Conseil Municipal - CM BORT 2016 14AVR

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Conseil Municipal - CM BORT 2016 14AVR Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2016 14AVR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REUNION du JEUDI 14 AVRIL 2016

ORDRE DU JOUR

• Vote des comptes administratifs 2015 budget principal et budget annexe assainissement collectif, élection du président de séance.

• Vote du compte administratif 2015 budget principal.

• Vote du compte administratif 2015 budget annexe assainissement collectif. • Vote du compte de gestion 2015 budget principal.

• Vote du compte de gestion 2015 budget annexe assainissement collectif. • Affectation des résultats 2015 budget principal.

• Affectation des résultats 2015 budget annexe assainissement collectif.

• Vote des taux d’imposition 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. • Vote du budget primitif principal 2016.

• Institution de la participation pour l’assainissement collectif, PAC.

• Vote du budget annexe assainissement collectif 2016.

• Subventions aux associations.

• Vente d’herbe 2016.

• Enfouissement des réseaux France Télécom aux abords d’une structure équine, village de lance.

• Achat de matériel d’entretien de l’espace communal.

• Achat de divers matériels.

• Actualisation de la délégation du service public de l’assainissement collectif consentie à la SEMERAP.

• Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement.

• Aménagement du village de Lance, travaux d’éclairage public.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 9

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

1. L’an deux mil seize, le quatorze avril, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET - AMRANI - LACAS - GRANOUILLET - FOURNIER – CHAZAL GUILLAUME - CHAZAL SYLVIE - CONSTANS - FERNANDEZ - CHAZAL SEVERINE – GIRARDOT

ABSENTS REPRESENTES :

M. EVE, pouvoir à Monsieur CHAZAL Guillaume

M. VERRIER, pouvoir à Monsieur LACAS

ABSENTE : MME LARA

Secrétaire de séance : Madame CHAZAL Sylvie

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 01. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF, VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur les comptes administratifs 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur FERNANDEZ Gilles président de séance.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 02. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif 2015 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 312 230,61 €

Recettes 1 011 763,13 €

Excédent de clôture : 699 532,52 €

Investissement :

Dépenses 504 342,91 €

Recettes 357 328,36 €

Déficit de clôture : 147 014,55 €

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2015 du budget principal.

Date de

convocation :

7 AVRIL 2016

Membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 10

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 03. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement collectif qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 3 020,00 €

Recettes 4 145,96 €

Excédent de clôture : 1 125,96 €

Investissement

Dépenses 241 961,73 €

Recettes 307 817,92 €

Excédent de clôture : 65 856,19 €

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement collectif.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 04. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015,

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2015, par la Receveuse MunicipaleCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 11

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 05. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015,

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2015, par la Receveuse Municipale.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 06. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015.

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal le 14 avril 2016 ce jour,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

- constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 699 532,52 € Un déficit de fonctionnement de :

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068 : 435 204,55 € Affectation à l’excédent reporté (compte R 002) : 264 327,97 €COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 12

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 07. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015.

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe assainissement collectif le 14 avril 2016 ce jour,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

- constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 1 125,96 €

Un déficit de fonctionnement de :

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068 : /

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002) : 1 125,96 €

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 08. FISCALITE.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2016:

- Taxe d’habitation : 634 200 euros,

- Taxe foncière (bâti) : 395 000 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 37 500 euros,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2016 :

- Taxe d’habitation : 13,00 %

- Taxe foncière (bâti) : 15,75 %

- Taxe foncière (non bâti) : 96,50 %

Le produit fiscal 2016 serait de 180 847 euros, et les allocations compensatrices de 13 104 euros.

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières ci-joint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 09. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget principal primitif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 637 761,97 euros

Recettes : 637 761,97 euros

Section investissement : Dépenses : 801 014,55 euros

Recettes : 801 014,55 eurosCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 13

Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget principal primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le budget principal primitif 2016.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 10. FISCALITE.

OBJET : PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la participation pour l'assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d'extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

La participation est instituée par délibération du Conseil Municipal. Cette délibération en détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

Le plafond légal de la PAC est fixé à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire, diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement dans les conditions de l’article L.1331-2 du code de la santé publique. Elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé.

En conclusion, Monsieur le Maire propose d'instaurer cette nouvelle participation en application des articles L1331-7 et de l'article L1331-7-1 du code de la santé publique :

1. Institution de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles,

2. Institution de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau.

Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité:

1. décide d'instaurer, conformément à l'article L1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, à compter du 1er mai 2016, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l'obligation de raccordement, une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) fixée comme suit :

Participation par logement : 1 500 €

2. décide d'instaurer, conformément à l'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, à compter du 1er mai 2016, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l'obligation de raccordement, une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) fixée comme suit :

Participation par logement : 1 500 €

• rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau, • dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement,

• autorise Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 14

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 11. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe assainissement collectif primitif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 4 520,00 euros

Recettes : 4 520,00 euros

Section investissement : Dépenses : 222 876,19 euros

Recettes : 222 876,19 euros

Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2016.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 12. SUBVENTIONS.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 1 000 €,

- Coopérative scolaire de Bort l’Etang : 3 000 €,

- Comité d’Animation Culturelle : 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

• d’accepter la proposition de monsieur le Maire,

• d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 13. LOCATIONS.

