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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 195 recueil des actes administratifs special du 16 juillet 2021
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 195 recueil des actes administratifs special du 16 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-195
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021Sommaire
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l’Immobilier et de la Logistique
13-2021-07-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône, responsable d’unité opérationnelle
de programme pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État et l’exercice des attributions de
représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3
13-2021-07-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stanislas VARENNES, conseiller d'administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directeur du service de la coordination interministérielle et de
l' appui territorial (3 pages) Page 8
2Secrétariat Général Commun 13
13-2021-07-16-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS,
directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône,
responsable d’unité opérationnelle de
programme pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l’État et l’exercice des attributions
de représentant du pouvoir adjudicateur
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, responsable d’unité 3Secrétariat général commun
Service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS,
directrice du secrétariat général commun
départemental des Bouches-du-Rhône,
responsable d’unité opérationnelle de programme
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État
et l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie législative du code de la commande publique et pour les marchés soumis aux dispositions de la présente ordonnance à compter du 1er avril 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2016 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pour les marchés notifiés avant le 1er avril 2019 ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie réglementaire du code de la commande pu- blique et pour les marchés soumis aux dispositions du présent décret à compter du 1er avril 2019 ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, responsable d’unité 4Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
Article 1
Délégation est accordée à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilo- tage des unités opérationnelles dont le préfet de département et de région est responsable :
1) 0354-DR13-DP13
2) 0723-DR13-DD13
Et à l’effet de :
- recevoir les crédits des unités opérationnelles,
- répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
Article 2
Délégation est donnée à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice, pour procéder à l’ordon- nancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État sur les centres financiers suivants :
0354-DR13-DP13
0723-DR13-DD13
0216-CPRH-CDAS
0216-CPRH-CFOD
0215-DR13-T013
0217-SGCA-ASPR
0217-SDT2-E013
0134-CCRF-DR13
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, responsable d’unité 50206-DR13-P013
0354-CPNE-DR13
0349-CDBU-DR13
0362-CDIE -DR13
0354-DR13-DMUT
0363-CDMA -DR13
0216-CAJC-DR13
0232-CVPO-DP13
0218-CESG-CTRI
Article 3
Madame Patricia GULBASDIAN, responsable du centre de services partagés régional chorus Provence- Alpes-Côte d'Azur, et madame Yasmina BOUTONNET, responsable adjointe, sont habilitées à signer les do- cuments relatifs aux opérations comptables pour les crédits régionaux au titre :
- du ministère de l’intérieur,
- du ministère de la transition écologique et solidaire,
- du ministère de la justice,
- du ministère de l’europe et des affaires étrangères,
- du ministère des armées,
- du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - du ministère des solidarités et de la santé,
- du ministère de l’économie, des finances et de la relance,
- du ministère de la culture,
- du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion,
- du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, - du ministère de l’agriculture et de l’alimentation,
- du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Article 4
Délégation est donnée à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice, pour signer, en tant que re- présentante du pouvoir adjudicateur, tous les documents nécessaires à la passation et au suivi des marchés publics tous BOP confondus relevant du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône.
Article 5
Dans le cadre des délégations consenties aux articles 1, 2 et 4 et sous l’autorité de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice, délégation de signature est également donnée à Monsieur Laurent BIANCONI, directeur adjoint, à l’effet de signer les actes relevant du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône.
Article 6
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice, peut, par arrêté pris en mon nom, subdéléguer sa signature à ses colla- borateurs pour les domaines relevant de leur activité au sein du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône.
Article 7
Demeurent réservés à ma signature, quel qu’en soit le montant, les actes correspondants aux cas suivants :
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, responsable d’unité 6- en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné,
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre.
Article 8
L’arrêté numéro 13-2021-06-09-00001 du 9 juin 2021 est abrogé.
Article 9
La directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 16 juillet 2021
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, responsable d’unité 7Secrétariat Général Commun 13
13-2021-07-16-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Stanislas VARENNES, conseiller
d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directeur du service de la coordination
interministérielle et de l' appui territorial
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stanislas VARENNES, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur du service de la coordination interministérielle et de l' appui 8Secrétariat général commun
Service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél: 04 84 35 48 16
nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Stanislas VARENNES,
conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directeur du service de la coordination interministérielle
et de l' appui territorial
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n°16/1580/A portant nomination et détachement de Monsieur Stanislas VARENNES, attaché principal d'administration de l'Etat, dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stanislas VARENNES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du service de la coordination interministérielle et de l' appui territorial.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stanislas VARENNES, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur du service de la coordination interministérielle et de l' appui 9Dans le cadre de la délégation consentie ci-dessus et sous l’autorité de Monsieur Stanislas VARENNES, délégation de signature est également donnée à Monsieur Pierre WERY, attaché principal, responsable du pôle coordination et animation transversale, adjoint au directeur du service de la coordination interministérielle et de l'appui Territorial, à l’effet de signer les mêmes actes, à savoir :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, - les attestations et récépissés, avis et certificats,
- l’octroi des congés de toutes natures du personnel relevant de son autorité, - les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € TTC se rapportant à la direction (contrats, bons de commande…),
- les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € TTC relatives à la gestion des subventions de l’État dont le service de la coordination interministérielle et de l' appui territorial a la charge.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Dris SEGHIER, attaché, chargé de mission « projet métropoli- tain et politiques partenariales », en ce qui concerne les documents et décisions se rapportant à la mission énu- mérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, - les attestations et récépissés, avis et certificats,
- l’octroi des congés de toutes natures du personnel relevant de son autorité, - les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € TTC relatives à la gestion des subventions de l’État dont la mission « projet métropolitain et politiques partenariales » a la charge.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dris SEGHIER, la délégation qui lui est conférée par le pré- sent arrêté sera exercée par Madame Angélique ARABOUX-GASPAILLARD, attachée, adjointe du chargé de mission « projet métropolitain et politiques partenariales ».
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle PANDOLFI, attachée, chargée de mission « économie et emploi », en ce qui concerne les documents et décisions se rapportant à la mission énumérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, - les attestations et récépissés, avis et certificats,
- l’octroi des congés de toutes natures du personnel relevant de son autorité, - les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € TTC relatives à la gestion des subventions de l’État dont la mission « économie et emploi » a la charge.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Antoinette MAZZEO, attachée principale, chargée de mission « santé, culture et services publics », en ce qui concerne les documents et décisions se rapportant à la mission énumérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, - les attestations et récépissés, avis et certificats.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stanislas VARENNES, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Pierre WERY ou, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Monsieur Dris SEGHIER, attaché, chargé de mission « projet métropolitain et politiques partenariales »,
- Madame Isabelle PANDOLFI, attachée, chargée de mission « économie et emploi »,
- Madame Antoinette MAZZEO, attachée principale, chargée de mission « Santé, culture et services publics».
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stanislas VARENNES, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur du service de la coordination interministérielle et de l' appui 10Article 6
L’arrêté numéro 13-2021-01-20-012 du 20 janvier 2021 est abrogé.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille le 16 juillet 2021
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-07-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stanislas VARENNES, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur du service de la coordination interministérielle et de l' appui 11