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unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - CR 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle
de
l'Isère
ER RRUERTRE
D
RAFREE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PURE
DU
12
MAI
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
71
membres
du
conseil
en
exercice.
Ont
participé
aux
votes :
A
l'ouverture
de
la
séance :
58
Conseillers
communautaires
présents
:BACCAM
Marguerite
- BADIN
Pascale
- BEDIR
Bénédicte
-
BERGER
Dominique
- BERTOLA-BOUDINAUD
Graziella
- BESSONNAT
Marie-Line
- BETON
Christian
- BIDARD
Pascale
- BLOND
Priscilla
- BLONDIN
Sébastien
- BORGHI
Roland
- BORNE
André
-
BOUIN
Emmanuelle
-
BOUISSET
Sandrine
- CACALY
Alexandre
- CASSE
Hervé
- CHAUMONT-PUILLET
Anne
- CHIBOUB
Salima
-
CHRIQUI
Vincent
- CONTAMIN
Angélique
- CROS
Aurore
- CRYONNET
Jean-Claude
- CUKROWSKI
Audrey
-
DAMATO
Emmanuel
- DURAND
Fabien
- FROMENTOUX
Cyril
- GAGET
Mathieu
- GARNIER
Marie-Laure
-
GAUDE
Daniel
- GIRARD
Céline
- GIRARD
Jean-Pierre
- GUETAT
Christian
- GUSTO
Nadiège
-
KHETTAB
Houria
- LAVILLE
Christophe
- LEGAY-BELLOD
Gaël
- LEPRETRE
Aurélien
- MACLE
Sylvain
- MAILLET
Dorian
- MALATRAY
Arnaud
- MARECAL
Aurélie
- MARION
Cyril
- MARION
Didier
- MILLARDET
Lionel
- MILLAT
Noël
- NICOLE-WILLIAMS
Patrick
- OCCO
Freedolyn
- PAPADOPULO
Jean
- PIERRET
Julia
- POLSINELLI
Robert
-
PRADELLE
Sandrine
-
RABUEL
Guy
- REALPE
HOFFSESS
Ana
- REYMOND
Nicolas
- SALMON
Jean-Noël
-
SCHULZ
Eric
- TISSERAND
Olivier
- TOROSSIAN
Hortense
10
Conseillers
communautaires
absents
ayant
donné
pouvoirs
:BELAIDI
Rosa
donne
pouvoir
à
CUKROWSKI
Audrey
- CHERVIER
Virginie
donne
pouvoir
à
SALMON
Jean-Noël
- DI
SANTO
Laurent
donne
pouvoir
à
GUSTO
Nadiège
-
FEMMELAT
Cécile
donne
pouvoir
à
BORGHI
Roland
-
GAGET
Julien
donne
pouvoir
à NICOLE-WILLIAMS
- GOURRIBON
Mireille
donne
pouvoir
à
MAILLET
Dorian
- JULLIEN
Emilie
donne
pouvoir
à GAGET
Mathieu
- PRUVOST
Vo
Huyen
Trang
donne
pouvoir
à
LEPRÈTRE
Aurélien
- SADIN
Christine
donne
pouvoir
à
MALATRAY
Arnaud
- VASCHALDE
David
donne
pouvoir
à CHRIQUI
Vincent
3
Conseillers
communautaires
absents
:BONNARD
Bruno
- ZWERENZ
Marek
- WAJDA
Daniel
Secrétaire
de
séance
: MARION
Cyril
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
21
AvriL
2026
(Approuvé)
>
GOUVERNANCE
Rapporteur
: Jean
PAPADOPULO
26_05_12 0080
Constitution
d'une
commission
chargée
d'élaborer
le
réglement
Approuvé
à
intérieur
des
instances
communautaires
l'unanimité
Membres
de
la
commission
Anne
CHAUMONT-
|
Jean-Pierre
Jean-Noël
Lionel
Pascale
PUILLET
GIRARD
SALMON
MILLARDET
BADIN
26_05_12
0081
Fixation
de
la
composition
de
la
commission
consultative
des
Approuvé
à
services
publics
locaux
et date
de dépôt
des candidatures
l'unanimité
>
Communauté
d'Agglomération
>
Tél:
04
74
27
28
00
Porte
de
l'Isère
Fax
: 04
74
27
69
O0
17, Avenue
du
Bourg
- BP
90592
Email
: capi@capi38.fr
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle
de
l'Isère
>
Commission
paritaire
: 8
élus
(8
titulaires-8
suppléants)
et
8 associations
>
Dépôt
des
listes
pour
les
élus
: 12
juin
midi
dernier
délai
26_05_12_
0082
Composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Approuvé
à
l'unanimité
>
1 délégué
titulaire
et
1 suppléant
pour
les communes
jusqu'à
5 000
habitants,
>
2
délégués
titulaires
et
1 suppléant
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants.
