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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNAUTAIRE
Service des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 AVRIL 2026
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
71 membres du conseil en exercice.
Ont participé aux votes :
A l’ouverture de la séance :
71 Conseillers communautaires présents : BACCAM Marguerite - BADIN Pascale - BEDIR Benedicte - BELAIDI Rosa - BERGER Dominique - BERTOLA-BOUDINAUD Graziella - BESSONNAT Maryline - BETON Christian - BIDARD Pascale - BLOND Priscilla - BLONDIN Sebastien - BONIN Magali - BONNARD Bruno - BORGHI Roland - BORNE André - BOUIN Emmanuelle - BOUISSET Sandrine - BRUN Anh - CACALY Alexandre - CANETTO Romain - CASSE Hervé - CHAUMONT- PUILLET Anne - CHIBOUB Salima - CHRIQUI Vincent - CONTAMIN Angélique - CROS Aurore - CRYONNET Jean-Claude - CUKROWSKI Audrey - DAMATO Emmanuel - DELAERE Martine - DI SANTO Laurent - DOUILLET Alain - DURAND Fabien - FEMMELAT Cécile - FROMENTOUX Cyril - GAGET Julien - GAGET Mathieu - GARNIER Anne - GARNIER Marie-Laure - GAUDE Daniel - GIRARD Celine - GIRARD Jean-Pierre - GIRARD Sophie - GOURRIBON Mireille - GUETAT Christian - GUSTO Nadiège - JOURNET Christian - JULLIEN Emilie - KHETTAB Houria - LAVILLE Christophe - LEGAY-BELLOD Gael - LEPRETRE Aurelien - MACLE Sylvain - MAILLET Dorian - MALATRAY Arnaud - MARECAL Aurelie - MARION Cyril - MARION Didier - MILLARDET Lionel - MILLAT Noel - NICOLE-WILLIAMS Patrick - OCCO Freedolyn - PAPADOPULO Jean - PIERRET Julia - PILAN-THEVENIN Caroline - POLSINELLI Robert - PRADELLE Sandrine - PRUVOST Vo Huyen Trang - RABUEL Guy - REALPE HOFFSESS Ana - REYMOND Nicolas - SADIN Christine - SAGIROGLU Aicha - SALMON Jean-Noel - SCHULZ Eric - TISSERAND Olivier - TOROSSIAN Hortense - VASCHALDE David - VERDIER Carole - WAJDA Daniel - WARGNIER Severine - ZWERENZ Marek
0 Conseillers communautaires absents ayant donné pouvoirs :
0 Conseillers communautaires absents :
Secrétaire de séance : MARECAL Aurélie
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du
(Approuvé)
> ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Jean PAPADOPULO
26_04_21_0074 Fixation du nombre de Vice-Présidents Approuvé à l'unanimité
26_04_21_0075 Fixation de la composition du bureau communautaire Approuvé à l'unanimité
26_04_21_0076 Création de 5 postes de collaborateurs de cabinet Approuvé à l'unanimité 26_04_21_0077 Délégation d'attributions accordées par le conseil communautaire au
Président
Approuvé à
l'unanimité
26_04_21_0078 Modalités de dépôt des listes de candidats à la commission d'appel
d'offres
Approuvé à
l'unanimité
26_04_21_0079 Modalités de dépôt des listes de candidats à la commission de
délégation de service public
Approuvé à
l'unanimité
Fait et publié le 28 AVRIL 2026
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général
Mathias FRANKO
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de réception en Sous-Préfecture de La Tour du Pin,
Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.