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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 99 tableau des effectifs modification)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 fee
ID : 034-213402704-20210923-2021_99-DE
© de védas
DELIBERATION 2021-99
LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE
MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX- SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE,
Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme
BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M.
CADIOU, Mme MAURIN, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. LIBERATOR DE
BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FERRAI donne procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT
DE LAFREGEYRE donne procuration à M. HIVIN, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN.
ABSENTS : M. ODIN, M. BOISSEAU, Mme RENARD.
Mme MAURIN a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Tableau des effectifs : modification
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 23 septembre 2021.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Depuis la loi du 19 février 2007, la modification du nombre d'heures hebdomadaires de service d'un emploi à temps non
complet n'est pas assimilée à une suppression d'emploi lorsqu'elle n'excède pas 10% du nombre d'heures de services
afférent à l'emploi concerné et/ou ne prive pas le bénéficiaire de l'affiliation à la CNRACL. Il y a suppression de poste
si l'emploi modifié est à temps complet ou si la modification en augmentation ou en diminution du poste à temps non
complet porte sur plus de 10% du nombre d'heures afférent au poste et/ou prive le bénéficiaire de l'affiliation à la
CNRACL. Ainsi, l'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à temps
non complet selon les nécessités et dans l'intérêt du service. Selon les cas, cette modification en hausse ou en baisse
de la durée de travail est assimilée ou non à une suppression d'emploi suivie de la création d'un nouvel emploi.
Considérant que les besoins des services et les évolutions de carrière des agents nécessitent la modification de 6
emplois permanents et la création de 21 emplois permanents, il convient de mettre à ji le tableau des effectifs afin
que celui-ci reflète la réalité des emplois pourvus.
IlLest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs comme suit : Affiché le 01/10/2021
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Créations : ID : 034-213402704-20210923-2021 99-DE
Catégori
ee elEchell
Cadre d'emplois Poste < e Motif postes à |, :.. À indiciair
créer
e
Rédacteurs Rédacteur à temps complet - services Augmentation de l'activité ne : ; 1 B 4
territoriaux finances/Marchés publics/Assurances du service
Adjoints Adjoint administratif principal de 2e Augmentation de l'activité
administratifs classe à temps complet — secrétariat 1 C2 ‘ sRne ne du service
territoriaux général
Adjoints Adjoint administratif principal de 14
administratifs classe à temps complet - pôle EEJL et 2 C3 Avancements de grade
territoriaux pôle aménagement du territoire
Assistants Assistant d'enseignement artistique
: teritoriaux principal de 1ère classe - spécialité , B Avancement de grade
d'enseignement Violon - à temps non complet
artistique (8h/hebdomadaire) — école de musique
: Assistant d'enseignement artistique -
Assistants nr à se spécialité Eveil Tous petits (RPE et 1
territoriaux ï ñ Emergence d'un nouveau core crèche) - à temps non complet (30 1 B ï d'enseignement : : ; besoin
es minutes/hebdomadaire) - école de
artistique ! musique
Assistants Assistant d'enseignement artistique -
territoriaux spécialité Chorale à l'école - à temps non ’ B Emergence d'un nouveau
d'enseignement complet (4h/hebdomadaire) - école de besoin
artistique musique
Assistants Assistant d'enseignement artistique -
territoriaux spécialité trompette - à temps non 4 B Emergence d'un nouveau
d'enseignement | complet (2h15/hebdomadaire) - école de besoin
artistique musique
: Assistant d'enseignement artistique
Assistants Han : pe Fee principal de 2ère classe - spécialité Alto ;
territoriaux . k Emergence d'un nouveau d'ensdienent et ensemble à cordes - à temps non 1 B besoin
gl complet (3h30/hebdomadaire) — école de artistique !
