Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Willems. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017

Monsieur le Maire, après avoir constaté l’existence du quorum , ouvre la séance à 19 H 05.

Sont présents : Mr le MAIRE, Mr PETIT, Mr REFFAS, Mme PRUVOST, Mr JONVILLE, Mr DE NANTEUIL, Mme THÉRON-VERMEEREN, Mme DORMIEU, Mme BRAME, Mme LIROT, Mme DEFFONTAINE, Mme FRENO, Mr CARELS, Mr VANBENEDEN. Mr BONIFACE, Mr DEFFONTAINE, Mr LEPERS, Mme PROUVEUR, Mr LIEVAIN.

Sont représentés : Mme MARESCAUX, Mme GOSSART, Mr NEUKERMANS, Mme VERRIEST.

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence en hommage à Madame Deleplanque, Conseillère Municipale décédée le 12 Octobre 2017.

A cette suite, Mr le Maire accueille et installe, conformément à la loi, Mr Liévain, nouveau Conseiller de la majorité en remplacement de Madame Deleplanque.

Mr le Maire soumet à approbation du Conseil le compte rendu du Conseil Municipal du 15 Juin 2017.

Ce dernier est approuvé par 19 voix contre 4. Mr le Maire invite les élus à se prononcer également sur le compte rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017.

L’acte est approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire passe la parole à Mr Reffas, adjoint aux finances, afin d’exposer le premier point de l’ordre du jour.

Mr Reffas, assisté techniquement du DGS, explique que l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 doit être modifiée sur conseil de la trésorerie, du point de vue de son imputation comptable.

Madame Freno demande à quel moment la trésorerie a formulé ce Conseil.Le DGS lui répond que ce Conseil a été formulé plusieurs mois après le vote du budget 2017.

La délibération est approuvée par 19 Voix et 4 abstentions.

Mr le Maire invite Mr Reffas à exposer le point N°2 de l’ordre du jour qui porte sur une décision modificative budgétaire intégrant notamment le dispositif évoqué dans la précédente délibération.

En outre, Mr Reffas fait part au Conseil Municipal de redéploiements de crédits entre la section de fonctionnement d’une part, et au sein de la section d’investissement d’autre part.

Il répond ensuite à des demandes de précisions de Mesdames Deffontaine et Freno, et de Monsieur Carels relatives aux nouvelles dépenses d’investissements et à leur source de financements (réductions de crédits sur d’autres lignes, à concurrence).

La délibération est approuvée par 19 Voix et 4 abstentions .

Mr le Maire donne la parole à Mr Reffas qui fait part au Conseil d’un projet de subventions exceptionnelles pour la GRS de Willems et pour une classe verte de l’école Condorcet. La délibération est approuvée à l’unanimité.

Mr Le Maire expose le point N° 4 de l’ordre du jour qui comprend trois demandes de subventions au titre de la mise en place prochaine de la vidéo protection.

Mme Freno demande si le Conseil Municipal sera saisi du dossier dans ses prochaines séances.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura probablement, le moment venu, une réunion de présentation sur ce sujet, dont les modalités sont à définir.

La délibération est approuvée par 19 voix contre 4 abstentions.

Mr le Maire passe la parole à Monsieur Petit, premier adjoint, aux fins d’exposer le point N° 5 portant sur des tarifications de boissons et d’animations pour diverses manifestations dont le Marché de Noël.

Madame Deffontaine indique qu’elle est opposée à la tarification de la patinoire. Monsieur le Maire lui répond que ce qui est gratuit est souvent assimilé à quelque chose qui n’a pas de valeur. Or cette attraction a de la valeur pour tous, elle constitue un effort budgétaire pour la commune.

La délibération est approuvée par 19 voix contre 4.

Monsieur le Maire expose le point N° 6 portant sur la tarification des locations de salles par des associations non Willémoises. Madame Deffontaine propose d’ajouter un amendement portant sur la régularité et la fréquence des locations.

Mr le Maire accepte cet amendement qui est inséré dans le projet.La délibération est approuvée par 19 voix et 4 abstentions.

Mr le Maire présente les grandes lignes du projet de mise en place de l’apprentissage au sein des services municipaux. Il précise qu’en l’occurrence cette délibération permettra de former une jeune Willémoise. Puis, il passe la parole au DGS pour détailler techniquement les divers points du projet.

Madame Deffontaine et Monsieur Carels demandent quelques précisions auxquelles il est répondu.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Mr le Maire présente la modification du tableau des effectifs de la Mairie portant notamment sur la création par redéploiement, d’un poste d’attaché territorial et sur la création d’un poste de technicien pour manager les équipes techniques et gérer les équipements publics.

Madame Deffontaine dit qu’elle aurait souhaité être associée à la définition des besoins. Mr le Maire prend acte.

La délibération est approuvée par 19 voix et 4 abstentions .

Mr le Maire présente au Conseil la décision d’inscrire Willems dans l’appel à projet de la MEL dénommé « Tiers lieu » (co-working) et de solliciter les subventions qui y sont attachées.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la délibération par 19 voix et 4 abstentions.

Mr le Maire présente le rapport de la CLETC suite à la fusion de la métropole avec la Communauté de communes des Weppes. Il précise que les décisions issues de cette fusion n’auront pas d’impact financier pour notre commune, notamment au niveau de la reprise des espaces naturels métropolitains.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’intégration de nouvelles communes au sein du SIDEN-SIAN dont Willems est membre.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Mr le Maire invite le Conseil Municipal à s’exprimer sur le prise d’une compétence nouvelle par le SIDEN-SIAN : La gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) en précisant que cette modification va permettre au SIDEN-SIAN d’être labellisé « établissement Public Territorial de Bassin (EPTB).Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr Le Maire livre au Conseil plusieurs informations :

- L’inauguration du bâtiment AGROTECH et du Pôle Eclat aura lieu le 2 Février 2018

- L’exercice budgétaire 2018 comportera un projet de rénovation de la cantine scolaire (rationalisation des lieux, mises aux normes, extension possible en vue de l’accroissement potentiel des effectifs). Une réflexion est actuellement en cours.

- L’avancée de l’élaboration du PLU métropolitain suppose que la commune se dote, à terme, d’un modus operandi cohérent et structuré d’encadrement de l’instruction des permis de construire et des autorisations de travaux.

Mr le Maire répond ensuite aux questions posées par les conseillers municipaux de l’opposition.

A une question sur les travaux AGROTECH, Mr le Maire indique qu’il ne voit pas ce qu’il peut dire de plus que tout ce qu’il a déjà dit :

Le Conseil Municipal a autorisé le lancement des travaux par délibération depuis 2015. Le Conseil Municipal a voté les crédits budgétaires relatifs à l’opération.

Le marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé conformément à ces deux délibérations.

Les travaux ont eu lieu et la réception devrait se tenir vers la fin Octobre.

Sur la demande d’état financier des locations de salles en 2015 et 2016, Mr le Maire indique qu’il charge le DGS de transmettre les chiffres dans les meilleurs délais.

A la demande de rendre accessibles aux administrés les comptes rendus des séances du Conseil Municipal, Mr le Maire rappelle que, désormais, ces comptes rendus sont affichés dans les huit jours à la porte de la Mairie conformément à la loi. Il ajoute que cela n’était pas le cas sous les précédentes mandatures.

A la demande d’être informés des réunions publiques organisées par la Mairie, Mr le Maire souligne que vu les présences massives de Conseillers Municipaux d’opposition à la dernière réunion publique du 12 Octobre, l’information n’a pas dû être si mauvaise que cela.

Mr le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20 H 50.