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unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 5 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 5 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, CAPI > Communauté d'Agglomération

Porte de l'Isère

DOM RMS ONE ERERATE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PUR DU 24 SEPTEMBRE 2026

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

71 membres du conseil en exercice.

Ont participé aux votes :

A l'ouverture de la séance :

53 Conseillers communautaires présents : BACCAM Marguerite - BADIN Pascale - BELAIDI Rosa - BERTOLA- BOUDINAUD Graziella - BESSONNAT Marie-Line - BETON Christian - BIDARD Pascale - BLOND Priscilla - BLONDIN

Sébastien - BORGHI Roland - BORNE André - BOUIN Emmanuelle - BOUISSET Sandrine - CASSE Hervé - CHAUMONT- PUILLET Anne - CHRIQUI Vincent - CONTAMIN Angélique - CRYONNET Jean-Claude - CUKROWSKI Audrey - DAMATO

Emmanuel - DI SANTO Laurent - DURAND Fabien - FEMMELAT Cécile - FROMENTOUX Cyril - GAGET Julien - GAGET Mathieu - GAUDE Daniel - GIRARD Céline - GIRARD Jean-Pierre - GOURRIBON Mireille - GUSTO Nadiège - JULLIEN

Emilie - KHETTAB Houria - LAVILLE Christophe - LEGAY-BELLOD Gael - LEPRETRE Aurélien - MACLE Sylvain - MALATRAY Arnaud - MARION Cyril - MARION Didier - MILLARDET Lionel - MILLAT Noël - NICOLE-WILLIAMS Patrick - OCCO Freedolyn

- PAPADOPULO Jean - POLSINELLI Robert - PRUVOST Vo Huyen Trang - RABUEL Guy - REALPE HOFFSESS Ana - TISSERAND Olivier - TOROSSIAN Hortense - WAJDA Daniel - ZWERENZ Marek

12 Conseillers communautaires absents ayant donné pouvoirs : BERGER Dominique donne pouvoir à TOROSSIAN Hortense - CACALY Alexandre donne pouvoir à GAGET Mathieu - CHIBOUB Salima donne pouvoir à BORNE

André - CROS Aurore donne pouvoir à DI SANTO Laurent - GUETAT Christian donne pouvoir à MARION Didier - MARECAL Aurelie donne pouvoir à PRUVOST Vo Huyen Trang - PIERRET Julia donne pouvoir à GOURRIBON Mireille - REYMOND

Nicolas donne pouvoir à BOUIN Emmanuelle - SADIN Christine donne pouvoir à MALATRAY Arnaud - SALMON Jean-Noel donne pouvoir à GIRARD Céline - SCHULZ Eric donne pouvoir à BELAIDI Rosa - VASCHALDE David donne pouvoir à

LEPRETRE Aurélien

6 Conseillers communautaires absents : BEDIR Bénédicte - BONNARD Bruno - CHERVIER Virginie - GARNIER Marie-Laure - MAILLET Dorian - PRADELLE Sandrine

Secrétaire de séance : MILLARDET Lionel

> Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 3uIN 2026

(Approuvé)

> PARTICIPATION CITOYENNE ET DIALOGUE AVEC LES USAGERS Rapporteur : Cyril FROMENTOUX

26_09_24 0272 Rapport d'Activité du Conseil de Développement Nord-Isère - Année Approuvé à 2025 l'unanimité

> INFORMATIQUE, STRATEGIE NUMERIQUE ET INTELLIGENCE ARTICIELLE Rapporteur : Emmanuel DAMATO

26.09 24 0273 Avenant n°2 à la convention bipartite d'application du pré-accord Approuvé à relatif à la couverture de l'Isère en très haut débit l'unanimité

26 09 240274 Adhésion au Club de la Sécurité Numérique des Collectivités (CSNC) Approuvé à l'unanimité

> Communauté d'Agglomération > Tél:04 74 27 28 00

Porte de l'Isère Fax : 04 74 27 69 00

17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr

38081 l'Isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.frCAPI >Communauté

d'Aggloméralion

Porie de l'Isère

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> Communauté d'Agglomération

Porte de l'Isère

17, Avenue du Bourg - BP 90592

38081 l'Isle d'Abeau Cedex

> CYCLE DE L'EAU ET AGRICULTURE

Rapporteur : Fabien DURAND

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services d'eau

potable et d'assainissement de la CAPI pour l'exercice 2025 et saisie

dans l'application SISPEA

Convention d'autorisation de franchissement de la canalisation

TRANSUGIL ETHYLENE sur la commune d'ECLOSE BADINIERES

Présentation des rapports annuels du délégataire 2025 pour les

services d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération aux

conseillers communautaires

> ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Jean PAPADOPULO

Compte-rendu des décisions prises par le Bureau en application de

la délibération n°26_05_12_0140

Compte-rendu des décisions prises par le Président en application

de la délibération n°26_05_12_ 0141

> ECONOMIE, INNOVATION ET ATTRACTIVITE

Rapporteur : Vincent CHRIQUI

Participation financière de la CAPI au stand collectif de l'air lyonnaise

sur le salon international de l'immobilier d'entreprises (SIMI) 2026

Rapporteur : Mathieu GAGET

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

(TEOM) au sein du périmètre de la CAPI pour l'année 2027

> ESPACES NATURELS

Rapporteur : Jean PAPADOPULO

Convention de délégation du droit de destruction d'espèces classées

ESOD (Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts)

> MOBILITES

Rapporteur : Patrick NICOLE-WILLIAMS

Mise à jour du Schéma Directeur d'Accessibilité Programmé (SD'AP)

de la CAPI suite à la refonte du réseau de transport urbain RUBAN

Avenant N° 3 à la convention de groupement de commande et de financement relative à la mise en place de lignes de covoiturage

entre la Métropole de Lyon et la CAPI

Avenant N°1 à la convention de mandat de paiement pour le

financement de trajets de covoiturage du service KAROS

> Tél: 04 74 27 28 00

Fax : 04 74 27 69 00

Email : copi@capi38.fr

www.capi-agglo.ir

Approuvé à

l'unanimité

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Approuvé à

l'unanimitéCAPI > Communauté

d'Agglomérallon

Porie de lsère

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> Communauté d'Agglomération

Porte de l'Isère

17, Avenue du Bourg - BP 90592

38081 l'Isle d'Abeau Cedex

Demande de subvention fonds vert - Mesure PCAET Aménagement Approuvé à

et création de voies vertes pour favoriser et sécuriser les l'unanimité déplacements modes doux - Communes de l'Isle d'Abeau et

Villefontaine

> RENOUVELLEMENT URBAIN ET HABITAT

Rapporteur : Guy RABUEL

Approbation de la modification du règlement d'intervention de la Approuvé à

CAPI en matière de réhabilitation de logements locatifs sociaux pour l'unanimité

l'année 2026

Lancement de l'élaboration du 2ème Plan Partenarial de Gestion de Approuvé à

la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) et de la l'unanimité

2ème Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de la CAPI

Participation financière de la CAPI pour le fonctionnement de Approuvé à

l'observatoire foncier partenarial de l'Isère (OFPI) pour l'année 2026 l'unanimité

> RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Anne CHAUMONT-PUILLET

Mise à jour du tableau des emplois Approuvé à l'unanimité

Dématérialisation des bulletins de paie et mise à disposition d'un Approuvé à

coffre-fort numérique l'unanimité

> STRATEGIE FINANCIERE ET COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD

Abroge et remplace - Approbation du budget supplémentaire 2026 Approuvé à

du budget annexe ASSAINISSEMENT l'unanimité

Abroge et remplace - Approbation du budget supplémentaire 2026 Approuvé à

du budget annexe THEATRE DU VELLEIN l'unanimité

> VOIRIE, ESPACES PUBLICS ET ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Christian BETON

Commune de l'Isle D'Abeau - Convention de fonds de concours en Approuvé à

matière de voirie - Actualisation du montant du fonds de concours l'unanimité

pour l'année 2026

> RAYONNEMENT CULTUREL ET ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Rapporteur : Nadiège GUSTO

Conservatoire HECTOR BERLIOZ : Approbation d'une convention Approuvé à

cadre pour la mise en place du statut d'étudiants « Artistes de Haut l'unanimité

Niveau » des élèves du Conservatoire

Conservatoire HECTOR BERLIOZ : Approbation d'une convention Approuvé à

entre la CAPI et le Collège Pré Bénit pour la mise en place d'une l'unanimité

classe théâtre et à l'option danse

> Tél: 04 74 27 28 00

Fax : 04 74 27 69 00

Email : capi@copi38.fr

www.capi-agglo.frCAPI > Communauié

d'Aggloméralon

Porle de lsère

26 09 240297 Conservatoire HECTOR BERLIOZ : Approbation d'une convention Approuvé à entre la CAPI et l'Education Nationale pour le fonctionnement d'une l'unanimité Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) au sein de l'école Claude Chary de Bourgoin-Jallieu

> GOUVERNANCE

Rapporteur : Jean PAPADOPULO

26_09_24 0298 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Approuvé à

désignation des membres du conseil communautaire et des l'unanimité représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des

services publics locaux

26 09_24 0299 Présentation du Rapport d'Activité et de Développement Durable Approuvé à

2025 l'unanimité

26_09_24 0300 Proposition de désignation des représentants de la CAPI à la Approuvé à Commission Intercommunale des Impôts Directs l'unanimité

Fait et publié le 1 ocroBRrE 2026

délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suiva 5 Date de réception en Sous-Préfecture de La Tour du Pin,

> Date de sa publication et/ou de sa noëfication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

5 A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, > Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

> Communauté d'Agglomération > Tél: 04 74 27 28 00

Porte de l'isère Fax : 04 74 27 69 00

17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr

38081 l'isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr