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Déliberation - 709 Subvention DGD 2022
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Tsingoni.
Lien du pdf (Déliberation - 709 Subvention DGD 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/09/2022
République Française COMMUNE DE! hclai préiéciire le 25/09/2022
PAPAS CEMAYONTE EXTRAIT DU PROCES-VERB| ji
DU CONSEIL N 5 :535-200008886-20220918-000700-D€
000709 du 18 septembre 2022
Commune de Tsingoni
Date de la convocation : L'an deux mille vingt et deux, le 18 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Le vendredi
09 septembre Tsingoni se sont réunis à la salle de délibérations de la Commune de Tsingoni, après convocation, du 09 22 Septembre 2022,
qui leur a été adressée conformément à l’article L2121-12 alinéa 3 et sous la Présidence
de Monsieur M. MOHAMED Bacar, Maire. Date d'affichage :
09/09/2022 Étaient présents : M.
MOHAMED Bacar, M. Ali ABDOU, M. Mohamed-El-Amine HAIDAR, M.
Nombres de conseillers : HAMADA Issilamou, Mme Inchati BACAR, M.
Ahmed RAMA, M. Mouhamadi MROIVILI, M. En ex :33
Salimou ALI MINIHADIHI, M. MOHAMADI HAMIDOU Ali, Mme Moina Maoulida MOHAMED, M. Présents :21 Issoufi BACAR,
Mme Nafouanti MOHAMED, M. Housseni ANDJ ILAN, Mme Siti Nourou
MOHAMED, M. Hilali MBAE, M. F ayçoil ZOUBERT, Mme Popina DIGO, Mme
SALIM Zaïhati, Absents : 10
Mme HOUDIJATI Hairati, M. MIKIDADI Madihali, Mme Hairati HASSANI BENALI,
Votants : 23
Étaient représentés : M. Ibrahim BOINAHERY donne pouvoir à M. Fayçoil
ZOUBERT, Mme Nassuh: Pour: 23 ABDOU COLO donne pouvoir
à M. Mohamed-El-Amine HAIDAR
Centre :0 Etaient absents : M. Ahmed ADAM, M. AHAMADI Yssoumail, ALI
TAMOU Fatima, Mme Nadia Abstention : 0 IDJABOU,
Mme Zaounaki BOURA, Mme Dhatia ABDOU ELOIHIDE, Mme Nadia MOISSULI, Mme
Fatima ALI, Mme Siti MLOI, Mme SEHA Sifati
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un (e)
secrétaire pris (e) au sein du Conseil, M. Salimou ALI MINIHADJI, ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il
a acceptées.
La municipalité de Tsingoni entend faire vivre les outils d'accès à la lecture publique
sur son territoire. Elle prévoit le réaménagement des espaces de sa bibliothèque
municipale et de son réseau de lecture publique. La commune projette aussi
de consolider la sécurité du bâtiment de la bibliothèque municipale et le préserver des
aléas climatiques.
Pour ce faire la municipalité souhaite engager des travaux pour changer les tôles,
renforcer la clôture de la bibliothèque municipale tout en aménageant un point lecture équipé d’une salle informatique à la MIC de Combani. Cette volonté de faire
vivre la lecture publique demande un financement qui répond aux besoins de notre
politique d'acquisition.
La préfecture de Mayotte a fait un appel à projets de la dotation générale de
décentralisation des bibliothèques municipales de prêt, 2022.
La commune de Tsingoni a présenté quatre projets de demande de subventions,
comme suite, par ordre de priorité :
PROJET NO1 Changement des toles de la Bibliotheque municipale
PROJET NO2 Sécurisation de la bibliothèque municipal (cloture
et menuiseries) PROJET NO3 Equipment
en informatique et point lecture MJC COM BANI
PROJET NO4 Acquisition de livres
La commune de Tsingoni veut lutter contre l'illettrisme, les inégalités numériques
en optimisant l'accès à l'outil informatique et en proposant une offre de la lecture qui
répond aux attentes des usagers. Envoyé en préfecture le 25/09/2022
Les projets des demandes de subventions sont élaborés avec un budget global de : 31 Regu en préfecture le 25/09/2022 Affiché le
intitulé des projets ID : 976-200008886-20220918-000709-DE
Changement des tôles de la bibliothèque municipale 107 300,00€
Sécurisation de la bibliothèque municipale 134 022,00€
Equipement en informatique et point lecture MJC COMBANI 50 000,00€
Acquisition de livres 25 000,00€
TOTAL 316 322 ,00€
Le plan de financement :
ETAT 79.53% COMMUNE 20.47%
Total 100%
Après avoir délibérer, le conseil municipal, oui à l'exposé du Maire, décide à l'unanimité :
* De valider la demande de financement conformément au plan de financement ci-dessus
*_ D’autoriser au Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette présente délibération
Ainsi délibéré, les membres du Conseil Municipal ont signé sur le registre des délibérations.
Fait à Tsingoni, le 19/09/2022
Le Maire de Tsingoni
Le Maire de TAsuni
MOHAPAET Parar