Déliberation - 25 mars

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Déliberation - 25 mars Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 25 mars)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le dix-neuf mars, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Etaient présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VERON D. CARRIERE P. BELLOT-MAUROZ S. PETE K. PEREZ J-S. MATTONAI R. VIDAL A. CHARNOT L. NAZON J-L. CAZELLET S.

Excusés : CARREAU V. (pouvoir à BARLAGUET C.) JULIEN M. (pouvoir à CHARNOT L.) Absentes : ALLEMAND A. NISOLE F.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire.

1) Compte de gestion 2018

Monsieur Christian BARLAGUET, 1er adjoint délégué aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Compte administratif 2018

Monsieur Christian BARLAGUET, 1er adjoint délégué aux Finances, rappelle les résultats du compte administratif 2017, un excédent d’investissement de 41 653,39 € et un excédent de fonctionnement de 146 755,89 €. Il indique les résultats 2018 soit un excédent d’investissement de 475 194,97 € et un excédent de fonctionnement de 40 043,36 €.

En cumulant les résultats 2017 et 2018, les résultats définitifs sont un excédent d’investissement de 516 848,36 € et un excédent de fonctionnement de 186 799,25 €, soit un excédent global de 703 647,61 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2018 en l’absence du Maire.

3) Taxes locales

Monsieur Christian BARLAGUET, 1er adjoint délégué aux Finances, propose que les taux applicables ne fassent pas l’objet d’une révision pour 2019.

Les taux sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 15,31

- Taxe foncière sur le bâti : 21,45

- Taxe foncière sur le non bâti : 74,54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux applicables aux taxes locales susvisés.

4) Affectation de résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 186 799,25 €, décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 40 000 € en investissement au compte 1068 et de conserver la somme de 146 799,25 € en section de fonctionnement.

5) Budget Primitif 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP + DM 2018 BP 2019

011 Charges à caractère général 484 590 € 469 100 €

012 Charges de personnel et assimilés 836 300 € 798 400 €

014 Atténuation de produits 40 000 € 40 000 €

022 Dépenses imprévues 76 000 € 123 082 €

042 Opérations d’ordre (Amortissement/ventes) 69 660 € 46 451 €

65 Autres charges de gestion courante 163 485 € 234 216 €

66 Charges financières 68 200 € 54 800 €

67 Charges exceptionnelles 3 000 € 3 000 €

TOTAL 1 728 235 € 1 769 049 €

Après en avoir délibéré, les dépenses de fonctionnement sont adoptées, à l’unanimité, chapitre par chapitre.

RECETTES

Chapitre Libellé BP + DM 2018 BP 2019

002 Résultat d’exploitation reporté 146 755 € 146 799 €

013 Atténuation de charges 5 000 € 5 000 €

70 Produits des services 16 650 € 4 000 €

73 Impôts et taxes 1 272 830 € 1 333 750 €

74 Dotations et participations 247 000 € 245 000 €

75 Autres produits de gestion courante 39 000 € 33 000 €

77 Produits exceptionnels 1 000 € 1 500 €

TOTAL 1 728 235 € 1 769 049 €

Après en avoir délibéré, les recettes de fonctionnement sont adoptées, à l’unanimité, chapitre par chapitre.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération Libellé BP + DM

2018

BP 2019 RAR Total BP

10001 Mairie 4 600 € 5 200 € 0 € 4 600 €

10006 Ecoles 16 968 € 146 227 € 264 € 146 491 €

10007 Bâtiments communaux 7 365 € 5 000 € 4 800 € 9 800 €

10008 Voirie 25 178 € 0 € 11 778 € 11 778 €

10 Temple 24 204 € 3 230 € 5 070 € 8 300 €

23 Eclairage public 18 100 € 0 € 10 400 € 10 400 €

43 CPE 37 604 € 25 000 € 5 070 € 30 070 €

45 Aménagement Chemin des Bouillens 366 960 € 0 € 355 690 € 355 690 €

46 Aménagement de la RD 104 56 606 € 320 000 € 50 478 € 370 478 €

OPFI Emprunts

223 100 €

166 197 € 166 197 €

TOTAL 754 586 € 670 254 € 443 550 € 1 114 404 €

Après en avoir délibéré, les dépenses d’investissement sont adoptées, à l’unanimité, opération par opération.

RECETTES

Opération Libellé BP + DM

2018

BP 2019 RAR Total BP

10006 Ecoles 0 € 126 000 € 0 € 126 000 €

10 Temple 4 500 € 2 600 € 0 € 2 600 €

23 Eclairage public 16 800 € 0 € 9 500 € 9 500 €

45 Aménagement Chemin des

Bouillens

305 800 € 0 € 23 405 € 23 405 €

46 Aménagement de la RD 104 0 € 289 000 € 0 € 289 000 €

040 Amortissements 66 660 € 46 451 € 46 451 €

001 Résultat reporté 41 635 € 516 848 € 561 848 €

OPFI FCTVA

Taxe d’aménagement

Excédent de fonct. Capitalisé

34 000 €

10 000 €

90 000 €

30 000 €

30 000 €

40 000 €

30 000 €

30 000 €

40 000 €Dépôt et cautionnement 0 € 600 € 600 €

TOTAL 569 395 € 1 081 499 € 32 905 € 1 114 404 €

Après en avoir délibéré, les recettes d’investissement sont adoptées, à l’unanimité, opération par opération. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 1 769 049 €

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 1 114 404 €

6) Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le détail des subventions allouées aux associations :

Association Montant

Amicale des Donneurs de sang 270 €

Amis du Bon Vieux Temps 250 €

Anciens Combattants Vergèze-Codognan 250 €

APE (158 école élémentaire, 103 école maternelle) 3 393 €

Boule Amicale

- Concours – Prix de la ville

650 €

300 €

Chasse St Hubert 600 €

C.C.C - Bibliothèque

- Association

2 495 €

600 €

Club Taurin « Les Enganes » 1 200 €

Club Taurin « La Ficelle » 450 €

Cod’Artists 200 €

Codogym 450 €

Codolien 150 €

Courir avec Sarah 200 €

Croix Rouge 600 €

FNACA 100 €

Karaté Club 800 €

OGEC La Sarrazine 1 000 €

Prévention routière 200 €

S.O.C 5 000 €

Tennis Club 750 €

Terre des Enfants 250 €

Yoga et santé 200 €

7) Subvention au Comité des Fêtes

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que la Comité des Fêtes est chargé de l’organisation de la Fête Votive et que les modalités ont été validées par convention. Il est proposé d’allouer pour l’année 2019 une subvention de 24 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de la subvention susvisée.

8) Subvention à la psychologue scolaire

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, expose que, comme les années précédentes, la commune a été destinataire d’une demande de subvention de la part de la psychologue scolaire qui intervient sur les écoles de la commune. Il rappelle que l’Education Nationale prend en charge le personnel et qu’il est demandé aux communes de participer à l’achat du matériel spécifique. La subvention demandée est d’un euro par enfant et par année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 261 € (1 € par enfant scolarisé) à la psychologue scolaire pour l’année 2019/2020.

9) Créations de postes

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement du service.

Vu les besoins de la commune,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 19 février 2019

Considérant que quatre agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade,

Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à 17 heures 30 hebdomadaires - 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 17 heures 30 hebdomadaires- 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires - 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois au 1er avril 2019.

10) Assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ; - Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Codes Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et leurs établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er : La commune de CODOGNAN charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer. Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité.

- Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident de travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans, dont une première année ferme de 3 ans, reconductible pour un 1 an. - Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de prime que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

11) EPTB du Vistre/Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières – Projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Par délibération du 16 janvier 2019, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a validé le projet de SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières.

La commune, au vu de l’article R.212-39, est consultée pour avis sur ce projet. Le projet SAGE se compose des documents suivants :

- Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques – Règlement ;

- Atlas cartographique ;

- Rapport environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), émet un avis favorable avec la recommandation suivante : prendre en compte, au titre de l’enjeu 1 « Gestion quantitative des eaux souterraines » le canal du Bas-Rhône Languedoc (BRL).

12) Chemin des Bouillens – Acquisitions foncières

Vu l’accord de Madame Eliane PUCCINI et de Messieurs Guillaume et Pascal PUCCINI propriétaires des parcelles AI 13 et AI 14 et l’accord de Monsieur Paul PUCCINI pour la parcelle AI 14, Il est rappelé que dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin des Bouillens, des acquisitions foncières sont nécessaires.

Il s’agit d’acquérir :

- 53 ca de la parcelle AI 13- 1a 69 ca de la parcelle AI 14

Pour la somme de 244,20 € soit 1,10 € le ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ces acquisitions et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

13) Chemin des Bouillens – Classement en voie communale

Monsieur le Maire expose que le chemin des Bouillens actuellement chemin rural doit faire l’objet d’un classement en voie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- précise que le classement du chemin des Bouillens en voie communale ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique, - demande le classement de ce chemin dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière,

- demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

- autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires.

14) Convention de mutualisation de moyens techniques avec la commune de Vergèze Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la démarche « Zéro phyto » sur les terrains de sports et dans un souci d’économies budgétaires, il serait souhaitable de conventionner avec la commune de Vergèze pour la mutualisation des moyens techniques relatifs à l’entretien des terrains de sport engazonnés.

La convention précise la définition et la fréquence de chaque intervention ainsi que la responsabilité de chaque commune.

La mutualisation s’effectue à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la signer.