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Déliberation - cms 2023 Retrocession des parties communes du lotissement Les Terrasses d Attilio dans le domaine public communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Retrocession des parties communes du lotissement Les Terrasses d Attilio dans le domaine public communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
165/2023
ID
: 069-218900092-20251020-185 _2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET:
Rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
«
Les
Terrasses
d’Attilio
»
dans
le
domaine
public
communal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d'exprimés
: 26
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Étaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Euc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance, 165/2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-165_2023-DE
Monsieur
Gilbert
PRIGENT
se
déporte
des
débats
et de
la décision
de
ce
point
Xavier
FELIX
expose
que
par
courrier
du
19
septembre
2023,
le
Président
de
l'Association
Syndicale
du
lotissement
«Les
Terrasses
d’Attilio
»
a
transmis
à
la
commune,
le
procès-verbal
de
leur
Assemblée
Générale
du
4
février
2023
où
les
copropriétaires
ont
demandé
la
rétrocession
des
parties
communes
(la
voirie,
les
espaces
de
stationnement,
les
espaces
verts,
les
réseaux,
les
éléments
de
mobiliers
urbains)
de
leur
lotissement
dans
le domaine
public
communal.
Pour
information,
si
le
conseil
municipal
accepte
le
principe
de
cette
rétrocession,
ce
dossier
sera
mis
à
l’étude
technique
et
devra
être
à
nouveau
présenté
devant
le
Conseil
Municipal
pour
validation
définitive
à l’issue
de
cette
étude.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
moins
Gilbert
PRIGENT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
1°)
ACCEPTE
le
principe
du
classement
des
parties
communes
du
lotissement
«
Les
Terrasses
d’Attilio
» dans
le domaine
public
communal
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagé
en
Mairie.
e Maire,
Le
seérétair:
Daniel
PO
Ve
"
|
=