musique
Adjints teriariaux Adjoint d animation principal de 1ère 9 c3 Avancements de grade
d'animation classe à temps complet - pôle EEJL
Animateurs Animateur principal de ère classe à / B Avancement de grade
territoriaux temps complet - pôle EEJL
Agents Territoriaux | Agent spécialisé principal de 1ère classe
Spécialisés des des Ecoles Maternelles à temps complet 2 C3 Avancements de grade
Ecoles Maternelles — pôle EEJL Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021
Adjoints techniques | Adjoint technique à temps complet - pôle 3 ID: 094-213402704-20210923-2021. 99-DE
territoriaux Aménagement du territoire x
Adjoints techniques | Adjoint technique principal de 2ère classe
territoriaux à temps complet — pôle EEJL 1 @ ANencemnent ae grade
joints techniques Adjoint technique principal de ère 9 c3 Avancements de grade
territoriaux classe à temps complet - pôle EEJL
Auxiliaires de ne 2 so +:
puériculture Auxleire 5 6 puereuliure Prneipel Gel 1 C3 Avancement de grade ie classe à temps complet - pôle EEJL territoriaux
Modifications assimilées à des suppressions suivies de créations :
Catégori
: : PE Nombre | e/Echell
Cadre d'emplois pes CHISLans 4 Création de postes e Motif supprimer à He Rare à modifier | indiciair
e
1 Adjoint technique à temps | Adjoint technique à temps Adjoints
techniques (00 Sr pet Non COPIE! Î ( Régularisation ex (23h/hebdomadaire) - (34h/hebdomadaire) -
service entretien et CCAS | service entretien et CCAS
Assistant d'enseignement | Assistant d'enseignement
Assistants artistique - spécialité artistique - spécialité . en : à . : Augmentation
territoriaux Percussions - à temps non | Percussions - à temps non Ne ; ! 1 B de l'activité du d'enseignement complet complet Service
artistique (9h45/hebdomadaire) - (12h45/hebdomadaire) —
école de musique école de musique
Assistant d'enseignement | Assistant d'enseignement
Assistants artistique - spécialité artistique - spécialité : de : ‘ : ; Augmentation
territoriaux Violon - à temps non Violon - à temps non nur : : 1 B de l’activité du
d'enseignement complet complet ae
artistique (3h15/hebdomadaire) — (3h45/hebdomadaire) -
école de musique école de musique
Assistant d'enseignement | Assistant d'enseignement
: artistique - spécialité Flûte | artistique - spécialité Flûte Assistants + ï ; terituriaux à bec et à bec et Augmentation
; j Clarinette/Ensemble à vent | Clarinette/Ensemble à vent 1 B de l’activité du d'enseignement à À ; te - à temps non complet - à temps non complet service
q (4h15/hebdomadaire) - | (6h/hebdomadaire) — école
école de musique de musique Modifications :
Affiché le 01/10/2021
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
ID : 034-213402704-20210923-2021_99-DE
Nombre | Echelles
Cadre d'emplois Poste existant Modification du poste de postes | indiciair Motif
existant à modifier es
Assistant Assistant d'enseignement
d'enseignement artistique principal de 2ème
Assistants artistique principal de classe - spécialité Diminution de
territoriaux 2ère classe - spécialité Violoncelle - à temps non ’ B l'activité du
d'enseignement | Violoncelle - à temps non complet nice
artistique complet (5h15/hebdomadaire) -
(5h/hebdomadaire) - école de musique
école de musique
Assistant Assistant d'enseignement
d'enseignement artistique principal de 2ème
: artistique principal de classe - spécialité Assistants à R 1 : ermax 2ère classe - spécialité Saxophone et Formation Augmentation
d'enseignement Saxophone et Formation Musicale - à temps non 1 B de l'activité du
artistique Musicale - à temps non complet service
complet (17H/hebdomadaire) -
(16h45/hebdomadaire) — école de musique
école de musique
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les
conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. 1! devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou
d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la
limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme
de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la
limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 25 voix pour,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité