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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+9+avril+2015)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Conseil municipal du jeudi 9 avril 2015
Absents excusés : Céline Matray-Périchon
Absents non excusés : Natalia Ochonska
Pouvoirs : Monique Goutille donne procuration à Marie-Claude Champromis
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
1 - Intervention de M. Malot du SIEL
M. Malot intervient pour faire la présentation d'une étude de faisabilité du projet de réseau de chaleur des bâtiments communaux (MARPA, salle ERA, école, mill'elub, salle communale,
mairie et bâtiments annexes)
En tant que responsable du pôle des énergies renouvelables du SIEL, il présente au conseil les différents projets sur les communes environnantes. Il chiffre ensuite les coûts éventuels de l'installation d'une chaudière à bois et d'un réseau de chaleur pour les différents bâtiments de la commune, tout en les comparant avec les coûts actuels.
Il indique que la construction d'un nouveau bâtiment serait nécessaire afin d'abriter un silo et
la chaufferie à bois.
Plusieurs hypothèses chiffrées sont présentées quant au coût du raccordement qui varie en fonction du nombre de bâtiments concernés :
lere hypothèse : 485 856 € HT
2eme hypothèse : 411 040 € HT
3eme hypothèse : 322 784 € HT
Une simulation d'emprunt est ensuite présentée sur 20 ans avec un taux à 3,7 %.
Conclusion : Aucun problème technique n’apparaît quant à la réalisation du projet, il reste à déterminer quelle hypothèse doit être retenue.
M. Malot indique que différentes possibilités s'offrent à la mairie :
o l'abandon du projet
un projet piloté par la mairie qui assure la maîtrise d’ouvrage et récupère elle-
même la TVA.
o un transfert de compétence au SIEL (maîtrise d'œuvre et d'ouvrage) assorti d'une location sur 20 ans ; resterait alors à charge de la mairie l'achat de combustible et un loyer annuel au SIEL.
2 - Vote des taux communaux
Notre taux de fiscalité est le suivant :
e taxe d'habitation : 7,77 % e taxe foncière bâti : 12,95 %
e taxe foncière non bâti : 31,12 %
Pour 2015, la revalorisation nationale des bases par l'administration fiscale a été fixée à
0,90 %.
Pour cette année, il est envisagé :
« soit de maintenir les taux communaux actuels
° soit de les augmenter de 1,5 %, 2 % ou 2,5 % comme l'année précédente
Attention : Il faut savoir que si les taux sont trop bas, nous perdrons des subventions du
Département.
La commission budget propose une augmentation de 2,5 %. Même avec cette évolution, les taux de Saint-Romain-la-Motte restent inférieurs à ceux des communes environnantes. Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les taux 2015 comme suit :
o Taxe d'Habitation : 7,96 %
o Taxe Foncier Bâti : 13,37 %
o Taxe Foncier non Bâti : 31,89 %
3- Budgets
e Commune
Nous sont présentés les Compte administratif et de Gestion 2014 ainsi que le budget primitif 2015 équilibré en recettes et dépenses, en fonctionnement, à 850 389 € et en investissement à
1 081 074 €. L'ensemble est voté à l'unanimité.
e Activités commerciales
Les Compte Administratif et de Gestion 2014 sont votés à l'unanimité ainsi que le budget primitif 2015 équilibré en recettes et dépenses, en fonctionnement à 13710 € et en
investissement à 7 274 €.
Logements communaux
Les Compte administratif et de Gestion 2014 sont votés à l'unanimité ainsi que le budget primitif 2015, équilibré en recettes et dépenses, en fonctionnement à 14053 € et en
investissement à 9 643 €.
4 - Réalisation d'un prêt de 500.000 € auprès de la Caisse des Dépôts
Ce prêt à long terme à contracter auprès de la Caisse des Dépôts a pour but de financer en partie des acquisitions foncières et d’importants travaux à venir tels que la création d’un centre sportif et la rénovation de bâtiments publics. La durée de l’amortissement est envisagée sur 40 ans pour un taux à 2 %. (indexé sur livret A, actuellement 1 %, + marge fixe de 1 %)
avec échéances annuelles.
17 voix pour et 1 abstention lors du vote.
5 - Tarifs des publicités du P'tit curieux
La décision de ramener le P’tit Curieux à 2 parutions fin juillet et fin décembre- contre 3 précédemment + 2 brèves, parution mars/avril et septembre/octobre engendre une révision
des tarifs.
Les tarifs actuels pour les encarts se présentent comme suit :
. 6x S=50€
e 12x 16-90€ ° 24 x 32=180€
La nouvelle tarification adoptée est la suivante :
Pour 1 publicité :
- 6x8=50€
-12x16=100 €
- 24 x 32 : format supprimé car non demandé
Pour 2 publicités :
-6 x8=75€
-12 x 16=150 €
La question soulevée d’insérer des petits pavés publicitaires - 3 x 4 - dans les brèves est
rejetée.
6 - Renouvellement du bail de Mile Émilie Meunier
Le renouvellement du bail d'une durée de 6 ans pour un logement de type T1 est adopté à
l'unanimité.
7 - Convention avec le Guidon d'Or Costellois
Est mise en place dans le cadre des TAP une convention avec ladite association sous réserve que le coût de l'assurance des intervenants n'incombe pas à la mairie.
8 - Indemnité stagiaire
Une indemnité de 150 € pour Mlle Lydie Bourg est votée à l'unanimité.
9- PLU
La réunion publique est fixée au mardi 2 juin à 19 h 00 salle municipale. Il est demandé aux élus d’être présents ce jour-là à 16 h 00.
10 - Questions diverses
° Lecture d'un courrier adressé par la mairie d'Usson-en-Forez : Il alerte sur la désertification grandissante des agences postales dans les communes rurales. + Occupation d'un logement à titre précaire et révocable : Est soulevée la question de l'occupation d'un logement vacant par l'association ‘Pierre Martelanche' pour la restauration d’œuvres d'art. 10 voix ( 9 + 1 procuration) se prononcent pour un accord
de principe, 7 s'abstiennent.
+ Rappel de la journée du 11 avril: Nettoyage des abords de la commune, appel au
volontariat.
+ Rappel des journées du 4 et 5 juillet : Réunion des « St Romain » de France. * Spectacle du C.C.A.S : spectacle intercommunal organisé à Renaison le 25 avril à 20h. + Signature des comptes 2014 et des budgets 2015