Compte-Rendu - 7 Conseil Municipal 2 du 23 janvier 2015 Copie

Documents similaires

Conseil Municipal - 7 Conseil Municipal 2 du 23 janvier 2015 Copie

Compte-Rendu - 8 Conseil Municipal2 du 12 mars 2015

Compte-Rendu - 13 Conseil Municipal du 4 décembre 2015

Compte-Rendu - 10 Conseil Municipal du 29 mai 2015

Compte-Rendu - 35 Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Compte-Rendu - 9 Conseil Municipal du 14 avril 2015

Compte-Rendu - 23 Conseil Municipal du 30 mai 2017

Compte-Rendu - 14 Conseil Municipal du 5 février 2016

Compte-Rendu - 12 Conseil Municipal2 du 25 septembre 2015

Compte-Rendu - 11 Conseil Municipal du 4 septembre 2015

Compte-Rendu - 7 Conseil Municipal 2 du 23 janvier 2015 Copie Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Conseil Municipal 2 du 23 janvier 2015 Copie)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LALANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton du Coudray-Saint-Germer

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-trois du mois de janvier à 20 heures 30 mn, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 16 janvier 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

.

onsieur Laurent JEANNENEY, Madame Christine BREANT, Madame Elisabeth BOCKSTAL, Monsieur Christophe DUQUENOY, Madame Annick HORNOY, Monsieur David LAGO, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Jean-Luc POIRIER.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Stéphane DRU représenté par Monsieur Ramon PEREZ.

adame Angélique Legendre représentée par Monsieur Laurent JEANNENEY.

Madame Laëtitia LAGO représentée par Monsieur David LAGO.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Huguette BEAUQUENNE

Monsieur Didier DESRUELLES

Monsieur Dieudonné MAHOT

Madame Elisabeth BOCKSTAL a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales

1. POINT SUR CONTRAT DE TRAVAIL ARRIVANT A ECHEANCE.

Le contrat de travail de Mr Joseph Gurhem arrive à son terme au 3 février 2015. Mr Gurhem est sous Contrat Unique d’Insertion depuis le 3 février 2013. La période d’accompagnement de 2 ans par Pôle Emploi et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi arrive à échéance.

Pour rappel Mr Gurhem est en contrat hebdomadaire de 24h00, dont 22h00 sont prises en charge à hauteur de 70% par l’état.2

Ce type de contrat s’applique pour une durée de 2 ans maximum et ne peut être renouvelé. Le travail de Mr Gurhem donnant pleine satisfaction, depuis son embauche, Mr le Maire propose, s’il n’y a plus d’aide de pôle emploi, de maintenir Mr Joseph Gurhem au poste d’agent technique polyvalent au service de la commune par une embauche sous contrat d’un an renouvelable, avec un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Délibération mise aux voix.

- Ont voté Pour : 9

- Ont voté Pour par mandat : 3

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

2. RETROCESSION HLM DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT ‘LES POMMIERS’

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu de la S.A.H.L.M du département de l’Oise une demande concernant le transfert dans le domaine communal de trottoirs, des réseaux et des équipements communs du quartier « Les Pommiers », et selon les limites du plan de géomètre établi en juin 2014 qui présente le constat suivant :

L’implantation des clôtures n’étant pas toujours en limite de propriété, il apparait que des locataires occupent du terrain appartenant au domaine public pour une surface totale de 197m², et inversement des petites parcelles appartenant à la S.A.H.L.M sont sur la voie publique pour une surface totale de 185m².

Il est proposé dans le cadre d’une régularisation foncière de procéder à la rétrocession de ces parcelles à l’Euro symbolique.

Délibération mise aux voix.

- Ont voté Pour : 9

- Ont voté Pour par mandat : 3

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal autorise donc Monsieur le Maire à signer tous les actes et les documents nécessaires à ce transfert.

3. DISSOLUTION DU BUDGET « CAISSE DES ECOLES »

Depuis de nombreuses années, un montant de 3,60€ est immobilisé sur le compte numéro 453 « Caisse des écoles rattachés » sans aucun mouvement depuis plus de 15 ans.

Mr le Maire propose de clôturer ce compte, et de transférer les 3,60€ sur le budget communal.

Délibération mise aux voix.

- Ont voté Pour : 9

- Ont voté Pour par mandat : 3

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal décide donc de clôturer le compte « Caisse des écoles ».3

4. ADHESION AU REGROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT DE GAZ DU SE60.

Les tarifs réglementés de vente vont disparaître progressivement. Les acheteurs publics devront mettre en concurrence les fournisseurs de leurs bâtiments publics consommant du gaz naturel d’ici fin 2015. Le Syndicat d’Energie de l’Oise propose de créer un regroupement de commandes d’achat de Gaz dans son périmètre d’action relatif aux communes adhérentes et de faire ainsi bénéficier la commune de meilleurs prix et services. Ce service sera organisé par un coordonnateur en charge de la procédure d’appel d’offres et de la passation des marchés. Ensuite, chaque adhérent au regroupement achète directement son gaz auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés.

Délibération mise aux voix.

- Ont voté Pour : 9

- Ont voté Pour par mandat : 3

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer une convention avec SE60 pour adhésion au regroupement de commandes d’achat de gaz pour la commune.

5. VOISINS VIGILANTS

Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance, la municipalité souhaiterait s’inscrire dans la démarche « Voisins Vigilants », reposant sur une adhésion forte entre la population, les élus et la Gendarmerie Nationale, se traduisant par la mise en place de plusieurs chaines de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même quartier.

Ces référents auront pour mission de collecter et transmettre les informations d’habitants témoins d’une scène qu’ils jugent préoccupante.

Des panneaux seront implantés aux entrées du village ayant pour but d’informer les personnes mal intentionnées, qu’elles pénètrent dans une commune où les résidents sont particulièrement vigilants et signalent toute situation anormale.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 9

- Ont voté Pour par mandat : 3

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat :0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à prendre contact avec la Gendarmerie Nationale pour initier la démarche « Voisins Vigilants ».

6. Les 23èmes FOULÉE DES RENCONTRES BRAYONNES

Le 28 mars 2015 auront lieu à La Lande en Son le départ et l’arrivée de la foulée des rencontres Brayonnes où seront organisées plusieurs courses à pied pour grands et petits, ainsi qu’une marche.

Les distances pour les courses à pied seront de 14 500m, 6 500m, 3 300m, 2 200m, 1 100m et 600m. La marche s’effectuera sur un parcours de 10 000 m.

Vous trouverez joint à ce document le détail des courses.4

7. LOGEMENT :

Dans l’immeuble OPAC du 22 Rue du Tour de ville, l’appartement n°6 de type F2 sera disponible à partir du 3 mars 2015.

Toutes les personnes intéressées, sont invitées à déposer une demande de logement auprès de la Mairie.

8. DEJECTIONS CANINES

Nous constatons une recrudescence des crottes de chien sur plusieurs trottoirs et espaces verts de la commune.

Nous rappelons aux propriétaires de chiens, que des sacs pour récupération de déjections canines sont à disposition gratuitement en mairie.

Si nous ne constatons pas d’amélioration, un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés.

Le Maire,

Ramon PEREZ