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Déliberation - D CN 2026 88
Déliberation - D CN 2026 286
Déliberation - D CN 2026 309
Déliberation - D CN 2026 61
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
A
. CY
Département
de la
Haute-Savoie
ki
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
D.CN.2026-61 OBJET:
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
D'EFFICACITÉ
ENERGÉTIQUE
- SPL
OSER -
RAPPORT DES ACTIONS
ENTREPRISES
À LA SUITE DES OBSERVATIONS
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Rapporteur : Benjamin MARIAS Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
- 6 FEV, 2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux février deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le vingt six janvier deux mille vingt six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis,
FARMER Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine, GRÉBERT Fabienne,
GUEDRON Aurélie,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MASSEIN
Pierre-Louis,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PETIT
Christian,
PEUGNIEZ
Eric,
PESSEY
Tony,
PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SAUTY
Yannis,
SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-61
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT Christiane), DIJEAU Isabelle (pouvoir
à GRANGER Anthony), DULELLARI Ornela
(pouvoir à BOUCHETIBAT Bilel), JULIEN
Charlotte (pouvoir à DIXNEUF Samuel),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
MERMILLOD
Stéphanie
(pouvoir
à
BOULAND
Corinne), SERRATE Bénédicte (pouvoir à BEAUJARD Alexandra), TATU Guillaume (pouvoir à GRÉBERT Fabienne), TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali). ABSENT(E)S) EXCUSÉ(E)(S) : BANGUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Tony PESSEY D.CN.2026-61
214D.CN.2026-61 OBJET:
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
D'EFFICACITÉ
ENERGÉTIQUE
- SPL OSER -
RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Rapporteur :
Benjamin MARIAS
La
SPL
OSER,
dont
la
ville
d'Annecy
détient
une
participation
dans
le
capital
social
de
la
société,
a
connu
un
contrôle
de
la
chambre
régionale
des comptes
(CRC)
sur les exercices
2016 et suivants. Dans
son
rapport
d'observations
définitives,
la
chambre
régionale
des
comptes
avait
notamment fait mention d'une recommandation et de quelques observations. Ce rapport, présenté au conseil d'administration lors de sa séance du 9
juillet 2024, comprenait
les recommandations suivantes : -
Recommandation n°
1
Solliciter l'avis du comité des engagements et des investissements
pour tout projet de rénovation énergétique, quel que soit son portage contractuel.
Le rapport d'observations définitives daté du 24 avril 2024 mentionnait « qu'en application de l'article L.243-9-1 du code des juridictions financières,
dans un délai d'un an à compter de la
présentation du rapport d'observations définitives au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, vous devrez présenter à ce conseil un rapport sur les actions entreprises à la suite des
observations
de
la
chambre.
Ce
rapport sera
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes, accompagné de toutes les justifications qui vous paraîtront utiles. Le rapport sur les actions entreprises sera
communiqué par vos soins à l'organe exécutif de
toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la
société
pour être
inscrit
à
l'ordre
du jour de
la
prochaine
réunion
de
son
assemblée
délibérante
dont
la
délibération
sera
également
communiquée
à
la
chambre
régionale
des
comptes.
»
Le présent rapport sur les actions entreprises figurant en annexe a
fait l'objet d'une présentation
le 10 juin 2025 au conseil d'administration. Il est désormais porté à la connaissance de la CRC et de
l'ensemble
des
assemblées
délibérantes
qui
doivent prendre
acte
du
rapport dès
leur
prochaine
réunion,
la
Société
devant
ensuite
transmettre
l'ensemble
des
délibérations
à
la
connaissance de la CRC. Vu l'avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ; Ceci étant exposé, vu l'article L. 243-9-1 du Code des juridictions financières ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
PRENDRE ACTE de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants.
D.CN.2026-61
314Le
Conseil
Municipal
en
PREND
ACTE
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Tony
PESSEY
Par
délégation
du
Maire
Fait
à
Annecy,
le
6
févr.
2026
Fait
à
Annecy,
le
5
févr.
2026
/
Conseiller
municipal
Pour
le
Maire,
par
délégation,
la
Tony
PESSEY
cheffe
du
service
Vie
de
l'assemblée Christelle
BRANDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.
telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
de
la
décision
ou de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Annecy,
si
un
recours gracieux
a
été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-61
4I4