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Déliberation - D CN 2026 251
Déliberation - D CN 2026 139
Déliberation - D CN 2026 163
Déliberation - D CN 2026 93
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 93)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NI
ë |
et "
Département de
la Haute-Savoie
ë
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-93 OBJET:
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT HAUTE-SAVOIE
- DÉSIGNATION DU
REPRÉSENTANT DE
LA VILLE D'ANNECY AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
GÉNÉRALES
ET
AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
7 6 MAI 2026
Délibération publiée le 4 mai 2026 Le vingt sept avril
deux mille vingt six,
à dix-huit heures,
le Conseil
municipal de la commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle
le vingt avril
deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Guilcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien,
CORNIER Karine,
DE
BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHE Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine, PERNICI Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphél, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-93
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-93
214D.CN.2026-93 OBJET:
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT HAUTE-SAVOIE
- DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT DE
LA VILLE D'AN
D'ANNECY AUX ASSE
EMBLÉES GÉNÉRALES
ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur :
Monsieur le Maire
L'association
SOLIHA
(Solidaire
pour
l'Habitat
Haute-Savoie)
a
pour objet
l'accompagnement
de
l'amélioration
de
l'habitat
des
ménages
modestes
et
la
gestion
locative
d'une
offre
de
logements privés à loyer modéré et plus particulièrement : -_
D'œuvrer pour l'amélioration des conditions d'habitat ;
-
D'améliorer
les
conditions
de
vie
et
d'habitat
des
populations
défavorisées,
fragiles
ou
vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté ;
-
De
contribuer
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
les
inégalités,
à
la
préservation
et
au
développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
-
De
concourir
au
développement
durable
dans
ses
dimensions
économique,
sociale,
environnementale, territoriale et participative,
à
la transition énergétique,
et à l'émergence
de politiques nouvelles en faveur de l'habitat et du développement des territoires.
La
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
doit respecter l'article
L. 2121-33 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
«Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas
et conditions
prévus
par les
dispositions
du
présent code
et des
textes
régissant ces
organismes (...). ». La ville d'Annecy est membre de droit de l’association et dispose d'un siège avec droit de vote lors
des
assemblées
générales
(article
6
des
statuts).
En
tant
que
membre
de
droit,
la
ville
d'Annecy dispose d'un siège au conseil d'administration (article 8.1
des statuts du 2 mars 2022).
Suite
aux
élections
municipales
du
22
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un représentant. S'agissant
de
désigner
un
membre
de
la
Ville,
il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
délibérer pour :
- _ DÉSIGNER son représentant, Madame Karine CORNIER, aux assemblées générales et au
conseil d'administration de SOLIHA Haute-Savoie.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix D.CN.2026-93
3/4Abstention
: O
voix
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Fait
à Annecy,
le 6
mai
2026
Fait
à Annecy,
Le 30
avr.
2026
Conseiller
municipal
le Maire
de
la Ville
d'Annecy
Lucas
LONDICHE
|
À
Antoine
ARMAND
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de la
notification
de la
décision
ou
de sa
date
de publication,
ou à
compter de
la réponse
de la
commune
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-93
AI4