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Déliberation - deliberation 302022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 302022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ppublique Francais
Département des Dyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°30/2022 |
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance : ;
Conseil Part à la | 06 septembre 2022 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 11 | 23 août 2022
— a — ne
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis - GARCEAU Cécile - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. AGUILERA David, JUNCA Martin et ROIG Sandra.
Pouvoir(s) :
- M. AGUILERA David à M. GANTOU Francis.
- Mme ROIG Sandra à M. ROS Stéphane.
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet : Dénomination de la rue du lotissement la Ilotja d'Ur.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu les articles L.2121-29 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux- dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant qu'à la demande des copropriétaires du lotissement la llotja d'Ur en date du 19 août
2022.
M. le Maire vous propose de suivre la proposition des copropriétaires : « Impasse la Ilotja d'Ur »
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Délibération n°30/2022 du 06 septembre 2022 à 18h00
Page 1 sur 2 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (09 voix POUR et 02 voix CONTRE) DE SES MEMBRES PRESENTS DÉCIDE DE :
e DE DENOMMER cette voie : « Impasse la Ilotja d'Ur ».
° __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au numérotage de ladite voie.
° D'INFORMER la population de la dénomination de ladite voieet de la nouvelle
numérotation.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
E =
Liberté » Égalhé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Le Maire,
Francis GANTOU
ne P 7
La secrétaire de séance,
Mme Bénédicte BARNOLE
Délibération n°30/2022 du 06 septembre 2022 à 18h00
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