Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023 Les sieges

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023 Les sieges Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023 Les sieges)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, FEUILLET N°2023-16

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SEANCE DU 28 mars 2023

CONVOCATION DU 24 mars 2023

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Antoine BARBIRATI, Maire.

Sont présents : M. MARANDEL Hervé, Mme HARDY Marie-Line, M. GOURREAU Fabrice, maire-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, Mme CANESTRARO Jocelyne, M. BUIS François, M. FONTAINE Raymond, M. BOURNONVILLE Gérald conseillers.

Absent excusé représenté : M. LANGLOIS Didier (représenté par M. BOURNONVILLE),

Absent non excusé : M. CALLEWAERT Anthony

Formant la majorité des membres en exercice

M. MARANDEL Hervé est élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

* Approbation du procès-verbal en date du 28 février 2023, * Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022, * Vote des budgets primitifs 2023,

* Application de la fongibilité des crédits,

* Subventions associations,

* Vote des taxes,

* Devis Climatisation Epicerie,

* Convention SMVA,

* Devis porte boulangerie,

* Logement de l’agent communal,

* Questions diverses.

******

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

* Approbation du procès-verbal en date du 28 février 2023

Le procès-verbal de la réunion du 28 février 2023 a été approuvé à l’unanimitéFEUILLET N°2023-17

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2023-17. Approbation des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2022

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,

approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le résultat de l’exercice, aussi

bien en fonctionnement qu’en investissement, avec les restes à réaliser, notamment en

investissement.

Cette comptabilité a été contrôlée par la Perception.

Le compte administratif est identique au compte de gestion de nos Trésoriers municipaux.

1. COMMUNE

-Approbation du compte administratif de la commune 2022 :

Le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 232 471,29 € Un excédent d'investissement avant reste à réaliser de 109 740,58 € Des Restes à Réaliser en dépense d’investissement de 170 000,00 € Des Restes à Réaliser en recette d’investissement de 0 €

Monsieur le Maire quitte la séance ; Monsieur MARANDEL Hervé, 1er Adjoint, soumet au Conseil le vote du compte de gestion 2022, puis le compte administratif 2022 de la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire revient.

- Affectation du résultat du budget communal pour l'exercice 2022 :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 60 259,42 € Résultat de fonctionnement excédentaire reporté 002 : 232 471,29 € Résultat d'investissement excédentaire reporté 001 : 109 740,58 €

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT

Libellés Dépenses ou Déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 2021 89 165,70 189 124,63

Opérations de l'exercice 2022 52 428,17 73 003,05 329 250,75 432 856,83

TOTAUX 52 428,17 162 168,75 329 250,75 621 981,46

Résultats de clôture 109 740,58 001 292 730,71

Restes à réaliser 170 000

TOTAUX CUMULES 222 428,17 162 168,75 292 730,71

RESULTATS DEFINITIFS - 60 259,42 232 471,29 002

1068 = 60 259,42€FEUILLET N°2023-18

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2. Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le résultat de l’exercice, aussi bien en

fonctionnement qu’en investissement.

Cette comptabilité a été contrôlée par la Perception.

Le compte administratif est identique au compte de gestion de nos Trésoriers municipaux.

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2021 - 18 556,72 - 11 362,56

Opérations de l'exercice 2022 - 1 227,51 - 1 227,51

TOTAUX - 17 329,21 - 12 590,07

Résultats de clôture - 17 329,21 001 - 12 590,07 002

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS - 17 329,21 - 12 590,07

-Approbation du compte administratif du budget eau et assainissement 2022 :

Le compte administratif présente :

Un déficit de fonctionnement de 12 590,07 €

Un déficit d'investissement de 17 329,21 €

Monsieur le Maire quitte la séance ; Monsieur MARANDEL Hervé, 1er Adjoint, soumet au Conseil le vote du compte de gestion 2022, puis le compte administratif 2022 du budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire revient

- Affectation du résultat du budget Eau et assainissement pour l'exercice 2022 :

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 0.0 € Résultat de fonctionnement déficitaire reporté 002 : 12 590,07 € Résultat d'investissement déficitaire reporté 001 : 17 329,21 €FEUILLET N°2023-19

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2023-18. Vote des budgets primitifs 2023

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

Le conseil municipal décide de voter le budget communal par chapitre.

