clubs sportifs. - Permettre aux associations et clubs sportifs participants de faire connaitre leur offre en matière de sport-santé et de sport sur ordonnance.
Article 3 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée deux fois maximum par tacite reconduction.
Article 4 – Séances programmes passerelles
Le partenaire assurera en autonomie une séance d’activité physique adaptée dans les conditions suivantes :
➢ Type d’activité : Pilates
Lieu : Maison des associations 6 rue du mont Ussy 77300 FONTAINEBLEAU
Jour/Horaires : Lundi de 13h30 à 14h30, deux fois par mois (hors vacances scolaires)
Matériel mis à disposition par la ville de Fontainebleau : Ballons paille, tapis, blocs de yoga, bandes élastiques
Article 5 - Mise en place d'un suivi des actions
Une évaluation commune portera sur l'impact des actions et des interventions prévues dans la présente convention. Chaque année les partenaires se réuniront pour dresser un bilan des actions et des perspectives d'évolutions de celles-ci.
Article 6 - Assurance
Le partenaire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant tous les dommages matériels, techniques et humains, pouvant résulter des activités liées à la présente convention.
Article 7 - Responsabilité
Lors des séances d’activité physique adaptée animées par le partenaire, l’éducateur sportif du partenaire en charge de l’animation de la séance est responsable de la sécurité physique et affective des bénéficiaires.
Article 8 - Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 3
Article 9 - Engagements des parties concernées par cette convention
Engagements de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau :
- Mise à disposition en fonction de ses possibilités d’un équipement sportif (hors créneau alloué aux associations et clubs sportifs dans le cadre de leurs activités).
- Partage des résultats des bilans initiaux des capacités physiques et motivationnels ainsi que les différentes recommandations et limitations ordonnées par le médecin prescripteur concernant les bénéficiaires susceptibles de participer aux activités.
- Gestion des inscriptions hebdomadaires des bénéficiaires.
- Envoi de la liste des inscrits à l’activité le jour de la séance.
- Promotion du partenaire auprès des patients lors des séances et différentes évaluations. - Identification du partenariat sur le site internet de la Maison Sport-Santé et lors des événements. - Identification du partenariat sur les réseaux sociaux de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau (Facebook et Instagram).
Engagements du partenaire :
- Animation des activités physiques par un éducateur sportif formé dans le domaine du sport-santé. - Assurer une prise en charge du groupe de manière sécurisée et adaptée. - S’assurer de la confidentialité concernant les données personnelles des bénéficiaires. - S’engage à renseigner le nombre de participants après chacune des séances. - S’engage à transmettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau toute informations jugées utiles et nécessaires pour le bon accueil des bénéficiaires (difficultés rencontrées, progression des pratiquants…).
Article 10 - Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 11 - Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Pour la Ville
Le Maire,
Pour le partenaire la
Président(e),
Julien GONDARD Ghislaine LABRO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 4
Madame Ghislaine LABRO, agissant en qualité de Présidente de l’association Fontainebleau Loisirs et Culture - sise 6 rue du Mont-Ussy – 77300 Fontainebleau - atteste qu’il lui a été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025 correspondante le ___ / ___ / _____.
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 1
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles de la Maison Sport-Santé
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
Désignée ci-après par « la Maison Sport-Santé de Fontainebleau »
Et
Le Tennis Club de Fontainebleau sis Stade Philippe Mahut – Route de l’Ermitage – 77300 Fontainebleau - représenté M.Olivier DUPONT, Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Désigné(e) ci-après par « le partenaire »
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule
Le Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément centre Prescri’forme et de son label Maison Sport-Santé s’engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée.
Le dispositif Prescri’forme vise à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), ou de maladie chronique et qui souhaitent maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés.
Les programmes passerelles organisés par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau permettent l'accompagnement dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière, des patients dont l'état de santé ou la motivation rendent difficile une orientation directe vers un club ou une structure locale.
Il s’agit d’un dispositif de santé publique en lien avec le médecin prescripteur. Ces programmes individualisés, ayant des objectifs spécifiques à une pathologie ou à une caractéristique de santé, sont proposés sur une période de 3 mois. Ils visent à rendre le patient plus confiant et plus autonome dans la poursuite d'une activité au sein d'une structure associative ou en pratique autonome.
Afin d’associer les associations et clubs sportifs locaux à cette démarche de sport-santé, la ville de Fontainebleau souhaite les intégrer à ce dispositif dans le but de faciliter l’orientation des personnes bénéficiaires vers le milieu associatif à l’issue des programmes passerelles de manière à pérenniser leur pratique d’une activité physique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 2
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties concernant la participation du partenaire aux programmes passerelles.
Article 2 - Axes de partenariats
Les objectifs généraux de toutes les actions menées dans le cadre de ce partenariat seront :
- Favoriser l’orientation des bénéficiaires vers les associations et clubs sportifs locaux à l’issue de leur programme au sein de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau.
- Permettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau de diversifier sa programmation d’activité en proposant des activités encadrées par les associations et clubs sportifs. - Permettre aux associations et clubs sportifs participants de faire connaitre leur offre en matière de sport-santé et de sport sur ordonnance.
Article 3 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée deux fois maximum par tacite reconduction.
Article 4 – Séances programmes passerelles
Le partenaire assurera en autonomie une séance d’activité physique adaptée dans les conditions suivantes :
➢ Type d’activité : Tennis santé
Lieu : Gymnase Lucien Martinel route de l'Ermitage 77300 FONTAINEBLEAU
Jour/horaires : Lundi 12h15-13h00 1 fois par semaine (hors vacances scolaires)
Matériel mis à disposition par la ville de Fontainebleau : Raquettes et balles de tennis
Article 5 - Mise en place d'un suivi des actions
Une évaluation commune portera sur l'impact des actions et des interventions prévues dans la présente convention. Chaque année les partenaires se réuniront pour dresser un bilan des actions et des perspectives d'évolutions de celles-ci.
Article 6 - Assurance
Le partenaire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant tous les dommages matériels, techniques et humains, pouvant résulter des activités liées à la présente convention.
Article 7 - Responsabilité
Lors des séances d’activité physique adaptée animées par le partenaire, l’éducateur sportif du partenaire en charge de l’animation de la séance est responsable de la sécurité physique et affective des bénéficiaires.
Article 8 - Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 3
Article 9 - Engagements des parties concernées par cette convention
Engagements de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau :
- Mise à disposition en fonction de ses possibilités d’un équipement sportif (hors créneau alloué aux associations et clubs sportifs dans le cadre de leurs activités).
- Partage des résultats des bilans initiaux des capacités physiques et motivationnels ainsi que les différentes recommandations et limitations ordonnées par le médecin prescripteur concernant les bénéficiaires susceptibles de participer aux activités.
- Gestion des inscriptions hebdomadaires des bénéficiaires.
- Envoi de la liste des inscrits à l’activité le jour de la séance.
- Promotion du partenaire auprès des patients lors des séances et différentes évaluations. - Identification du partenariat sur le site internet de la Maison Sport-Santé et lors des événements. - Identification du partenariat sur les réseaux sociaux de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau (Facebook et Instagram).
Engagements du partenaire :
- Animation des activités physiques par un éducateur sportif formé dans le domaine du sport-santé. - Assurer une prise en charge du groupe de manière sécurisée et adaptée. - S’assurer de la confidentialité concernant les données personnelles des bénéficiaires. - S’engage à renseigner le nombre de participants après chacune des séances. - S’engage à transmettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau toute informations jugées utiles et nécessaires pour le bon accueil des bénéficiaires (difficultés rencontrées, progression des pratiquants…).
Article 10 - Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 11 - Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Pour la Ville
Le Maire,
Pour le partenaire Le
Président,
Julien GONDARD Olivier DUPONT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 4
Monsieur Olivier DUPONT agissant en qualité de Président du Tennis Club de Fontainebleau – sis stade Philippe Mahut - route de l’Ermitage – 77300 Fontainebleau - atteste qu’il lui a été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025 correspondante le ___ / ___ / _____.
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 1
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles de la Maison Sport-Santé
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
Désignée ci-après par « la Maison Sport-Santé de Fontainebleau »
Et
L’association Shaolin Center – sise 6 rue du Mont-Ussy – 77300 Fontainebleau - est représentée par Mme Patricia MELA RIVAS, Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
Désigné(e) ci-après par « le partenaire »
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule
Le Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément centre Prescri’forme et de son label Maison Sport-Santé s’engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée.
Le dispositif Prescri’forme vise à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), ou de maladie chronique et qui souhaitent maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés.
Les programmes passerelles organisés par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau permettent l'accompagnement dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière, des patients dont l'état de santé ou la motivation rendent difficile une orientation directe vers un club ou une structure locale.
Il s’agit d’un dispositif de santé publique en lien avec le médecin prescripteur. Ces programmes individualisés, ayant des objectifs spécifiques à une pathologie ou à une caractéristique de santé, sont proposés sur une période de 3 mois. Ils visent à rendre le patient plus confiant et plus autonome dans la poursuite d'une activité au sein d'une structure associative ou en pratique autonome.
Afin d’associer les associations et clubs sportifs locaux à cette démarche de sport-santé, la ville de Fontainebleau souhaite les intégrer à ce dispositif dans le but de faciliter l’orientation des personnes bénéficiaires vers le milieu associatif à l’issue des programmes passerelles de manière à pérenniser leur pratique d’une activité physique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 2
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties concernant la participation du partenaire aux programmes passerelles.
Article 2 - Axes de partenariats
Les objectifs généraux de toutes les actions menées dans le cadre de ce partenariat seront :
- Favoriser l’orientation des bénéficiaires vers les associations et clubs sportifs locaux à l’issue de leur programme au sein de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau.
- Permettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau de diversifier sa programmation d’activité en proposant des activités encadrées par les associations et clubs sportifs. - Permettre aux associations et clubs sportifs participants de faire connaitre leur offre en matière de sport-santé et de sport sur ordonnance.
Article 3 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée deux fois maximum par tacite reconduction.
Article 4 – Séances programmes passerelle
Le partenaire assurera en autonomie une séance d’activité physique adaptée dans les conditions suivantes :
➢ Type d’activité : Yoga santé
Lieu : Gymnase Lagorsse - 3 rue Jean Becquerel - 77300 FONTAINEBLEAU
Jour/horaires : Mercredi de 13h00 à 14h00, une fois par semaine (hors vacances scolaires)
Matériel mis à disposition par la ville de Fontainebleau : tapis, chaises, blocs de yoga
Article 5 - Mise en place d'un suivi des actions
Une évaluation commune portera sur l'impact des actions et des interventions prévues dans la présente convention. Chaque année les partenaires se réuniront pour dresser un bilan des actions et des perspectives d'évolutions de celles-ci.
Article 6 - Assurance
Le partenaire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant tous les dommages matériels, techniques et humains, pouvant résulter des activités liées à la présente convention.
Article 7 - Responsabilité
Lors des séances d’activité physique adaptée animées par le partenaire, l’éducateur sportif du partenaire en charge de l’animation de la séance est responsable de la sécurité physique et affective des bénéficiaires.
Article 8 - Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 3
Article 9 - Engagements des parties concernées par cette convention
Engagements de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau :
- Mise à disposition en fonction de ses possibilités d’un équipement sportif (hors créneau alloué aux associations et clubs sportifs dans le cadre de leurs activités).
- Partage des résultats des bilans initiaux des capacités physiques et motivationnels ainsi que les différentes recommandations et limitations ordonnées par le médecin prescripteur concernant les bénéficiaires susceptibles de participer aux activités.
- Gestion des inscriptions hebdomadaires des bénéficiaires.
- Envoi de la liste des inscrits à l’activité le jour de la séance.
- Promotion du partenaire auprès des patients lors des séances et différentes évaluations. - Identification du partenariat sur le site internet de la Maison Sport-Santé et lors des événements. - Identification du partenariat sur les réseaux sociaux de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau (Facebook et Instagram).
Engagements du partenaire :
- Animation des activités physiques par un éducateur sportif formé dans le domaine du sport-santé. - Assurer une prise en charge du groupe de manière sécurisée et adaptée. - S’assurer de la confidentialité concernant les données personnelles des bénéficiaires. - S’engage à renseigner le nombre de participants après chacune des séances. - S’engage à transmettre à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau toute informations jugées utiles et nécessaires pour le bon accueil des bénéficiaires (difficultés rencontrées, progression des pratiquants…).
Article 10 - Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 11 - Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Pour la Ville
Le Maire,
Pour le partenaire La
Présidente,
Julien GONDARD Patricia MELA RIVAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 4
Monsieur, Madame Patricia MELA RIVAS, agissant en qualité de Présidente de l’association Shaolin Center - sise 6 rue du Mont-Ussy – 77300 Fontainebleau atteste qu’il lui a été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°25/146 du conseil municipal du 15 décembre 2025 correspondante le ___ / ___ / _____.
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM146-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM146 A R
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ASSOCIATION Empreintes
pour un concert caritatif
La présente convention est établie entre les soussignés :
d’une part,
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n°25/147 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
ci-après désignée par « la Ville »,
et d’autre part,
L’association Empreintes située au 10 allée Lech Walesa, 77186 Lognes, représentée par Madame Cécile
PIERRAT, agissant en qualité de Directrice Adjointe Territoire Sud, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après désignée par « l’association »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
L’association Empreintes œuvre en faveur des personnes en situation de précarité sociale, professionnelle,
médicale, de mal logement et d’exclusion.
À Fontainebleau, l’accueil de jour de l’association accueille des personnes sans domicile en situation de
précarité en leur proposant un repas, l’accès à des sanitaires, un accompagnement social, une recherche
d’hébergement pérenne, mais surtout un espace leur permettant de rompre l’isolement. Un espace où il est
possible de reprendre confiance en soi, d’échanger au sein d’un collectif pour poser les jalons d’une réinsertion
sociale.
Les financements étant précaires, il est proposé que les élèves du Conservatoire de Fontainebleau se produisent
lors d’un concert au théâtre municipal et que le produit de la billetterie soit perçu par l’association. La somme
récoltée sera utilisée au bénéfice des personnes accueillies : organisation d’un mini-séjour au vert, organisation
de sorties, promotion du sport comme levier de bien être avec l’intervention d’un coach sportif.
Au titre de la présente convention, l’association s’engage à participer à l’organisation d’un concert caritatif le
24 mars 2026, et à assurer la gestion de la billetterie. Les fonds devront être utilisés pour soutenir des actions
à destination des personnes en situation de précarité sociale, professionnelle, médicale, de mal logement,
d’exclusion. Le tarif des entrées a été fixé à 10 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM147-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM147 2
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement des actions solidaires sur le
territoire de Fontainebleau, la Ville a décidé d’en faciliter la réalisation par la mise à disposition de locaux
municipaux pour l’organisation du concert caritatif.
Article 2 – Engagements de la Ville
La Ville met à disposition de l’association des locaux municipaux à titre précaire, révocable et gracieux.
La mise à disposition se fera par décision du Maire avec une convention de mise à disposition, en concertation
avec l’association, le Théâtre municipal et le Conservatoire de Fontainebleau.
Article 3 – Engagements relatifs au fonctionnement de l’association
L’association s’engage à :
• Récolter des fonds au profit de l’association « Empreintes » ;
• Assurer la billetterie du concert ;
• Accompagner les actions solidaires sur le territoire de Fontainebleau ;
• Impliquer les élèves du Conservatoire dans une démarche caritative.
Article 4 – Communication
Les supports de communication élaborés par l'association pour promouvoir les actions prévues par la présente
convention devront faire apparaître la mention "avec le soutien de la ville de Fontainebleau" ainsi que le logo
de la Ville. Ils devront être soumis à la validation du service communication avant diffusion (envoi à
communication@fontainebleau.fr).
Article 5 – Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance
délibérante de la Ville après définition, en concertation avec l’association.
Article 6 – Durée de la convention – Résiliation
La présente convention prendra effet à la date de signature des deux parties jusqu’au 31 décembre 2026.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée adressée
trois mois au moins avant l’expiration la période.
La Ville notifiera à l’association la présente convention signée, accompagnée d’une copie de la délibération
correspondante.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM147-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM147 3
La présente convention peut également être résiliée à tout moment par Monsieur le Maire au moyen d’une
lettre recommandée adressée à l’association pour cas de force majeure ou tout motif d’intérêt général. La
révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Article 7 – Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent
de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisements des voies
amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à FONTAINEBLEAU
Le
Pour la Ville Pour l’Association
Le Maire, La Directrice Adjointe Territoire Sud,
Julien GONDARD Cécile PIERRAT
Madame Cécile PIERRAT agissant en qualité de Directrice Adjointe Territoire Sud de l’association Empreintes
sise 10 allée Lech Walesa, 77186 Lognes, atteste qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de notification,
un exemplaire de la présente convention, et de la délibération N°25/147 du conseil municipal du 15 décembre
2025.
Date :
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM147-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM147 A R
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CSP.PRO DD53P1A1CRT251214
CONVENTION DE PARTENARIAT
COP 2025-97
ENTRE :
CITE DE LA MUSIQUE-PHILHARMONIE DE PARIS,
Etablissement Public de l’Etat a caractere Industriel et Commercial,
Siret 391 718 970 000 26 – Ape 9004Z
TVA Intracommunautaire n° : FR79391718970
Licences d’entrepreneur de spectacles E.S. n°1-1083294, n°1-1041550, n° 2-1041546, n°3-1041547
domiciliee 221 avenue Jean Jaures, 75935 Paris Cedex 19,
representee par son directeur general, Monsieur Olivier MANTEI
D’une part,
ET :
LA VILLE DE FONTAINEBLEAU
Collectivite territoriale,
Sise 40 rue Grande 77 300 Fontainebleau
representee par M. Julien GONDARD, agissant en qualite de Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n°25/148 du conseil municipal du 15 décembre 2025, D’autre part,
Ci-apres denommes ensemble les « Parties »
Il a ete convenu et arrete ce qui suit :
Préambule
La PHILHARMONIE DE PARIS, etablissement a caractere industriel et commercial dedie a la diffusion et au patrimoine artistiques, contribue au developpement de la vie et de la pratique musicales et a la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales (concerts, spectacles, expositions), a l’elargissement du public et a son renouvellement. Elle prend l’initiative d’echanges nationaux et internationaux dans le domaine de la musique ou y participe.
En 1976, l’Orchestre de Paris s’est dote d’un chœur symphonique amateur a l’image des grands chœurs symphoniques europeens afin d’offrir une pratique vocale de haut niveau a des chanteurs amateurs. Beneficiant de cours de chant, de solfege et de musique d’ensemble dispenses sous la responsabilite de l’Orchestre de Paris, ces chanteurs mettent en pratique leur formation en se produisant avec de grands orchestres symphoniques. Le chœur d’enfants, cree en 2014 regroupe 120 chanteurs ages de 9 a 14 ans. L’activite de ces jeunes choristes s’organise sur le temps extra-scolaire en partenariat avec 3 conservatoires parisiens (6e, 13e et 19e) et le CRR d’Aubervilliers-La Courneuve.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM148-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM148 2
Sous la direction de chefs de chœur associes, ces jeunes chanteurs reçoivent un enseignement hebdomadaire complet dans leur conservatoire et se reunissent mensuellement a la Philharmonie de Paris pour des week-ends de repetitions. Les concerts representent l’aboutissement du travail pedagogique et sont partie integrante de l’enseignement dispense.
Fondée en 2019 au Conservatoire par la Ville de Fontainebleau, la Maîtrise de Fontainebleau rassemble aujourd’hui 108 jeunes chanteurs, du CE1 à la Terminale, répartis en plusieurs chœurs, dirigés par Astryd COTTET. Depuis sa création, la Maîtrise de Fontainebleau s’est illustrée dans de nombreux projets d’envergure : - Tournée de concerts à Berlin, se produisant notamment au Berliner Dom et à la Sophienkirche ; - Création du ciné-concert Les Choristes (en collaboration avec Ugo & Play Productions), suivie d’une tournée nationale dans les Zéniths de France, et d’une reprise exceptionnelle au Grand Rex ; - Concert à la Défense Arena, autour des musiques de films de Hayao Miyazaki, sous la direction du compositeur Joe Hisaishi, aux côtés du Royal Philharmonic Orchestra de Londres et de la Musique de la Garde Républicaine ;
- Concert avec le Quatuor Ebène dans le cadre de la saison des Concerts de Poche ; - Interprétation de toutes les parties de choeur à la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Stade de France ;
- Participation aux 40èmes Victoires de la Musique avec le groupe Justice ; - Participation à la production de Tosca à l’Opéra Bastille ;
- Concert à la Philharmonie de Paris
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le cadre de partenariat entre les Parties. Elle en determine les grands principes et precise les actions que les parties souhaitent developper dans le cadre du projet L’Envol de Noël.
Les Parties s’accordent a donner le programme ci-dessous avec la distribution suivante :
L’Envol de Noël
Twinke, twinke, little star, Daniel Elder*
Inuit Weather Chant, Donalt Patriquin
Riu, riu, chiu, Mateo Flech the Elder
Ai nama mamina, Andrejs Jansons
Tancnota, Zoltan Kodaly*
On lapsi syntynyt meille, Pekka Kostiainen*
Amuworo ayi out new, Christian Onyeki
Xicochi, Gaspard Fernandes
Watane, Mark Sirett*
Cikala le pong pong, Ken Stevens
Shchedryk, Mykola Leontovych*
Tha Thin Tha, Lisa Young*
Wu Bulan, Tracy Wong
Laylat al milad
Eatnemen Vuelie, Frode Fjellheim*
Chœur d’enfants de l’Orchestre de Paris
Maî trise de Bretagne
Maî trise de Fontainebleau*
Remi Aguirre Zubiri, Evann Loget-Raymond, Maud Hamon-Loisance, Astryd Cottet, direction Edwin Baudo, Brigitte Coppola, chefs de chœur associes
Heloî se Serazin, texte et mise en espace
Jean-François Maenner, recitant
Les Parties s’accordent pour donner un concert qui aura lieu Dimanche 14 décembre 2025 à 18h dans la Grande salle Pierre Boulez avec l’effectif suivant :
Chœur d’enfants de l’Orchestre de Paris – 130 chanteurs
Maî trise de Bretagne – 46 chanteurs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM148-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM148 3
Maî trise de Fontainebleau – 55 chanteurs
Duree : 1h10 sans entracte
Mercredi 17 decembre 2025 a 19h30 au Theatre de Fontainebleau avec l’effectif suivant : Chœur d’enfants de l’Orchestre de Paris – 80 chanteurs
Maî trise de Fontainebleau – 55 chanteurs
Astryd Cottet, Evann Loget-Raymond, direction
Duree : 1h15
Article 2 - Personnel
Le Chœur d’enfants de l’Orchestre de Paris comprend l’effectif necessaire pour l’execution du programme, indique a l’article 1 de la presente convention, ainsi que le chef de chœur et les musiciens, pour lequel il certifie disposer des droits de representation. Il declare egalement detenir le droit a l’image des membres de son Chœur et de ses chefs de chœur.
La Maî trise de Fontainebleau comprend l’effectif necessaire pour l’execution du programme, indique a l’article 1 de la presente convention, ainsi que sa cheffe de chœur, Astryd Cottet, pour lequel il certifie disposer des droits de representation. Il declare egalement detenir le droit a l’image des membres de son Chœur et de la cheffe de chœur.
Les Parties resteront, pendant toute la duree de la presente convention, chacune responsable des membres de leur chœur respectif et la totalite de l’effectif demeurera sous son controle direct et exclusif.
Article 3 – Planning
Les repetitions et concert auront lieu selon le planning suivant :
Dimanche 7 décembre 2025 :
10h-17h : Répétitions CEOP – Maîtrise de Fontainebleau / Philharmonie de Paris
Mardi 9 décembre 2025 :
18h-21h30 : Répétition de la Maîtrise de Fontainebleau avec Héloïse Sérazin / Fontainebleau
Mercredi 10 décembre 2025 :
14h30-17h30 : Répétitions CEOP – Maîtrise de Fontainebleau / Philharmonie de Paris
Samedi 13 décembre 2025 :
14h-18h : Répétitions CEOP-Maîtrise de Bretagne – Maîtrise de Fontainebleau / Philharmonie SR1
Dimanche 14 décembre 2025 :
14-17h : Générale / Philharmonie Grande salle
18h : CONCERT FAMILLE
Mercredi 17 décembre 2025 :
16h30-18h : raccord / Théâtre de Fontainebleau
19h30 : CONCERT
Le programme, le lieu et les horaires des repetitions et du concert sont fixes d’un commun accord entre les Parties. Toute modification devra etre acceptee par les Parties.
Article 4 : Obligations de la PHILHARMONIE DE PARIS
A Dépenses de personnel
a) La rémunération de ses chefs de chœur Rémi Aguirre Zubiri et Evann Loget-Raymond pour la direction
des concerts ;
b) La rémunération du personnel d’encadrement du chœur ;
c) La rémunération du percussionniste pour le concert du 14 décembre 2025 ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20251219-20251215CM148-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 20251215CM148 4
d) Les charges sociales prévues par la législation française sur lesdites rémunérations prévues aux points a
et b et c.
B Autres dépenses et prises en charge
a) L’achat ou la location des partitions pour les chanteurs de son chœur ;
b) La rémunération, frais de transport et d’hébergement d’Héloïse Sérazin pour son déplacement à
Fontainebleau le 9 décembre ;
c) Les frais d’organisation de répétitions et du concert du 14 décembre 2025 ainsi que la salle en ordre de
marche, avec l’ensemble du personnel technique et d’accueil nécessaire à la bonne réalisation du concert
du 14 décembre 2025 mentionné à l’Article 1 ;
d) Les frais de transport de son chœur pour le concert du 17 décembre 2025 ;
e) Les droits Sacem afférents au concert du 14 décembre 2025.
Article 5 : Obligations de la Ville de Fontainebleau
La Ville de Fontainebleau assumera la preparation musicale de son chœur, la mise a disposition de 55 chanteurs
et de sa cheffe de chœur Astryd Cottet et assumera la responsabilite artistique de sa partie chorale du concert.
La Maî trise de Fontainebleau est composee de chanteurs amateurs, qui ne sont donc pas remuneres.
La Ville de Fontainebleau garantit neanmoins la representation de son chœur a la PHILHARMONIE et lui fournit
tous les documents necessaires requis par la legislation française en vigueur.
En sa qualite d’employeur, la Ville de Fontainebleau supportera et reglera, ou s’assurera de la prise en charge des
remunerations, charges sociales et fiscales comprises, de la cheffe de chœur ainsi que de son personnel propre
attache aux representations et garantit la PHILHARMONIE contre tout recours a cet egard.
La Ville de Fontainebleau prendra egalement a sa charge :
a) Les assurances de responsabilité civile des membres de son chœur et de son personnel d’encadrement ;
b) Les frais d’organisation de répétitions et du concert du 17 décembre 2025 ainsi que la salle en ordre de
marche, avec l’ensemble du personnel technique et d’accueil nécessaire à la bonne réalisation du concert
du 17 décembre 2025 mentionné à l’Article 1 ;
c) Les droits Sacem afférents au concert du 17 décembre 2025.
Par ailleurs, il est rappele que compte tenu des dispositions sociales et fiscales applicables en France, la Ville de
Fontainebleau fournit a la PHILHARMONIE, les documents suivants :
• une copie de l’assurance de responsabilité civile certifiant que les membres de la Maîtrise de Fontainebleau sont couverts au moment du concert,
• Une liste comportant les noms, prénoms et fonctions des participants au concert.
Article 6 – Conditions financières
Le present partenariat n’inclut pas de flux financier entre les Parties.
Article 7 : Promotion – Publicité
7.1 La Ville de Fontainebleau s’engage a fournir a la PHILHARMONIE DE PARIS, dans les delais fixes avec lui et au plus tard un mois avant la date du concert, tous les elements necessaires a l’etablissement de la publicite (biographies, photos, logo, etc. …), ainsi que la liste des membres faisant partie du chœur.
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La Ville de Fontainebleau autorise la PHILHARMONIE DE PARIS, sans reserve, a utiliser ces documents notamment pour la composition d’affiches et de programmes et tout autre support de communication annonçant le Concert et il certifie que les cliches et photographies remis sont exempts de tous droits et servitudes que la Ville de Fontainebleau s’engage a regler, le cas echeant.
La PHILHARMONIE DE PARIS pourra librement utiliser, directement ou indirectement, et en particulier pour toute action de communication le nom de la Maî trise de Fontainebleau et de tous les artistes composant le générique du concert.
7.2. Dans toute communication, la PHILHARMONIE DE PARIS fera figurer le nom « Maî trise de Fontainebleau, Astryd Cottet direction ».
Dans les programmes du concert, la PHILHARMONIE DE PARIS s'engage a faire figurer, outre le nom « Maî trise de Fontainebleau, Astryd Cottet direction », la biographie du chœur, celle de la cheffe de chœur et la liste des chanteurs.
7.3. La Ville de Fontainebleau s’engage a accepter les reportages radio, TV, video, internet ou photographiques qui pourraient lui etre demandes pour la promotion de la representation, ou pour une utilisation d'un extrait de 3 minutes maximum dans un cadre pedagogique ou d'information.
Article 8 : Captation
8.1 Par ailleurs, la Ville de Fontainebleau autorise, a titre gratuit, la PHILHARMONIE : - a proceder a la fixation et la reproduction de ce phonogramme aux fins de conservation a la Mediatheque de la Philharmonie de Paris et depot a la Bibliotheque Nationale de France ; - dans le cadre de ses missions pedagogiques d’interet general, a reproduire et communiquer au public, en mode streaming (c’est-a-dire sans telechargement), par extraits ou en integralite, le phonogramme et/ou le videogramme, a partir du reseau interne de la Mediatheque de la Cite de la musique - Philharmonie de Paris, et a partir du reseau internet securise reliant la Mediatheque de la Cite de la musique - Philharmonie de Paris a des etablissements publics situes en France (etablissements scolaires, conservatoires et bibliotheques) ; - a reproduire et communiquer au public le phonogramme et/ou le videogramme, dans l’enceinte des batiments de la Philharmonie ou de la Cite de la musique, par extraits ou en integralite, afin d’illustrer les enseignements destines a un public compose d’etudiants ou de stagiaires du Conservatoire national superieur de musique et de danse de Paris ;
- a proceder a la videotransmission du concert, grace a cette captation, pour la sensibilisation de nouveaux publics non payants dans des lieux divers, notamment les ecoles et universites ; etant precise qu’on entend par « videotransmission » toute diffusion qui est simultanee ou legerement differee le jour du concert. - a utiliser le phonogramme et/ou le videogramme lors des conferences organisees dans son enceinte ou ses bibliotheques. Ces autorisations sont accordees pour le monde entier et pour la duree legale de la protection des droits voisins reconnus aux artistes-interpretes.
- Et d’une maniere generale, la Ville de Fontainebleau autorise la communication au public de ce phonogramme et/ou de ce videogramme par tout moyen de l’enregistrement a des fins strictement pedagogiques et/ou de promotion des activites de la Cite de la musique - Philharmonie de Paris conformement a sa mission de service public culturel.
8.2 En tout etat de cause, la Ville de Fontainebleau autorise a titre gratuit la PHILHARMONIE a proceder, pour la promotion des activites de spectacles et des activites pedagogiques de la PHILHARMONIE, a l’enregistrement sonore et/ou audiovisuel des repetitions et des concerts pour la diffusion en mode streaming d’un extrait de 5 minutes maximum sur son site internet, celui de l’Orchestre de Paris, celui de ses partenaires et sur les reseaux sociaux de la PHILHARMONIE et de l’Orchestre de Paris (notamment Facebook et YouTube).
Ces autorisations sont accordees pour le monde entier et pour la duree legale de la protection des droits voisins reconnus aux artistes-interpretes.
8.3 La Ville de Fontainebleau se declare libre de tout engagement d’exclusivite avec un producteur phonographique ou audiovisuel.
Tout autre enregistrement doit faire l’objet d’un contrat separe.
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Article 9 : Invitations
La PHILHARMONIE DE PARIS mettra a disposition de la Ville de Fontainebleau 3 invitations pour le concert.
Article 10 : Assurances
La Ville de Fontainebleau et la PHILHARMONIE DE PARIS sont tenus d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant a son personnel.
La Ville de Fontainebleau et la PHILHARMONIE DE PARIS declarent renoncer a tout recours pour ce qui concerne l’incendie et le degat des eaux.
Article 11 : Durée du contrat
La presente convention prend effet a compter de sa signature par les Parties et prendra fin a l’issue du concert.
Article 12 : Cas de force majeure – cas fortuit - annulation
Si pour des raisons de force majeure, telles que guerre, revolution, incendie, inondation, epidemie, deuil national,
emeutes, greve generale, relache ordonnee par le Gouvernement et greve des services publics, l’execution de la
presente convention s’avere impossible, celle-ci sera consideree comme nulle et non avenue pour ce qui concerne
les obligations dont l’execution aura ete rendue impossible.
Dans tous les autres cas d’annulation décidée par l’une ou l’autre des Parties, sauf pour des raisons de force
majeure ou d’intempéries, la partie défaillante s’engage à verser un dédit d’un montant correspondant à l’ensemble
des frais et obligations contractuelles que l’autre partie aura été amenée à engager, sur présentation des
justificatifs.
Article 12 - Élection de domicile
Pour toutes les operations relatives a l’execution des clauses de la presente convention, la PHILHARMONIE DE PARIS declare faire election de domicile a Paris et la Maî trise de Fontainebleau a Fontainebleau.
En cas de contestation sur l’interpretation et l’application de la presente convention, les tribunaux français seront seuls competents. Le contrat sera interprete selon la Loi française.
Fait a Paris, en 2 exemplaires, le 10 novembre 2025
La Ville de Fontainebleau LA PHILHARMONIE DE PARIS
Monsieur le Maire Le directeur general, Julien GONDARD Olivier MANTEI
Monsieur Olivier MANTEI, agissant en qualite de directeur generale de la Philharmonie de Paris sise 221 avenue Jean Jaures 75935 Paris Cedex 19, atteste qu’il lui a ete remis, a titre de notification, un exemplaire de la presente convention, et de la deliberation N°25/148 du conseil municipal du 15 decembre 2025 le …………………………….
Signature :
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