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Compte-Rendu - 14 Conseil Municipal du 5 février 2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 Conseil Municipal du 5 février 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le cinq du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 28 janvier 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Madame Laëtitia LAGO, Madame Sabine LONFIER, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madame Elisabeth BOCKSTAL, représenté par Madame Christine BREANT.
Monsieur Stéphane DRU, représenté par Monsieur Ramon PEREZ.
Monsieur Didier DESRUELLES, représenté par Monsieur David LAGO.
Madame Angélique LEGENDRE ; représentée par Madame Sabine LONFIER
Monsieur Christophe DUQUENOY ; représenté par Madame Laetitia LAGO
ETAIT ABSENT EXCUSE :
Monsieur Dieudonné MAHOT
Monsieur Jean-Luc POIRIER a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services.
La communauté de communes du Pays de Bray nous soumet donc pour avis simple le Schéma de Mutualisation élaboré lors des différentes réunions de commission.
Etendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation verticale, ascendante ou descendante) ou entre communes (mutualisation horizontale). Celle-ci repose sur le partage et la mise en commun des services et des personnes. 2
Les mutualisations existantes au sein du périmètre intercommunal ;
- Service Ingénierie Conseil
- Service Urbanisme mutualisé
- Groupement de commandes
- Entretien des espaces verts (Espaces extérieurs du complexe comportant la Halle des sports et la Salle socio- culturelle à Saint Germer de Fly)
- Prêt de salles
- Mise à disposition de service et de matériel (Salage par Sérifontaine des communes limitrophes)
Les mutualisations envisagées ;
- La création d’un service de conseil en ressources humaines,
- La création d’un service intercommunal de formation en matière d’hygiène et sécurité, - La mise en place d’un pool de secrétaires de mairie,
- La création d’un service « marchés publics » mutualisé,
- La création d’un service informatique mutualisé,
- La création d’un service de police intercommunal,
- L’achat de biens par la CCPB avec un partage avec les communes intéressées.
MISE AUX VOIX POUR AVIS
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil après avoir échangé sur les différentes propositions exposées, décide de ne rien ajouter et d’attendre de voir ce qui sera mis en place.
2. AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES ROUTIS
La rue des Routis présente des désordres structurels importants généralisés. (Fissures longitudinales, affaissement et déformation de la chaussée, nids de poules …)
Des travaux sont rendus nécessaires pour assurer la pérennité des 160m de cette voirie. Le projet consiste à élargir et à renforcer la chaussée avec un profil de travers en pente unique, l’emprise de la chaussée sera bordée par une bordure en point haut du dévers et un ca niveau en point bas. Les eaux pluviales seront acheminées en surface dans le caniveau. L’évacuation de ces eaux sera canalisée dans les réseaux existants via la rue de la Ravine et la rue du Tour de Ville.
L’estimation prévisionnelle Hors Taxe de l’opération s’élève à 95 945,00 €, soit 115 134,00 € TTC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ne pourront être engagés que si une aide conséquente est consentie.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter une aide pour l’aménagement de la voirie. 3
3. AMENAGEMENT PAYSAGER DU TERRAIN MULTI-SPORT
Monsieur David LAGO a présenté à la commission fleurissement son projet d’aménagement paysager du terrain multisport. Cet aménagement sera respectueux de l’environnement, avec une maison à insectes, des nichoirs et des espaces favorables au respect de la biodiversité.
Il est prévu également un cheminement enherbé, bordé d’une prairie fleurie avec 25 arbres fruitiers qui seront plantés par les élèves de la classe de Monsieur Neels.
Le montant des investissements s’élève à 1 660 € H.T, soit 1.835,72 € TTC, pour l’aménagement de cet espace qui sera traité en interne.
- DELIBERATION MISE AUX VOIX
- - Ont voté Pour : 7
- - Ont voté Pour par mandat : 5
- - Ont voté contre : 0
- - Ont voté contre par mandat : 0
- - Se sont abstenus: 0
- - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’aménagement de cet espace.
4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPICERIE SOLIDAIRE
L’épicerie solidaire a pour objectif d’aider les familles en difficulté budgétaire à améliorer leur situation par l’accès à des denrées alimentaires à coût modéré avec un suivi individualisé.
L’action est prévue pour accueillir et accompagner une centaine de familles issues des territoires d’intervention des centres sociaux ruraux d’Auneuil et du Coudray St Germer.
Le montant de l’adhésion de la commune s’élève à 1,20 € par habitant soit 846 € pour 705 habitants.
En 2015 aucune demande d’accès à l’épicerie solidaire de la part de familles de La Lande en Son n’a été faite.
La commune adhère depuis plusieurs années avec une fréquentation globale très faible. A contrario, des communes non adhérentes profitent du même service.
Monsieur le Maire demande si le conseil municipal souhaite renouveler l’adhésion à l’épicerie solidaire.
- DELIBERATION MISE AUX VOIX
- - Ont voté Pour : 0
- - Ont voté Pour par mandat : 0
- - Ont voté contre : 6
- - Ont voté contre par mandat : 3
- - Se sont abstenus: 1
- - Se sont abstenus par mandat : 2
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas adhérer pour l’année 2016 à l’Epicerie Solidaire.
5. Affaire diverses
Les travaux de mise en place de la fibre optique ont débuté à La Lande en Son. Nous pouvons espérer la connexion pour septembre ou octobre 2016. Un boitier de connexion individuel sera placé devant chaque propriété. Il restera à chacun de voir avec son opérateur, sachant qu’à ce jour, seul SFR positionne un équipement actif pour connexion de votre box.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23H45.
Le Secrétaire Le Maire,
Jean Luc POIRIER Ramon PEREZ