1. COMMUNE

Dépenses de Fonctionnement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2022 Mandats émis en 2022 Proposition

Budget primitif

2023

011- Charges à caractère général 268 715,71 € 114 703,37 € 320 577,69 €

012- Charges de personnel 119 933,00 € 118 878,71 € 126 850,00 €

014- Atténuations de produits 34 521,00 € 34 521,00 € 34 521,00 €

65- Autres charges de gestion courante 67 226,00 € 57 019,10 € 71 827,00 €

66- Charges financières 4 078,57 € 4 078,57 € 3 536,68 €

67- Charges exceptionnelles 800,00 € 50,00 € 3 200,00 €

022- Dépenses imprévues fonct. 40,50 € - € - €

023- Virement à la section

d'investissement 81 205,85 € - € 109 961,73 €

Total 576 520,63 € 329 250,75 € 670 474,10 €

Recettes de Fonctionnement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2022 Titres émis en 2022 Proposition

Budget primitif

2023

002- Excédent de fonctionnement reporté 189 124,63 € - € 232 471,29 €

013- Atténuations de charges 400,00 € 339,95 € 100,00 €

70- Produits des services 70 009,00 € 88 329,70 € 114 002,78 €

73- Impôts et taxes 196 751,00 € 202 585,48 € 200 860,00 €

74- Dotations et participations 94 729,00 € 115 601,66 € 97 533,03 €

75- Autres produits de gestion courante 25 502,00 € 25 259,77 € 25 502,00 €

76- Produits financiers 5,00 € 2,34 € 5,00 €

77- Produits exceptionnels - € 737,93 € - €

Total 576 520,63 € 432 856,83 € 670 474,10 €FEUILLET N°2023-20

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

Recettes d'investissement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2022 Titres émis en 2022 RAR 2022 Proposition

Budget

primitif 2023

Proposition

finale 2023

001- Excédents reportés 89 165,70 € - € - € 109 740,58 € 109 740,58 €

13- Subventions d'investissement 315 478,00 € - € - € 9 485,00 € 9 485,00 €

16- Emprunts et dettes assimilées 1 140,00 € - € - € 1 140,00 € 1 140,00 €

10- Dotations fonds divers réserves 66 489,04 € 73 003,05 € - € 62 209,42 € 62 209,42 €

041- Opération patrimoniales - € - € - € - €

021- Virement de la section de

fonctionnement 81 205,85 € - € - € 109 961,73 € 109 961,73 € Total 553 478,59 € 73 003,05 € - € 292 536,73 € 292 536,73 €

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2023 de la commune, équilibré en recettes et dépenses à :

Section de fonctionnement : 670 474,10 €

Section d’investissement : 292 536,73 €

Dépenses

d'investissement

Par Chapitre

Chapitres Budget Primitif 2022 Mandats émis en 2022 RAR 2022 Proposition

Budget

primitif 2023

Proposition

finale 2023

20- Immobilisations incorporelles 34 926,74 € 11 109,08 € 10 000,00 € 18 500,00 € 28 500,00 €

204- Subventions d'équipement versées

(Assainissement) 17 328,72 € - € - € 16 101,21 € 16 101,21 € 21- Immobilisations corporelles 52 459,50 € 23 337,86 € 10 000,00 € 63 630,00 € 73 630,00 €

23- Immobilisations en cours 430 000,00 € 357,60 € 150 000,00 € 5 000,00 € 155 000,00 €

16- Remboursement d'emprunts 18 763,63 € 17 623,63 € - € 19 305,52 € 19 305,52 €

041- Opérations patrimoniales - € - € - € - € - €

Total 553 478,59 € 52 428,17 € 170 000,00 € 122 536,73 € 292 536,73 €FEUILLET N°2023-21

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2. Assainissement

Fonctionnement

Investissement

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2023 de la commune, équilibré en recettes et dépenses à :

Section de fonctionnement : 15 378,07 €

Section d’investissement : 17 329,21 €FEUILLET N°2023-22

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2023-19. Application de la fongibilité des crédits

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2023 s’élève à 670 474,10 € en section de fonctionnement et 292 536,73 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 50 285,56 € en fonctionnement et 21 940,25 € en investissement.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

2023-20. Vote des taxes

7.2.2 Vote des taux

Le Maire rappelle le taux des taxes votées en 2022 :

Taxe foncière (bâti) : 33,64% = 11,80% taux communal + 21,84% taux départemental Taxe foncière (non bâti) : 32,23%

CFE : 19,16%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur soit 16,21% de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le taux des taxes sur l’année 2023, soit : Taxe foncière (bâti) : 33,64%

Taxe foncière (non bâti) : 32,23%

Taxe d’Habitation : 16,21%

CFE : 19,16%

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2023-23

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2023-21. Subventions associations

7.5 Subventions

Monsieur le Maire exprime les demandes de subventions reçues à ce jour des associations pour 2023, en attente des autres demandent.

Le conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité : De donner des subventions aux associations suivantes :

- Les poussins micro-crèche 400€ - MJC La Fabrique 150€ - Alméa 130€

- Amicale Siègeoise 900€ - UNA aide à domicile de Cerisiers 300€ - Plaisir de Lire 300€ - US Cerisiers 150€ - ADMR 300€ - Coopérative de l’école de Les Sièges 500€ - Association de la chasse 600€ - APPS (Protection du Patrimoine Siègeois) 600€ - MFR du Sénonais 70€ - ASEAMAS 200€ - Gymnastique volontaire Siègeoise 600€

2023-22. Devis Climatisation Epicerie

7.10 Divers

Suite à la demande des locataires de l’épicerie 1 place de l’église, qui souhaitent que la commune leur installe une climatisation dans la boutique pour aider contre les fortes chaleurs l’été, le conseil municipal a fait appel à plusieurs entreprises :

- Le froid icaunais pour 7 880,80€ TTC,

- ESEO PRO pour 8 396,40€ TTC,

- Home Energy pour 5 561,92€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de choisir l’entreprise Le froid icaunais pour 7 880,80€ TTC. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-23. Convention SMVA

1.3.1 Délibérations, autres

Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à sa réunion avec le Syndicat Mixte de la

Vanne et ses Affluents (SMVA), une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, de financement

de travaux de restauration morphologique sur le bassin versant de la Vanne a été proposée à la

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la convention

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2023-24

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

2023-24. Devis porte boulangerie

7.10 Divers

Monsieur le maire explique au conseil municipal, que la porte de la boulangerie ne ferme plus et n’est pas réparable il faut la changer, il présente les devis des entreprises suivantes : - Menuiseries Me.Ge.Bat devis n°230300829 pour 1 855,34 € TTC, - Portaneuf devis n° D11275b pour 4 328,72 € TTC,

- Portaneuf devis n° D11275a pour 3 776,98 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de choisir l’entreprise Menuiseries Me.Ge.Bat pour 1 855,34 € TTC. - DECIDE de prendre deux portes car une autre porte est à changer à la boulangerie. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2023-25. Logement de l’agent communal

7.10 Divers

Monsieur le maire expose au conseil municipal, la demande de l’agent communal locataire du logement situé dans le bâtiment de la mairie, 3, place de l’église, suite à sa décision de faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre 2023, il souhaiterait pouvoir garder la jouissance de l’appartement. Or, il est stipulé dans son contrat de location que l’agent devrait quitter les lieux dans les deux mois qui suivent sa rupture de contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 contre :

- ACCEPTE la demande de l’agent communal, dans les mêmes conditions que le contrat de location actuel.

- POUR une durée de 3 ans renouvelable.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

*Questions diverses :

- Retraite de l’agent communal : Monsieur le maire informe de la lettre reçu le 17 mars dernier, de

l’agent communal Monsieur Lehman Jean-Yves, qui nous informe de sa décision de faire valoir ses droits à

la retraite, qui prendra effet à partir du 1er novembre 2023, suite à cette information Monsieur le maire

explique que la procédure pour le remplacer sera bientôt mise en place.

- Famille Bourin : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la gratitude de la famille Bourin

pour le dont qui leur a été donné.

- Jeu de la grenouille : M. Bourin demande la possibilité d’emprunter le jeu de la grenouille pour le stage

de sa fille, M. le Maire dit qu’il va se renseigner voir si cela est possible.

- Réfection : M. Bournonville demande s’il y a une réfection de la contre-allée de prévue, pour les

promeneurs face au château des guns, M. le Maire explique que cette contre-allée est à la charge de la

Communauté de Commune, lors de sa conception la mairie a étudié l’aménagement d’un chemin d’accès

pour se rendre à l’étang.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.FEUILLET N°2023-25

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Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023

Tableau des signatures :

Le maire :

M. BARBIRATI Antoine

Le secrétaire de séance :

M. MARANDEL Hervé

N°DCM Objet Nomenclature

2023-17. Approbation des comptes de gestion

et des comptes administratifs 2022

7.1.2 - Délibérations afférentes aux

documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

2023-18. Vote des budgets primitifs 2023

7.1.2 - Délibérations afférentes aux

documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

2023-19. Application de la fongibilité des crédits

7.1.2 - Délibérations afférentes aux

documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du

compte de gestion

2023-20. Vote des taxes 7.2.2 Vote des taux

2023-21. Subventions associations 7.5 Subventions

2023-22. Devis Climatisation Epicerie 7.10 Divers

2023-23. Convention SMVA 1.3.1 Délibérations, autres

2023-24. Devis porte boulangerie 7.10 Divers

2023-25. Logement de l’agent communal 7.10 Divers