Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - Or
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 4
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 04
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - or
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 5
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 5
unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Éducation,
.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNAUTAIRE
Service des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 JUIN 2025
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
70 membres du conseil en exercice.
Ont participé aux votes :
A l’ouverture de la séance :
46 Conseillers communautaires présents : ACCETTOLA Hélène – ALIAGA Alexandre – AYDIN Michaël – BELIME Gaëlle – BERGER Dominique – BERTOLA-BOUDINAUD Graziella – BOCHARD Jean-Jacques – BORGHI Roland – BOUISSET Sandrine – CAUGNON Patrick – CHAUMONT-PUILLET Anne – CHRIQUI Vincent – DEBES Céline – DENIS Christophe – GARNIER Marie-Laure – DURAND Fabien – DURET Isabelle – DUSSERT Marie-Thérèse – FAYET Michel – GAGET Mathieu – GAUDE Daniel – GIRARD Jean-Pierre – GIRAUD Denis – GUETAT Christian – GUSTO Nadiège – JURADO Alain – LASSAUSAIE Carole – LAVILLE Christophe – LEGAY-BELLOD Gaël – LEPRETRE Aurélien – LIGONNET Andrée – LORIOT- CARNIS Maryse – MARGIER Patrick – MARION Cyril – MARTI Patrick – MARY Alain – NICOLE-WILLIAMS Patrick – PAPADOPULO Jean – PASTOR Laurent – PENOT Danielle – POLSINELLI Robert – ROY Nadine – SADIN Christine – SUCHET Noël – TISSERAND Olivier – WAJDA Daniel
8 Conseillers communautaires absents ayant donné pouvoirs : BADIN Pascale donne pouvoir à CHAUMONT- PUILLET Anne – BERGER Alain donne pouvoir à SUCHET Noël – BLOND Priscilla donne pouvoir à DEBES Céline – DI SANTO Laurent donne pouvoir à GUETAT Christian – MAILLET Dorian donne pouvoir à LEPRETRE Aurélien – RABUEL Guy donne pouvoir à GAUDE Daniel – RENARD Isabelle donne pouvoir à AYDIN Michaël – VERLAQUE Florence donne pouvoir à DENIS Christophe
16 Conseillers communautaires absents : ABDERRAHIM Myriam – BACCAM Marguerite – BETON Christian – DIAS Olivier – DOUILLET Alain – CICALA David – GAGET Christine – KOPFERSCHMITT Carine – NASSISI Ludovic – PARDAL Jean-Claude – PERRARD Damien – POUDEVIGNE Magaly – ROULOT Océane – SAGIROGLU Aïcha – SALMON Jean-Noël – SIMON Catherine
Secrétaire de séance : PENOT Danielle
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 AVRIL 2025
(Approuvé)
Installation d’un nouveau conseiller communautaire : Alain DOUILLET (nouveau maire de la commune de Succieu)
> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMPETITIVITE TERRITORIALE Rapporteur : Patrick NICOLE-WILLIAMS
25_06_26_0145 ADHESION A L'ASSOCIATION PALME Approuvé à l’unanimité
25_06_26_0146 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAPI AU STAND COLLECTIF DE
L’AIRE LYONNAISE SUR LE SALON INTERNATIONAL DE
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES (SIMI) 2025
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0147 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2025 AVEC LE POLE
D’INTELLIGENCE LOGISTIQUE
Approuvé à
l’unanimité > RAYONNEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
Rapporteur : Nadiège GUSTO
25_06_26_0148 APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DEFINISSANT LES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SALLES DE L’ISLE
ET DU THEATRE DU VELLEIN
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0149 COMPLEMENT DE TARIF DES LOCATIONS DE SALLES THEATRE DU
VELLEIN ET SALLE DE L'ISLE
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0150 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE (PLEAC) POUR LA PERIODE 2025-2028
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0151 PRINCIPES DE FIDELISATION SAISON 2025/2026 ET TARIFS
APPLICABLES POUR LA PROGRAMMATION LE VELLEIN, SCENES DE
LA CAPI
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0152 REVISION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON
CULTURELLE DU CONSERVATOIRE HECTOR BERLIOZ
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0153 FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNISATION DES FRAIS DE
DEPLACEMENT, HEBERGEMENT ET REPAS DES INTERVENANTS
EXTERIEURS DU CONSERVATOIRE HECTOR BERLIOZ
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0154 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE
HECTOR BERLIOZ
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0155 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT A
RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU CONSERVATOIRE HECTOR
BERLIOZ AUPRES DE LA DRAC AUVERGNE RHONE ALPES
Approuvé à
l’unanimité
> GOUVERNANCE
Rapporteur : Jean PAPADOPULO
25_06_26_0156 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU EN
APPLICATION DE LA DELIBERATION 20_10_15_340
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0157 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT EN VERTU DE LA
DELIBERATION 20_10_15_341 DU 15 OCTOBRE 2020
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0158 ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
– Election de Monsieur Alain DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité
> CYCLE DE L'EAU
Rapporteur : Fabien DURAND
25_06_26_0159 APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU
D’EAUX USEES RUE DE LA SORDELLE SUR LA COMMUNE D’ECLOSE-
BADINIERES ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE
DE L’EAU
Approuvé à
l’unanimité 25_06_26_0160 TERRITOIRE EST CAPI SYSTEME D’ASSAINISSEMENT STEP
BOURGOIN JALLIEU – TRAVAUX VISANT A METTRE EN
CONFORMITE LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU
Approuvé à
l’unanimité
> MOYENS GENERAUX
Rapporteur : Jean-Jacques BOCHARD
25_06_26_0161 MODALITES D'ATTRIBUTION DES VEHICULES AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET APPROBATION D’UN
NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES
VEHICULES DE LA CAPI
Approuvé à
l’unanimité
– 3
abstentions
> POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI ET INSERTION
Rapporteur : Roland BORGHI
25_06_26_0162 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DU
NORD-ISERE
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0163 SOUTIEN AUX COMMUNES DE BOURGOIN JALLIEU ET
VILLEFONTAINE POUR L’ORGANISATION DES EVENEMENTS
EMPLOI POUR L’ANNEE 2025
Approuvé à
l’unanimité
> RENOUVELLEMENT URBAIN ET HABITAT
Rapporteur : Cyril MARION
25_06_26_0164 APPROBATION DU DEUXIEME ARRET DU PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT DE LA CAPI SUR LA PERIODE 2025-2030
Approuvé à
l’unanimité-
3 abstentions
25_06_26_0165 APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PACTE
TERRITORIAL FRANCE RENOV’PIG (2025-2027)
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0166 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2025 ENTRE
L'AGEDEN ET LA CAPI AVENANT N°4
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0167 MODALITES D’INTERVENTION DE LA CAPI EN FAVEUR DU SOUTIEN
A LA PRODUCTION D’HABITAT INCLUSIF POUR L’ANNEE 2025
DANS LE CADRE DU PLH EN VIGUEUR
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0168 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAPI POUR LE
FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE FONCIER PARTENARIAL
DE L’ISERE (OFPI) POUR L’ANNEE 2025
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0169 PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2025 DE LA CAPI AU
CONSEIL HABITAT JEUNES NORD-ISERE (CHJ) PORTE PAR LE POLE
HABITAT INSERTION JEUNES DE LA MUTUALITE FRANCAISE DE
L’ISERE
Approuvé à
l’unanimité
> POLITIQUES SPORTIVES
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE 25_06_26_0170 ORGANISATION FETE DU SPORT : APPROBATION DES
CONDITIONS DU PARRAINAGE EN FAVEUR DE LA CAPI
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0171 ACTUALISATION DES TARIFS DES PISCINES Approuvé à l’unanimité
> PETITE ENFANCE
Rapporteur : Anne CHAUMONT-PUILLET
25_06_26_0172 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) ET SES ANNEXES Approuvé à l’unanimité
> RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Anne CHAUMONT-PUILLET
25_06_26_0173 CONVENTION D’OBJECTIFS 2025/2027 RELATIVE A LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POLITIQUE D’INSERTION ET DE MAINTIEN DANS
L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP -
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT AUPRES DU FONDS POUR
L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION
PUBLIQUE (FIPHFP)
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0174 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE –
ADHESION A LA CONVENTION FINANCIERE DE PARTICIPATION
PROPOSEE PAR LE CDG38
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0175 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Approuvé à l’unanimité
> VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET ECLAIRAGE
Rapporteur : Dominique BERGER
25_06_26_0176 COMMUNE DE CHATEAUVILAIN – CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE –ACTUALISATION DU
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ANNEE 2025
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0177 COMMUNE DE SAINT-SAVIN – CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE –ACTUALISATION DU
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ANNEE 2025
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0178 COMMUNE DE SUCCIEU – APPROBATION DE LA CONVENTION DE
FONDS DE CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0179 COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU – CONVENTION DE FONDS DE
CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE – ACTUALISATION DU
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ANNEE 2025
Approuvé à
l’unanimité
> MOBILITES
Rapporteur : Vincent CHRIQUI
25_06_26_0180 AVENANT 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC COLLECTIF EN TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE
TERRITOIRE DE LA CAPI
Approuvé à
l’unanimité 25_06_26_0181 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DE
TRANSPORT DE VOYAGEURS DE LA CAPI – PERIODE SEPTEMBRE
