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Compte-Rendu - CR CM 2015 11 17
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 11 17)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A Vitrolles
vivre
ensem
DGA VIE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT URBAIN Direction Administration Générale Service du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2015
COMPTE
RENDU DE SEANCE
(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an
deux
mille
quinze
et
le
dix-sept
du
mois
de
novembre à
18h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L.
2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la présidence de M. GACHON, Maire. Présents :
M. GACHON
- M.
MONDOLONI - Mme MORBELLI - Mme MICHEL -
M. AMAR - Mme CUILLIERE
-
M.
MICHEL C.
-
Mme
BUSVEL-SIRBEN
-
M.
AREZKI
-
Mme TAGUELMINT -
M.
PORTE-
Mme THIBAUT -
M.
PIQUET
-
Mme
NERSESSIAN
-
M.
RENAUDIN
-
M.
MICHEL
JP
-
Mme
RAFIA
-
M.
SIRBEN
-
M.
DE
SOUZA
-
M.
OLIVI
-
M.
JESNE
-
Mme
HAMMAMI
-
M.
SAURA
-
M.
MENGEAUD
-
Mme ATTAF
--
Mme RAFFENNE -
M. YDE -
M.
HERVIEUX -
Mme
LAURENT P.
- M.
BORELLI -
Mme RIGAUD -
M.
MESSIKA
Pouvoirs
: Mme
DESCLOUX à
M.
MONDOLONI
-
Mme ROVARINO à
M.
AREZKI -
Mme ALLIOTTE à
Mme
MORBELLI
-
Mme
IMBERT-OBINO
à
Mme
MICHEL
-
Mme
LAURENT/MOULINAS
N.
à
Mme
RIGAUD
-
M. CESARI à M. BORELLI Absent
: M. GOMEZ
Secrétaire de Séance : Mme ATTAF Arrivée de M.CESARI au point 8 (délibération n°15-201) Départ de Mme HAMMAMI au point 24 (délibération n°15-218) Départ de M. MENGEAUD au point 30 (délibération n°15-224) ORDRE DU JOUR APPROBATION
PROCES-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2015
COMPTE RENDU
DECISIONS DU
MAIRE
A.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
IME
LES
FAUVETTES
POUR
UN
PARTENARIAT
AVEC
UN
ETABLISSEMENT
SOCIAL
ET
LA
DIRECTION
DES
SPORTS
POUR
DES ACTIVITES
DE
KAYAK A
LA
BASE
NAUTIQUE DU
PORRY
.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ZIG - SPECTACLE ALICE SUR LE FIL - THEATRE DE FONTBLANCHE .
CONVENTION
MEDIATHEQUE G.
BRASSENS / ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE BLANCHE
.
CONVENTION
MEDIATHEQUE G.
BRASSEN/SAND AVEC MME CHEROU Fabienne - Conteuse
CONVENTION
OCCUPATION
PRECAIRE -
RELAIS DU GRIFFON —
ENTITE 5
- BS DIFFUSION
.
CONVENTION
MEDIATHEQUE G.
BRASSENS / MAISON POUR TOUS
.
CONVENTION AVEC LE CIRQUE
PIEDON -
DOMAINE
DE FONTBLANCHE
.
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ZIG
ET
LA CPA
-
SPECTACLE
ALICE
SUR
LE
FIL
-
FONTBLANCHE
ET
LES GS
DE VITROLLES
CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION L'AUGUSTE THEATRE FONTBLANCHE ET LES GS DE VITROLLES CONTRAT
AVEC
L'ENTREPRISE
AVRIL
EN
SEPTEMBRE
SARL
-
HISTOIRES
AVEC
BALLES
-
SALLE
G.
OBINO
K.
CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE BUREAU DES GUIDES GR 2013 - ANNEE 2015
HÔTEL DE VILLE -— BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442779000 — FAX : 0442779050 — www.vitrolles13.fr zonmonw SnCONVENTION MEDIATHEQUES G.
BRASSENT/SAND AVEC L'ASSOCIATION ADEJ
.
CONVENTION
MEDIATHEQUE G. SAND / ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE BLANCHE
.
CONTRAT AVEC L'ARMADA
PRODUCTIONS
-
SPECTACLE LA PETITE
FABRIQUE DE JOUETS
.
CONTRAT
AVEC
LA
COMPAGNIE
OMNIBUS
ET
LA
CAP
-
SPECTACLE
DESTINATION
GROENLAND/KIVITOQ
.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION RITOURNELLE -
ANIMATIONS
FIN
D'ANNÉE
ECOLES
MATERNELLES
DE
VITROLLES
.
CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE OMNIBUS
ET LA CPA -
EXPOSITION INTERACTIVE
+
CONVENTION
AVEC
LA
MPT -
CONCERT SOUS-MARIN'S SPIRIT -
MAISON DE QUARTIER DU
ROUCAS
.
DÉSIGNATION AVOCAT - COMMUNE DE VITROLLES
C/ M.
Mme CHERVIER
.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SO
LOVE - SPECTACLE SANSEVERINO A
LA SALLE G. OBINO
.
CONVENTION
MEDIATHEQUE G.
BRASSENS / COMPAGNIE
REVE DE LUNE
.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ART TEMPS REEL . CONVENTION
MEDIATHEQUE G.
BRASSENS
- ASSOCIATION ARCAS-DELICE DE SCENE
+
CONVENTION
D'OCCUPATION - COMMUNE DE VITROLLES / AFCCCMV
.
CONTRAT AVEC EN AVANT SCENE -
LES SORCIERES OÙ LE SONGE D'UNE NUIT D'HIVER
KX£
DELIBERATIONS 1/0
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS
2/0
INFORMATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 2015 DU CCAS
3/0
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION N°
14-49
EN
DATE
DU
18 AVRIL 2014
4/0
COMMISSIONS MUNICIPALES -
MODIFICATION
DE LA DELIBERATION N°14-50
5/0
(COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°14-54
6/0
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) - ABROGE ET REMPLACE
LA DELIBERATION N°
14-51
7/0
REGLEMENT SINISTRE - CRECHE LOU
PITCHOUN
8/0
PACTE D'ENGAGEMENTS
RECIPROQUES ENTRE
LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS
9/0
BUDGET PRINCIPAL -
DECISION MODIFICATIVE N°2
10/0
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS 2015 -
DECISION
MODIFICATIVE N°2
11/0
BUDGET ANNEXE CIMETIERES 2015 - DECISION MODIFICATIVE N°1
12/0
APPROBATION
DU RAPPORT DE LA CLETC
13/0
SORTIE INVENTAIRE DE VEHICULES ET MATERIELS
14/0
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - AVENANT N°1
15/0
CREATION
EMPLOIS
FONCTIONNELS
DE
DGA
40 000
-
150 000
ET
DST
40 000
-
80 000
HABITANTS
16/0
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
93-263
RELATIVE
A
LA
NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
17/0
CONVENTION CDG
13
- AGENT CHARGE
DE
LA FONCTION D'INSPECTION
(ACFI)
18/0
CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SECRETARIATS
DU
COMITE
MEDICAL
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
REFORME AVEC LE CDG
13
19/0
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
FIXANT
LES
CONDITIONS
PARTICULIERES
D'INTERVENTION
DE
LA
SPLA «
PAYS D'AIX TERRITOIRES »
20/0
EXERCICE DU
DROIT DE PRIORITE -
ACQUISITION
PARCELLE CK 33
DELEGATION
DE CE DROIT DE
PRIORITE A L'EPF PACA
21/0
REHABILITATION
DU
QUARTIER
DES
PINS -
ACQUISITION
DES
LOTS
8 ET 9
COPROPRIETE
BV 39
-
CENTRE COMMERCIAL DES
PINS
22/0
CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE - COMMUNE DE VITROLLES/
IE
13
23/0
DENOMINATION DES VOIES
24/0
CONDITIONS
DE MISE A DISPOSITION
DES VEHICULES
MUNICIPAUX
25/0
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DU
MERCREDI
DE
12H00
A
12H30
ET
FIXATION
DU
TARIF FORFAITAIRE MENSUEL
26/0
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION
DE LA DELINQUANCE - AVENANTS
27/0
INSTALLATION
D'UNE TRIBUNE MODULAIRE AU STADE PELOUSE DE FONTBLANCHE
28/0
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE G.
SAND ET LA BASTIDE DES OLIVIERS
29/0
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
POUR
LES
ACTIVITES ASSOCIATIVES 2015/2016
30/0
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DES
NAP
(nouvelles
activités
périscolaires)
31/0
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DES
LOCAUX
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
CLARET-MATEOS A
L'UNION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DES
BOUCHES-DU-RHONE
32/0
ORGANISATION
DE
CLASSES
DE
NEIGE
À
NEVACHE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
33/0
TELETHON 2015
- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES « GUY OBINO ».3
34/0
ADHESION
AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES
POUR LA MISE
EN
PLACE D'AUTOMATES D'APPEL
ET D'ALERTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
D'AIX
35/0
APPROBATION
DES RAPPORTS DE LA CLETC DU
10 NOVEMBRE 2015
DELIBERATIONS 1.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS
Délib. N°15-194 En
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et de
la
délibération du Conseil municipal
n°
14/49 du
18 avril 2014 donnant délégation à
M.
Le Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président, PREND ACTE de la liste ci-jointe des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant, en matière de signature de marchés publics,
pour la période de juillet à septembre 2015.
2.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L'ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX
2015
DU
CCAS Délib.
N°15-195
En
application
du
décret
N°
95-562
du
6
mai
1995
relatif aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action sociale,
il est demandé à l'assemblée délibérante de
bien vouloir prendre acte des décisions prises
par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Vitrolles en matière d'Analyse des Besoins Sociaux pour la période 2015. Obligation
réglementaire
pour tous
les
CCAS,
l'Analyse
des
besoins
sociaux
(ABS)
constitue
un
outil
de
pilotage
essentiel
à
l'accomplissement
de
la
mission
« d'action
sociale
générale
de
prévention
et
de
développement social local" qui leur est dévolue. L'Analyse des besoins sociaux confère en effet aux CCAS une place privilégiée en matière d'observation, de prospective,
d'analyse
et
de
réponse
aux
besoins
sociaux
des
populations.
Elle
leur
permet
en
outre
de
réaffirmer le rôle central d'animateur du partenariat social sur un territoire qu'ils doivent incarner. Démarche quantitative et qualitative,
l'ABS doit permettre de répondre aux enjeux émergents du territoire
vitrollais. Au
regard
des
premières expertises
du
comité
de
Pilotage,
le
constat d'une carence
d'un
« repérage »
de
l'offre sociale a été formulé.
Les préconisations pour 2015 reposent donc sur le principe qu'il est avant tout
nécessaire
d'identifier
les
opérateurs
porteurs
d'une
action
locale,
d'en
connaître
le
nombre,
les
caractéristiques (public,
associatif, caritatif,
.),
les modalités de financement,
les missions (générales ou
spécifiques),
le territoire d'intervention
(intercommunal,
communal,
infra-communal,
....)
et
le(s)
public(s)
accompagnés. Le
CCAS
de
Vitrolles
a
donc
souhaité
créer
deux
outils
distincts
dans
le
cadre
d'un
diagnostic
social
amélioré : -
Un
« annuaire
social
et
médico-social »
regroupant
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
administrations,
institutions et établissements intervenant dans le secteur sanitaire et social.
Le comité de pilotage propose de décliner pour 2016 cet outil sous deux formes distinctes
:
* Un livrable, destiné au grand public et mis à disposition de toutes les plateformes et services accueillant du public, intitulé « guide pratique de l’action sociale» ; *
Une
e-cartographie
interactive
des
opérateurs
du
territoire,
à
destination
de
professionnels.
-
Un
« Observatoire Social Local »,
ayant
pour vocation
de
s'emparer avec
pertinence et expertise
des
problématiques locales, à partir d'un diagnostic partagé en amont par des cellules de veille thématiques. La création
de
cet
observatoire
à
la
dimension
résolument
multi-thématique
représente
un
outil
infra
et
complémentaire
de
l'ABS
à
même
de
l'enrichir
d'un
ensemble
d'indicateurs
qui
favorise
un
arbitrage
politique des questions émergentes sur le territoire. La création
de
deux «
fiches
action »
ci-jointes
permettent de
retracer ce
processus
pour
l'année
2015
et
d'en définir tant les modalités d'application que l'évaluation a posteriori.LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président, PREND ACTE des deux « fiches action
» ci-jointes pour l'année 2015.
3.
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL AU
MAIRE
-
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION N°14-49 DU
18 AVRIL 2014
Délib. N° 15-196 Le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer directement
au
maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cadre
de
ces
délégations,
les
décisions
ponctuelles
relèvent
de
la
compétence du maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil municipal en application de l'article L.2122-23. Le Conseil
municipal
peut
également
autoriser
le
maire
à
subdéléguer
à
un
élu,
cette
délégation
en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L
2122-23
du
même
Code.
Il
est
également
possible
de
prévoir
l'exercice
de
la
suppléance
en
cas d'empêchement du
maire et de
son
délégué,
en
faisant application
de
l'article L.
2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
Suite
à
la
promulgation
de
la
loi
NOTRe,
ayant
modifié
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante peut accorder de nouvelles délégations à M. le Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. Délègue au
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant les points suivants de l'article L 2122-22
du CGCT: Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil
municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi
que de prendre
les décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2 et au
a de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses (passation des beaux de biens)
pour
une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer.les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice et experts
;
12°
De fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services fiscaux
(domaines),
le
montant
des offres de
la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en
application d'un document d'urbanisme
;5
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire,
de
déléguer l'exercice
de
ces droits à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal par délibération sur l'exercice du droit de préemption, 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit le type de juridiction et de niveau (1° instance, appel, cassation) et notamment
:
-
Les procédures en demande ou en défense en responsabilité civile et délictuelle
-
Les procédures relatives aux marchés passés par la commune
-
Les procédures en diffamation touchant la commune, ses élus ou ses agents
-
Les procédures pénales en défense ou comme partie civile
-
Les procédures administratives (tout contentieux)
-
Toute autre procédure portée devant un tribunal
17°
De
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules
municipaux dans
la
limite de 15 000€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
De signer la
convention
prévue
par le quatrième alinéa
de
l'article
L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
10.000.000 d'Euros
21°
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme
;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement de
l'adhésion
aux
associations dont elle est
membre
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer ses fonctions à un élu, par arrêté. AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer conformément à
l'article L2122-19, sous sa surveillance et sa
responsabilité,
sa
signature au
Directeur Général des Services et aux
Directeurs Généraux Adjoints,
ainsi
qu'aux Directeurs des Services Techniques et aux Responsables de services Communaux, par arrêté. PRECISE qu'en cas d'empêchement du maire et de son délégué, il sera fait application de l'article L 2122-17 pour l'exercice de la suppléance. 4. COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°14-50 Délib.
N°15-197
Conformément à l'article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
à
l'assemblée
municipale
et ce,
afin
d’alléger
l'instruction
d'un
certain
nombre
de
dossiers
appelés
à
être
soumis
à
l'examen
du
Conseil
municipal. Par
délibération
N°14-50
en
date
du
18
avril
2014,
l'assemblée
délibérante
avait
créé
et
composé
4
commissions municipales. Suite aux démissions de Mme Delattre et M.
Porta, membres des commissions «
Animation
Sport
Culture
Enfance
»,
«
Cadre
de
vie,
aménagement
et
dénomination
des
voies
»
et
« Solidarité,
sécurité,
économie
et
emploi »,
il
convient
de
revoir
la
composition
de
ces
dernières
en
respectant le principe de représentation proportionnelle.Il est proposé à l'assemblée délibérante les compositions suivantes
:
-
Commission
« Animation Sport Culture Enfance >
Président :
le Maire
Membres :
M.
AMAR
-
Mme
CUILLIERE
-
M.
PORTE
-
Mme
DESCLOUX
-
M.
OLIVI
-
Mme
NERSESSIAN
-
M. JP MICHEL -
M.
MESSIKA -Mme LAURENT P. -
Mme
RIGAUD
-
Commission « Cadre de vie,
aménagement et dénomination des voies »
Président
:
le
Maire
Membres
: Mme
MORBELLI
-
Mme
MICHEL
-
Mme
BUSVEL-SIRBEN
-
M.
C.
MICHEL
-
M.
SAURA
-
Mme IMBERT-OBINO -M.
PIQUET -
M. HERVIEUX - Mme
RAFFENNE -
M.
CESARI
-
Commission « Solidarité,
sécurité,
économie et emploi »
Président
:
le Maire
Membres
:
Mme TAGUELMINT - Mme ATTAF - Mme THIBAUT - Mme HAMMAMI - M. AREZKI -
Mme ROVARINO -
M. JESNE -
Mme
RAFFENNE -Mme LAURENT P. -
Mme LAURENT/MOULINAS N.
-
La commission « Finances,
personnel et investissement » restant inchangée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. DIT que les commissions municipales seront composées de la manière
suivante
:
-
1.
Commission
« Animation Sport Culture Enfance >
Président
:
le Maire
Membres
:
M.
AMAR -
Mme CUILLIERE
-
M.
PORTE
-
Mme DESCLOUX
-
M.
OLIVI
-
Mme
NERSESSIAN -
M. JP MICHEL -
M.
MESSIKA -
Mme LAURENT P. - Mme RIGAUD
-
2.
Commission « Cadre de vie,
aménagement et dénomination des voies »
Président
:
le
Maire
Membres
: Mme
MORBELLI
-
Mme
MICHEL
-
Mme
BUSVEL-SIRBEN
-
M.
C.
MICHEL
-
M.
SAURA
-
Mme IMBERT-OBINO -M.
PIQUET -
M. HERVIEUX -
Mme RAFFENNE -
M. CESARI
-
3.
Commission «Finances, personnel et Investissements »
Président : le Maire Membres :
M.
MONDOLONI -
Mme RAFIA -
M.
RENAUDIN
-
Mme ALLIOTTE -
M.
DE SOUZA -
M.
SIRBEN
—
M.
MENGEAUD -
M.
YDE
-
M.
MESSIKA -
M.
BORELLI
-
4.
Commission
«
Solidarité,
sécurité,
économie
et
emploi
»
Président :
le Maire
Membres :
Mme
TAGUELMINT
-
Mme
ATTAF
-
Mme
THIBAUT
-
Mme
HAMMAMI
-
M.
AREZKI
-
Mme ROVARINO -
M. JESNE -
Mme
RAFFENNE -Mme LAURENT P.
-
Mme
LAURENT/MOULINAS N.
-
5.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°14-54
Délib.
N°15-198
L'article
5
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(article
L
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
a
prévu
la
création,
dans
les
communes
de
plus
de
10 000
habitants, d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
pour l'ensemble des services
publics
confiés
à
un
tiers
par convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie financière.
La commission a
pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers
à la vie des services publics locaux. Par
délibération
N°14-54
en
date
du
18
avril
2014,
l'assemblée
délibérante
avait fixé
à
8
le
nombre
de
membres issus de l'organe délibérant.
Suite à
la démission de
M.
Porta,
conseiller municipal et membre de
cette commission,
il
appartient donc
à
l'assemblée
délibérante
de
revoir la
composition
de
cette
dernière
dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Considérant que se présente à la candidature la liste suivante
:
Membres
:
M.
MONDOLONI -
M. JESNE -
Mme
DESCLOUX
- Mme ALLIOTTE-
M.
DE SOUZA -M.
SIRBEN
-
M.
HERVIEUX -
M.
BORELLI
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.7
DIT que la commission sera composée, en ce qui concerne les membres issus de l'organe délibérant, de la manière suivante :
+
Président de droit
:
le Maire ou son représentant
+
Membres élus
: M.
MONDOLONI - M. JESNE - Mme DESCLOUX - Mme ALLIOTTE -
M.
DE SOUZA -
M. SIRBEN -
M. HERVIEUX -
M.
BORELLI
6. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ABROGE ET REMPLACE LA DELIB.
14-51 DU
18 AVRIL 2014 Délib.
N°
15-199
Vu les articles L.
123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du code de l'action sociale et des familles,
Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, que les articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus, Par délibération
N°14-51
en
date
du
18
avril
2014,
l'assemblée délibérante
avait fixé
à
8
le
nombre de
membres
issus
de
l'organe
délibérant.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Doizy,
conseillère
municipale
et
membre du CCAS, il appartient donc à l'assemblée délibérante de revoir la composition de ce dernier dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Considérant que se présente à la candidature la liste suivante : Président
:
le Maire
Membres :
Mme
ATTAF
-Mme
THIBAUT
-Mme
HAMMAMI
-Mme
RAFIA-
M.
PORTE
-Mme
DESCLOUX
-
Mme RAFFENNE- Mme LAURENT/MOULINAS N. - LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. DIT
que
le
CCAS
sera
composé,
en
ce
qui
concerne
les
membres
issus
de
l'organe
délibérant,
de
la
manière suivante
:
Président
:
le Maire
Membres
: Mme
ATTAF
-Mme
THIBAUT
-Mme
HAMMAMI
-Mme
RAFIA-
M.
PORTE
-Mme
DESCLOUX
-
Mme RAFFENNE - Mme
LAURENT/MOULINAS
N.
-
7.
REGLEMENT SINISTRE - CRECHE LOU
PITCHOUN
Délib. N°15-200 Le 3 septembre 2014,
une effraction a eu
lieu dans le dortoir de
la crèche
Lou
Pitchoun
pendant que
les
agents
assuraient
leur
travail
auprès
des
enfants.
Lors
de
cette
intrusion,
les
casiers
de
3
agents,
renfermant des objets personnels, ont été fracturés. Du
fait d'un
vol
avec effraction
commis
dans
un
bâtiment
communal,
la
ville
de
Vitrolles
a
effectué
les
démarches
nécessaires
auprès
de
son
assureur
(BTA)
qui
a
mis
en
œuvre
le
contrat
d'assurance
< Dommages aux biens ». L'estimation du préjudice a été
établie à 2 398.80€ (dégâts matériels ville et dommages agents) à laquelle
une franchise de 2
000€ s'appliquait (franchise contractuelle).
De ce fait, la commune s'est donc vu verser
par son assureur un chèque de 398.80€. Afin
de
pouvoir dédommager les agents
de
la
collectivité
du
préjudice
pécuniaire
qu'ils ont subi,
évalué
grâce aux pièces justificatives fournies, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de l'autoriser en engager le remboursement des sommes suivantes
:
-
Agent N°1
:
1 046.20 €
-
Agent N°2:
814.40 €
-
Agent N°3
:
18.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. AUTORISE
le
règlement
de
la
dépense
de
1 878.60
€,
telle
que
détaillée
ci-dessus,
correspondant
au
montant des préjudices pécuniaires subits par les agents de la collectivité DIT que cette somme sera imputée au budget communal en charges exceptionnelles (chapitre 67)8
8.
PACTE
D'ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
ENTRE
LA
VILLE
DE
VITROLLES
ET
LES
ASSOCIATIONS Délib.N°15-201 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Ville
de
Vitrolles
a
souhaité
s'inscrire
dans
une
démarche d'accompagnement, de valorisation et de concertation de la vie associative
locale, en référence
aux priorités de la
politique associative pour ce nouveau
mandat.
Les Assises de
la Vie Associative se sont
donc déroulées de septembre 2014 à octobre 2015, avec pour objectif de refonder les relations existantes et les bases du partenariat entre la municipalité et ses partenaires associatifs. Ces travaux ont débouché sur une proposition de Pacte d'Engagements Réciproques, qui est
le fruit de la
réflexion partagée des associations et de la ville de Vitrolles lors de ces Assises. Il réaffirme le respect et la confiance mutuelle dans la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires. Ce pacte d'engagements réciproques s'impose a minima à toute association qui sollicite une aide de la Ville de Vitrolles (subventions,
locaux,
matériels, véhicules...), dans le cadre des missions d'intérêt général qui
lui sont confiées. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE les termes du pacte d'engagements réciproques AUTORISE
Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
9.
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Délib.
N°15-202
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements de crédits d'un chapitre à un autre du
Budget Principal, suivant le tableau ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
10
100 000.00!
Op
114
-120
000.00|
»”
Op
118
-100
000.00!
2
#
[|
op158
540
000.00
=
Op 171
-150 000.00)
5
21
-300
000.00)
Ê
45811
30 000.00
n DE 2
e\
—
œ O
[__
TOTAL
|
0.00]
TOTAL
|
0.00|
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé de
son
Président et après avoir délibéré,
vote
par 30
voix
Pour et 8
blanc
(HERVIEUX
Alain /
LAURENT Pascale / YDÉ
Marcel /
RAFFENNE
Danielle / CESARI Alain / BORELLI
Christian
/ RIGAUD
Marie-Claude représentant :
LAURENT/MOULINAS Nicole)
APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget Principal, présentée ci-dessus. 10. BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS 2015 - DECISION
MODIFICATIVE N°2
Délib.
N°15-203
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements de crédits d'un chapitre à un autre du
Budget Annexe Immeubles locatifs,
suivant le tableau
ci-dessous
:DEPENSES
RECETTES
SECTION
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
”
16
1
500.00
E
là
21
-1 500.00
tr
œ
= 2
|e
E
|là
1
œ
S
©
z
[__
TOTAL
|]
0.00[
TOTAL
|
0.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé de son
Président et après avoir délibéré,
vote
par 30 voix
Pour et 8
blanc (HERVIEUX
Alain / LAURENT Pascale / YDÉ Marcel / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / BORELLI Christian / RIGAUD Marie-Claude représentant : LAURENT/MOULINAS Nicole) APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe Immeubles Locatifs, présentée ci-dessus. 11. BUDGET ANNEXE CIMETIERES 2015 - DECISION MODIFICATIVE N°1 Délib. N°15-204 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
d'un
chapitre
à
un
autre
du
Budget
Annexe
Cimetières,
suivant
le
tableau
ci-
dessous :
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
”
20
-19
280.00
E
|
21
19 280.00
ri
œ
2 pr 2
|æ
5
|e
S
©
£
[__
TOTAL
|]
0.00[
TOTAL
|
0.00!
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé de
son
Président et après avoir délibéré,
vote
par 30 voix
Pour et 8
blanc
(HERVIEUX
Alain
/ LAURENT Pascale / YDÉ Marcel / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / BORELLI Christian / RIGAUD
Marie-Claude représentant :
LAURENT/MOULINAS Nicole)
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Cimetières, présentée ci-dessus. 12. APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLETC DU 20 OCTOBRE 2015 Délib.
N°15-205
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).du
20
octobre
2015
a
adopté
plusieurs rapports concernant :
-
Evaluation définitive du transfert du complexe sportif du Farigoulier à Pertuis
-
Evaluation définitive du transfert de la voirie de la zone industrielle de Rousset
-
Evaluation définitive du transfert de la piscine de Cabriès
-
Evaluation provisoire du transfert du Stadium à Vitrolles
-_
Evaluation provisoire du transfert du Grand Théâtre de Provence à Aix
-
Evaluation provisoire du transfert du Centre Chorégraphique National à Aix
-
Evaluation provisoire du transfert de la piscine du Val de l'Arc à Aix
-_
Evaluation provisoire du transfert du Musée Granet et annexes à Aix
-
Evaluation du transfert des subventions aux associations aux communes membres de la CPA10
L'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
les
rapports de
la
CLETC
doivent
être
soumis
et
approuvés
par
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
Communauté d'Agglomération. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les rapports de la CLETC du 20 octobre 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE,
les rapports de la
CLETC du 20 octobre 2015.
35. APPROBATION
DES RAPPORTS DE LA CLETC DU
10 NOVEMBRE 2015
Délib.N°15-206 La
Commission
Locale
d'Evaluation
des Transferts
de
Charges
(CLETC).du
10
novembre
2015
a
adopté
plusieurs
rapports concernant
:
-
Techniques d'évaluation des charges d'investissement liées aux transferts d'équipements
-
Evaluation du transfert des subventions aux associations aux communes membres de la CPA
-
Evaluation définitive du transfert du Stadium à Vitrolles
-
Evaluation définitive du transfert de la piscine de Cabriès
-
Evaluation définitive du transfert du Grand Théâtre de Provence à Aix
- _
Evaluation définitive du transfert du Centre Chorégraphique National à Aix
-
Evaluation définitive du transfert de la piscine du Val de l'Arc à Aix
-
Evaluation définitive du transfert du Musée Granet et annexes à Aix
-
Evaluation définitive du transfert du stade Maurice David à Aix
-
Evaluation définitive du transfert de la Salle du Bois de l'Aune à Aix
L'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
les
rapports
de
la
CLETC
doivent
être
soumis
et
approuvés
par
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
Communauté d'Agglomération. Il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter les rapports de la CLETC du
10 novembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE,
les rapports de la CLETC du
10 novembre 2015.
13. SORTIE D'INVENTAIRE DE VEHICULES ET MATERIELS Délib. N°
15-207
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
fin
d'exercice
budgétaire,
une
actualisation
du
patrimoine de la ville s'impose. Ainsi, il convient de retirer du patrimoine communal et de procéder à la sortie d'inventaire des véhicules et matériels obsolètes, volés, ou incendiés, suivant le tableau ci-dessous
:
TYPE
ANNEE
IDENTIFICATION
N° INVENTAIRE
ETAT
RENAULT
2012
793 ARC 13
V00369
INCENDIE
KANGOO
N°PARC 489
(Sinistre du 12/01/2015)
RENAULT
CX 268 NB
INCENDIE
KANGOO
2014
N° PARC 613
AUTO1_00804
{Sinistre du 12/01/2015)
NETTOYEUR PRESSION Modèle
RE 163+
2011
f
M11-383-2158
HS
Marque STIHL NETTOYEUR PRESSION Modèle RE183+
2004
/
M01407
Hs
Marque STIHL AUTOLAVEUSE Modèle FIMA56
1999
/
HS
Marque FIMA
MOD553
1011
AUTOLAVEUSE
vol
Modèle CT70
2009
/
VO0428
ne
GANSOW
(Sinistre du 23/09/2015)
BATTERIE AGM
voL
ET KIT DOSAGE
ET | 2009
1
V00428
(Sinistre du 23/09/2015)
DISQUE POSTE
voL
NETTOYEUR
HP | 2009
/
V00428
(Sinistre du 23/09/2015)
CLEAN ASPIRATEUR
EAU]
VOL
POUSSIER
AVEC
| 2009
/
V00428
(Sinistre du 23/09/2015)
ACCESSOIRE LAVEUSE
VOL
GANSY A BATTERIE
2009
/
VO0428
(Sinistre du 23/09/2015)
CHARIOT
VOL
NETTOYAGE
2009
/
VO0428
(Sinistre du 23/09/2015)
PRESSE
voL
UNIVERSELLE
2009
/
VO0428
(Sinistre du 23/09/2015)
NETTOYAGE MOTEUR Modèle F40 BETL
2006
67C1025652
MO02316
HS
Marque
YAMAHA
BALAYEUSE ASPIRATRICE
”
REPRISE
Modèle MAJOR
2005
N'PARC 436
VO0323
MARCHE 15N005
Marque
SCARAB
ASPIRATEUR NILEISK CA330
2002
/
M01100
HS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. AUTORISE
Monsieur le Maire à faire
procéder à
l'aliénation et à la sortie d'inventaire des véhicules et
matériels répertoriés ci-dessus. 14. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - AVENANT N°1 Délib. N°15-208 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 février 2014, Vu les articles L.
1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat d'affermage relatif au service public de distribution de l’eau potable signé avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) le 31 mars 2014 et notamment son article 15-1, Vu les conventions d'achat d'eau brute et potable signées entre la CU MPM et la Ville de VITROLLES le 17 août
2015,
Considérant que les conséquences de ces nouvelles conventions d'achat d’eau en gros viennent modifier l'équilibre économique du
contrat de délégation
de service
public de
l’eau
potable,
et qu'il
convient de
reconstituer l'équilibre initial par une modification des prix facturés à l'usager, Considérant que lors du conseil
municipal du 25 septembre 2015 par délibération n°15-160, l'assemblée
délibérante
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant avec
la
SEM,
Considérant qu'à la suite de cette autorisation, ledit avenant a été rectifié et finalisé par les parties, Considérant dès lors qu'il est nécessaire de demander à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la nouvelle version de cet avenant ci-jointe, Le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'à
la
suite
de
la
proposition
d’avenant
voté
en
Conseil
Municipal,
le
projet
a
été
rectifié
pour
en
améliorer
sa
lisibilité
et
son
application,
en
accord
avec
le
délégataire, selon le document joint. Précise que la résiliation unilatérale du contrat d'affermage pour motif d'intérêt général à l'échéance du 30 juin 2016 sera proposée à l'assemblée délibérante si la SEM ne souhaite pas signer le projet final d'avenant présenté,
1112
Confirme
que
la
décision
de
résiliation
unilatérale
serait
alors
motivée
par
des
difficultés
techniques
d'exécution du contrat d’affermage et pour des motifs tenant à
la
bonne gestion des deniers publics ainsi
qu'à la préservation des intérêts des usagers du service public, LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
“
APPROUVE le projet d'avenant conduisant à une baisse des prix de l'eau facturés aux usagers par la SEM, délégataire du service public d'eau potable,
“AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dernier, =“
CONFIRME le
principe de la
résiliation
du
contrat d'affermage de distribution
de
l'eau
potable pour
motif d'intérêt général à mettre en œuvre à l'échéance du
30 juin 2016 en
l'absence de signature
du projet d'avenant par la SEM, en raison des déséquilibres financiers que le contrat occasionnerait au profit du délégataire,
15.
CREATION
EMPLOIS
FONCTIONNELS
DE
DGA
40 000
-
150 000
ET
DST
40 000
-
80 000
HABITANTS Délib. N°15-209 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
Délibérante
que
Monsieur
le
Préfet
du
Département
a
accordé
à
la
ville
un
surclassement
démographique
sur
la
strate
de
40
000
à
80
000
habitants au titre de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Monsieur
le
Maire
propose
en
corrélation
avec
ce
surclassement
de
transformer
les
actuels
emplois
fonctionnels de DGA et DST 20 000
- 40 000 habitants en
Emplois Fonctionnels de
DGA 40 000
-
150 000
et DST 40 000 - 80 000 habitants. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé
de
son
Président et après avoir délibéré,
vote
par 30 voix
Pour -
4 contre
(HERVIEUX
Alain / LAURENT Pascale / YDÉ Marcel / RAFFENNE Danielle) - 4 blanc (CESARI Alain / BORELLI Christian / RIGAUD Marie-Claude représentant : LAURENT/MOULINAS Nicole) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83/634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84/53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
86/68
du
13
Janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
hors
cadres,
de
disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux, Vu
les
Décrets
n°
87/1101
et
n°
87/1102
du
30
Décembre
1987
portant
respectivement
dispositions
statutaires
particulières
et
échelonnement
indiciaire
de
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
communes et des établissements publics locaux assimilés, Vu
les
quatre
emplois
fonctionnels
de
DGA
20
000
-
40
000
habitants
(postes
N°30,
N°282,
N°1312,
N°1649), Vu l'emploi fonctionnel de DST 20 000 - 40 000 habitants (poste N°99), Vu
l'arrêté préfectoral
en date du 4
Février 2015
portant surclassement démographique de la
ville sur la
strate 40 000 - 80 000 habitants, APPROUVE
les
transformations
des
Emplois
Fonctionnels
de
DGA
et
DST
20 000
-
40
000
habitants
en
Emplois Fonctionnels de DGA 40 000 -
150 000 et DST 40 000 - 80 000 habitants.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier 16.
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
93-263
RELATIVE
A
LA
NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE Délib.
N°15-210
Considérant le cadre réglementaire relatif aux
Nouvelles Bonifications Indiciaires redéfini
par le décret n°
2006-779
du
3
juillet
2006
modifié
portant
attribution
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
à
certain
personnel de la Fonction
Publique Territoriale
Considérant
que
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
« Accueil
»
est
versée
selon
le
critère
«
fonction
d'accueil exercée à titre principal »
1213
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'abroger
la
délibération
n°
93/263
du
22
juillet
1993
relative
à
la
bonification
indiciaire
Accueil,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour - 4 contre (HERVIEUX Alain
/
LAURENT
Pascale
/ YDÉ
Marcel
/
RAFFENNE
Danielle)
-
4
blanc
(CESARI
Alain
/
BORELLI
Christian
/
RIGAUD
Marie-Claude
représentant
:
LAURENT/MOULINAS
Nicole).
APPROUVE l'abrogation de la délibération N°93-263 du 22 juillet 1993 17.
CONVENTION
CDG
13
/
AGENT
CHARGE
DE
LA
FONCTION
D'INSPECTION
(ACFI)
Délib.
N°
15-211
Monsieur
le
Maire
rappelle
que, par
délibération
n°12-280
du
20
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
avec
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-
-Rhône,
pour
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
de
la
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
Cette
convention
était
établie
pour
une
durée
d'un
an,
tacitement
reconductible
dans
la
limite
de
deux
fois.
Le
coût
forfaitaire
annuel
était
de
4
904
€,
tous
frais
compris,
correspondant à 8 jours de travail. Cette
convention
portait
sur
la
mise
à disposition
d'un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
(ACFI)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale. Celle-ci
arrivant
à
terme
le
31
décembre
2015,
il
convient
de
délibérer
afin
d'autoriser
la
signature
d'une
nouvelle
convention
sur
les
même
bases
et
pour
un
coût
similaire
à
la
précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le
projet de convention,
Entendu l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE
les
termes de
la
convention
ci-jointe
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature, IMPUTE la dépense sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune, CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
l'application
de
la
présente
délibération.
18.
CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SECRETARIATS
DU
COMITE
MEDICAL
ET
DE
LA
COMMISSION DE REFORME AVEC LE CDG 13 Délib.
N°15-212
Considérant
l'article
113
de
la
loi
n°2012/347
du 12
mars
2012
et
de
la
circulaire
ministérielle
du 17
mars
2015
concernant
les
transferts
des
Secrétariats
des
Comités
Médicaux
et
Commissions
de
réforme
vers
les
collectivités. Considérant
que
cette
obligation
de
transfert
de
compétences
vers
les
collectivités
engendre
des
dépenses
significatives
de
l'ordre de
115€ par dossier examiné et compte tenu de la
difficulté pour recruter du
personnel médical expert. Considérant
que
le
transfert
de
compétence
doit
s'effectuer
avant
le
15/12/2015.
Monsieur le
Maire expose à
l'assemblée qu'il
convient
de délibérer afin
d'opter
pour une
affiliation
au
Centre de Gestion
d'Aix en
Provence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé
de
son
Président,
et
après
avoir
délibéré,
vote à
l'unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire
:
-
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône -
à verser
la
cotisation
afférente
pour
un montant de 115
€
par
dossier
examiné.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 où les crédits sont prévus.
1314
19.
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
FIXANT
LES
CONDITIONS
PARTICULIERES
D'INTERVENTION
DE LA SPLA «
PAYS D'AIX TERRITOIRES »
Délib.
N°15-213
Il
est
exposé
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
a
été
créé
un
outil
opérationnel,
sous
forme
de
Société
Publique
Locale d'Aménagement
(SPLA),
dénommé
« Pays
d'Aix Territoires »,
qui
travaille exclusivement
pour ses collectivités et collectivités actionnaires. La SPLA a
pour mission de
mettre en œuvre des opérations d'aménagement définies par ses actionnaires
publics. La Ville de Vitrolles, actionnaire de la SPLA, envisage de procéder à une opération d'aménagement, au sens des Articles L.300-1
et L.327-1
du
Code de l'Urbanisme, qui
a
pour objet l'aménagement du
secteur des
anciens
entrepôts
de
l'aéroport,
quartier
des
Bords
de
l'Etang,
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
constructions
comportant
logements
collectifs,
commerces
et
service,
ainsi
qu'un
futur
équipement
public
(un
groupe
scolaire)
accompagnés
de
la
création
d'une
nouvelle
voie
publique
de
desserte et de l'aménagement d'un carrefour d'accès sur la RD 20. La maîtrise foncière
de
l'emprise d'opération
d'une
superficie
d'environ
74 550m?
cadastrée
section
BE
n°284, est assurée par la SNC COGEDIM Provence, porteur du projet. Le PLU
de Vitrolles,
approuvé
le
28
novembre 2013,
inscrit
le secteur d'étude en zone
classée
UPM
et y
associe une orientation d'aménagement et de programmation spécifique. L'unité foncière appartenant à la SNC COGEDIM Provence est impactée par un emplacement réservé n°
10
—
Élargissement RD 20 /Bénéficiaire
:
Département / 30-40m
L'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et codifié à l'article L 332-11-3 du Code de l'Urbanisme a institué une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Cette participation est instaurée par une convention de Projet Urbain Partenarial, outil financier qui permet de faire
participer les
constructeurs au
financement
des travaux
et équipements
rendus
nécessaires
par
l'opération de construction. Il a ainsi été procédé à la mise en place d'une participation de la SNC COGEDIM Provence au financement des équipements à réaliser par la Commune pour répondre aux besoins des futurs usagers de l'opération. La convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
signée
entre
la
Ville
de
Vitrolles
et
la
SNC
COGEDIM
Provence
le
2 juillet
2015
a
fixé
le
régime
et
le
montant
des
participations
d'uranisme
requises
par ce
projet. Cette convention de PUP précise, notamment, le périmètre d'application, la liste et l'estimation du montant des équipements à
réaliser, la part mise é la charge du constructeur et le montant de la participation, les
délais et modalités de paiement et la durée d'exonération de la taxe d'aménagement. Cette convention concerne la parcelle cadastrée section BE n°284,
propriété de la SNC COGEDIM Provence
et d'une superficie totale d'environ 74 550m2. Pour ce faire, elle souhaite utiliser les compétences de la SPLA « Pays d'Aix Territoires qui a un savoir-faire avéré en
matière d'opérations d'aménagement de ce type,
d'autant que la Ville de Vitrolles exerce sur la
SPLA « Pays d'Aix Territoires un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services. Dans ce but, elle a souhaité passer en attribution directe la
présente convention, conformément à l'Article
3.1 du Code des Marchés Publics. Le
programme à
réaliser par la Ville comprend,
en
référence au
Programme des
Equipements Publics du
PUP (document daté
de juin 2015 annexé à la présente convention) approuvé par le Conseil municipal du
2 juillet 2015 (délib. N°
15-136).
Voirie Réseaux Divers et aménagement d'espaces publics
:
+ Création ou requalification des voiries primaires : -
L'aménagement du carrefour d'accès dur la RD 20
-
La création d'une voie de desserte primaire
-
La création d'une promenade belvédère
-
La création d'espaces verts le long de la promenade
-
La création d'une placette
-
L'extension de voie primaire pour raccordement du chemin des Oiseaux
+ Le renforcement des réseaux publics primaires -
Réseau d'eau potable
1415
-
Réseau
d'eaux
usées
=
Réseaux d'eaux pluviales
=
Réseau ERDF basse tension
+
Equipements publics de superstructure :
Equipements scolaires,
seront exclus de la convention
n'étant
pas dans la temporalité de ces aménagements. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 31 voix Pour et 7 contre (LAURENT Pascale /
YDÉ
Marcel
/
RAFFENNE
Danielle
/
CESARI
Alain /
BORELLI
Christian
/
RIGAUD
Marie-Claude
représentant :
LAURENT/MOULINAS Nicole).
APPROUVE les termes de la convention d'aménagement du quartier du Lion, secteur des Bords de l’Etang à Vitrolles. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte relatif à son application. 20.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRIORITE
-
ACQUISITION
PARCELLE
CK
33
DELEGATION
DE
CE
DROIT DE PRIORITE A
L'EPF PACA
Délib.
N°15-214
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Vitrolles a adhéré au dispositif conventionnel conclu avec la CPA et l'EPF PACA, afin de se doter d'outils opérationnels visant à favoriser un développement de projets d'aménagement sur le secteur de Couperigne/Estroublans/Aymards. Dans ce contexte,
la
Ville de Vitrolles a
délégué son
droit de
préemption
à
l'EPF PACA,
le
1° septembre
2003 sur le périmètre dit des Aymards et au titre de la ZAC de CAP HORIZON, le 21 mars 2013, en vue de faciliter les acquisitions d'opportunité et une veille foncière. Monsieur Le Maire souligne que
l'étude menée sur le secteur,
a
identifié le terrain cadastré section CK n°
33
d'une
surface de
8557
m2,
appartenant à
l'Etat,
comme
nécessaire au
projet,
qui
rentre
aujourd’hui
dans sa phase de réalisation. A
ce titre,
France Domaine sollicitée par l'EPF PACA, a communiqué à la Ville de Vitrolles une demande de
purge
du
droit
de
priorité
les
19
février
2015
et
14
octobre
2015
sur
ce
terrain,
pour
un
montant
de
256 000 €, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à agir, par délégation du conseil municipal, en vue de l'exercice du droit de priorité. Monsieur Le Maire informe,
qu’en l'espèce, l'acquisition de ce bien représente un enjeu majeur, en vue de
la poursuite des aménagements projetés, et entend exercer son droit de priorité. Monsieur
Le
Maire
rappelle
par ailleurs,
que
conformément aux
articles
L 240-1
et suivants
du
Code de
l'Urbanisme
ce
droit de
priorité
peut être
délégué à
un
établissement public.
En
déléguant ce droit de
priorité à
l'EPF PACA,
il
pourra ainsi exercer ce droit et intégrer l'acquisition
du
bien dans le
programme
d'actions et d'opérations d'aménagement. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE l'exercice du droit de priorité sur le terrain appartenant à l'Etat, cadastré section
CK n° 33.
DELEGUE
l'exercice
du
droit de
priorité
sur ce
bien,
au
profit de
l'EPF
PACA,
pour
un
montant
fixé
par
France Domaine à 256 000 €, en vue de son intégration dans le programme d'actions foncières. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire. 21.
REHABILITATION
DU
QUARTIER
DES
PINS
-
ACQUISITION
LOTS
N°
8
ET
9
DE
LA
COPROPRIETE BV 39 - CENTRE COMMERCIAL DES PINS Délib. N°15-215 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
projet
ANRU,
d'importants travaux ont été engagés en vue d'améliorer le fonctionnement et l'aménagement du quartier les Pins. Monsieur le
Maire
précise que la
réalisation de ce projet s'appuie
notamment sur la démolition du centre
commercial, destiné à la création de la future voie reliant l'avenue des Salyens à l'avenue René Seyssaud, cadastré section
BV n°
39 et sur la reconstitution de l'offre commerciale sur site, en bordure de l'avenue
des Salyens, sur le programme de l'AFL (lot 12).
1516
Dans ce contexte, la Commune doit acquérir les lots 1 à 12 de la copropriété, auprès de 8 propriétaires. Monsieur le Maire propose, dans le cadre de négociations amiables, de signer dès à présent, les promesses de vente,
conformément
aux
prix
fixés
par
le
service
de
France
Domaine,
en
date
du
17
mars
2015,
au
regard de la situation
locative, de chaque lot.
Aujourd'hui,
Monsieur et Madame GEYER Jean-Marie,
propriétaires des lots 8 et 9, ont donné leur accord,
pour finaliser la cession des murs à la Commune de Vitrolles, conformément aux avis de France Domaine. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
inhérents
à
ce
projet
de
réhabilitation,
portant sur le
local
cadastré
section
BV
n°
39,
lots
n°
8
et
9
appartenant à
Monsieur et
Madame GEYER Jean-Marie, pour un montant de 70 800 €, conformément aux avis de France Domaine. DESIGNE
la
SCP
FARJAUD
DAMELINCOURT
DADOIT,
notaires
associés
à
Vitrolles,
pour
rédiger
l'acte
notarié de transfert de propriété. IMPUTE
la dépense au budget investissement de la Commune de Vitrolles.
22. CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - COMMUNE DE VITROLLES / IE 13 Délib. N°15-216 Monsieur le Maire rappelle aux
membres du Conseil
Municipal,
que
par Délibération
n°14-282 en date du
18/12/2014,
la
Commune
de
Vitrolles
a
contribué
à
la
poursuite
de
l'accès
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ce partenariat a
conduit à
la
création
de
16
postes.
Aujourd’hui
l'occupation
du
local
sis
5,
place
Henri
Dunant est arrivée à terme,
la
Commune propose
de
poursuivre temporairement son
soutien et autorise
l'IE 13 à se maintenir dans les lieux pendant une durée d’un an. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE la Convention d'Occupation Précaire entre la Commune de Vitrolles et l'Association IE 13. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
pour
une
période
de
un
an,
à
compter
du
1°
octobre 2015, pour se terminer le 30 septembre
2016.
IMPUTE
la dépense au budget principal de la Commune de Vitrolles.
23. DENOMINATION
DES VOIES
Délib. N°15-217 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
de
dénomination
des
voies
qui
s'est
réunie le 19 septembre 2015 a formulé diverses propositions de dénomination. Il est donné lecture de ces nouvelles dénominations : Le nouveau lotissement des Cadenières
Jeanne De Laval
:
« Allée Jeanne de Laval » Pour les
opérations existantes,
dans
un
souci
de
normalisation
des
adresses
postales demandées
par
la
poste
:
«
Allée du Bosquet
»
«
Allée Les Baumelles»
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE les
dénominations listées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dénominations. 24. CONDITIONS DE
MISE A DISPOSITION
DES VEHICULES
MUNICIPAUX
Délib. N°15-218 Vu,
la loi du
11 Octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
1617
Vu, l'article 2 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, Vu, l'article L.2123-18-1-1 du code des collectivités territoriales, Vu,
l'article 82 du code général des impôts,
Vu,
la
circulaire
n°
200509433 du
code du
ministre du
budget du
1°
juin
2007
relative aux
avantages en
nature et au régime social et fiscal applicable et aux obligations déclaratives correspondantes, Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de la politique d'administration écoresponsable, nécessite de délibérer sur les conditions de mise à disposition des véhicules municipaux.
1
Véhicules partagés,
mis à disposition des services et des élus
Par
principe,
les
véhicules
légers
sont
mis
à
disposition
de
l’ensemble
des
agents
et
élus
dans
le
strict
exercice de leurs fonctions. Selon la fréquence des besoins, les véhicules peuvent être : -
mis
à
disposition
d'un
ou
plusieurs
services
qui
en
partagent
l’utilisation
sous
le
contrôle
de
leurs
directeurs, lorsque les usages sont fréquents et réguliers dans un même service ; - ou affectés à un parc et accessibles par un système de réservation, dont l'organisation est à la charge de la Direction Logistique et Propreté,
pour assurer l'optimisation de l'utilisation des véhicules.
L'usage de ces
véhicules est ponctuel, pour les besoins professionnels des agents ou l'exercice des fonctions d'élu local. Le périmètre des déplacements est cadré par un ordre de mission,
ponctuel
ou
annuel selon
les besoins,
les sujétions horaires et fonctionnelles du
poste occupé par le conducteur, et soumis à la validation de M.
le Directeur Général des Services. Les véhicules utilitaires sont spécifiques et généralement équipés de l'outillage nécessaire à l'exécution des missions techniques du
service.
Ils sont
par conséquent affectés de
manière permanente à
un
service et
conduits
par
un
utilisateur
titulaire
du
permis
adéquat.
Ils
sont
réservés
à
un
usage
strictement
professionnel
pour
les
besoins
des
services,
dans
le
périmètre
défini
par
l'ordre
de
mission
ponctuel
ou
permanent
délivré
par
M. le
Directeur
Général
des
Services
au
conducteur,
en
fonction
des
sujétions
horaires et fonctionnelles du poste occupé. Les agents placés en astreinte bénéficient, pour la durée de celle-ci, d'un véhicule temporairement affecté à leur usage exclusif avec remisage à domicile.
Ces remisages exceptionnels font l'objet d'une autorisation
nominative
de
M.
le
Directeur Général
des
Services et
ne
sont
pas
soumis
à
contribution
pour
le trajet
domicile-travail en raison du caractère impératif et imprévisible des déplacements liés à l'astreinte.
2.
Véhicules affectés à un conducteur principa
Les missions exercées par certains élus et agents de
la collectivité
nécessitent l'attribution
d'un
véhicule à
titre de conducteur principal. Le
caractère
impératif et/ou
imprévisible
des
déplacements
dans
l'exercice
leurs
fonctions
requiert
une
organisation
particulière et
la
mise à
disposition
permanente
d'un
véhicule
dans
les
cas suivants :
M.
le
Maire,
M.
le 1° adjoint, ainsi que les emplois de direction de la collectivité.
Ceux-ci
peuvent donc bénéficier d’un véhicule léger nécessaire à
l'exercice de leurs fonctions,
qui leur est
affecté à titre de conducteur principal. Selon
les
sujétions
horaires
et fonctionnelles des emplois de
direction,
le
remisage
à
domicile
peut être
accordé sur autorisation annuelle nominative de M. le Directeur Général des Services. L'utilisation doit être conforme
à
l'ordre
de
mission,
ponctuel
ou
permanent,
délivré
à
l'agent,
restreignant
son
périmètre
d'utilisation et correspondant aux sujétions horaires et fonctionnelles du poste. Durant
les
périodes
où
le
véhicule
n'est
pas
utilisé
par
le
conducteur
principal,
celui-ci
doit
le
tenir
à
disposition de la collectivité, notamment en cas d'absence supérieure à 5 jours ouvrés. Dans
le
cas d'un
remisage
permanent à
domicile,
l'usage
du
véhicule
pour
les trajets domicile/travail
est
soumis
à
une
contribution
financière
annuelle
de
125€
par tranche
de
10
km
(aller-retour quotidien).
Le
trajet est calculé sur la base de la résidence principale du conducteur et de son lieu d'embauche quotidien. L'utilisation privative de ces véhicules constitue le prolongement des déplacements professionnels, elle est considérée comme négligeable et ne peut être assimilée à un avantage en nature.
3.
Véhicules de fonction
Conformément
à
l'article
2
de
la
loi
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et à
l'article
2123-18-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
la
commune
met
à
disposition
du
directeur
de
cabinet
et
du
directeur
général
des
services,
un
véhicule
de
fonction
par
1718
nécessité absolue de service en
raison des sujétions
horaires et fonctionnelles de ces emplois.
L'usage à
titre
privé de ces véhicules est accessoire à
l'activité
professionnelle,
il
constitue
un
avantage en
nature
soumis
à
cotisations
et
déclarations
fiscales.
Un
arrêté
nominatif
est
pris
pour
chacun
des
emplois
concernés. Le CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé ci-dessus et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE
les conditions de
mise à
disposition
des véhicules
municipaux
pour les agents et élus de
la
collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre les véhicules municipaux à disposition des agents et élus dans les conditions ci-dessus et à recouvrer la contribution auprès des attributaires, à partir du 1° janvier 2016. 25.
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DU
MERCREDI
DE
12H00 A
12H30 ET FIXATION
DU
TARIF FORFAITAIRE MENSUEL Délib.
N°15-219
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-18 alinéa 1, Vu le Code de l'Education,
Vu
la
délibération
n°15-72
du
9
avril
2015
relative
à
la
modification
des
règlements
intérieurs
des
activités du secteur de l'Enfance, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante que : Considérant la demande exprimée par les parents d'élèves dans les différents groupes scolaires de la Ville de Vitrolles de pouvoir bénéficier d'un accueil des élèves le mercredi de 12h à
12h30 après le temps de
classe, Considérant la capacité de la Ville à organiser cet accueil dans chaque groupe scolaire dès lors qu'au moins 5 élèves y sont inscrits, Considérant la nécessité d'élaborer un règlement intérieur de cet accueil afin d'en définir les règles d'accès et de gestion, et de fixer un tarif forfaitaire mensuel unique, LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le règlement intérieur de l'accueil du
mercredi
de
12
h à
12 h 30 et la
proposition de tarif forfaitaire
mensuel, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE
le
règlement intérieur de
l'accueil
du
mercredi de
12h
à
12h30 ci-annexé,
dont l'entrée en
vigueur sera effective au 1° décembre 2015 APPROUVE le tarif forfaitaire mensuel unique de ce service fixé à 3,60€ par mois, applicable à compter du 1°"
décembre 2015.
26. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE - AVENANTS Délib.
N°15-220
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Ville
participe
à
la
prévention
de
la
délinquance
sur
l'ensemble
du
territoire de la commune,
notamment dans le cadre du Conseil
local
de sécurité et de prévention de la
délinquance.
Le
Maire
anime
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
en
coordonne
la
mise
en
œuvre. A
ce titre, la Ville s'est dotée d’un budget Prévention de la délinquance de 8000 euros afin d'impulser et de développer des actions s'inscrivant dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et, notamment des actions d'utilité sociale. Il s'agit de permettre à
un groupe de jeunes de
16 à 21 ans de mener un chantier pendant une semaine
avec, pour contrepartie, l'organisation d'un petit séjour ou la participation au financement d'une formation, d'un permis de conduire ou d'une activité de loisirs. Ces jeunes sont encadrés au niveau technique par un service
compétent
de
la
Ville,
d'un
bailleur social
ou
d'une
association
et
au
niveau
éducatif par
une
association
socioéducative
qui
assure
également
l'utilisation
de
la
contrepartie
(250
euros
par jeune
et
sous réserve du bon déroulement du chantier). Il est proposé d'attribuer : -
Une
subvention de
1
750 euros au
centre social
le BARTAS
-
AVES
pour la
conduite d'un
chantier
d'utilité sociale impliquant sept jeunes sur cinq jours, réalisée en lien avec 13 Habitat pendant les vacances
1819
de
la
Toussaint
sur
de
la
peinture
extérieure
(muret
et
bâtiment
le
Romarin)
et
de
la
plantation
sur
l'esplanade des Rameaux (espace situé à l'arrière du bâtiment le Romarin). -
Une subvention de 1 300 euros à ADELIES pour la conduite d'un chantier d'utilité sociale impliquant
six jeunes (dont quatre sur cinq jours,
un sur deux jours et un sur quatre jours),
réalisée en lien avec le
Logis Méditerranée et un intervenant graffiti sur la peinture d'une fresque et de jeux au sol sur la place des Vignerons (Domaine des Pins). LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE
l'attribution
des subventions
de
1
750 € au
Centre social
le
BARTAS
-
AVES
et de
1 300
€
à
ADELIES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer
les avenants aux conventions financières.
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune. 27. INSTALLATION D'UNE TRIBUNE MODULAIRE AU STADE
PELOUSE DE FONTBLANCHE
Délib.
N°15-221
La Commune décide d'installer une tribune modulaire de 100 places au stade pelouse de Fontblanche. A cet effet, il est proposé de solliciter la CPA pour une subvention de 2 451 € HT qui représente 50%. Le plan de financement est le suivant (HT)
:
-
CPA
2 451€
50.00 %
-
_
Autofinancement communal
2 451€
50.00 %
4902€HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CPA une participation de 2 451€ HT, et à signer tous documents nécessaires. IMPUTE la
recette au budget de la
Commune.
28.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MEDIATHEQUE
G.
SAND
ET
LA
BASTIDE
DES
OLIVIERS Délib. N°15-222 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'une
convention
de
partenariat
doit
être
établie
entre la médiathèque G. Sand et la Bastide des Oliviers à Vitrolles. Tous
les vendredis de
10
h 00 à
12
h 00
(ou tous les
15 jours selon
les thèmes abordés),
un agent de
la
médiathèque
se
rendra
à
la
Bastide
des
Oliviers
(centre
d'hébergement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes),
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
d'écriture,
de
prêts
d'ouvrages
et
de
lecture
animée
et
participative, du mois de novembre 2015 au mois de juin 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
médiathèque
G.
Sand
et
la
Bastide
des
Oliviers. 29.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
POUR
LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2015/2016. Délib.
N°15-223
Monsieur le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
conventions
ont
pour but de
définir les
modalités
de
mise à disposition de
locaux
municipaux,
à titre gracieux,
par la
commune aux associations,
pour la
réalisation
des
activités
habituelles
qu'elles
proposent
à
leurs
adhérents
dans
le
cadre
de
leur
objet
associatif.
1920
Il est proposé de conclure pour l'année 2015/2016 la convention annuelle pour
l'association suivante
:
-
CYCLO CLUB VITROLLAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE les termes de la convention AUTORISE
Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
30.
CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DES
NOUVELLES
ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Délib.
N°15-224
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le Code de l'Education,
Vu
la
loi d'orientation et de
programmation
pour
la
refondation
pour l'école de
la
République du 8
juillet
2013, Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles et élémentaires, Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif au
projet
éducatif territorial
et
portant
expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités organisées dans ce cadre, Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article
n°67 de la loi d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, Vu
la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013
relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et
des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré, Vu la circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial, Vu l'arrêté du 2 août 2013 fixant les aides au fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, Vu
là
délibération
N°13-45
du
21
mars
2013
relative
à
une
demande
de
dérogation
pour
la
mise
en
application de la r2forme des rythmes à l’école primaire à la rentrée 2014-2015, Vu
la
délibération
N°
14-35 du
25 février 2014
relative
à
l'organisation
du
temps scolaire
dans
les écoles
maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014/2015 Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu
la circulaire
n°2014-063 du
9
mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des expérimentations
relatives à
l'organisation
des
rythmes scolaires dans les écoles
maternelles et élémentaires
prévues
par le
décret du 7 mai 2014, Vu
la délibération
n°
14-167
du
10 juillet 2014
relative aux
conventions d'appels à
projets signées avec
des
associations
Vitrollaises
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2014-2015, Vu
l'avis favorable
émis
à
l'unanimité
par
les
Conseils
d'Ecoles
extraordinaires
réunis
entre
les
19
et
27
mars
2015
sur
la
poursuite
de
l’expérimentation
dans
le
cadre
du
décret
HAMON
et
la
proposition
du
nouveau schéma d'organisation du temps scolaire hebdomadaire à la rentrée scolaire 2015-2016, Vu la délibération n°
15-70 du 9 avril 2015 décidant de la poursuite de l’expérimentation précitée selon le
nouveau schéma d'organisation du temps scolaire hebdomadaire pour la rentrée scolaire 2015-2016, Vu l'appel à projet associatif lancé jusqu'au 29 mai 2015, Considérant que la ville souhaitant s'inscrire pleinement dans les objectifs poursuivis par la loi d'orientation et de programmation
pour la
refondation
pour l'école de
la
République,
a
appliqué
la
réforme des
rythmes
éducatifs dès la rentrée scolaire 2014 - 2015, Considérant que
la
ville s'est engagée depuis
longtemps dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
éducative
volontariste dans l'intérêt de l'enfant, Considérant que la réussite éducative de chaque enfant se nourrit de toutes les contributions et de toutes les influences développées dans le tissu associatif et les écoles municipales de musique et de danse, arts plastiques et sport, ainsi que l'offre d'activités importante sur les temps périscolaires et extrascolaires, Considérant
que
la
ville
s'est
engagée
à
poursuivre
son
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative,
partenaires
incontournables
du
projet
:
enseignants,
parents
d'élèves,
responsables
des
associations
socioculturelles,
agents
municipaux,
représentants
du
Ministère
de
l'Education Nationale, syndicats, Considérant que
les
Nouvelles Activités
Périscolaires sont organisées,
pour la
rentrée
scolaire
2015-2016,
un après-midi par semaine de 14 h 00 à
16 h
10 et par rotation sur quatre secteurs identifiés,
2021
Considérant que la Ville de Vitrolles a lancé un appel à
projets à destination des associations qui souhaitent
intervenir dans le cadre des Nouvelles Activités
Périscolaires,
Considérant
que
les
propositions
des
quatorze
associations
suivantes
ont
été
retenues
dans
le
cadre
de
l'appel à projet
:
- Association Vitrollaise d'Equipements Sociaux (AVES) - Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Infernet-Cadière - Maison Pour Tous
- Vitrolles Sport Natation -
Vitrolles
Gym
-
Vitrolles
Rugby
Club
- Tennis Club Vitrolles -
Vitrolles
Triathlon
- Studio À Danse - Vitrolles Sport Basket Ball - Sports et Jeunes Vitrollais - Vitrolles Handball - Vitrolles Sport Volley Ball - Vatos Locos LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
annexées
avec
les
associations
précitées, pour l’année scolaire 2015-2016 IMPUTE les dépenses au budget Fonctionnement - Chapitre 65 « Subventions de fonctionnement ». 31.
