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Procès Verbal - Séance+du+12+avril+2012
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+12+avril+2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2012
PRESENTS : MM. DANIERE André, DUBESSY Gérard, BOUCHER Gabriel, BRUN Jean- François, LASSAIGNE François, Mmes MOUTON Michèle, RAUBER Viviane, Mrs DEAL Jean- Christophe, VARRENNE Gilbert, CRUZILLE Thierry, ANGENIEUX Fabrice,
ABSENTS :
POUVOIRS : Mme CHAMPROMIS Nathalie à M VARRENNE Gilbert, Mme CHAPARD Patricia à Mme MOUTON Michelle.
Après le constat des conseillers municipaux présents, Monsieur BOUCHER Gabriel est désigné en qualité de secrétaire de séance. Lecture du procès verbal du conseil municipal du 23 février 2012, approuvé à l’unanimité et signature.
ORDRE DU JOUR
N° 1 Comptes administratifs 2011
N° 2 Comptes de gestion 2011
N°3 Budgets primitifs 2012 : budgets Commune, Assainissement, Logements communaux, Activités commerciales
N° 4 Vote des taux communaux 2012
N° 5 Projet de commerce floral
N°6 Accueil d’une stagiaire
N° 7 Elections présidentielles - Planning des permanences au bureau de vote N° 8 Questions diverses (Site internet, ….
1/ Approbation des comptes administratifs — exercice 2011
Modalités de vote : à l’unanimité (13 votants)
2/ Approbation des Comptes de gestion — exercice 2011
Modalités de vote : à l’unanimité (13 votants)
3/ Budgets primitifs exercice 2012
Modalités de vote : à l’unanimité (13 votants) - Budget Commune
FONCTIONNEMENT
Recettes
Excédent antérieur reporté 55930
Atténuation des charges 39400
Produit des services 54520
Impôts et taxes 395150
Dotations et participations 264643
Autres produits de gestion 33864
courante
Produits exceptionnels 9100
Opérations d’ordre
TOTAL RECETTES 852607
Dépenses
Charges à caractère général 238530
Charges de personnel et frais ass. | 337068
Virement à la section 136888
investissement
Autres charges de gestion 109071
courante
Charges financières 30000
Charges exceptionnelles 1050
TOTAL DEPENSES 852607
INVESTISSEMENT
Recettes
Virement de la section Invest. 136 888
Subventions d'investissement 197 476
Dotations 39 009
Excédent de fonctionnement 54 549
Excédent d’investissement 238 883
TOTAL RECETTES 666 805
Dépenses
Remboursement d'emprunts 37 000
Dépense d’investissement 629 805
TOTAL DÉPENSES 666 805 Taux communaux.
Le Conseil municipal décide de poursuivre l’évolution régulière de son produit fiscal, les analyses financières produites par les services extérieurs attestant de taux trop bas comparativement aux autres communes. Une fiscalité trop basse peut nuire à l'attribution de subventions départementales. Ainsi, et comme chaque année, l’assemblée opte pour une augmentation de 2,50 % de ses taux. La taxe d'habitation passe de 7,87 % à 8,07 %, le foncier bâti de 13,12 % à 13,45 %, et le foncier non bâti de 31,53 % à 32,32 %. A noter que la revalorisation des bases, décidées elles par l’Etat, est de 1,80 %.
Base d’imposition Taux communaux Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation 1 696 000 € 8,07 % 136 867 €
Foncier non bâti 1 076 000 € 13.45 % 144 722 €
Foncier Bâti 189100 € 32,32 % 61 117 € TOTAL 342 706 €
Budget assainissement - Fonctionnement
Recettes
Excédent antérieur reporté 599
Opérations d’ordre (Amortissement) 9219
Redev. et particip. au raccord.collecteur 54795
Autres produits de gestion courante 212
TOTAL RECETTES 64 825
Dépenses
Charge à caractère général 12900
Charge de personnel 14500
Virement à la section d’investissement 5594
Opérations d’ordre (amortissement) 21797
Autres charges de gestion courante 500
Charges financières 8534
Charges exceptionnelles 1000
TOTAL DÉPENSES 64 825
Budget logements communaux
FONCTIONNEMENT
Le budget Assainissement est approuvé pour 135 877 € en investissement
Recettes
Excédent antérieur reporté 296
Produits des services 300
Revenus des immeubles 12 600
TOTAL RECETTES 13 196 Dépenses
Charges à caractère général 600
Virement à la section 7 681
d'investissement
Charges financières 4915
TOTAL DEPENSES 13 196
Le budget logements communaux est arrêté à la somme de 9 226 € en investissement
Budget activités commerciales (Budget H.T.)
FONCTIONNEMENT
Recettes
Excédent antérieur reporté 99
Revenus des immeubles 9 600
Excédent budgets annexes 9 439
TOTAL RECETTES 19 138
Dépenses
Charges à caractère général 767
Virement à la section d’investissement 13 559
Charges financières 4 812
TOTAL DEPENSES 19 138
INVESTISSEMENT
Dépenses
Remboursement capital 3 309
Travaux boulangerie 10 800
Restes à réaliser 2011 56 264
Solde d’exécution reporté 160 063
TOTAL DEPENSES 230 436
Recettes
Prélèvement fonctionnement 13 559
Subvention Etat 550
Excédent de fonctionnement 73 794
Restes à réaliser 2011 142 533
TOTAL RECETTES 230 436 5/Projet de commerce floral
Le Conseil municipal donne son accord pour céder une partie de la parcelle de terrain située rue de Trébande, cadastrée section n° AP n° 55, à M. et Mme Hervé PAIRE, porteur d’un projet de commerce floral au bourg, Une lettre confirmant la proposition du conseil municipal sera adressée à Mr et Mme Paire, précisant les conditions suivantes :
- sur une surface cessible de 200 m? (à confirmer suivant les besoins réels) pour un prix pouvant aller jusqu’à 3 500 € maximum, ce prix comprenant la mise à disposition avec la viabilisation d’EP et EU.
Il sera écrit dans l’acte notarié que cette vente fera l’objet de conditions particulières, à savoir :
- La destination de la construction sera affectée exclusivement à une activité commerciale, y compris en cas de cession et ne pourra en aucun cas être destinée à
l’habitation
- Le stockage ou le dépôt de quelle que nature qu’il soit sera interdit à l’extérieur du bâtiment
- La pose de clôture en périphérie sera également interdite.
Lors de sa réunion du 12 avril, l’assemblée municipale a également entériné le dernier projet de concept architectural et d’implantation de ce bâtiment. Dès acceptation écrite de ces conditions par les futurs commerçants, la Municipalité demandera à un géomètre de procéder au bornage auquel ils seront convoqués.
6/ Accueil d’une stagiaire
Un stage de 4 semaines est accordé à Mile LIVET Mégane en licence AËES. Le sujet de son stage sera l’étude comparative des différentes possibilités de statuts pour l’embauche de Daniel Muguet et l’étude de cas des CUI.
7/ Planning élections présidentielles - Le planning des permanences au bureau de vote est
établi pour les deux tours.
8/ Questions diverses.
e L’échange du photocopieur de la mairie par un modèle plus performant et moins onéreux est décidé.
e La vérification annuelle des extincteurs et confié à la Sté ABC Protect
e Une lettre du président de l’Entente Filerin Foot adressée nominativement est distribuée à chaque conseiller. La construction d’un terrain en stabilisé, éclairé obtient l’approbation du conseil. M. le Maire indique que 19% des joueurs de l’Entente sont St Romanais.
e M. Gérard Dubessy informe concernant l’acquisition du terrain des Consorts Darmet que ceux-ci se seraient mis d’accord pour une transaction à 6,50 €/m2. Les propriétaires doivent adresser confirmation écrite en
mairie.
M. le Maire lève la séance à 23 h 15.