Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 mai 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 16 MAI 2019 À 20H 00

L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Absent excusé (1) : COMBET François

Procuration (1) : COMBET François à BELHADDAD Abdelhamid

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

Approbation du compte rendu du 11 avril 2019.

M. le Maire demande au conseil de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- un point concernant les dossiers retraite du personnel

- un point concernant la régie électrique

VOTE : 13 pour

Ils seront traités après le point VIII.

ORDRE DU JOUR :

I. DECISIONS SUITE AU CHANGEMENT DE GERANT DU GRAND CHATELARD

Vu l’état du commerce suite au défaut d’entretien par le gérant actuel, les futurs repreneurs demandent une aide pour le paiement du loyer et le nettoyage du bâtiment.

Après discussion, M. le Maire propose :

- la gratuité du loyer pour 6 mois à compter de leur installation (montant mensuel 1025 €) - l’estimation du coût du nettoyage des locaux par une entreprise et de demander au notaire de se rapprocher du gérant sortant pour la prise en charge de celui-ci.

Suite à l’état des lieux, toute dégradation sur le bâtiment lui sera également facturée.

VOTE pour la gratuité du loyer durant 6 mois : 13 pourII. PROJET DE CESSION DE TERRAINS SECTEUR DE LA BOUCLE DES PEUPLIERS

Un terrain de 565 m2 (parcelle 2 497) est redevenu propriété de la commune. Des habitants voisins souhaitent acheter :

- une partie de celui-ci (150 à 200 m2)

- une bande communale de 2m de large et 10 à 15 m de long comprenant une partie de la parcelle 2 503 et la parcelle 2 519.

Les parcelles 2 503 et 2 519 n’étaient pas comprises dans le périmètre du lotissement.

Après discussion, le conseil décide de ne pas vendre la parcelle 2 497, dans l’attente du jugement d’une portion de la parcelle 2 503 qui est en contentieux.

Il se garde la possibilité de proposer à la construction ces 2 terrains.

M. le Maire propose au conseil de céder au demandeur la portion de parcelle 2 503 située à l’arrière de sa propriété ainsi que la parcelle 2 519. La commune se réservant le droit d’intervenir sur le ruisseau en cas de besoin.

VOTE : 13 pour

III. DELIBERATION EN NON VALEUR BUDGET EAU ;

Suite à des impayés de factures d’eau (certains remontant à 2010) de personnes en surendettement ou n’habitant plus sur la commune, et ayant épuisé tous les recours, le Trésorier public nous demande d’inscrire en non valeur la somme de 5 291.49 €. Une somme de 5 500 € a été inscrite au budget à cet effet.

VOTE : 13 pour

IV. DELIBERATION SUITE AUX DEMANDES DE DEROGATIONS SCOLAIRES ;

La question a été évoquée à la 4C sans trouver une réponse collégiale.

Les demandes doivent être traitées au cas par cas.

Nous proposons d’accepter certaines demandes de dérogations mais les frais de scolarité seront pris en charge par les communes qui accueillent les enfants.

VOTE : 13 pour

V. DELIBERATION DU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE L’ONF ;

L’intersyndicale des personnels de l’ONF nous fait part de la situation critique de ce service et nous propose de soutenir une motion pour le maintien du statut des agents, du régime et l’arrêt de la suppression de postes.

VOTE pour soutenir la motion : 13 pour

VI. VALIDATION DES TOURS DE PRESENCE POUR LES EUROPEENNES DIMANCHE 26 MAI 2019.VII. DELIBERATION CONCERNANT LA RECOMPOSITION DE L’ORGANE

DELIBERANT DE L’EPCI

L’année précédant les élections municipales, les conseils municipaux des différentes communes membres de l’EPCI doivent délibérer la recomposition des conseils communautaires.

La délibération a également été prise à la 4C qui a proposé une nouvelle composition.

Composition actuelle : 31 délégués

5 pour St Etienne, 5 pour La Chambre, 5 pour St Rémy

 3 pour St Avre, 3 pour Ste Marie

 2 pour St Martin, 2 pour St François

 1 pour chacune des 6 autres communes

Composition pour la future assemblée : 27 délégués

 4 pour St Etienne, 4 pour La Chambre, 4 pour St Rémy

 3 pour St Avre, 3 pour Ste Marie

 2 pour St François-Montgellafrey, 2 pour St Martin

 1 pour chacune des 5 autres communes

Toutes les communes sont représentées, les ‘’grosses communes’’ perdent un délégué.

VOTE pour la nouvelle composition : 13 pour

VIII. DELIBERATION CONCERNANT LES DOSSIERS DU PERSONNEL

Une convention d’assistance avait été signée en avril 2015 pour 3 ans avec le Centre de Gestion concernant les dossiers de retraite CRNACL des agents (mission payante pour la liquidation des retraites).

Un avenant pour un an a été signé en 2018, un nouvel avenant est à prendre pour 2019.

VOTE : 13 pour

IX. IMPAYES D’ELECTRICITE

Gérard BORDON lit un courrier de l’association Cheval Passion demandant de prendre en charge un montant de 420.90 € de factures d’électricité.

Il explique qu’il s’agit du montant de l’abonnement du point de comptage de l’ancienne structure, courant depuis 2015, faute d’avoir été résilié.

Le conseil déplore cette négligence de l’association, propose d’intégrer cette somme dans l’échéancier déjà en vigueur auprès du Trésorier et de ne pas annuler ces factures. La régie fera le nécessaire pour supprimer ce point de comptage

VOTE pour annulation des factures : 13 contre

Gérard BORDON fait part de la demande d’un administré pour annuler l’abonnement du coffret de chantier installé pour ses travaux.

Le conseil n’est pas favorable.X. Divers

- Gérard BORDON informe le conseil qu’un employé des services techniques est en arrêt maladie suite à une opération.

- Nous avons renouvelé, lors d’un conseil précédent, notre ligne de trésorerie de 200 000 € auprès du Crédit Agricole.

La banque nous propose de la transformer en emprunt au taux de 1.4% sur 15 ans (soit une annuité de 11 000 €) ce qui permettrait de réduire d’autant notre déficit d’investissement.

- Suite aux incivilités répétées dans certaines communes, une rencontre a eu lieu entre la 4C et la gendarmerie. Des plaintes ont été déposées en mairie. Quatre jeunes ont été placés en garde à vue. Les gendarmes rappellent que les mineurs ne sont pas condamnables. Des actions sont envisagées pour apaiser la situation :

- la pose de caméras au niveau de la gare de St Avre

- un travail avec des éducateurs de rue. Il est à noter que notre bassin de vie est le seul qui ne dispose pas des services de ces personnes qui sont formées pour intervenir auprès des jeunes. Le Conseil Départemental alloue des aides pour la mise en place de ce dispositif.

- Le Syndicat des Brebis a remercié la commune pour avoir offert une cloche.

- Le 20 mai à 14h30 à St Jean de Maurienne aura lieu le tirage au sort des jurés d’Assises

- Le 20 mai à 18h30 réunion en maire de l’Association Foncière Pastorale

- Le 25 mai concert de la Fête des Mères à St Martin

- Le 8 et 9 juin courses de voitures anciennes

- Le 25 mai à 11h en mairie, cérémonie citoyenne avec la remise de la carte d’électeur aux 14 jeunes habitants de Ste Marie qui voteront pour la première fois le 26 mai.

Tous les élus ainsi que les membres de la commission électorale sont invités.

- Le 26 mai : le comice agricole se tiendra à Bessans

- Le 4 juin à 17h à la salle Pierre du Roy à Albertville réunion avec les référents Défense des conseils municipaux. Gérard BORDON représentera la commune.

- Il nous a été proposé d’adhérer à la sélection des Villages Touristiques de France 2019. L’inscription sur le site dédié et le pack communication est de 189 €. Nous allons étudier la demande.

- Nous avons reçu une demande des amis des jeunes victimes de l’accident survenu sur notre commune pour la pose d’une plaque à leur mémoire. Philippe GIRARD souhaite l’accord de la famille avant de prendre une décision.

- Intervention de Christian DELEGLISE :

- le 24 mai une réunion est prévue avec Mme CLAVEL du GDA Maurienne et Mme LEFAUCHEUX juriste en droit rural concernant le projet de voie verte reliant Les Champagnes et Rubot

- une corvée pour l’entretien des chemins- une visite de la commission Eaux-Et-Forêts est prévue en juin pour les travaux réalisés en forêt

- début juillet une rencontre avec St Alban est prévue pour le chemin de Plan Bouchet - les chasseurs ont fait une corvée début mai suite aux dégâts causés par la neige

- Intervention de Madeleine LAPERROUSE :

Du 30 mai au 2 juin Daniel GROS nous propose un mini festival avec un programme varié de chansons, danse, musique, et bonne humeur en divers lieux de la commune pour retrouver l’ambiance conviviale de 2017.

- Le 17 juin : le Paris-Nice cyclo fera étape à Ste Marie pour le ravitaillement.

- Intervention de Claude BERARD : suite à la réunion de la commission ‘’Voirie et Bâtiments’’ - un devis a été demandé pour la rénovation de l’allée centrale du cimetière - concernant les aménagements de sécurité sur la voirie, il est proposé l’installation de barrières en bois, droites ou avec des angles, fixées au sol. Ce dispositif est plus modulable qu’une emprise au sol et moins onéreux. Il semble convenir au TDL.

- route de Champfleury : il faudrait élargir la partie montante droite de la route afin d’élargir l’épingle et stabiliser le talus.

- la route de la centrale menant à Champfleury est en mauvais état, un devis a été demandé - concernant la fruitière, que le CA2C souhaite utiliser pour entreposer du matériel, le devis de l’architecte s’élève à 7 500 € dont 2 300 € pour la mise en conformité électrique. Pour le reste des travaux, plomberie, vitrage, cloison l’association s’étant proposée pour les effectuer.

La séance est levée à 23 h 55.