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Arrêté - 20240830 PM AM 089 ODP nettoyagedunelesCaves LesCaves AIG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240830 PM AM 089 ODP nettoyagedunelesCaves LesCaves AIG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par Madame Laure GIRARD, Présidente de l’Association des Caves de L’Aiguillon-sur-Mer.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement d’une opération de nettoyage de la dune du lieu- dit « Les Caves », il est nécessaire d’interdire la circulation dans le tronçon compris entre les numéros 28 et 34 Chemin des Caves à sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 14 septembre 2024 à 08H00 et ce jusqu’à 20H00, la circulation sera interdite momentanément dans le tronçon entre les numéros 28 et 34 du Chemin des Caves.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction de la pétitionnaire et sous la responsabilité de Madame Laure GIRARD 30 chemin des Caves 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 30 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20240830_PM_AM_089
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE MANIFESTATION
Signé électroniquement par : Jean-francois Etienne
Date de signature : 02/09/2024
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile