Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 28 septembre 2023 1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 28 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
LE VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
polyvalente
de
Villargondran,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:,
Françoise
COSTA,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU
(arrivée
18H15
point
116),
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
Mario
MANGANO,
François
ROVASIO
(arrivée
18H05),
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Hélène
BOIS,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Bernard
COVAREL,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Fabrice
BAUDRAY,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Marielle
ARLAUD.
Membres
excusés
: Philippe
ROLLET
(Procuration
Nathalie
VARNIER),
Félicia
AZZARITI
(procuration
Nadine
CECILLE),
Christian
FRAISSARD
(procuration
Eric
FAUJOUR),
Chiraze
MZATI
(procuration
Alain
Moreau),
Marie
DAUCHY,
Alain
NORAZ
(procuration
Yves
DURBET),
Marielle
EDMOND,
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Colette
CHARVIN
(procuration
Eric
VAILLAUT),
Sophie
MONNOIS
(procuration
Florian
PERNET),
Christiane
HUSTACHE
(représentée
par
Marielle
ARLAUD).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
DUFRENEY
Date
de
convocation
: 22
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
31
:
Votants
:
39 20230928
Délibérations
Décisions
:
(NOT
ET TROT EU
TLE ME Te
NEA
te) te (Ile
LEA
115
ADMINISTRATION
Motion
pour
la
Haute
|
-
SoLLiciTE
l’État,
prioritairement,
l’Europe,
et
la
Région,
pour
se
mettre|
Unanimité
GENERALE
—
Maurienne
suite
auX|
rapidement
d'accord
sur
le
financement
de
ce
projet
d'intérêt
général|
Votants
: 38
ASSEMBLEE
éboulements
La
Praz
désormais
indiscutable
pour
ne
plus
perdre
de
temps
;
Pours38
Rapporteur
:
—
DEMANDE
enfin
la
solidarité
des
territoires
de
la
région,
à
commencer
par
les
Jean-Paul
MARGUERON
élus
de
l’agglomération
lyonnaise,
comme
ont
pu
le
démontrer
les
élus
de
Haute-Savoie,
notamment
de
la
Vallée
de
l’Arves
qui
ont
soutenu
le
report
des
travaux
prévus
au
tunnel
du
Mont
Blanc.
116
ADMINISTRATION
Motion
de
soutien
à
la|-
SOUTIENT,
par
cette
motion,
les
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et|
Unanimité
GENERALE
-
candidature
des
Alpes
|
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
leur
candidature
aux
Jeux
Olympiques
|
Votants
:39
ASSEMBLEE
françaises
aux
Jeux
d'hiver
de
2030
:
Pour
:
36-
Olympiques
de
2030
.
Contre
:2
—
APPUIE
les
porteurs
de
cette
candidature
avec
les
moyens
de
la
collectivité
;
(Florian
Rapporteur
:
—
INSISTE
sur
l'intérêt
de
notre
territoire
valléen
pour
accueillir
une
épreuve
LE
Jean-Paul
MARGUERON
olympique.
MONNOIS) Abstention
:1
(Josiane VIGIER)
117
ADMINISTRATION
Signature
d’une
convention
|
-
APPROUVE
La
convention
de
financement
relative
à
la
construction
du
Centre
|
Unanimité
GENERALE
-
financière
avec
le
SDIS
de
la|
d'incendie
et
de
Secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
:
Votants
:39
ASSEMBLEE
Savoie
pour
le
projet
de
:
ut
a
|
à
Pour
:
39
caserne
de
Saint-Jean
de
|
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et
tout
document
Maurienne
relatif
à
la
construction
de
la
caserne
;
—
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
3CMA.
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
118
FINANCES
Révision
libre
de
l’Attribution
|
-
APPROUVE
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de
|
Unanimité
de
Compensation
2023
-|
l'exercice
2023
:
Votants
:39
Reversement
de
la
Dotation
Pour
:
39
Touristique Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON [
TOTAL
[
AC 2022
Dotation touristique
AC 2023
.
hors dotation touristique
2023
corrigées
FONTCOUVERTE - LA TOUSSUIRE
866 012,00 €
229 560,00 €
1 095 572,00 €
SAINT-JEAN-D'ARVES
271 831,00 €
71 850,00 €
343 681,00 €
SAINT-SORLIN-D'ARVES
535 893,00 €
73 119,00 €
609 012,00 €
VILLAREMBERT - LE CORBIER
523 735,00 €
520 550,00 €
1 044 285,00 €
2 197 471,00 € [
895 079,00 € [
3 092 550,00 € ]
—
PRECISE
que
ces
montants
devront
être
acceptés
par
délibérations
des
communes
concernées
pour
être
définitivement
adoptés
pour
chacune
d’entre
elles.
119
FINANCES
Budget
Eau
Potable
-
Décision
Modificative
N°2
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
N°2
au
Budget
Eau
Potable
telle
que
présentée
ci-après
:
Unanimité Votants
: 39
Pour
: 39 Dépenses
in
Recetles
&
Désignation
me
n
_
Diminution de |
Augmentation
À
Diminutionde
|
Augmentalion
crédits
de crédits
crédits
de crédits
- FONCTIONNEMENT
A
|
-
D-6983-911
: Foumitures
d'entretien
et de
petit équipement
0,09 €
10 000,09 €}
000€
d00€
10.6068.911
: Carburants
400,09
€
avé
0,00€
at0€
1D-641.944
: Sous-traitance générale
0,09€
20 000.69
€:
00€
000€
ID-6135-911
: Locations mobäères
231000
€|
500,09 €
00né
200€
D-61521.914
: Enbetien et réparations bâtiments pubtics
0.09
€
400,00 €
0,00 €!
ûoué|
JD-61523-94
: Entretien et réparations réseaux
000€
470000
€
000€
000€
D-618-611
: Divers
4 000,00 €
due
000€
000€
1D.625t.911
: Voyages
et déplacements
1 049,90 €
200€
000€
060€
1D-6262.951
: Frais de
tHéconvunicstions
000€]
760,00 €:
009€
000€
TOTAL
D 04$ : Charges
à caractère
général
T 168,90 €]
36
360,00 €
0,00€
00€
1D-6215-914
: Personnet aflecté par la coflectivité de
+1:000,00 €|
000€
0.09 €
0,00€
rstathement TOTAL
D 012: Charges de personnel et frais assimilés
45 000,00
€
1,00€
0,00€]
0,00€
ID-6512-941
: Droits d'utisation
- Informatique en nuage
0,09 €
+259,00
€!
0.00
000€
TOTAL
D 65 : Autres charges
de gestion courante
6,00€
250,00 €
000€]
000€
IR-70111.91t
: Ventes d'eau aux
abonnés
000€
0,00€
0.09 €)
15 060,00 €
IR-708T6-9f1
: Remboursement
de hais par le GFP de
0.09 €]
û00€
3000.09
€
060€
ratachement IR-70378.941
: Remboursement
de frais par des
Gers
0,00€
000€
d0é)
898,00 €
ITOTALR
10: Ventes de promis
fabriqués, prestatt de
0,0
€
1,00 €
3-000,00 €
45 998,00 €
services, marchandises IR-7588-941
: Autes
0,00 €
û00e
0,006]
5 009,00 €
TOTAL
AR 78 :
Autres produits de gestion courante
0,00€:
000€:
0,00€]
5.000,00 €
IR-778-811
: Autres produits excepbonnels
0,00€
200€
0,00€
852,10€
TOTAL R
77 : Produits exceptionnels
852,10€ rue
-
2195010€ INVESTISSEMENT
|
D.1313-911: Départements
0,00€
182300€
000€
000€
TOTALD 43: Subventions d'investissement
000€
182300 €
000
000€
D-2031.911 : Frais d'études
7 303,46 €
000€
000€
000€
TOTAL D
20 :
Immobilisations incorporelles
14346€
0m
000€
000€
D-21351-911 : Bâtiments d'exploitation
20791,50 €
2581,00€
000€
000€
D-21531-911 : Réseaux d'adduction d'eau
894000 €
68 000,00 €
000€
000€
D-21561-911 : Senice
de distribution d'eau
89 355,42 €
000€
000€]
000€
D-2182-911: Matériel de transport
000€
1127488€
000€
00€
-2183-911 :
Matériel de bureau et matériel informatique
32714
000€
000€]
00€
TOTAL
D 21 :
Immobilisations corporelles
123446€
84 858,98
0,00€
000€
1D-2315-911
: Installations, matériel et outillage techniques
0,00€
45 988,94
€
000€
000
€|
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
000€
45 988,94 €
0e
000€
Total INVESTISSEMENT.
129 667,92 €
129 667,92
€
000€]
000€
:
48850106.
1885010€
120
FINANCES
Budget
annexe
Mobilité
Décision
Modificative
N°
1
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
Mobilité
telle
que
présentée
ci-après
:
Unanimité Votants
: 39
Pour
: 39 Dépenses
«)}
Recettes
«)
Désignation
;
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT,
[D-739: Restitution
de la taxe Versement mobilité
170241€
0,00€!
0,00€
000€
TOTAL D 044 : Atténuations de produits
170241 €]
0,00 €
000€
00e
10-023
: Virement à la section d'investissement
000€
12 030,30 €
000€
000€
[TOTAL
D 023
: Virement
à la section d'investissement
0,00
€
12
030,30
€
0,00 €|
0,00€
[0-6811
: Dotations
aux amort des immos
incorporelles
et
0,00 €|
500,00 €|
0,00 €|
000€
corporelles IR-777
: Quote-part
des
eubvent"
d'inv.
virées
ou résultat de
0,00€]
0,00€]
000€]
11530,30€
lrexercice TOTAL 042: Opérations d'ordre
de transfert entre
00€
600,00 €
o0e
1163030€
section IR-754 : Forfait post-stabonnement
0,00 €|
000€
70241 €
000€
TOTAL
R 76 : Autres produits de gestion courante
0,00 €
o0€
702,41 €
ave
Total
FONCTIONNEMENT
170241
12530,30
€|
702,41
€
11530,30
€
INVESTISSEMENT.
IR-021 : Virement
de la section
d'exploitation
000€
0,00€
0,00€!
12030,30€
TOTAL
R 021 : Virement
de la section d'exploitation
0,00 €
0,00 €l
ce
1203030€
D-13912 : Régions
0,00€
63900€
ovvel
EX
D-13913
: Départements
0,00 €|
314000€
0,00€
0,00€!
IR-28135
: Installat®
générales,
sgencements,
0,00 €|
0,00€!
0,00€!
321,00€
lamé:
ment
des
construet"
IR-28182
: Matériel
de transport
0,00€
0,00€
0,00€!
179,00
€
TOTAL
640 : Opérations d'ordre
de transfert entre
00€
11 630,30
€
0,00€
600,00€
section 10-2153 : Instalotions à caractère spécifque
000€
2 000,00 €
000 |
000€
IR-2031
: Frais
d'études
0,00€
0,00 €|
0,00€!
2 000,00
€|
[TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,0 €
2 000,00 €
0,00€
2000,00€
D-2183 : Matériel de bureau et matériel infomotique
000€]
684,00 €
000€
00e
D-2188
: Autres
000€!
316,00 €
000€!
000€!
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
00€
4 000,00 €
0,00€
ave
Total INVESTISSEMENT
we
14530,
€|
000€
1463030€
|
otalGEn
]
2535510 €
2535519]
121
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’assistant
juridique
à
temps
non
complet
17h30
par
semaine
en
accroissement
temporaire
d’activité
- Article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique Rapporteur:
Danielle
BOCHET
— DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'assistant
juridique
à temps
non
complet
17h30
par
semaine
relevant
du
grade
de
rédacteur
territorial,
à
compter
du
1er
octobre
2023
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
cet
emploi,
en
qualité
de
rédacteur
territorial
rémunéré
en
référence
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux
catégorie
A,
entre
le
1er
et
le
8ème
échelon,
indices
bruts
389
à
478,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
Unanimité Votants
: 39
Pour:
39 — DIT
QUE le
contrat
sera
établi
pour
une
période
de
6
mois,
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
1er
octobre
2023
(durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris).
122
RESSOURCES
HUMAINES
Postes
Chargés
de
Communication Rapporteur:
Danielle
BOCHET
—
DECIDE
la
transformation
de
deux
postes
d’attachés
territoriaux
à
temps
complet
en
poste
d’attachés
territoriaux
à
temps
non
complet
26h30
par
semaine
:
“o
Soit
la
suppression
de
deux
postes
d’attachés
territoriaux
à
temps
complet
après
avis
favorable
du
CST
réuni
le
14
septembre
2023
;
o
Et
la
création
de
deux
postes
d’attachés
territoriaux
à
temps
non
complet
26h30
par
semaine.
—
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
sera
modifié
en
ce
sens
;
—
DIT
que
les
emplois
de
chargés
de
communication,
grade
d’attaché
territorial
catégorie
À,
à
temps
non
complet
26h30
par
semaine,
seront
pourvus
par
des
contractuels
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Ces
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
l’un
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et
des
besoins
du
service
et
pour
l’autre
en
contrat
à
durée
indéterminée
dans
le
cadre
d’une
portabilité.
Le
contrat
de
l’agent
en
CDD
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée ;
—
PRECISE
que
placés
sous
l’autorité
du
Directeur
Général
des
Services
et
en
relation
étroite
avec
le
Président,
le
conseiller
délégué
à
la
communication
et
les
vice-présidents,
les
chargés
de
communication
proposent
et
mettent
en
œuvre
la
stratégie
globale
de
communication
de
la
collectivité
et
en
assurent
la
coordination,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation.
Ils
ont
sous
leur
responsabilité
la télévision
«
Maurienne
TV
»
;
—
DIT
que
les
agents
devront
justifier
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
demandées
ainsi
que
d’une
expérience
professionnelle
;
—
DIT
que
la
rémunération
sera
basée
entre
l’indice
brut
525
(4e
échelon)
et
l'indice
brut
693
(8ème
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
Unanimité Votants
: 39
Pour
: 39 grade
d’attaché
territorial
catégorie
A
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
prévues
dans
la collectivité
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
postes,
et
notamment
la
convention
de
prestations
de
services
avec
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
;
— DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
de
la
collectivité.
123
RESSOURCES
HUMAINES
|
Modification
du
tableau
des
|
-
DÉCIDE
de
la
création
et
la
suppression
des
postes
énoncés
ci-dessous
à |
Unanimité
emplois
suite
à
des]
compter
du
1°
octobre
2023
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la |
Votants
:39
avancements
de
grades
collectivité
en
ce
sens
:
Pour
:
39
Rapporteur
:
Danielle
BOCHET
|
Catégorie
À
—
Poste
à
temps
complet
:
—
Suppression
d’un
poste
d’Attaché
territorial
et
création
d'un
poste
d'Attaché
principal,
Catégorie
C
—
Poste
à temps
complet
:
—
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
et
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe.
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
124
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Convention
de
prestations
de
| -
Aurorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
|
Unanimité
service
et
d'assistance]
service
et
d’assistance
commande
publique
liant
le
service
commun|
Votants
:39
Commande
Publique
3CMA
[|
commande
publique
et
le
service
transports
de
la
3CMA
à la
commune
de
|
PO:
39
conuns
de
Saint-Jean-d’Arves.
Saint-Jean-d’Arves Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
125
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Convention
de
prestations
de
|
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
|
Unanimité
service
et
d'assistance
|
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun|
Votants
:
39
Commande
Publique
3CMA
/
Pour
:
39
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
commande
publique
et
le
service
transports
de
la
3CMA
à
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves. 126
JURIDIQUE
Désaffectation
et
|
-
CONSTATE
la
désaffectation
du
bâtiment
dénommé
« salle
serveurs
»
situé
à |
Unanimité
déclassement
d'un
bâtiment|
Saint-Julien-Montdenis
dans
le
Parc
d'Activités
Economiques
du
Pré
de
|
Votants
: 39
intercommunal
—
«Salle|
paques
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
2257,
telle
que
présenté
en|
P°U":
39
Serveurs
»
L
.
séance
;
Rapporteur
:
—
PRONONCE
le
déclassement
dudit
bien
du
domaine
public
intercommunal
et
Jean-Paul
MARGUERON
son
incorporation
au
domaine
privé
intercommunal
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
en
ce
sens
et
à signer
tous
les
actes
et
tout
document
se
reportant
à
cette
affaire.
127
JURIDIQUE
Convention-cadre
portant
sur
|
-
ApProUVE
l'avenant
N°1
à
la
convention-cadre
portant
sur
la
mutualisation
|
Unanimité
la
mutualisation
des
services
|
dés
services
et
la
mise
en
place,
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
|
Votants
: 39
et
la
mise
en
place,|
Services
communs
entre
la
Communauté
de
communes
Cœurs
de|
P°ur:39
l'organisation
et
£le
Maurienne
Arvan
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ainsi
que
la
fonctionnement
de
services
RE
ei
communs
avec
la
Ville
de
modification
de
ses
annexes
n°
1
et
3 ;
Saint-Jean-de-Maurienne
—|-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
Avenant
N°
1
signature
tous
documents
nécessaires,
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
services
par
services
communs
et
prestation
de
Rapporteur
:
Sonicces
Jean-Paul
MARGUERON
:
—
DIT
que
les
frais
de
fonctionnement
en
application
des
dispositions
de
la
convention-cadre,
de
ses
avenants
et
de
ses
annexes
seront
refacturés
entre
les
collectivités
signataires
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
128
FONCIER
Acquisition
de
la
parcelle
|
-
ACCEPTE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°77,
telle
que
|
Unanimité
cadastrée
Section
AV
n°77|
décrite
ci-dessus,
au
prix
de
26.000
€uros
décomposé
de
la
manière
|
Votants
: 39
auprès
de
la
succession
Pour
:
39
BOCHET Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
suivante
22.950
€uros
pour
la
valeur
vénale
du
terrain
(soit
15€/m?)
et
3.050
€uros
au
titre
d’indemnité
pour
perte
de
revenu
locatif
;
—
DIT
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
KRAMPAC-DUVERNEUIL,
notaire
à
Domène
(38),
seront
à
la
charge
de
la
3CMA
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir. 129
COMMERCE
Ouverture
des
commerces
les
|
-
APPROUVE
la
proposition
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
Unanimité
dimanches
_
Régime
1
|
bre
de
j
d
jon
d
dominical
Votants
:39
dérogatoire
- Année
2024
—
PORTE
À
(onze)
le
nombre
de
jours
de
suppression
du
repos
dominical
Pour
:
39
correspondant
aux
dates
suivantes
:
Rapporteur
:
Martine
MASSON
e_
Dimanche
14
janvier
2024,
e
Dimanches
18
et
25
février
2024,
°e
Dimanche
03
mars
2024,
e
Dimanche
30
juin
2024,
e _
Dimanches
1°"
et
29
septembre
2024,
°e
Dimanches
8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
130
COMMERCE
Convention
avec
le
Syndicat
|
-
ApprouvE
la
convention
de
prestations
de
service
conclue
entre
le
Syndicat
|
Unanimité
du
Pays
de
Maurienne
pour
le |
du
Pays
de
Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
|
Votants
:39
portage
du
|
Arvan:
Pour
:
39
Yatou-en-Maurienne
|
.
|
.
.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
Rapporteur
:
Jean-Paul
|
y
afférent.
MARGUERON
131
MOBILITE
Mise
en
place
d’un
programme
|
-
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
programme
d'incitation
covoiturage
à |
Unanimité
d'incitation
au
covoiturage
en
|
l'échelle
de
la
vallée
de
la
Maurienne
pour
une
expérimentation
d’un
an
;|
Votants
:39
Maurienne
tout
renouvellement
du
projet
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
présentation
|
PU":
39
Rapporteur
:
Florian
PERNET
en
Conseil
Communautaire,
bilan
à
l'appui
;
—
VALIDE
la
participation
financière
maximum
de
la
3CMA
à
hauteur
de
10
000
€
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
la
clef
de
répartition
présentés
ci-avant
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
utiles
et
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
132
MOBILITE
Convention
de
financement
|
-
ApprouvEles
modalités
et
les
montants
de
la
convention
pour
les
transports
|
Unanimité
tripartite
Région
Auvergne]
bériscolaires
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
:
Votants
:39
Rhône-Alpes,
Syndicat
du
Pour
:
39
Pays
de
Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le transport
des
enfants
dans
le
cadre
d’activités
périscolaires
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pour
le
transport
des
élèves
«
non-ayant
droit
» pour
les
services
périscolaires
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves.
10 Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
133
EAU
Convention
de
mandat
pour
les | -
Approuv£le
principe
de
la
convention
de
mandat
pour
les
financements
de |
Unanimité
financements
de
l'Agence
de |
l'Agence
de
l'EAU
;
Votants
: 39
lFEau
pour
les
schémas
;
gui
SE
dE
:
:
Pour
: 39
directeurs
eau
et | —
AUTORISE Monsieur
Je
Président
à rédiger et
signer
cette
convention
avec
les
assainissement
qui
seront]
communes
concernées.
établis
en
groupement
de
commandes
entre
la
3CMA
et
ses
communes
membres
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
134
ADMINISTRATION
Demande
de
subvention |
-
SoLLiciTE
l’État,
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
de
la
Fabrique
des |
Unanimité
GENERALE
Fabrique
des
Territoires
—|
Territoires, pour
le financement de cette démarche
innovante
et structurante | Votants
: 39
Projet
de
Ressourcerie
Pour
: 39
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
d’une
ressourcerie
sur
le
territoire
de
la
3CMA
;
—
MANDATE
Monsieur
le
Président
afin
de
déposer
le
dossier
de
subvention,
mettre
en
œuvre
ce
projet
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le 29
septembre
2023
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA
11