2023 A AOUT 2024
Approuvé à
l’unanimité
> STRATEGIE FINANCIERE, JURIDIQUE ET PATRIMONIALE Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD
25_06_26_0182 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0183 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL
Approuvé à
l’unanimité
– 3
abstentions
25_06_26_0184 AFFECTATION DE RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL Approuvé à l’unanimité
25_06_26_0185 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET
PRINCIPAL
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0186 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE AEP Approuvé à l’unanimité
25_06_26_0187 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT Approuvé à l’unanimité
25_06_26_0188 MODIFICATION DE LA LISTE DES EQUIPEMENTS REDESCENDUS A
LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE - MAISON DE QUARTIER DE
SAINT BONNET (CENTRE SIMONE SIGNORET)
Approuvé à
l’unanimité
– 3
abstentions
25_06_26_0189 ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA NOUVELLE AGENCE RUBAN A
VILLEFONTAINE
Approuvé à
l’unanimité
> STRATEGIE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
Rapporteur : Patrick MARGIER
25_06_26_0190 APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE 2025 ENTRE LA CAPI ET L’AGENCE D’URBANISME DE L’AIRE METROPOLITAINE
LYONNAISE
Approuvé à
l’unanimité
> BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET INNOVATIONS CONSTRUCTIVES Rapporteur : Daniel GAUDE
25_06_26_0191 TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATIONS OU DE MODERNISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER EXISTANT –
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE 2025-2029 - LANCEMENT
DE LA CONSULTATION ET ATTRIBUTION
Approuvé à
l’unanimité
> PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS Rapporteur : Jean PAPADOPULO
25_06_26_0192 APPROBATION DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT PREVUES DANS LE PLAN DE GESTION DE LA
RESERVE NATURELLE REGIONALE DE SAINT-BONNET ET
DEMANDE DE SUBVENTION – TRANCHE 2025
Approuvé à
l’unanimité 25_06_26_0193 APPROBATION DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT PREVUES DANS LE PLAN DE GESTION DES
ESPACES NATURELS SENSIBLES EN 2025 ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0194 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT DE DEFENSE
SANITAIRE DE L'ISERE (GDS 38) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE EN ISERE
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0195 ADHESION AU SYNDICAT DE DEFENSE ET
PROMOJAVASCRIPT:GOTODOCUMENTSUIVANT();TION DES
ETANGS DAUPHINOIS « ETANGS-ISERE »
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0196 AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES
ESPACES NATURELS SENSIBLES DES LACS CLAIRS-JUBLET-GRIS-
MORT ET DU RUISSEAU DE SAINT-SAVIN ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE ET LA COMMUNE DE
SAINT-SAVIN
Approuvé à
l’unanimité
> AGRICULTURE ET TERRITOIRE
Rapporteur : Mathieu GAGET
25_06_26_0197 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE DE SAINT SAVIN Approuvé à l’unanimité
> GOUVERNANCE
Rapporteur : Jean PAPADOPULO
25_06_26_0198 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE AU SYNDICAT
MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE BIOL – Désignation de
Monsieur Alain DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0199 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CAPI AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
D’AMENAGEMENT SARA AMENAGEMENT – Désignation de Monsieur
Alain DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0200 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SYNDICAT
MIXTE DU SCOT NORD-ISERE – Désignation de Monsieur Alain
DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0201 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE AU SYNDICAT
MIXTE DU NORD DAUPHINE (SMND) – Désignation de Monsieur
Alain DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0202 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE AU SEIN DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX DE LA BOURBRE – EPAGE DE LA BOURBRE – Désignation de
Monsieur Alain DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0203 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE
LA SAS CENTRALES VILLAGEOISES NID’ENERGIES – Désignation de
Monsieur Alain DOUILLET
Approuvé à
l’unanimité 25_06_26_0204 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRACIEUX DURANT LA
PERIODE PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE DES ELECTIONS
MUNICIPALES 2026
Approuvé à
l’unanimité
25_06_26_0205 APPROBATION D'UNE CHARTE ETHIQUE CAPI POUR LA MISE EN
OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE MECENAT
Approuvé à
l’unanimité
Fait et publié le 3 JUILLET 2025
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général
Mathias FRANKO
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de réception en Sous-Préfecture de La Tour du Pin,
Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.