Conseil Municipal - CM BORT 2024 05AVR

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Conseil Municipal - CM BORT 2024 05AVR Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2024 05AVR)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Vendredi 5 AVRIL 2024, 18h00, dans la salle du Conseil Municipal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 22 mars 2024.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

• Vote des comptes administratifs 2023 budget principal et budget annexe assainissement collectif, élection du président de séance.

• Vote du compte administratif 2023 budget principal.

• Vote du compte administratif 2023 budget annexe assainissement collectif. • Vote du compte de gestion 2023 budget principal.

• Vote du compte de gestion 2023 budget annexe assainissement collectif. • Affectation des résultats 2023 budget principal.

• Affectation des résultats 2023 budget annexe assainissement collectif. • Vote des taux d’imposition 2024 des taxes directes locales.

• Vote du budget primitif principal 2024.

• Vote du budget primitif annexe assainissement collectif 2024

• Subventions aux associations.

• Vente d’herbe 2024.

• Remboursement partiel par le budget annexe assainissement collectif de l’avance remboursable consentie par le budget principal en 2015.

• ADIT, modification du montant de l’adhésion et retour à l’adhésion pour l’offre de base • Travaux alimentation basse tension « Le Bourru »

• Instruction application/autorisation droit du sol (ADS) par la CCEDA pour le compte de la commune de Bort l’Etang

• Instauration du sursis à statuer

• Majoration de la pénalité financière pour non-conformité de raccordement assainissement collectif • Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-7

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET – EVE- ANGELY - BONNET - CHAZAL – DAURAT - DUCHALET - FERNANDEZ - FOURNIER – FREYGANG - GIRARDOT –.

REPRESENTÉ : Mme BERNARD, pouvoir à Mme HUGUET

ABSENTE : Mme LICHERON

Secrétaire de séance : M.GIRARDOT Frank

DELIBERATION 05/04/2024-01 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Madame le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur les comptes administratifs 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur FERNANDEZ Gilles président de séance.

DELIBERATION 05/04/2024-02 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif 2023 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement : Dépenses: 446 215,78 € Dépenses : 203 181,05 € Recettes: 1 322 607,81 € Recettes : 164 481,90 € Excédent de clôture : 876 392,03 € Déficit de clôture: 38 699,15 € Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, hors de la présence de Mme HUGUET, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal.

DELIBERATION 05/04/2024-03 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif

2023 du budget annexe assainissement collectif qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement : Dépenses: 14 869,48 € Dépenses: 41 174,26 € Recettes: 56 356,88 € Recettes: 43 460,36 € Excédent de clôture: 41 487,40€ Excédent de clôture: 2 286,10 €

Date de

convocation :

22 MARS 2024

Membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-8

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de Mme HUGUET, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement collectif.

DELIBERATION 05/04/2024-04 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

DRESSE PAR MONSIEUR MASSON, RECEVEUR MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du

budget principal dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur Municipal.

DELIBERATION 05/04/2024-05 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DRESSE PAR Monsieur MASSON, RECEVEUR

MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-9

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal.

DELIBERATION 05/04/2024-06 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2023.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 876 392,03 €

 Un déficit de fonctionnement de : /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068 : 233 699,15 €

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002) : 642 692,88 €

DELIBERATION 05/04/2024-07 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement collectif ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de: 41 487,40€

 Un déficit de fonctionnement de: /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation complémentaire en réserve C/1068: /

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002): 41 487,40€

DELIBERATION 05/04/2024-08 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 DES TAXES DIRECTES LOCALES. Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales.

Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2024 :

- Taxe foncière (bâti) : 565 800 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 46 100 euros,

- Taxe d’habitation maison secondaire : 56 600 euros,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2024: - Taxe foncière (bâti) : 36,23 %

- Taxe foncière (non bâti) : 96,50%

- Taxe d’habitation maison secondaire : 13 %

Le produit fiscal 2024 serait de 256 834 euros, et les allocations compensatrices de 4 924 euros.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-10

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales ci-joint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Madame le Maire.

DELIBERATION 05/04/2024-09 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024. Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget principal primitif 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement: Dépenses : 1 080 140,28 €

Recettes : 1 080 140,28 €

Section investissement : Dépenses : 873 799,15 €

Recettes : 873 799,15 €

Après examen, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget principal primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget principal primitif 2024.

DELIBERATION 05/04/2024-10 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe assainissement collectif primitif 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 53 661,66 €

Recettes : 53 661,66 €

Section investissement : Dépenses : 39 274,26 €

Recettes : 39 274,26€

Après examen, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget annexe assainissement collectif primitif 2024.

DELIBERATION 05/04/2024-11 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Association Protectrice des Animaux : 200 €

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 1 000 €,

- Comité d’Animation Culturelle : 3 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’accepter la proposition de Madame le Maire,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2024, chapitre 65, article 65748.

DELIBERATION 05/04/2024-12 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : VENTE D’HERBE 2024.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe. Elle propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an. Pour 2024, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur FAYET Fabien,

- ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², Monsieur FOURNIER Frédéric,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-11

- ZO 52, Pré Berthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry,

- ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m² :Monsieur JULIEN Maxime, Monsieur CHAZAL Pierrick - ZV 28,Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre,

Madame le Maire propose de céder, pour 2024, l’herbe provenant des parcelles ci-dessus désignées aux personnes suivantes, moyennant une redevance établie : - Pour Monsieur FAYET Fabien, à 115,50 €,

- Pour Monsieur FOURNIER Frédéric, à 36,06 €,

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur JULIEN Maxime, à 240,69 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour et une abstention, d’approuver la proposition de Madame le Maire.

DELIBERATION 05/04/2024-13 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : REMBOURSEMENT PARTIEL PAR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’AVANCE REMBOURSABLE CONSENTIE PAR LE BUDGET PRINCIPAL EN 2015.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, le 10 avril 2015, de verser au budget annexe assainissement une avance remboursable d’un montant de 215 000 €, pour permettre le financement des travaux de mise en place d’un réseau d’eaux usées couvrant l’intégralité du zonage collectif et la création d’une station de traitement des eaux usées,

Madame le Maire rappelle que la somme de 170 000 euros a déjà été remboursée en 2017, 2018 et 2023 elle propose de procéder à un nouveau remboursement partiel de l’avance pour un montant de 30 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Madame le Maire.

DELIBERATION 05/04/2024-14 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : ADIT – ADHESION A L’OFFRE DE BASE :

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy- de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » sont proposées.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes. Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 24/09/2019-02, la commune avait adhéré à l’offre de service complémentaire « forfait illimité solidaire tous domaines » à 5 €/ hbt, afinCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-12

d’obtenir notamment un appui de l’agence départementale d’ingénierie (ADIT) pour la maitrise d’œuvre des travaux de voirie.

Madame le Maire explique qu’il n’est actuellement plus nécessaire d’adhérer à l’ADIT pour l’offre de service « forfait illimité solidaire tous domaines » à 5 €/ hbt et propose d’adhérer à l’offre de service « forfait illimité solidaire SATESE » à 1 € / hbt ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE - d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale;

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ; - d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service « forfait illimité solidaire SATESE » à 1 € / hbt pour l’année 2024.

- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant à l’offre de

services de base souscrite, et à signer les actes et décisions afférents.

DELIBERATION 05/04/2024-15 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : TRAVAUX ALIMENTATION BASSE TENSION LE BOURRU Mme le Maire explique que des travaux d’extension et d’amélioration du réseau électrique basse tension au village « le Bourru » sont nécessaires.

Mme le Maire expose que le Territoire d’Energie a établi un devis estimatif à 93 000€ hors taxe. Le Territoire d’énergie demande un fonds de concours pour participation de la commune de 1 900 € TTC, qui pourra être révisé en fonction du linéaire réellement réalisé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le devis du Territoire d’Energie 63 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaire à la réalisation de ces travaux.

DELIBERATION 05/04/2024-16 : ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU

D’UTILISATION DES SOLS

OBJET : INSTRUCTION APPLICATION/AUTORISATION DROIT DU SOL (ADS) PAR LA CCEDA POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BORT L’ETANG - VU le code de l’urbanisme ;

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 ;

- VU les statuts de la CCEDA modifiés et notamment son article 3 relatif aux services qu’elle apporte à ses communes membres ;

- VU la délibération N°7 en date du 26/05/2015 d’adhésion au service mutualisé ; - CONSIDERANT la mise en place du service d’instruction d’ADS de la CCEDA pour le compte de ses communes membres et son effectivité depuis du 1er juillet 2015 ; - CONSIDERANT le projet de convention entre la CCEDA et les communes de Bort l’Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, St Jean d’Heurs et Seychalles déterminant les missions et modalités d’intervention et de financement du service commun pour l’instruction des ADS ;

- CONSIDERANT le projet de convention d’utilisation du logiciel, SIG, ADS et SPANC mis à disposition par la CCEDA à ses communes membres ;

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à des changements réglementaires sur la dématérialisation, des ajustements sont à prévoir afin de permettre aux communes d’utiliser de nouvelles fonctionnalités comme l’envoi dématérialisé des décisions gratuites pour les dossiers déposés en ligne et payante via une lettre recommandée électronique pour les dossiers papiers. Le coût d’une lettre électronique est de 3,49€ HT via la société AR24, une filiale de la Poste.

