Déliberation - 16 septembre

Documents similaires

Déliberation - 13 septembre

Conseil Municipal - Lettre Municipale avril 2019

Déliberation - 25 mars

Déliberation - Séance du 3 septembre 2025

Procès Verbal - 25 septembre 2023

Compte-Rendu - 10 septembre 2019

Arrêté - F21 2024 CT La Ficelle Gaze

Arrêté - F38 2024 CT La Ficelle Gaze

Déliberation - Séance du 27 janvier 2025

Procès Verbal - 3 novembre 2025

Déliberation - 16 septembre Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 16 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le seize-septembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le neuf septembre, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VERON D. CARRIERE P. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. PEREZ J-S. MATTONAI R. VIDAL A. CHARNOT L. JULIEN M. NAZON J- L. CARREAU V.

Excusées : PETE K. (pouvoir à VERON D.) CAZELLET S.

Absente : ALLEMAND A.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Sandrine BELLOT-MAUROZ été élue secrétaire.

1) Décision modificative – Investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019.

Sens Section Op. Chap. Art. Objet Montant

R I Arènes 13 1348 Autres -150 000,00 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

R I Ecoles 13 1348 Autres + 150 000,00 €

2) Décision modificative – Régularisation du refinancement des emprunts Caisse d’Epargne 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019.

a) Section de fonctionnement

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 042 6681 Indemnité de remboursement anticipé + 40 644,59 €

D F 042 673 Titres annulés + 2 146,96 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 022 022 Dépenses imprévues - 42 791,55 €

b) Section d’investissement

Sens Section Op. Chap. Art. Objet Montant

R I - 041 166 Refinancement de dette + 282 296,36 €

R I - 040 166 Refinancement de dette + 40 644,59 €

R I - 040 1641 Emprunts + 2 146,96 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D I - 041 1641 Emprunts 267 501,94 €

D I - 041 166 Refinancement de dette 14 794,42 €

D I Mairie 20 2051 Concessions et droits

similaires

3 320, 00 €

D I Mairie 23 21311 Hôtel de ville 39 471,55 €

3) Décision modificative – Fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019.

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

R F 77 7713 Produits exceptionnels - 800,00 €

R F 74 74751 GFP de rattachement - 1 000,00 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 011 6232 Fêtes et cérémonies + 1 800,00 € 4) Concours du Comptable des Finances Publiques – Attribution d’indemnités Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De demander le concours du comptable des finances publiques pour assurer des prestations de conseil, - D’accorder l’indemnité au taux de 100 % par an à Madame Elodie HERNANDEZ.

5) Suppressions d’emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 mai 2019,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des suppressions d’emplois suite à avancement de grade, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la suppression des emplois suivants : - 1 adjoint d’animation à 17 heures 30 hebdomadaires

- 1 adjoint technique à 17 heures 30 hebdomadaires

- 2 adjoints techniques à 35 heures hebdomadaires

- 1 ATSEM principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 septembre 2019,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression d’un emploi suite à une augmentation de temps d’emploi, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 30 heures hebdomadaires.

6) Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion du Gard a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, - Que la collectivité adhère à l’actuel contrat proposé par le Centre de Gestion du Gard. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10-01-2019 du 25 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;

Vu le résumé des garanties proposées ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Le rapport du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er : D’accepter la proposition suivante :

- Courtier GRAS SAVOYE / Assureur AXA

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2020, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an

- Régime de contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois - Nature des prestations :

o TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 10 jours au taux de 6,27 %

o TOUS RISQUES IRCANTEC avec franchise de 10 jours au taux de 0,88 % Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les documents y afférents. 7) Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires Contrat 2020/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le rapport du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De donner délégation au Centre de Gestion du Gard pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

- D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0,25 % de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT)

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Gard.

8) Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle (CCRVV) – Modification statutaire Dans le cadre de la fusion envisagée du syndicat des nappes phréatiques Vistre-Vistrenque et Costières avec l’EPTB du Vistre, il est prévu de transformer le syndicat des nappes en syndicat mixte fermé. Pour ce faire, les membres du syndicat des nappes doivent être uniquement composés d’EPCI comme c’est le cas pour l’EPTB du Vistre.

Actuellement, la commune adhère au syndicat par l’intermédiaire du SIVOM du Moyen Rhôny. Afin de procéder à l’adhésion de la CCRVV , cette dernière doit se doter de la compétence en matière d’eaux souterraines.

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 12 septembre 2019 a validé la modification de l’article 5 des statuts comme suit :

« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (tel que défini par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM)

- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement, y compris les accès, d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau.

- Défense contre les inondations, actions de protection et de préservation des eaux superficielles et souterraines. - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L’exercice de cette compétence pourra être transféré en totalité ou en partie à un établissement public territorial de bassin et/ou à un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau. »

Il est précisé qu’aucune modification de l’attribution de compensation est envisagée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire susvisée.

9) Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et recrutement des agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°2002-276 du 7 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment son titre V articles 156 à 158 ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif notamment aux cumuls d’activités ; Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2020 les opérations de recensement de la population ; Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De désigner le fonctionnaire en charge des affaires administratives de la commune comme un coordonnateur communal. L’intéressé désigné bénéficiera de la récupération du temps supplémentaireeffectué.

- D’autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population 2020.

- De fixer la rémunération à l’indice majoré 326 au prorata du nombre d’heures effectué. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

10) Acquisition de la parcelle AC 27

Monsieur le Maire expose que M. Thierry MATTONAI souhaite céder à titre gracieux la parcelle cadastrée AC 27 d’une contenance de 838 m² à la commune.

Les frais afférents à cette cession seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition à titre gracieux de la parcelle cadastrée AC 27.