Compte-Rendu - Séance+du+29+avril+2014

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Compte-Rendu - Séance+du+29+avril+2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+29+avril+2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 29 avril 2014

Absents et excusés : François Lasseigne, Bernard Bessey, Jérôme Grouiller, Natalia Ochonska

Pouvoirs : Yvette Brun pour François Lasseigne, Gilbert Varrenne pour Bernard Bessey, Gérard Dubessy pour

Natalia Ochonska.

1) Le Compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité

2) Explications sur le budget

Mme Moussière, comptable public de la Trésorerie de Renaison, a accepté de participer au conseil municipal pour

apporter des précisions aux élus sur les budgets.

Après étude de la situation financière de la commune, Mme Moussière note que les dépenses sont bien maîtrisées, même si notre marge de manœuvre semble mince.

Elle nous apporte quelques explications sur l'« état des lieux » . Il est pris en compte différents ratios :

1‘ ratio : capacité d'autofinancement brut ( = produit de fonctionnement — charges de fonctionnement ) En 2013, ce ratio est de 57€ par habitant (pour 132 de moyenne départementale)

2% ratio : endettement ( = charges financières / capital )

au 31/12/2013, ce ration est de 458€ par habitant (pour 615 de moyenne pour les communes identiques)

ratio dette / capacité

Ce ration est de 8,05 (le seuil étant à 12)

ratre dette / produits

Ce ratio est de 0,92 (le seuil d'alerte étant à 1,5)

Ces ratios témoignent que la situation est correcte, même au niveau dettes.

capacité financière nette ( = épargne restante pour financer des projets) Ce ratio est de 39€ (pour 65 de moyenne départementale)

Mme Moussière fait remarquer que dans les ratios précités ne sont pas inclus les produits des budgets annexes

logements communaux et activités commerciales (loyers)

3) Vote des taux communaux

Notre taux de fiscalité est le suivant :

— taxe d'habitation : 7,58 % (pour 8,88 de moyenne pour les communes identiques)

— taxe foncière bâti : 12,63 % (pour 13,93 de moyenne pour les communes identiques)

— taxe foncière non bâti : 30,36 % (pour 36,41 de moyenne pour les communes identiques)

Pour 2014, la revalorisation nationale des bases par l'administration fiscale a été fixée à 0,90 %.

Pour cette année, il est envisagé :

— soit de maintenir les taux communaux actuels

— soit de les augmenter de 2,5 %, comme l'année précédente

— soit de les augmenter de 3 %

Attention : Il faut savoir que si les taux sont trop bas, nous perdrons des subventions du conseil général.

La commission budget propose une augmentation de 2,5 %. Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux 2014 comme suit :

° Taxe d'Habitation : 7,77 %

+ Taxe Foncier Bâti : 12,95 %

+ Taxe Foncier non Bâti : 31,12 %3) Budget

+ Commune

Nous sont présentés les comptes administratif et de gestion 2013 ainsi que le budget primitif 2014. Les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à 943 680 €, celles d'investissement à 834 079 €. L'ensemble est voté à l'unanimité.

Remarque : Un emprunt de 100 000 € est prévu pour procéder au changement de la chaudière de l'école. Nous nous interrogeons sur la meilleure décision à prendre entre :

-Utiliser les réserves d'argent dont on dispose (ex : terrain de foot) afin d'emprunter le plus tard possible - Emprunter dès maintenant la somme, pour éviter de prendre le risque que les taux augmentent … Mme Moussière pense que contracter un emprunt « trop tôt » nous soumettra à des charges de financement. La décision sera finalement prise lors d'un prochain conseil. En attendant, il peut être intéressant de demander des simulations de prêt auprès de banques, et voir si l'on peut envisager un prêt « différé » (conditions à la date de la signature, et déblocage des fonds plus tard ? Frais intercalaires ? ..)

+ Activités commerciales

Les comptes administratif et de gestion 2013 ainsi que le budget primitif 2014 sont votés à l'unanimité. Les dépenses et recettes de fonctionnement pour le présent exercice s'équilibrent à 14210 €, celles d'investissement à 6173 €

+ Logements communaux

Les comptes administratif et de gestion 2013 ainsi que le budget primitif 2014 sont votés à l'unanimité. Les dépenses et recettes de fonctionnement pour le présent exercice s'équilibrent à 16 235 €, celles d'investissement à 9388 €

4) Restauration de l'église

M.Dubessy nous explique qu'après différents essais d'éclairage, la municipalité avait finalement décidé de choisir une option « éclairage nefs latérales » pour mettre en valeur les croisés d'ogives.

Les travaux ont été effectués, pour un montant de 6 657€20 TTC. L'avenant est approuvé à l'unanimité

5) Indemnités à Mme Valérie Moussière, comptable public

Deux indemnités sont prévues : - une indemnité « budget », pour un montant forfaitaire de 45€73 - une indemnité « conseil », pour un montant calculé d'après la moyenne

annuelle des dépenses budgétaires afférentes aux 3 dernières années.

Sur 18 votants : 17 « pour » et 1 abstention.

6) Elections européennes du 25 mai 2014

+ Bureau de vote : Gilbert Varrenne (président) ; Chantal Paire et Alain Bletterie (Assesseurs) ; Marie- Claude Champromis (secrétaire)

° Planning: 8h — 10h : Gilbert Varrenne, Jacqueline Avenel, Yvette Brun 10h — 12h : Monique Goutille, Gérard Dubessy, Michel Périchon

12h — 14h: Lilia Zamo, Corinne Vindrier, Gabriel Pommier

14h — 16h : Alain Bletterie, Pierre-Yves Lassaigne, Daniel Mousserin 16h — 18h : Chantal Paire, Marie-Claude Champromis, Gilbert Varrenne (ou l'un des absents?)

7) Commission communale des Impôts directs

12 titulaires et 12 suppléants sont proposés, le directeur des services fiscaux retiendra 6 titulaires et 6 suppléants.

Titulaires proposés : Henri Pegon, Jean-Guy Riocreux, Christophe Colas, Michel Angénieux, Anne-Marie Rogue,

Joseph Bouchery, Jeau-Paul Danière, Charles Déal, Roger Guillet, Roland Lattat, Marcel Bert + M.Loiseau (non

domicilié sur la commune)

Suppléants proposés : Suzanne Martinat, Gérard Locko, Christian Guillet, Jean-Claude Dubanchet, Raymand Gay,

Olivier Perche, Marcel Bouchery, Jean Dalléry, Bernard Campmas, Philippe Daboussy, Simone Konefal + Christian Tixier (gérant des Arts Graphiques, non domicilié sur la commune)8) Questions diverses

— Travail des commissions : Les commissions Voirie et Fleurissement se sont réunies. Un compte-rendu a été adressé par mail à chaque élu. Mme Champromis apporte des compléments : le rond-point est terminé, le mur de M.Brun pourra être fleuri (accord reçu), les candélabres eux ne le pourront pas (refus du SIEL). Le fleurissement était prévu le samedi 24 mai, par les membres de la commission et des volontaires. Finalement en raison d'une course cycliste prévue ce jour-là, il est décidé d'opter pour le vendredi 23 mai, dès 17h. La prochaine réunion aura lieu le 5 mai.

— Désignation des membres de la commission « médiathèque » (budget d'environ 1000€) : Yvette Brun, Céline Matray, Corinne Vindrier, Jérôme Grouiller.

Lilia Zamo, bénévole à la médiathèque, participera également à cette commission.

— Fermeture d'une classe : le conseil municipal doit se prononcer par rapport à la décision de fermeture de la 6ème classe de l'école : Il s'oppose. Les arguments seront les mêmes que lors de la rencontre avec le DASEN (09/04/14) :

- les effectifs actuels ne sont plus en-dessous du seuil de fermeture

- les enfants de 2 ans ne seraient plus accueillis, ce qui pourrait entraîner un départ des familles vers une autre école

- le CLSH, la cantine, sont des services de qualité

- Je travail sur la réforme des rythmes scolaires est prometteur et quasiment achevé

- l'école a été agrandie il y a 5 ans, la place est donc suffisante pour 6 classes

- les effectifs sont et seront stables sauf pour cette année « creuse » …

— Le calendrier prévisionnel 2014 des prochaines réunions de conseil municipal a été distribué.