Déliberation - conseil du 28 mars docx

Documents similaires

Déliberation - conseil 11 mars 2024

Déliberation - conseil du 25 avril docx

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023 Les sieges

Procès Verbal - conseil du 21 mars

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24.04.26

Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mars 2022

Déliberation - conseil du 11 decembre

Déliberation - conseil du 11 decembre

Déliberation - conseil du 06.02.24

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c

Déliberation - conseil du 28 mars docx Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 28 mars docx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 15 mars 2025

Séance du 28 Mars 2025

L’An Deux Mil Vingt Cinq, le 28 mars à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été ́ adressée par Mr RIGAULT Jean-Michel, maire, étaient

présents : Mr PATUREAU Daniel,1er adjoint au maire, Mme GERVILLE REACHE Danièle,

2ème adjointe au maire, Mr BIGÉ Arnaud, Mme BIGE Sarah, Mr CINTRACT Michel, Mr GAUTHIER Baptiste, Mr PLAGNE André et Mr SIGORINI Philippe

Absente excusée : Mme MORIN Isabelle avec pouvoir à Mr SIGORINI Philippe Présente : Mme CAPOCCI Evelyne, secrétaire de mairie

Mr SIGORINI Philippe a été ́ désigné secrétaire de séance.

En ouverture de séance le maire demande l’ajout de trois dossiers concernant le point financier, Yconnik, et l’école d’Etais la Sauvin ainsi qu’un huis-clos concernant le CPI de Druyes et la demande de cession d’un chemin : le conseil municipal accepte l’ensemble des ajouts.

I– Approbation du compte rendu de la séance du 07 Février 2025 :

Approuvé, les conseillers le signent.

II – Point financier :

La situation de la trésorerie au 27 mars 2025 n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour fin mars à avril est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 15 610 € et les recettes prévisionnelles à 26 979 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin avril s’élevant à 19 754 €, tenant compte de la trésorerie au 27 mars d’un montant de 8 385 €.

III : Aménagement Place du 8 Mai

Au vu du contexte actuel et des contraintes financières de l’Etat, du Département et de la Région le maire propose au conseil municipal d’ajourner au moins pour cette année le projet d’aménagement de la Place du 8 Mai. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte l’ajournement de ce dossier.

IV– Compte Financier Unique (CFU) 2024 ex Compte de Gestion et Administratif :

Après avoir pris connaissance en commission finances des résultats comptables de l’année 2024 à savoir :

• Fonctionnement : Excédent 9 003.56 €

• Investissement : Déficit 26 420.43 €

• Résultat net : Déficit - 17 416.87 €

(comblé par le FCTVA en 2025)

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, cequi simplifie leurs travaux en amonts de la production du CFU,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte le Compte Financier Unique (le maire ne prend part au vote)

V – Budget 2025 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2025 arrêté lors de la réunion de la commission finances du 20 mars 2025, comme suit :

FONCTIONNEMENT : Dépenses 334 899.00 €

Recettes 334 899.00 €

INVESTISSEMENT : Dépenses 49 073.56 €

Recettes 49 073.56 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté approuve le budget 2025.

VI – Taxes Locales 2025 :

Les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents et représentés après avoir eu connaissance de l’Etat 1259 transmis par les Finances Publiques qui précise toutes les modifications avec le versement des allocations compensatrices et les reversements : contribution FNGIR de 26 488 € et la contribution du coefficient correcteur de 58 385 € : DECIDENT de maintenir les taux suivants pour l’année 2025

Base notifiée Taux Produit fiscal attendu

Taxe Fon. Bâti 377 700 38,88 % 146 850 €

Taxe Fon N.Bâti 69 700 32,94 % 22 959 €

Taxe d’Habitation 215 600 6,29 % 13 561 €

Produit total des 3 taxes locales : 183 370 €

Total des allocations compensatrices : 2 335 €

A déduire prélèvement FNGIR : 26 488 €

A déduire contribution coefficient correcteur : 58 385 €

Montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale : 100 832 €

Le maire est chargé de transmettre aux services des Finances Locales cette décision.

.

VII – Subventions

Le maire présente au conseil municipal l’ensemble des demandes de subventions reçues. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accorde :

• Association l’Ecrin des Sources : 200 €

• AC2 N (Radio Flotteurs) : 200 €• UNC d’Etais la Sauvin, Courson les Carrières et environs : 70 €

Et refuse :

• MF La Parenthèse d’Avallon

• AFM Téléthon délégation 89

• Activ’Una Puisaye-Forterre

VIII – Création Poste Adjoint Administratif (emploi permanent) :

Le maire informe le conseil municipal que le poste d’agent administratif créé en 2024 arrive à expiration au 31 mai 2025. L’agent contractuel actuellement en poste exécute les tâches d’accueil du public tant à l’Agence Postale qu’au secrétariat de mairie, ainsi que diverses actions administratives. Il demande l’autorisation au conseil municipal de créer un poste

d’adjoint administratif avec effet au 1er juin 2025 pour une durée hebdomadaire de 15/35ème. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte cette création et charge le maire d’accomplir toutes les formalités de publicité et de recrutement.

IX – Terrain de la Charrière

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu les documents l’offre d’acquisition et la modification du bail de la société ATC exploitant la parcelle de la Charrière où est installé l’infrastructure de la téléphonie mobile pour un montant net vendeur de 10 000 €. Le conseil municipal accepte et charge le maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

X – Auberge des Sources

Le maire informe le conseil municipal qu’il n’a à ce jour aucune offre de reprise de gérance pour l’Auberge des Sources

XI – Yconik

Le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier d’YCONIK (installateur de la fibre) pour informer que la commune pourra réclamer une redevance d’occupation du domaine public (RODP) suite à l’implantation de la fibre sur la commune. Les éléments ont été fournis pour le calcul.

XII – Ecole d’Etais la Sauvin

Mr GAUTHIER Baptiste rend compte du dernier conseil d’école qui a eu lieu à Etais la Sauvin avec notamment une petite baisse des effectifs à la prochaine rentrée, du programme des différentes activités et projets, des travaux envisagés dans les bâtiments.

XIII – Affaires diverses :

• L’assemblée générale du SYVOSC aura lieu 14 avril à Molesmes, Mme BIGÉ Sarah, déléguée suppléante s’y rendra

• Le maire présente au conseil la carte de l’Office de Tourisme de Puisaye-Forterre 2025 avec l’encart concernant la commune et le Comité des Fêtes, ainsi que la brochure. • Panneau Pocket : le conseil municipal ayant décidé de renouveler l’adhésion pour 2025, la participation est de 180 € annuel• Le maire informe le conseil municipal que Mr GASCUEL Henri, ancien maire, est décédé, un courrier sera adressé à sa famille.

• Mme GERVILLE REACHE Danièle et Mr SIGORINI Philippe demandent où en est l’achat d’un aspirateur pour la salle des fêtes : Mr HERBSTER Mikaël sera sollicité pour donner un avis sur le matériel à choisir.

• Mr GAUTHIER Baptiste demande s’il est prévu d’effectuer des travaux d’entretien sur le chemin de la Rampe

HUIS CLOS :

Mr GILBERTAS Didier présent dans la salle quitte la séance.

• Demande de cession d’une partie d’un chemin communal : le maire fait part au conseil qu’il a reçu une demande d’achat d’une partie du chemin desservant la propriété de Mr et Mme GILBERTAS. Ils ont déjà reçu un avis favorable des voisins concernés. Le conseil municipal accepte le principe et charge le maire de demander à Mr et Mme GILBERTAS de faire une proposition de prix et de prendre en charge les frais de bornage et de notariés.

• Le maire remet à l’ensemble du conseil un courrier de Mr SIGORINI Aurélien, Chef du CPI de Druyes qui formule plusieurs réclamations auprès de la municipalité. Des réponses lui seront faites prochainement.

Prochain conseil le vendredi 25 avril 2025