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Arrêté - 41 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
temporaire
d’ouverture
de
débit
des
boissons
délivré
au
Comité
des
Fêtes
à
l’occasion
de
la
Chasse
aux
œufs
du
31/03/2024
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
.
DES
BOUCHES
DU
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
RHONE
|
=
Vu
les
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
ARRONDISSEMENT
Territoriales :
D'AIX-EN-PROVENCE
€rrilOriales
;
a
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3321-9,
L.3331-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-1
ARRETE
N° 41-2024
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06/07/2020
modifiant
l’arrêté
du
23/12/2008
réglementant
la police
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
restaurants
et à la fixation
des
zones
protégés
prévues
par
le
code
de
la santé
publique ;
Vu
la
demande
formulée
le
21/03/2024
par
Monsieur
Benjamin
FAURE,
Président
de
l’association
« Le
Comité
des
Fêtes
»,
domiciliée
1
Place
Forbin
13330
La
Barben,
pour
la
manifestation
«
chasse
aux
œufs
»
du
31/03/2024
dans
la Parc
des
Cèdres
;
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique.….).
Considérant
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
21
mars
2024,
présentée
par
Monsieur
Benjamin
FAURE,
Président
de
l’association
« Le
Comité
des
Fêtes
».
Considérant
le nombre
de
1 demande
accordée
pour
l'année
en
cours
sur
les
cinq
autorisées.
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Benjamin
FAURE,
Président
de
l’association
« Le
Comité
des
Fêtes
»
domiciliée
1 Place
Forbin
13330
La
Barben
est
autorisé
à l’occasion
de
la manifestation
«
Chasse
aux
œufs
»
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à LA
BARBEN
(BDR),
au
Parc
des
Cèdres
le Dimanche
31
Mars
2024.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
d'ouverture
et fermeture
suivants
:
De
09h30
à
12h30
ARTICLE
3:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le premier
et 3ème
groupe
tels
que
le
définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
À 41-2024 ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
La
Barben,
le 25/03/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN
À
41-2024