Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P24 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P24 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P42 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P43 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P24 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P23 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P4 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P19 3 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P11 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P36 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P24 DIR COM
Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P24 DIR COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
ue WR
kk METZ MÉTROPOLE
ùC EUROHÉMOPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘
*K MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 40343 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 s eurometropolemetz,eu
Nombre de ;
membres Membres , - Membres. Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 58 : présents : 41 excusé(s) : 9 L 3
65 ‘
Date de convocation : 15 mai 2024 ° ‘ Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 1
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-24 :
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour 2024 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Christophe PREVOST
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la toi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 novembre 2022 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole,
VU les actions que mène l'association Metz à Vélo au regard de l'usage du vélo sur le territoire de
la Métropole,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville,
CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association Metz à Vélo pour la promotion du vélo sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention de 38 000 € à l'Association Metz à Vélo, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe. Metz, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
LE
las KARMANN
Directeur Général Adjoint Ÿ EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ
ET L'ASSOCIATION METZ À VÉLO
ANNEE 2024
Entre :
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur François GROSDIDIER
où son représentant dûment habilité par la délibération en date du 21 mai 2023, ci-après
désignée par les termes « l’Eurométropole de Metz »,
d’une part,
Et
L'association Metz à Vélo, représentée par son président Monsieur Hervé RIBON, agissant
pour le compte de l'association, ci-après désignée indifféremment par les termes « Metz à Vélo » ou « l'Association », dont le siège social est situé 3 avenue Leclerc de Hauteclocque,
57000 METZ,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2024
PRÉAMBULE
L'association Metz à Vélo mène depuis de nombreuses années une action de promotion du
vélo sur le territoire métropolitain. L'Association est actrice dans la mise en œuvre d’une
politique visant à développer la part modale du vélo, notamment par son action de
promotion auprès des habitants. Par son action, Metz à Vélo concourt également au
développement de la culture vélo sur le territoire Eurométropolitain.
Afin de l'aider à mettre en œuvre ses actions, l'Association sollicite de la part de
l’'Eurométropole de Metz une subvention notamment destinée à financer le fonctionnement
de la Maison du Vélo, ainsi que les actions de promotion du vélo.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l’'Eurométropole à Metz à Vélo, conformément aux
dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. :
ARTICLE 2 - MISSIONS
Les missions de l'association ont pour objectifs de promouvoir les déplacements à vélo en
ville. Ces missions, soutenues par l'Eurométropole de Metz au titre de l'organisation des
mobilités, comprennent notamment:
Fonctionnement de la maison du vélo: 3 avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz,
- Permanences et accueil du public du mercredi au vendredi de 14h00 à 18h00 et le
samedi de 9h00à 12h30 et de 13h30à 18h00 horsj jours fériés,
© En 2024: ouverture d’un créneau en soirée le jeudi de 18h à 20h30
- Diffusion de documentation, notamment institutionnelle, dont celle produite par
l’'Eurométropole et les communes membres {carte du réseau cyclable, guide du
cycliste, .etc..).
Metz à Vélo s'engage également à diffuser l'information relative à l'application Géovélo,
start up avec laquelle l’'Eurométropole de Metz a engagé un partenariat fin 2021.
Le nombre d’adhérents de l'Association connait une croissance positive d'année en année.
630 adhérents sont enregistrés fin 2023. L'objectif fixé a donc été atteint par l’Association.
L'objectif d'atteindre 650 adhérents en 2024 est proposé.
Veille de terrain:
L'Association assure une veille relative aux conditions de déplacement des cyclistes sur le
réseau aménagé et non aménagé de l’Eurométropole de Metz. l'association s'engage à
assurer la primeur de ses remontées de terrain et réflexions à l’Eurométropole de Metz,
dans une démarche partenariale et constructive, tenant compte notamment des contraintes techniques, réglementaires ou encore financières.
Page 2 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre lEurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2024
A ce titre :
- Une réunion semestrielle est organisée entre l’Eurométropole et Metz à Vélo. il est
demandé à l’association d'exposer à l’Eurométropole ses avis techniques sur les
projets de l’Eurométropole de Metz, les points durs en termes de sécurité et/ou
fonctionnalité des déplacements cyclistes, ainsi que ses propositions d'amélioration.
Ces avis seront dispensés prioritairement à l’Eurométropole de Metz lors des
réunions trimestrielles afin que les solutions à mettre en œuvre puissent être
débattues et, le cas échéant, partagées.
- L'association devra organiser une visite terrain technique semestrielle, sur les
communes de l’Eurométropole, avec ses bénévoles et adhérents, et en transmettre
le compte-rendu à l’Eurométropole.
- L'association proposera les supports de restitutions adaptés aux problématiques
soulevées : une cartographie SIG est à minima exigée. L'Eurométropole devra être
informée de chaque mise à jour effectuée. Des fiches techniques des points durs
rencontrés pourront également être proposées.
Animation d'ateliers mécaniques encadrés ou libres : se déroulent dans les locaux de la
Maison du Vélo.
- Ateliers thématiques: ces séances de formation réunissant 10 à 15 personnes les
premiers samedis des mois de mars à décembre, de 10h00 à 12h00, ont pour
objectifs l'initiation à la mécanique du vélo et l’aide au choix de matériels.
- Atelier encadré : un employé permanent guide le cycliste pour lui apprendre à
réparer ou entretenir son vélo, pendant les horaires de permanence. :
- Atelier libre : le cycliste dispose de l'atelier et de l'outillage mais doit réparer lui-
même, en complète autonomie, son vélo pendant les horaires de permanence.
- Atelier réservé aux femmes ("la perm' des Cyclettes") : cet atelier a lieu une fois par
mois et propose au public féminin un atelier qui leur est réservé.
A ce titre, l'Association emploie un salarié permanent dont la présence est assurée pendant
les horaires d'accueil du public.
Marquage des vélos {Bicycode®) :
L'un des axes du « Plan Vélo et mobilités actives » du gouvernement est de mieux lutter
contre le vol. Depuis 2021, le marquage des vélos est obligatoire pour les vélos neufs ainsi
que pour les vélos d'occasion vendus par des professionnels.
L'association Metz à Vélo propose, depuis 2014, un service de marquage des vélos au moyen
de la technologie Bicycode, opérateur agréé par l’état pour le marquage des vélos. Depuis
20219, tous les vélos d'occasion vendus par l'association sont marqués.
Environ 220 vélos ont été marqués en 2023. L ‘obligation prévue par la Loi d'orientation
des Mobilités de marquage des vélos vendus par les professionnels a contribué à une meilleure visibilité du dispositif de marquage des vélos, et à une mise en lumière de ce pan
de l’activité de Metz à Vélo.
Un objectif de 250 vélos marqués est retenu pour 2024.
Page 3 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens.entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2024
Participation active et implication dans l’organisation d’un temps fort sur le vélo: Rose
and Roll (début octobre 2024)
- Comité technique : Metz à Vélo s'engage à participer à l’ensemble des réunions de
travail du comité technique du projet, et à prendre part activement à la réalisation
des actions à mettre en œuvre.
- Recherche de partenaires, animation de stands, mise à disposition de bénévoles :
l’Association s'engage à solliciter les partenaires, associatifs et professionnels, pour
l'animation du village Rose and Roll. Metz à Vélo tiendra par ailleurs au minimum
deux stands (atelier de marquage des vélos et de contrôle des points de sécurité,
etc.) ‘
= Communication : Metz à Vélo s'engage à communiquer largement autour de la
manifestation, via l’ensemble des moyens de communication à sa disposition: site
Internet, réseaux sociaux, distribution de flyers, affichage.
En 2023, Metz à Vélo a rempli son objectif d'accompagnement de l'association Rose and Roll
et s'engage à le renouveler en 2024, L'association Rose and Roll envisage effectivement de
renouveler l'opération le 9 octobre 2024.
Evènementiel :
Metz à vélo s'engage à participer, sur demande de l’Eurométropole de Metz, aux
évènements organisés par cette dernière ou par ses communes membres, à savoir :
- Semaine Européenne de la Mobilité (mi-septembre),
- Mai à Vélo {tout au long du mois de mai)
- Semaine Nationale de la Marche et du Vélo à l'Ecole (mi-mai),
- Semaine du Développement Durable (mai),
- Challenge piétons (juin)
- Semaine Bleue (octobre),
- Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (mi-novembre).
En 2023, l’association a notamment participé à la Semaine Européenne de la Mobilité en
déclinant ses interventions non seulement sur le périmètre messin, mais proposant
notamment des interventions sur les communes de l’Eurométropole dans le cadre des
Chouettes balades (balades à la journée). Des circuïts ont ainsi été proposés au départ de
Montigny-lès-Metz. A Metz, on notera: le Week-End des Sports, des ateliers et bourses
aux vélos sur les campus universitaires, visite de la ville à vélo à destination des nouveaux
arrivants dans le cadre des deux demi-journées organisées par la ville.
Autres partenariats et évènements :
Metz à Vélo travaille en partenariat avec de nombreux organismes (associations, MJC,
établissements scolaires, collectivités...) afin de développer leurs activités dans les domaines
du développement durable et de l’activité physique.
