Conseil Municipal - CM BORT 2014 21JUIN

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Conseil Municipal - CM BORT 2014 21JUIN Document publié le Samedi 21 juin 2014 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2014 21JUIN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU SAMEDI 21 JUIN 2014

ORDRE DU JOUR

 Voirie rurale 2014, dévolution des travaux.

 Assainissement du bourg, choix du bureau d’études.

 Achat d’une faucheuse débroussailleuse neuve.

 Achat d’une remorque neuve.

 Achat de divers matériels.

 Achat de la parcelle cadastrée section ZV n° 30.

 Retrait de la délibération N° 28/03/2014 – 18.

 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

 Adhésion au service retraites du centre de gestion du Puy de Dôme.

 Contrat pour la gestion de la fourrière animale jusqu’au 31 décembre 2014.  Aliénation de la faucheuse-débroussailleuse Rousseau Atlas 500.

 Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 181

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil quatorze, le vingt et un juin, à dix heures, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT,

Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET- AMRANI -

LACAS - FOURNIER – CHAZAL GUILLAUME - VERRIER -

CHAZAL SYLVIE –EVE - CONSTANS - CHAZAL SEVERINE –

GIRARDOT- LARA

ABSENT REPRESENTE :

Monsieur FERNANDEZ, pouvoir à Monsieur MAZEYRAT

ABSENTE : Madame GRANOUILLET

Secrétaire de séance : Madame CONSTANS EVELYNE

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 01. VOIRIE. OBJET : VOIRIE RURALE,

PROGRAMME 2014. DEVOLUTION DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de la commune concernant la voirie communale sont nécessaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant du coût des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

plan de financement:

Coût total HT : 5 890,00 euros

TVA 20,00% : 1 178,00 euros

Coût TTC : 7 068,00 euros

Fonds propres : 7 068,00 euros

- de retenir l’offre de l’entreprise SARL DELAVET Daniel, 63160 MONTMORIN, pour

un montant HT de 5 890,00 euros soit 7 068,00 euros TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- donne mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu. - d’imputer la dépense correspondante à la réalisation de ces travaux sur les crédits

qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 23, article 2315,

opération N°10016, voirie rurale.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 02.ACTES RELATIFS A LA MAITRISE

D’OEUVRE. OBJET :TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG, CHOIX DU

BUREAU D’ETUDES.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 avril 2014, le Conseil

Municipal a approuvé le contenu de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

proposée par le bureau FG Consultants Assainissement, relative au choix d’un

bureau d'études en vue d’établir le projet définitif des travaux à réaliser et d'estimer

leur coût.

Date de

convocation :

14 JUIN 2014

Membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 182

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation a été organisée,

sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés

Publics, afin de choisir un bureau d’études. L’avis d’appel public à la concurrence a

été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du

23/05/2014.

Monsieur le Maire indique que la mission comporte une offre de base et une option : réalisation, si demandé par la police de l’eau, d’un dossier au titre de la loi sur l’eau. Monsieur le Maire présente les offres des différents candidats ayant répondu à l’avis

d’appel public à la concurrence. Le dépouillement des offres a été effectué le 20 juin

2014.

Entendu le rapport d’analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre du Bureau d’études GEOVAL, 63808 Cournon d’Auvergne, dont

la proposition fixe le montant des honoraires à 14 700,00 € HT, soit 17 640,00 €

TTC.

OPTION : dossier au titre de la loi sur l’eau : 1 600,00 € HT soit 1 920,00 €TTC. - de donner mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 03. ACQUISITIONS. OBJET : ACHAT D’UNE

FAUCHEUSE-DEBROUSSAILLEUSE NEUVE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer la faucheuse-débroussailleuse ROUSSEAU utilisée pour les travaux d’entretien de l’espace communal.

L’objet du marché consiste dans la fourniture d’une faucheuse-débroussailleuse neuve et la reprise de la faucheuse-débroussailleuse ROUSSEAU Atlas 500.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre des ETS CARTON, 63350 MARINGUES :

 fourniture d’une faucheuse-débroussailleuse neuve NICOLAS origine 5400

Apour un montant de 19 500 € HT soit 23 400 € TTC,

 reprise de la faucheuse-débroussailleuse ROUSSEAU Atlas 500 pour un

montant de 8 000 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits

qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 21, article 21578,

opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 04. ACQUISITIONS. OBJET : ACHAT D’UNE

REMORQUE NEUVE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir une remorque pour effectuer les travaux d’entretien de l’espace communal.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 183

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre des ETS MARVALIN, Les Fours à chaux, 63350 JOZE :  fourniture d’une benne monocoque GYRAX TYPE BMXL 80, pour un montant de

9 500 € HT soit 11 400 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits

qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 21, article 21571,

opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 05. ACQUISITIONS. OBJET : ACHAT DE

DIVERS MATERIELS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité :

 de remplacer l’armoire de réfrigération installée à la salle des fêtes et le

photocopieur installé à l’école,

 d’acquérir un dispositif de nettoyage pour l’entretien de l’école.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir :

 pour l’armoire de réfrigération, l’offre des ETS GAUDON EQUIPEMENT, pour un

montant de 2 569,00 € HT soit 3 082,80 € TTC,

 pour le photocopieur, l’offre des ETS TOSHIBA, pour un montant de 2 013,00 € HT

soit 2 415,60 € TTC,

 pour le dispositif de nettoyage, l’offre de l’UGAP, pour un montant de 3 274,50 €

HT, soit 3 929,40 € TTC.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les

crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 21,

opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 06. ACQUISITIONS. OBJET : ACHAT DE LA

PARCELLE CADASTREE SECTION ZV N° 30.

Dans le cadre du projet d’assainissement du bourg, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir, en totalité ou partiellement selon le besoin à définir par le bureau d’études chargé d’établir le projet définitif des travaux à réaliser, la parcelle cadastrée section ZV n°30, lieu-dit « le Paquier des bœufs », pour y implanter la station de traitement des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’autorise :

- à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition, totale ou partielle selon le besoin, de ce terrain.

- à signer tous les actes de gestion nécessaires.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 184

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 07.DELEGATION DE FONCTION.OBJET :

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 28/03/2014 – 18, DELEGATIONS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Par délibération du 28 mars 2014, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le

Maire un certain nombre de délégations.

Il ressort que cette délibération consent à Monsieur le Maire des délégations en

méconnaissance des dispositions suivantes :

Les délégations N°15 et N°21 prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales ne sont pas limitées par le Conseil Municipal et les alinéas

23, 24 et 25 ne font pas partis des délégations qui sont prévues par cet article de loi.

De ce fait, la délibération N° 28/03/2014 – 18 prise par le Conseil Municipal le 28

mars 2014, présente un caractère illégal.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de retirer cette

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la

proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 08. DELEGATION DE FONCTION. OBJET :

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 28/03/2014 – 18.

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L2122-22 du Code général

des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire

un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2°) fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n’ont pas un caractère fiscal ;

3°) procéder, dans les limites d’un montant unitaire de cent cinquante mille euros, à

la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et passer à

cet effet les actes nécessaires ;COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 185

4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être

passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

6°) passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7°) créer les régies comptables (de dépenses ou de recettes) nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11°) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12°) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (service des

domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et

répondre à leurs demandes ;

13°) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

(préélémentaire et élémentaire) ;

14°) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15°) exercer, au nom de la commune, dans les zones U et AU, les droits de

préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l'Etablissement Public Foncier-SMAF

à l’occasion de l’aliénation d’un bien dont le prix n'excède pas 100 000 euros selon

les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code.

16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en

demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18°) donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

19°) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code

de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et

réseaux ;

20°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de cent mille

euros par année civile ;

21°) exercer, au nom de la commune, dans les zones U et AU, le droit de préemption

défini par l’article L.241-1 du code de l’urbanisme ;COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 186

22°) exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1

et suivants du code de l’urbanisme ;

- qu’en l’absence ou en cas d’empêchement du Maire, sa suppléance dans les

domaines où il a reçu délégation du Conseil Municipal sera assurée par Madame

HUGUET, première adjointe, ou par Monsieur AMRANI, deuxième adjoint, en cas

d’absence ou d’empêchement de Madame HUGUET, ou par Monsieur LACAS,

troisième adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame HUGUET et de

Monsieur AMRANI .

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 09.PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRES DE LA FPT. OBJET :ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du

19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière

de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissement

publics,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

portant réforme des retraites

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites

des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-19 en date du 11 avril 2014,

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers

de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être

satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-

Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de

Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL,

 prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/06/2014 2014- 187

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 10.POLICE MUNICIPALE. OBJET : CONTRAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE, RATTACHE AU FUTUR GROUPEMENT DE COMMANDE DE CLERMONT-FERRAND.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 2 août 2013, a accepté la proposition d’adhésion au groupement de commande faite par la ville de Clermont-Ferrand pour la capture, le transport d’animaux errants et de fourrière animale.

Le groupement de commande prendra effet le 1er janvier 2015.

Pour couvrir la période allant jusqu’au 31 décembre 2014, Monsieur le Maire propose de souscrire un contrat pour la gestion de la fourrière animale avec le groupe SACPA-CHENIL SERVICE, rattaché au futur groupement de commande de Clermont-Ferrand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la

proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 21/06/2014 - 11. ALIENATIONS. OBJET : ALIENATION DE

LA FAUCHEUSE-DEBROUSSAILLEUSE ROUSSEAU ATLAS 500.

Considérant l'état et l'âge de la faucheuse-débroussailleuse mise en activité en 2005,

Considérant l'offre de reprise du matériel formulée par les Etablissements CARTON,

domiciliés 63350 MARINGUES,

Monsieur le Maire propose de céder la faucheuse-débroussailleuse ROUSSEAU

Atlas 500 au prix de 8 000,00 € aux Etablissements CARTON, domiciliés 63350

MARINGUES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer tout acte et toute pièce se rapportant

à cette vente.