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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 19 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Chartre-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 19 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations
Séance Conseil Municipal
Date 19 octobre 2026
Convocation 12 octobre 2026
Lieu Mairie La Chartre-sur-le-Loir
Liste des délibérations adoptées lors de cette séance :
N° délibération Libellé Avis
Délibération
N°DCM-094-26
1- Approbation du procès-verbal du 14
septembre 2026
Favorable
Délibération
N°DCM-094B-26
2- Communication des décisions prises
par le maire en vertu de l'article L 2122-
22 CGCT
Favorable
Délibération
N°DCM-095-26 3- Approbation du rapport de la CLECT
Favorable
Délibération
N°DCM-096-26
4- Désignation du référent déontologue
pour les élus locaux
Favorable
Affiché et publié le 21 octobre 2026