OBJET : VENTE D’HERBE 2016.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe.

Il propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an.

Pour 2016, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur FAYET Fabien,

- ZM 17, Bois Redon, 2 200 m², ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², ZT 35, La Loye, 3 000 m², Monsieur FOURNIER Frédéric,

- ZO 52, PréBerthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry,

- ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m², DAUZAT Pascal,

- ZV 28, Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre,

- ZO 36, Le Clos, 1 500 m², Monsieur CHAZAL André.

Monsieur le Maire propose de céder, pour 2016, l’herbe provenant des parcelles ci-dessus désignées aux personnes intéressées, moyennant une redevance établie :COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 15

- pour Monsieur FAYET Fabien, à 115,50 €,

- pour Monsieur FOURNIER Frédéric, à 76,10 €,

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur DAUZAT Pascal, à 240,69 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

- pour Monsieur CHAZAL André, à 11,55 €

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 14. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. OBJET: ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX France TÉLÉCOM AUX ABORDS D’UNE STRUCTURE EQUINE.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY- de -DOME, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG,

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 7 560,00 € T.T.C,

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis,

- Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.

De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 7 560,00 T.T.C.et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 16

De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la commune soit 7 560,00 € x 0,30 = 2 268,00 € T.T.C.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 15. ACQUISITIONS.

OBJET : ACHAT DE MATERIEL D’ENTRETIEN DE L’ESPACE COMMUNAL.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du matériel d’entretien de l’espace communal.

L’objet du marché consiste dans la fourniture d’un tracteur et d’un broyeur.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre des ETS SAS DORAT VERT LOISIRS :

fourniture d’un tracteur et d’un broyeur pour un montant de 11 549,46 € HT, soit 13 859,35 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 21, opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 16. ACQUISITIONS.

OBJET : ACHAT DE DIVERS MATERIELS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité :

de remplacer le congélateur et la plonge installés à la salle des fêtes,

d’acquérir un aspirateur pour l’entretien de l’école.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre de l’UGAP, pour un montant de 888,53 € HT, soit 1 066,24 € TTC. - d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 21, opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 17. ACQUISITIONS

OBJET : ACHAT DE DIVERS MATERIELS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir:

un nettoyeur haute pression eau chaude,

un groupe électrogène,

une meuleuse,

un perforateur.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 17

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

- de retenir l’offre des établissements DESCOURS et CABAUD, pour un montant de 2 973,29 € HT, soit 3 567,95 € TTC.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 21, opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 18. ACQUISITIONS.

OBJET : ACHAT DE DIVERS MATERIELS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir différents matériels destinés à assurer la protection incendie des bâtiments, signaler les zones de travaux et améliorer les conditions de travail des employés municipaux.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre de la société SPARA Protection, pour un montant de 624,60 € HT, soit 749,52 € TTC,

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2016, chapitre 21, opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 19. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. OBJET : ACTUALISATION DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONSENTIE A LA SEMERAP.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a confié l’affermage du service public d’assainissement collectif à la société SEMERAP, pour une durée de 12 ans, 2013 – 2024.

Il indique que suite aux travaux d’assainissement du bourg qui viennent de s’achever, il est nécessaire d’actualiser cette délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de se prononcer pour l’actualisation de la délégation du service public d’assainissement collectif confiée à la SEMERAP,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette actualisation.

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 20. AUTRES TYPES DE CONTRATS. OBJET : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Service d’Assistance Technique à l’exploitation des Stations d’Epuration, (SATESE), a pour mission d’accompagner les collectivités dites « éligibles » dans le domaine de l’assainissement collectif, depuis l’assistance à l’élaboration des projets jusqu’à l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages de traitement.

Monsieur le Maire propose d’établir une convention avec le SATESE, pour une durée de 3 ans, pour pouvoir bénéficier de cette assistance technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 14/04/2016 2016- 18

DELIBERATION N° 14/04/2016 – 21. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. OBJET : AMENAGEMENT DU VILLAGE DE LANCE, TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A ALIMENTATION EN TARIF JAUNE 84 KVA DE LA STRUCTURE EQUINE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir suite à l’alimentation en Tarif Jaune 84 KVA de la structure équine en cours de construction la réalisation de travaux d’Eclairage Public.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 14 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT, et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit: 7 000,00 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du compte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fonds de compensation pour la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1. d’approuver l’avant-projet des Travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,

2. de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

3. de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 7 000,90 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

4. de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors du budget primitif 2016.