Le logiciel permet également aux mairies de traiter les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

et les autorisations de travaux (AT) sur le logiciel, ce qui permet d’avoir une base donnéeCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-13

complète à l’échelle cadastrale. Une simple demande au service est nécessaire pour ouvrir les

droits.

Une modification porte également sur l’instruction des demandes relative au transfert du pouvoir de police de la publicité au maire au 1er janvier 2024. Le service mutualisé de la Communauté de Communes propose d’instruire les dossiers pour le compte des mairies comme les dossiers d’urbanisme, mais sans refacturer de surplus. Le service d’instruction de ces dossiers est inclus dans l’adhésion au service.

L’avenant n°1 de la convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun instructeur des autorisations droit du sol modifie les articles 2, 4, 7, 9, 11 et 12.

• Inclusion de la gestion pour le compte des communes des dossiers liés au pouvoir de police de la publicité (aucune facturation supplémentaire, inclus dans le service ADS)

• Mise à jour du fonctionnement de la dématérialisation

• Refacturation des lettres recommandées électroniques aux communes les utilisant

L’avenant n°1 de la convention concernant l’utilisation du logiciel ADS, SIG et SPANC modifie les articles 1 et 5.

• Inclusion compétence pouvoir de police de la publicité (instruction pour le compte des communes)

• Inclusion utilisation du logiciel pour les DIA et AT par les mairies sur demande Madame le Maire donne lecture des deux avenants et propose au conseil municipal : - De l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention déterminant les missions et modalités d’intervention et de financement du service ADS de la CCEDA pour ses communes membres concernées et tous autres avenants à venir ;

- De l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention d’utilisation du logiciel SIG, ADS et SPANC avec toutes les communes membres et tous les autres avenants à venir ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION 05/04/2024-17 : ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU

D’UTILISATION DES SOLS

OBJET : INSTAURATION DU SURSIS A STATUER

VU le code général des collectivités Territoriales ;

VU les articles L.424-1 et L.153-11 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération de prescription du PLUi-H en date du 28/09/2021 ; Vu le débat du PADD en conseil municipal en date du 06/10/2023 ;

Vu le débat du PADD en conseil communautaire en date du 19/12/2023 ; Madame le Maire, suite à la présentation du PADD en date du 06/10/2023, rappelle au Conseil Municipal qu’à compter de la publication de la délibération prescrivant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H), l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme (le maire) peut décider de surseoir à statuer.Le sursis à statuer s’applique dans les conditions et délais prévus aux articles L.153- 11 et L.424-1 sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUi.

Il doit être motivé et ne peut excéder deux ans. A l’expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit sur simple confirmation par l’intéressé de sa demande, être prise par le maire dans un délai de deux mois suivant la confirmation.

A défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l’autorisation est considérée comme accordée.

Si avant l’expiration du délai des deux ans, le PLUi-H est exécutoire, le sursis à statuer cesse ses effets dès adoption en conseil communautaire. Le pétitionnaire dispose alors, pourCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-14

confirmer sa demande, d’un délai qui court de la date d’adoption du PLUi-Hjusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois après la fin du délai de validité initialement fixé. « Exemple: Dans le cas d’un sursis à statuer opposé le 15 juin 2024, avec un délai de validité de deux ans, soit jusqu’au 15 juin 2026. Le PLUi-H a été approuvé dans ce délai, le 15 juillet 2025.

A compter du 15 juillet 2025, le sursis à statuer ne produit plus d’effet. Le pétitionnaire dispose donc d’un délai allant du 15 juillet 2025 jusqu’au 15 août 2026 pour confirmer sa demande. » Considérant que le sursis à statuer permet à la commune de reporter sa décision d’autoriser ou non une demande d’urbanisme (PC, DP, PA, PD) susceptible de compromettre le projet d’élaboration du PLUi ou de rendre plus onéreux sa réalisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité à statuer dans les conditions définies à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme pour les demandes d’urbanisme dont les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre le projet d’élaboration ou de rendre plus onéreuse sa réalisation.

- Autorise Madame/Monsieur le Maire à motiver et signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’affichage en mairie.

DELIBERATION 05/04/2024-18: CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

OBJET : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS AU LIEU-DIT LE CATY Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal l’opportunité de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’énergie 63, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d’énergie Puy-de-Dôme – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

▪ La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du Territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

▪ L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le Territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 6 800,00 € H.T., soit 8 160,00 € T.T.C.

▪ Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis. ▪ Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Madame le Maire.

▪ De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au Territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

▪ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 6 800,00 € H.T., soit 8 160,00 € T.T.C.et d’autoriser Madame le Maire à verser cetteCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-15

somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

▪ D’autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

▪ De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

DELIBERATION 05/04/2024-19 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MAJORATION DE LA PENALITE FINANCIERE POUR NON-RACCORDEMENT OU NON-CONFORMITE DU RACCORDEMENT

Mme le Maire rappelle l’article L 1331-1 du code de la santé publique qui dispose que tous les immeubles anciens ou à construire qui ont accès à un égout doivent être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Pour les immeubles existant avant la mise en service de l’égout, les propriétaires disposent d’un délai de 2 ans pour procéder au raccordement. Vu la délibération n°02/08/2013-03 approuvant le plan de zonage d’assainissement collectif sur la commune de BORT L’ETANG,

Vu la mise en service opérationnelle du dispositif d’assainissement collectif en date d’avril 2016,

Vu l’article L 1331-8 du code de la santé publique qui dispose que « Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L 1331-1 à L 1331-7-1, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 400 %. Cette somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement prévues aux mêmes articles L 1331-1 à L 1331-7-1 sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité ».

Mme. le Maire expose au conseil la nécessité d’augmenter le montant de la pénalité financière prévue par l’article L 1331-8 du code de la santé publique en vue d’obliger les usagers du service public d’assainissement à respecter leurs obligations en matière de raccordement au réseau, compte tenu des risques de pollution et d’atteinte à la salubrité publique pouvant résulter de leur inertie ou de la non-conformité des raccordements,

Considérant la faculté donnée au conseil municipal d’augmenter le montant de la pénalité financière prévue par l’article L 1331-8 du code de la santé publique pour faire respecter par les usagers du service d’assainissement leurs obligations,

Mme le Maire propose que jusqu’à preuve de la réalisation des travaux et de la conformité de leur installation, les propriétaires contrevenants soient exposés au paiement d’une pénalité dont le montant est équivalent à la redevance d’assainissement majorée à 400% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - MAJORER de 400 % le montant de la pénalité financière prévu par l’article L 1331-8 du code la santé publique..

- DONNER au Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 5.2 Fonctionnement des assemblées

Budget principal et budget annexe assainissement

collectif, vote des comptes administratifs 2023,

élection du président de séance.

7

2 7.1 Décisions budgétaires Budget principal : vote du compte administratif 2023. 7COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-16

3 7.1 Décisions budgétaires Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2023. 7-8

4 7.1 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion 2023 du budget

principal dresse par monsieur Masson, receveur

municipal.

8

5 7.1 Décisions budgétaires

Approbation du compte de gestion 2023 du budget

annexe assainissement dresse par monsieur

Masson, receveur municipal.

8-9

6 7.1 Décisions budgétaires Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023. 9

7 7.1 Décisions budgétaires Budget annexe assainissement: affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023. 9

8 7.2 Fiscalité Vote des taux d’imposition 2024 des taxes locales. 9-10

9 7.1 Décisions budgétaires Budget principal : vote du budget primitif 2024. 10

10 7.1 Décisions budgétaires Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2024. 10

11 7.1 Décisions budgétaires Subventions aux associations 10

12 7.1 Décisions budgétaires Vente d’herbe 2023. 10-11

13 7.1 Décisions budgétaires

Remboursement partiel par le budget annexe

assainissement collectif de l’avance remboursable

consentie par le budget principal en 2015.

11

14 7.1 Décisions budgétaires ADIT – adhésion à l’offre de base 11-12

15 7.1 Décisions budgétaires Travaux alimentation basse tension le bourru 12

16 2.2

Actes relatifs au droit

d’occupation ou

d’utilisation des sols

Instruction application/autorisation droit du sol

(ADS) par la CCEDA pour le compte de la

commune de Bort l’Etang

12-13

17 2.2

Actes relatifs au droit

d’occupation ou

d’utilisation des sols

Instauration du sursis à statuer 13-14

18 7.6 Contributions budgétaires Enfouissement des réseaux télécoms au lieu-dit le Caty 14-15

19 7.1 Décisions budgétaires

Assainissement collectif - majoration de la

pénalité financière pour non-raccordement ou

non-conformité du raccordement

15COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/04/2024 2024-17

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Procuration à J.

HUGUET

Norbert AMRANI Barbara LICHERON Absente

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Dominique EVE Fabienne

FREYGANG

Frédéric

FOURNIER

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT

Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT

Thierry BONNET