Page 4 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2024
A titre d'exemple, en 2023, l'Association a conclu des partenariats avec les organismes
suivants :
e__ MOTRIS : Projet Epluchures et Bicyclette. Le principe est de collecter les bio-déchets
des restaurants du centre-ville avec un vélo et une remorque.
e WIMOOV : Signature d’une convention de partenariat afin de dynamiser l’école du
vélo pour adultes. Une dizaine de personnes s'inscrivent à la Vélo Ecole dans ce cadre
chaque année. |
+ Centre Social AGORA : atelier mécanique et apprentissage vélo
e Association Grandir Dignement: ateliers d'initiation à la mécanique vélo et
organisation de balades
.e CMSEA Woippy (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et
des Adultes) : prêt de vélos pour des balades
+ Fondation Follereau : prêt de vélos
° Différents établissements scolaires (collèges, lycées, université...) : prêt de vélos et
encadrement de balades
Ces partenariats doivent être poursuivis en 2024.
L'école du vélo pour les adultes : cette action vise à former ou accompagner les adultes
dans leur démarche de “remise en selle" pour la conduite d’un vélo en milieu urbain.
Un objectif de dynamisation de l’école du vélo a été fixé pour 2023, renouvelé pour 2024.
Néanmoins, le manque de personnel disponible pour l'animation de l’école du vélo adultes
est un frein à son développement.
En 2023, 15 personnes ont bénéficié de la vélo école pour adultes.
L'école du vélo pour enfants : Metz à vélo s'engage à répondre aux appels d'offres et /ou
appels à projets de l’Eurométropole et de ses communes membres, dans le cadre desquels
l'Association devra proposer un programme d'actions permettant de développer la mobilité
à vélo à l'attention du jeune public.
L'Association emploie un salarié référent, assisté par des bénévoles ou jeunes volontaires
service civique pour l'animation de l’école du vélo pour adultes et de l’école du vélo pour
enfants.
Organisation de bourses aux vélos : afin de faciliter l'acquisition et la revente de vélos
d'occasion et réduire les déchets, Metz à Vélo organise traditionnellement deux bourses aux
vélos courant mai et courant septembre.
En 2023, les traditionnelles bourses aux vélos de printemps et d'automne se sont déroulées
sur le Campus du Saulcy. Ces bourses sont organisées sur une semaine complète afin de
rendre l'évènement plus accessible à tous les publics.
Un objectif de 200 vélos vendus annuellement était fixé pour 2023: 310 vélos ont été
vendus, et 600 vélos déposés.
Un objectif de 300 vélos vendus est reconduit pour 2024.
Page 5 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropale de Metz et l'Association Metz à Vélo / ° année 2024
Par ailleurs un service de vente de vélos d'occasion en continu est proposé à la maison du
vélo : 80 vélos ont été vendus en 2023, soit une vingtaine de plus qu’en 2022.
Challenge mobilité : Au boulot, J'y Vais Autrement
Ce challenge piloté par l'ADEME Grand Est à l'échelle régionale permet de mutualiser les
supports dé communication {site Internet, affiches, application smartphone, ….} et d'obtenir
une communication plus large.
Le niveau régional ajoute une synergie entre les différentes agglomérations de la région.
En 2024, Metz à Vélo sera à nouveau entité référente pour le territoire de l’Eurométropole
de Metz pour le vélo. À ce titre, l’association mettra en place un plan de communication
local (conférence de presse, diffusion affiches et médias divers...) afin de contacter les
partenaires et les candidats potentiels (entreprises et individuels).
Balades à vélo : Metz à Vélo s'engage à réaliser une balade à vélo mensuelle, de mars à
novembre, sur le territoire métropolitain.
Parmi ces balades, deux d'entre-elles, réparties tout au long de la période devront être
consacrées à un état des lieux technique des itinéraires empruntés, et permettront ainsi
d'alimenter la veille de terrain.
ARTICLE 3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Une subvention de fonctionnement est attribuée par l’'Eurométropole à Metz à Vélo, au titre
de l’année 2024, pour contribuer à couvrir le coût généré par l'exercice de ses missions.
Cette subvention d'un montant fixe de 38 000 euros est ainsi allouée à Metz à Vélo, au vu du
programme d'actions et du budget présentés par l'association en accompagnement de sa
demande de subvention. ‘
Le versement de la subvention de 38 000 euros interviendra à la signature de la convention.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITÉ
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention a été attribuée les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du
droit interne et du droit communautaire :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avecles administrations. :
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte
rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments
définis d’un commun accord entre l’Eurométropole et l'Association.
Ÿ le budget et les comptes annuels au titre de l'année 2023 (le cas échéant le rapport
du commissaire aux comptes).
Page 6 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2024
# Le rapport d'activité comprenant notamment un bilan d'ensemble, qualitatif et
quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions définies
d’un commun accord entre l’Eurométropole et l’Association.
Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.
L'Eurométropole de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le
compte financier que dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités
pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils
pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la
Métropole sont sauvegardés.
Metz à Vélo devra également communiquer à l’Eurométropole de Metz tous les procès-
verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l’Association à l’objet
pour lequel elle avait été octroyée ou si l'association venait à cesser temporairement ou
définitivement d'exercer les missions pour lesquelles ladite subvention lui a été octroyée,
l’'Eurométropole de Metz se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA COLLECTIVITÉ
La Collectivité met gratuitement à disposition de l'Association :
- 5 vélos pliants pour l’Ecole du Vélo adulte.
- une machine permettant de graver les vélos avec le marquage Bicycode®
Ces matériels sont réputés être en bon état lors de leur mise à disposition par la Collectivité.
L'ensemble des vélos et la machine à graver, demeureront pendant toute la durée de la mise
à disposition propriété de la Collectivité qui pourra à tout moment, et sans que l'Association
puisse revendiquer un droit quelconque à indemnité, les reprendre pour les utiliser et en
disposer comme bon lui semble.
l’ensemble des vélos et la machine à graver seront entretenus et maintenus par
l'Association en parfait état de fonctionnement.
La mise à disposition est effectuée pour l’année 2024, jusqu'au 31 décembre 2024.
Un état des lieux du matériel sera réalisé avant puis à l'issue de sa mise à disposition, lors de
sa restitution. AU cas ou du matériel serait volé, non restitué, restitué dégradé, ou devenu
inutilisable, la remise en état ou le remplacement à l'identique (ou matériel équivalent si le matériel d'origine n'est plus commercialisé) sera à la charge de l'Association.
Page 7 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2024
ARTICLE 6 — ASSURANCES
L'association fera son affaire de toutes assurances utiles afin de couvrir les risques liés à ses
activités, son personnel, et les biens mis à sa disposition.
Les vélos prêtés et la mäâchine à graver seront notamment assurés par l’association, contre le
vol et contre tout événement pouvant affecter ou provenant du matériel (dégâts matériels,
corporels et immatériels consécutifs à leur mise à disposition) ainsi qu’en responsabilité
civile professionnelle.
L'association remettra dès la notification de la présente convention l'attestation d'assurance
pour l’année 2023 établie par la compagnie d'assurance ou l’agent général et confirmant les
garanties et leur montant sans aucune réserve quant au paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Metz à Vélo devra participer à la valorisation de l’image de l’Eurométropole, notamment en
faisant figurer le logotype de l’Eurométropole de Metz sur les rapports et documents
d’information concernant les missions subventionnées.
Metz à Vélo devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques,
l'intervention de l’'Eurométropole de Metz, oralement ou visuellement.
De plus, le flogotype précité sera affiché sur le site internet de Metz à Vélo, sur la Vitrine et à
l'intérieur de la Maison du Vélo avec la mention "avec le soutien de".
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Par la présente convention l'Association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain »
ci -annexé, et par lequel elle s'engage :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° Ane pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement
républicain qu'elle a souscrit et en informe ses membres par tout moyen. L'association veille
à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont
abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens
dont ils disposaient.
Page 8 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Eurométropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2024
ARTICLE 9 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l'exercice au cours duquel la
subvention est octroyée sauf dénonciation adressée par l’une ou l'autre des parties par
lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
ARTICLE 10 - RESILIATION |
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de Metz à Vélo ou de sa disparition, la
présente convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité
de dénoncer unilatéralement par courrier recommandé avec avis de réception la présente
convention en respectant un préavis d’un mois et ce, sans indemnité et sans devoir verser
les reliquats de subvehtions qui seraient encore dus.
ARTICLE 11 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
Administratif de Strasbourg.
ANNEXE : contrat d'engagement républicain
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux
Pour Metz à Vélo, Pour L’Eurométropole de Metz
Le Président Le Conseiller délégué au Plan Vélo
Hervé RIBON Christophe PREVOST
Page 9 sur9 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521-2024-05-DB24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte ::
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-05-DB24
mardi 21 mai 2024
DE
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour
2024 et signature d'une convention d'objectifs et de
moyens .
.7,5 - Subventions
Catherine DELLES
24/05/2024
057-200039865-20240521-2024-05-DB24-DE
23/05/24 17:02: En cours de création
23/05/24 17:06
° 24/05/24 10:52
‘En préparation . Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
24/05/24 10:53
24/05/24 10:55
24/05/24 11:01
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu