Conseil Municipal - CM BORT 2016 08JUIL

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Conseil Municipal - CM BORT 2016 08JUIL Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2016 08JUIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION du VENDREDI 8 JUILLET 2016

ORDRE DU JOUR

• Adhésion de la communauté de communes entre Dore et allier au

syndicat mixte métropole Clermont – Vichy Auvergne.

• Achat de chaises pour la salle polyvalente.

• Mise en accessibilité des établissements recevant du public, changement de portes à l’école et à la mairie.

• Achat divers matériels.

• Travaux d’assainissement du bourg, lot N° 1 station de traitement des

eaux usées, avenant n° 1.

• Travaux de rénovation de la salle polyvalente, dévolution des travaux.

• Affaires diverses.•

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 08/07/2016 2016- 21

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil seize, le huit juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET - AMRANI - LACAS - GRANOUILLET - CHAZAL GUILLAUME - VERRIER - CHAZAL SYLVIE – EVE - FERNANDEZ - CHAZAL SEVERINE – GIRARDOT

ABSENTS REPRESENTES :

M. FOURNIER, pouvoir à Monsieur MAZEYRAT

MME CONSTANS, pouvoir à Madame HUGUET

MME LARA, pouvoir à Monsieur LACAS

Secrétaire de séance : Monsieur VERRIER Jonathan

DELIBERATION N° 08/07/2016 – 01. INTERCOMMUNALITE.

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER, (CCEDA),AU SYNDICAT MIXTE METROPOLE CLERMONT VICHY AUVERGNE

- VU la délibération n°08 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015 décidant de l’adhésion de la CCEDA au syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne ;

- CONSIDERANT que les communes membres de la CCEDA doivent donner leur accord à cette adhésion ;

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015, des statuts du syndicat mixte du pôle métropolitain ainsi que ses objectifs et actions. Il rappelle que le syndicat mixte métropole Clermont Vichy Auvergne a été créé par arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2013 avec :

- pour objet d’animer, coordonner, piloter des réflexions stratégiques et des actions de coopération d’intérêt métropolitain à l’échelle du grand bassin de vie Vichy/Riom/Clermont-Ferrand/Thiers/Issoire.

- Pour ambition de consolider le territoire en tant que métropole d’équilibre à l’ouest de la grande région Auvergne Rhône Alpes grâce à un double moteur : le rayonnement économique (moteur de développement, ouverture sur le national et l’international, compétitivité) et l’attractivité (bien être, solidarité, cohésion).

- Types d’actions menées par le syndicat : stratégie de mise en cohérence et valorisation de politiques publiques, lobbying envers la région, l’Etat, l’Europe, actions d’animation et d’accompagnement de l’offre territoriale grâce à des études, des rencontres et le partage de bonnes pratiques.

- Un conseil métropolitain actuel de 31 membres.

Aussi, compte tenu de l’intérêt de la CCEDA de participer à ce syndicat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la CCEDA au syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne.

Date de

convocation :

1er JUILLET 2016

Membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 08/07/2016 2016- 22

DELIBERATION N° 08/07/2016 – 02. ACQUISITIONS.

OBJET : ACHAT DE CHAISES POUR LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les chaises de la salle polyvalente.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la proposition des ETS SAMIA DEVIANNE, pour un montant de 3 039,98 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus,

DELIBERATION N° 08/07/2016 – 03. MARCHES PUBLICS.

OBJET : MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, CHANGEMENT DE PORTES A L’ECOLE ET A LA MAIRIE.

Monsieur le Maire rappelle que, prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la commune s’est engagée dans un Agenda d’Accessibilité programmée.

Il est nécessaire, pour satisfaire aux obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public, de réaliser des travaux sur les bâtiments :

- de la mairie :

- accès à la bibliothèque, à la salle du conseil municipal : changement des portes d’entrée,

- du groupe scolaire : changement des portes d’entrée.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- pour les travaux concernant la mairie, de retenir la proposition des ETS GIRARD FRERES, pour un montant de 5 600,00 € HT, soit 6 720,00 € TTC,

- pour les travaux concernant l’école, de retenir la proposition des ETS GIRARD FRERES, pour un montant de 8 790,41 € HT, soit 10 548,49 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

DELIBERATION N° 08/07/2016 – 04. ACQUISITIONS.

OBJET : ACHAT DE DIVERS MATERIELS.

Annule et remplace la délibération N° 14/04/2016 – 16.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité :

- de remplacer le congélateur et la plonge installés à la salle des fêtes,

- d’acquérir un aspirateur pour l’entretien de l’école.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre de l’UGAP pour un montant de 889,37 € HT, soit 1 067,24 € TTC,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 08/07/2016 2016- 23

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 21, opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° 08/07/2016 – 05. MARCHES PUBLICS.

OBJET : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG, LOT N° 1, STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, AVENANT N° 1.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise COUDERT TP, concernant la construction de la station de traitement des eaux usées, pour un montant de 169 890,00 € HT, soit 203 868,00 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.

Monsieur le Maire propose un avenant et précise que l’entreprise COUDERT TP l’accepte. Cet avenant d’un montant de 1 465,00 € HT, soit 1 758,00 € TTC, concerne la modification de l’implantation de la station et du profil hydraulique.

Le devis ne dépassant pas 5% du marché initial du lot concerné, la Commission d’Appel d’Offres ne s’est pas réunie pour émettre un avis sur le projet d ‘avenant.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conclure un avenant avec l’entreprise COUDERT TP, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de 1 465,00 € HT, soit 1 758,00 € TTC,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.

DELIBERATION N° 08/07/2016 – 06. MARCHES PUBLICS.

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE, CHOIX DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 février 2016 au terme de laquelle ont été approuvés le projet de rénovation de la salle polyvalente présenté par le cabinet ACA, Architectes et Associés, 41, avenue Albert et Elisabeth, 63000 Clermont- Ferrand , maître d’œuvre, ainsi que le plan de financement des travaux et les modalités de d’attribution des travaux arrêtés.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 13 juin 2016.

Le dépouillement des offres a eu lieu le 4 juillet 2016.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, le cabinet ACA, qui déclare économiquement les plus satisfaisantes les offres des entreprises suivantes :- Lot n°1 : Isolation thermique par l’extérieur : AUVERGNE FACADES, pour un montant de 34 004,35 € HT, soit 40 805,22 € TTC,

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 08/07/2016 2016- 24

- Lot n°2 : Charpente, Couverture, Zinguerie, Couverture polycarbonate : GIRARD FRERES, pour un montant de 19 044,71 € HT, soit 22 853,65 € TTC,

- Lot n°3 : Gros œuvre : FARGE CONSTRUCTION, pour un montant de 18 959,74 € HT, soit 22 751,69 € TTC,

- Lot n°4 : Plâtrerie, peinture, menuiserie intérieure, carrelage faïence : SARL 3P FINITIONS, pour un montant de 7 834,20 € HT, soit 9 401,04 € TTC,

- Lot n°5 : Electricité, VMC : EURL RIGAUD ELEC, pour un montant de 4 741,00 € HT, soit 5 689,20 € TTC,

- Lot n°6 : Plomberie sanitaire : SARL COURTY CYRILLE, pour un montant de 4 020,00€ HT, soit 4 824,00 € TTC.

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir les entreprises dons les offres ont été déclarées économiquement les plus satisfaisantes par le cabinet ACA Architectes et associés, maître d’œuvre,

- d’autoriser, par ordre de service, en cas de besoin, et dans la limite du financement disponible au programme, les prix et travaux supplémentaires que pourrait réclamer la réalisation de ces travaux.

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter les offres faites pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces des marchés ainsi conclus.