Compte-Rendu - CM CR 2020 05 27 conseil municipal d installation

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Compte-Rendu - CM CR 2020 05 27 conseil municipal d installation Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 05 27 conseil municipal d installation)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Conseil municipal de Vaugrigneuse

Compte rendu de la séance du 27 mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, par dérogation, dans salle du Noyer, en séance publique, sous la présidence de Madame Zahia GABA, Adjointe au Maire,

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHIER Thérèse, BOTINEAU Adrien, BOURGUET Éric, CHEVIRON Guenaël, CREPIN Elodie, DAUDIER Stéphane, GABA Zahia, GONCALVES Emmanuella, GUIMONT Magali, NESSLER Sylvie, SENECHAL Sonia, SWIDERSKI Alexandre, VERRECCHIA Thierry, VIVAT Francis,

Absents représentés : Madame LAURENT-LESCASSE (pouvoir à Madame GABA),

1-INSTALLATION DU CONSEIL

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Zahia GABA, représentant Marcel BAYEN, Maire sortant, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Alexandre SWIDERSKI, benjamin de l’Assemblée, est désigné́ pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Pouvoir : 1

Votants : 15.

2- ÉLECTION DU MAIRE _délibération n°2020-02

En vertu de l’article L.2122-8-1 du CGCT, et en l’absence de Denise LAURENT-LESCASSE, Madame Thérèse BLANCHIER, en qualité de doyenne d’âge, prend la présidence de la séance afin de procéder à l’élection du Maire

Madame Thérèse BLANCHIER fait lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales

L’article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints » sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres… »

L’article L 2122-7 dispose que le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue… »

Madame Thérèse BLANCHIER sollicite un volontaire comme assesseur : Madame Magali GUIMONT accepte de constituer le bureau.

Madame Thérèse BLANCHIER demande s'il y a des candidats et propose sa candidature qui est enregistrée.

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne. Magali GUIMONT procède au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Madame Thérèse BLANCHIER proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité requise : 8

Madame Thérèse BLANCHIER ayant obtenu 15 voix, soit la majorité́ absolue, a été́ proclamée Maire au premier tour de scrutin.

Madame Thérèse BLANCHIER déclare accepter d’exercer cette fonction et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Discours de Madame Thérèse BLANCHIER

Seul le prononcé fait foi

« C’est avec une profonde émotion que je reçois cette écharpe de Maire, symbole de la fonction dont vous me confiez la charge aujourd’hui. J’ai bien conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir et de ma responsabilité, de mon engagement vis à vis de vous, chers collègues et amis, et vis à vis de tous les habitants de Vaugrigneuse. Je saurai me montrer digne de l’honneur que vous me faites en me confiant cette mission qui me permet, et j’en suis heureuse et fière, de devenir la première femme élue Maire de notre village.

C’est à vous, chers collègues, que je souhaite avant tout m’adresser ce soir, et j’espère que le public qui nous accompagne ne m’en voudra pas.Je voudrais vous remercier pour l’énergie et la motivation qui vous ont animés tout au long de notre démarche pour élaborer un projet au plus près des attentes de nos concitoyens. De réunions en discussions, nous avons appris à nous connaître, à confronter nos idées. Nous avons tissé des liens indispensables pour la cohésion de notre groupe. Et vous le savez, un Maire n’est rien sans une équipe soudée et motivée à ses côtés. Je sais pouvoir compter sur votre soutien, votre coopération, votre implication pour mettre en œuvre le programme pour lequel nous avons été élus.

Pour ma part, je vous l’affirme, je serai toujours disponible, à votre écoute, et soucieuse de vous permettre de remplir pleinement vos fonctions d’élus en toute transparence. Et c’est avec enthousiasme que je mettrai mon énergie au service de notre village et de ses habitants.

Notre conseil est maintenant installé, après cette période singulière où nous étions élus, mais sans mandat. Pendant ces 2 mois, nous avons cependant pu suivre certains dossiers comme celui de la nouvelle école élémentaire, l’organisation du déconfinement dans nos écoles ou le maintien du contact avec les personnes âgées isolées et je remercie très sincèrement les membres de l’ancienne équipe qui ont permis cette collaboration. Nous avons organisé l’achat et la distribution des masques, mis en place des outils de communication accessibles aux Valgrigniens, le télétravail des secrétaires et créé des liens entre nos écoliers et l’EHPAD de la Fontaine.

Nous avons pu garder le contact, continuer nos échanges grâce à nos audio conférences hebdomadaires, pour suivre les actions en cours et préparer nos actions futures. Vous avez toujours répondu présents, et je vous en remercie. Ces moments de partage m’ont été précieux, et extrêmement réconfortants pendant cette période délicate.

La crise sanitaire que nous traversons est en tous points extraordinaire et nous en resterons à jamais marqués. Permettez-moi d’avoir ce soir une pensée pour toutes les familles touchées par le coronavirus, pour le personnel soignant en première ligne dans cette épidémie et dont nous comptons de nombreux représentants dans la commune, en particulier le personnel de l’ EHPAD de la Fontaine, pour nos enseignants qui ont fourni un formidable travail pour que nos écoliers puissent continuer leurs apprentissages, pour le personnel communal qui a assuré ses missions et pour tous ceux qui, de près ou de loin, ont rendu notre quotidien plus facile, plus serein. Je voudrais également remercier tous ceux à l’initiative d’actions de solidarité, les quartiers mobilisés tous les soirs à 20 h pour remercier les soignants, les couturières bénévoles, toutes les personnes qui ont pris soin de leurs voisins plus âgés, plus fragiles, et nos écoliers dont les jolis dessins ont égayé le quotidien des soignants et résidents de l’EHPAD de la Fontaine.

Même si la pandémie semble montrer des signes de décroissance, masques, gel hydro alcoolique et gestes barrières vont faire partie encore longtemps de notre quotidien. Il n’est pas encore temps de baisser la garde. Le virus circule toujours et nous devrons vivre avec et nous adapter. Ce premier Conseil en est la preuve : nous voici masqués, dans la salle du Noyer, à distance respectable les uns des autres, avec un public restreint, alors que nous aurions aimé partager ce moment si particulier avec nos familles, nos amis, et tous ceux qui nous ont accompagnés et soutenus pendant la campagne.

Ce soir, s’ouvre à nous le temps de l’action, de la réalisation de nos projets, de la mise en œuvre de nos engagements.

Nous répondrons à l’attente de nos concitoyens à qui nous avons promis d’agir en toute transparence, et les outils de communication déjà en place seront complétés au plus vite pour permettre à chacun d’accéder aux informations concernant la commune et la communauté de communes.

Nous renforcerons la place des citoyens dans les instances municipales. Cela se fera dans un premier temps grâce à la création, lors du prochain conseil municipal, de commissions extra-municipales. Par la suite, nous inviterons les habitants intéressés à s’inscrire à ces commissions dont les recommandations seront prises en compte par le conseil. Si la situation sanitaire le permet, nous organiserons un temps de rencontre à cet effet en septembre prochain.

Nous voulons un village dynamique, convivial, dans un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement et de notre code de l’urbanisme, sujet brulant au vu des dossiers en cours que nous aborderons dès demain en réunion avec les services urbanisme de la Mairie et de la CCPL, puis très prochainement avec le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Nous travaillerons toujours dans le souci de l’intérêt général, tout en gérant avec rigueur les finances communales malgré la diminution drastique des dotations et subventions, situation que la crise actuelle risque d’aggraver. Ce sujet sera lui aussi abordé très rapidement, le budget devant être voté avant la fin du mois de juillet.

Nous serons dès maintenant disponibles pour tous, à l’écoute des besoins, sur le terrain car il n’y a pas de mandat municipal sans proximité, sans lien avec les habitants.

Et dès ce soir, chacun d’entre nous va exercer de nouvelles responsabilités et s’engager dans une aventure humaine parfois contraignante, envahissante, mais riche et passionnante, avec pour seul objectif le bien-être des Valgrigniennes et de Valgrigniens.

Je vous remercie de votre attention »3. CRÉATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS_Délibération n°2020-03

Madame BLANCHIER, Rapporteur,

Vu l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la détermination du nombre d'adjoints par le conseil municipal dans la limité de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage appliqué à la commune de Vaugrigneuse conduit à un effectif maximum de 4 adjoints ;

Il est proposé́ la création de 3 postes d’adjoints.

Demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de la création de 3 postes d’adjoints au maire.

4. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame BLANCHIER, Rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2

Vu la délibération n°2020-03 du 27 mai 2020 fixant le nombre d’Adjoints au maire à 3

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Il est précisé que l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Se sont portés candidats aux fonctions d'adjoints au maire :

Monsieur Thierry VERRECCHIA

Madame Zahia GABA

Monsieur Francis VIVAT

Les conseillers municipaux sont invités à procéder au vote. Les résultats suivants sont proclamés :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste présentée a obtenu 15 voix.

La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

- 1er adjoint : Monsieur Thierry VERRECCHIA

- 2ème adjoint : Madame Zahia GABA

- 3ème adjoint : Monsieur Francis VIVAT

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Madame BLANCHIER, Rapporteur,

En application de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire donne lecture de la charte de l’élu local consacrée aux conditions d’exercice des mandats municipaux. En effet, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le conseil municipal,

PREND ACTE des dispositions contenues dans la charte de l’élu local dont lecture a été́ donnée par Madame la Maire.

La séance est levée à 19h24