26_05_12_ 0083
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
élection
de
ses
Approuvé
à
membres
l'unanimité
Titulaires
Patrick
NICOLE-
Jean-Pierre
Lionel
Daniel
Sylvain
WILLIAMS
GIRARD
MILLARDET
GAUDE
MACLE
Suppléants
,
Alexandre
Angélique
Arnaud
Virginie
Arare
BORNE
CACALY
CONTAMIN
MALATRAY
|CHERVIER
26_05_12_ 0084
Constitution
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics
et
Approuvé à
élection
de
ses
membres
l'unanimité
Titulaires
Patrick
NICOLE-
Fabien
…
Mathieu
WILLIAMS
DURAND
Pascale
BADIN
|
Noël
MILLAT
GAGET
Suppléants
Graziella
Jean-
André
BORNE
Fonte
BERTOLA-
FAR
ay
[Noël
BOUDINAUD
SALMON
26_05_12_0085
Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Scène
de
Musiques
actuelles
Les
Abattoirs
Approuvé
à
l'unanimité
7
Représentants
CAPI
MAILLET
Dorian
Bourgoin-Jallieu
BORGHI
Roland
L'Isle
d'Abeau
GUSTO
Nadiege
Villefontaine
BERTOLA-BOUDINAUD
Graziella
Nivolas-Vermelle
BONNARD
Bruno
Les
Eparres
OCCO
Freedolyn
L'Isle
d'Abeau
GAGET
Mathieu
Saint-Quentin-Fallavier
Représentant
de
la
commune
d'implantation
GARNIER
Marie
Laure
| Bourgoin-Jallieu
Personnes
qualifiées
MASTAN
Jyann
RL
_es
usagers
des
studios
ainsi
PORTE
Emilien
Représentant
des
usagers
scolaires
MAYEUX
Eric
Représentant
des
autres
publics
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
>
Tél:04
74
27
28
00
Fax
: 04
74
27 69
00
Email
: capi@capi38.fr
Www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle
de
l'Isère
26_05_12_ 0086
Désignation
des
représentants
à
l'Assemblée
générale
et au
conseil
Approuvé
à
d'administration
de
la SPL
SEMIDAO
et autorisation
de
rémunération
l'unanimité
des
administrateurs
Assemblée
Générale
LEGAY-BELLOD
Gaël
8
représentants
au
Conseil
d'administration
MILLARDET
Lionel
Domarin
BOUISSET
Sandrine
L'Isle
D'Abeau
WAJDA
Daniel
Sérézin-de-la-Tour
RABUEL
Guy
Ruy-Montceau
DURAND
Fabien
Saint-Savin
EL
GANNOUNI
Naïma
Villefontaine
VASCHALDE
David
Bourgoin-Jallieu
MALATRAY
Arnaud
Satolas-et-Bonce
26_05_12_0087
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
et au
conseil
Approuvé
à
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
d'aménagement
SARA
l'unanimité
AMENAGEMENT
Assemblée
Générale
BACCAM
Marguerite
10
représentants
au
Conseil
d'administration
FROMENTOUX
Cyril
Eclose-Badinières
BACCAM
Marguerite
Bourgoin-Jallieu
TISSERAND
Olivier
Maubec
MARION
Cyril
L'Isle
d'Abeau
BETON
Christian
Nivolas-Vermelle
RABUEL
Guy
Ruy-Montceau
GAGET
Mathieu
Saint-Quentin-Fallavier
DAMATO
Emmanuel
La
Verpillière
BERGER
Dominique
Vaulx-Milieu
NICOLE-WILLIAMS
Patrick
Villefontaine
26_05_12_
0088
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
et
au
conseil
Approuvé
à
d'administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Locale
SARA
l'unanimité
DEVELOPPEMENT
et
autorisation
de
rémunération
des
administrateurs
Assemblée
Générale
Jean
PAPADOPULO
3
représentants
au
Conseil
d'administration
PAPADOPULO
Jean
Four
MARION
Cyril
L'Isle
d'Abeau
NICOLE-WILLIAMS
Patrick
Villefontaine
>
Communauté
d'Agglomération
>
Tél:
04
74
27 28
00
Porte
de
l'Isère
Fax
:04
74
27
69
00
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
Email
:capi@capi38.fr
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porte
de
l'Isère
26_05_12_0089
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
et
à
Approuvé
à
l'assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
ISERE
l'unanimité
AMENAGEMENT
Assemblée
Générale
BACCAM
Marguerite
1
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
(petits
porteurs)
MARION
Cyril
L'Isle
D'Abeau
26_05_12_ 0090
Désignation
de
Jean-Pierre
GIRARD,
représentant
à
l'assemblée
Approuvé
à
l'unanimité
26_05_12_0091
générale
de
la
SAS
CENTRALES
VILLAGEOISES
NID'ENERGIES
Désignation
d'un
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
et
d'un
représentant
au
comité
de
suivi
de
la
SAS
Vilieu
solaire
Approuvé
à
l'unanimité
Assemblée
Générale
TISSERAND
Olivier
Comité
suivi
WAJDA
Daniel
26_05_12_0092
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
Générale
et
au
Conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Réussite
Educative
du
Nord-Isère
(GIP-RE)
Approuvé
à
l'unanimité
2 représentants
à l'Assemblée
Générale
GAGET
Julien
Villefontaine
BLOND
Priscilla
L'Isle
d'Abeau
Conseil
d'administration
BLOND
Priscilla
[L'Isle d'Abeau
26_05_12_0093
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
et
à
Approuvé
à
l'assemblée
spéciale
de
la Société
d'Economie
Mixte
de
COnstruction
l'unanimité
du
Département
de
L'Ain
1
représentant
à
l'Assemblée
Générale
BLOND
Priscilla
1 représentant
à
l'Assemblée
spéciale
(petits
porteurs)
MARION
Cyril
|
L'Isle d'Abeau
26_05_12 0094
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Approuvé
à
Mixte
du
Nord
Dauphiné
(SMND)
10
représentants
titulaires
CASSE
Hervé
Succieu
FROMENTOUX
Cyril
Eclose-Badinières
BLOND
Priscilla
L'Isle
d'Abeau
MILLARDET
Lionel
Domarin
GAGET
Mathieu
Saint-Quentin-Fallavier
GIRARD
Jean-Pierre
Bourgoin-Jallieu
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
>
Tél:04
74
27
28
00
Fax
: 04
74
27
69
00
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porte de
l'Isère
LEGAY-BELLOD
Gaël
Bourgoin-Jallieu
RABUEL
Guy
Ruy-Montceau
SADIN
Christine
Satolas-et-Bonce
DOS
SANTOS
Jacques
Villefontaine
DAMATO
Emmanuel
La Verpillière
10
représentants
suppléants
CONTAMIN
Angélique
St Savin
BORNE
André
Bourgoin-Jallieu
GAGET
Julien
Villefontaine
FROMENTOUX
Cyril
Eclose-Badinières
BETON
Christian
Nivolas-Vermelle
BONNARD
Bruno
Les
Eparres
CHALESSIN
Sébastien
Bourgoin-Jallieu
BUSSY
Chantal
Bourgoin-Jallieu
VASCHALDE
David
Bourgoin-Jallieu
BADIN
Pascale
Meyrié
26_05_12
0095
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Mixte
pour
l'élaboration
et suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Nord-Isère
(SCoT)
Approuvé
à
l'unanimité
14
représentants
titulaires
BACCAM
Marguerite
| Bourgoin-Jallieu
PAPADOPULO
Jean
Four
GAUDE
Daniel
Chateauvillain
BADIN
Pascale
Meyrié
DAMATO
Emmanuel
|
La
Verpillière
MARION
Cyril
L'Isle
d'Abeau
LAVILLE
Christophe
| Saint-Alban-de-Roche
GAGET
Mathieu
Saint-Quentin-Fallavier
RABUEL
Guy
Ruy-Montceau
CRYONNET
Jean-Claude |
Saint-Savin
SADIN
Christine
Satolas-et-Bonce
FROMENTOUX
Cyril
Eclose-Badinières
BERGER
Dominique
| Vaulx-Milieu
FEYSSAGUET
Romain
Villefontaine
14
représentants
suppléants
LEPRETRE
Aurélien
Bourgoin-Jallieu
BORNE
André
Bourgoin-Jallieu
EL
ALAMI
Angélique
Bourgoin-Jallieu
DI
SANTO
Laurent
Villefontaine
BIDARD
Pascale
La
Verpillière
BONNARD
Bruno
Les
Eparres
BOUISSET
Sandrine
L'Isle
d'Abeau
BORGHI
Roland
L'Isle
d'Abeau
RIVAL
Michel
Nivolas-Vermelle
PRADELLE
Sandrine
Ruy-Montceau
FONTBONNE
Jean-Luc
Saint-Alban-de-Roche
DURAND
Fabien
Saint-Savin
NARDY
Cédric
Satolas-et-Bonce
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
>
Tél:04
74
27
28
00
Fax
: 04
74
27
69
00
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porte
de
l'Isère
CASSE
| Hervé
| Succieu
26_05_12 0096
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
à
Approuvé
à
l'Etablissement
Public d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux
de
la
l'unanimité
Bourbre
—
EPAGE
DE
LA
BOURBRE
6
représentants
titulaires
LEGAY-BELLOD
Gaël
Bourgoin-Jallieu
GAGET
Julien
Villefontaine
BETON
Christian
Nivolas-Vermelle
CONTAMIN
Angélique
| Saint-Savin
DAMATO
Emmanuel
|La Verpillière
RABUEL
Guy
Ruy-Montceau
6 représentants
suppléants
BACCAM
Marguerite
|Bourgoin-Jallieu
FROMENTOUX
Cyril
