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Déliberation - cms 2024 protocole accord terrasse Attilo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 protocole accord terrasse Attilo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
099/2024
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le 16/12/2024
ID
: 069-216900092-20241209-0992024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
09/12/2024
OBJET :
Signature
d’un
protocole
d'accord
entre
la
commune
de
Anse
et
l’ASL
«
Les
Terrasses
d’Attilo
» - travaux
de
maintenance
de
l’éclairage
public
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 25
Date
convocation
29/11/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le 09
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Absents
excusés
:
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Luc
FERJULE
Nathalie
HERAUD
à Sandrine
TROUSSIEUX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
propriétaires
de
l'ASL
«Les
Terrasses
d’Attilio
»
ont
demandé,
par
Assemblée
générale
en
date
du
4
février
2023,
la
rétrocession
des
emprises
et
équipements
communs
détenus
par
l'ASL
au
profit
de
la
commune
de
ANSE,
à
savoir
: la
voirie,
les
espaces
verts,
les
réseaux,
les
espaces
de
stationnement,
les
éléments
de
mobilier
urbain. Dans
sa
séance
du
30
octobre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
classement
des
parties
communes
du
lotissement.
Après
vérification,
des
travaux
de
maintenance
des
équipements
d'éclairage
public
sont
à
effectuer
préalablement
au
transfert.
Par
le
présent
protocole,
la
commune
de
Anse
et
l’ASL
s'entendent
pour
transmettre
en
l’état
l'éclairage
public
dans
le cadre
de
la
rétrocession.
La
Commune
de
Anse
s'engage
à
faire
réaliser
les
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
par
le SYDER
postérieurement
et
à financer
les
travaux
concernés.
En
contrepartie,
l'ASL
«Les
Terrasses
d’Attilio
»
s'engage
à
verser,
dès
avant
la
Anti
#40320-04/22
fobréousz 099/2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
nm
Publié
le
16/12/2024
ä
:
s
ID; 069-216900092-20241209-0992024-DE
rétrocession
à
la
Commune
de
Anse,
la
somme
de
4.872<-pour-soune-rorrarcaire-et
définitive.
CS WW
mm
""
LE CONSEIL
MUNICIPAL
nm
mm
m
m
A
l'unanimité
des
votants
HO
mm
Es
à
1°)
APPROUVE
le
projet
de
protocole
d'accord,
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Daniel
PO
540330-04/22
Fobrèque
Entreprise
labe!isée
Loursin ver