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DES
LOCAUX
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
CLARET-MATEOS
A
L'UNION
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
DES
BOUCHES-
DU-RHONE. Delib. N°15-225 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles Vu la délibération n°
14-287 du
18 Décembre 2014 du Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES
Considérant
l'objectif
de
l'Union
des
Assistantes
Maternelles
des
Bouches-du-Rhône
de
continuer
à
proposer
des
ateliers
d'éveil
à
destination
d'enfants
accueillis
par
les
Assistantes
Maternelles
Indépendantes, Considérant
leur
souhait
d'utiliser
les
locaux
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Claret-Mateos,
le
jeudi
matin de
9
heures
à
11
heures,
pour la
période
du
1° Décembre
2015
au
30 Juin
2016
inclus,
hors
vacances scolaires. Considérant la volonté de la Ville de soutenir des activités de qualité à destination du jeune public, Considérant
la possibilité d'occuper l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Claret-Mateos,
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner pour l'occupation des locaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le projet de convention,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. APPROUVE les termes de la convention tels que précités. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature. 32.
ORGANISATION
DE
«
CLASSES
DE
NEIGE
»
A
NEVACHE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL REGIONAL Délib.N°15-226 Monsieur le Maire expose aux membres du
Conseil
Municipal
que
la
Commune de VITROLLES accueille des
classes
de
découverte
dans
son
centre
de
vacances
sis
à
NEVACHE
dans
les
Hautes-Alpes
durant
toute
l’année scolaire hors vacances scolaires.
2122
A
ce
titre,
elle
prend
en
charge
l’ensemble
des
dépenses
s'y
rattachant
(frais
de
transport
aller-retour,
hébergement,
salaires
du
personnel
pédagogique
-animateurs,
assistant
sanitaire-,
budget
pédagogique).
Ces
sorties
scolaires
avec
nuitées
permettent
à
de
nombreux
enfants
de
s'initier
à
des
activités
de
découverte du milieu montagnard et activités sportives (ski,
raquettes en hiver, randonnées au printemps,
découverte de la région briançonnaise et de l'artisanat local) et de bénéficier pleinement des bienfaits d'un environnement
remarquable.
Dans
le
cadre
de
son
Schéma
de
Développement
Touristique
destiné
à
encourager
les
communes
à
organiser
des
classes
de
découverte
dans
les
centres
de
vacances
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
promouvoir
ainsi
la
découverte
du
milieu
naturel,
le
Conseil
Régional
octroie
une
aide
financière
pour
l'organisation
des
séjours
scolaires
des
écoles
maternelles
(grandes
sections)
et
élémentaires
se
déroulant
entre
le
début
du
mois
de
Septembre
et
la
fin
du
mois
de
Mars
hors
vacances
scolaires
selon
les
conditions
et
critères
d'attribution
énoncés
ci-après
:
-
la
durée minimale
du
séjour
doit
être
de
5
jours
-
les
classes
de
découverte
de
Janvier
à
fin
Mars
doivent
être
exclusivement
des
«
classes
de
neige
»
(séjour
en
montagne
privilégiant
la
pratique
du
ski
ou
d'activités
nordiques)
-
le
montant
subventionnable
s'élève
à
50
€ TTC
maximum
par jour
et
par
enfant,
transport
inclus
et
est
limité
à
10
jours
pour
l’enseignement
préélémentaire
et
primaire
- le calcul de l’aide s'effectue sur la base de 20 % à 30 % maximum des dépenses subventionnables A cet
effet,
Monsieur
le
Maire
informe
que
trois
séjours
de
classes
de
neige
ouverts
aux
classes
du
cycle
3
(CM1
et
CM2)
sont
programmés
aux
dates
suivantes
et
entrent
tout
à
fait
dans
le
champ
d'attribution
de
laide régionale
:
SEJOURS
Dates
Groupes
scolaires/Niveau|
Effectifs
classes
:
Pinchinades
/
CM2
23
Séjour
1
RP
tel
au 22
Janvier
2016
Raimu
/
CM2
18
Paul Gauguin / CM2
24
du
1° Mars au
14 Mars 2016
Prairial / CM2
28
Séjour
2
(13
nuitées)
Martine
Morin
/
CM2
29
du 15 Mars au 28 Mars 2016
La Conque / CM1
27
Séjour
3
(13
nuitées)
Raimu
/
CM1-CM2
19
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
au
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
l'organisation de ces trois séjours scolaires hivernaux en milieu montagnard. LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité.
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Régional
en
vue
de
l'obtention
d'une
aide
à
l'organisation
et
la
prise
en
charge
financière
des
classes
de
neige
de
l’année
scolaire
2015-2016.
INSCRIT
la
recette
correspondante
au
budget
Fonctionnement
de
la
commune.
33.
TELETHON
2015
-
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
« GUY
OBINO
»
Délib.
N°
15-227
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Pour
Vivre
Ensemble
(APVE)
souhaite
organiser deux manifestations à la
Salle de Spectacles Guy OBINO dans le cadre du « TELETHON 2015».
Ces
manifestations caritatives
permettront de
récolter des fonds au
profit du TELETHON
et se dérouleront
comme
suit:
-
Vendredi 4 décembre 2015 de 19h à Oh:
Soirée cabaret + repas dansant.
-
Samedi 5 décembre 2015 à
19h30 à Oih:
Loto
Afin de diminuer les frais liés à l'organisation de ces manifestations, les membres du Conseil Municipal sont invités
à
se
prononcer
favorablement
sur
les
deux
mises
à
disposition
gratuites
de
la
salle
de
spectacles
Guy
OBINO.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu
l'exposé
de son
Président
et
après
avoir
délibéré,
vote à
l'unanimité.
2223
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale « Guy OBINO »
pour l'association « APVE » dans le
cadre du Téléthon 2015. 34.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACED'AUTOMATES
D'APPEL
ET
D'ALERTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
D'AIX Délib. N°15-228 La
Communauté du
Pays d'Aix a
souhaité s'impliquer plus fortement dans
le domaine des risques majeurs
en jouant un rôle d'incitation, de conseil, d'aide technique et de soutien aux communes. C'est dans cette perspective que cet établissement public a adopté,
le 8 décembre 2005,
par la délibération
2005-A346, un plan
d'action dont l'un des volets concerne
l'alerte des populations par automate d'appel.
Cette action
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août 2004
de
modernisation
de la sécurité
civile,
qui
précise
que
« Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde fixe
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte et des consignes de sécurité... ». De
plus,
le décret n°2005-1269 du
12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national
et aux obligations des
services
de
radio
et
de télévision
et des
détenteurs
de
tout
autres
moyens
de
communication
au
public,
pris en application de l’article 8 de la
loi
du
13 août 2004 susvisée, contient des dispositions prévoyant qu'il
appartient
notamment au
maire de définir et
mettre en
œuvre
les
mesures destinées
à
informer en toutes
circonstances
la
population
d'une
menace
grave
ou
de
l'existence
d'un
accident
majeur
ou
d'une
catastrophe. Par délibération
2007-A140,
en
date du
12 avril
2007,
le Conseil Communautaire
a
décidé de
mettre en
œuvre l'action n° 5 du plan d'action
« Alerte des Populations ». Ce projet consiste à organiser et piloter un
groupement de commandes
afin d'installer un système d’automates d'appel
dans
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
en
ont
fait
la
demande,
l'objectif
étant
de
jouer
sur
l'effet
de
masse et de faire baisser les coûts d'installation et d'abonnement. Pour
ce
faire,
la
Communauté
du
Pays
d'Aix,
par
délibération
du
Bureau
N°2015-B456
en
date
du
24
septembre 2015 a décidé de constituer un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des Communes membres de l'EPCI sous réserve de leur adhésion par délibération de leur Conseil Municipal. En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
8
du
Code
des
marchés
publics,
dans
sa
rédaction
issue
du
décret n° 2006-975 du
1°’ août 2006.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention ci-jointe. Le groupement prendra fin au terme du marché.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur du
groupement.
Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Conformément au 2*"® alinéa de l'article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le marché. La commission d'appel d'offres sera celle de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité. AUTORISE l'adhésion de la Commune de Vitrolles au groupement de commandes AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour la
mise
en
place
d'automates d'appel
et d'alerte
pour les
besoins
propres
aux
membres
du groupement, annexée à la présente délibération ACCEPTE
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement ainsi formé AUTORISE le Président de la Communauté du
Pays d'Aix à signer le marché à
intervenir
2324
Vu
par
Nous,
Loïc
GACHON,
Maire
de
VITROLLES,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
VITROLLES,
le
Ÿ8
novembre
2015
trolles dent
de
[a
Communauté
tion
du Pays
d'Aix
24