Eclose-Badinières
MILLARDET
Lionel
Domarin
BLOND
Priscilla
L'Isle
d'Abeau
BERGER
Dominique
| Vaulx-Milieu
TISSERAND
Olivier
Maubec
26_05_12 0097
Désignation
des
représentants
titulaires
et
Suppléants
au
Syndicat
Approuvé
à
mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
l'unanimité
Voyage
en
Nord-Isère
(SAGAV)
5
représentants
titulaires
BLOND
Priscilla
L'Isle
d'Abeau
RIVAL
Michel
Nivolas-Vermelle
GAGET
Mathieu
| Saint-Quentin-Fallavier
GAGET
Julien
Villefontaine
DAMATO
Emmanuel | La
Verpillière
3 représentants
suppléants
MARION
Cyril
L'Isle
d'Abeau
BIDARD
Pascale
La
Verpillière
VASCHALDE
David
Bourgoin-Jallieu
26_05_12
0098
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Approuvé à
‘unanimité
Mixte
de
Transports
pour
l'Aire
Métropolitaine
Lyonnaise
(SMTL)
2
représentants
titulaires
GAGET
Mathieu
| Saint-Quentin-Fallavier
NICOLE-WILLIAMS |
Patrick
Villefontaine 2 représentants
suppléants
MARION
Cyril
L'Isle
d'Abeau
DAMATO
Emmanuel | La
Verpillière
26_05_12
0099
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Mixte
de
Production
des
Eaux
du
Nord-Ouest
Isère
(SYPENOI)
>
Tél:04
74
27
28
00
Fax
: 04
74
27
69
O0
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
Approuvé
à
l'unanimité CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle de
l'Isère
26_05_12_ 0100 26_05_12_0101
2
représentants
titulaires
NARDY
Cédric
Satolas-et-Bonce
DURAND
Fabien
| Saint-Savin
2 représentants
suppléants
CAUGNON
Patrick
| Satolas-et-Bonce
GAIFFIER
Maxime
|Satolas-et-Bonce
Mixte
des
Eaux
de
la
Plaine
et
des
Collines
du
Catelan
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Approuvé
à
l'unanimité
2
représentants
titulaires
CHAUVY
David
Ruy-Montceau
DURAND
|Fabien
|Saint-Savin
2
représentants
suppléants
FARIN
Pascal
| Ruy-Montceau
COLOMB
|Régine
|Ruy-Montceau
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Approuvé
à
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
de
Biol
l'unanimité
4
représentants
titulaires
DECHENAUX
|
Pascal
|
Châteauvilain
CHOVEAU
Roger
|Châteauvilain
DELAIR
Rolland
|
Succieu
DUFEU
Julien
Succieu
4
représentants
suppléants
CHANCEL
Michèle
|
Châteauvilain
SAFFER
Claudine
|
Châteauvilain
PAQUIER
Corinne
|
Succieu
DOUILLET
|Alain
Succieu
26_05_12
0102
Désignation
de
Daniel
WAJDA,
représentant
titulaire
et
d'Olivier
suproes ‘unanimité
26_05_12_0103 26_05_12_0104 26_05_12_0105
TISSERAND
représentant
suppléant
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Territoire
d'Energie
Isère
Désignation
de
Cyril
MARION,
représentant
titulaire et Guy
RABUEL,
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
Désignation
de
Cyril
MARION,
représentant
au
CEREMA
Désignation
de
deux
représentants
au
conseil
de
surveillance
du
Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
Centre
Hospitalier
Pierre
Oudot (CHPO)
l'unanimité
2
représentants
conseil
de
surveillance
PAPADOPULO
Jean
Four
LEPRETRE
Aurélien
Bourgoin-Jallieu
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
>
Tél:04
74
27
28
00
Fax
: 04
74
27
69
00
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porie
de
l'Isère
26_05_12_0106 26_05_12
0107
Désignation
de
Fabien
DURAND,
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Morestel
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aéroport
de
Lyon
- Saint
Exupéry
Approuvé
à
Approuvé
à
l'unanimité
1
représentant
titulaire
GAGET
| Mathieu
| St Quentin
Fallavier 1 représentant
suppléant
SADIN
| Christine
| Satolas
et Bonce
26_05_12 0108
Désignation
de
Fabien
DURAND,
représentant
à
la
Commission
Approuvé
à
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
l'unanimité
de
la
Bourbre
26_05_12 0109
Désignation
de
Daniel
WAJDA,
représentant
à
la
commission
Approuvé
à
consultative
paritaire
pour
l'energie
l'unanimité
26_05_12
0110
Désignation
de
Nicolas
REYMOND,
représentant
permanent
à
Approuvé
à
l'assemblée
générale
de
la
SCIC
APIDAE
l'unanimité
26_05_12 0111
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
à
Approuvé
à
l'assemblée
générale
du
GIP
«
CENTRE
REGIONAL
AUVERGNE-
l'unanimité
RHONE-
ALPES
DE
L'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
»
1
représentant
titulaire
à
l'Assemblée
Générale
DAMATO
| Emmanuel
| La
Verpillière
1
représentant
suppléant
à
l'Assemblée
Générale
CHRIQUI
| Vincent
Bourgoin-Jallieu
26_05_12 0112
Désignation
de
Fabien
DURAND,
représentant
à
l'assemblée
Approuvé
à
l'unanimité
26_05_12_
0113
26_05_12_
0114
26_05_12_ 0115
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
générale
de
l'association
"Groupe
de
Recherche,
Animation
technique
et
Information
sur
l'Eau"
(GRAIE)
Désignation
de
Vincent
CHRIQUI,
représentant
à
l'assemblée
générale
du
Réseau
des
Pépinières
d'entreprises
de
RHONE-ALPES
(R.P.R.A.) Désignation
de
Vincent
CHRIQUI,
représentant
à
l'assemblée
générale
du
Conseil
National
des
Economies
Régionales
(CNER)
à
Désignation
de
Vincent
CHRIQUI,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
PALME
(Association
nationale
pour
la
qualité
environnementale
et
le
développement
durable
des
territoires
d'activités)
>
Tél: 04 74 27 28 00 Fax
: 04
74
27
69
00
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr
Approuvé
à
Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle
de
l'Isère
26_05_12_
0116
26_05_12 0117 26_05_12_
0118
Désignation
de
Nicolas
REYMOND,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'ADN
Tourisme,
Fédération
nationale
des
organismes
institutionnels
de
tourisme
Vincent
CHRIQUI,
Désignation
de
Nicolas
REYMOND
et
de
la
Fédération
représentants
à
l'assemblée
générale
Départementale
des
Offices
de
Tourisme
Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale
et
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
NORD-ISERE
Approuvé
à
Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité
1
représentant
à
l'Assemblée
Générale
BORGHI
Roland
4
représentants
au
Conseil
d'administration
BLOND
Priscilla
BORGHI
Roland
CHRIQUI
Vincent
BOUIN
Emmanuelle
26_05_12_ 0119 26_05_12_0120 26_05_12_ 0121 26_05_12_ 0122 26_05_12_0123
Désignation
de
Guy
RABUEL,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
LABO
CITES
Désignation
de
Guy
RABUEL,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
l'Isère
(ADIL
38)
Désignation
de
Priscilla
BLOND,
représentante
à
l'assemblée
générale
de
l'association
ALLIANCE
VILLE
EMPLOI
Désignation
de
Cyril
MARION,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'Aire
Métropolitaine
Lyonnaise
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
suppléant
à
l'assemblée
générale
du
Groupement
des
Autorités
l'unanimité
Responsables
du
Transport
(GART)
1
représentant
titulaire
à
l'Assemblée
Générale
NICOLE-WILLIAMS
Patrick
1
représentant
suppléant
à
l'Assemblée
Générale
MARION
Cyril
26_05_12_
0124
Désignation
de
Patrick
NICOLE-WILLIAMS,
représentant
à
Approuvé
à
l'unanimité
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
l'assemblée
générale
de
l'Association
pour
la
Gestion
Indépendante
des
Réseaux
de
transports
publics
(AGIR)
>
Tél:04
74
27
28
00
Fax
: 04
74
27
69
O0
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle
de
l'Isère
26_05_12_ 0125 26_05_12_0126 26_05_12_ 0127
Désignation
de
Daniel
WAJDA,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'AGEDEN
Désignation
de
Daniel
WAJDA,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
Auvergne-Rhône-Alpes
Energie
Environnement
(AURA-EE) Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
AMORCE
Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité
1 représentant
titulaire
à
l'Assemblée
Générale
GAGET
Mathieu
1
représentant
suppléant
à l'Assemblée
Générale
WAJDA
Daniel
26_05_12_ 0128
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
Approuvé
à
suppléant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
Conservatoire
des
l'unanimité
Espaces
Naturels
38
1
représentant
titulaire
à
l'Assemblée
Générale
BONNARD
Bruno
1
représentant
suppléant
à
l'Assemblée
Générale
DURAND
Fabien
26_05_12
0129
Désignation
de
Bruno
BONNARD,
représentant
à
l'assemblée
Approuvé
à
l'unanimité
26_05_12_0130 26_05_12_ 0131 26_05_12_0132 26_05_12_0133 26_05_12_0134
>
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
17,
Avenue
du
Bourg
- BP
90592
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
générale
de
l'association
Réserves
Naturelles
de
France
Désignation
de
Fabien
DURAND,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
RIVIERE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
Désignation
de
Fabien
DURAND,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'association
"SYNDICAT
DE
DEFENSE
ET
PROMOTION
DES
ETANGS
DAUPHINOIS
"
Désignation
d'Emmanuel
DAMATO,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'Association
des
Collectivités
Publics
utilisant
des
Systèmes
d'Information
(ACPUSI)
Désignation
d'Emmanuel
DAMATO,
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l'Association
des
Développeurs
et
Utilisateurs
de
Logiciels
Libres
pour
les
Administrateurs
et
les
Collectivités
Territoriales
(ADULLACT)
Désignation
d'Emmanuel
DAMATO,
représentant
à
l'association
Développement
d'Echanges
entre
Collectivités
Locales
en
matière
d'Informations
et de
Communications
(DECLIC)
>
Tél:04
74 27 28 00
Fax
: 04
74
27
69
O0
Email
: capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr
Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité Approuvé
à
l'unanimité CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porle
de
l'Isère
26_05_
12 0135
Désignation
de
Nadiège
GUSTO,
représentante
à
l'assemblée
Approuvé
à
Générale
de
l'Association
pour
la Coopération
des
Professionnels
de
l'unanimité
l'Information
Musicale
(ACIM)
26_05_12 0136
Désignation
de
Jean
PAPADOPULO,
représentant
à
l'assemblée
Approuvé
à
générale
de
l'Assemblée
Des
Communautés
de France
(AdCF)
l'unanimité
26_05_12_ 0137
Indemnités
de
fonction
des
membres
de
l'executif
communautaire
Approuvé
à
l'unanimité _
7
abstentions
26_05_12_ 0138
Mise
à
disposition
des
véhicules
de
la
CAPI
aux
agents
et
aux
élus
Approuvé
à
communautaires
pour
l'année
2026
l'unanimité
26_05_12
0139
Remboursement
des
frais
engagés
par
les
membres
du
Conseil
Approuvé
à
Communautaire
l'unanimité
26_05_12 0140
Délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
communautaire
Approuvé
à
au
Bureau
l'unanimité =
5
abstentions
26_05_12
0141
Délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
communautaire
Approuvé
à
au
Président
l'unanimité abstentions
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
les présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
ou
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» sur le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
>
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
de
La
Tour
du
Pin,
>
Date
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit
:
>
A
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
>
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai
>
Communauté
d'Agglomération
>
Tél:04
74 27 28 00
Porte
de
l'Isère
Fax
: 04
74
27
69
00
17, Avenue
du
Bourg
- BP 90592
Email
: capi@capi38.fr
38081
l'Isle d'Abeau
Cedex
www.capi-agglo.fr